Switzerland's Neutrality in a Shifting Geopolitical Landscape

Politique extérieure. Interventions personnelles 988 5 décembre 1990

sons donc absolument pas l'ouverture de l'analyse, mais nous ten Diensten zu vermitteln. Wie beurteilt der Bundesrat die

donnons cette priorité importante à l'Espace économique eu- Chancen, diese Rolle trotz eines nuancierteren aussenpoliti-

ropéen, qui nous permettra de nous engager, beaucoup plus schen Engagements der Schweiz auch in Zukunft wahrneh-

calmement, dans d'autres discussions parce qu'on aura ob- men zu können?

tenu un premier résultat. Nous sommes d'accord qu'au- 5. Welche neutralitätspolilischen Probleme ortet der Bundes-

jourd'hui, membres ou non de la Communauté, les Etats euro- rat a. angesichts der angestrebten Beteiligung am EWR, b. vor

péens modifient, même sans le vouloir exactement ou expres- dem Horizont eines möglichen EG-Beitritts der Schweiz und c.

sément, ou adaptent leurs lois et leur législation en fonction de beim Aufbau eines Systens kollektiver Sicherheit im Rahmen

la législation communautaire. Ils cherchent à signer toute une der KSZE? Welche Anpassungen sind gegebenenfalls in die

série d'accords qui, bon gré mal gré, modifient aussi le droit Wege zu leiten?

national de chacun des pays signataires en particulier.

Tels sont les éléments que nous voulions encore ajouter après fexre de l'interpellation du 19 septembre 1990

cette discussion. Une période relativement longue, durant laquelle nous avons

L'Europe, avec la Suisse, s'enrichirait-elle d'expériences? fait preuve de constance clans l'interprétation de notre neutra-

Sans doute, Madame Weber, sans doute. La Suisse apportera lité, touche à sa fin. Les changements auxquels la Suisse doit

son expérience comme l'Allemagne a apporté la sienne. Nous faire face à l'heure actuelle entraînent aussi une remise en

sommes aussi confiants dans le fait que l'Europe va se déve- question de cette interprétation. Le processus d'intégration

lopper vers une structure politique qui sera probablement plus européenne et notre position au sein du concert des nations

fédéraliste que centralisatrice et nous sommes persuadés que nécessitent une redéfinition de notre neutralité ainsi que des

l'Europe deviendra aussi une Europe des régions et non pas changements dans l'application de ce principe. En décrétant

une Europe des Etats. C'est là un élément important pour no- des sanctions économiques à rencontre de l'Irak, le Conseil

tre réflexion future. fédéral est sorti des sentiers battus. Cette décision isolée, qui

ne traduit pas encore la rrise en oeuvre d'une nouvelle politi-

Huber: Ich habe die Erklärung, dass ich von der Antwort des que cohérente, suscite diverses questions:

Bundesrates befriedigt bin, schon vor längerer Zeit abgege- 1. Comment le Conseil fédéral entend-il prendre en considéra-

ben. Ich gebe sie hiermit nochmals ab, auch bezüglich des- tion, dans sa politique d9 neutralité, les profonds change-

sen, was in Ergänzung heute vorgetragen wurde. ments qui se sont produits en Europe et dans le monde ? Dans

quelle mesure la politique de neutralité de la Suisse peut-elle

Präsident: Herr Jagmetti erklärt sich von der Antwort ebenfalls ou doit-elle être adaptée et nuancée afin de tenir compte des

befriedigt. nouvelles réalités?

2. Selon quels critères le Conseil fédéral compte-t-il doréna-

Gadient: Von der Antwort des Bundesrates bin ich natürlich vant prendre des décision!! touchant notre politique de neutra-

auch befriedigt. lité lorsque se présenteront des cas similaires à celui de l'Irak?

A-t-il l'intention de prendre dorénavant comme référence

l'unanimité du Conseil de sécurité de l'ONU? Quels autres cri-

tères entrent en ligne de compte?

3. Dans le cas de l'Irak, les intérêts économiques de la Suisse

#ST# 90.702 ont été, dans l'ensemble, faiblement affectés. Sous réserve

d'un contexte similaire, le Conseil fédéral est-il prêt à être tout

Interpellation Onken aussi conséquent dans dss cas susceptibles d'entraîner de

lourdes répercussions éccnomiques?

Schweizerische Neutralitätspolitik 4. Si la Suisse a montré jusqu'ici une certaine retenue, ce

Politique suisse de neutralité n'était pas pour faire bande à part; au contraire, cette attitude

lui a souvent permis d'agir comme intermédiaire en offrant ses

bons offices. De l'avis di Conseil fédéral, quelles sont les

chances pour que la Suisse puisse continuer à jouer ce rôle,

malgré son engagement plus marqué en politique étrangère?

Wortlaut der Interpellation vom 19. September 1990 5. Quels problèmes le Conseil fédéral perçoit-il pour ce qui est

Eine vergleichsweise lange Phase konstanter Neutralitätsin- de notre politique de neutralité a. vu notre intention de partici-

terpretation geht zu Ende. Der Umbruch, in dem sich die per à l'EEE, b. dans la perspective d'une adhésion éventuelle

Schweiz befindet, hat auch die «Immerwährende» eingeholt. de la Suisse à la CE et c. en cas de mise en place d'un système

Eine gewandelte Auslegung und Instrumentierung ist erfor- collectif de sécurité dans le cadre de la CSCE? Le cas échéant,

derlich: mit Blick auf das zusammenwachsende Europa und à quelles adaptations conviendrait-il de procéder?

unsere Stellung in der Weltgemeinschaft. Mit den Wirtschafts-

sanktionen gegen den Irak hat der Bundesrat ein erstes Signal Mitunterzeichner - Cosignataires: Buhrer, Cottier, Dobler,

gesetzt. Der singuläre Entscheid begründet jedoch noch Flückiger, Jaggi, Jelmini, Meier Josi, Miville, Piller, Rhinow,

keine neuangelegte, kohärente Politik und wirft Fragen auf: Roth, Seiler, Simmen, Zimrierli (14)

1. Wie gedenkt der Bundesrat dem kontinental und global

grundlegend veränderten Umfeld in neutralitätspolitischer

Hinsicht Rechnung zu tragen? Welche Anpassungen und Dif-

ferenzierungen sind möglich oder erforderlich, um unserer

Neutralität wieder ein zeitgemässes Profil zu geben?

2. Nach welchen Richtlinien will der Bundesrat inskünftig bei

ähnlich gelagerten, aber vielleicht nicht völlig identischen Fäl-

len wie dem Irak über neutralitätsrelevante Massnahmen ent-

scheiden? Beabsichtigt er etwa, stets einen einstimmigen

Uno-Sicherheitsrat zum Gradmesser zu nehmen? Welche Pa-

rameter gelten sonst?

3. Im Falle des Irak sind schweizerische Wirtschaftsinteressen

insgesamt nur geringfügig getroffen worden. Ist der Bundesrat

gewillt, unter vergleichbaren Voraussetzungen auch dort kon-

sequent zu sein, wo die wirtschaftlichen Folgen einschnei-

dendsind?

4. Die schweizerische Zurückhaltung war nicht immer ein Ab-

seitsstehen, sondern bot uns vielfach die Möglichkeit, mit Gu-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Onken Schweizerische Neutralitätspolitik

Interpellation Onken Politique suisse de neutralité

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1990

Année

Anno

Band V

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Ständerat

Conseil Conseil des Etats

Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 07

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 90.702

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 05.12.1990 - 09:00

Date

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Seite 988-988

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Ref. No 20 019 508

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