Railway Investment Policy Report Ordered After Accident Concerns

Postulat Delalay 290 6 juin 1990

konsequent, jede Rationalisierungsmassnahme der SBB zu #ST# 90.438

unterstützen und nicht immerzu bekämpfen.

Bezogen auf die befürchteten Rationalisierungsmassnahmen

beim Güterverkehr Bundesrepublik Deutschland/Schweiz

Postulat Delalay

kann ich Ihnen aber folgendes sagen: Die SBB wollen mit der Investitionspolitik der SBB

Deutschen Bundesbahn die Kosten senken. Ich glaube, es ist Politique d'investissements

auch richtig und wichtig, daher prüfen sie zurzeit, wie sie den

grenzüberschreitenden Verkehr zwischen Waldshut und Kon- des CFF

stanz rationeller abwickeln können. Vorgesehen ist, die Lei-

stung durch Verkürzung der Beförderungszeiten zu verbes-

sern, die Betriebsabwicklung zu vereinfachen, den administra-

tiven Aufwand zu beschränken und die Administration zu kon-

zentrieren. Somit steht die Konzentration des grenzüber- Wortlaut des Postulates vom 20. März 1990

schreitenden Güterverkehrs in Basel nicht zur Diskussion. Das Der jüngste schwere Unfall im Bahnhof von Saxon (VS) ist, so

gilt insbesondere für den Grenzübergang in Konstanz. Dort er- die SBB, auf menschliches Versagen zurückzuführen. Er

warten die SBB im Gegenteil eine stärkere Entwicklung des macht aber auf schmerzliche Weise die mangelnden Sicher-

Verkehrs, besonders für Grenzzüge im Kies- und Oelverkehr. heitsvorkehrungen in gewissen Bahnhöfen und die im Ver-

Sie kennen das Problem, ich brauche nicht näher darauf ein- gleich zur Verkehrszunahme schleppende Umstellung auf

zugehen. moderne Anlagen deutlich.

Ebensowenig ist die tarifarische Schliessung des Grenzüber- Ich ersuche daher den Bundesrat, von den SBB einen Bericht

ganges beabsichtigt. Gemäss der Grundstrategie soll aber die zu fordern, der spätestens mit dem Voranschlag 1991 vorlie-

Administration SBB/Deutsche Bundesbahn konzentriert gen und folgende Punkte enthalten soll:

werden. 1. Die Investitionen der SBB in den letzten zehn Jahren für An-

Als Fazit auf Ihre Frage kann ich sagen: Ihre geäusserten Be- lagen auf offener Strecke, Sicherungsanlagen, Verwaltungs-

denken über die Zentralisierungstendenzen des Verkehrs gebäude, Bahnhöfe, das Rollmaterial und die Energieerzeu-

über Basel sind unbegründet. Ich hoffe, Sie haben verstan- gung, geordnet nach Kreisen und den grossen Verkehrs-

den, dass kein schleichender Abbau vorgesehen ist und dass achsen (Genf-Bern-Zürich-St. Gallen, Vallorbe-Lausanne-

die von Ihnen geforderte Transparenz besteht. Brig-Domodossola, Basel-Olten-Luzern-Chiasso, Lausan-

Wir können kaum glaubwürdig politisieren, wenn wir in bezug ne-Neuenburg-Olten, Zürich-Chur).

auf den Güterverkehr auf der einen Seite abbauen und auf der 2. Mittelfristige Investitionspläne, geordnet nach Gegenstand

anderen Seite versuchen, international als Testland zu zeigen, der Ausgaben, nach Kreisen und nach den grossen Verkehrs-

dass diese neue Verkehrsphilosophie, nämlich der kombi- achsen.

nierte Verkehr - für weite Distanzen die Schiene und für die 3. Politik zum Ausbau der internationalen Strecke Paris-Mai-

Feinverteilung die Strasse -funktionieren kann. Ich habe hier land durch den Simplon und Programm der in den nächsten

bereits mehrmals darüber gesprochen. fünf Jahren anstehenden Arbeiten.

