Delle-Belfort TGV Connection and Postal Service Optical Fiber Use

14. Dezember 1990 N 2467 Interpellation Etique

se sont prononcés contre la construction d'une centrale à Gra- #ST# 90.647

ben. Entretemps, une motion a été déposée au Conseil natio-

nal; aux termes de cette dernière, le Conseil fédéral est chargé

de dédommager la société Kernkraftwerk Graben SA des dé- Interpellation Etique

penses et engagements auxquels elle a fait face en toute TGV Rhein-Rhone. Anschluss

bonne foi. der Linie Delle-Belfort

Alors que la Confédération et la société Kernkraftwerk Graben

SA se renvoient la balle au sujet d'un dédommagement éven-

TGV Rhin-Rhône. Connexion

tuel, le Conseil fédéral ne s'est pas encore clairement pro- de la ligne Delle-Belfort

noncé sur la vraie question de principe, qui est de savoir s'il

convient ou non d'abandonner le projet de construction de la

centrale de Graben.

Le public étant encore dans l'incertitude, à la veille de la vota-

tion populaire du 23 septembre, nous prions le Conseil fédéral Wortlaut der Interpellation vom 22. Juni 1990

de répondre aux questions suivantes: Wie stellt sich der Bundesrat den Anschluss der internationa-

1. Où en sont les pourparlers entre le Conseil fédéral et la so- len Strecke Delle-Belfort an die TGV-Linie Rhein-Rhone vor?

ciété Kernkraftwerk Graben SA au sujet d'une éventuelle liqui-

dation de cette dernière? Texte de l'interpellation du 22 juin 1990

2. Le Conseil fédéral partage-t-il l'opinion d'un grand nombre Comment le Conseil fédéral envisage-t-il la connexion de la li-

de citoyens qui pensent que la centrale de Graben ne peut pas gne internationale Delle-Belfort sur le TGV Rhin-Rhône?

être construite ou envisage-t-il d'accorder une autorisation gé-

nérale à la société Kernkraftwerk Graben SA, en cas de rejet Mitunterzeichner-Cosignataires: Antille, Dubois, Frey Claude,

des initiatives sur l'énergie nucléaire? Dans cette hypothèse, Hari, Luder, Martin Paul-René, Neuenschwander, Philipona,

quand le fera-t-il? Rychen, Savary-Vaud, Schwab, Seiler Hanspeter, Zölch (13)

3. Que se passera-t-il si l'une, l'autre ou les deux initiatives sur

l'énergie atomique sont acceptées? Schriftliche Begründung - Développement par écrit

4. Quelle est la position du Conseil fédéral sur la question du Le TGV Rhin-Rhône vient d'être inscrit dans le projet de

dédommagement en cas de liquidation de la société Kern- schéma directeur des lignes françaises à grande vitesse. Le

kraftwerk Graben SA? débat sur le raccordement de la Suisse au réseau français TGV

prend ainsi une nouvelle dimension, la réflexion devant être

conduite en fonction du schéma directeur présenté par le mi-

Sprecher-Porte-parole: Hubacher nistre Delebarre. Sans préjuger les décisions qui seront prises

par la suite, il est un fait certain que la construction d'une gare

TGV à 15 km de la frontière suisse près de Boncourt ne man-

Schriftliche Begründung - Développement par écrit quera pas d'avoir des répercussions importantes pour la ligne

Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen Delle-Belfort qui est par ailleurs une des lignes alimentant

eine schriftliche Antwort. l'axe du Loetschberg-Simplon. Cette ligne transjurassienne

devra être directement liée à la future gare TGV et mettra ainsi

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates le canton du Jura à quelque 2 h 30 de Paris. D'autres régions,

vom I.Oktober 1990 le canton de Berne notamment, sont également concernées

Rapport écrit du Conseil fédéral par ce projet qui pourrait redonner à cette ligne une partie de

du 1er octobre 1990 son prestige d'antan lorsqu'une liaison directe reliait Berne à

Gemäss der Pressemitteilung vom 20. August 1990 hat die Paris via le Jura.

