European Cultural Centre Funding Postulate

Motion Pini 1252 N 22 juin 1990

#ST# 90.316 #ST# 90.417

Motion der grünen Fraktion Motion Pini

10. AH V-Revision. Europäisches Kulturzentrum.

Sicherung des eigenen Alters Unterstützung

für unentgeltlich Pflegende

Centre européen de la culture.

Motion du groupe écologiste Soutien financier

10e révision de l'AVS.

Prévoyance-vieillesse des personnes

assurant bénévolement la prise

en charge des vieillards et des infirmes

Wortlaut der Motion vom 14. März 1990

Der Bundesrat wird eingeladen, ein Programm zu einer stabi-

len und besseren finanziellen Unterstützung des Europäi-

schen Kulturzentrums auszuarbeiten, damit dieses sich im

Wortlaut der Motion vom 6. Februar 1990 Rahmen der neuen wirtschaftlichen und politischen Dimen-

Der Bundesrat wird beauftragt, im Rahmen der 10. AHV-Revi- sion des europäischen Integrationsprozesses verstärkt einset-

sion gesetzliche Grundlagen zu schaffen, damit Angehörige zen kann.

und weitere Betreuungspersonen, die unentgeltlich pflegebe-

dürftige Betagte und Behinderte betreuen und dadurch eine Texfe cte la motion du 14 mars 1990

Pflegeheim- oder Spitaleinweisung unnötig machen, ihre ei- Le Conseil fédéral est invité à prévoir un programme de sou-

gene Alterssicherung während der Betreuungszeit sicherstel- tien financier stable et dans une mesure plus élevée que

len können. jusqu'à présent pour renforcer l'activité du Centre européen

de la culture (CEC), dans la nouvelle dimension économique

Texte de la motion du 6 février 1990 et politique du processus d'unité européenne.

Dans le cadre de la 10e révision de l'AVS, le Conseil fédéral est

chargé de créer les bases légales nécessaires pour que les Mitunterzeichner - Cosignataires: Antille, Bär, Béguelin, Cac-

proches et autres personnes qui prennent en charge à titre cia, Cotti, Couchepin, Eggly, Guinand, Günter, Longet, Martin,

bénévole des personnes âgées ou infirmes nécessitant des Meizoz, Mühlemann, Müller-Aargau, Petitpierre, Philipona, Re-

soins, leur évitant ainsi le séjour dans un home médicalisé ou beaud (17)

un hôpital, puissent pourvoir à leur propre assurance-vieil-

lesse pendant ce temps. Schriftliche Begründung - Développement par écrit

L'évolution du processus d'intégration européenne au sein

Sprecherin - Porte-parole: Stocker des Douze Etats de la Communauté européenne, son in-

fluence directe dans «l'approche européenne» des pays non

Schriftliche Begründung - Développement par écrit membres de la CE, les «transformations déchirantes» surve-

Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen nues démocratiquement dans les pays de l'Est de l'Europe, le

eine schriftliche Antwort. rôle spécifique du Conseil de l'Europe dans le rapprochement

Est-Ouest et dans les relations entre les pays membres et non

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates membres de la CE, constituent des réalités nouvelles qui

vom 30. Mai 1990 transcendent les anciens schémas politiques européens, où,

Rapport écrit du Conseil fédéral du 30 mai 1990 entre autres, l'espace culturel, dans l'ensemble de ces nou-

Am 5. März 1990 hat der Bundesrat seine Botschaft zur veaux rapports d'interaction et d'interdépendance, assume

10. AHV-Revision zuhanden der eidgenössischen Räte verab- une importance considérable, prioritaire même, pour promou-

schiedet. Die Gesetzesänderungen, die er im Rahmen dieser voir l'affirmation d'un projet politique (et non seulement éco-

Vorlage vorzunehmen beabsichtigt, sind darin abschliessend nomique) d'unité confédérale de l'Europe. La Suisse, en-

aufgezählt. Eine Erweiterung des Revisionskatalogs kann vom gagée jamais comme auparavant à définir la stratégie de son

Bundesrat nicht mehr vorgenommen werden, weshalb die «approche européenne», se doit de fournir une contribution

Motion nicht angenommen werden kann. valable à la définition d'un projet «d'harmonisation unitaire» de

Milder 10. AHV-Revision soll die geltende Rentenformel geän- l'Europe, qui dépasse les frontières idéologiques pour con-

dert werden. Damit kann das beabsichtigte Ziel einer Verbes- crétiser l'instauration du pluralisme démocratique et la garan-

serung der Lage der Rentenbezüger mit geringen Beitrags- tie des libertés et des droits de l'homme selon sa tradition

zahlungen verwirklicht werden. Davon profitieren u. a. auch fédéraliste et selon les objectifs même du Conseil de l'Europe,

