Federal Railways Budget Debate and Approval

3. Dezember 1990 943 SBB. Voranschlag 1991

sagen: Wir wehren uns auch im Interesse der ganzen Schweiz, #ST# 90.066

nicht nur in unserem eigenen'lnteresse.

Wissen Sie, ich weiss nicht, wie dieser Kanton Basel-Stadt in

zehn Jahren aussehen wird. Nur eines glaube ich zu wissen: SBB. Voranschlag 1991

Als eine Stadt ausschliesslich von Museen, Künstlerateliers CFF. Budget 1991

und Grünflächen kommt er nicht über die Runden!

Botschaft und Beschlussentwurf vom 24. Oktober 1990

Bundesrat Ogi: Der Nationalrat hat sich mit einem Basketball- Message et projet d'arrêté du 24 octobre 1990

resultat von 78 zu 76 Stimmen für 2 Prozent entschieden. Es Voranschlag 1991 und Mittelfristplan 1992-1996 der SBB

vom 25. September 1990

sieht so aus, dass die Zahlen 1 Prozent und 2 Prozent zu Sym- Budget 1991 et plan à moyen terme 1992-1996 des CFF

bolen für Grundsatzpositionen werden. Für mich ist eines du 25 septembre 1990

wichtig, Herr Ständerat Miville hat es gesagt: Sie sollten dieses Bezug bei der Generaldirektion SBB,

Geschäft nun wirklich in dieser Session zu Ende beraten. Hochschulstrasse 6,3030 Bern

Auch Herrn Küchler pflichte ich voll und ganz bei. Wir können S'obtiennent auprès de la Direction générale des CFF,

Hochschulstrasse 6,3030 Berne

es uns nicht leisten, dass dieses Darlehen für die beiden Flug-

häfen wegen Nichtbehandlung verfällt.

Herr Ständerat Miville hat die Bedeutung des Flugplatzes Ba-

sel-Mülhausen klar und deutlich hervorgehoben. Ich möchte

jedes Wort unterstreichen.

Ich darf Sie deshalb bitten, zu entscheiden und dafür besorgt M. Flückiger, rapporteur: La chose vous est bien connue et

zu sein, dass - wenn Sie die Differenz aufrechterhalten - der pourtant je crois nécessaire de le répéter: les transports pu-

Nationalrat trotz seines Programms in dieser Session noch blics dans notre pays coûtent cher, très cher, toujours plus

entscheiden wird. cher aux collectivités et, naturellement, à la Confédération.

Le budget des CFF pour 1991 s'inscrit dans ce contexte infla-

Abstimmung - Vote tionniste des transports publics et votre commission n'a pas

mis moins de trois heures de discussion pour se déterminer

Für den Antrag Küchler 19 Stimmen au sujet dudit budget. Considérant le contexte en question, la

Für den Antrag der Kommission 14 Stimmen commission a émis un postulat sur lequel nous aurons à nous

déterminer en temps utile, postulat par lequel nous relevons

B. Bundesbeschluss über Darlehen an das Bauprogramm effectivement les grands projets en matière de transports pu-

1988-1995 des Flughafens Genf blics qui devront être réalisés dans les décennies à venir et,

B. Arrêté fédéral concernant l'octroi de prêts pour les tra- pour certains d'entre eux nous l'espérons, s'agissant de la

vaux du programme d'aménagement 1988-1995 de l'aéro- mise en chantier des derniers tronçons autoroutiers, jusqu'à

port de Genève l'an 2000. Nous aimerions, par là, attirer l'attention une fois en-

core des organes de décision, Chambres fédérales incluses

Art. 2 Abs. 3 naturellement, mais aussi du plus large public, car il est vrai

Antrag der Kommission que les détracteurs de l'automobile en général, des transports

Festhalten privés en particulier, seraient bien inspirés, considérant les

coûts des transports publics, de montrer un peu plus de mo-

Art. 2 al. 3 dération dans leurs déterminations politiques.

Proposition de la commission La Commission des transports et du trafic de votre conseil a

Maintenir demandé, dans le postulat précité, que les quatre projets im-

portants suivants: fin du réseau autoroutier, concept

M. Flückiger, rapporteur: Je ne peux que réitérer ma recom- RAIL 2000, construction des transversales alpines et trafic

mandation de tout à l'heure s'agissant de notre détermination d'agglomérations urbaines soient accompagnés de budgets

et vous rappeler encore une fois que c'est aune faible majorité qui en précisent mieux les coûts que de simples prévisions et

que, pour cet objet aussi, nous avons maintenu la position ini- qui permettent de donner une orientation s'agissant du sub-

tialement prise par le plénum de notre conseil. Au nom de la ventionnement de ces réalisations. Nous avons demandé

majorité de la commission, je vous recommande donc de vo- également qu'on nous indique le calendrier souhaitable pour

ter en faveur d'un taux d'intérêt de un pour cent. la conclusion de chacun de ces grands travaux, que l'on déter-

mine par quels moyens la Confédération pourra se procurer

Küchler: Rein ordnungshalber muss ich auch hier nun den les ressources nécessaires à la réalisation de l'ensemble des

Antrag stellen, es sei dem Nationalrat zuzustimmen und die ouvrages, et enfin l'échelonnement de l'engagement financier

Differenz zu bereinigen. qui s'attache à ces travaux.

Venons-en maintenant plus précisément à l'objet de notre dé-

Abstimmung - Vote libération: le budget 1991 de nos Chemins de fer fédéraux. Si

nous regardons l'évolution des coûts des CFF depuis 1987,

Für den Antrag Küchler 19 Stimmen nous constatons qu'ils augmentent entre 100 et 200 millions

Für den Antrag der Kommission 14 Stimmen de francs chaque année. Dans le budget en discussion, la

charge de la Confédération augmentera une nouvelle fois de

147 millions de francs, soit de 10,1 pour cent, alors que le Par-

An den Bundesrat-Au Conseil fédéral lement et le Conseil fédéral avaient fixé le plafond de l'aug-

•^

mentation des dépenses à 6 pour cent. C'est là une première

observation. Il a été possible, grâce à des efforts, de faire pro-

gresser en 1991, à peu près au même rythme, les charges et

les produits par rapport à l'exercice connu de 1990.

Mais les problèmes sont importants, pour ne pas dire extrême-

ment importants. Les produits du trafic des marchandises et

du trafic des voyageurs augmenteront de 243 millions, soit de

7,4 pour cent par rapport au budget de 1990, ou encore de

212 millions, soit de 6,4 pour cent par rapport au résultat pro-

bable de l'exercice en cours puisqu'il n'est pas terminé.

