Federal Military Horse Institute Relocation Cost and Rationale Challenge
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertAn interpellation questioned the rationale and cost of relocating the Federal Military Horse Institute from Bern to Avenches, expressing concern over the potential loss of heritage and jobs. The Federal Council explained that the move was primarily driven by administrative and economic efficiencies, citing a decrease in the horse institute's tasks since the abolition of cavalry and the need for consolidated federal administration buildings. While acknowledging the affective and historical aspects, the Council emphasized that the decision aimed to optimize resources and leverage synergies, assuring that military needs for troop training would not be compromised and that any personnel implications would be addressed.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 42 LPI; Federal Military Horse Institute Relocation Cost and Rationale Challenge: The Federal Council explained that the move was primarily driven by administrative and economic efficiencies, citing a decrease in the horse institute's tasks since the abolition of cavalry and the need for consolidated federal administration buildings. While acknowledging the affective and historical aspects, the Council emphasized that the decision aimed to optimize resources and leverage synergies, assuring that military needs for troop training would not be compromised and that any personnel implications would be addressed.
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KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThis article obligated the Federal Council to propose the construction of a research institution, which formed the legal basis for the decision.
Volltext
27. November 1990 885 Interpellation Zimmerli
des sommets. Nous n'avons donc pu commencer la construc- Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
tion qu'en avril de l'année dernière.
Mais la facture qui nous était proposée, lorsque l'on a procédé Für Annahme des Beschlussentwurfes 31 Stimmen
aux recalculations, s'est révélée beaucoup plus considérable (Einstimmigkeit)
que les 14 millions que nous vous présentons. Nous avons
alors demandé un nouveau coup de rabot à nos services. Ce-
lui-ci a été apporté, comme quoi il était salutaire de ne pas An den Nationalrat-Au Conseil national
enregistrer purement et simplement les propositions de haus-
ses qui nous étaient faites et, lors de cet examen, une des cel-
lules a pu être évitée, il s'agit de la production de vaccins anti-
aphteux. Il est apparu que nous pouvions, compte tenu de la
science dans ce domaine, faire in extremis l'économie de cette
construction d'où une économie de l'ordre de 1,450 million de #ST# 90.366
francs. Bref, au total, après cet examen serré, et votre commis-
sion a pu s'en rendre compte lors de la consultation du rapport Interpellation Zimmerli
complémentaire que nous lui avons fourni, nous sommes arri-
vés a un prix qui est calculé juste et je suis heureux qu'à l'una-
Militärpferdeanstalt. Verlegung
nimité, dans le cadre de la commission, vous ayez reconnu le Transfert du Dépôt fédéral
bien-fondé de la proposition que vous fait le Conseil fédéral. des chevaux de l'armée
On me pose une question aimable du côté du député du Jura,
quant à savoir si le Conseil fédéral, dans cet ordre de civilisa-
tion où beaucoup de valeurs sont inversées, accorderait plus
d'importance aux petites bêtes qu'aux bonnes gens, et si,
dans son jugement des valeurs, la santé des animaux pren- Wortlaut der Interpellation vom 8. Februar 1990
drait le pas sur la santé des êtres humains. Il est bien clair que Der am 25. Januar 1990 bekanntgegebene Entscheid des
la santé des uns et des autres nous préoccupe, mais il se Bundesrats, die Eidgenössische Militärpferdeanstalt (Empfa)
trouve qu'en matière de santé des animaux les dispositions du mit dem Eidgenössischen Gestüt in Avenches zusammenzu-
droit applicables en Suisse font obligation essentiellement à la legen, hat bei den betroffenen Mitarbeitern des Eidgenössi-
Confédération de prendre en compte ces éléments, ce qu'elle schen Militärdepartements, bei den Behörden von Kanton und
a fait en vous proposant la construction de cette nouvelle insti- Stadt Bern sowie in einer breiten Oeffentlichkeit Verwunde-
tution en 1985: la loi sur les épizooties, telle qu'elle existe ac- rung und Enttäuschung ausgelöst.
tuellement en son article 42, obligeait le Conseil fédéral à faire Ich ersuche deshalb den Bundesrat, folgende Fragen zu be-
des propositions pour la mise sous toit d'une institution de re- antworten:
cherche. C'était un devoir légal auquel le Conseil fédéral ne 1. Bestehen zwingende militärische Gründe für den Verle-
pouvait pas échapper puisqu'il avait été créé par vous, Mesda- gungsentscheid, oder beruht dieser ausschliesslich auf ver-
mes et Messieurs les parlementaires. waltungsökonomischen Gründen?
