Federal Council Rejects Mandate for Pendolino Trains on International Lines

Motion Béguelin 1906 N 5 octobre 1990

90.514 l'introduction des rames Pendolino si l'on veut que les lignes

internationales du Simplon et du Loetschberg restent attracti-

#ST#

ves.

Motion Martin Ce serait l'occasion pour le Conseil fédéral de confirmer dans

Einsatz des Pendolino la réalité immédiate l'intérêt qu'il manifeste pour la ligne du

auf den Lötschberg-Simplon-Strecken Simplon, dans |e message sur la construction de la ligne ferro-

viaire suisse à travers les Alpes.

Introduction de rames

de type Pendolino sur les lignes Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

du Si m pion et du Loetschberg vom 5. September 1990

Rapport écrit du Conseil fédéral

du 5 septembre 1990

Le transport international des voyageurs fait partie du secteur

d'activité des CFF relevant de l'économie de marché. Par ail-

Wortlaut der Motion vom 5. Juni 1990 leurs, la ligne du Loetschberg appartient à une entreprise pri-

Im Jahre 1988 unterbreitete die Commission romande de la vée, à savoir la Société du chemin de fer des Alpes bernoises.

ligne du Simplon der Generaldirektion der SBB eine Offerte für Vu le régime légal des compétences, le Conseil fédéral ne sau-

den Bau von Zügen des Typs Pendolino, die auf der Simplon- rait donc décider lui-même si des rames Pendolino doivent

strecke zwischen Mailand und Genf eingesetzt werden sollten. être achetées pour être utilisées sur l'itinéraire du Loetschberg

Die SBB, die selbst an der Studie beteiligt waren, gaben zu, et du Simplon.

dass der Betrieb des im Projekt vorgestellten Zuges realisier- Il a cependant été informé que, lors des pourparlers précédant

bar sei. Da wir in der Folge davon nichts mehr gehört haben la Conférence européenne sur les horaires, les CFF et les Che-

und angesichts der Dringlichkeit, mit der das Angebot auf den mins de fer italiens de l'Etat ont discuté des questions d'exploi-

Simplon- und Lötschbergstrecken verbessert werden sollte, tation inhérentes à l'utilisation éventuelle de ces rames.

fordern wir den Bundesrat mit einer Motion auf, wenn möglich La discussion a porté notamment sur les exigences en matière

auf den Sommer 1993 die nötigen Massnahmen zur Einfüh- de traction et sur la construction du matériel roulant, eu égard

rung von Pendolino-Zügen auf den Strecken Mailand-Brig- à son utilisation sur des rampes de 27 pour mille et à l'offre de

Lausanne-Genf und Mailand-Brig-Bern-Basel zu ergreifen. deux classes de voiture. Les aspects liés à l'horaire ont été

examinés. Il s'est avéré qu'avec l'horaire actuel le terminus

Texte de la motion du 5 juin 1990 sud devrait se trouver à Milan, et le terminus nord à Genève ou

En 1988, la Commission romande de la ligne du Simplon a re- à Berne.

mis à la Direction générale des CFF une offre de réalisation de Etant donné ces spécifications concernant les véhicules et

rames de train de type Pendolino, destinées à être engagées leur emploi, on élaborera une conception de l'horaire et l'on

sur la ligne du Simplon entre Milan et Genève. Les CFF, qui effectuera deux études, l'une sur la faisabilité, l'autre sur la ren-

avaient participé à l'étude, ont admis que la mise en service du tabilité.

train présenté dans l'offre était réalisable. Sans nouvelles de la Le Conseil fédéral comprend que la région souhaite revalori-

suite donnée à cette affaire et devant l'urgence d'améliorer les ser le plus possible l'itinéraire du Loetschberg et du Simplon.

lignes du Simplon et du Loetschberg, nous demandons au Il ne lui est toutefois pas possible, pour les raisons précitées,

Conseil fédéral, par voie de motion, de prendre les mesures d'accepter la demande à titre de motion. Il est cependant dis-

nécessaires pour l'introduction de rames de type Pendolino posé à l'adopter comme postulat, vu les explications susmen-

dès l'été 1993, si possible, sur les réseaux Milan-Brigue-Lau- tionnées. Ce faisant, il confirme une nouvelle fois son attitude

sanne-Genève et Milan-Brigue-Berne-Bâle. positive vis-à-vis des réductions de temps de parcours sur la li-

gne du Loetschberg et du Simplon.

Mitunterzeichner- Cosignataires: Aguet, Antille, Auer, Bégue-

lin, Berger, Bodenmann, Cevey, Cotti, Couchepin, Coutau, Schriftliche Erklärung des Bundesrates

Darbellay, Déglise, Dubois, Eggly, Etique, Friderici, Gardiol, Déclaration écrite du Conseil fédéral

Gros, Jeanneret, Jeanprêtre, Kohler, Leuba, Loeb, Massy, Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postu-

Matthey, Meizoz, Paccolat, Perey, Petitpierre, Philipona, Pi- lat.

doux, Rebeaud, Rohrbasser, Ruffy, Savary-Fribourg, Savary-

Vaud, Schmidhalter, Segond, Spielmann, Theubet, Vollmer Ueberwiesen a/s Postulat - Transmis comme postulat

(41)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

En 1987, la Commission romande de la ligne du Simplon pre-

nait l'initiative de demander une offre à la maison Fiat pour la

réalisation de rames de train, de type Pendolino, adaptées au #ST# 90.642

réseau suisse.