N'empêche que dans le même intervalle les frais de personnel

progresseront de 203 millions, soit de 6,8 pour cent, et que la

charge due aux intérêts s'alourdira de 62 millions de francs,

CFF. Budget 1991 944 3 décembre 1990

soit de 14,6 pour cent par rapport au résultat probable de rifaires. N'oublions pas ncn plus que la desserte est très iné-

1990. Je ne citerai pas le paquet salarial 1991 qui, selon la dé- gale d'une région à l'autre-je me suis permis d'y faire allusion

cision du Conseil national, devrait venir encore s'alourdir de - que l'horaire cadencé rend surtout service aux habitants des

quelque 100 millions, probablement à prendre sur la base villes et des grandes agglomérations, alors que certaines ré-

d'une augmentation du budget, puisque le présent budget gions plus périphériques doivent se satisfaire de prestations

s'appuie sur la seule décision du Conseil fédéral de ne faire qui n'ont pas été nécessairement améliorées ces dernières

entrer en vigueur les mesures salariales approuvées qu'au années, alors même que le matériel roulant a été sensiblement

1er janvier 1992, et qu'ainsi il s'inscrit en contradiction avec la adapté. Il faudra tenir conpte de facteurs de différenciation

décision du Conseil national. lorsque le moment sera venu d'adapter les tarifs. Tel est en

Le rendement des CFF ayant encore baissé, il en résulte une tout cas notre souhait.

nouvelle augmentation de la charge financière de la Confédé- Enfin, il s'agira de trouver le meilleur équilibre possible entre la

ration, laquelle atteint 1,799 milliard de francs et se décom- prise en charge par les CFF d'une nouvelle part du trafic et une

pose comme il suit: 1,11 milliard pour les dépenses d'infra- charge financière supportable. Dans le secteur des marchan-

structure non couvertes par les CFF, 650 millions pour l'in- dises, nos chemins de fer, vu la conjoncture, s'attendent à ce

demnisation des prestations de service public, conformément que la demande augmente! de 4,5 pour cent par rapport à l'an-

au mandat de prestations 1987, et 39 millions pour les allége- née 1990 et je dois dire que nous avons admis que cette prévi-

ments tarifaires prévus par un arrêté fédéral spécial. Cela sion semblait réaliste.

prouve que toutes les mesures draconiennes apparaissant Nous l'avons vu, les dépenses de personnel découlant des di-

dans le budget 1991 sont absolument indispensables et qu'il verses mesures d'ajustement des salaires grèvent tout parti-

faudra en prévoir d'autres encore. culièrement le compte de résultat de l'entreprise. A cela il faut

Faire ces constatations plus ou moins amères n'est pas agréa- ajouter révolution actuelle des taux d'intérêt qui est à l'évi-

ble au moment où nous savons qu'il en coûtera des mesures dence spécialement dramatique pour les grands emprun-

de rationalisation et, notamment, pour les lignes dites périphé- teurs, dont les CFF, appelés naturellement à beaucoup inves-

riques; mesures de rationalisation qui toucheront naturelle- tir. La commission partage l'avis du Conseil fédéral selon

ment les prestations de nos Chemins de fer fédéraux et qui en- lequel il faudrait revoir de fond en comble la charge financière

traîneront ici et là des suppressions de personnel où, précisé- que constituent les CFF, au cas où ceux-ci n'arriveraient plus à

ment, l'apport de personnel - un apport que je qualifierai de couvrir leurs dépenses de personnel par le produit de leurs

fiscal sinon de financier - est le bienvenu dans des régions prestations de transport.

connaissant des difficultés financières. En ce qui concerne l'indemnisation des prestations de service

Vu la situation, le Conseil fédéral a pris trois dispositions: la public, cette indemnité équivaut au dédommagement d'une

contribution d'infrastructure payée par les CFF ne doit pas prestation commandée. C' 3St donc un élément du produit des

tomber au-dessous de zéro. Elle est fixée cette fois-ci à 45 mil- transports. Plus que la contribution d'infrastructure, elle per-

lions de francs. Il faudra que nous nous en expliquions plus met à la Confédération d'exercer une influence déterminante

loin. Il a été décidé il y a deux ans de plafonner les investisse- sur la gestion des CFF. Selon l'article 7, premier alinéa, du

ments. Le Conseil fédéral entend ainsi avoir son mot à dire sur mandat de prestations 1987, le Conseil fédéral fixe au préala-

l'évolution de manière générale, mais il veut aussi obliger les ble et chaque année l'indemnité en fonction des coûts plani-

CFF à fixer clairement des priorités. Sont exclus du plafonne- fiés non couverts. Pour le ferroutage, elle couvre également la

ment: RAIL 2000, les affaires immobilières et d'autres projets part prévue des frais d'infrastructure. En matière de transport

ou objets désignés comme tels. Enfin, il est exigé des CFF que régional des voyageurs, le Conseil fédéral a assigné aux CFF

ceux-ci s'emploient énergiquement à mettre en oeuvre leur deux objectifs: premièrement, ramener l'offre à 49,3 millions

propre train de mesures - si vous acceptez l'expression - de train-kilomètre; deuxièmement, réduire l'indemnité à

entre 1990 et 1994. 600 millions de francs.

Votre commission a bien dû se rendre à l'évidence qu'il fallait Pour atteindre ces objectifs., les CFF seront obligés de réorga-

naturellement approuver les efforts qui devront être consentis niser le trafic régional et d& l'optimaliser. La Commission des

l'année prochaine, mais elle pense en outre que les CFF ont le transports et du trafic approuve cette réorganisation avec les

devoir et l'obligation de faire preuve d'une grande responsabi- réserves que je me suis permis d'exprimer s'agissant de cer-

lité en matière de gestion de l'entreprise. taines réductions qui devront être étudiées concernant le trafic

Selon l'article 7, alinéa 2 du mandat de prestations 1987, le régional. Il s'agira de prendre des mesures visant à améliorer

Conseil fédéral a, pour la première fois en 1989, fixé pour trois ce trafic et non à le réduire ni à en abaisser la qualité. Ce sont

ans les contributions d'infrastructure des CFF. A sa demande, les coûts qu'il faut abaisser afin de dégager de nouvelles capa-

les Chambres fédérales ont, dans leur arrêté sur le budget cités. Il est vrai que la marge de manoeuvre n'est pas très large

1989 des CFF, approuvé le montant proposé, à savoir 25 mil- et que là aussi la commission émet bien plus des voeux qu'elle

lions de francs par an pour la période de 1989 à 1991. Le Con- ne donne de suggestions précises. Il faudra accorder toute

seil fédéral a estimé en outre qu'il s'agissait d'une exigence l'attention nécessaire à l'impact sur l'environnement. Enfin et

minimale et que l'on ne pouvait descendre en dessous. Toute- surtout, il faudra informer les populations concernées avant de

fois et étant donné les lourdes charges qui pèsent par ailleurs prendre les mesures de rationalisation qui sont évoquées.

sur le budget de la Confédération, l'exécutif juge opportun, Lors des discussions sur le budget, le Conseil fédéral a décidé

voire indispensable, de porter aujourd'hui cette contribution à de limiter à 50 millions de francs l'indemnité pour le ferrou-

45 millions de francs par an, car les CFF, en ne payant que tage. Je souligne que l'on se doit d'oeuvrer en vue d'utiliser au

25 millions, dégagent un excédent de recettes de 20 millions maximum et de manière coordonnée les capacités de toutes

de francs, ce qui est malgré tout un signe de leur productivité les lignes ferroviaires. Le fait que, pour mettre en place le corri-

actuelle. Il faut aussi savoir relever ceci. dor de transit et pour promouvoir le trafic combiné en rempla-

