Parliament Approves Security Policy Report Adapting to New Global Threats

4. Juni 1991 N 903 Sicherheitspolitik. Bericht 1990

vorher in Sachbeschädigungen zu machen, in Besetzungen a. im Strategie- und Massnahmenbereich konkrete Antworten

und in Bauverhinderungen. Das wäre dann eigentlich alles auf die gewandelte Bedrohungssituation (globale Umweltge-

nicht nötig. fährdungen, internationale wirtschaftliche und politische Inte-

Ich bitte Sie, diesem Nachtragskredit zuzustimmen und alle grationsprozesse usw.) gibt; und

anderen Anträge abzulehnen. Es wäre immer noch denkbar, b. darlegt, wie die finanziellen Aufwendungen für den unwahr-

dass man mit der Verwirklichung des Zaunes zuwartet - dass scheinlichen Fall einer militärischen Verteidigung erheblich re-

man aber weiterfährt mit Bauen -, bis irgend etwas passiert, duziert und zugunsten der präventiven Verminderung sowie

und erst dann mit der Erstellung der Umzäunung beginnt; dies Bewältigung der übrigen existentiellen Gefährdungen umver-

um zu zeigen, dass wir auch Vertrauen haben in die Demokra- teilt werden.

tie.

Ich hoffe, Sie haben es auch. Proposition de la commission

Majorité

Erste Eventualabstimmung - Premier vote préliminaire Prendre acte du rapport

Für den Antrag David 83 Stimmen Minorité

Für den Antrag Oehler 62 Stimmen (Haering Binder, Carobbio, Hubacher, Ledergerber)

Renvoyer le rapport au Conseil fédéral

Zweite Eventualabstimmung - Deuxième vote préliminaire qui est invité à élaborer une conception de la sécurité

Für den Antrag David 70 Stimmen a. fournissant, dans le domaine de la stratégie et des mesures

Für den Antrag der Minderheit 59 Stimmen à prendre, des réponses concrètes aux mutations de la situa-

tion de menace (mise en péril globale de l'environnement, pro-

Definitiv - Définitivement cessus internationaux d'intégration sur les plans économique

Für den Antrag der Mehrheit 87 Stimmen et politique, etc.), et

Für den Antrag David 71 Stimmen b. exposant comment les dépenses financières qu'entraîne-

rait le cas improbable d'une défense militaire pourraient être

Bundesbeschluss über den ersten Nachtrag fortement réduites et réorientées vers l'atténuation et la maî-

zum Voranschlag 1991 trise des autres dangers existentiels.

Arrêté fédéral concernant le premier supplément

au budget 1991 M. Matthey, rapporteur: La discussion du rapport du Conseil

fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse a retenu notre

Detailberatung - Discussion par articles commission durant trois séances de deux jours. Elle s'est dé-

roulée alors que le monde vivait, dans l'inquiétude, les événe-

Titel und Ingress, Art. 1-4 ments de la crise du Golfe persique. Au moment de la publica-

Antrag der Kommission tion du rapport, la politique de sécurité était ainsi d'abord

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates considérée avec l'espoir de la disparition des menaces et des

risques militaires, particulièrement en Europe. L'étude du rap-

Titre et préambule, art. 1-4 port s'est faite avec la guerre en arrière-plan. Enfin, nous

Proposition de la commission l'examinons aujourd'hui alors que l'on cherche à tirer les

Adhérer au projet du Conseil fédéral conséquences de cette guerre et de la crise du Golfe, y com-

pris pour notre pays. La commission vous propose d'ailleurs

Angenommen -Adopté l'acceptation d'un postulat à cet effet.

Si l'on s'en réfère également à l'évolution intérieure qu'a

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble connue l'URSS depuis la publication du rapport et la situation

Für Annahme des Entwurfes 106 Stimmen de l'Allemagne, on mesure mieux la rapidité avec laquelle les

Dagegen 1 Stimme événements se sont déroulés. Cette évolution justifie a poste-

riori les deux précisions essentielles que le Conseil fédéral a

apportées dans le titre de son rapport - il s'agit du

An den Ständerat - Au Conseil des Etats rapport 1990 - et la politique de sécurité y est examinée dans

un monde en mutation.

