Swiss Federal Council Proposes Postulate for Anti-Drug Attachés Abroad

22. Juni 1990 N 1249 Motion Dormann

#ST# 90.504 du personnel approprié pour de telles tâches. Un concept

détaillé à ce sujet doit encore être élaboré.

Il faut enfin rappeler la situation tendue en matière de person-

Motion Ziegler nel. La création et l'occupation de nouveaux postes du service

«Anti-Drogen-Attaches» extérieur du Département fédéral des affaires étrangères ne

in Schweizer Botschaften saurait entrer en ligne de compte sans une autorisation d'aug-

mentation des effectifs, et ce, même si ces nouveaux postes

Attachés «anti-drogue» devaient être mis à la charge d'un autre département.

dans certaines ambassades de Suisse Les questions susmentionnées qui sont encore ouvertes ren-

dent nécessaire un examen plus approfondi des propositions

formulées dans la motion. C'est pourquoi le Conseil fédéral

propose de transformer la motion en postulat.

Wortlaut der Motion vom 23. März 1990 Schriftliche Erklärung des Bundesrates

Der Bundesrat wird eingeladen, bei den wichtigsten schweize- Déclaration écrite du Conseil fédéral

rischen Botschaften in Lateinamerika, im Mittleren Osten und Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postu-

in Asien einen «Anti-Drogen-Attache» einzusetzen. lat.

Texfe de la motion du 23 mars 1990 Ueberwiesen aïs Postulat- Transmis comme postulat

Le Conseil fédéral est invité à créer auprès des principales am-

bassades de Suisse en Amérique latine, au Moyen-Orient et

en Asie un poste d'attaché «anti-drogue».

#ST# 89.642

Mitunterzeichner- Cosignataire: Keine - Aucun

Motion Dormann

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Le trafic intercontinental de la drogue, dont le rendement an- Medikamente. Exportkontrolle

nuel s'élève à plus de 300 milliards de dollars, menace directe- Médicaments. Contrôle à l'exportation

ment les économies occidentales. En plus, ce trafic tue jour-

nellement des centaines d'enfants et d'adolescents dans le

monde entier.

La Suisse, qui compte le plus grand nombre de morts par over- Wortlaut der Motion vom 3. Oktober 1989

dose (par tête d'habitant), est directement touchée par ce Der Bundesrat wird beauftragt, dem Parlament einen Geset-

fléau. zesentwurf oder Massnahmen vorzulegen, welche es erlau-

La République fédérale d'Allemagne, les Pays-Bas, l'Italie, no- ben, Medikamente, die in der Schweiz verboten, zurückgezo-

tamment, ont engagé des spécialistes de la lutte anti-drogue gen oder nicht registriert sind, einem Exportverbot zu unter-

dans leurs principales ambassades. Ces attachés «anti-dro- werfen.

gue» effectuent avec les autorités locales des échanges d'in-

formations et collaborent avec elles. Texte de la motion du 3 octobre 1989

La lutte contre les parrains sanglants du trafic de drogue est Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un

par définition internationale. Afin de combattre efficacement projet de loi ou des mesures empêchant l'exportation de médi-

les cartels de la drogue en Suisse et à partir de la Suisse, il est caments qui ont été interdits dans notre pays ou n'y sont pas

indispensable de nommer des attachés «anti-drogue» dans enregistrés, ou qui ont été retirés de nos marchés.

certaines ambassades de Suisse. J'ajoute que le rapport de la

CEP mentionne un cas précis où une ambassade de Suisse Mitunterzeichner - Cosignataires: Bär, Braunschweig, Colum-

en Amérique latine s'est révélée incapable de traiter correcte- berg, Daepp, David, Dünki, Fierz, Grendelmeier, Hafner Ru-

ment des informations concernant un réseau de trafiquants dolf, Haller, Jung, Keller, Kühne, Lanz, Leuenberger Moritz,

opérant en Suisse. Meier-Glattfelden, Neukomm, Nussbaumer, Oester, Ott, Ruck-

stuhl, Salvioni, Schmid, Segmüller, Seiler Rolf, Stamm, Stok-

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates ker, Widrig, Zölch, Zwygart (30)

vom 23. Mai 1990

Rapport écrit du Conseil fédéral du 23 mai 1990 Schriftliche Begründung - Développement par écrit

II apparaît, selon le développement de la motion, que les at- Die Schweiz ist hinter den USA und der Bundesrepublik

tachés «anti-drogue» demandés devraient être chargés en Deutschland das drittgrösste Pharmaexportland der Welt.

priorité de l'échange d'informations et de la collaboration avec 1987 beliefen sich die Medikamentenexporte aus der Schweiz

les autorités de l'Etat hôte dans le domaine spécifique de la auf total 5,49 Milliarden Franken. Im Durchschnitt aller Herstel-

lutte contre le trafic illicite des drogues. ler wurden etwa 90 Prozent der Produktion exportiert. Davon

Dans le cadre des mesures contre le crime organisé qu'il envi- ging insgesamt ein Anteil von 21 Prozent in Länder der Dritten

sage de prendre, le Conseil fédéral veut renforcer aussi son Welt. Da vor allem viele Staaten der Dritten Welt nicht in der

combat contre le trafic illicite des stupéfiants. C'est ainsi qu'il Lage sind, die Medikamentenimporte wirksam zu kontrollie-

a, l'année dernière, augmenté massivement le nombre de col- ren, kommt der Kontrolle im Herstellungsland eine grosse Be-

laborateurs chargés, au sein du Bureau central de police du deutung zu.

Ministère public de la Confédération, de la répression de ce Die Schweiz kennt bis heute keine gesetzlich vorgeschriebene

trafic. En outre, le concept de réorganisation de ce bureau Exportkontrolle für Medikamente. Eine Firma kann in der

prévoit aussi l'envoi de fonctionnaires de liaison à l'étranger, Schweiz Medikamente herstellen und diese mit dem Stempel

qui pose cependant toute une série de problèmes qui doivent «rriade in Switzerland» versehen, exportieren, ohne dass diese

au préalable être clarifiés. Präparate je von einer Behörde geprüft werden. Auch Medika-

Il convient en premier lieu de définir la mission exacte de tels mente, welche in der Schweiz verboten, verfallen oder zurück-

fonctionnaires de liaison, et de déterminer dans quelle mesure gezogen worden sind, können problemlos weiter exportiert

celle-ci est compatible avec les dispositions de la Convention und vertrieben werden. Dieser Zustand ist für eines der welt-

de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 ainsi que weit führenden Pharmaexportländer unbefriedigend und un-

celles des accords internationaux pertinents et des lois natio- haltbar.

nales en matière d'entraide internationale et de collaboration Die heutige Bilanz ist denn auch bedrückend und schadet

policière. dem Ansehen der Schweiz im Ausland. Gemäss einer von der

Une autre question a trait au choix et à la formation spécifique «Erklärung von Bern» diesen Monat herausgegebenen Studie

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion Ziegler «Anti-Drogen-Attaches» in Schweizer Botschaften

Motion Ziegler Attachés «anti-drogue» dans certaines ambassades de Suisse

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1990

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 90.504

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 22.06.1990 - 08:00

Date

Data

Seite 1249-1249

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Ref. No 20 018 719

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