Votre commission estime que les objectifs assignés aux CFF cement du trafic routier pour les camions de 40 tonnes, les

sont conformes au mandat de prestations. Les produits aug- CFF se voient obligées d'accorder des concessions de nature

menteront plus fortement que l'année précédente alors que le tarifaire à leurs homologues, étrangers est encore un problème

volume des personnes et des marchandises transportées res- supplémentaire qu'il faut naturellement aborder ici. Etant

tera, selon les prévisions, à peu près le même. Outre d'autres donné la lourde charge imposée à la Confédération par les

mesures de gestion, les CFF ont décidé de relever leur tarif de CFF, l'Exécutif fédéral a décidé de faire passer de 41 à 22 mil-

12,7 pour cent en moyenne. Nous en avons parlé et il nous pa- lions de francs l'indemnité qu'il leur accorde au titre des allé-

raît que ce relèvement est difficilement évitable, bien que du gements des tarifs du trafic voyageurs. Vu la situation finan-

point de vue social, il puisse être regrettable de voir les trans- cière, il est, selon lui, impossible de faire des concessions

ports publics augmenter également les prix des prestations dans ce domaine et je dois dire que la commission partage cet

qu'ils assument. avis.

Ceci étant, les économies sur les coûts ne suffiront pas. On Avec le projet de budget pour 1991, vous avez reçu un plan à

devra nécessairement envisager de nouvelles adaptations ta- moyen terme. C'est un instrument de gestion dont les CFF se

3. Dezember 1990 945 SBB. Voranschlag 1991

servent pour prévoir l'avenir proche à partir des structures du jet sont établies dans le mandat des prestations, dont l'appli-

moment et des mesures projetées. Son résultat montre qu'il cation a cependant atteint un point critique. Le Conseil fédéral

est nécessaire de prendre des décisions importantes pour la devra probablement s'en occuper plus tôt que prévu. Il faut re-

conduite des affaires en prévision des années à venir ou qu'il connaître que, jusqu'ici, le mandat des prestations de 1987 a

convient de fixer de nouveaux objectifs en matière de gestion. réussi à freiner les prétentions exagérées. Mais, en adoptant

Le Conseil fédéral utilise cet instrument pour vérifier l'adéqua- ce mandat, nous sommes partis de la conviction que les CFF

tion et la justesse de la politique qu'il a adoptée et pour lui fixer auraient pu contribuer, dans une certaine mesure, à la couver-

de nouveaux points forts à moyen terme. ture des frais causés par l'infrastructure. Ce n'est plus le cas,

Il faut constater malheureusement qu'après s'être légèrement et il faudra donc analyser les motifs de cette situation le plus tôt

améliorées, les perspectives financières des CFF se détério- possible, afin d'élaborer un nouveau mandat.

rent à nouveau. Moins optimistes que l'an dernier, nos che- Mais dans l'intention de freiner cette explosion des déficits des

mins de fer ont corrigé à la baisse les résultats de leur nouveau chemins de fer, il faut penser aux mesures à adopter et à intro-

plan à moyen terme, ils prévoient quand même de pouvoir duire dans le nouveau mandat des prestations. J'en énonce

fournir chaque année, de 1992 à 1996, une contribution d'in- quelques-unes. Il est évident et sage de s'appuyer d'abord sur

frastructure de 25 millions. Ils devraient aussi pouvoir conti- ce qui existe et mérite d'être maintenu. Il faudra en outre exiger

nuer à couvrir leurs dépenses de personnel avec le produit davantage de clarté et de transparence dans les présentations

des transports. Nous devons conserver en mémoire ce seuil des données et des intentions de l'entreprise, en particulier in-

critique. diquer clairement les coûts des prestations dans toutes leurs

Quoi qu'il en soit, la charge de la Confédération augmentera composantes, afin de pouvoir juger s'ils sont acceptables et

sans cesse et on ne peut l'en empêcher. Ne prévoit-on pas de choisir ce qui convient entre les différentes alternatives. Il

qu'elle dépasse la barre des 2 milliards de francs en 1994? Il faudra ensuite indiquer à l'entreprise le chemin qu'elle est ap-

convient donc d'intensifier l'application des mesures desti- pelée à parcourir à longue échéance, car il ne sert pas à

nées à améliorer les résultats tout en cherchant de nouvelles grand-chose de discuter tous les ans du budget des CFF si

voies - en parlant de chemins de fer, je pense que le terme l'on ne peut rien changer à brève échéance. Les chemins de

s'impose. A l'heure actuelle, la commission voit deux tâches fer devraient recevoir des lignes directrices de longue durée, à

prioritaires: intensifier la réorganistion du trafic régional et opti- côté des objectifs à brève échéance qui sont aussi importants

maliser les prix du ferroutage. Nous rappelons enfin que le et sur lesquels on pourrait discuter.

Conseil fédéral a décidé en 1988 de plafonner les projets d'in- Mais il faut surtout distinguer clairement dans quel domaine

vestissements ordinaires des CFF et que, vu l'importance des les chemins de fer doivent entreprendre leur effort principal et

investissements actuels, il ne voit aucune raison de revenir sur comment ils reçoivent de l'extérieur les tâches supplémentai-

sa décision, bien que le plan à moyen terme fasse état à partir res, par exemple dans le trafic régional et, dans une certaine

de 1994 d'investissements supérieurs à ceux qui ont été auto- mesure, dans le trafic des marchandises. S'il y a clarté dans ce

risés. N'oublions pas non plus les très grands projets qui nous sens, on peut donner aux chemins de fer, pour chaque sec-

attendent et qui entraîneront des coûts énormes. Je n'entre teur, des objectifs à brève échéance. Enfin, dans les limites de

pas dans le détail: nous avons été tenus informés ces derniè- ces conditions-cadres, l'entreprise devra pouvoir agir libre-

res semaines mais vous avez naturellement tous su que, selon ment, mais il est important que ces limites soient tracées avec

les prévisions actuelles, le coût de RAIL 2000 va presque dou- précision dans le mandat des prestations afin d'éviter des ma-

bler, passant de 5 milliards à plus de 9. Quant à celui du transit lentendus.

alpin, nul ne peut encore dire ce qu'il sera. Permettez-moi en conclusion, Monsieur le Conseiller fédéral,

Je terminerai en soulignant une fois de plus que le budget des de soulever deux questions de détail. Tout d'abord, l'informa-

CFF pour l'année 1991 nous préoccupe. Il préoccupe le Con- tion vers l'extérieur, les cantons, les communes, la population,

seil fédéral, naturellement, mais également les Chambres. La et surtout l'information préalable sur les objectifs de l'entre-

commission a pris acte du fait que le Conseil fédéral a prévu prise devrait être mieux organisée, renforcée et rendue plus ef-

toutes les mesures nécessaires pour que les CFF, délaissant ficace. Dans cette période de changement, une information in-

l'aventure financière, s'en tiennent aux moyens et aux possibi- suffisante ou même inexistante crée une insécurité et suscite

lités de la Confédération. Il n'en demeure pas moins qu'il fau- parfois des oppositions inutiles. Si l'on en informait les autori-

dra revoir - nous l'avons dit et nous le répétons - de fond en tés et la population locale avant de prendre des décisions qui

comble la situation financière de la Régie lorsqu'on établira le les concernent, en expliquant les raisons et les conséquen-

prochain mandat de prestations. Ceci étant, votre Commis- ces, on augmenterait certainement les possibilités d'obtenir

sion des transports et du trafic vous propose d'approuver le leur consentement et l'amélioration de l'image de l'entreprise.