Une minorité propose le renvoi du rapport, mais dans sa majo-

rité, la commission estime qu'il expose de façon complète les

menaces existentielles et les développements de la sphère

politico-militaire, qu'il analyse de façon nouvelle les chances

#ST# 90.061 et les dangers de l'évolution en cours. La commission a ce-

pendant regretté qu'une attention trop limitée ait été portée à

la situation intérieure du pays. Ainsi, l'importance de la cohé-

Sicherheitspolitik. sion interne et la nécessité de la solidarité, comme ciment de

Bericht 1990 la volonté de l'existence commune et de la politique de sécu-

Politique de sécurité. rité, auraient-elles pu être plus développées et mieux appré-

Rapport 1990 ciées, tout comme l'évolution des idées à l'égard des institu-

tions et des valeurs que nous entendons défendre ou promou-

Bericht des Bundesrates vom 1. Oktober 1990 (BBIIII847) voir.

Rapport du Conseil fédéral du 1 er octobre 1990 (FF III 794) Le rapport n'entend pas fournir des réponses définitives à tous

Kategorie II, Art. 68GRN -Catégorie II, art. 68 RCN les problèmes posés par la politique de sécurité, ni faire une

analyse complète de tous les domaines qui concernent cette

politique. Ainsi en est-il notamment de la politique intérieure et

de la politique étrangère, de la coopération au développement

et de l'aide humanitaire ou de la protection de l'environne-

Antrag der Kommission ment. Destiné à informer le Parlement et le peuple sur la politi-

Mehrheit que de sécurité, le rapport constitue une base de discussion à

Kenntnisnahme vom Bericht partir de laquelle le Conseil fédéral entend agir ou élaborer

Minderheit des propositions sectorielles plus précises: il s'agit de

(Haering Binder, Carobbio, Hubacher, Ledergerber) «Armée 95», protection civile 95, la protection de l'Etat et la ré-

Rückweisung des Berichts an den Bundesrat glementation de l'exportation d'armes. En aucun cas, et cela

mit dem Auftrag, es sei ein Sicherheitskonzept zu erarbeiten, fut précisé en commission, il ne s'agit par ce rapport de se pro-

das noncer sur la conception future de l'armée ou l'opportunité

Politique de sécurité. Rapport 1990 904 N 4 juin 1991

d'acquérir certains types de matériel militaire, comme des mis- négatifs que pourraient représenter les espoirs déçus de tous

siles ou des avions. ces pays se tournent contre l'Europe. Comme l'a dit un de nos

Ce rapport entend adapter notre politique de sécurité dans experts, «il ne faut pas que l'Europe des beaux quartiers se

une phase de transition entre une période marquée certe par coupe des pays européens moins bien lotis».

la guerre froide, mais à la situation bien définie, et une période Aux yeux de la commission, les risques écologiques consti-

faite de moins de tension mais de plus grande incertitude. Se- tuent un autre secteur très important de dangers existentiels

lon la commission, ce rapport devra en conséquence être réa- que nous devons prévenir, tout comme la vulnérabilité des so-

dapté plus rapidement que ne le fut le précédent rapport qui ciétés industrielles et la préservation des ressources naturel-

date de 1973. Elle propose par une motion qu'un rapport y re- les. La paix est davantage qu'un état de non-guerre, elle impli-

latif soit établi une fois par législature. que que soient surmontées la violence, la famine, la pauvreté,

Le rapport est le fruit de la réflexion conduite dans un premier l'oppression, et que soit sauvegardé le milieu vital. Selon la

temps par un groupe de travail interdépartemental de haut ni- commission, avec le changement de la nature de la menace,

veau, comprenant notamment les secrétaires d'Etat des diffé- la défense militaire perd de son importance au profit de l'éco-

rents départements. La commission a d'ailleurs insisté pour nomie et de la diplomatie. Mais cette perte d'importance ne

que la politique de sécurité soit bien l'expression de l'ensem- peut être assurée à long terme et l'avenir est encore gros d'in-

ble du Conseil fédéral et non pas de l'un ou l'autre de ses dé- certitudes. Ainsi, même si les risques de conflit armé dimi-

partements. C'est d'ailleurs pour respecter cette dimension nuent en Europe, d'autres dangers ont été soulignés au sein

gouvernementale qu'ont participé aux travaux de la commis- de la commission: la résurgence des nationalismes, l'inté-

sion et en permanence plusieurs représentants du Départe- grisme religieux, la multiplication des conflits régionaux, la vio-

ment militaire fédéral, du Département fédéral des affaires lence indirecte comme le terrorisme, l'imprévisibilité aussi de

