Waste and Material Management for Federal Administration
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThis case concerns a postulat urging the Federal Council to study the introduction of a waste and material management system for federal administration and enterprises, focusing on office materials and recycling. The postulat highlights the increasing volume of office waste due to technological advancements and the importance of recycling, citing a private sector example where targeted sorting reduced waste by 60%. The Federal Council was prepared to accept the postulat, acknowledging the need for such a system in public administration.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 66 al. 1 LTF; Waste and Material Management for Federal Administration: The postulat highlights the increasing volume of office waste due to technological advancements and the importance of recycling, citing a private sector example where targeted sorting reduced waste by 60%. The Federal Council was prepared to accept the postulat, acknowledging the need for such a system in public administration.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThis provision governs the award of costs in federal court proceedings. The dispositive orders that the federal court does not charge court fees or costs, implying an application of this article in the context of fee waivers or exemptions.
Volltext
22.Juni1990 N 1259 Postulat Spoerry
1987-1991. Cependant, il manque actuellement un instrument #ST# 90.309
qui permettrait la description et l'analyse des conditions de vie
de la population dans son ensemble et de certains groupes en
particulier. Le PNB qui ne reflète, en fait, que la croissance
Postulat der grünen Fraktion
quantitative de l'économie, est toujours utilisé - mais d'une Abfall- und Materialmanagement
manière erronée - comme un indicateur du bien-être de la po- beim Bund
pulation. Postulat du groupe écologiste
C'est depuis la fin des années soixante déjà qu'à l'échelon Matériel de bureau de la Confédération.
international le concept d'indicateurs sociaux concernant la Gestion et recyclage
qualité de la vie a été développé. L'ONU et - dans le contexte
européen - l'OCDE se sont investis de manière décisive et ont
largement travaillé à la conception d'un réel système de ce
genre d'indicateurs statistiques. Ainsi des rapports statisti-
ques de synthèse reflétant divers aspects des conditions de Wortlaut des Postulates vom 6. Februar 1990
vie et du bien-être de la population sont devenus des publica- Der Bundesrat wird gebeten, den Einsatz eines Abfall- und Ma-
tions standards dans pratiquement tous les pays occidentaux, terialmanagements für die Verwaltung und die Regiebetriebe
sauf en Suisse. des Bundes zu prüfen.
En Suisse, au début des années quatre-vingts, l'Office fédéral
de la statistique a commencé à travailler et à promulguer les Texte du postulat du 6 février 1990
indicateurs sociaux pour l'évaluation de la qualité de la vie sur Le Conseil fédéral est invité à étudier l'introduction d'un
la base de l'approche conceptuelle de l'OCDE. Les publica- système de gestion et de recyclage des déchets de bureau de
tions de l'Office fédéral de la statistique étaient d'un intérêt tout l'administration et des régies fédérales.
particulier pour les milieux de la politique, de la science et de
l'administration. Elles constituaient une base solide pour Sprecherin - Porte-parole: Diener
l'analyse de la vie en société en Suisse.
Malheureusement, ces travaux ont été supprimés il y a quel-
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
ques années, car des lacunes considérables se sont révélées Durch den Einsatz von immer mehr technischen Hilfsmitteln
dans les bases de données. A ce moment, l'introduction des im Bürobereich fällt ein immer grösserer Berg von Büromate-
enquêtes représentatives auprès des ménages (microrecen- rialabfall an. Da Recycling immer wichtiger wird und sämtli-
sements) a été considérée comme la solution pour améliorer ches Papiermaterial geschreddertwerden kann, kommtauch
cette situation. die Verwaltung nicht um ein Konzept für Abfallbewältigung
C'est donc en 1986 que les microrecensements furent intro- herum.
duits en Suisse. La première série d'enquêtes qui s'étend Erfahrungen einer schweizerischen Grossbank zeigen, dass
jusqu'en 1989 a eu comme principaux sujets: le logement, les durch ein gezieltes Sortieren und Wiederverwerten die Müll-
voyages, la culture et le trafic. Les résultats actuellement dis- menge um 60 Prozent reduziert werden konnte. Was für die
ponibles contiennent des informations significatives sur ces Privatwirtschaft gilt, müssteerst recht für den Bund gelten.
thèmes choisis et renferment aussi des indications sur la situa-
tion des individus dans ces domaines. Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Mais, jusqu'à aujourd'hui, les enquêtes n'étaient menées que vom 23. Mai 1990
de façon très sectorielle et ne pouvaient donc pas vraiment Déclaration écrite du Conseil fédéral
nous donner une appréciation globale du niveau de vie de la
du 23 mai 1990
population. Pour atteindre ce but, des informations manquent Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
toujours sur des domaines tels que les loisirs, les relations fa-
miliales, les contacts sociaux, la formation, la santé et l'envi- Ueberwiesen - Transmis
ronnement, domaines significatifs dans le contexte de la qua-
lité de la vie.
Les enquêtes représentatives auprès des ménages (microre-
censements) de l'Office fédéral de la statistique doivent donc
se poursuivre et les thèmes non encore traités devraient être #ST# 90.322
analysés au plus vite par un système coordonné d'enquêtes
qui suivrait les lignes directrices dont l'idée de base est la Postulat Spoerry
croissance qualitative et la qualité de la vie. Verbesserte Vorsorgemöglichkeit
für geschiedene Ehegatten
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 11. Juni 1990 Divorcés. Amélioration
Déclaration écrite du Conseil fédéral de la prévoyance-vieillesse
du 11 juin 1990
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Ueberwiesen - Transmis
Wortlaut des Postulates vom 7. Februar 1990
Ich bitte den Bundesrat, im Rahmen der 10. AHV-Revision die
Frage zu prüfen, ob die Altersvorsorge für den geschiedenen
Ehegatten durch eineAHV-Erfassung der Alimente verbessert
werden könnte und wie eine solche Erfassung auszugestalten
wäre.
Texte du postulat du 7 février 1990
Je prie le Conseil fédéral d'examiner si, dans le cadre de la 10-
e révision de l'AVS, la prévoyance-vieillesse du conjoint di-
vorcé ne pourrait être améliorée grâce à la prise en compte,
par l'AVS, de la pension alimentaire, et quelles devraient être
les modalités de cette prise en compte.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Keine -Aucun
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat der grünen Fraktion Abfall- und Materialmanagement beim Bund
Postulat du groupe écologiste Matériel de bureau de la Confédération. Gestion et recyclage
In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr 1990
Année
Anno
Band III
Volume
Volume
Session Sommersession
Session Session d'été
Sessione Sessione estiva
Rat Nationalrat
Conseil Conseil national
Consiglio Consiglio nazionale
Sitzung 16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 90.309
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 22.06.1990 - 08:00
Date
Data
Seite 1259-1259
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Pagina
Ref. No 20 018 733
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