budget des Chemins de fer fédéraux pour l'année 1991 et de Ensuite, il s'agit de l'information à l'intérieur de l'entreprise,

prendre acte du plan à moyen terme 1992-1996. celle dont les voyageurs ont besoin, surtout lorsque des per-

turbations interviennent au cours du service. En effet, le per-

sonnel des CFF qui, il faut le reconnaître, est de bonne qualité,

M. Jelmini: Dans son commentaire sur le budget des Che- se trouve en difficulté lorsqu'il n'est pas en mesure de rensei-

mins de fer fédéraux, le Conseil fédéral exprime sa préoccupa- gner les voyageurs. Un effort doit être accompli dans ce sens

tion en ce qui concerne l'augmentation constante des charges en utilisant mieux les moyens dont dispose l'entreprise et en

de l'entreprise. Nous partageons ce souci. Il paraît opportun, adoptant éventuellement des moyens plus efficaces.

dans ces circonstances, que le Conseil fédéral expose - Ma dernière réflexion concerne l'usage de la langue italienne,

comme il le fait d'ailleurs - ce problème ouvertement et dans pour la sauvegarde de laquelle nous avons voté un crédit la

toutes ces composantes. Cela est d'autant plus compréhensi- semaine dernière et qui n'est utilisée que dans une petite par-

ble, voire nécessaire, étant donné que l'on s'engage en faveur tie du réseau des chemins de fer, même pas sur toute la ligne

de la promotion des transports publics. du Gothard, c'est-à-dire seulement entre Lucerne, Zurich et

Je suis persuadé qu'il y a encore des possibilités d'améliorer Chiasso. Elle est pratiquement exclue du reste du réseau de la

révolution des finances des CFF, mais il faut s'y mettre de bon nation et d'une partie des gares. Par contre, on entend plu-

gré. Tout d'abord, nous devons encourager l'utilisation des sieurs langues, à côté de l'allemand et du français, par exem-

transports publics, car la protection de l'environnement dont ple l'anglais et- peut-être dans l'avenir le russe, l'arabe, l'es-

nous parlons souvent passe aussi, et peut-être surtout, par pagnol, etc. Si l'on pense qu'il s'agit seulement d'ajouter quel-

cette voie. Mais l'entreprise des Chemins de fer fédéraux doit ques mots sur une bande magnétique, ou à la limite d'instruire

de son côté aussi fournir quelques efforts. Elle devrait, à notre brièvement le personnel des gares et des trains, il faut admet-

avis, se concentrer davantage sur l'essentiel et offrir des pro- tre que l'effort demandé, et qui est d'ailleurs dû, est vraiment

duits de qualité selon ses possibilités. très modeste. Cela serait de grande valeur, car il représente-

Il faut admettre que certaines prestations ne peuvent pas être rait, au-delà d'un petit enrichissement culturel, un moyen sup-

demandées à cette entreprise alors qu'elle n'est pas en me- plémentaire d'augmenter la compréhension réciproque qui

sure de les fournir par ses propres moyens. Les limites à ce su- est en train de dépasser nos frontières.

CFF. Budget 1991 946 3 décembre 1990

Danioth: Das Budget, vor allem jenes der SBB, ist nach mei- strukturmassnahmen und mit der Verlängerung der Züge von

nem Dafürhalten das Spiegelbild eines Balanceaktes zwi- rund 3,5 Millionen Tonnen auf rund 6,5 Tonnen im Jahr» - also

schen der Erfüllung des staatlichen Leistungsauftrages auf fast das Doppelte - «erhöhen. Weitere Kapazitäten von rund

der einen und dem unternehmerischen Denken und Handeln 2 Millionen Tonnen Hessen sich durch die Verlegung des klas-

auf der anderen Seite. Das Bemühen, diesen unterschiedli- sischen Güterverkehrs ajf die Lötschberg-Simplon-Achse

chen Ansprüchen gerecht zu werden, ist anzuerkennen. Eine schaffen. Diese Kapazitätserweiterungen sind ohne die Verle-

zunehmende Belastung der Bundeskasse für unsere Staats- gung des Regionalverkehrs von der Schiene auf die Strasse

bahnen scheint damit unvermeidlich. Ich erwähne oder bestä- möglich.» Soweit damals die Generaldirektion der SBB.

tige nur das, was der Herr Kommissionspräsident ausgeführt Die Regierung argwöhnt s.\so, dass es in Wirklichkeit eher um

hat: die zunehmenden Personalkosten. Wenn das Parlament einen kalten Abbau des Transportangebotes geht. Solche

die Besoldungserhöhungen bereits auf I.Juli 1991 in Kraft Zweifel hätten rechtzeitig zerstreut werden können und auch

setzt, wird das natürlich auch bei den SBB durchschlagen. müssen. Die überstürzte und mit schlechter Orientierung be-

Ein zweiter Faktor: Die SBB werden nächstes Jahr fast 500 Mil- gleitete Einführung auf den 5. November dieses Jahres hat zu

lionen Franken für Zinsbelastungen aufwenden müssen. Ich grosser Verunsicherung und zu völlig unnötigen Pannen in

möchte dem Budget zustimmen, aber zwei Ueberlegungen der Bedienung der Stationen, vor allem des Urner Oberlan-

einfügen: des, geführt. Man hegt Zweifel, ob die Aufrechterhaltung des

1. Wir hatten in der Verkehrskommission eine wertvolle Ta- durchgehenden, sicherer und fahrplangerechten Regional-

gung, ein Seminar über generelle Verkehrsfragen. Ich glaube, verkehrs in den Bergregionen sichergestellt ist, vor allem auch

die wichtigste Schlussfolgerung und Erkenntnis war, dass der zur Winterzeit oder bei Stausituationen, die vor allem auf der

Verkehr im allgemeinen schlichtweg zu billig ist. Nebst den in- Gotthardstrecke auftreten.

ternen, den eigentlichen Kosten, sind eben vermehrt auch die Ich möchte den Vorsteher des EVED bitten, die getroffenen

externen Kosten zu berücksichtigen: die Kosten der Umwelt- Massnahmen - und zwar nicht nur bezogen auf meinen Kan-

belastung, die Sozialkosten, welche die Verkehrsträger verur- ton, selbstverständlich, sondern generell nicht als endgültig,

sachen, und zwar gilt dies nicht nur - wie gemeinhin ange- aber auch nicht als Präjudiz für einen Entscheid in Richtung

nommen wird-für den privaten Verkehr, sondern auch für den Abbau von Regionaltransportleistungen anzusehen, vor allem

öffentlichen Verkehr. Verkehrs- und Transportbedürfnisse sind nicht für einen Abbau in der Bedienung auf der Gotthardberg-

gegebenenfalls eben auch zu dämpfen. strecke. Die getroffene Lösung ist nach meinem Dafürhalten

