Switzerland's Reconsideration of UN Membership

Motion Bär 2418 N 14 décembre 1990

zung der freiheitlichen Kräfte in den baltischen Staaten etwas ment important. J'ai rencontré beaucoup de Soviétiques lors

gutzumachen. Ich bitte Sie auch, dem Appell von Herrn Wie- de mon dernier voyage qui affirmaient qu'ils ne voulaient rien.

derkehr zu folgen; in Bulgarien stehen wir ebenfalls vor einer J'en ai rencontré qui considéraient que c'était une honte que

Auseinandersetzung zwischen den alten Kommunisten und d'accepter des aides. Je crois que ces éléments-là nous de-

den neuen, liberalen Kräften. Dort können wir mithelfen, dass vons les garder présents à l'esprit et répondre véritablement

zur rechten Zeit die Freiheit einkehrt. In diesem Sinne ist diese aux seuls besoins réels que nous aurons désignés, que nous

karitative Hilfe durchaus auch politisch einzubetten. aurons vérifiés, avec des aides limitées à ces besoins. Ne nous

transformons pas en humaniste souverain qui va aider la tota-

M. Felber, conseiller fédéral: Je remercie les intervenants et lité du monde oriental à redevenir plus libre, plus riche et plus

les interpellateurs de leurs prises de position. Le Conseil fédé- belle.

ral examine naturellement et continuera d'examiner les possi-

bilités d'intervention à long terme dans un pays comme

l'Union Soviétique, de manière à favoriser la restructuration

politique de ce pays. Ces questions nous ont été posées, des

échanges ont déjà eu lieu, ils se poursuivront; nous continue-

rons donc d'analyser ces problèmes.

J'aimerais signaler que sur le plan de l'aide humanitaire, nous

avons reçu des offres spontanées de certaines entreprises

pharmaceutiques qui nous permettront aussi de livrer des

quantités intéressantes de médicaments dans les endroits où

ils font totalement défaut.

Je vous remercie de nous avoir signalé les événements que

nous devons encore prendre en compte. Je vous assure que

si nous envoyons des missions spécialisées sur place c'est

que nous tenons compte de tous les éléments. Je précise, en

particulier, que les moyens de transports militaires ne seront

utilisés que si c'est absolument judicieux et indispensable.

Mais naturellement toutes les autres possibilités seront analy-

sées.

En ce qui concerne la question posée par M. Schwab concer-

nant les émigrations, j'ai un peu évacué le problème-je suis

d'accord avec vous, Monsieur le Conseiller national - parce

que M. Koller, conseiller fédéral, a déjà répondu à cette ques-

tion. Il est clair que tous les pays d'Europe occidentale ont déjà

mis sur pied un certain nombre de stratégies qui devraient leur #ST# 90.719

permettre de faire face à un flux important de réfugiés d'Union

soviétique. Il y aura deux types de réfugiés, il ne faut pas l'ou- Motion Bär

blier. Une partie d'entre eux seront les gens qui auront faim et

qui essayeront simplement de se déplacer pour trouver ail-

Uno-Beitritt

leurs de quoi satisfaire leurs besoins élémentaires. Puis il y Adhésion à l'ONU

aura une autre composante de ce flot migratoire, dont on ne

peut pas du tout mesurer l'importance. A partir de la fin de

cette année les citoyens soviétiques recevront chacun leur

passeport, comme nous, ils pourront librement sortir de leur

pays et il est évident qu'une partie d'entre eux, qui depuis des Wortlaut der Motion vom 24. September 1990

dizaines d'années souhaite simplement aller voir ailleurs, for- Der Bundesrat wird beauftragt, der Bundesversammlung in-

mera un groupe important de migrants qui ne viendront pas nert nützlicher Frist eine neue Botschaft für einen Uno-Beitritt

pour des raisons humanitaires mais simplement parce qu'ils der Schweiz vorzulegen.

veulent profiter de cette première ouverture de leurs frontières.

Le Conseil fédéral, plus spécialement le Département de jus- Texte de la motion du 24 septembre 1990

tice et police, se préoccupe de ces problèmes et des mesures Le Conseil fédéral est cha-gé, dans un délai approprié, de pré-

qu'il faudra prendre à la frontière, mais tout n'est pas encore senter à l'Assemblée fédérale un message visant à une adhé-

décidé. Les considérerons-nous comme des réfugiés? sion de la Suisse à l'ONU.