Personen, die unentgeltlich pflegebedürftige Betagte und Be- dont elle est membre de plein droit depuis 1963.

hinderte betreut haben und dadurch eine Verminderung ihres Si l'Europe doit s'épanouir dans un dessein d'unité confé-

Rentenanspruchs erlitten. dérale, où l'Etat de droit est garanti aussi par ses particularités,

Der Bundesrat ist aber damit einverstanden, die Frage von Er- par ses diversités ethniques et culturelles (aujourd'hui expri-

ziehungs- bzw. Betreuungsgutschriften im Rahmen der mées par l'histoire de ses pays, de l'Atlantique à l'Oural), je

11. Revision zu prüfen. considère alors d'une importance évidente la relance de l'acti-

vité du CEC, créé pour affirmer le dialogue culturel intereuro-

Schriftliche Erklärung des Bundesrates péen, qui apparaît aujourd'hui à la base d'une Europe unie

Déclaration écrite du Conseil fédéral dans l'ensemble de la grande culture commune qui la carac-

Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan- térise.

deln. Le Centre européen de la culture, à Genève, est issu, comme

le Conseil de l'Europe et la Cour européenne de justice, d'une

Ueberwiesen als Postulat- Transmis comme postulat résolution du Congrès de La Haye de 1948. La Suisse, donc,

accueille depuis 42 ans une institution fondamentale pour la

promotion de l'unité européenne, dont l'importance n'a pas

toujours été considérée suffisamment par l'autorité fédérale.

Dans l'édition de l'été 1989, le périodique Passages (maga-

zine culturel suisse publié par Pro Helvetia) dédie, par la

plume de Gérard de Puymège, un article très actuel concer-

nant le rôle du CEC. Sous l'inoubliable direction de Denis de

22. Juni 1990 N 1253 Motion Danuser

Rougemont jusqu'en 1985, reprise depuis par Jacques Frey- 90.446

mond, ce centre doit pouvoir devenir, grâce à l'aide substan-

#ST#

tielle de la Confédération, l'organisme essentiel pour la pro-

motion de la conscience des Européens de leur «commu- Motion Danuser

nauté de culture», «à la fois une et diverse ....», comme juste- Jugendliteratur

ment écrit de Puymège.

S'agissant aussi de l'unique institution européenne issue de

Littérature destinée à la jeunesse

l'esprit du Congrès de La Haye dont le siège est en Suisse,

nous devons au début de la dernière décennie du siècle, à la

veille même du 700ème anniversaire de la Confédération, re-

lancer sa mission «d'aider à l'union de l'Europe sur la base de

la culture commune des Européens». C'est même, pour la Wortlaut der Motion vom 21. März 1990

Suisse, un devoir si elle veut, par son «approche européenne», Nach der entsprechend den gewandelten Bedürfnissen der

contribuer concrètement à la construction de l'Europe nou- einzelnen Organisationen durchgeführten Strukturbereini-

velle, unie dans ses diversités par un projet fédéraliste que gung im Bereich «Arbeitsgemeinschaft Jugendliteratur» wird

nous ne pouvons pas éviter d'indiquer et participer à son éla- der Bundesrat ersucht, nun im Sinne des überwiesenen Po-

boration. Actuellement, le CEC est en train d'élargir, juste- stulates Hafner Ursula (9. März 1988) die notwendige Erhö-

ment, son champ d'activité avec les pays de l'Est. hung der Beiträge vorzunehmen.

Pour ces considérations, la motion invite le Conseil fédéral à

étudier et à élaborer à l'intention des Chambres fédérales un Texte de la motion du 21 mars 1990

projet de soutien financier pour le CEC, lui permettant de Vu la restructuration opérée par les différentes organisations

s'épanouir, avec ses valeurs originelles, dans la nouvelle di- de la Communauté de travail en faveur de la lecture pour la jeu-

mension de l'Europe économique et politique qui a relevé ou- nesse dans le but de répondre à de nouveaux besoins, je

vertement le défi de son unité. charge le Conseil fédéral d'augmenter les subsides dans le

sens du postulat Hafner Ursula du 9 mars 1988 qui a été trans-

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates mis.

vom 16. Mai 1990

Rapport écrit du Conseil fédéral du 16 mai 1990 Mitunterzeichner- Cosignataires: Aguet, Bäumlin Ursula, Bo-

