Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
VPB 90-605 KI-generiert

Workplace Health Policy in Switzerland

Geschäftsnummer VPB 90-605
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Abgewiesen (Dismissed)

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

This document discusses a motion to create a comprehensive policy for workplace health in Switzerland, referencing international conventions and an EU directive. The government acknowledged the importance of the issue, noting existing measures and ongoing efforts to improve workplace safety, particularly regarding the engagement of occupational physicians and safety specialists. While recognizing a lag in worker participation compared to European standards, the government proposed transforming the motion into a postulate to further investigate and strengthen worker rights in health protection.

Legislator-Regeste

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Art. 83 al. 2, 2e al. LAA; Workplace Health Policy in Switzerland: The government acknowledged the importance of the issue, noting existing measures and ongoing efforts to improve workplace safety, particularly regarding the engagement of occupational physicians and safety specialists. While recognizing a lag in worker participation compared to European standards, the government proposed transforming the motion into a postulate to further investigate and strengthen worker rights in health protection.

Schlagwörter

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Gesundheitsschutz am Arbeitsplatz Recht auf Gesundheit Internationale Politik Arbeiterinternationale Regierungspolitik Beschäftigungspolitik
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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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Art. 83 al. 2, 2e al. LAA

This provision delegates the competence to the Federal Council to regulate the cooperation of occupational physicians and other occupational safety specialists in companies, which was relevant for transforming the motion into a postulate.

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Volltext

Motion Spielmann 246 N 2 mars 1992

#ST# 90.484 En 1981 l'Organisation internationale du travail a promulgé la

Convention No 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs et

Interpellation Hafner Rudolf du milieu de travail et en 1985 la Convention No 161 sur les

services de santé au travail. La CEE a de son côté également

Kräutertee-Verordnung arrêté une directive No 89/391 qui vise à promouvoir l'amélio-

Ordonnance sur les tisanes ration de la sécurité et de la santé des travailleurs.

Le Conseil fédéral est prié de s'appuyer sur ces exemples fai-

Diskussion - Discussion sant une large place à la concertation entre partenaires, au

contrat de travail, à la formation et à l'information des travail-

Siehe Jahrgang 1990, Seite 1298-Voir année 1990, page 1298 leurs sur les lieux de travail pour instituer dans notre pays une

politique globale des conditions de santé au travail.

Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun

Hafner Rudolf: Wir haben diesen Sachverhalt bereits im Zu- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

sammenhang mit dem Lebensmittelgesetz diskutiert Es gab L'auteur renonce au développement et demande une

damals eine Motion und ein Postulat aus der Kommissions- réponse écrite.

mitte. Wir haben das damals bereits diskutiert Der Bundesrat

und die Verwaltung haben eingesehen, dass das Problem zu Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

Recht aufgegriffen worden ist Herr Bundesrat Cotti hat uns zu- vom 29. August 1990

gesagt, dass diese Kräutertee-Verordnung aufgehoben wird. Rapport écrit du Conseil fédéral

Daher erübrigt sich eine weitere Diskussion. du 29 août 1990

Von der Antwort des Bundesrates kann ich mich teilweise be- Le coût humain et social des accidents du travail atteint, il est

friedigt erklären. vrai, des proportions inquiétantes. C'est pourquoi le Conseil

fédéral voue une attention toute particulièrie à la lutte pour la

sécurité et la santé des travailleurs.

Cela dit, si l'on compare notre droit interne en la matière avec

#ST# 90.605 celui de la Communauté économique européenne (CEE), on

constate, même si certaines questions de détail doivent en-

Motion Spielmann core être réglées, une concordance sur bien des points. Cela

Gesundheit am Arbeitsplatz est vrai en particulier pour les matières réglées dans

l'ordonnance 3 de la loi sur le travail et dans l'ordonnance sur

Politique globale des conditions la prévention des accidents et des maladies professionnelles

de santé au travail (OPA). Certaines des lacunes existantes devraient toutefois

être comblées avec l'adoption prochaine de dispositions

concernant l'engagement de médecins du travail et autres

spécialistes de la sécurité au travail.