Comme des réfugiés de la faim? Pourrons-nous les laisser

entrer librement? Serons-nous en mesure de les faire retour- Mitunterzeichner-Cosignataires: Gardiol, Leutenegger Ober-

ner chez eux? Toutes ces questions sont actuellement à holzer, Meier-Glattfelden, Rebeaud, Schmid, Stocker, Thür (7)

l'étude, Monsieur le Conseiller national, et préoccupent plus

particulièrement l'Office fédéral des réfugiés et le Département Schriftliche Begründung - Développement par écrit

des affaires étrangères naturellement. Comment traiter ce Die Motionärin verzichtet auf eine Begründung und wünscht

genre de personnes s'il se présente à nos frontières? De quel eine schriftliche Antwort.

type de réfugiés s'agira-t-il? C'est tout cela que nous devons

définir, en accord avec les autres pays qui nous entourent et Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

ceux, en particulier, qui ont déjà reçu les premières vagues de vom 26. November 1990

réfugiés qui, encore une fois, heureusement, ne sont pas trop Rapport écrit du Conseil fédéral

trop importantes. du 26 novembre 1990

Sur le plan de la distribution des médicaments, il est certain Die Funktionsweise der Vereinten Nationen hat sich in den

qu'à long terme nous devrons obtenir en Union soviétique une letzten Jahren positiv entwickelt. Seit der ersten Hälfte der

amélioration des infrastructures, des systèmes de distribu- achtziger Jahre ist eine Tendenz zu sachbezogeneren Debat-

tions devront être établis à l'intérieur du pays grâce à l'aide ten festzustellen, zudem hat auch die Entspannung zwischen

internationale. Ost und West zu einer deutlichen Verbesserung der Arbeitsat-

J'aimerais terminer en vous rappelant un élément fondamen- mosphäre in den verschiedenen Institutionen des Uno-

tal à notre avis. Ne blessons pas l'amour-propre et l'honneur Systems geführt. Somit ist die Uno der Erfüllung ihrer in der

des Soviétiques par n'importe quelle démarche. Ils sont prêts Charta verankerten Aufgaben bedeutend näher gekommen:

à accepter une aide, mais il ne sont pas nécessairement prêts Die einmütige Haltung des Sicherheitsrates gegen die Aggres-

à tendre la main. Je crois que c'est un élément particulière- sion Iraks ist hier wohl der deutlichste Beweis.

14. Dezember 1990 2419 Motion Grassi

In den letzten Jahren hat sich auch das Umfeld der Schweiz Texte de la motion du 5 octobre 1990

verändert. Die Fortschritte im europäischen Integrationspro- Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures législa-

zess und die Oeffnung Osteuropas haben dazu geführt, dass tives pour faciliter et encourager le retour de réfugiés chiliens

die Frage nach der Stellung der Schweiz in Europa und in der dans leur pays et pour permettre à ces derniers de recommen-

Welt zu einer der wichtigsten Herausforderungen der schwei- cer une nouvelle vie.

zerischen Innen- und Aussenpolitik geworden ist. Bisher gülti-

ge Konzepte der schweizerischen Aussenpolitik müssen der Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun

veränderten Situation angepasst und neu definiert werden.

Die im Zusammenhang mit der Golfkrise von der Uno gefass- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

ten Sanktionsbeschlüsse hatten für die Schweiz konkrete Fol- Les Chiliens réfugiés en Suisse qui, au lendemain du rétablis-

gen. Es hat sich gezeigt, dass unser Land unabhängig von sei- sement de la démocratie au Chili, sont prêts à rentrer dans leur

nem Status in der Uno bei einem von annähernd allen Uno- pays, prennent des risques considérables. Ayant renoncé à

Mitgliedern getragenen Entscheid nicht abseits stehen kann une existence assurée, ils rencontrent bien des difficultés en

und will. Dies um so weniger, als die Schweiz mit dem System repartant à zéro; vu la distance qui les sépare de leur pays, il

der Vereinten Nationen eng verknüpft ist: Sie ist Mitglied prak- leur est difficile de préparer minutieusement leur retour; le Chili

tisch aller Unter- und Sonderorganisationen der Uno und be- connaît toujours un taux de chômage élevé; les possibilités fi-

herbergt ausserdem in Genf einen der beiden europäischen nancières y sont en règle générale très limitées; leur départ

Uno-Sitze und zahlreiche weitere Institutionen des Uno- s'accompagne de la perte de leurs droits en matière d'assu-

Systems. rances sociales, etc.

Diese Zusammenarbeit ist in den letzten Jahren ständig inten- Or, il faut voir dans le retour des réfugiés chiliens un élément

siviert worden, beispielsweise mit der schweizerischen Beteili- positif. D'une part, ces derniers retrouvent leur patrie et leur

gung an der Uno-Mission für die Uebergangsphase im Unab- milieu culturel d'origine et, d'autre part, ils apportent à leur

hängigkeitsprozess in Namibia, und soll weiterhin konsequent pays des avantages non négligeables propres à stimuler son

ausgebaut werden. développement. En effet, le retour de citoyens chiliens ayant

Somit haben sich die Faktoren, welche das Verhältnis der vécu à l'étranger et y ayant gardé des contacts contribue au

Schweiz zur Uno bestimmen, seit dem negativen Volksent- développement du Chili tout en consolidant la démocratie. Il

scheid über den Uno-Beitritt im Frühling 1986 substantiell ver- permet en outre de remédier à la fuite des «cerveaux» et à celle