Das sind Licht und Schatten der SBB. Für viele gibt es mehr

Schatten, für andere vielleicht etwas mehr Licht. Aber bitte, Texte du postulat du 20 mars 1990

denken Sie nach: Was dürfen uns die SBB kosten, und was Le récent et grave accident survenu en gare de Saxon (VS) est

wäre ohne SBB? Diese Frage muss im Zusammenhang mit imputable, selon les CFF, à une erreur humaine. Il met cepen-

dem neuen Leistungsauftrag einmal abschliessend beantwor- dant cruellement en évidence le manque de sécurité dans cer-

tet werden. taines gares et le retard dans l'aménagement d'installations

modernes, en rapport avec la densité du trafic.

Eintreten ist obligatorisch Je demande en conséquence au Conseil fédéral d'ordonner

L'entrée en matière est acquise de plein droit la présentation, au plus tard avec le budget 1991, d'un rapport

par les CFF sur les points suivants:

1. Investissements des CFF durant les dix dernières années en

Detailberatung - Discussion par articles matière d'installations en pleine voie et de sécurité, de bâti-

ments administratifs, de gares, de matériel roulant et de pro-

Titel und Ingress, Art. 1-2 duction d'énergie, selon les arrondissements et selon les

Antrag der Kommission grands axes ferroviaires (Genève-Berne-Zurich-St-Gall, Val-

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates lorbe-Lausanne-Brigue-Domodossola, Bâle-Olten-Lucer-

ne-Chiasso, Lausanne-Neuchâtel-Olten, Zurich-Coire).

Titre et préambule, art. 1-2 2. Plan d'investissements à moyen terme selon les mêmes cri-

Proposition de la commission tères que ci-dessus, soit la nature des dépenses, les arrondis-

Adhérer au projet du Conseil fédéral sements et les grands axes ferroviaires.

3. Politique de développement de la ligne internationale

Angenommen - Adopté Paris-Milan par le Simplon et programme des travaux à réali-

ser au cours des cinq prochaines années.

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Mitunterzeichner - Cosignataires: Cottier, Ducret, Jaggi, Jel-

mini, Lauber, Reymond, Roth (7)

Für Annahme des Beschlussentwurfes 32 Stimmen

(Einstimmigkeit)

M. Delalay: Le postulat que j'ai déposé à la session de prin-

temps porte sur la volonté d'obtenir des CFF, à travers un rap-

An den Nationalrat-Au Conseil national port détaillé à présenter avec le prochain budget, une plus

grande transparence dans sa politique d'investissement. Un

certain nombre de distorsions sont évidentes en matière

d'équipement de notre grande régie de transports publics.

Ainsi certaines gares souffrent de retards dans l'aménage-

ment d'installations modernes de sécurité. L'accident survenu

cette année à Saxon en est l'illustration, même si, selon les

CFF, il est dû à une erreur humaine. La suppression de l'arrêt

des trains ou la desservance des gares sur la ligne du Simplon

sont d'autres exemples de sous-équipement, tout comme le

6. Juni 1990 291 Flughäfen Basel-Mülhausen und Genf

vieillissement du matériel roulant. Les usagers de l'Est vaudois Theoretisch wäre ein Sonderinvestitionsprogramm ausser-

et du Valais qui, venant de Berne ou de Genève, changent de halb des vom Bundesrat vorgegebenen Plafonds der Investi-

train à Lausannne font fréquemment l'expérience du matériel tionen denkbar. Wir prüfen das im Moment. Allerdings ist das

bruyant et peu confortable qui leur est offert. Mais à y regarder nur möglich, wenn man den SBB dafür eine «politisch moti-

de plus près, nous devons vraiment constater que les plans vierte» Bestellung erteilt und sie auch finanziell für verkraftbar

d'investissement des CFF ne s'embarrassent guère de consi- hält. Sie haben es auch von Herrn Ständerat Affolter gehört:

dérations de politique régionale. Dunkle Wolken ziehen am Finanzhimmel auf, und diese dunk-