étrangères et, selon les sujets abordés, des représentants révolution en Union soviétique. On ne peut en effet écarter les

d'autres départements. Nous leur réadressons d'ailleurs nos risques et les conséquences de conflits intérieurs à l'URSS qui

vifs remerciements pour leur présence et leur participation ac- pourraient aboutir à une crise très grave en Europe, comme on

tive à nos travaux, comme nous remercions les experts que y assiste déjà en Yougoslavie.

nous avons entendus. Ainsi, en soulignant la nécessité de prendre en compte le nou-

Alors que le rapport de 1973 sur la politique de sécurité expri- veau contexte international et de s'y adapter, la commission

mait l'inquiétude, face aux puissances et aux menaces militai- souscrit à la nécessité d'une défense armée et aux objectifs de

res extérieures, et se basait sur les intentions hostiles, le rap- la politique de sécurité définie dans le rapport du Conseil fédé-

port 1990 exprime l'espoir de voir s'établir, du moins en Eu- ral qui se réfère d'ailleurs à l'article 2 de la constitution. Nous

rope, une situation plus stable où les chances de la paix et de nous permettons de rappeler ces objectifs, qui sont les sui-

la coopération entre les peuples et les pays sont non seule- vants: assurer la paix dans la liberté et l'indépendance, main-

ment réelles mais contenues dans les mutations que connaît tenir notre liberté d'action, protéger la population et ses bases

le monde depuis quelques années. En cela, il faut comparati- d'existence, défendre le territoire national et contribuer à la sta-

vement au rapport 1973 souligner l'esprit du rapport 1990. Le bilité internationale, particulièrement en Europe. Mais de l'avis

premier n'envisageait que les risques militaires, le second tra- delà commission, ces objectifs ne pourront toutefois être réali-

duit la volonté d'ouverture sur les problèmes principaux de no- sés seuls. C'est pourquoi, dans le cours de la discussion, deux

tre temps, de recherche de la coopération et de la stabilité thèmes ont émergé de manière permanente: le droit et la politi-

internationale. En effet, nous sommes entrés depuis deux ans que de neutralité ainsi que la place de notre pays en Europe en

dans une période de véritable révolution stratégique, marquée particulier. Ici aussi, des craintes ont été émises quant à un iso-

par les événements principaux suivants: la chute du mur de lement de la Suisse en Europe, ce qui constituerait aussi un

Berlin et la réunification de l'Allemagne, l'effondrement des ré- risque en matière de politique de sécurité. Un petit pays

gimes communistes en Europe centrale et orientale, la remise comme le nôtre, même animé d'une ferme volonté de dé-

en marche et l'instauration dans ces pays de la démocratie, le fense, peut-il encore envisager seul sa sécurité ou ne doit-il

rétablissement des droits de l'homme et la libéralisation de pas l'envisager dans le cadre de l'interdépendance des pays

l'économie, l'évolution intérieure et extérieure de l'Union so- européens? A l'évidence, un conflit restreint au seul territoire

viétique aux prises avec les risques d'implosion et de désinté- de notre pays est hautement improbable, et un conflit interve-

gration de l'union, enfin la dissolution du Pacte de Varsovie. nant dans les pays voisins atteindrait aussi la Suisse. Par ail-

Tous ces événements ont mis fin, définitivement sans doute, à leurs, l'intégration croissante de notre pays à l'Europe impli-

la situation de guerre froide et à celle d'un monde bipolaire, que aussi pour nous la solidarité en matière de politique de sé-

marqué par les tensions est-ouest. Dans le même temps, l'Eu- curité ou de paix. Il convient dès lors, aux yeux de la commis-

rope se construit avec la perspective de l'approfondissement sion, de prolonger la réflexion que le Conseil fédéral n'a fait

de la Communauté européenne, à travers l'union politique et qu'esquisser sur la participation de notre pays à un partenariat

l'union économique et monétaire, avec aussi la volonté affir- de sécurité européen, plus particulièrement dans le cadre du

