Swiss Financial Center Postulates of June 1990

14. Dezember 1990 N 2439 Finanzplatz Schweiz. Postulate

Texte du postulat du 14 juin 1990 3. zu prüfen und Bericht zu erstatten über die bestehenden

Le Conseil fédéral est invité, conformément au rapport Möglichkeiten, ein auch international anerkanntes Bewer-

«L'avenir de la place financière suisse» élaboré par le groupe tungssystem (Rating) für die in der Schweiz ausgegebenen

de travail «Place financière suisse des partis représentés au Wertpapiere zu schaffen;

Conseil fédéral»: 4. zu prüfen und darüber Bericht zu erstatten, inwieweit vom

1. à faire entreprendre, par l'intermédiaire de la Banque natio- Bund aus die berufliche Aus- und Weiterbildung im Bankfach

nale suisse, une étude sur l'évolution des taux d'intérêt; gefördert werden kann, beispielsweise durch die Schaffung ei-

2. à examiner comment il est possible de garantir un finance- nes vom Biga anerkannten Ausbildungslehrganges für Fi-

ment à long terme et un amortissement des hypothèques - on nanzanalyse sowie durch eine verbesserte internationale Frei-

pourrait par exemple créer un marché pour les titres hypothé- zügigkeit für die in der Weiterbildung stehenden und die spe-

caires (titrisation) et utiliser de manière accrue des fonds de la zialisierten Arbeitskräfte;

prévoyance professionnelle en vue d'assurer un financement 5. zu prüfen und darüber Bericht zu erstatten, wie mit einer Fle-

des hypothèques à long terme et conforme au marché; xibilisierung des Arbeitsrechtes das internationale Bankge-

3. à produire un rapport dans lequel il examine les possibilités schäft am Standort Schweiz erleichtert werden kann;

permettant d'élaborer un système d'évaluation (Rating) pour 6. zu prüfen und Bericht zu erstatten über die Möglichkeiten

les papiers-valeurs émis en Suisse, système qui serait égale- zum Ausbau des bestehenden Netzes von Doppelbesteue-

ment reconnu sur le plan international; rungsabkommen;

4. à produire un rapport dans lequel il examine l'ampleur des 7. mit dem Fürstentum Liechtenstein Verhandlungen zu füh-

moyens par lesquels la Confédération pourrait encourager la ren mit dem Ziel, den Finanzplatz Liechtenstein möglichst um-

formation professionnelle et la formation complémentaire des fassend in die künftigen Regelungen über den Finanzplatz

employés de banque- en ce qui concerne laformation profes- Schweiz miteinzubeziehen.

sionnelle, on pourrait par exemple mettre sur pied un cours

d'analyse financière reconnu par l'OFIAMT et améliorer la libre Texte du postulat du 22 juin 1990

circulation, au plan international, de la main-d'oeuvre spéciali- Le Conseil fédéral est invité, conformément au rapport

sée et de celle en cours de formation complémentaire; «L'avenir de la place financière suisse» élaboré par le groupe

5. à produire un rapport dans lequel il examine la façon dont de travail «Place financière suisse des partis représentés au

un assouplissement du droit du travail pourrait simplifier les Conseil fédéral»:

opérations bancaires internationales effectuées sur la place fi- 1. à faire entreprendre, par l'intermédiaire de la Banque natio-

nancière suisse; nale suisse, une étude sur l'évolution des taux d'intérêt;

6. à produire un rapport dans lequel il examine les possibilités 2. à examiner comment il est possible de garantir un finance-

qui permettraient d'élargir le réseau des conventions de dou- ment à long terme et un amortissement des hypothèques - on

ble imposition; pourrait par exemple créer un marché pour les titres hypothé-

7. à engager des négociations avec la Principauté de Liech- caires (titrisation) et utiliser de manière accrue des fonds de la

tenstein afin d'inclure de manière aussi complète que possible prévoyance professionnelle en vue d'assurer un financement

le marché financier du Liechtenstein dans les futurs règle- des hypothèques à long terme et conforme au marché;

ments relatifs au marché financier suisse. 3. à produire un rapport dans lequel il examine les possibilités

permettant d'élaborer un système d'évaluation (Rating) pour

Sprecher-Porte-parole: Schule les papiers-valeurs émis en Suisse, système qui serait égale-

ment reconnu sur le plan international;

Schriftliche Begründung - Développement par écrit 4. à produire un rapport dans lequel il examine l'ampleur des

Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen moyens par lesquels la Confédération pourrait encourager la

eine schriftliche Antwort. formation professionnelle et laformation complémentaire des

employés de banque-en ce qui concerne laformation profes-

sionnelle, on pourrait par exemple mettre sur pied un cours

d'analyse financière reconnu par l'OFIAMT et améliorer la libre

circulation, au plan international, de la main-d'oeuvre spéciali-

#ST# 90.623 sée et de celle en cours de formation complémentaire;

5. à produire un rapport dans lequel il examine la façon dont

Postulat der Fraktion un assouplissement du droit du travail pourrait simplifier les

der Schweizerischen Volkspartei opérations bancaires internationales effectuées sur la place fi-

Rahmenbedingungen nancière suisse;

für den Finanzplatz Schweiz 6. à produire un rapport dans lequel il examine les possibilités

qui permettraient d'élargir le réseau des conventions de dou-

Postulat du croupe ble imposition;

de l'Union démocratique du Centre 7. à engager des négociations avec la Principauté de Liech-

Conditions propices à l'essor tenstein afin d'inclure de manière aussi complète que possible

de la place financière suisse le marché financier du Liechtenstein dans les futurs règle-

ments relatifs au marché financier suisse.

Sprecher-Porte-parole: Reimann Maximilian

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Wortlaut des Postulates vom 22. Juni 1990 Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen

Der Bundesrat wird eingeladen, entsprechend dem Thesen- eine schriftliche Antwort.

papier «Die Zukunft des Finanzplatzes Schweiz» der Arbeits-

gruppe Finanzplatz Schweiz der Bundesratsparteien

1. eine Studie ausarbeiten zu lassen unter Beizug der Schwei-

zerischen Nationalbank über die künftige schweizerische

Zinsentwicklung;

2. zu untersuchen, wie eine langfristige Finanzierung und

Amortisation der Hypotheken sichergestellt werden kann, bei-

spielsweise durch die Schaffung eines Marktes für standardi-

sierte Hypothekartitel (Securitization) und durch die vermehrte

Verwendung von BVG-Geldern für die langfristige, marktkon-

forme Finanzierung des Hypothekargeschäftes;

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei Rahmenbedingungen für den

Finanzplatz Schweiz

Postulat du groupe de l'Union démocratique du Centre Conditions propices à l'essor de la

place financière suisse

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1990

Année

Anno

Band V

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 90.623

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 14.12.1990 - 08:00

Date

Data

Seite 2439-2439

Page

Pagina

Ref. No 20 019 354

Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.

Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.

Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.