A propos de ces dispositions il est exact, comme le relève le

Wortlaut der Motion vom 21. Juni 1990 motionnaire, que le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a

In der Schweiz sind jedes Jahr 350 000 Arbeitsunfälle und déjà mis en consultation durant l'été 1988 un projet d'ordon-

7000 Fälle von Berufskrankheiten zu beklagen; diese haben nance sur les médecins du travail et autres spécialistes de la

200 Todes- und 2500 Invaliditätsfälle zur Folge. Auch wenn die sécurité au travail. Ce projet, pris sur délégation de l'article 83,

Zahl der Unfälle leicht rückläufig ist, verlangt diese be- 2e alinéa, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-

drückende Bilanz nach einer kohärenten Politik in den Berei- accidents (LAA), prévoyait une large concertation entre les or-

chen Prävention, Medizin und Arbeitssicherheit ganisations d'employeurs et de travailleurs de chaque bran-

Bereits vor zwei Jahren wollte das Eidgenössische Departe- che économique. Vus dans leur ensemble, les résultats de la

ment des Innern eine eidgenössische Vollzugsverordnung procédure de consultation ont été plutôt négatifs, surtout si

zum Bundesgesetz über die Unfallversicherung (UVG) erlas- l'on considère que les organisations d'employeurs et la Com-

sen. Dieses Vorhaben ist heute wegen divergierender Meinun- mission fédérale de coordination pour la sécurité au travail

gen blockiert (CFST) en particulier n'ont pu adhérer au projet Un remanie-

Die Internationale Arbeitsorganisation verabschiedete 1981 ment complet s'est vite avéré nécessaire. Dans l'intervalle,

das Uebereinkommen Nr. 155 über Arbeitsschutz und Arbeits- l'administration a élaboré un nouvel avant-projet qui sera

umwelt und 1985 das Uebereinkommen Nr. 161 über die be- examiné encore cet automne par la commission d'experts

triebsärztlichen Dienste. Die EG hat ihrerseits die Weisung compétente. Le nouveau projet s'inspire largement de la direc-

Nr. 89/391 beschlossen, mit der die Sicherheit und die Ge- tive 89/391/CEE et prend également en considération les

sundheit der Arbeitnehmer verbessert werden sollen. conventions de l'Organisation internationale du travail relati-

Der Bundesrat wird eingeladen, sich bei der Ausarbeitung ei- ves à ce sujet

ner umfassenden Politik für Gesundheit am Arbeitsplatz auf Notre législation en matière de protection de la santé présente

diese Beispiele zu stützen und sein besonderes Augenmerk toutefois, il faut bien le reconnaître, un important retard, par

auf die Bereiche Absprache zwischen Sozialpartnern, Arbeits- rapport au droit des communautés européennes, en ce qui

vertrag, Ausbildung und Information der Arbeitnehmeram Ar- concerne la participation des travailleurs. Cela dit, le Conseil

beitsplatz zu richten. fédéral tend, pour autant que les bases légales le permettent,

à renforcer le droit de participation des travailleurs dans le do-

Texte de la motion du 21 juin 1990 maine de la protection de la santé.

On déplore en Suisse 350 000 accidents du travail et Le problème soulevé par le motionnaire est certainement im-

7000 maladies professionnelles par année. Il en résulte portant, mais il serait faux de penser que rien ou presque rien

200 morts et 2500 invalides. Ce bilan particulièrement lourd, n'a été fait jusqu'à présent Comme on vient de le voir, le

même si le nombre des accidents est en léger recul, exige la Conseil fédéral s'attache actuellement déjà à instituer dans

mise en place d'une politique cohérente en matière de préven- notre pays une politique globale des conditions de santé au

tion, de médecine et de sécurité du travail. poste de travail, réalisant ainsi, en grande partie tout au moins,

Il y a deux ans, le Département fédéral de l'intérieur avait déjà l'objectif très général que poursuit le motionnaire. Il convient

souhaité promulguer une ordonnance fédérale d'exécution de pour la bonne forme de préciser enfin que le Parlement a délé-

la loi fédérale sur l'assurance accidents (LAA). La situation est gué au Conseil fédéral la compétence de régler la coopération

aujourd'hui bloquée en raison des divergences qui se sont ex- des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au

primées. travail dans les entreprises (art. 83, 2e al., LAA). Au vu des

2. März 1992 N 247 Postulat Allenspach

considérations qui précèdent, il y a donc lieu de transformer la Es ist deshalb an der Zeit, unser System der sozialen Sicher-

motion en postulat. heit mit Blick auf diese kommenden Veränderungen ganzheit-

lich zu überprüfen.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates Dabei wäre insbesondere zu untersuchen, ob alle Soziallei-