Tout autre est la situation de la santé humaine puisque pour 2. Soll die Tätigkeit der Empfa in Avenches eingeschränkt wer-
l'hygiène des denrées alimentaires, ce sont essentiellement den? Wenn ja: warum und in welchem Umfang? Wenn nein:
les cantons qui assument la responsabilité, comme pour la welche Kosten verursacht die Verlegung der Empfa, und wann
santé publique, de sorte qu'il paraissait possible à la Confédé- gedenkt der Bundesrat, beim Parlament um die erforderlichen
ration de s'éviter la construction d'un institut de chimie analyti- Kredite nachzusuchen?
que appliquée pensant que, grâce notamment à des ententes 3. Besteht zwischen der Verlegung der Empfa und dem Weiter-
intercantonales, cette tâche pourrait être assumée par les can- bestand der Train-Truppen ein Zusammenhang? Wenn ja:
tons, à charge pour la Confédération, le cas échéant, d'un ap- welcher?
pui financier sous la forme de subventions.
Le Conseil des Etats l'entend autrement, puisque cette motion Texte de l'interpellation du 8 février 1990
a été acceptée au corps défendant du Conseil fédéral. Il faudra Le Conseil fédéral a fait connaître le 25 janvier 1990 sa déci-
voir en effet ce que le Conseil national décidera et si le Conseil sion de réunir le Dépôt fédéral des chevaux de l'armée (DFCA)
fédéral, comme cela lui arrive assez souvent ces derniers avec le haras fédéral d'Avenches: le personnel concerné du
temps, se trouvera ainsi contraint à une dépense qu'il souhai- Département militaire fédéral, les autorités du canton et de la
tait éviter, du moins partiellement. Au total, il ne s'agit donc pas ville de Berne ainsi que de larges cercles de la population en
du tout d'une hiérarchie dans la valeur que nous accordons à ont été surpris et déçus.
la santé humaine par rapport à la santé animale, il s'agissait Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux ques-
d'une pure affaire d'organisation intérieure et de répartition tions suivantes:
des compétences entre cantons et Confédération. Le souci de 1. Cette décision de transfert se fonde-t-elle sur des raisons
la Confédération en ce qui concerne la santé humaine est militaires sérieuses ou exclusivement sur des motifs de ges-
donc intégral, vous le voyez, et nous constatons que cette tion administrative?
santé, qui est souvent soumise à rude épreuve dans le monde 2. Les activités du DFCA à Avenches seront-elles réduites?
moderne, doit être recherchée et défendue par tous les Dans l'affirmative, pourquoi et dans quelle mesure? Dans la
moyens scientifiques possibles et imaginables. négative, quels frais le transfert du DFCA va-t-il entraîner et
quand le Conseil fédéral pense-t-il demander les crédits né-
Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen cessaires au Parlement?
Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière 3. Y a-t-il un rapport entre le transfert du DFCA et le maintien
des troupes du train? Dans l'affirmative, lequel?
Detailberatung - Discussion par articles
Mitunterzeichner-Cosignataire: Hänsenberger (1)
Titel und Ingress, Art. 1,2
Antrag der Kommission Zimmerli: Am 25. Januar dieses Jahres überraschte der Bun-
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates desrat Stadt und Kanton Bern mit der Nachricht, die Eidgenös-
sische Militärpferdeanstalt (Empfa) werde in Kürze mit dem
Titre et préambule, art. 1,2 Eidgenössischen Gestüt in Avenches zusammengelegt. Die-
Proposition de la commission ser Entscheid stiess nicht nur bei den bemischen Behörden,
Adhérer au projet du Conseil fédéral sondern auch bei einer breiten Oeffentlichkeit auf Verwunde-
rung und Enttäuschung. Dass die Empfa - praktisch genau
Angenommen - Adopté 100 Jahre nach ihrer Gründung als Trägerin einer unbestritte-
Interpellation Zimmerli 886 27 novembre 1990
nen kulturhistorischen Tradition, aber auch als geschätzte 3. Besteht zwischen der Verlegung der Empfa und dem Wei-
Ausbildungsstätte - sowie die 85 Arbeitsplätze kurzerhand terbestand der Traintruppen ein sachlicher Zusammenhang?
