Federal Aid for Chernobyl Leukemia Victims
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThis case concerns a proposal to organize immediate federal aid for children in the Soviet Union suffering from leukemia following the Chernobyl disaster. The proposal suggested aid in the form of medicine and equipment, dispatching medical teams, and financial support for private organizations. The Federal Council acknowledged the severity of the situation and the need for aid, agreeing to support the provision of medicine and equipment and the dispatch of medical teams. However, the Federal Council declined to provide direct financial aid or coordinate fundraising efforts for private organizations, citing ongoing uncertainties about the long-term effects of radiation and the difficulty in assessing the situation.
Legislator-Regeste
KI-generiertPunkte 1,2-Points 1,2, Punkt 3-Point 3; Federal Aid for Chernobyl Leukemia Victims: The proposal suggested aid in the form of medicine and equipment, dispatching medical teams, and financial support for private organizations. The Federal Council acknowledged the severity of the situation and the need for aid, agreeing to support the provision of medicine and equipment and the dispatch of medical teams. However, the Federal Council declined to provide direct financial aid or coordinate fundraising efforts for private organizations, citing ongoing uncertainties about the long-term effects of radiation and the difficulty in assessing the situation.
Schlagwörter
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertAccepted by the Federal Council regarding the provision of medical supplies and personnel for Chernobyl victims.
Rejected by the Federal Council concerning financial aid to private organizations collecting funds for Chernobyl victims.
Volltext
13. Dezember 1991 2493 Postulat Rebeaud
90.518 Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Le besoin d'une aide urgente en faveur des victimes de Tcher-
Motion der grünen Fraktion nobyl est clairement établi. Les autorités de Biélorussie ont
Ratifizierung der Europäischen Sozialcharta lancé un appel à l'aide en direction des pays occidentaux No-
Motion du groupe écologiste tre pays dispose des moyens financiers et techniques ainsi
Ratification de la Charte sociale européenne que du personnel compétent pour apporter une aide immédia-
tement efficace, permettant de sauver la vie de nombreux en-
Siehe Seite 1834 hiervor - Voir page 1834 ci-devant fants. Telles sont les constatations qui ressortent de la ren-
contre entre la directrice du Centre d'hématologie pour en-
fants de l'hôpital de Minsk et son homologue du CHUV à Lau-
sanne, le docteur Daniel Beck.
Quatre ans après la catastrophe de Tchernobyl, les morts «dif-
Nachtrag - Supplément férées» se multiplient. En 1989, 45 enfants sont morts de leu-
cémie dans la seule République de Biélorussie. En 1990, plus
Abstimmung auf Seite 1838 - Vote à la page 1838: de 30 décès ont déjà été enregistrés. Le bilan est destiné à
s'alourdir, car les doses de radiations s'accumulent jour après
Definitiv - Définitivement jour dans le corps des habitants des régions d'Ukraine et de
Für Ueberweisung des Postulates 72 Stimmen Biélorussie les plus touchées par les retombées de Tcherno-
Dagegen 2 Stimmen byl. Sur 500 000 enfants d'âge scolaire habitant la région de
Minsk, on estime que 50 000 devraient être hospitalisés. Faute
de moyens, seuls 5000 le sont, et dans des conditions miséra-
bles selon nos critères.
Selon la directrice du Centre d'hématologie pour enfants de
l'hôpital de Minsk, l'équipement dont disposent les hôpitaux
#ST# 90.618 soviétiques offre une chance de survie à 15 pour cent des en-
fants traités, alors que cette proportion s'élèverait à 80 pour
Postulat Rebeaud cnt avec le matériel et les techniques disponibles chez nous.
Hilfe für strahlengeschädigte Selon le docteur Beck, l'aide urgente permettant de sauver
la vie des enfants atteints de leucémie coûterait environ 10 000
Kinder von Tschernobyl francs suisses par enfant
Aide aux victimes de Tchernobyl En Suisse romande, l'hebdomadaire l'Illustré et la Chaîne du
bonheur (radio-TV romande) font ou vont faire appel à la géné-
rosité du public pour réunir de quoi soigner le plus grand nom-
bre possible d'enfants. Il paraît nécessaire aux signataires de
ce postulat que la Confédération soutienne et complète cet ef-
Wortlaut des Postulates vom 21. Juni 1990 fort bénévole par les moyens qui lui sont propres, y compris
Der Bundesrat wird gebeten, zugunsten der Kinder in der So- par le versement d'une aide financière extraordinaire.