Si l'on examine les seuls documents mis à notre disposition len Wolken werden unsere Möglichkeiten diktieren.

par les budgets annuels, même s'ils portent seulement sur Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.

des investissements de plus de 3, respectivement de 10 mil-

lions, les distorsions sont évidentes. Ainsi pour les gares, les Ueberwiesen - Transmis

bâtiments de service, les lignes et installations de la voie, nous

pouvons observer deux périodes bien distinctes. Entre 1983 et

1985, les investissementes se partageaient équitablement par

tiers entre les trois arrondissements des CFF. L'année 1986 a 90.006

constitué le tournant où le troisième arrondissement a reçu la

#ST#

dotation la plus importante jamais accordée jusqu'alors et de-

puis lors. Entre 1987 et 1990 la tendance s'est confirmée. Flughäfen Basel-Mülhausen und Genf.

Berne et la Suisse Romande n'ont obtenu que le 9 pour cent Bauprogramme 1988-1995

des investissements alors que Zurich et l'est de la Suisse rece- Aéroports de Baie-Mulhouse et de Genève.

vaient année après année une moyenne de 60 pour cent. Je Programmes d'aménagement 1988-1995

veux bien admettre que cette période a été celle de la cons-

truction du RER et que le BLS a reçu des subventions en de- Botschaft und Beschlussentwürfe vom 17. Januar 1990 (BBI l, 949)

hors du budget des CFF, mais les écarts restent sensibles. Message et projets d'arrêtés du 17 Janvier 1990 (FF l, 913)

Ma préoccupation est encore renforcée par l'examen du plan

d'investissement à moyen terme 1990-1993 où le premier ar-

rondissement est toujours sous-doté en investissements,

avec une moyenne de 20 pour cent. Or, son importance en

population et en chiffre d'affaires pour les CFF est de l'ordre de Antrag der Kommission

30 pour cent. Eintreten

Ces diverses constatations m'ont engagé à déposer ce postu- Proposition de la commission

lat qui demande des CFF un rapport précis sur les investisse- Entrer en matière

ments passés et à venir selon les arrondissements et selon les

grands axes ferroviaires. Dans ce contexte, je souhaite obtenir M. Flückiger, rapporteur: Ces dernières années, le transport

des renseignements détaillés concernant la ligne internatio- aérien a connu une croissance qui a bouleversé les estima-

nale Paris-Milan par le Simplon qui me paraît particulièrement tions les plus optimistes, à un tel point que l'augmentation de

menacée. Je suis persuadé qu'un tel rapport ne constitue pas la demande et, par conséquent, de la navigation aérienne en-

un travail excessif pour notre régie qui possède déjà sans traîne une congestion des aéroports et, suivant la terminologie

doute pour sa gestion interne tous ces éléments. Ils sont d'ail- officielle, des «ciels européens». Cette situation coûteuse pour

leurs indispensables à un juste développement ferroviaire de les compagnies, donc pour leurs clients, les personnes trans-

l'ensemble du pays et s'ils devaient manquer, ce serait une portées, découle en partie de l'absence de prévisions fiables,

bonne occasion de compléter le tableau de bord de la gestion en partie de la fragmentation du système de contrôle du trafic

des CFF. Les investissements en effet constituent toujours le aérien en Europe, lequel ne comporte pas moins de 42 cen-

moteur du développement, d'autant plus que la qualité des tres fonctionnant de façon indépendante, souvent incompati-

voies de communication a été de tout temps déterminante bles entre eux. En adhérant à Eurocontrol, notre pays apporte

pour la promotion économique et sociale d'un pays. désormais une contribution encore plus performante à une

Je remercie le Conseil fédéral et Monsieur le chef du Départe- planification à long terme du trafic aérien en Europe.