ändert. Der Bundesrat ist nach wie vor der Ansicht, dass ein de la main-d'oeuvre qualifiée, fléaux dont les pays d'Amérique

Uno-Beitritt im Interesse der Schweiz läge. Eine erneute latine souffrent tout particulièrement. Enfin, il est aussi con-

Ueberprüfung der Beziehungen zwischen der Schweiz und forme aux objectifs de la politique suisse en matière d'asile et

der Uno wäre sinnvoll, jedoch ist angesichts anderer Prioritä- de réfugiés et devrait susciter un écho favorable étant donné

ten wie des europäischen Integrationsprozesses oder des Bei- les problèmes actuels de notre pays dans ce domaine.

tritts zu den Bretton-Woods-lnstitutionen der Zeitpunkt noch Dans ces conditions, il est impératif d'encourager les réfugiés

nicht geeignet, um konkret auf einen Beitritt hinzuarbeiten und chiliens qui le veulent à rentrer au pays. A cet effet, ils ont be-

dem Parlament eine entsprechende Botschaft zu unterbreiten. soin d'être conseillés et informés par des personnes compé-

In diesem Zusammenhang gilt es auch zu beachten, dass sich tentes lorsqu'ils préparent leur retour, et ils sont tributaires

Volk und Stände im Jahre 1986 deutlich gegen einen Uno-Bei- d'une aide matérielle pour rebâtir leur existence et se réinté-

tritt ausgesprochen haben. grer dans leur patrie. Conformément aux principes de la politi-

Der Bundesrat wird die weltpolitischen Entwicklungen und die que suisse de coopération au développement, il convient

sich daraus für unser Land ergebenden Auswirkungen mit Auf- aussi de favoriser les ajustements structurels nécessaires au

merksamkeit verfolgen, um gegebenenfalls die nötigen Schrit- Chili. En cas de nécessité, il importe d'élaborer rapidement les

te im Hinblick auf eine Veränderung unserer Beziehungen zu bases légales pertinentes et de mettre en oeuvre les mesures

den Vereinten Nationen einzuleiten. nécessaires. Enfin, il convient d'assurer la coordination entre

les organismes compétents (DDA, autorités responsables des

Schriftliche Erklärung des Bundesrates réfugiés et de l'émigration, Office fédéral des assurances so-

Déclaration écrite du Conseil fédéral ciales).

Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan-

deln. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

vom 7. November 1990

Präsident: Die Motion wird von Herrn Ruf bekämpft, auch das Rapport écrit du Conseil fédéral

Postulat. du 7 novembre 1990

Le Conseil fédéral est en faveur du retour volontaire des réfu-

Verschoben - Renvoyé giés vers leur pays d'origine lorsque la situation politique s'y

est améliorée. Il partage l'opinion du motionnaire selon la-

quelle ce retour a des avantages pour tous - pour le réfugié,

pour son pays et pour le pays d'accueil - et qu'il faut donc met-

tre tout en oeuvre pour faciliter le retour au pays. Les offices et

#ST# 90.853 services concernés ont, en étroite collaboration, déjà entrepris

de nombreux efforts dans ce sens, comme le Comité interdé-

Motion Grassi partemental pour la coopération au développement et l'aide

Massnahmen zur Hilfe humanitaire.

an rückkehrwillige Dès le milieu des années quatre-vingts, des mesures ont été

prises pour aider le retour des réfugiés dans leur pays (notam-

chilenische Flüchtlinge ment au Sri Lanka, en Inde, au Chili, en Argentine, au Zaïre, en

Aide aux réfugiés chiliens Turquie). Cependant, des situations de guerre civile et de

désireux de rentrer au pays non-respect des droits de l'homme empêchaient souvent la

réalisation de ces projets. En outre, l'aide au retour, particuliè-

rement des réfugiés motivés pour des raisons économiques,

provoque des réactions négatives de la part des populations

non émigrées ou des gouvernements des pays d'origine.

Wortlaut der Motion vom 5. Oktober 1990 Dans le cas du Chili, le processus de démocratisation, le mou-

Der Bundesrat wird beauftragt, gesetzliche Massnahmen zu vement de retour spontané et le programme de retour d'une

ergreifen, um die Rückkehr chilenischer Flüchtlinge in ihre oeuvre d'entraide chilienne ont créé des conditions favorables

Heimat zu erleichtern und zu fördern und um ihnen die Grün- de sorte qu'une aide au retour a pu être mise en oeuvre par

dung einer neuen Existenz zu ermöglichen. deux projets à partir de 1988.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion Bär Uno-Beitritt

Motion Bär Adhésion à l'ONU

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1990

Année

Anno

Band V

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 90.719

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 14.12.1990 - 08:00

Date

Data

Seite 2418-2419

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Ref. No 20 019 323

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