wjetunion, die nach der Katastrophe von Tschernobyl an Leuk-
ämie erkrankt sind, eine Soforthilfe des Bundes zu organisie- Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
ren. vom 12. September 1990
Die Bundeshilfe könnte u.a folgende Formen annehmen: Rapport écrit du Conseil fédéral
1. Lieferung von Medikamenten und Material an die medizini- du 12 septembre 1990
schen Zentren der Ukraine und Weissrusslands; Les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl ne sont
2. Entsendung von medizinischen Equipen, eventuell unter pas encore connues dans toute leur ampleur actuellement. La
der Leitung des Katastrophenhilfekorps; radiation a touché des régions très étendues. Les déplace-
3. Finanzhilfe an private Organisationen, die in der Schweiz ments de la population ont dû être poursuivis. La crainte de la
Mittel für die Hilfsaktion «Kinder von Tschernobyl» sammeln. radioactivité, de la contamination des produits agricoles ainsi
que le manque de vivres et une infrastructure déficiente ont
Texfe du postulat du 21 juin 1990 conduit à une détérioration de la situation dans le domaine de
Le Conseil fédéral est prié de préparer une aide urgente de la la santé.
Confédération en faveur des enfants d'Union soviétique frap- Si les conséquences de la catastrophe sont déjà manifestes
pés de leucémie à la suite de la catastrophe de Tchernobyl. dans les domaines socio-économique et socio-psychologi-
L'aide de la Confédération pourrait prendre au moins trois for- que, les effets de l'exposition aux radiations sur la population
mes différentes: ne peuvent être évalués de manière sûre pour le moment.
1. fourniture de médicaments et de matériel aux centres médi- En raison de la longue période de latence jusqu'à l'apparition
caux d'Ukraine et de Biélorussie, d'un cancer, comme la leucémie par exemple, provoqué par la
2. envoi d'équipes médicales sur place, éventuellement sous radiation, seules des études épidémiologiques minutieuses et
l'autorité du corps d'aide en cas de catastrophe, basées sur le long terme seront en mesure de montrer s'il y a
3. aide financière aux organisations privées qui, en Suisse, une augmentation significative des cas de cancers.
font appel au public pour réunir des moyens d'aider les «en- C'est pour cette raison que le Conseil fédéral estime préféra-
fants de Tchernobyl». ble que la Confédération s'abstienne pour l'instant de tout
soutien financier direct ou de la coordination de collectes en
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Antille, Aregger, faveur de ceux qui ont été exposés aux radiations. Il ne prévoit
Baerlocher, Bär, Basler, Braunschweig, Cincera, Danuser, pas non plus jusqu'à nouvel ordre la mise à disposition d'au-
Darbellay, Déglise, Diener, Ducret, Dünki, Eggly, Engler, Fierz, tres moyens financiers subsidiaires, sous forme par exemple
Frey Claude, Gardiol, Gros Jean-Michel, Guinand, Haering de contributions à des organisations privées.
Binder, Hafner Ursula, Herczog, Hess Peter, Jaeger, Jeanprê-
tre, Jung, Keller Anton, Kühn, Kühne, Ledergerber, Leuenber-
ger Moritz, Longet, Maeder, Martin Paul-René, Massy, Mat- Schriftliche Erklärung des Bundesrates
they, Meier Hans, Meizoz, Mühlemann, Müller-Aargau, Nab- Déclaration écrite du Conseil fédéral
holz, Petitpierre, Philipona, Pidoux, Pini, Rechsteiner, Rohr- Le Conseil fédéral est prêt à accepter les points 1 et 2 du pos-
basser, Ruckstuhl, Salvioni, Savary-Vaud, Scheidegger, tulat. Concernant le point 3, il propose de rejeter le postulat
Scherrer Jürg, Schmid Peter, Seiler Rolf, Spielmann, Steffen,
Stocker, Stucky, Wanner, Wellauer, Widmer, Wiederkehr, Punkte 1,2-Points 1,2
Wyss Paul, Ziegler Jean (66) Ueberwiesen - Transmis
Postulat (Eisenring-)Oehler 2494 N 13 décembre 1991
Punkt 3-Point 3 Zwar haben verschiedene Spionageprozesse der letzten Jahr-
Abgelehnt - Rejeté zehnte fallweise einiges über unerlaubte Tätigkeiten von
DDR-Agenten in der Schweiz erkennen lassen. Auch sind wie-
derholt mit Diplomatenpass ausgestattete DDR-Funktionäre
zu personae non gratae erklärt und abgeschoben worden. Die
#91.3110
ST#
Informationen über die Hintergründe blieben aber immer parti-
kulär. Was bekannt wurde, stellt insgesamt nur die Spitze
Postulat (Eisenring-) Oehler des Eisberges dar. Es drängt sich heute daher zwingend das
Bericht über Verhältnis Postulat auf- und Rücksichten sind jetzt keine mehr zu neh-
zur ehemaligen DDR men -, dass über diesen Teil unserer staatlichen Existenz in
bezug auf die persönlichen und sachlichen Beziehungen zwi-
Rapport sur les relations schen der Schweiz und der DDR Klarheit geschaffen wird.
