Federal Funding for Wastewater and Waste Disposal Facilities

Interpellation Cottier 16 23 janvier 1991

très de recherche en Suisse et à l'étranger ou le renforcement #ST# 90.766

des moyens de la Commission fédérale des monuments et si-

tes.

Interpellation Cottier

Mitunterzeichner - Cosignataires: Cavadini, Danioth, Delalay, Erhöhung der jährlichen Zusicherungs-

Ducret, Huber, Iten, Jelmini, Piller, Roth, Schallberger (10) und Zahlungskredite für Abwasserreinigungs-

und Abfallbehandlungsanlagen

M. Cottier: De nombreux biens culturels sont aujourd'hui dé-

tériorés et risquent de tomber en ruine. La cause en est une Augmentation des crédits destinés

croissance aussi forte que rapide de la teneur en polluants de aux installations d'épuration des eaux

l'atmosphère. Des contre-mesures adéquates sont indispen- et de traitement des déchets

sables pour sauver des oeuvres et monuments - il s'agit aussi

bien de peintures murales ou de sculptures, que d'églises ou

autres édifices situés dans toutes les régions du pays. C'est

une tâche d'ordre national qui dépasse les frontières et les ca-

pacités d'un canton pris individuellement. Il est donc urgent Wortlaut der Interpellation vom 2. Oktober 1990

de se donner les moyens d'éviter que la situation ne se dé- Zahlreiche Kantone haben ihre Abwasserreinigungs- und Ab-

grade encore. fallbehandlungsanlagen heute noch nicht zu Ende gebaut,

Il s'agirait pour la Confédération de contribuer d'une part aux obwohl der Bund die Frist auf den 1. Juli 1987 angesetzt hatte.

recherches fondamentales en chimie et en sciences des maté- Die Gründe dafür liegen zur Hauptsache in Verzögerungen,

riaux et d'autre part au développement de technologies appro- die bei der Planung und beim Bau dieser Anlagen in den Kan-

priées. Certains aspects du problème ont déjà fait l'objet d'un tonen aufgetreten sind. Aber auch der Bund ist für diese Verzö-

programme national de recherche. Les milieux intéressés, tels gerungen mitverantwortlich, da er immer grössere Schwierig-

que la Commission fédérale des sites, les Ecoles polytechni- keiten hat, den Kreditgesuchen der Kantone (Zusicherungs-

ques ou l'Université, devraient être associés à cette action. Ce und Zahlungskredite) nachzukommen. Im Interesse des Um-

n'est que de cette manière que nous réussirons à préserver weltschutzes muss die Fertigstellung der Gewässerschutz-

ces biens culturels qui sont des témoignages de notre passé. und Abfallentsorgungsanlagen kontinuierlich vorangetrieben

Dans ce sens, je vous invite à voter la transmission du postulat werden.

au Conseil fédéral. Ist der Bundesrat bereit, im Budget 1991 die Beträge sowohl

für die Zusicherungs- als auch für die Zahlungskredite zu erhö-

M. Cotti, président de la Confédération: Je peux répondre hen?

brièvement à M. Cottier. Le problème qu'il vient de poser

prend des dimensions toujours plus importantes et le pro-

gramme national de recherche intitulé «Méthodes de conser- Texte de l'interpellation du 2 octobre 1990

vation des biens culturels» a bien mis en lumière la dégrada- De nombreux cantons suisses n'ont aujourd'hui pas encore

tion cruelle que ces derniers subissent, notamment à cause achevé la construction de leurs installations d'épuration des

des différentes sortes de pollution, et plus spécialement de la eaux et de traitement des déchets alors que la Confédération a

pollution atmosphérique. Le problème se pose d'ailleurs au ni- fixé cette échéance au 1er juillet 1987. Cela est dû, certes, à

veau international et dans les pays qui nous entourent on y fait des retards que les cantons ont pris dans la planification et la

face avec beaucoup d'engagement. En Allemagne fédérale, réalisation de ces ouvrages. Mais la Confédération aussi, par

entre 1985 et 1989, quelque 100 millions de DM ont été consa- ses difficultés croissantes à satisfaire les demandes de crédits

crés à la recherche pour la sauvegarde des biens culturels (crédits annuels d'engagement et crédits de paiement) qui lui

dans le sens que vous indiquez. sont soumises par les cantons, porte également sa part de res-

Ce même programme national de recherche a d'ailleurs établi ponsabilité dans les retards pris. L'intérêt de la protection de

que sans une participation accrue de la Confédération dans l'environnement commande une exécution continue et soute-

ce secteur, on ne pourra pas résoudre le problème au niveau nue des installations d'épuration des eaux et de traitement des

national. C'est la raison pour laquelle je puis vous confirmer déchets.

déjà que le postulat est accepté car c'est la voie dans laquelle Le Conseil fédéral est-il disposé à augmenter dans le budget

nous nous sommes engagés de créer un centre d'experts de 1991 les montants aussi bien des crédits de paiement ?

