Longet Postulates: Carbon Emissions Report and Pension Fund Mortgage Market Participation

Postulat Longet 1262 N 22 juin 1990

- Wie gross ist der Beitrag zum Treibhauseffekt von anderen #ST# 90.487

relevanten Komponenten?

-Wie zeigt sich für die Schweiz eine C0a-Bilanz: Erzeugung

aus biologischen und technischen Prozessen verglichen mit Postulat Longet

dem C02-Verbrauch durch die Assimilation der Pflanzen? Hypothekarmarkt.

Rolle der Pensionskassen

Texte du postulat du 22 mars 1990

Les dangers liés à l'effet de serre, dû aux émissions d'anhy- Marché hypothécaire.

dride carbonique, sont évoqués à toute occasion, notamment Rôle plus actif des caisses de pension

en rapport avec la consommation d'énergie, la nécessité de

remplacer les énergies fossiles par l'électricité ou de nouvelles

formes d'énergie, les effets du catalyseur sur les gaz d'échap-

pement, ou encore l'évolution du climat.

Afin de donner une base officielle aux discussions futures, le Wortlaut des Postulates vom 23. März 1990

Conseil fédéral est prié de rédiger un rapport sur les pro- Der Bundesrat wird eingeladen, eine stärkere Beteiligung der

blèmes liés au dioxyde de carbone et portant notamment sur Pensionskassen am Hypothekarmarkt, insbesondere zugun-

les points suivants: sten des sozialen Wohnungsbaus, zu erleichtern und zu för-

- Quel est le volume annuel de gaz carbonique produit en dern.

Suisse et dû aux combustibles et carburants d'origine fossile?

- Quelles sont les quantités de ce gaz provenant d'autres Texfe du postulat du 23 marsi 990.

sources dans notre pays? Le Conseil fédéral est invité à faciliter et promouvoir une inter-

- Quelle est la part du gaz carbonique d'origine naturelle, vention accrue des caisses de pension dans le marché hy-

donc due à des phénomènes biologiques? pothécaire, en particulier en faveur du logement social.

- Quel est le volume mondial de gaz carbonique dû aux com-

bustibles et carburants fossiles, au défrichage par brûlis et aux Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Bodenmann, Brüg-

phénomènes biologiques naturels? ger, Bundi, Gardiol, Grendelmeier, Haering Binder, Jean-

- Quelle est la part de la Suisse à la production globale de prêtre, Ledergerber, Leuenberger-Solothurn, Maeder, Meier-

dioxyde de carbone? Glattfelden, Rebeaud, Rechsteiner, Thür, Weder-Basel, Zbin-

- Quelle est l'importance relative du gaz carbonique dans la den Hans, Züger (18)

causation de l'effet de serre?

- Quelle est l'importance relative des autres causes de l'effet Schriftliche Begründung - Développement par écrit

de serre? Dans la recherche de solutions aux hausses répétées des taux

- Comment se présente le bilan du cycle de l'anhydride carbo- hypothécaires, une intervention accrue des caisses de pen-

nique en Suisse (comparaison du volume produit par des pro- sion, dépositaires de capitaux d'épargne croissants, est de

cessus biologiques et techniques avec l'assimilation de plus en plus souhaitée. Diverses interventions parlementaires

dioxyde de carbone par les plantes)? ont proposé la mise à disposition de l'ayant-droit de ses pro-

pres capitaux pour l'accession à la propriété.

Mitunterzeichner- Cosignataires: Aliesch, Allenspach, Basler, Le présent postulat vise, de manière plus générale, à ce que

Berger, Bonny, Burckhardt, Daepp, Fäh, Fischer-Hägglingen, les caisses de pension interviennent de manière accrue sur le

Fischer-Seengen, Friderici, Guinand, Iten, Loeb, Luder, marché de l'argent, indépendamment du cas cité ci-dessus, et

Massy, Müller-Meilen, Neuenschwander, Reichling, Reimann en particulier en faveur du logement social. Il n'est en effet pas

Maximilian, Rutishauser, Rychen, Schule, Seiler Hanspeter, souhaitable de laisser aux banques et aux assurances le mo-

Steinegger, Weber-Schwyz, Wellauer, Wyss William, Zölch nopole du marché des capitaux, alors même qu'une part crois-

(29) sante de l'épargne se trouve réunie au sein des institutions du

2e pilier.

Schriftliche Begründung - Développement par écrit Il serait évidemment, dans ce contexte, nécessaire de propo-

Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht ser des taux plus bas que les banques, et notamment des taux

eine schriftliche Antwort. fixes.

Dans sa réponse à une interpellation Herczog (89.452), le

Schriftliche Erklärung des Bundesrates Conseil fédéral se déclare prêt à examiner «dans le cadre de la

vom 23. Mai 1990 révision en cours de la LPP, l'opportunité d'augmenter les

Déclaration écrite du Conseil fédéral possibilités d'utiliser dans ce but la fortune des institutions de

du 23 mail 990 la prévoyance professionnelle».

Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Le présent postulat vise à concrétiser cette intention, et au sur-

plus à inviter le Conseil fédéral à inciter les caisses de pension

Ueberwiesen - Transmis à utiliser d'ores et déjà toutes les possibilités dans ce sens.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates

vom 16. Mai 1990

Déclaration écrite du Conseil fédéral

du 16 mai 1990

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Ueberwiesen - Transmis

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Longet Hypothekarmarkt. Rolle der Pensionskassen

Postulat Longet Marché hypothécaire. Rôle plus actif des caisses de pension

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1990

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 90.487

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 22.06.1990 - 08:00

Date

Data

Seite 1262-1262

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Ref. No 20 018 739

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