Switzerland's Aid Suspension to Niger Over Tuareg Massacres

19. September 1990 N 1429 Postulat Ziegler

Texte du postulat du 22 juin 1990 le cadre de la campagne de solidarité entre le Nord et le Sud,

Le Conseil fédéral est prié de s'associer aux efforts du Conseil et notamment de signer rapidement l'accord qui institue un

de l'Europe en faveur de la solidarité nord-sud, en prenant tou- Centre pour l'interdépendance et la solidarité mondiale - qui a

tes les mesures qui sont de sa compétence pour concrétiser été créé et dont le siège est à Lisbonne - et de créer en Suisse

l'Appel de Madrid de juin 1988. Il est notamment prié: une structure qui permette d'assurer le suivi de la campagne

- de signer sans retard l'accord partiel instituant un Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe.

pour l'interdépendance et la solidarité mondiales, Je remercie le Conseil fédéral qui accepte le postulat, mais je

- de créer en Suisse une structure permanente apte à prendre voudrais savoir quand il compte signer l'accord instituant le

le relais du comité d'organisation de la campagne nord-sud Centre pour l'interdépendance et la solidarité mondiales et

du Conseil de l'Europe. quelles structures il pense pouvoir mettre en place en Suisse,

et dans quels délais, pour que nous puissions avancer concrè-

Mitunterzeichner - Cosignataires: Auer, Bär, Columberg, tement dans cette collaboration européenne.

Eggly, Grendelmeier, Haller, Iten, Müller-Aargau, Petitpierre,

Pini, Ruffy (11) M. Felber, conseiller fédéral: Pour répondre à M. Rebeaud,

nous sommes sur le point de signer la demande d'adhésion et

Schrittliche Begründung - Développement par écrit notre participation à ce centre de Lisbonne et cela entraîne né-

L'accord relatif au Centre pour l'interdépendance et la solida- cessairement pour nous la réflexion sur les structures à créer

rité mondiales a été adopté par le Comité des ministres du en Suisse. Nous n'avons pas encore de projet précis, mais

Conseil de l'Europe le 16 novembre 1989. Ce centre, dont le l'adhésion au centre de Lisbonne devrait être une affaire de

siège est à Lisbonne, est opérationnel depuis le 1er janvier quelques semaines.

1990. 13 pays, parmi lesquels la France, l'Autriche et l'Italie,

ont adhéré à l'accord. La Suisse, si l'on en croit le dernier rap- Ueberwiesen - Transmis

port du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil

de l'Europe, attend les conclusions de la DDA, chargée d'étu-

dier les modalités d'une «éventuelle participation de la Suisse

à ce centre».

Le Centre pour l'interdépendance et la solidarité mondiales #ST# 90.631

est localisé au Portugal, loin de Berne. Mais cet éloignement

suffit-il à justifier l'extrême réserve manifestée par l'administra- Postulat Ziegler

tion fédérale? Les signataires de ce postulat estiment au Sistierung der technischen

contraire que la Suisse devrait s'y engager sans hésiter, aussi Zusammenarbeit mit Niger

bien pour bénéficier de contacts qui s'y nouent que pour y ap-

porter sa contribution de pays sans passé colonial et son ex- Suspension de la coopération

périence particulière en matière de coopération au développe- technique avec le Niger

ment.

En Suisse même, le Conseil de l'Europe souhaite la création

de structures permanentes aptes à assurer le suivi de la cam-

pagne Nord-Sud de 1988. Ces strutures devraient servir à l'ap-

profondissement et à la mise à jour des connaissances et de la Wortlaut des Postulates vom 22. Juni 1990

sensibilité du public suisse à la problématique Nord-Sud. Hunderte von Tuareg - Männer, Frauen, Kinder-wurden laut

Elles devraient aussi répondre au besoin d'un lieu de rencon- vertrauenswürdigen Zeugen kürzlich in Niger massakriert (vgl.

tre où les diverses organisations intéressées aux rapports z. B. Yves Petignat, «L'Impartial», 16. Juni 1990).