chargé d'établir des structures de recherche systématique sur

le sujet dans le cadre soit d'une fondation, soit d'une associa- Mitunterzeichner - Cosignataires: Béguin, Cavadini, Delalay,

tion, et sous une forme qui n'a pas encore été définitivement Ducret, Huber, Jelmini, Küchler, Lauber, Piller, Reymond,

arrêtée. Une somme comprise entre 2 et 3 millions de francs Roth, Schallberger (12)

devrait être affectée à cet objectif et, si le Parlement est d'ac-

cord, les moyens seront puisés dans les montants mis à dispo-

sition pour la prochaine période de recherche sur la base de M. Cottier: L'augmentation des crédits destinés aux installa-

l'article 16 de la loi fédérale sur la recherche. tions d'épuration des eaux et de traitement des déchets a déjà

Je répète donc que nous acceptons le postulat. fait l'objet d'un débat lors de l'examen du budget, à la session

de décembre 1990. Je serai dès lors bref.

Ueberwiesen - Transmis Plusieurs cantons, dont le nôtre, n'ont aujourd'hui pas encore

construit et achevé les ouvrages de traitement des eaux. Les

retards sont dus à diverses causes: des raisons techniques

ou, pour certaines collectivités comme nos communes, un

manque de moyens financiers. Il est vrai que la Confédération,

par ses difficultés croissantes à satisfaire les demandes de

crédits, porte aussi sa part de responsabilité dans les retards.

Les causes sont donc diverses et les retards intervenus doi-

vent être rattrapés. Cependant, la réduction régulière du mon-

tant des subventions à allouer à la construction de ces installa-

tions rend ce rattrapage impossible. La diminution des sub-

ventions a des effets d'autant plus graves que, inversement,

l'indice du coût de la construction progresse constamment.

Aussi l'intérêt de la protection de l'environnement com-

mande-t-il une exécution continue et soutenue des installa-

tions d'épuration des eaux et de traitement des déchets.

23. Januar 1991 17 Interpellation Miville

Je pose dès lors la question au Conseil fédéral de savoir s'il - ob es nicht genügt, wenn das Bundesamt für Sozialversiche-

sera disposé à augmenter, pour la prochaine période législa- rung die Preise von Medikamenten der Spezialitätenliste -

tive, soit à partir de l'année prochaine, le montant de ces cré- richtigerweise auch unter sozialpolitischen Aspekten - über-

dits. prüft;

- inwiefern das Bundesamt dabei die Kosten der Forschung

M. Cotti, président de la Confédération: M. Cottier souligne und Entwicklung von neuen Arzneimitteln berücksichtigt;

un problème concret. Je dois toutefois vous faire remarquer, - wie der Bundesrat die internationale Stellung der schweizeri-

Monsieur Cottier, que depuis 17 ans communes et cantons schen Pharma-ln'dustrie beurteilt und was er zu tun gedenkt,

auraient eu la possibilité de réaliser les travaux dont vous par- um für ihre Forschung auch in Zukunft positive Rahmenbedin-

lez. Il est donc inexact que seul le problème financier résultant gungen sicherzustellen.

de l'attitude actuelle de la Confédération soit responsable des

retards accumulés dans votre canton. Mais je dois reconnaître Texfe de l'interpellation du 19 septembre 1990

que ces retards existent et touchent en particulier les cantons La part des médicaments aux coûts de la santé publique en

devant encore réaliser leurs infrastructures. D'autres cantons, Suisse s'élève à 14,1 pour cent. Proportionnellement au pou-

en revanche, ont pratiquement terminé la réalisation de leurre- voir d'achat ou aux heures de travail fournies, les prix suisses

seau. des médicaments se situent dans le tiers inférieur de la

Lors de l'élaboration du budget 1991, le Conseil fédéral a dû moyenne européenne. En comparaison absolue, ils sont infé-

fournir des efforts particuliers en ce qui concerne les écono- rieurs à ceux du Japon et des Etats-Unis. Si l'indice suisse des

mies. Une motion de la Commission des finances du Conseil prix à la consommation est passé à 144,3 points de 1977 à

national transmise par les Chambres demandait également de 1989, celui des médicaments, avec 141,3 points, est resté en

tels efforts. Et malheureusement, le secteur qui nous occupe a dessous de cette valeur dans la même période. Les trois gran-

subi les conséquences de cette politique. D'autre part, le Par- des entreprises bâloises de l'industrie chimique, grâce aux-

lement, qui ne s'est pas complètement tenu aux lignes directri- quelles un habitant sur trois ou sur quatre dans le Nord-Ouest

ces de sa motion, a bien voulu augmenter les moyens de la de la Suisse gagne directement ou indirectement sa vie, ne

Confédération pour d'autres secteurs, mais pas pour celui des réalisent en Suisse que 2 pour cent de leur chiffre d'affaires sur

installations d'épuration des eaux. Par conséquent, le pro- les produits pharmaceutiques, mais consacrent 40 pour cent

blème existant, il faudra tenter de rattraper ces retards. de leurs dépenses, soit plus d'un milliard de francs par an, à la

Je ne vous cache pas, Monsieur Cottier, que face à l'évolution recherche dans notre pays..