aufgrund einer Empfehlung der Firma MC Kinsey dem Streben Es geht mir nicht darum, Bern gegen Avenches auszuspielen
nach Rationalisierung der Verwaltung geopfert werden soll- oder gar falsch verstandenen Heimatschutz zu betreiben. Die
ten, stiess auf Unverständnis. Pferdezuchtverbände, Militär- Interpellation soll vielmehr mithelfen, nach einer allseits befrie-
fachleute, international anerkannte Berner Veterinärmedizi- digenden Lösung zu suchen, welche die legitimen Bedürf-
ner, Freunde des Pferdesportes und viele andere mehr konn- nisse nach Schaffung von zusätzlichen Räumen für die Verwal-
ten und wollten nicht glauben, dass es sich bei der Verlegung tung ebenso befriedigen kann, wie sie die breitabgestützten
der Empfa um eine sinnvolle Masshahme handle, zumal sich Interessen an einer sinnvollen Weiterführung einer moderni-
rasch herumsprach, dass der Mc-Kinsey-Bericht den qualitati- sierten Institution mit unbestreitbar kulturhistorischer und mili-
ven Anforderungen nicht genüge, wie sie für einen solchen tärischer Polyvalenz in Bern zu berücksichtigen hat. In diesem
Entscheid in unserem Land nun einmal unabdingbar sind. Sinne hat der Bundesrat m t der Einsetzung der Arbeitsgruppe
So wurde von seilen der Wissenschaft den Verantwortlichen einen Schritt in die richtige Richtung getan; in diesem Sinne
der Beraterfirma schlicht der nötige Sachverstand abgespro- hoffe ich auch auf eine konstruktive Antwort auf die gestellten
chen. Fragen und danke dem Bundesrat im voraus dafür.
Die seitherige Entwicklung ist bekannt. Aktionskomitees zur
Erhaltung der Empfa mit differenzierten Aufgaben für militäri- M. Delamuraz, conseiller fédéral: Je rends tout d'abord hom-
sche Zwecke und als Ausbildungsstätte für den Pferdesport mage à M. Zimmerli pour la sérénité toute sénatoriale qu'il a
wurden gebildet. Im Nationalrat wurden am 5. und 7. Februar mise au développement de son interpellation. En effet, ce
die Interpellationen Hari und Neukomm eingereicht, und ich n'est pas évident: en cette matière passionnelle, où des inté-
habe mich meinerseits zusammen mit meinem Berner Rats- rêts très vifs s'affrontent, où l'on piaffe parfois d'impatience, les
kollegen Arthur Hänsenbergerveranlasst gesehen, dem Bun- considérations entourant cette intention du Conseil fédéral de
desrat am 8. Februar drei konkrete Fragen zu stellen, die sich déplacer de Berne à Avenches les installations du Dépôt fédé-
auf die umstrittene Verlegung der Empfa beziehen. ral des chevaux de l'arméo, plus connu sous son abréviation
Am 15. August beantwortete der Bundesrat die beiden Inter- allemande d'EMPFA, ont déclenché de très vastes discus-
pellationen aus dem Nationalrat im Einvernehmen mit den Fra- sions.
gestellern schriftlich - wie üblich im anderen Rat-, allerdings Nous constatons que, depuis la suppression de la cavalerie, à
in einer Art und Weise, die im Kanton Bern und auch in der fin 1973, les tâches du Dépôt fédéral des chevaux de l'armée
Stadt Bern und über die Kantonsgrenze hinaus wiederum ont diminué. On s'est même posé des questions quant au
nicht befriedigte. Er erklärte, am Grundsatzentscheid der Ver- principe de cette organisation, et son emplacement, lui aussi,
legung festzuhalten, berief sich erneut auf diverse Untersu- a été abondamment discuté ces dernières années. Dans un
chungen und begründete das Bedürfnis des Bundes nach Er- rapport du 21 janvier 1985 déjà, la Commission de gestion du
richtung zusätzlicher Verwaltungsgebäude, ohne im einzel- Conseil national recommandait au gouvernement d'élaborer
nen auf den Finanzbedarf für diese Bauvorhaben, auf die Ver- un projet concret en vue de rattacher le Dépôt fédéral des che-
legung als solche und ohne auf die Schutzwürdigkeit der vaux de l'armée au Haras fédéral d'Avenches. Et ce fut une lon-
Empfa-Bauten einzugehen. gue suite d'années sans réponse à cette demande de ladite
Meine Interpellation wurde in der Septembersession zugun- commission, en sorte que la Commission de gestion eut, à un
sten der Hypothekarzinsüberwachung von der Traktandenli- moment donné, une impatience un peu rugueuse à l'égard du
ste gestrichen. Ich hatte aber keinerlei Anlass, sie - gestützt Conseil fédéral qui mettait tant de temps à examiner ce pro-
auf die schriftliche Beantwortung der Interpellationen Hari und blème pourtant releitivement simple.