Transporte von Halbfabrikaten und Rohmaterialien in Billig- nicht nur aus transporttechnischer Sicht, sondern auch aus

lohnländer mit zusätzlich verbilligten Transporten - Hucke- verkehrspolitischer Sicht zu überwachen und nötigenfalls lau-

pack- oder gar Leertransporte auf unseren Strassen - sind fend zu verbessern und üsn geänderten Verhältnissen anzu-

schlichtweg nicht mehr zu verantworten. passen. Anstatt Bevölkerung und Behörden vor den Kopf zu

Der europäische Verkehr, vor allem der Gütertransit, kommt stossen, täte man gut daran, auch durch ein qualitativ hoch-

mir vor wie ein grosser Ameisenhaufen, wobei ich den Amei- stehendes Leistungsangeoot im Regionalverkehr das Terrain

sen eher zubillige, dass sie in der Regel nur sinnvolle Weg- für bevorstehende grosse Entscheide günstig zu beeinflussen

strecken zurücklegen. Auf alle Fälle haben wir heute keine eu- und damit selbstverständ ich auch die Akzeptanz. Dass ich

ropäische Verkehrsordnung, die diesen Namen wirklich ver- nicht einmal so sehr das Terrain in der Landschaft für ein zu-

dient. Unter diesen Gesichtspunkten scheint mir eine Aussage künftiges Trassee der neuen Alpentransversale meine, bedarf

des Bundesrates sehr fragwürdig zu sein, die er auf Seite 12 hier keiner Erläuterung.

der Botschaft schreibt: «Zur Umsetzung des Transitkorridors

und im Hinblick auf die Anstrengungen zur Förderung des M. Delalay: Les chiffres du budget qui nous est soumis le

kombinierten Verkehrs als Ersatz zum 40-Tonnen-Korridor se- montrent sans détour: la situation des Chemins de fer fédé-

hen sich die SBB gezwungen, den ausländischen Bahnen raux ne cesse de se détériorer. Le plan à moyen terme de 1992

Preiskonzessionen zu machen. Darum wollen die SBB die ge- à 1996 ouvre des perspectives encore plus inquiétantes car

planten Erlösverbesserungen weitergeben. Das führt trotz les contributions à l'infrastructure et le degré de couverture

ausgelasteter Kapazitäten zu einer Oeffnung der Kosten-/ des coûts de l'entreprise ne cesseront de reculer au cours des

Ertragsschere.» années prochaines. En raison de la baisse de la capacité bé-

Ich frage mich, ob diese Politik richtig ist oder ob auch hier néficiaire des CFF - si l'or peut encore s'exprimer en termes

Herr Bundesrat Ogi - wie er das bei der Umsetzung des Ge- de profit - les dépenses de la Caisse fédérale atteindront l'an-

dankens des kombinierten Verkehrs mit Erfolg gemacht hat - née prochaine un chiffre record de 1,8 milliard de francs, soit

bei seinen europäischen Kollegen um Verständnis dafür wer- 1,1 milliard pour les fra s d'infrastructure non couverts,

ben muss, dass nicht eine Transportverbilligung, sondern 650 millions d'indemnités pour les prestations de service pu-

eine kostengerechte Abwicklung der Transporte im Interesse blic et 39 millions pour les allégements tarifaires. Il en coûtera

aller Länder und schliesslich auch der Wirtschaft liegt. ainsi 5 millions de francs par jour au contribuable pour mainte-

2. Die Aenderung im Konzept des Regionalverkehrs: Die Um- nir en exploitation les CFF.

stellungen, die auf Anfang September dieses Jahres vorge- Le Conseil fédéral déclare dans le message être resté en deçà

nommen worden sind, werden vorab mit Kostenüberlegun- des exigences des CFF lorsqu'il a commandé les prestations

gen begründet. In der Tat, der mittlere Zuschuss des Bundes de service public et décidé leur indemnisation. Je comprends,

für einen Regionalzugkilometer beträgt gut das Fünffache par cette déclaration, que le Conseil fédéral n'a pas accédé à

dessen, was Bund, Kantone und Gemeinden zusammen toutes les demandes des CFF relatives à la réduction du trafic

durchschnittlich je Buskilometer aufwenden. Das finanzielle régional. Je veux l'en féliciter et l'encourager à persévérer

Argument ist also sehr gewichtig. Hinzu kommt bei der Nord- dans cette attitude de refus, car il n'est pas de bonne politique

Süd-Achse das von den SBB geltend gemachte Argument, que de transférer tout ou partie du trafic régional à la route et

Kapazitäten für den Huckepack-Transport freizubekommen. ainsi à la charge des cantons et des communes. Les CFF doi-

Selbstverständlich unterstütze ich grundsätzlich eine Politik vent au contraire améliorer leur offre dans le trafic régional de

des Bundesrates, den internationalen Güterverkehr vermehrt voyageurs en l'adaptant aux besoins des usagers. La ferme-

von der Strasse auf die Schiene zu verlegen. Entgegen dieser ture des gares n'es't pas une solution. Bien au contraire, le rôle

positiven Vorbedingungen hat die Einführung des neuen Re- d'une régie publique de transports consiste à maintenir un tra-

gionalzugkonzepts vorab im Urnerland viel böses Blut ge- fic régional performant pour rentabiliser son matériel roulant et

schaffen. Ich meine völlig unnötigerweise. Einerseits bezwei- surtout pour servir le public et décharger la route du trafic auto-

felt die Regierung, ob es den SBB tatsächlich nur um Kapazi- mobile. Si nécessaire, il s'agira de se borner à transformer les

tätserweiterungen geht. Sie verweist auf ein Schreiben der Ge- stations peu fréquentées en haltes non desservies et non de

neraldirektion SBB, das vor zwei Jahren ergangen ist, worin es supprimer l'arrêt des trains dans ces gares. Le budget 1991

u. a. hiess: «Im Zusammenhang mit der Schaffung von lei- prévoit d'ailleurs 50 millions de francs de plus au chapitre des

stungsfähigen Huckepack-Korridoren im Sinne der EG-Forde- transports régionaux de voyageurs. Il ne conviendrait pas

rung lässtsich das Transportvolumen mit verschiedenen Infra- dans le même temps de réduire l'offre de prestations en conti-

3. Dezember 1990 947 SBB. Voranschlag 1991

nuant à supprimer les arrêts des trains dans les gares. Le pu- beitrag der SBB als Zielvorgabe auf 45 Millionen Franken er-

blic ne comprendrait pas que les prestations de la Confédéra- höht; das wird für die SBB eine ehrgeizige Messlatte sein,

tion ne cessent, d'une part, d'augmenter et que, d'autre part, denn die hohe Teuerung und die Besoldungsmassnahmen

celles des CFF ne cessent de se réduire en matière de trafic ré- für 1991 - sie sind in diesem Budget nicht Inbegriffen - können

gional. weitere 100 Millionen Franken ausmachen, die Ausgaben also

Pour le reste, je suis parfaitement d'accord avec les positions um 100 Millionen Franken erhöhen.

de la Commission des transports et du trafic, explicitées tout à Auf der Kostenseite liegt ein wichtiger Ansatzpunkt - Herr Da-

l'heure par son président. La réorganisation du trafic régional nioth hat es angesprochen - im regionalen Personenverkehr.

