Support for Horse Breeding

Postulat Flückiger 560 E ' 17 septembre 1900

#ST# 90.420 fin de la seconde guerre mondiale, au fur et à mesure des pro-

grès de la motorisation, l'élevage chevalin a progressivement

diminué d'importance. Par voie de conséquence, la part de cet

Postulat Flückiger élevage dans les programmes d'encouragement de la politi-

Unterstützung der Pferdezucht que agricole suisse a suivi une courbe descendante, négative,

Contributions en faveur pour aboutir à la situation actuelle, rendant la production che-

valine peu rentable alors même - et c'est bien paradoxal - que

de l'élevage chevalin le cheval a la cote.

Cette évolution était difficilement contestable, jusque dans un

passé récent, où le rendement agricole s'appuyait en priorité

sur des productions intensives à l'exclusion de productions di-

tes alternatives. En dépit des exigences du marché, malgré

Wortlaut des Postulates vom 14. März 1990 une rentabilité insuffisante, les éleveurs de chevaux, en parti-

Die Landwirte, die im Jura Pferdezucht betreiben, leisten einen culier de chevaux du type Franches-Montagnes, ont persé-

Beitrag zur Beschränkung der Rindvieh- und damit auch der véré. Aujourd'hui, grâce à leur savoir-faire et à leur ténacité, ils

Milchproduktion sowie zur Erhaltung der für das Berggebiet proposent aux amateurs un cheval harmonieux, sain et perfor-

typischen Vegetation. mant qui convient également pour l'attelage sportif et en tant

Obschon der damit geleistete Beitrag der vom Bund geförder- que complément dans les exploitations agricoles, pour les ral-

ten Diversifizierungspolitk entspricht, wird dafür nicht die Un- lyes équestres, l'équitation bien suret le trekking.

terstützung gewährt, die für einen Produktionszweig mit zu Les connaisseurs suisses et étrangers ne s'y trompent pas. Le

schwacher Rentabilität angemessen wäre. cheval du Jura est présenté avec succès en Italie, en France,

Verbesserungen sind nötig. Daher bitten wir den Bundesrat, en Allemagne, en Belgique ou encore lors du célèbre marché-

1. dafür zu sorgen, dass die Pferdezucht und die Rindvieh- concours annuel de Saignelégier qui réunit des milliers de

zucht in vergleichbarerweise unterstützt werden; spectateurs admiratifs. Pourtant l'enthousiasme des éleveurs,

2. Massnahmen zu ergreifen, um die Verkaufsbedingungen leur passion du cheval, ne sauraient pallier un déficit économi-

für Pferde und Pferdefleisch zu verbessern, damit alle Absatz- que difficilement supportable pour eux à long terme. Des solu-

möglichkeiten ausgeschöpft werden. tions existent pour redonner à l'élevage chevalin une impor-

Solche Massnahmen würden die Pferdeproduktion fördern tance économique qui est conforme à la fonction sociale qu'il

und gleichzeitig den Bemühungen für eine vielseitige landwirt- joue dans le canton du Jura en particulier, mais aussi ailleurs

schaftliche Produktion entsprechen. dans le pays.

Wir sind dem Bundesrat dankbar, wenn er die Realisierbarkeit Le moment ne saurait être mieux choisi pour dégager un con-

unserer Vorschläge möglichst rasch prüft. cept de promotion de l'élevage de chevaux de qualité, demi-

sangs inclus. La restructuration de la politique fédérale agri-

Texte du postulat du 14 mars 1990 cole verra l'adaptation à la baisse des mesures de soutien aux

Les agriculteurs de la Chaîne jurassienne qui se livrent à l'éle- productions qui sont en quantité excédentaire, céréales four-

vage du cheval contribuent à limiter la production de bétail bo- ragères et panifiables notamment. Des compensations de-

vin, de lait, par conséquent, de même qu'à la sauvegarde de la vront être trouvées par le biais précisément de productions al-

végétation spécifique de zones de montagne. ternatives et plus extensives sans que la viabilité du secteur

Les prestations ainsi fournies, si elles s'inscrivent dans le droit agricole ne s'en trouve fondamentalement affectée. A cet

fil de la politique de diversification encouragée par la Confédé- égard, l'élevage chevalin représente l'exemple type d'une plu-

ration, ne sont toutefois pas au bénéfice d'une aide appropriée riactivité agricole opportune.

à une production dont la rentabilité est insuffisante. Dès lors, toutes les possibilités d'écoulement et d'utilisation

Des améliorations s'imposent: du cheval indigène doivent être soutenues. L'élevage, nous

Dès lors nous demandons au Conseil fédéral: l'avons dit et le répétons, produit un cheval qui satisfait aux be-

1. de réaliser une certaine parité de traitement entre les mesu- soins des loisirs, de l'agriculture, de l'armée aussi - et de la

res de soutien appliquées à la production de bétail bonvin et boucherie. Il répond ainsi à des intérêts différents qui ont cha-

celles prescrites en faveur de la production de chevaux, cun leur propre dynamique.

2. de prendre les dispositions tendant à améliorer les condi- Dans notre postulat, nous avons isolé, pour les mettre en exer-

tions de commercialisation des chevaux et de la viande de gue, deux éléments où des mesures d'encouragement peu-

cheval afin d'exploiter toutes les possibilités d'écoulement. vent intervenir rapidement. C'est ainsi que nous demandons

De telles mesures auront pour effet de stimuler la production au Conseil fédéral d'accorder des contributions pour les ex-

de chevaux, elles s'inscrivent dans les efforts de promotion portations de chevaux comparables à celles versées pour l'ex-

d'une pluriactivité agricole. portation de bétail bovin et en adéquation avec les prix prati-

Nous remercions le Conseil fédéral d'en étudier la réalisation qués sur le marché européen. Il s'agit ni plus ni moins de con-

dans les meilleurs délais. sidérer l'élevage du cheval au même titre que l'élevage bovin.