Neukomm aus dem Nationalrat-zurückzuziehen. Die drei ge- Le Conseil fédéral a précisément misa profit ce long délai pour
stellten Fragen sind vielmehr aktueller denn je. Sie haben se livrer à un certain nombre d'études, conduites par des grou-
durch die Einreichung einer Petition von 140 000 Unterschrif- pes de travail à Berne, et des groupes de travail externes et
ten für die Erhaltung der Empfa in Bern zusätzliches Gewicht mixtes. Je puis vous assurer, Monsieur Zimmerli, que la plu-
erhalten. Wenn der Leiter der vom Bundesrat eingesetzten Ar- part de ces études sont allées dans le sens du rattachement,
beitsgruppe - ein hoher Beamter Ihres Departements, mais d'autres firent apparaître les bienfaits de la solution ac-
Herr Bundesrat-anlässlich der Einreichung dieser Petition öf- tuellement en cours et du maintien du Dépôt fédéral des che-
fentlich erklärt, die Mc-Kinsey-Studie sei nicht realisierbar, vaux de l'armée à Berne.
dann kann an den Entscheidgrundlagen meines Erachtens C'est finalement la thèse du transfert qui, tout bien considéré,
einfach etwas nicht stimmen. Praktisch gleichzeitig -ebenfalls a emporté la décision du Conseil fédéral. Et nous devons être
Mitte September - wies überdies Professor Tschirky vom Be- parfaitement clairs: les considérations essentielles que le gou-
triebswirtschaftlichen Institut der ETH laut Presseberichten vernement a prises en compte pour proposer ce transfert au
darauf hin, die Arbeitsgruppe sei schon vor dem Beschluss Parlement sont d'ordre économique et administratif. A son
des Bundesrates zur Feststellung gekommen, dass eine Wei- avis, le groupement de ces deux institutions, l'une relevant du
terführung der Empfa in Bern die kostengünstigste Lösung Département militaire, l'aut'e de celui de l'économie publique,
darstelle und dass mit gutem Willen aller Beteiligten dennoch en un seul et même lieu, o Jtre qu'il permettra de réaliser des
ein weiteres Gebäude für die Bundesverwaltung in Bern ge- économies de construction et d'exploitation, devrait permettre
baut werden könne. une promotion optimale du cheval, grâce aux effets de syner-
Wenn die Expertenmeinung zutrifft, dass eine Verlegung nach gie - le mot est à la mode mais il exprime bien ce que nous
Avenches nicht nur ein Mehrfaches gegenüber der allenfalls voulons atteindre - des ressources relativement limitées à la
modifizierten Weiterführung der Empfa in Bern kostet, son- disposition de la Confédération dans ce domaine.
dern auch militärisch nichts bringt - es wird nämlich vorge- La question ne se circonscrit pas au problème de l'utilisation
bracht, Avenches eigne sich für die Belange der Armee nicht, rationnelle de nos moyens et de la promotion optimale du che-
Reitpferde für Train-Unteroffiziere und -Offiziere auszubilden val. Nous nous rendons bien compte qu'au moment de la dé-
-, erscheint der vorab offenbar politisch motivierte Entscheid cision il faudra également prendre en considération des élé-
des Bundesrats in keinem guten Licht. ments affectifs par exempltî, qui tiennent à la vieille tradition,
Die Berner Bevölkerung und die Berner Behörden erwarten de plus de cent ans en effe':, de présence du cheval militaire à
vom Bundesrat klare Antworten auf die gestellten Fragen, Berne. Il y aura, de surcroît, à prendre en compte des aspects
nämlich: humains que tout entrepreneur doit considérer lorsqu'il dé-
1. Welches sind wirklich die Gründe für die Verlegung der cide de transférer le siège d'une de ses institutions dans une
Empfa? autre région linguistique du pays, dans une autre ambiance,
2. Wieweit wird die Tätigkeit der Empfa in Avenches einge- avec un personnel qui, par tradition, est très profondément at-
schränkt, welche Kosten entstehen aus der Verlegung, und taché à Berne et à sa région. Il s'agira de prendre en compte
wann wird dem Parlament eine entsprechende Vorlage unter- ces éléments, le moment venu.
