Caregiver Benefits in Old-Age Security

Motion Pini 1252 N 22 juin 1990

#ST# 90.316 #ST# 90.417

Motion der grünen Fraktion Motion Pini

10. AH V-Revision. Europäisches Kulturzentrum.

Sicherung des eigenen Alters Unterstützung

für unentgeltlich Pflegende

Centre européen de la culture.

Motion du groupe écologiste Soutien financier

10e révision de l'AVS.

Prévoyance-vieillesse des personnes

assurant bénévolement la prise

en charge des vieillards et des infirmes

Wortlaut der Motion vom 14. März 1990

Der Bundesrat wird eingeladen, ein Programm zu einer stabi-

len und besseren finanziellen Unterstützung des Europäi-

schen Kulturzentrums auszuarbeiten, damit dieses sich im

Wortlaut der Motion vom 6. Februar 1990 Rahmen der neuen wirtschaftlichen und politischen Dimen-

Der Bundesrat wird beauftragt, im Rahmen der 10. AHV-Revi- sion des europäischen Integrationsprozesses verstärkt einset-

sion gesetzliche Grundlagen zu schaffen, damit Angehörige zen kann.

und weitere Betreuungspersonen, die unentgeltlich pflegebe-

dürftige Betagte und Behinderte betreuen und dadurch eine Texfe cte la motion du 14 mars 1990

Pflegeheim- oder Spitaleinweisung unnötig machen, ihre ei- Le Conseil fédéral est invité à prévoir un programme de sou-

gene Alterssicherung während der Betreuungszeit sicherstel- tien financier stable et dans une mesure plus élevée que

len können. jusqu'à présent pour renforcer l'activité du Centre européen

de la culture (CEC), dans la nouvelle dimension économique

Texte de la motion du 6 février 1990 et politique du processus d'unité européenne.

Dans le cadre de la 10e révision de l'AVS, le Conseil fédéral est

chargé de créer les bases légales nécessaires pour que les Mitunterzeichner - Cosignataires: Antille, Bär, Béguelin, Cac-

proches et autres personnes qui prennent en charge à titre cia, Cotti, Couchepin, Eggly, Guinand, Günter, Longet, Martin,

bénévole des personnes âgées ou infirmes nécessitant des Meizoz, Mühlemann, Müller-Aargau, Petitpierre, Philipona, Re-

soins, leur évitant ainsi le séjour dans un home médicalisé ou beaud (17)

un hôpital, puissent pourvoir à leur propre assurance-vieil-

lesse pendant ce temps. Schriftliche Begründung - Développement par écrit

L'évolution du processus d'intégration européenne au sein

Sprecherin - Porte-parole: Stocker des Douze Etats de la Communauté européenne, son in-

fluence directe dans «l'approche européenne» des pays non

Schriftliche Begründung - Développement par écrit membres de la CE, les «transformations déchirantes» surve-

Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen nues démocratiquement dans les pays de l'Est de l'Europe, le

eine schriftliche Antwort. rôle spécifique du Conseil de l'Europe dans le rapprochement

Est-Ouest et dans les relations entre les pays membres et non

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates membres de la CE, constituent des réalités nouvelles qui

vom 30. Mai 1990 transcendent les anciens schémas politiques européens, où,

Rapport écrit du Conseil fédéral du 30 mai 1990 entre autres, l'espace culturel, dans l'ensemble de ces nou-

Am 5. März 1990 hat der Bundesrat seine Botschaft zur veaux rapports d'interaction et d'interdépendance, assume

10. AHV-Revision zuhanden der eidgenössischen Räte verab- une importance considérable, prioritaire même, pour promou-

schiedet. Die Gesetzesänderungen, die er im Rahmen dieser voir l'affirmation d'un projet politique (et non seulement éco-

Vorlage vorzunehmen beabsichtigt, sind darin abschliessend nomique) d'unité confédérale de l'Europe. La Suisse, en-

aufgezählt. Eine Erweiterung des Revisionskatalogs kann vom gagée jamais comme auparavant à définir la stratégie de son

Bundesrat nicht mehr vorgenommen werden, weshalb die «approche européenne», se doit de fournir une contribution

Motion nicht angenommen werden kann. valable à la définition d'un projet «d'harmonisation unitaire» de

Milder 10. AHV-Revision soll die geltende Rentenformel geän- l'Europe, qui dépasse les frontières idéologiques pour con-

dert werden. Damit kann das beabsichtigte Ziel einer Verbes- crétiser l'instauration du pluralisme démocratique et la garan-

serung der Lage der Rentenbezüger mit geringen Beitrags- tie des libertés et des droits de l'homme selon sa tradition

zahlungen verwirklicht werden. Davon profitieren u. a. auch fédéraliste et selon les objectifs même du Conseil de l'Europe,

Personen, die unentgeltlich pflegebedürftige Betagte und Be- dont elle est membre de plein droit depuis 1963.

hinderte betreut haben und dadurch eine Verminderung ihres Si l'Europe doit s'épanouir dans un dessein d'unité confé-

Rentenanspruchs erlitten. dérale, où l'Etat de droit est garanti aussi par ses particularités,

Der Bundesrat ist aber damit einverstanden, die Frage von Er- par ses diversités ethniques et culturelles (aujourd'hui expri-

ziehungs- bzw. Betreuungsgutschriften im Rahmen der mées par l'histoire de ses pays, de l'Atlantique à l'Oural), je

11. Revision zu prüfen. considère alors d'une importance évidente la relance de l'acti-

vité du CEC, créé pour affirmer le dialogue culturel intereuro-

Schriftliche Erklärung des Bundesrates péen, qui apparaît aujourd'hui à la base d'une Europe unie

Déclaration écrite du Conseil fédéral dans l'ensemble de la grande culture commune qui la carac-

Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan- térise.

deln. Le Centre européen de la culture, à Genève, est issu, comme

le Conseil de l'Europe et la Cour européenne de justice, d'une

Ueberwiesen als Postulat- Transmis comme postulat résolution du Congrès de La Haye de 1948. La Suisse, donc,

accueille depuis 42 ans une institution fondamentale pour la

promotion de l'unité européenne, dont l'importance n'a pas

toujours été considérée suffisamment par l'autorité fédérale.

Dans l'édition de l'été 1989, le périodique Passages (maga-

zine culturel suisse publié par Pro Helvetia) dédie, par la

plume de Gérard de Puymège, un article très actuel concer-

nant le rôle du CEC. Sous l'inoubliable direction de Denis de

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion der grünen Fraktion 10. AHV-Revision. Sicherung des eigenen Alters für

unentgeltlich Pflegende

Motion du groupe écologiste 10e révision de l'AVS. Prévoyance-vieillesse des personnes

assurant bénévolement la prise en charge des vieillards et des infirmes

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1990

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 90.316

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 22.06.1990 - 08:00

Date

Data

Seite 1252-1252

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Ref. No 20 018 723

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