escomptée du budget de la Confédération - on parle souvent Compte tenu de ces chiffres et du fait que la recherche effec-

de chiffres rouges imminents - des problèmes existeront éga- tuée par l'industrie pharmaceutique suisse doit continuer de

lement à l'avenir. Cependant, je tâcherai de faire en sorte fournir sa contribution au niveau élevé des soins et de l'écono-

qu'au cours de la période 1992-1995 les graves retards accu- mie de notre pays, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir ré-

mulés puissent être comblés. Le Conseil fédéral compte à ce pondre aux questions suivantes:

sujet sur la compréhension du Parlement. 1. N'est-il pas suffisant que l'Office fédéral des assurances so-

ciales contrôle - à juste titre en tenant compte d'aspects de

M. Cottier: Je me déclare satisfait dans la mesure où, à partir politique sociale - les prix des médicaments figurant sur la

de 1992, le montant pourra être augmenté. liste des spécialités?

2. Ce faisant, dans quelle mesure ledit office prend-il en consi-

dération le coût de la recherche et du développement de nou-

veaux médicaments?

3. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il la position de l'indu-

strie pharmaceutique suisse sur le marché international et que

pense-t-il faire pour assurer à cette branche, à l'avenir égale-

ment, des conditions générales favorables pour sa recher-

#ST# 90.701 che?

Interpellation Miville Mitunterzeichner-Cosignataire: Rhinow (1)

Kosten schweizerischer Arzneimittel Miville: Ich danke Ihnen dafür, Herr Präsident, dass Sie mich

Coût des médicaments suisses nicht übersehen. Dass Sie mich nicht übersehen, zeigt mir,

dass ich es in der Politik doch zu etwas gebracht habe. (Heiter-

keit)

Herr Bundespräsident, mit meiner Interpellation unterbreite

ich Ihnen ganz bestimmte Sorgen um einen Industriezweig,

Wortlaut der Interpellation vom 19. September 1990 von dem man vielleicht annehmen möchte, um ihn habe man

Der Anteil der Medikamente an den Kosten des schweizeri- sich keine Sorgen zu machen. Aber die Ursache meiner Sorge

schen Gesundheitswesens beträgt 14,1 Prozent. Gemessen werde ich im folgenden darstellen.

an der Kaufkraft oder an geleisteten Arbeitsstunden liegen die Es handelt sich - das sei zugegeben - um einen Industrie-

Schweizer Arzneimittelpreise im unteren Drittel des europäi- zweig, der im Interesse des Ganzen unseres Landes vorläufig

schen Durchschnitts. Im absoluten Vergleich liegen sie unter noch floriert. Wir haben andere Beispiele der industriellen Tä-

jenen Japans und der USA. Stieg der schweizerische Index tigkeit in unserem Lande erlebt, in denen es schlechter gegan-

der Konsumentenpreise von 1977 bis 1989 auf 144,3, so blieb gen ist: Textil, zeitweise die Uhren, zeitweise Bereiche des Ma-

jener der Medikamentenpreise mit 141,3 im gleichen Zeitraum schinenbaus, neuerdings der Stahlguss; Branchen, die uns

unter diesem Wert. Sorgen machten und wohl noch weiterhin Sorgen machen

Die drei Basler Grossbetriebe der chemischen Industrie, dank werden.

denen jeder dritte bis vierte Einwohner der Nordwestschweiz Die Branche, auf die ich mich heute beziehe, die chemische

mittelbar oder unmittelbar sein Einkommen findet, realisieren Industrie, trägt noch zum Wohlstand und zur Vollbeschäfti-

bloss 2 Prozent'ihres Pharma-Umsatzes in der Schweiz, inve- gung in der Schweiz bei.

stieren aber 40 Prozent ihrer Aufwendungen für Forschung, Ich beziehe mich im folgenden ja besonders auf die Arzneimit-

nämlich über 1 Milliarde Franken jährlich, in unserem Lande. tel, also auf die Pharma-Produktion, eine Produktion, von der

Ausgehend von diesen Zahlen und in der Ueberzeugung, zwei Prozent in unserem Lande abgesetzt werden. Aber

dass die forschende Pharmaindustrie der Schweiz auch in 40 Prozent der Forschung, die auf diesem Gebiet insbeson-

Zukunft ihren Beitrag zur hochstehenden Gesundheitsversor- dere von den drei Basler Konzernen betrieben wird, werden in

gung und unserer Volkswirtschaft leisten sollte, frage ich den der Schweiz getätigt, und dafür werden jährlich über eine Milli-

Bundesrat: arde Franken aufgewendet, fast viermal soviel, wie der

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Cottier Erhöhung der jährlichen Zusicherungs- und Zahlungskredite für

Abwasserreinigungs- und Abfallbehandlungsanlagen

Interpellation Cottier Augmentation des crédits destinés aux installations d'épuration des

eaux et de traitement des déchets

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1991

Année

Anno

Band I

Volume

Volume

Session Januarsession

Session Session de janvier

Sessione Sessione di gennaio

Rat Ständerat

Conseil Conseil des Etats

Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 02

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 90.766

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 23.01.1991 - 16:00

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Seite 16-17

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