ne doit pas se faire au détriment de l'offre de transports par les Unser Departement hat neue Richtlinien in Kraft gesetzt, um

chemins de fer. Si nécessaire, les CFF devront mieux différen- Umstellungen von Bahn- und Busbetrieb auf klare Regeln ab-

cier les prix en fonction des catégories de prestations. Mais un zustützen. Sie kennen diese Richtlinien.

assainissement des finances passe par une meilleure concur- Ich gebe zu, Herr Ständerat Danioth, die erste Umsetzung im

rence dans le cadre de la politique d'acquisition du matériel, Kanton Uri ist von der Informationsseite her nicht gut gelun-

de nature à éviter un dérapage incontrôlé des coûts, sans ou- gen. Ich könnte Ihnen hier im Rat erklären, weshalb es nicht

blier aussi les gains qui peuvent être réalisés par des appels gut gelungen ist; es gab einige Informationspannen. Ich habe

d'offres plus largement ouverts et conformes à des préoccu- die SBB angewiesen, der Information mehr Beachtung und

pations de politique régionale. mehr Sensibilität zu geben. Ich hoffe, dass das in Zukunft bes-

ser wird.

Bundesrat Ogi: Mit dem eben beginnenden Weihnachtskon- Aber ich muss Ihnen sagen: «ds Füfi und ds Weggli» können

zert in der Eingangshalle des Parlamentsgebäudes beginnt wir natürlich nicht haben. Wir können nicht die Lastwagen von

auch das «SBB-Konzert». Ich muss sagen, dieses Konzert der Strasse wegnehmen und auf der ändern Seite praktisch

macht uns bedeutend mehr Sorgen als das schöne Konzert, leere Personenzüge von Gurtnellen nach Arth-Goldau zirkulie-

das Sie von hier aus hören können. Die Finanzlage der SBB ist ren lassen. Die Trassen für den Huckepack-Verkehr müssen

besorgniserregend, insbesondere auch der Ausblick im Mit- Vorrang haben und Priorität bekommen. Ich darf Ihnen sagen,

telfristplan 1992-96. Die Belastung des Bundes steigt gegen- dass einige Umstellungen von Bahn- auf Busbetrieb im Berner

über dem Vorjahr um etwa 10 Prozent oder um ungefähr Oberland zu recht guten Resultaten geführt haben; und ich

150 Millionen Franken. Im Voranschlag 1991 sind knapp sehe nicht ein, dass das nicht auch dort getan werden sollte,

1,8 Milliarden Franken an Bundesleistungen vorgesehen. wo die Rentabilität praktisch nicht mehr zu verantworten ist.

1994, wenn das so weiter geht, wird die Schallgrenze von Insbesondere sollte das dort der Fall sein, wo wir Güter und

2 Milliarden Franken überschritten werden. Lasten von der Strasse weg auf die Schiene verlegen können.

Der öffentliche Verkehr muss trotzdem oder vielleicht gerade Wir werden aber aus diesen Erfahrungen, Herr Ständerat Da-

deshalb hohe Priorität haben. Wir müssen alles tun, um die Ei- nioth, die Lehren ziehen, d. h. die SBB müssen sie ziehen und

senbahnen wieder leistungsfähiger, im Angebot besser zu ge- es in Zukunft besser machen.

stalten. Das ist die eine Seite. Die andere Seite ist selbstver- Ein zweiter Punkt - Herr Ständerat Delalay hat ihn angespro-

ständlich die Optimierung der Wachstumsraten. Irgendwie chen - sind die Investitionen. Wir haben sie dieses Jahr wieder

muss eine Optimierung zwischen Ausgaben und Erträgen auf 1,55 Milliarden Franken plafoniert. Ausgeklammert sind

dringend gefunden werden. Aber hier beginnt bereits die u. a. die Investitionen für die «Bahn 2000». Hier werden die In-

Schwierigkeit. Der Spielraum, den die SBB besitzen, ist klein, vestitionskosten in den nächsten Jahren markant ansteigen,

weil wir überdurchschnittliche Kostenzuwachsraten haben, von 144 Millionen Franken im Jahr 1991 auf 1,22 Milliarden

die die SBB nicht im Griff haben; das sind vor allem die Kosten Franken für 1996. Das wird eine Zinslast für die SBB bringen,

für das Personal und für die Zinsen. Die Zinskosten steigen die praktisch nicht mehr tragbar ist. Deshalb muss im Rahmen

von 477 Millionen Franken im Jahre 1991 auf etwa 800 Millio- des Leistungsauftrages dieser Zinsfrage Beachtung ge-

nen Franken im Prognosejahr 1996. Langsam wird dieser schenkt und eine andere Lösung gefunden werden.

Mühlstein an Zinsen für die SBB unerträglich, und wir müssen Für den Transitkorridor, den der Bundesrat vor einem Jahr (am

Lösungen suchen. Das ist die Kehrseite der Medaille vieler nö- 24. Oktober 1989) für den kombinierten Verkehr beschlossen

tiger Investitionen. Dazu kommen noch die Personalaufwen- hat, sind allein 1991 Investitionen von 343 Millionen Franken

dungen. Sie sind für 1991 mit 3,2 Milliarden Franken, 3200 Mil- vorgesehen. Das Gesamtinvestitionsvolumen der SBB für

lionen Franken, budgetiert (noch ohne die Besoldungsmass- 1991 beträgt 2,2 Milliarden Franken. Das ist ein grosser

nahmen, die für den I.Juli 1991 vorgesehen sind). Diese Brocken.

3,2 Milliarden Franken entsprechen 90 Prozent des gesamten Ich möchte noch ganz kurz auf weitere Fragen zu sprechen

Verkehrsertrages von 3,5 Milliarden, 3500 Millionen Franken. kommen. Herr Ständerat Jelmini hat die Frage nach der Spra-

Das sind Zahlen, die uns beschäftigen müssen. Die Verbesse- che bei der Information in den Zügen angesprochen. Es ist

rung der Unternehmungsrechnung kann nur erreicht werden, zweifellos so, dass hier noch Verbesserungen möglich sind. In

wenn wir die Zinslast, aber auch die Personalaufwendungen bezug auf die angewandte Sprache ist es so, dass die Züge

besser in den Griff bekommen. Das heisst auch Tarifanpas- von Zürich und Luzern Richtung Tessin auf deutsch und italie-

sungen. Ich bin mit Herrn Ständerat Danioth einverstanden, nisch angesagt werden, dasselbe für Züge vom Tessin nach

wir müssen uns mittelfristig über die Kosten der Mobilität un- der deutschen Schweiz. Dagegen wird in den Zügen von Ost

terhalten. Ein «Laisser aller - laisser rouler» kann nicht mehr nach West, also aus dem Räume Bodensee in den Raum Gen-

hingenommen werden. Selbstverständlich sind Preisanpas- fersee, nur Deutsch und Französisch verwendet. Wir werden

sungen nicht populär. Anpassungen, wie die SBB sie für das prüfen, ob es möglich ist, hier auch das Italienische mitzube-

nächste Jahr vorsehen, haben ja zu grossen Diskussionen An- rücksichtigen. Sie haben völlig recht: in diesem Land der vier

lass gegeben. Aber die Preise müssen stufenweise erhöht Kulturen und der vier Sprachen sollten wenigstens drei Spra-

werden. Denn ein zu grosser Teil der effektiven Kosten - das chen verwendet werden. In bezug auf die Information bezüg-

scheint mir sehr wichtig zu sein - wird heute vom Benutzer auf lich der Kantone, die von einer Umstellung betroffen sind,

den Steuerzahler überwälzt. Das ist nicht richtig. habe ich bereits Herrn Ständerat Danioth erklärt, dass es in Uri