Nord-Sud (associations économiques, oeuvres d'entraide, or- Zwei Schweizer Projekte für technische Zusammenarbeit und

ganisations écologistes et autres ONG), ainsi que les divers Entwicklungshilfe zugunsten der Tuareg mussten zurück-

services fédéraux concernés (DDA, commerce extérieur, pro- gezogen werden.

tection de l'environnement, Office des réfugiés, etc.) puissent Angesichts der Völkermord-Politik der gegenwärtigen Militär-

confronter et harmoniser leurs points de vue. Etat donné l'im- regierung von Niger wird der Bundesrat eingeladen, die tech-

portance croissante de l'interdépendance entre le Nord et le nische Zusammenarbeit und Entwicklungshilfe in bezug auf

Sud, ainsi que l'aggravation des déséquilibres économiques dieses Land zu sistieren.

et écologiques planétaires, le besoin d'une telle structure ne

saurait être mis en doute. La Confédération ne devrait pas seu- Texte du postulat du 22 juin 1990

lement lui donner forme, mais encore lui fournir les moyens de Des centaines de Touaregs - hommes, femmes, enfants - ont

fonctionner correctement. - selon des témoins dignes de foi - été massacrés récemment

Ces deux engagements de la Suisse auraient également une au Niger (cf. par exemple Yves Petignat, L'Impartial, 16 juin

signification importante dans le contexte actuel de la politique 1990).

européenne. Ils permettraient en effet à notre pays de manifes- Deux projets suisses de coopération technique et d'aide au

ter sa volonté de coopération européenne ainsi que le crédit développement destinés aux Touaregs ont dû être annulés.

qu'il accorde au Conseil de l'Europe. Cela lui serait facile dans Vu la politique de génocide du présent gouvernement militaire

ce domaine, puisqu'on ne lui demande aucun sacrifice de sa du Niger, le Conseil fédéral est invité à suspendre la coopéra-

souveraineté. L'intérêt manifesté par certains pays d'Europe tion technique et l'aide au développement avec ce pays.

de l'Est pour le centre de Lisbonne indique aussi qu'à la di-

mension Nord-Sud pourrait s'ajouter une dimension Est- Mitunterzeichner- Cosignataires: Keine-Aucun

Ouest, ce qui correspond également aux intentions de solida-

rité manifestées par la Suisse à l'égard des démocraties nais- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

santes ou renaissantes de ces pays. L'auteur renonce au développement et demande une

réponse écrite.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates

vom 29. August 1990 Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

Déclaration écrite du Conseil fédéral vom 17. September 1990

du 29 août 1990 Rapport écrit du Conseil fédéral du 17 septembre 1990

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. 1. Les relations entre nomades Touaregs, grands éleveurs de

bétail, et les agriculteurs sédentaires Haoussas ont toujours

M. Rebeaud: Ce postulat demandait que le Conseil fédéral été plus ou moins conflictuelles. Les périodes de sécheresse

engage la Suisse plus rapidement et plus profondément dans au cours des deux dernières décennies ont en partie poussé

les efforts à organiser au niveau du Conseil de l'Europe, dans les Touaregs vers le sud. Le gouvernement se méfie de ces

Pétition Ecopop 1430 N 19 septembre 1990

hommes libres. Au Niger, les Touaregs possédaient à une Conseil fédéral suspend pendant quelque temps la coopéra-

époque des esclaves noirs, les Haoussas, qui aujourd'hui tion très forte, qui implique des sommes importantes, que

dirigent le pays. Depuis la tentative du coup d'état targui en nous avons avec le Niger, je suis persuadé que le gouverne-

1975 et l'appel à la création d'une «République des Touaregs» ment militaire de ce pays reviendra obligatoirement à de meil-

lancé par le président Kadhafi en 1980, la méfiance à leur leurs sentiments et devra arrêter sa politique de massacres

égard n'a en rien diminué. contre le peuple berbère des Touaregs.