ment des transports, des communications et de l'énergie de Par ailleurs, il y a lieu de maîtriser les problèmes de la crois-

leur réponse. sance du transport aérien et de l'encombrement des aéro-

ports en veillant à adapter les installations existantes au sol, en

Bundesrat Ogi: Der Bundesrat ist bereit, das Postulat von les développant afin d'assurer au mieux leur fonction dans

Herrn Ständerat Delalay entgegenzunehmen. Zu dieser Ent- l'intérêt du public. Zurich-Kloten, Genève-Cointrin et Baie-

gegennahme will ich noch zwei, drei Ueberlegungen anfügen: Mulhouse assurent la desserte aéronautique de notre pays.

Es muss unterschieden werden zwischen den reinen Sicher- Les installations de ces plates-formes de la circulation

heitsfragen einerseits und der regionalpolitischen Verteilung aérienne sont en adaptation, modernisation et développe-

des Investitionskuchens derSBB andererseits. ment quasi ininterrompus; développement qui, par ailleurs,

Die Investitionspolitik der SBB ist im Parlament ein Dauerbren- constitue un excellent indicateur du dynamisme économique

ner wegen der Verteilung zwischen den Regionen. Das ist aus de la Suisse. Jusqu'en 1984, la Confédération a soutenu finan-

Ihrer Begründung des Postulats spürbar, auch bezogen auf cièrement la modernisatioin des infrastructures aéroportuai-

Ihre Region, auf das Wallis, und bezogen auf den Simplon. res. A cette date, on a renoncé à l'aide directe, estimant que

Wir werden Ihnen diesen Bericht, «un rapporttrès précis», Herr l'objectif de mise en valeur de nos aéroports nationaux était at-

Ständerat, selbstverständlich erstellen. Es wird ein einmaliger teint, avec toutefois une clause de réserve prévoyant la possi-

Bericht ohne Schlussfolgerungen oder Wertungen sein. bilité d'accorder des prêts à taux réduit aux aéroports de Baie-

Was mich beschäftigt - an diesem Punkt ist ja das Postulat ir- Mulhouse et de Genève-Cointrin pour leur permettre de réta-

gendwie orientiert-, ist der Unfall von Saxon. Dieser Unfall hat blir un certain équilibre avec Zurich-Kloten, celui-ci ayant

Signalwirkung für die Sanierung von Sicherheitsanlagen. bénéficié de différents avantages suffisamment connus pour

1990 sind von 835 solcher Anlagen die Hälfte mit elektrischen qu'il n'y ait pas lieu d'y revenir aujourd'hui.

Relais und 30 Prozent elektromechanisch gesteuert. Nach An- Notre Commission des transports et du trafic a examiné les

gaben des Präsidenten der Generaldirektion der SBB verblei- projets d'arrêté fédéral concernant l'octroi de prêts aux aéro-

ben zurzeit landesweit rund 150 Bahnhöfe mit rein mechani- ports de Baie-Mulhouse et de Genève-Cointrin dans sa

schen Sicherungsanlagen, also mit der gleichen Infrastruktur séance du 1er mai dernier, tenue précisément à l'aéroport de

wie in Saxon. Deshalb ist ihre Sanierung sehr wichtig und sehr Baie-Mulhouse, ou Euro-Airport, selon une nouvelle appella-

dringend. Wir prüfen derzeit mit den SBB, ob diese Sicherheit tion opportune, en Regio Basilensis autant qu'attractive. Nous

- bei mir hat sie erste Priorität - auch in bezug auf die finan- avons constaté que la base juridique des deux arrêtés était

zielle Verteilung der vorhandenen Mittel Priorität haben soll. fournie par la disposition finale de la modification du

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Delalay Investitionspolitik der SBB

Postulat Delalay Politique d'investissements des CFF

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1990

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Ständerat

Conseil Conseil des Etats

Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 02

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 90.438

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 06.06.1990 - 08:00

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Seite 290-291

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Ref. No 20 018 879

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