Kernkraftwerk Graben AG beim Schweizerischen Bundesge- Actuellement, le gouvernement jurassien collabore étroite-

richt Klage gegen den Bund eingereicht. Sie verlangt darin für ment avec le territoire de Belfort pour définir l'endroit de la fu-

die Nichtrealisierung des Projektes Graben eine Entschädi- ture gare TGV de manière à réaliser une connexion optimale

gung von 300 Millionen Franken. Der Bundesrat hat an der Sit- avec la ligne de Delle et le réseau CFF.

zung vom 22. August 1990 von der Klageeinreichung Kenntnis Les CFF sont donc directement intéressés à cette liaison avec

genommen. , le futur TGV Rhin-Rhône. L'opportunité se présente de ré-

Zu den einzelnen Fragen: examiner l'avenir de la ligne Delle-Belfort avec la SNCF et en

1. Der Bundesrat und das Eidgenössische Verkehrs- und collaboration étroite avec les régions concernées de part et

Energiewirtschaftsdepartement haben mit der Kernkraftwerk d'autre de la frontière.

Graben AG und mit dem Regierungsrat des Kantons Bern ver- Quelles sont les intentions du Conseil fédéral?

schiedene Gespräche in dieser Angelegenheit geführt, ohne

dass eine Einigung erzielt werden konnte. Nach der Klageein- Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

reichung durch die Kernkraftwerk Graben AG erübrigen sich vom 21. November 1990

weitere Gespräche bzw. Verhandlungen. Rapport écrit du Conseil fédéral

2. Der Bundesrat ist der Auffassung, dass die Kernkraftwerk du 21 novembre 1990

Graben AG mit der Klageeinreichung zum Ausdruck gebracht Dans notre prise de position concernant le projet de schéma

hat, dass sie auf die Rahmenbewilligung verzichtet und das directeur des TGV, nous nous sommes prononcés en faveur

Projekt Graben nicht mehr realisieren will. de deux liaisons entre notre pays et le réseau TGV, à savoir

3. Die Moratoriums-initiative wurde am 23. September 1990 Genève-Maçon et le raccourci dénommé Shunt Sundgau qui

angenommen. Somit kann der Bundesrat während 10 Jahren relie directement l'aéroport de Baie/Mulhouse à la région de

keine Rahmenbewilligung erteilen. Belfort pour y assurer le raccordement au TGV Rhin-Rhône. Le

Es geht nun darum, aufgrund des neuen Energieartikels so- trajet par Mulhouse durerait 15 minutes de plus.

wohl die Sparanstrengungen wie auch die Forschung und Le TGV Rhin-Rhône concurrence le TGV Est Paris-Stras-

Entwicklung voranzutreiben. Danach ist die Lage in bezug auf bourg. Tous les deux ont en partie la même zone d'influence

den weiteren Ausbau der Kernenergie neu zu beurteilen. et ne devraient guère être construits simultanément.

4. Der Bundesrat hat in den Verhandlungen eine Entschädi- Nous nous sommes engagés en faveur de la construction du

gungspflicht eindeutig abgelehnt und wird diesen Standpunkt TGV Rhin-Rhône, car ce tracé procure non seulement les meil-

auch vor Bundesgericht vertreten und begründen. leurs temps de parcours sur la relation entre le nord-ouest de

la Suisse et Paris, mais offre aussi des liaisons attrayantes

avec le sud de la France et l'Espagne.

Präsident: Die Interpellanten sind von der Antwort des Bun- Si le TGV Rhin-Rhône est construit, il y a deux possibilités d'y

desrates befriedigt. raccorder le canton du Jura, à savoir par Delémont-Bâle-

Interpellation Seiler Hanspeter 2468 N 14 décembre 1990

Beifort et par Delémont-Delle-Belfort. Les deux itinéraires se Texfe de l'interpellation du 22 juin 1990

concurrencent en partie. Une bonne connexion de la ligne De- Ces dernières années, sur des initiatives aussi bien publiques

lémont-Delle-Belfort à ce TGV peut toutefois revaloriser sensi- que privées, des installations de distribution pour télévision

blement le parcours via Delle. Pour garantir une jonction opti- par câble ont été construites et mises en exploitation dans

male, nous proposons dans notre prise de position sur le pro- l'Oberland bernois, même dans de petites localités et commu-

jet de schéma directeur précité que la gare TGV de Belfort soit nes. Ces installations permettent aux abonnés de capter les

aménagée à Andelnans, au croisement avec la ligne ferro- programmes suisses ou étrangers dans les vallées les plus re-

viaire Delle-Belfort, c'est-à-dire à l'est de la route A 36 et de la tirées. L'importance de ces. investissements et de ces mesures