2. Début mai 1990, un commando de Touaregs a attaqué la Malgré l'opposition du Conseil fédéral, je vous prie d'accepter

sous-préfecture de Tchin-Tabaraden; l'origine de l'affronte- mon postulat.

ment parait être les conditions extrêmement pénibles dans

lesquelles vivent plusieurs milliers de Touaregs repliés dans M. Felber, conseiller fédéral: M. Ziegler, conseiller national,

cette région. La répression de l'armée du Niger a été très vient lui-même de rappeler qu'il n'est pas nécessaire de dépo-

meurtrière et les arrestations sont nombreuses. Ce que les ser un postulat pour obtenir de tels résultats. Le cas du

journaux suisses en ont rapporté au courant de juin semble Rwanda, notamment, le prouve. Nous avons agi exactement

correspondre à une réalité dont toutes les facettes ne sont pas de la même manière au Népal cette année, et l'année passée

encore connues. au moment des révolutions, du changement de structure poli-

3. Deux projets de coopération suisse déploient leurs activités tique, la Suisse a simplement menacé de suspendre totale-

dans la région en question. Le «Programme d'aménagement ment son aide pour favoriser le retour au calme et à une situa-

du Nord Ader» de l'organisation privée Swissaid, qui est cofi- tion politique normale.

nancé par la direction de la coopération au développement et Ce qui nous gêne, Monsieur Ziegler, c'est d'accepter un pos-

de l'aide humanitaire (DDA), ne paraît pas connaître de problè- tulat qui demande de suspendre une aide qui est engagée, qui

mes particuliers, si ce n'est quelque retard dans son exécu- touche des populations qui, vous le savez, ont besoin de cette

tion. Le «Programme de gestion des ressources naturelles de aide, alors que nous pourrions peut-être la maintenir dans le

Tchin-Tabaraden» de la DDA a dû subir quelques aménage- cadre d'un projet nous permettant malgré tout, même sans

ments mineurs; des quatre actions de développement villa- postulat, de nous adresser au gouvernement pour l'avertir

geois dont la préparation était terminée, seules deux ont dé- que, si la situation n'est pas rétablie, nous serons - comme

buté, la troisième commencera dès que le calme sera revenu cela s'est produit dans d'autres cas - dans l'obligation d'opé-

et que le village pourra être atteint sans escorte militaire, la rer d'abord une menace et ensuite une éventuelle suspension.

quatrième a perdu son sens car la population du village s'est Mais un postulat nous place presque dans l'obligation de sus-

enfuie ailleurs. Les autres actions du programme de coopéra- pendre tout de suite notre aide.

tion avec le Niger ne sont pas touchées.

4. Par contre, notre ambassadeur ne manquera pas de rappe- M. Ziegler: Je prendrai M. le conseiller fédéral au mot. Pour

ler fermement au gouvernement du Niger que le développe- un temps, cela signifie peut-être six mois. Si les massacres

ment n'a d'effet durable que lorsque les conditions-cadres en continuent, vous interrompez si je vous ai bien compris, et si

sont assurées et qu'au nombre de celles-ci figurent le respect vous approuvez, je retire mon postulat.

des droits de l'homme et une politique d'insertion harmo-

nieuse dans la société civile de tous les groupes de la popula- M. Felber, conseillerfédéral: L'interprétation de M. Ziegler me

tion. Il soulignera que la répression des autorités du Niger face permet de préciser que le Conseil fédéral, c'est-à-dire plus