Le Centre européen de la culture est actuellement soutenu par denmann, Bundi, Carobbio, Dietrich, Haering Binder, Hafner

la Confédération sur la base de la loi sur la recherche. En date Ursula, Haller, Ledergerber, Leuenberger-Solothurn, Longet,

du 3 février 1988, le Conseil fédéral a en effet décidé d'accor- Rechsteiner, Zbinden Hans, Züger (15)

der à cette institution une subvention annuelle de 100000

francs pour la période de 1988 à 1991. Cette subvention qui re- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

présente environ 15 pour cent du budget du Centre européen Nachdem in den Jahren 1972 bis 1988 der Bundesbeitrag an

de la culture (614 000 francs pour 1990) est destinée à permet- die Arbeitsgemeinschaft der Organisationen für Jugendlitera-

tre au centre d'intensifier ses efforts de réflexion et de recher- tur 200 000 Franken betragen hatte, wurde er 1989 um 50 000

che, d'inventorier les archives Denis de Rougemont et de mo- Franken erhöht. Damit aber die Organisationen ihre anerkann-

derniser le Centre de documentation européenne. En effet, ten Aufgaben zur Förderung der Jugendliteratur weiterhin

bien qu'il ait en premier lieu une vocation culturelle, le Centre wahrnehmen können, ist mindestens eine Verdoppelung des

européen de la culture doit cependant, afin de pouvoir remplir Beitrages nötig. Der Bundesrat hat in Aussicht gestellt, die fi-

sa mission, s'appuyer sur des activités de recherche et de do- nanziellen Grundlagen in diesem Sinne zu verbessern, den

cumentation. Zeitpunkt dafür jedoch von der Anwendung eines neuen Ver-

Un nouveau message concernant l'encouragement de la re- teilschlüssels abhängig gemacht. Diese Voraussetzung ist

cherche est en préparation; dans cette perspective, il est prévu nun gegeben.

de procéder à un réexamen des activités des institutions

bénéficiant de subventions fédérales sur la base de Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

l'article 16, alinéa 3, lettres b et c de la loi sur la recherche. Les vom 30. Mai 1990

possibilités d'augmenter à partir de 1992 la subvention Rapport écrit du Conseil fédéral du 30 mai 1990

fédérale au Centre européen de la culture ne manqueront pas In der Folge des Postulates Hafner vom 9. März 1988 hat das

d'être examinées dans ce cadre. En tout état de cause, une Bundesamt für Kultur (BAK) seine Unterstützungspraxis im Be-

subvention fédérale peut être accordée au centre sur la base reiche der Förderung der Jugendliteratur überprüft. Als Ergeb-

de la loi sur la recherche uniquement pour ses activités de re- nis dieser Ueberprüfung wird das Eidgenössische Departe-

cherche et de documentation. ment des Innern (EDI) «Richtlinien für die Verwendung des

Le Conseil fédéral est convaincu de l'importance du Centre Kredits zur Förderung der Kinder- und Jugendliteratur» erlas-

européen de la culture pour la promotion de la conscience eu- sen, die auf den 1. Januar 1991 in Kraft treten sollen.

ropéenne. Les objectifs visés par l'auteur de la motion, à savoir Mit der Inkraftsetzung der genannten Richtlinien wird eine

un engagement financier sensiblement plus important de la neue Unterstützungspraxis ihren Anfang nehmen. Namentlich

Confédération, destiné à soutenir les activités du Centre euro- ist in den Richtlinien festgehalten, dass nur noch Organisatio-

péen de la culture dans la nouvelle dimension économique et nen unterstützt werden, welche sich vorwiegend für die Förde-

politique du processus d'intégration européenne, ne peuvent rung der Kinder- und Jugendliteratur einsetzen. Ferner wird

cependant être atteints dans le cadre d'un subventionnement das hauptsächliche Gewicht auf die Beratungs- und Animati-

sur la base de la loi sur la recherche. onstätigkeit gelegt.

Während bis 1988 die gesamte Kreditsumme einer losen Ar-

Schriftliche Erklärung des Bundesrates beitsgemeinschaft der Organisationen für Jugendliteratur zur

Déclaration écrite du Conseil fédéral Weiterverteilung ausbezahlt wurde, prüft das BAK die Gesu-

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postu- che seit letztem Jahr selber und nimmt gestützt auf Zusprache-

lat. verfügungen des EDI die entsprechenden Auszahlungen di-

rekt vor.

Ueberwiesen aïs Postulat - Transmis comme postulat Der Kredit zur Förderung der Kinder- und Jugendliteratur (Ru-

brik 306.463.23) wurde gemäss Anregung des Postulates Haf-

ner bereits 1989 auf 250 000 Franken erhöht. Für 1990 hat das

Parlament ebenfalls 250 000 Franken bewilligt. Für 1991 ist ge-

mäss Finanzplan eine Summe von 300 000 Franken vorgese-

hen. Bereits liegen dem BAK zwei Gesuche um Erhöhung der

Beitragssumme für 1990 vor. Da die erwähnten Richtlinien erst

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion Pini Europäisches Kulturzentrum. Unterstützung

Motion Pini Centre européen de la culture. Soutien financier

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1990

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 90.417

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 22.06.1990 - 08:00

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Seite 1252-1253

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