Déclaration écrite du Conseil fédéral stungen ihre sozialen Ziele wirklich erreichen und wie allen-

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postu- falls ihre soziale Effizienz verbessert werden könnte. Wir stel-

lat len fest, dass es einerseits soziale Lücken gibt (Neue Armut),

dass aber Sozialleistungen auch an viele ausgerichtet werden,

Ueberwiesen aïs Postulat- Transmis comme postulat die dieser Sozialleistungen gar nicht bedürfen. Es sollte des-

halb untersucht werden, wie die Sozialleistungen gezielter auf

echte soziale Bedürfnisse konzentriert werden könnten.

Dank allgemeiner Einkommenssteigerung sind heute bedeu-

tend mehr Mitbürger in der Lage, soziale Risiken selbstverant-

#ST# 90.640 wortlich zu tragen. Mehr Selbstverantwortung entspricht auch

einem gesellschaftlichen Bedürfnis. Es wäre deshalb zu prü-

Postulat Allenspach fen, welche Risiken wieder der Selbstverantwortung des ein-

Gesamtkonzeption zelnen anheimgestellt werden könnten.

Die administrative Belastung durch die Einrichtungen der So-

der sozialen Sicherheit zialversicherung nimmt zu. Administrative Kosten sind in der

Philosophie de la sécurité sociale Regel wenig produktiv. Mit der Ueberprüfung der administrati-

ven Lasten der einzelnen Einrichtungen stossen wir an Gren-

zen. Notwendig ist es deshalb, das gesamte System im Zu-

sammenhang auf administrative Vereinfachungen zu untersu-

chen.

Wortlaut des Postulates vom 22. Juni 1990

Der Bundesrat wird ersucht, die Gesamtkonzeption der sozia- Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

len Sicherheit mit Blick auf die kommenden wirtschaftlichen, vom 12. September 1990

gesellschaftlichen und politischen Herausforderungen zu Rapport écrit du Conseil fédéral

überprüfen und dem Parlament darüber Bericht zu erstatten. du 12 septembre 1990

Dabei sind insbesondere Der Bundesrat hat seit der Beantwortung der Postulate Ga-

1. die soziale Effizienz der Sozialleistungen zu untersuchen; dient vom 21. September 1989 (89.611) und Günter vom

2. Möglichkeiten zu erarbeiten, die Sozialleistungen besser 13. Dezember 1989 (89.772) sowie weiterer Vorstösse gleicher

und ausschliesslicher auf die drängenden sozialen Bedürf- Richtung eine grundsätzliche Ueberprüfung des Dreisäulen-

nisse zu konzentrieren; konzepts der Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge

3. der Selbstverantwortung ein höherer Stellenwert einzuräu- in Angriff genommen. Gegenwärtig wird es durch fünf von ihm

men; beauftragte Wissenschafter anhand eines detaillierten Fragen-

4. auf allen Ebenen der administrativen Vereinfachung beson- katalogs aus wirtschaftswissenschaftlicher und rechtlicher

dere Aufmerksamkeit zu schenken. Sicht durchleuchtet. Es darf erwartet werden, dass dabei auch

die vom Postulanten angesprochenen vier Aspekte unter-

Texte du postulat du 22 juin 1990 sucht werden. Der Bundesrat wird sich in der Folge zu den Ent-

Le Conseil fédéral est invité à examiner, dans un rapport qu'il wicklungstendenzen, welche für die Gesetzgebungstätigkeit

présentera au Parlement, la philosophie de la sécurité sociale, im Bereich Alters-, Hinterlassenen- und Invaliden Vorsorge

en portant une attention particulière aux impératifs économi- wegleitend sein sollen, in den Grundsätzen aussprechen.

ques, sociaux et politiques de l'avenir. Was die Krankenversicherung betrifft, so hat der Bundesrat

Il devra notamment seine Zielsetzungen mit den Vorgaben an die Expertenkom-

1. examiner l'efficacité des prestations sociales; mission Schoch bereits dargelegt

2. étudier les possibilités qui permettront, d'une part, d'amé- Die Begehren, die das Postulat stellt, sind damit erfüllt, oder

liorer les prestations sociales et, d'autre part, de les concentrer die zu deren Erfüllung notwendigen Schritte sind bereits ein-

encore mieux sur les besoins sociaux les plus urgents; geleitet.