à l'attaque d'un commando de Touaregs a malheureusement précisément en l'occurrence la Direction pour la coopération

dépassé les limites admissibles du maintien de l'ordre et cons- au développement, lorsqu'elle a le sentiment qu'il y a une vio-

titue une atteinte grave aux droits de l'homme. Une suspen- lation grave des droits de l'homme-des massacres par exem-

sion de notre coopération est cependant écartée, car elle tou- ple - peut décider, sans postulat, de suspendre son aide. Elle

cherait des groupes de populations déjà défavorisés. La peut d'abord menacer de la suspendre, puis ensuite la sus-

Suisse se réservera le droit de modifier son attitude si des vio- pendre réellement si cela s'avère nécessaire. Quant à savoir si

lations graves des droits de l'homme se poursuivaient. Le rejet l'on va suspendre tous les projets au Niger, je ne crois pas que

de ce postulat doit être vu dans ce sens. cela soit nécessaire, mais c'est une arme qui est utilisable et

que nous avons déjà utilisée.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates

Déclaration écrite du Conseil fédéral Zurückgezogen - Retiré

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

M. Ziegler: Ce postulat concerne une affaire simple mais terri-

ble: les Touaregs, le grand peuple berbère déplacé par les in- 90.252

vasions musulmanes au Vile siècle vers le sud et jusqu'au

centre du Sahara est en train d'être massacré par les gouver- Pétition Ecopop.

nements sahéliens et notamment par le gouvernement mili- Keine Kürzung der Kredite für die Entwicklungshilfe

taire du Niger. Pétition ECOPOP. Non-réduction des crédits accordés

La Suisse est très engagée au Niger, elle a de bons projets, pour l'aide au développement

c'est vrai, mais pour contraindre le gouvernement militaire de

Niamey à arrêter ses expéditions punitives contre des campe- Kategorie V, Art. 68 GRN - Catégorie V, art. 68 RCN

ments de Touaregs - dont ont probablement été victimes, se-

lon le Comité de Paris, plus de 1200 personnes pendant le

seul mois d'août, et surtout des femmes et des enfants - il faut

au moins suspendre nos projets de coopération technique

pour un temps. On arguera que la coopération technique tou- Herr Bund! unterbreitet im Namen der Kommission für aus-

che justement le peuple peuhl, et pas les Touaregs, que cela wärtige Angelegenheiten den folgenden schriftlichen Bericht:

frapperait des victimes innocentes, etc. Je rappellerai le pro-

blème du Burundi où, après les massacres entre Tutsi et Hutu, 1. Die Ecopop (Vereinigung Umwelt und Bevölkerung) hat im

le Conseil fédéral a suspendu notre coopération avec Bujum- Dezember 1989 eine Petition eingereicht, mit der das Parla-

bura, qui était également une coopération forte comme celle ment dazu aufgefordert wird, die Kredite für die Entwicklungs-

que nous avons avec le Niger, et cela a porté ses fruits: le prési- hilfe zu erhöhen. Gleichzeitig verlangen die Petenten einen

dent Bagaza de la République du Burundi a dû, après la déci- grösseren Anteil als bisher für die Förderung der freiwilligen

sion courageuse de la Suisse entre autres, proclamer et insti- Familienplanung sowie zur Unterstützung von Organisationen

tuer une politique de réconciliation nationale entre ces deux zu verwenden, die in diesem Bereich tätig sind.

ethnies. Ce qui a réussi au Burundi devrait réussir également Die Petition wird wie folgt begründet:

au Niger pour sauver les Touaregs. Je suis certain que si le «Das Grundrecht, frei und in eigener Verantwortung über die

19. September 1990 N 1431 Arbeitslosenversicherungsgesetz. Revision

Zahl der Kinder und den Abstand der Geburten zu entschei- rale et au Conseil fédéral une pétition concernant la non-

den, ist, namentlich in der Dritten Welt, für die meisten Men- réduction de crédits destinés à l'aide au développement et la

schen bei weitem nicht verwirklicht. Es besteht bei den Frauen résolution susmentionnée. La décision du Conseil fédéral de

in Drittweltländern eine grosse ungedeckte Nachfrage nach ne pas réduire lesdits crédits a été confirmée après cette as-