La maison italienne accepta de faire une étude en commun Motion Béguelin

avec les Ateliers mécaniques de Vevey et la firme ABB. Cette

étude, menée avec la collaboration technique des CFF, fut

Investitionen der SBB

adressée en automne 1988 à la Commission romande de la li- für die Sicherheit

gne du Simplon et transmise simultanément aux CFF. Investissements des CFF

Après avoir manifesté quelque intérêt pour ce projet, les CFF en matière de sécurité

n'ont plus donné de nouvelles.

Au moment où le trafic ferroviaire des voyageurs connaît un

essor considérable en Europe, les rames Pendolino peuvent

apporter une contribution importante à l'amélioration des vi-

tesses commerciales sur certains tronçons suisses. En effet, Wortlaut der Motion vom 22. Juni 1990

dans le concept RAIL 2000, on a renoncé à la réalisation de li- Der Bundesrat wird eingeladen, den SBB in geeigneter Form

gnes nouvelles à très hautes vitesses au profit de l'améliora- die erforderlichen Beträge für die Modernisierung alter Anla-

tion du réseau existant. Les rames Pendolino peuvent appor- gen zur Verfügung zu stellen, damit diese auf den neuesten

ter, à leur tour, une amélioration importante de la vitesse: on Stand der Sicherheitstechnik für Bahnen gebracht werden

parle d'une amélioration de l'ordre de 15 à 25 km/h selon les können. Unser Land hat eine der höchsten Schienenverkehrs-

tronçons. dichten der Welt; die Sicherheit der Eisenbahn muss auf

Dès lors, nous estimons qu'il est urgent d'aller de l'avant avec höchstmöglichem Niveau gehalten werden.

5. Oktober 1990 N 1907 Motion Eggenberg-Thun

Texte de la motion du 22 juin 1990

Le Conseil fédéral est invité à mettre à disposition des CFF, #ST# 90.643

sous la forme la plus appropriée, les montants nécessaires

permettant de moderniser les installations anciennes et de les Motion Eggenberg-Thun

adapter au dernier niveau de la sécurité ferroviaire. Notre pays Weiterführung der Preisreduktion

enregistre l'une des plus forte densité de trafic ferroviaire du für Halbpreis-Abonnemente

monde, la sécurité ferroviaire doit y être maintenue au plus

haut niveau. Maintien de la réduction de prix

sur les abonnements à demi-prix

Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann, Bäumlin Ursula,

Bodenmann, Braunschweig, Brügger, Bundi, Danuser, Eg-

genberg-Thun, Eggenberger Georges, Gardiol, Jeanprêtre,

Lanz, Ledergerber, Leuenberger-Solothurn, Longet, Mauch

Ursula, Meizoz, Neukomm, Ott, Rechsteiner, Reimann Fritz, Wortlaut der Motion vom 22. Juni 1990

Stappung, Uchtenhagen, Ulrich, Vollmer, Züger (26) Der Bundesrat wird beauftragt, dem Parlament eine Kreditvor-

lage zu unterbreiten, die es erlaubt, die 1986 beschlossene

Schriftliche Begründung - Développement par écrit und bis 1992 befristete Preisreduktion für Halbpreis-Abonne-

En 1989, le Conseil fédéral a décidé de plafonner les investis- mente grundsätzlich weiterzuführen. Ein einheitlicher Preis für

sements ordinaires des CFF à partir de 1990, à l'exception de alle Alterskategorien ist beizubehalten.

ceux prévus par RAIL 2000 et de ceux immédiatement renta-

bles commercialement. Texte de la motion du 22 juin 1990

Ce plafonnement est prévu sans compensation du renchéris- Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement un

sement. Avec le taux d'inflation actuel, il en résulte une situa- crédit permettant de maintenir le principe, décidé en 1986, de

tion de désinvestissement. Par exemple, les installations de la réduction accordée jusqu'à la fin de 1992 sur les abonne-

153 gares doivent être modernisées. Or, les projets prévus, ments à demi-prix. Toutes les catégories d'âge devront bénéfi-

non compris dans RAIL 2000, sont renvoyés faute de moyens cier d'un prix uniforme.

à disposition. A terme, cette situation n'est pas tolérable.