mée de coopération de la part de tous les Etats européens à concept de la sécurité collective en Europe. C'est le sens du

travers le rapprochement de nombreux pays vers la Commu- postulat déposé par notre commission et ce concept en dis-

nauté, dans le cadre du Conseil de l'Europe ou de la Confé- cussion au sein de la Communauté déterminera très certaine-

rence sur la sécurité et la coopération en Europe. Mais si les ment l'issue des discussions en cours sur l'union économique

menaces militaires sont en réduction, de nouveaux risques et et monétaire ainsi que l'union politique, les réflexions en cours

de nouveaux défis sont apparus qui, bien que situés hors du sur la place de l'OTAN et de l'Union de l'Europe occidentale

contexte politico-militaire, mettent en danger l'existence de dans la politique de défense de l'Europe.

nos sociétés. Le plus important d'entre eux, aux yeux de la Notre contribution à la stabilité et à la solidarité internationales

commission, est l'explosion démographique et les mouve- doit se faire par l'intermédiaire de la politique étrangère que la

ments migratoires qu'elle ne va pas manquer d'engendrer commission souhaite voir se développer dans la politique de

comme d'ailleurs les différences de développement économi- promotion de la paix, de prévention des conflits et du règle-

que et social entre les pays. Dans ce contexte, les rapports ment pacifique des différends. En ce sens, elle appuie le

Nord-Sud prennent naturellement une grande importance, Conseil fédéral dans son engagement au sein de la CSCE et

tout particulièrement le soutien aux pays les plus pauvres et lui demande de renforcer son effort dans les domaines du dé-

aux pays en développement, non seulement par le désendet- sarmement, comme par exemple l'accord CFE de réduction

tement et l'amélioration des termes de l'échange mais encore, des armes conventionnelles en Europe, du renforcement de la

par exemple, par des limitations d'exportation d'armes. La po- démocratie dans les pays où celle-ci est encore fragile et de la

litique étrangère ainsi que l'aide humanitaire constituent des défense des droits de l'homme. Elle lui demande ainsi, à tra-

instruments directs ou indirects de la politique de sécurité. De vers la présentation d'une motion, d'intensifier la recherche

même, le soutien aux pays de l'Europe orientale et centrale en sur la paix et sur les conflits.

vue du rétablissement de leur situation économique et sociale C'est aussi dans cette perspective qu'a porté la discussion sur

s'avère indispensable. Il est en effet à craindre que les effets la politique et le droit de la neutralité, question essentielle de la

4. Juni 1991 N 905 Sicherheitspolitik. Bericht 1990

politique de sécurité de la Suisse. Sachant qu'un groupe de dans la guerre du Golfe, la commission a tenu à rappeler le de-

travail institué par le Conseil fédéral examine actuellement voir d'information du Conseil fédéral et la nécessité de dispo-

cette question, la commission ne s'est pas interrogée sur le fait ser, même en temps de crise, d'une information objective et fi-

de savoir si le principe de la neutralité devait ou non être dèle à la réalité. Dans ce contexte-là, comme dans la conduite

conservé. Elle a toutefois suivi l'analyse du Conseil fédéral se- stratégique, la commission s'est interrogée sur l'opportunité

lon laquelle la neutralité n'est pas un but en soi mais un moyen et l'utilité pour le Conseil fédéral de mettre en place un conseil

et un instrument de notre politique, moyen qui ne doit pas si- de sécurité. Un postulat visant à une réflexion complémentaire

gnifier repli égoïste et absence de solidarité. sur les structures actuelles d'information du Conseil fédéral et

Au contraire, pour la commission, la Suisse n'a pas épuisé, sur la création d'un organe assurant une analyse permanente

dans le cadre de la conception actuelle de la neutralité, les des risques à l'intention du Conseil fédéral a été proposé par la

possibilités d'être solidaire et disponible envers le reste du commission.