Familienplanung. Die erschreckend hohe Säuglings- und semblée de l'ECOPOP et fait l'objet du message du 21 février

Müttersterblichkeit in diesen Ländern könnte durch eine bes- 1990 concernant la continuation de la coopération technique

sere Versorgung in diesem Bereich entscheidend gesenkt et de l'aide financière en faveur des pays en développement

werden. (90.018). Le présent message demande en effet un nouveau

Auf der anderen Seite macht das starke Bevölkerungswachs- crédit de programme de 3300 millions de francs.

tum in vielen Ländern der Dritten Welt die Anstrengungen für En outre, la recherche d'un équilibre démographique est une

die Verbesserung der Lebensverhältnisse wieder zunichte des priorités de la coopération au développement inscrites à

und trägt wesentlich zum Raubbau an der Natur und zur Zer- l'article 5 de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération

störung der Umwelt bei. Das Bevölkerungswachstum ist auch au développement et l'aide humanitaire internationales

eine der Ursachen der weltweiten Migrationen.« (RS 974.0).

2. Die Kommission für auswärtige Angelegenheiten des Natio- La DDA a poursuivi et poursuivra encore ses efforts pour sou-

nalrates hat die Petition am 29. Mai. 1990 behandelt und hält tenir l'activité d'organisations non gouvernementales dans le

dazu folgendes fest: domaine de la planification familiale. Celle-ci, du reste, ne doit

Anlässlich ihrer Sitzung vom November 1989 hat die Ecopop pas être isolée de son contexte socio-culturel. Son succès dé-

eine Resolution zur Familienplanung in der Dritten Welt verab- pend non seulement d'une prise de conscience au niveau de

schiedet. Im Dezember 1989 richtete sie an die Bundesver- la formation scolaire et professionnelle, mais encore de meil-

sammlung und an den Bundesrat eine Petition, welche die leures conditions d'existence. Tels sont les objectifs, parmi

Nichtkürzung der Kredite für die Entwicklungshilfe sowie die d'autres, de l'aide fournie par notre pays en faveur des pays du

oben erwähnte Resolution betraf. Der Entscheid des Bundes- tiers monde.

rates, diese Kredite für die Entwicklungshilfe nicht zu kürzen, Au vu de ce qui précède, les demandes relatives au planning

ist nach der Sitzung der Ecopop bestätigt worden. Er ist Ge- familial dans le tiers monde et à la non-réduction des crédits

genstand der Botschaft vom 21. Februar 1990 (90.018) über destinés à l'aide au développement - qui font l'objet de cette

die Weiterführung der technischen Zusammenarbeit und der pétition - sont déjà prises en compte dans la pratique du DFAE

Finanzhilfe zugunsten von Entwicklungsländern. In der Bot- et dans le message du Conseil fédéral.

schaft wird ein neuer Rahmenkredit von 3300 Millionen Fran-

ken verlangt. Zudem ist auf Grund von Artikel 5 des Bundesge- Antrag der Kommission

setzes vom 19. März 1976 über die internationale Entwick- Die Kommission beantragt, die Petition zur Kenntnis zu neh-

lungszusammenarbeit und humanitäre Hilfe (SR 974.0) die men und ihre Forderungen als erfüllt zu betrachten.

Herstellung und Wahrung des demografischen Gleichge-

wichts eine der Prioritäten der Entwicklungszusammenarbeit. Proposition de la commission

Die DEH hat deswegen die Aktivitäten der privaten Organisa- La commission propose de prendre connaissance de la péti-

tionen im Bereich der Familienplanung stets unterstützt und tion et de considérer ses exigences remplies.

wird das weiterhin tun. Im übrigen darf die Familienplanung

nicht aus dem sozio-kulturellen Kontext herausgelöst werden. Angenommen - Adopté

Zum Erfolg kann sie nur führen, wenn bereits auf der Schul-

und Ausbildungsebene die Probleme begriffen und bessere

Lebensbedingungen geschaffen werden. Das ist eine der Ziel-

setzungen, die unser Land mit der Hilfe an die Drittweltländer #ST# 89.062

verfolgt.