Bei den Infrastrukturen trug der Bundesrat der Tatsache Rech- keine gute Uebung war und wir es in Zukunft verbessern müs-

nung, dass die SBB in einer Entwicklungsphase sind. Eine Re- sen.

naissance der Eisenbahn ist dringend notwendig. Was haben Ich möchte noch etwas zur Mobilitätsentwicklung sagen und

wir seit 1913, seit der Eröffnung des Lötschberg-Tunnels, alles damit Herrn Ständerat Danioth noch einige Zahlen auf den

gemacht im Eisenbahnbau? Nicht allzu viel. Hier besteht ein Weg geben.

grosser Aufholbedarf; schauen Sie, was sich in Deutschland 1950 machte jeder Einwohner in der Schweiz im Durchschnitt

mit dem IGE tut, in Frankreich mit dem TGV oder in Italien mit 240 Fahrten pro Jahr, heute sind es 1100 Fahrten pro Jahr. Die

dem Pendolino. Prognosen, die die Kommission GVK für das Jahr 2000 über

Aber auch hier diktieren die Mittel, die vorhanden sind, die die Verkehrsmenge gemacht hatte, wurden bereits 1988 deut-

Möglichkeiten. Der Bundesrat hat bewusst den Infrastruktur- lich überschritten. Die Mobilität ist in den letzten Jahren explo-

CFF. Budget 1991 948 3 décembre 1990

sionsartig gestiegen; deshalb liegt ein «laisser aller, laisser Detailberatung - Discussion par articles

rouler» nicht mehr drin. Wir müssen diese Mobilität in den Griff

bekommen, auch wenn das nicht einfach ist. Der Personenwa- Titel und Ingress, Art. 1-4

genbestand 1950 betrug 150 000 Autos, heute sind es 3 Millio- Antrag der Kommission

nen Autos. Der Anteil des Verkehrs am Energieverbrauch be- Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

trug 195015 Prozent und 1990 schon 30 Prozent.

Der alpenquerende Verkehr, mit dem wir bei der Planung der Titre et préambule, art. 1 -4

Alpentransversale zu rechnen hatten, betrug 1965 18 Millio- Proposition de la commission

nen Tonnen, 1990 75 Millionen Tonnen, und für das Jahr 2010 Adhérer au projet du Conseil fédéral

hat Professor Leontieff 140 Millionen Tonnen ausgerechnet.

Diese Berechnungen wurden gemacht, bevor die erfreuliche Angenommen -Adopté

Entwicklung im Osten Tatsache wurde. Diese erfreuliche Ent-

wicklung führt zweifellos zu noch mehr Verkehr. Gesamtabstimmung - Voto sur l'ensemble

Die Mehrleistungen im Personenverkehr der SBB und der KTU

sind seit 1987 um etwa 20 Prozent gestiegen. Der kombinierte Für Annahme des Beschlussentwurfes 31 Stimmen

Verkehr Schiene/Strasse im Transit hat in zwei Jahren eine Zu- (Einstimmigkeit)

nahme von gut 50 Prozentund der Autobahnverkehr von 1985

bis 1990 eine solche von 35 Prozent zu verzeichnen. Der Abschreibung - Classement

schweizerische Luftverkehr schliesslich wuchs von 35 Millio-

nen im Jahre 1950 auf 1850 Millionen Personenkilometer im Antrag des Bundesrates

Jahre 1989. Abschreiben des parlamentarischen Vorstosses

Diese Zahlen sind einerseits erfreulich, denn wir dürfen nicht gemäss Seite 1 der Botschaft

vergessen, dass die wirtschaftliche Entwicklung dieses Lan- Proposition du Conseil fédéra/

des nicht zuletzt aufgrund dieser Mobilität möglich geworden Classer l'intervention parlementaire

ist. Auf der anderen Seite müssen wir versuchen, die ganze selon la page 1 du message

Entwicklung in den Griff zu bekommen; denn wirtschaftliche

Nachteile - ich sage das ganz bewusst - sind die Folgen die- Angenommen -Adopté

ser Explosion.

Ich komme nochmals zur Frage von Herrn Delalay. Er hat die

Beschaffung von Material angesprochen. Wir haben beim An den Nationalrat-Au Censé// national

1,4-Milliarden-Paket für den Huckepackbereich sehr darauf

geachtet, dass für die Beschaffungen Konkurrenzofferten ver-

langt wurden. Die SBB haben sich hier sehr grosse Mühe ge-

geben. Als Fazit zum Schluss nenne ich sechs Punkte: Ad 90.066

1. Die Bundesleistungen betragen 1,8 Milliarden Franken. Sie

sind zwar eine enorme Belastung für den Bund, sie sind aber Postulat der Verkehrsko mmisslon

sachlich gerechtfertigt: Hätten wir keine SBB und KTU, was Finanzierung der grossen Verkehrsprojekte

wäre mit diesem Land? Postulat de la Commissi an des transports et du trafic

2. Die Investitionsvolumen von 2,2 Milliarden Franken erfor- Financement des grands projets dans les domaines des

dern von den SBB und ihren Unternehmenspartnern grösste transports

Anstrengungen.

3. Der Infrastrukturbeitrag wurde als Zielvorgabe auf 45 Millio-

nen Franken angesetzt und nicht auf 25 Millionen Franken.

Das zwingt die SBB zu grossen Leistungen.

4. Als Unsicherheitsfaktoren sind die Teuerung und die Besol-

dungsmassnahmen, die ab Mitte 1991 greifen werden, in die- Wortlaut des Postulates vom 2. November 1990

sem Budget nicht berücksichtigt. In den nächsten Jahren wird sich die schweizerische Ver-

5. Die SBB erhalten im Voranschlag 1991 so viele Mittel, dass kehrspolitik in grossem Ausmass entwickeln und entspre-

sie ihre Stärke auch für die Zukunft einsetzen können, ohne chend viele Mittel benötigen.

überflüssige Polster zu schaffen. Zunächst verlangt der Endausbau des Nationalstrassennet-

6. Auch 1991 werden die Mitarbeiter der SBB voll gefordert zes bedeutende Mittel; de.nn muss das genehmigte Konzept

sein. Sie werden einer hohen Verkehrsnachfrage, laufenden «Bahn 2000» in Angriff genommen werden. Gross wird auch

Strukturdiskussionen und Einsparmassnahmen ausgesetzt der Finanzbedarf für den Bau der neuen Alpentransversalen

sein, und sie werden hohe Investitionen im Interesse des Lan- sein, und schliesslich weiden auch die notwendigen Lösun-

des zu verwalten haben. Die hohen Erwartungen der Bevölke- gen für den städtischen Agglomerationsverkehr grosse Sum-

rung lasten ebenfalls auf dem Personal. men beanspruchen.