de la Suisse avec l'ex-RDA Als Vorbild und Geltungsbereich dieser Auslegeordnung mag
der aufschlussreiche Bericht über die nationalsozialistischen
Umtriebe in der Schweiz dienen. Die Jahrzehnte dauernden, il-
legalen, aber um so intensiveren Urntriebe der DDR in der
Schweiz, allenfalls auch stellvertretend für andere Länder des
Wortlaut des Postulates vom 22. März 1991 damaligen Ostblocks lanciert, liegen nämlich auf gleichem Ni-
Der Bundesrat wird eingeladen, zuhanden von Parlament und veau wie die früheren Nazi-Aktivitäten. Es mögen zwar ge-
Volk die Ausarbeitung eines umfassenden Berichtes über das wisse Unterschiede bestehen, zersetzend und schädigend
Verhältnis der Schweiz zur ehemaligen Deutschen Demokrati- waren sie aber allesamt Und Helfer und Helfershelfer sind
schen Republik DDR, die sich heute in allen Facetten als Un- auch bezüglich der DDR auszumachen.
rechtsstaat erweist, zu veranlassen. Insbesondere ist Auf- Die umfassende Offenlegung und Bearbeitung des Themas
schluss über den Weg zur völkerrechtlichen Anerkennung der Schweiz/DDR liegt insbesondere auch in der Richtung der
DDR, über die politischen und wirtschaftlichen Beziehungen Wahrung der Menschenrechtskonvention und der KSZE-
und in diesem Zusammenhang über die Nachrichten- und Schlussakte, denn nur konkrete Sach- und Personenvorga-
Spionagetätigkeit der DDR in der Schweiz sowie über die da- ben lassen nämlich abschliessende Beurteilungen zu. Die ge-
mit befassten Personen und Organisationen in der Schweiz • forderte Berichterstattung ordnet sich daher in den grösseren
und in der DDR zu geben. Rahmen unserer staatlichen Ordnung ein und dient ferner der
künftigen Aufarbeitung der jüngeren Schweizer Geschichte
Texte du postulat du 22 mars 1991 bezüglich der Gestaltung ihres Verhältnisses zu den europäi-
Le Conseil fédéral est invité à demander l'élaboration, à l'inten- schen Staaten in der Zeit nach dem Zweiten Weltkrieg.