monde. L'espoir et la volonté de voir s'instaurer un ordre sta- Au terme de l'examen du rapport, une minorité de la commis-

ble et plus sûr, basé sur la confiance et la coopération, de sai- sion a proposé de renvoyer ce rapport au Conseil fédéral. Elle

sir les possibilités de réduire progressivement le potentiel mili- estime le rapport insuffisant dans la mesure où, à son sens, il

taire ne sauraient cependant, pour la commission, aboutir au ne tient pas assez compte du coût de la politique proposée et

renoncement de la politique de défense générale du pays et de la pondération des moyens attribués aux diverses compo-

au principe de la neutralité armée. Même si la menace de santes de la politique de sécurité, dans la mesure aussi où il ne

conflit armé est aujourd'hui réduite en Europe, on ne peut défi- prend pas suffisamment en compte la vulnérabilité des socié-

nitivement l'exclure et si la sécurité ne saurait être garantie par tés industrielles, notamment par la menace du nucléaire et les

la seule composante militaire, celle-ci reste un instrument de difficultés à les défendre. Elle craint enfin que le rapport du

protection nécessaire de la population dans un monde où les Conseil fédéral n'ait pour rôle essentiel de fournir les éléments

risques de conflit subsistent, tout comme le maintien de poten- de base à l'acquisition d'un nouvel avion de combat.

tiels militaires importants. Monsieur le président, Monsieur le Conseiller fédéral, Mesda-

En ce sens, la Suisse n'est pas dans une situation distincte des mes et Messieurs les députés, avant de conclure je tiens, au

autres Etats et elle doit aussi se mouvoir dans un environne- nom de la commission, à remercier le chef du Département

ment incertain. La Suisse, en tant qu'Etat neutre au milieu de militaire pour sa très grande disponibilité et, comme président,

l'Europe, doit mener une politique de neutralité crédible et dis- l'ensemble des membres de la commission pour le bon état

poser d'une défense qui concourt à la sécurité de l'Europe. Au d'esprit qu'ils ont en permanence manifesté durant nos tra-

sein de la commission on a parlé d'une neutralité et d'une dé- vaux.

fense eurocompatible et utile à l'Europe. Quelle est l'hypothèse la plus probable pour les années à ve-

Si la commission a pris acte de l'idée du Conseil fédéral de nir? La paix ou une période troublée et difficile notamment en

créer un corps de casques bleus qui nécessite cependant l'ac- Europe? Nul ne le sait vraiment et là demeure l'incertitude et

cord du Parlement, elle a émis des réserves quant à la mission l'insécurité. Tenir compte des risques ce n'est pas abandon-

de promotion de la paix qu'assigné le Conseil fédéral à l'ar- ner l'espoir de la paix. C'est pourquoi la majorité de la commis-

mée. Pour la commission les trois missions essentielles de sion vous invite à prendre acte du rapport du Conseil fédéral

l'armée restent la prévention de la guerre et la dissuasion, la sur la politique de sécurité et, par 16 voix contre 2, de ne pas

défense du territoire national, la protection de la population. La dojiner suite à la proposition de renvoi au Conseil fédéral pré-

commission a aussi émis de vives objections quant à des mis- sentée par la minorité de la commission. Elle vous prie enfin de

sions non militaires qui pourraient être confiées à l'armée en bien vouloir accepter les motions et postulats de la commis-

lieu et place de moyens civils, que ce soit dans sa présence sion qui on été acceptés à l'unanimité ou à une très forte majo-

aux frontières dans la politique d'asile ou dans d'autres domai- rité des membres de la commission et que le Conseil fédéral

nes de la vie civile. La commission a toutefois reconnu l'utilité vous propose, lui aussi, d'accepter.

et le besoin de l'intervention de l'armée en cas de catastrophe.

Elle a aussi obtenu du Conseil fédéral, et cela en référence à la Mühlemann, Berichterstatter: Seit Jacques Delors am 6. Ja-

P-26 et à la P-27, l'assurance qu'aucune intention ne figurait nuar 1985 sein Binnenmarktprogramm verkündet hat und Mi-

dans le rapport qui ne serait du ressort du Parlement. chail Gorbatschow am 11. März 1985 zum Generalsekretär

Si la commission a pris connaissance des intentions du der Kommunistischen Partei der Sowjetunion gewählt worden

Conseil fédéral concernant le projet «Armée 95» et sa volonté ist, veränderte sich das politische Umfeld der Schweiz ent-

de réduire les effectifs de l'armée, elle n'est pas entrée dans le scheidend. Wir sind in Europa aus der Phase des kalten Krie-

détail de l'organisation et de la structure future de l'armée, sur ges übergetreten in eine Phase der Détente, einer Phase, die

ses moyens, sur sa doctrine. Elle acependant tenu à réaffirmer Hoffnung auf friedlichere Zeiten weckt.