breitet? La deuxième question que vous me posez est de savoir si les
27. November 1990 887 Postulat Delalay
tâches relevant de la formation et de la garde des chevaux de -den Abschnitt über die Zuteilung der Importkontingente
l'armée seront redéfinies. Elles ne le sont pas dans l'état actuel streichen;
des choses. Lorsque la décision de principe de transférer le - die Festlegung der Mindestqualitätsgrade nach Kategorie
Dépôt fédéral à Avenches aura été prise par le Parlement, le und Region durch die Kantone vorsehen;
Conseil fédéral vous présentera des propositions quant aux - bei Ueberschüssen eine zweckmässige Regelung treffen.
moyens et aux méthodes qu'il conviendra d'appliquer à la Im weiteren ersuche ich den Bundesrat, gleichzeitig die Be-
garde des chevaux militaires. Est-ce que, le cas échéant, on stimmungen der Lebensmittelverordnung über den Zuckerge-
assiste à une privatisation de ces activités? Cela n'est pas ex- halt von Weinen anzupassen.
clu, mais il serait tout à fait prématuré de l'affirmer aujourd'hui.
La Commission de planification à laquelle vous avez fait allu- Texte du postulat du 5 juin 1990
sion est actuellement au travail, et l'une de ses missions est de Des améliorations sensibles ont été réalisées ces dernières
définir quel sera le sort, dans la nouvelle configuration éven- années dans l'économie viti-vinicole grâce aux efforts consen-
tuelle de ce projet, des moyens de la garde des chevaux de tis par les mesures d'égrappage et les déclassements volon-
l'armée. taires. La promotion de la qualité par les cantons et les recom-
Les travaux de la commission sont convenablement avancés. mandations de limitation des récoltes n'entraînent cependant
A la fin de lasemaine dernière, j'ai reçu le rapport intermédiaire pas une maîtrise compatible avec le pouvoir d'absorption du
de cette commission. Il sera soumis cette année encore au marché.
Conseil fédéral qui devra reprendre un contact intermédiaire J'invite donc le Conseil fédéral à présenter rapidement un nou-
avec les autorités bernoises. vel arrêté sur la viticulture qui tienne compte des objections
Je considère en effet, Monsieur Zimmerli, qu'il y a eu un petit formulées avant le vote négatif du 1 er avril 1990, en particulier
couac. Lorsque le Conseil fédéral a pris sa décision de prin- par:
cipe, il entendait avoir un nouveau contact avec les autorités - la suppression du chapitre réglant l'attribution des contin-
de Berne que sont le gouvernement cantonal, la municipalité gents d'importation;
de la ville, la société des bourgeois. Or, les délais impératifs de - la fixation par les cantons des degrés de qualité minima par
la Commission de gestion du Conseil national ne l'ont malheu- catégorie et par région;
reusement pas permis, d'où une certaine incompréhension. Il - la réglementation pratique en matière d'excédents.
sera donc indispensable que le Conseil fédéral soumette aux Je prie aussi le Conseil fédéral de présenter simultanément la
autorités bernoises, aux fins de discussion, le rapport intermé- modification des dispositions de l'Ordonnance sur les den-
diaire auquel sa commission est arrivée. Ensuite seulement, la rées alimentaires (ODA) sur la teneur en sucre des vins.