Aus oben Gesagtem geht hervor, dass den Anliegen der Peti- Arbeitslosenversicherungsgesetz.

tion, Familienplanung in der Dritten Welt und Nichtkürzung der

Kredite für Entwicklungshilfe, sowohl in der Praxis der DEH als Revision

auch in der Botschaft des Bundesrates bereits Rechnung ge- Loi sur l'assurance-chômage. Révision

tragen wird.

Fortsetzung - Suite

M. Bundi présente au nom de la Commission des affaires

étrangères le rapport écrit suivant: Siehe Seite 1407 hiervor - Voir page 1407 ci-devant

1. L'ECOPOP (Association Ecologique et Population) a dé-

posé en décembre 1989 une pétition demandant au Parle-

ment d'augmenter les crédits pour l'aide au développement.

Les auteurs de la pétition demandent en outre qu'une part Aliesch: In der kurzen Zeit, die mir beim Eintreten zur Verfü-

plus grande que jusqu'à présent de ces crédits soit utilisée gung steht, will ich die Vorlage und das geltende Gesetz aus

pour encourager le planning familial volontaire et pour soute- der Sicht der Berggebiete werten. Wir haben nun während un-

nir les organisations qui travaillent dans ce secteur. gefähr sieben Jahren mit diesem Gesetz Erfahrungen sam-

Les auteurs justifient comme il suit leur pétition: meln können, und allgemein darf man sagen, dass diese Er-

«Le droit fondamental pour la femme de décider librement et fahrungen auch aus der Sicht des Berggebietes positiv sind.

en toute responsabilité du nombre de ses enfants et de l'espa- Es gibt allerdings auch einige negative Punkte. Ich möchte

cement des naissances est loin d'être réalisé à travers le feststellen, dass die Gesetzgebung ihren Zweck in den Berg-

monde, notamment dans le tiers monde. Pour les femmes des gebieten nicht in allen Teilen erfüllen kann.

pays en développement, il reste un énorme travail d'informa- Ein Zweck des Gesetzes ist es nach Artikel 1 Absatz 2, dro-

tion à faire. La mortalité frappant les nouveau-nés et les mères, hende Arbeitslosigkeit zu verhüten. Um diesen Zweck zu erfül-

effroyable dans ces pays, pourrait être abaissée fortement si len, stehen uns unter anderem zwei Instrumente zur Verfü-

l'on avait les moyens de développer le travail dans ce do- gung, nämlich zum einen die Schlechtwetterentschädigung,

maine. zum anderen die Kurzarbeitsentschädigung. Beide Entschä-

2. La Commission des affaires étrangères du Conseil national digungsarten sind für das Berggebiet von sehr grosser Wich-

a traité cette demande le 29 mai 1990 et s'est prononcée tigkeit.

comme suit: Die Schlechtwetterentschädigung wird ja grundsätzlich aus-

Lors de son assemblée en novembre 1989, l'ECOPOP a bezahlt, wenn ein Arbeitsausfall durch das Wetter verursacht

adopté une résolution relative au planning familial dans le tiers wird. Es wird dann in der Verordnung durch den Bundesrat al-

monde. En décembre 1989, elle a adressé à l'Assemblée fédé- lerdings sehr stark eingeschränkt, indem gesagt wird, dass

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Ziegler Sistierung der technischen Zusammenarbeit mit Niger

Postulat Ziegler Suspension de la coopération technique avec le Niger

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1990

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 03

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 90.631

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 19.09.1990 - 08:00

Date

Data

Seite 1429-1431

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Ref. No 20 018 966

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