3. accorder une plus grande importance à la responsabilité

personnelle; Schriftliche Erklärung des Bundesrates

4. se pencher particulièrement sur le problème de la simplifi- Déclaration écrite du Conseil fédéral

cation, à tous les niveaux, de l'appareil administratif. Der Bundesrat beantragt, das Postulat abzuschreiben.

Mitunterzeichner-Cosignataires: Aliesch, Aregger, Auer, Bas- Allenspach: Am 22. Juni 1990 habe ich den Bundesrat er-

ler, Bonny, Bremi, Büttiker, Cavadini Adriano, Cevey, Cincera, sucht, die Gesamtkonzeption der sozialen Sicherheit mit Blick

Coutau, Dietrich, Dreher, Eggly, EppenbergerSusi, Fäh, Fierz, auf die kommenden wirtschaftlichen, gesellschaftlichen und

Fischer-Hägglingen, Fischer-Sursee, Fischer-Seengen, Frey politischen Herausforderungen zu überprüfen und dem Parla-

Claude, Frey Walter, Friderici Charles, Früh, Giger, Graf, Gros ment darüber Bericht zu erstatten.

Jean-Michel, Guinand, Gysin, Mari, Jeanneret, Kohler, Kühne, In der Sozialversicherung ist im Grunde genommen nicht das

Leuba, Loeb François, Loretan, Mühlemann, Müller-Meilen, einzelne Jahr, nicht einmal die Legislaturperiode die entschei-

Nabholz, Neuenschwander, Perey, Pidoux, Portmann, Rei- dende Masseinheit, sondern die Generation. Deshalb gilt es,

mann Maximilian, Scherrer Jürg, Schule, Schwab, Spalti, die kommenden Herausforderungen rechtzeitig zu erfassen

Spoerry, Steinegger, Stucky, Tschuppert Karl, Wanner, We- und sich darauf vorzubereiten.

ber-Schwyz, Wellauer, Wyss Paul, Zölch, Zwingli (58) Dass die Zukunft anders aussieht als die Vergangenheit, ist

eine beinahe banale Aussage. Sie hat aber den Vorteil der

Schriftliche Begründung - Développement par écrit Wahrheit, der Klarheit und der Kürze. Wir wissen um die neuen

Unser System der sozialen Sicherheit wurde zur Hauptsache Herausforderungen, wir sprechen vom Wertewandel, wir spre-

unmittelbar nach dem Zweiten Weltkrieg entwickelt; es beruht chen vom Wandel der Lebensformen und vom Wandel in der

zum Teil noch auf Anschauungen und Gedankengängen der Arbeitswelt. Wir wissen auch um die Folgen der demographi-

dreissiger Jahre. Das wirtschaftliche, gesellschaftliche und schen Entwicklung, nicht nur bezüglich der Kosten, sondern

politische Umfeld hat sich aber in den vergangenen fünf Jahr- auch bezüglich der Einrichtungen und des Bedarfes an Pfle-

zehnten wesentlich verändert und wird sich in den nächsten gepersonal. Wir sprechen von den Problemen der Neuen Ar-

Jahren als Folge des Wertewandels, neuer Lebensformen, mut und sollten uns Rechenschaft darüber geben, dass diese

des europäischen Binnenmarkts usw. weiter ändern. Probleme auch in die Konzeption der sozialen Sicherheit Ein-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion Spielmann Gesundheit am Arbeitsplatz

Motion Spielmann Politique globale des conditions de santé au travail

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1992

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 01

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 90.605

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 02.03.1992 - 14:30

Date

Data

Seite 246-247

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Ref. No 20 020 948

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