deuxième partie de l'étude pourra être conduite et devrait
nous faire aboutir à un projet de message, vraisemblablement Mitunterzeichner - Cosignataires: Béguin, Cavadini, Collier,
vers la fin de l'année prochaine. C'est à ce moment-là que se Ducrel, Flückiger, Gaulier, Huber, Jelmini, Lauber, Piller,
déclenchera le débat parlementaire, j'allais dire définitif. Reichmuth, Reymond, Schmid (13)
Je réponds enfin à votre troisième question. Il n'existe aucun
lien entre le transfert du dépôt fédéral des chevaux de l'armée M. Delalay: Le postulat que j'ai déposé le 5 juin faisait suite
et le maintien des troupes du train. Les besoins militaires au refus par le peuple de l'arrêté sur la viticulture en date du
d'équipement des troupes du train ne devront pas être tou- 1er avril dernier. Dans l'intervalle, j'ai obtenu l'assurance que
chés par les mesures de rationalisation prévues. Je le répète, le Conseil fédéral élait disposé à remettre sur le métier de nou-
il n'y a là aucune relation, alors que d'aucuns l'ont établie entre velles disposilions qui soni aujourd'hui en consullation interne
la volonté de transférer à Avenches ces activités et une mise en avant d'êlre publiées. Il devienl donc inutile que je m'attarde
menace des troupes du train. sur l'argumentation justifianl el réclamanl la préparation par le
Conseil fédéral et par les Chambres d'un nouvel arrêté sur la
Zimmerli: Ich möchte Herrn Bundesrat Delamuraz für die viticullure. Je considère le bui premier du poslulat comme
wohlwollende und auch differenzierte Antwort auf die drei Fra- déjà atteint el je remercie le chef du Départemenl de l'écono-
gen danken. Herr Bundesrat, ich will meine Stellungnahme mie publique de la célérilé avec laquelle ses services ont été
auch entsprechend differenziert formulieren. Sie werden Ver- engagés dans la préparation d'un nouveau texte.
ständnis dafür haben, dass ich mich zurzeit nur von Ihrer Ant- Dans cette situation, vous permettrez, Monsieur le Conseil fédé-
wort auf die dritte Frage voll befriedigt erklären kann. ral et chers collègues, quej'aborde les aspects les plus discutés
du texte légal qui doit réglementer la viticulture suisse ces
10 prochaines années. Trois chapitres ont été surtoul conles-
tés avant le vole du 1er avril: l'importation des vins et le système
des enchères des contingents, les dispositions en vue de pro-
mouvoir la qualité, les limitalions des quanlilés produites.
#ST# 90.522 En ce qui concerne les importalions, chacun s'accorde à pen-
ser que les dispositions de l'arrêlé refusé par le peuple el ré-
Postulat Delalay glanl le système des enchères ne donnait pas des garanties
suffisantes. Elles ont été contestées aussi bien par les importa-
Rebbaubeschluss teurs que par les consommateurs. Comme elles trouvent leur
Arrêté sur la viticulture place dans le statuì du vin, il n'y a aucune raison de les repren-
dre dans le futur arrêlé sur la vilicullure. Le système de promo-
lion de la qualilé a aussi été critiqué. La teneur minimale en su-
cre naturel de la vendange étail jugée Irop basse el d'aucuns
craignaient que la latitude laissée aux cantons de fixer des nor-
Wortlaut des Postulates vom 5. Juni 1990 mes plus sévères ainsi que les écarts entre les diverses caté-
Dank den unternommenen Anstrengungen, vor allem durch gories de vins n'assurenl pas une application suffisamment
das Herausschneiden von Trauben und die freiwilligen De- stricte. Par souci de cohérence, nous devons nous rapprocher
klassierungen, erzielte die Weinwirtschaft in den letzten Jah- de nos principaux concurrents, de la Communauté euro-
ren fühlbare Verbesserungen. Die Massnahmen der Kantone péenne en particulier, el un système de zones avec des volu-
zur Qualitätsförderung und die Empfehlungen zur Erntebe- mes minimums d'alcool fixés pour le vin de table et le vin d'ap-
grenzung genügen allerdings noch nicht, um die Produktion pellation est en vigueur par exemple en France. Je souhaite
der Aufnahmefähigkeit des Marktes anzupassen. que noire pays s'en inspire en inlroduisant dans l'arrêté des
Ich lade deshalb den Bundesrat ein, so rasch wie möglich ei- teneurs minimales en sucre par catégorie devin et par région.
nen neuen Rebbaubeschluss vorzulegen; dieser soll die vor Le seuil inférieur de teneur nalurelle en sucre devrail être au
dem negativen Volksentscheid vom 1. April 1990 vorgebrach- moins de 62 degrés Oechslé qui donnent 8 degrés volume
ten Einwände berücksichtigen und insbesondere: d'alcool en vin.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Zimmerli Militärpferdeanstalt. Verlegung
Interpellation Zimmerli Transfert du Dépôt fédéral des chevaux de l'armée
In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr 1990
Année
Anno
Band V
Volume
Volume
Session Wintersession
Session Session d'hiver
Sessione Sessione invernale
Rat Ständerat
Conseil Conseil des Etats
Consiglio Consiglio degli Stati
Sitzung 02
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 90.366
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 27.11.1990 - 08:00
Date
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Seite 885-887
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