Agricultural Policy and "Light" Product Tax Interpellation

13. März 1991 187 Interpellationen Weber/Miville

Deuxième possibilité théorique, la solution d'une taxe interne. #ST# 90.332

Dans ce cas-là, il n'y aurait peut-être pas violation des disposi-

tions qui nous lient au GATT. Toutefois, dans la mesure où Interpellation Weber

cette taxe frapperait uniquement un produit importé, elle pour-

rait soulever des critiques de la part de nos partenaires com- Gesundheitspolitische Ausrichtung

merciaux, y compris de ceux qui ne bénéficieraient pas d'une der Agrarpolitik

rétrocession. Politique agricole et santé

L'étude que le Conseil fédéral s'engage à réaliser, sous la publique

forme d'une motion transformée en postulat, devra également

aborder la question du choix des bénéficiaires et d'une fixation

des développements à entreprendre, ainsi que la question du

rapport coût/bénéfice d'une telle mesure. Elle portera égale-

ment sur l'impact d'une nouvelle taxe sur l'industrie suisse de Wortlaut der Interpellation vom 7. Februar 1990

transformation de café à des fins de réexportation. C'est là un «Die Konsumenten von 'Light'-Produkten müssen sich ange-

aspect dont nous devons également tenir compte. messen an dem von ihnen verursachten Mehraufwand des

En ce qui concerne le dédommagement des pays produc- Bundes beteiligen», hiess es in einer Pressemitteilung des

teurs, la Confédération a déjà engagé un programme de finan- «Bundes» Ende Januar, als der Bundesrat eine Abgabe auf

cements compensatoires qui a été introduit en 1988 et qui per- «Light»-Produkten ankündigte und rechtfertigte. Die Formulie-

met de compenser intégralement les pertes de recettes que rung dieser Pressemitteilung gibt die heutige verfehlte Agrar-

subissent les pays les moins avancés dans leurs exportations politik des Bundes, aber auch jene der EG, anschaulich wie-

de produits de base vers la Suisse. C'est 40 millions de francs der, die da heisst: Derjenige, der gesund essen will, wird quasi

qui leur ont ainsi été attribués ces trois dernières années. Lors- bestraft durch höhere Preise, im Unterschied zu jenem, der

que vous avez voté, l'an dernier, le crédit de 840 millions, vous nicht auf eine gesunde Ernährung schaut.

avez élargi encore cette possibilité et ce seront 90 millions en Der Interpellantin sind die heutigen Mechanismen, auch der

quatre ans qui permettront d'ouvrir encore l'éventail des béné- geltende Milchwirtschaftsbeschluss, bekannt; sie möchte

ficiaires. C'est à mon avis dans cette direction que nous appor- deshalb etwas längerfristig vorausdenken und den Bundesrat

tons la contribution la plus utile à ces malheureux pays pro- um die Beantwortung der folgenden Fragen bitten:

ducteurs de café et que nous exerçons notre solidarité de la 1. Gedenkt der Bundesrat die überholte Agrarpolitik, die einer

manière la plus cohérente et la plus logique. C'est dans cette Präventivpolitik im Gesundheitsbereich diametral entgegen-

direction que nous voulons approfondir l'étude. Nous le fe- steht, in den nächsten Jahren sukzessive zugunsten eines le-

rons plus librement et plus largement si nous recevons un pos- gitimen und stärker gewordenen Gesundheitsbedürfnisses zu

tulat et non pas une motion qui nous enferme dans un système ändern?

trop étroit et même contre-productif. 2. Ist der Bundesrat nicht auch der Meinung, dass sich die

Je vous remercie de bien vouloir accepter la transformation de landwirtschaftliche Produktion ausrichten sollte auf ernäh-

la motion en postulat. rungswissenschaftliche Erkenntnisse, die der Gesundheit des

Konsumenten förderlich sind?

Frau Simmen: Ich möchte dem Bundesrat für die grundsätz- 3. Ist der Bundesrat nicht auch der Meinung, dass eine weitere

lich positive Aufnahme meines Anliegens danken. departementsübergreifende Betrachtung nötig ist?

Ich bin nach wie vor der Meinung, dass die Motion die richtige

Form wäre, um diesem Anliegen gerecht zu werden. Ich bin Texte de l'interpellation du 7 février 1990

mir aber auch darüber im klaren, dass die Umsetzung dieses Fin janvier, la Confédération faisait savoir par un communiqué

Anliegens nicht einfach sein wird. Was mich schade dünkte, qu'elle attendait des consommateurs de produits «light» qu'ils

wäre, wenn dieser gute Wille, der jetzt in der Bevölkerung vor- contribuent équitablement aux dépenses supplémentaires

handen ist, selber etwas zu leisten in Form einer Konsumab- encourues par la Confédération, annonçant et justifiant ainsi la

gabe, nicht honoriert würde. Damit würden wir ein grosses perception d'une taxe sur ces produits. La formulation de ce

Mass an Goodwill verspielen, der im Moment in der Bevölke- communiqué remet en évidence les politiques agricoles erro-

rung vorhanden ist. Ich weiss, dass das Bundesamt für Aus- nées tant de la Confédération que de la CE: le consommateur

senwirtschaft sich ebenfalls mit dieser Frage beschäftigt. Das qui veut se nourrir sainement est pratiquement sanctionné par

lässt mich hoffen, dass das Postulat, wenn wir zustimmen, des prix plus élevés, contrairement à ceux qui ne prêtent au-

nicht in der ganz tiefen Schublade verschwindet. cune attention à un régime alimentaire sain.

In diesem Sinne erkläre ich mit damit einverstanden, die Mo- L'auteur de l'interpellation connaît les mécanismes en vi-

tion in ein Postulat umzuwandeln. gueur, tout comme l'arrêté sur l'économie laitière; c'est pour-

quoi, intéressée à une réflexion à plus long terme, elle prie le

Ueberwiesen als Postulat - Transmis comme postulat Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

1. Le Conseil fédéral envisage-t-il de renoncer peu à peu, au

cours des années à venir, à sa politique agricole surannée et

diamétralement opposée à la politique sanitaire préventive

pour tenir compte des besoins légitimes et plus pressants

dans le domaine de la santé? '

2. N'est-il pas aussi d'avis que la production agricole devrait

s'orienter selon les découvertes scientifiques de la diététique,

dans l'intérêt de la santé des consommateurs?

3. Ne considère-t-il pas qu'il convient de donner une dimen-

sion supradépartementale à l'examen de ce problème?

Mitunterzeichner-Cosignataires: Bührer, Miville, Onken, Piller

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Weber Gesundheitspolitische Ausrichtung der Agrarpolitik

Interpellation Weber Politique agricole et santé publique

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1991

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Ständerat

Conseil Conseil des Etats

Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 07

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 90.332

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 13.03.1991 - 08:00

Date

Data

Seite 187-187

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Ref. No 20 019 881

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