N 19 française. pour l'économie, le tourisme et l'environnement devient de

plus en plus manifeste. Ces initiatives méritent donc d'être

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra- soutenues.

tes befriedigt. Dans le cadre de leurs effols pour moderniser les télécommu-

nications, les PTT ont entrepris de construire des trajets à fi-

bres optiques et à digitaliser les centraux téléphoniques.

Etant donné que les fibres optiques ont des possibilités beau-

coup plus grandes que la technologie des câbles tradition-

nelle, on peut se demander si les trajets à fibres optiques ins-

tallés par les PTT pourraient aussi être utilisés pour la diffusion

#ST# 90.660 des programmes de radio et de télévision au lieu d'être réser-

vés aux télécommunications. L'utilisation des trajets à fibres

Interpellation Seiler Hanspeter optiques pour la transmissiion de tels programmes aurait une

importance fondamentale du point de vue de l'économie, de la

Lichtwellenleiter (LWL) der PTT protection de l'environnement et de la technique, pour relier

Guide d'ondes optiques des PTT les zones isolées au monde extérieur.

1. Qu'est-ce que le Conseil fédéral pense de la coopération

entre des exploitants de téléréseaux privés et l'Entreprise des

PTT en vue de l'utilisation de trajets à fibres optiques dans les

télécommunications, ou de la diffusion de programmes de la

Wortlaut der Interpellation vom 22. Juni 1990 radio et de la télévision dans des régions reculées?

Im Verlauf der letzten Jahre sind durch private oder öffentliche 2. N'estime-t-il pas aussi qu'il est en principe souhaitable

Trägerschaften im Berner Oberland auch in kleineren Ort- d'établir la coopération entre des groupes aux intérêts diffé-

schaften und Gemeinden Kabelfernsehverteilanlagen aufge- rents au vu des objectifs ce la loi sur les télécommunications

baut und in Betrieb genommen worden. Diese Anlagen er- d'une part et des possibilités d'application de la technologie

möglichen dem Abonnenten, in- und ausländische Fernseh- des trajets à fibres optiques d'autre part?

programme auch in entlegenen Tälern zu empfangen. Die 3. Quelle politique des tarifs entend-il en principe appliquer à

wirtschaftliche, touristische und umweltspezifische Bedeu- ce genre de coopération? L'exploitation des installations de té-

tung dieser Investitionen und Massnahmen wird augenfällig lécommunication doit-elle se faire aux coûts complets ou aux

und verdient volle Unterstützung. coûts marginaux?

Im Zeichen der Erneuerung der Fernmeldeverbindungen sind 4. Ne peut-on admettre que, compte tenu du mandat général

die PTT-Betriebe dazu übergegangen, Glasfaserstrecken auf- des PTT, ceux-ci devront à longue échéance établir dans toute

zubauen und die Telefonzentralen zu digitalisieren. la Suisse un réseau de trajets à fibres optiques, dont l'utilisa-

Da die Glasfaser im Gegensatz zur herkömmlichen Kabeltech- tion pour la diffusion de programmes suisses ou étrangers de

nologie über weit mehr Kapazitäten verfügt, stellt sich die radio et de télévision se fera en principe aux coûts marginaux?

Frage, ob die von den PTT-Betrieben verlegten Glasfaser- 5. Ne serait-il pas possible! de faire de l'Oberland bernois une

strecken nicht nur für Fernmeldedienste, sondern auch für die nouvelle région où il serait possible de tester, comme on le fait

Verbreitung von Radio- und Fernsehprogrammen verwendet déjà dans les communes CMC, la valeur de formes de coopé-

werden können. ration en matière d'exploitation des installations des PTT?