Mitunterzeichner-Cosignataires: Bär, Bäumlin Ursula, Boden-

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates mann, Braunschweig, Brügger, Bundi, Columberg, Danuser,

vom 29. August 1990 Dietrich, Eggenberger Georges, Fankhauser, Haller, Hari, Jae-

Rapport écrit du Conseil fédéral ger, Jeanprêtre, Kühne, Lanz, Ledergerber, Leuenberger-

du 29 août 1990 Solothurn, Maeder, Matthey, Meizoz, Mühlemann, Neukomm,

Le Conseil fédéral accorde une grande priorité à la sécurité Ott, Rechsteiner, Reimann Fritz, Schmidhalter, Schnider,

des CFF. C'est pourquoi il est favorable aux investissements Schule, Schwab, Seiler Hanspeter, Seiler Rolf, Stappung,

qui servent à celle-ci lorsqu'il apprécie chaque année le plan Stocker, Uchtenhagen, Ulrich, Vollmer, Weder-Basel, Wel-

des investissements de la régie fédérale. lauer, Züger (41)

A l'heure actuelle, les CFF disposent chaque année de 1,5 mil-

liard de francs pour les investissements ordinaires. Les mises Schriftliche Begründung - Développement par écrit

de fonds pour RAIL 2000 et le corridor de transit rail-route ne Im Rahmen der Massnahmen gegen die Luftverschmutzung

sont pas compris dans cette somme qui englobe également einigten sich die in der Regierung vertretenen Parteien im De-

les investissements visant à améliorer la sécurité. Ce montant zember 1985 auf ein Programm für die Förderung des öffentli-

fixe des limites, mais elles sont nécessaires eu égard à la situa- chen Verkehrs. Dieses verlangte unter anderem «eine wesent-

tion financière de la Confédération et des CFF. liche Vergünstigung der Jahres-Halbtax-Abonnemente».

Pour l'heure, le Conseil fédéral estime que la somme est suffi- Mit Bundesbeschlussvom 1. Oktober 1986 bewilligte das Par-

sante. Il exige que les CFF fixent des priorités. La sécurité en lament einen Verpflichtungskredit von 520 Millionen Franken,

constitue une des plus importantes. mit dem während 6 Jahren verschiedene Tarife verbilligt wer-

D'autre part, les capacités de planification des CFF et de l'in- den können.

dustrie sont tendues à l'heure actuelle, raison pour laquelle il Eine sehr wichtige Massnahme im Bereich des Personenver-

faut du temps pour concrétiser une conception de la sécurité. kehrs war damals die Einführung eines Jahres-Halbpreis-

Les investissements destinés à améliorer cette dernière ne se Abonnementes für 100 Franken anstelle von 12 verschiede-

produisent donc pas subitement. Cela confirme aussi la vo- nen Halbpreis-Abonnementen mit Preisen bis 360 Franken.

lonté du Conseil fédéral de les garantir par le plafonnement Der Erfolg ist eindeutig. Zusammen mit den Fahrplanverdich-

actuel. tungen ab Sommer 1987 brachten die Tarifmassnahmen

Le chef du DFTCE a chargé les CFF de présenter en même 22 Prozent mehr Personenkilometer im Binnenverkehr und

temps que le budget 1991 des documents permettant d'élabo- eine Erhöhung des Marktanteils der Bahn um 6 Prozent.

rer un message particulier sur la sécurité. Ce message con- Auch wenn die Interpretationen der Verkehrsstatistik und die

tiendra notamment un programme d'investissement visant à Analysen verschiedener spezialisierter Firmen sich teilweise

remplacer prématurément les installations de sécurité vétus- widersprechen, ist doch eindeutig festzustellen, dass sich die

tés et à adapter les équipements aux futures exigences de la Einführung des Halbpreis-Abonnementes immer mehr durch-

sécurité dans le domaine de l'exploitation. Les travaux prépa- gesetzt hat und von immer weiteren Kundenkreisen geschätzt

ratoires sont exécutés en priorité, de.sorte que le projet de und benützt wird. Das angestrebte Umsteigen vom Auto auf

message devrait être disponible avant la fin de l'année. die Bahn wird nicht zuletzt dank dieser besonderen Abonne-

mentskategorie gefördert und muss weitergeführt werden.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates Es sind deshalb vom Bundesrat dem Parlament rechtzeitig die

Déclaration écrite du Conseil fédéral notwendigen Kreditanträge zu unterbreiten, um die nahtlose

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postu- Fortsetzung der bisherigen bewährten Halbpreis-Abonne-

lat. mente zu sichern.

Ueberwiesen aïs Postulat- Transmis comme postulat Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

vom 29. August 1990

Rapport écrit du Conseil fédéral

du 29. août 1990

Gestützt auf den Bundesbeschluss über die Finanzierung von

Tariferleichterungen im öffentlichen Verkehr vom 1. Oktober

1986 sind die Halbpreis-Abonnemente, im Rahmen weiterer

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion Béguelin Investitionen der SBB für die Sicherheit

Motion Béguelin Investissements des CFF en matière de sécurité

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1990

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 17

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 90.642

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 05.10.1990 - 08:00

Date

Data

Seite 1906-1907

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Ref. No 20 019 048

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