tion du parlement et du peuple, d'un rapport comprenant tous
les aspects des relations de la suisse avec l'ancienne Républi- Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
que démocratique allemande (RDA) qui, à l'heure actuelle, se vom 29. Mai 1991
révèle être en tous points un Etat non fondé sur le droit Ce rap- Rapport écrit du Conseil fédéral
port portera notamment sur la voie qui a mené à la reconnais- du 29 mai 1991
sance de la RDA sur le plan du droit international, les relations Es ist bekannt, dass die ehemalige Deutsche Demokratische
politiques et économiques et, dans ce contexte, les activités Republik in der Auslandspionage aktv gewesen ist und die
de renseignement et d'espionnage de la RDA dans notre pays Menschenrechte im Inland in zum Teil massiver Weise nicht
ainsi que les personnes et organisations concernées en beachtet hat Insofern ist der Vergleich mit den Umtrieben
Suisse et en RDA Nazi-Deutschlands nicht von der Hand zu weisen. Vom Um-
fang und von der Bedrohung als solcher her können die bei-
Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun den Fälle jedoch nicht miteinander verglichen werden. Da-
mals handelte es sich um Versuche einer grossen europäi-
Schriftliche Begründung - Développement par écrit schen Macht, unser Land in ein von ihr kontrolliertes Europa
Nach dem Zusammenbruch des Dritten Reiches und des Na- politisch und wirtschaftlich einzuordnen. Im Falle der DDR gin-
tionalsozialismus verlangte 1945 das Parlament einen umfas- gen die illegalen Umtriebe sowohl quantitativ als auch qualita-
senden Bericht über die nationalsozialistischen Umtriebe und tiv nie so weit Dieser Staat war auch kein europäischer Macht-
Kontakte in der Schweiz. Dieser inzwischen zu historischem faktor, und er hat auch keinen Krieg vom Zaune gerissen. Die
Wert gelangte Bericht vermittelte in der Folge Einsicht in die Notwendigkeit, analog zum damaligen Bericht des Bundesra-
Unzahl von Tätigkeiten von Personen, die die Schweiz ernst- tes über die Aktivitäten des Dritten Reiches nun einen Bericht
halt bedrohten und die das Land selbst existentiellen Gefah- über diejenigen der DDR zu publizieren, sieht der Bundesrat
ren ausgesetzt hätten. nicht als gegeben an.
Was in den letzten zwölf Monaten hinsichtlich der Entwicklung Im übrigen ist die Quellenlage noch sehr unübersichtlich, und
und der Vorgänge in der DDR über die bisherige Kenntnis hin- die meisten Informationen stammen aus nachrichtendienstli-
aus zu erfahren ist, bestätigt auf der ganzen Linie, dass es sich chen Quellen, die nicht in öffentlichen Berichten aufgedeckt
bei der DDR wie beim Nazi-Deutschland um einen eigentli- werden können. Der Bundesrat verweist hier auch auf seine
chen Unrechtsstaat gehandelt hat. Auch die DDR verletzte alle Antwort auf die Einfache Anfrage Frey Walter vom 23. Januar
und damit auch die bescheidensten Menschenrechte auf ge- 1991 (Nr. 91.1008) über ehemalige Sitasi-Mitarbeiter in der
meinste und zum grossen Teil auf nicht wiedergutzuma- Schweiz.
chende Weise. Achtung der Souveränität der freien Staaten Der Bundesrat ist der Auffassung, dass die Beziehungen der
hat niemals bestanden. Schweiz zur ehemaligen DDR interessanten Stoff für Historiker
Insbesondere hat sich in der letzten Zeit auch erhärtet, dass darstellen. Die entsprechenden Arbeiten, die sich vor allem
die DDR nicht allein in der benachbarten Bundesrepublik, son- auch auf ausländische Archivquellen stützen müssten, müs-
dern auch in anderen Staaten nachrichtendienstlich ausseror- sen sowohl vom Zeitpunkt als auch von der Einzelthematik her
dentlich intensiv tätig war. Bisher bereits bekannte Akten wi- den Geschichtswissenschaftlern völlig unabhängig überlas-
derspiegeln die umfassende wissenschaftlich, wirtschaftlich sen werden. Der Bundesrat möchte hier keine offizielle Ge-
und vor allem auch persönlich ausgerichtete DDR-Nachfor- schichtsschreibung in Auftrag geben.
schung und -Spionagetätigkeit im Ausland. Es besteht Grund
zur Annahme, dass in den Stasi-Akten auch Dossiers über die Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Schweiz sowie über Personen in der Schweiz liegen, deren In- Déclaration écrite du Conseil fédéral
halt sich auf Angaben von in der Schweiz domizilierten Perso- Der Bundesrat beantragt, das Postulat abzulehnen.
nen abstützt Hier sind u.a Klärungen über die Aktivitäten der
DDR-Vertretungen in unserem Land unerlässlich. Abgelehnt - Rejeté
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Rebeaud Hilfe für strahlengeschädigte Kinder von Tschernobyl
Postulat Rebeaud Aide aux victimes de Tchernobyl
In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr 1991
Année
Anno
Band V
Volume
Volume
Session Wintersession
Session Session d'hiver
Sessione Sessione invernale
Rat Nationalrat
Conseil Conseil national
Consiglio Consiglio nazionale
Sitzung 15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 90.618
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 13.12.1991 - 08:00
Date
Data
Seite 2493-2494
Page
Pagina
Ref. No 20 020 734
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