Im Zusammenhang mit der weiteren Erschliessung entlege-

ner Räume käme einer Verwendung der Nutzung der Glasfa- Mitunterzeichner - Cosignataires: Eggenberg-Thun, Hänggi,

serstrecken für die Zufuhr von Radio- und Fernsehprogram- Hari, Hösli, Schmidhalter, Schwab, Weber-Schwyz, Zölch (8)

men aus wirtschaftlichen, umweltspezifischen und techni-

schen Erwägungen eine grundsätzliche Bedeutung zu. Schriftliche Begründung - Développement par écrit

1. Wie beurteilt der Bundesrat Kooperationen zwischen priva- Die Zuführung von Radio- und Fernsehprogrammen in entle-

ten Kabelnetzbetreibern und den PTT-Betrieben bei der Nut- gene Gebiete des Berner Oberlandes ist technisch schwierig

zung von Glasfaserstrecken für Fernmeldezwecke, respektive und äusserst kostspielig. Die Aufwendungen, welche die PTT-

für die Versorgung und die Zuführung von Radio- und Fern- Betriebe und private Kabelnetzbetreiber unternommen ha-

sehprogrammen in entlegenen Gebieten? ben, sind beachtlich. Mit dem Aufkommen neuer Radio- und

2. Ist der Bundesrat nicht auch der Auffassung, dass im Lichte Fernsehprogrammangebote stellt sich auch für das Berner

der Ziele des Fernmeldegesetzes einerseits und der techni- Oberland die Frage, wie die diesbezüglichen Programme den

schen Nutzungsmöglichkeiten der Glasfasertechnologie an- Haushalten zur Verfügung zugeführt werden können. Tech-

dererseits Kooperationen verschiedener Interessen grund- nisch betrachtet sind verschiedene Möglichkeiten gegeben

sätzlich wünschbar sind? (terrestrische Versorgung, GAZ-Zuführung, Zuführung über

3. Welche Tarifpolitik sieht der Bundesrat grundsätzlich für Glasfasernetze).

diesbezügliche Kooperationen vor? Sollen Nutzungen der Entscheidend für die Wahl der Zuführung von in- und ausländi-

Fernmeldeinfrastruktur zu Voll- oder Grenzkosten erfolgen? schen Radio- und Fernsehprogrammen dürfte vor allem die

4. Kann aufgrund des generellen Auftrages der PTT-Betriebe Wirtschaftlichkeit der Nutzung technischer Träger sein. Aus

nicht davon ausgegangen werden, dass die PTT-Betriebe län- diesem Grund stellt sich die Frage, ob aus volkswirtschaftli-

gerfristig die Schweiz mit Glasfaserstrecken versorgen, deren chen und regionalpolitiscnen Erwägungen nicht eine Tarifie-

Nutzung für die Verbreitung von in- und ausländischen Radio- rung diesbezüglicher Nutzung davon auszugehen hat, dass

und Fernsehprogrammen grundsätzlich zu Grenzkosten erfol- die Verteilung über die PTT-Netzinfrastruktur in der Regel zu

gen kann? den Grenzkosten erfolgt, weil eine Tarifierung zu den Vollko-

5. Könnte nicht das Berner Oberland neben den KMG- sten und nach Mietleitungsansätzen für den Kabelabonnen-

Gemeinden als ein weiterer Anwendungsfall für die Prüfung ten (Kunde) unter Aufrechnung der Aufwendungen der GA-

von Kooperationsformen bei der Nutzung von PTT-Infrastruk- Betriebe zu Kosten führt, die nicht mehr tragbar wären. Zudem

turen in Betracht gezogen werden? ist festzuhalten, dass die PTT-Betriebe gemäss ihrem Lei-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Etique TGV Rhein-Rhone. Anschluss der Linie Delle-Belfort

Interpellation Etique TGV Rhin-Rhône. Connexion de la ligne Delle-Belfort

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1990

Année

Anno

Band V

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 90.647

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 14.12.1990 - 08:00

Date

Data

Seite 2467-2468

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Ref. No 20 019 385

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