Les réalités du marché d'exportation postulent de réaliser d'ur-

Mitunterzeichner - Cosignataires: Béguin, Cavadini, Delalay, gence cette adaptation pour compenser les entraves à la

Ducret, Jaggi, Jagmetti, Roth, Seiler, Simmen, Uhlmann, Zim- vente représentées par des coûts de production naturellement

merli (11) plus élevés en Suisse qu'à l'étranger pour les raisons qui vous

sont bien connues.

M. Flückiger: Publiée jeudi dernier, le 13 septembre 1990, Dans le même contexte, des primes aux juments poulinières

une dépêche d'agence est venue confirmer ce qui se précise analogues à celles versées aux détenteurs de vaches dont le

depuis de longs mois: les Etats-Unis et le Japon se montrent lait n'est pas commercialisé doivent être octroyées au plus vite

intransigeants sur la question du commerce agricole, l'un des afin de corriger une disparité entre la production bovine et la

principaux points d'achoppement dans les négociations de production chevaline qui ne se justifie pas. Par ailleurs, nous

l'Uruguay-Round sur le Gatt. Quelle que soit l'issue des négo- souhaitons que l'on étudie rapidement les moyens de sensibi-

ciations, cette obstination, entre autres facteurs, entraînera liser l'opinion publique suisse aux possibilités diverses, y com-

une réforme des politiques agricoles des pays développés, ré- pris dans le secteur alimentaire, offertes par le cheval afin d'at-

forme à laquelle la Suisse n'échappera pas. La profession tirer l'attention et d'exploiter toutes les possibilités d'écoule-

agricole, l'Office fédéral de l'agriculture le savent et s'y prépa- ment.

rent. Des mesures sont à l'étude, d'autres déjà en phase par- L'élevage chevalin est une activité respectueuse de l'environ-

tielle d'application, dont l'accroissement des paiements di- nement. Il est d'un appoint relatif, voire parfois important dans

rects. les Franches-Montagnes notamment, pour de nombreux ex-

Dans ce contexte, l'acuité de notre postulat en faveur de l'éle- ploitants agricoles. L'encourager n'est pas aller à contre-cou-

vage chevalin apparaît incontestable. De quoi s'agit-il? Dès la rant de l'évolution de notre politique agricole, tout au contraire

17. September 1990 S 561 Postulat Flückiger

si l'on considère le renforcement de la pratique des paiements

directs. En acceptant et réalisant notre postulat, qui a naturel-

lement le soutien des syndicats d'élevage chevalins du Jura et

de la fédération faîtière suisse, le Conseil fédéral et notre con-

seil s'inscriront dans une démarche conforme à la nouvelle

philosophie de notre politique agricole telle qu'elle se profile.

Par avance, je vous remercie, Monsieur le Conseiller fédéral,

de faire droit à ma proposition dans l'intérêt de directives qui

interviendront au plus vite, assurant l'avenir de l'élevage che-

valin en Suisse et plus particulièrement dans le canton du

Jura.

M. Delamuraz, conseiller fédéral: Des chevaux, il y en avait

sur la place du Palais fédéral au début de l'après-midi aujour-

d'hui, puisque leurs cavaliers venaient déposer une pétition,

semble-t-il richement revêtue de signatures, à l'appui du main-

tien de la Remonte, comme on l'appelait dans le temps, des

chevaux en ville de Berne, contrairement au projet que le Con-

seil fédéral examine pour regrouper cette activité militaire avec

les activités civiles dans le cadre du Haras fédéral d'Avenches.

Et c'est précisément, Monsieur Flückiger, dans le cadre de la

commission qui est en train de mettre au point ce projet, que

nous examinons le problème que vous soulevez. Je ne vous

promets pas d'arriver nécessairement aux conclusions qui

sont les vôtres, mais en des temps qui sont plutôt des temps

de dérégulation, il tombe sous le sens qu'il y a là une inégalité

de traitement entre l'élevage bovin et l'élevage chevalin au-

quel il faudrait pouvoir remédier. Nous pensons que précisé-

ment le regroupement de ces activités chevalines dans le ca-

dre d'un grand ensemble à Avenches pourrait donner une im-

pulsion, une aide nouvelle, un cadre nouveau à l'élevage che-

valin dans notre pays. C'est dans cette perspective, je vous le

répète, que le problème est examiné.

S'agissant du débit de viande de cheval, l'Office fédéral de la

santé publique s'est livré à une consultation tendant à banali-

ser la vente de viande de cheval. L'accueil que cette consulta-

tion a déclenché est un accueil mitigé; il n'est pas dit qu'on ne

trouve pas là une autre contribution dans le sens de ce que

vous souhaitez à l'élargissement de ce commerce, par consé-

quent à l'élargissement des débouchés aussi à des fins ali-

mentaires pour le cheval.

Vous pouvez donc bien imaginer que c'est en caracolant

joyeusement que le Conseil fédéral accepte votre postulat!

Ueberwiesen - Transmis

Schluss der Sitzung um 20.30 Uhr

La séance est levée à 20 h 30

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Flückiger Unterstützung der Pferdezucht

Postulat Flückiger Contributions en faveur de l'élevage chevalin

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1990

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Ständerat

Conseil Conseil des Etats

Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 01

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 90.420

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 17.09.1990 - 18:15

Date

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Seite 560-561

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Ref. No 20 019 188

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