Die «SBB 1991 » sind ihren Preis wert. Es sind jetzt pro Kopf der Die Verkehrskommission des Ständerates lädt daher den Bun-

Bevölkerung 270 Franken Bundesleistungen oder 5 Millionen desrat ein, auf Anfang 1991 :

Franken pro Tag an Bundesleistungen, die Sie, die wir für die 1. den mutmasslichen Kostenumfang dieser vier Projekte zu

SBB einsetzen. Das ist unsere Leistung. Wir erwarten eine Lei- aktualisieren (Stand: Ende 1990);

stung in guter Qualität. Helfen Sie mit, dass die SBB diese Lei- 2. für jedes dieser Grossprojekte den erwünschten Zeitplan

stung auch in Zukunft erbringen können. aufzuzeigen;

3. die Instrumente zur Beschaffung der Mittel zu umschreiben,

Eintreten ist obligatorisch die für die Verwirklichung aller Projekte benötigt werden;

L'entrée en matière est acquise de plein droit 4. einen Plan für den gestaffelten Einsatz der für die Arbeiten

erforderlichen Mittel vorzulegen.

Präsident: Die Kommission beantragt Ihnen, vom Mittelfrist-

plan 1992-1996 Kenntnis zu nehmen. Texte du postulat du 2 novembre 1990

La politique Suisse des transports connaîtra ces prochaines

Zustimmung -Adhésion années un développement considérable qui exigera des

moyens financiers à la me.sure des enjeux définis.

Bundesbeschluss über den Voranschlag der Schweizeri- D'abord la terminaison du réseau des routes nationales s'im-

schen Bundesbahnen für das Jahr 1991 pose et des moyens importants doivent être consacrés à cette

Arrêté fédéral concernant le budget des Chemins de fer fé- tâche; ensuite le concept de Rail 2000 a été approuvé et trouve

déraux pour 1991 un début de réalisation; en outre la perspective de la construc-

3. Dezember 1990 949 XX. Weltpostkongress

tion des transversales alpestres va mobiliser des ressources suisses y ont signé un certain nombre d'actes, sous réserve

considérables; enfin la nécessité d'apporter une solution au naturellement de ratification par les autorités fédérales compé-

trafic d'agglomérations urbaines demandera des moyens fi- tentes.

nanciers significatifs. Le message et le projet d'arrêté fédéral qui vous ont été sou-

La Commission des transports et du trafic du Conseil des Etats mis concernent notamment une délégation de compétences

demande par postulat au Conseil fédéral d'établir pour le dé- du Congrès au Conseil exécutif qu'il élit, l'institution d'un sys-

but de 1991: tème de tarification selon le mode et la vitesse de l'achemine-

1. les budgets réactualisés afin 1990 des quatre projets rappe- ment du courrier ainsi que la suppression de l'effet contrai-

lés ci-dessus; gnant des taxes internationales de base de la poste aux lettres.

2. le calendrier souhaitable pour la terminaison de chacun de Votre commission a naturellement examiné ces différents ob-

ces grand travaux; jets. Elle observe que la mise en vigueur, le 1er janvier 1991,

3. les moyens de se procurer les ressources nécessaires à la de ces nouveaux actes n'entraînera pas d'obligation spécifi-

réalisation de l'ensemble des ouvrages; que pour les cantons et les communes. Excepté une légère

4. l'échelonnement de l'engagement financier qui s'attache à augmentation, qualifiée de minime dans le message, des

ces travaux. montants à payer annuellement par nos PTT aux administra-

tions postales étrangères, l'application des actes soumis à no-

M. Flückiger, rapporteur: Dans le préambule que j'ai donné tre approbation n'aura pas de véritable incidence financière et

s'agissant de la présentation du budget 1991 des CFF, j'ai ne modifiera pas à la hausse l'état du personnel des PTT.

déjà eu l'occasion de vous exposer les lignes de force du pos- Dès lors, et attendu que ces actes devraient permettre une

tulat de la commission, s'agissant du financement des grands amélioration des prestations des services postaux, avec une

projets dans les domaines des transports. J'ajouterai qu'il ne adaptation plus souple aux besoins de la clientèle, la commis-

faut pas se dissimuler à la fois les préoccupations du Conseil sion, à l'unanimité, vous propose de voter l'arrêté fédéral ap-

fédéral, celles de la commission et probablement les vôtres au prouvant lesdits actes.

sujet des réalisations à conduire dans les prochaines années,

que ce soit dans le domaine routier ou ferroviaire. Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

Or, notre commission tient à garder la maîtrise des aspects fi- Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière

nanciers de ces différents projets. Nous admettons que cet

exercice ne sera pas nécessairement facile, étant donné l'am- Gesamtberatung - Traitement global du projet

pleur des subventionnements et la complexité des projets à

réaliser. Nous prétendons que, pour conserver ce contrôle fi- Titel und Ingress, Art. 1,2

nancier indispensable, le Parlement, par sa commission pour Titre et préambule, art. 1,2

ce qui concerne le Conseil des Etats, doit pouvoir compter

avec une information régulière de la part du Conseil fédéral sur Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

l'évolution financière des différents projets. A notre avis, cette

information pourrait être fournie à raison de fréquences à fixer Für Annahme des Beschlussentwurfes 30 Stimmen

par exemple tous les six mois. (Einstimmigkeit)

J'en reviens au texte même de notre postulat qui, tout en déve-

loppant nos souhaits, ne vise pas d'autres objectifs que ceux

que nous vous avons exposés. Tout à l'heure, j'ai cité les qua- An den Nationalrat-Au Conseil national

tre points sur lesquels notre commission attire votre attention,

je ne me répéterai donc pas. Admettant que le postulat vous

est connu, je vous prie de l'accepter.

Schluss der Sitzung um 19.45 Uhr

Bundesrat Ogi: Der Bundesrat ist bereit, dieses Postulat zu ak- La séance est levée à 19 h 45

zeptieren. Es ist eine Aufgabe, die er ohnehin ausführen muss.

Es ist richtig, dass diese Grossprojekte, die vor der Realisie-

rung stehen, Schwergewichte in der Verkehrspolitik.darstel-

len. Es ist auch richtig, dass wir Uebersicht und vor allem

Transparenz in bezug auf die Auswirkungen - ich denke in er-

ster Linie an die Kosten - erhalten müssen.

Ueberwiesen - Transmis

#ST# 90.042

XX. Weltpostkongress

XXe Congrès postal universel

Botschaft und Beschlussentwurf vom 5. Juni 1990 (BBIIII, 1)

Message et projet d'arrêté du 5 juin 1990 (FF III, 1 )

Antrag der Kommission

Eintreten

Proposition de la commission

Entrer en matière

M. Flückiger, rapporteur: Le XXe Congrès de l'Union postale

universelle, l'UPU, s'est tenu à Washington, du 13 novembre

au 14 décembre de l'année dernière. Les plénipotentiaires

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

SBB. Voranschlag 1991

CFF. Budget 1991

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1990

Année

Anno

Band V

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Ständerat

Conseil Conseil des Etats

Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 05

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 90.066

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 03.12.1990 - 18:15

Date

Data

Seite 943-949

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Ref. No 20 019 499

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