le maintien du système de milice, le besoin d'une armée adap- Dieser Wandel hat zu einem Denkprozess im Bereiche unserer

tée aux conditions nouvelles, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur Sicherheitspolitik geführt. Es sei dabei daran erinnert, dass

de notre pays, faite de mobilité de flexibilité et susceptible de zahlreiche Vorstösse aus den Räten in den achtziger Jahren

s'adapter à un système européen de défense. La commission diesen Denkvorgang beschleunigt haben. Es ist aber wahr-

est aussi d'avis que la répartition des moyens financiers entre scheinlich das Hauptverdienst von Herrn Bundesrat Villiger,

les différents moyens de la politique de sécurité doit intervenir dass die neue Lagebeurteilung in Angriff genommen worden

lors de l'élaboration du plan financier. ist. Wir möchten ihm von der Kommission aus danken für sei-

En ce qui concerne les autres composantes de la politique de nen Einsatz, aber auch seinen internen und externen Experten

la défense générale, il a été relevé la nécessité d'améliorer la für die ausgezeichnete Beratung der Kommission.

formation en matière de protection civile et la nécessité d'en Mit dem sicherheitspolitischen Bericht 1990 ist der Bericht

conserver le caractère proprement civil et de milice, de lui ren- 1973 abgelöst. Der Bericht von 1973 war schlussendlich so et-

dre aussi une crédibilité qu'elle a perdue. Le rapport «protec- was wie ein militärhistorisches, fast literarisches Denkmal, an

tion civile 95» permettra certainement d'y revenir. dem man nicht zu rütteln wagte. Er war ausgesprochen an der

De même le domaine de la protection de l'Etatfera bientôt l'ob- militärischen Bedrohung orientiert und hat alle anderen Risi-

jet d'une discussion dans ce Parlement. La commission a tou- ken weniger stark in Erwägung gezogen.

tefois tenu à préciser, dans une note jointe au procès-verbal ce Der neue Bericht geht deutlich weiter, indem er offen ist für

que le Conseil fédéral entendait par moyens illicites pour Ueberlegungen im Bereiche der Risikoanalysen, die nicht nur

changer l'ordre établi (page 46 de la version française). Ce die militärische Denkweise beinhalten. Es wird neu unterschie-

renvoi au caractère illicite s'en tient aux principes de den zwischen einer Sicherheitspolitik im engeren Sinne - ähn-

l'article 275 du Code pénal de l'illicéité des voies et moyens lich der im Bericht von 1973 - und einer Sicherheitspolitik im

utilisés pour changer l'ordre constitutionnel. Il s'agit donc weiteren Sinne. In der Analyse finden Sie die ganze Breite. In

d'une acception restrictive du domaine relevant de la protec- den getroffenen möglichen Massnahmen wird der Bericht

tion de l'Etat. dann zu Recht auf den mehr militärischen Bereich reduziert.

Pour ce qui est de l'information, et suite aux expériences faites Die Kommission hat vor dem Golfkrieg, während des Golfkrie-

Politique de sécurité. Rapport 1990 906 N 4 juin 1991

ges und nach dem Golfkrieg getagt. Das führte zu interessan- enthalten sind, die wieder an die Breschnew-Doktrin erinnern,

ten, lebhaften und anregenden Diskussionen. dann stimmt auch uns das nachdenklich, nicht nur das rumä-

Bei der Beurteilung der Risiken im weiteren Sinne sind wir uns nische Parlament.

darüber einig geworden, dass gefährliche Risiken auftauchen Oder wenn wir heute hören, dass gestern Wilna durch die rus-

können, die dann in Gefahren übergehen und sich noch weiter sische Armee besetzt worden ist, dann erinnert auch das an

zu eigentlicher Bedrohung verstärken können. So steht etwa eine Vorgehensweise à la Breschnew. So ist denn die Risi-

heute die Angst im Vordergrund, dass die Schweiz in Europa koabschätzung relativ schwierig. Wir wissen, dass ein politi-

isoliert dastehen könnte. Dies ist ein ausgesprochen aussen- sches Konfliktpotential in Jugoslawien vorhanden ist, das

politisches Risiko, das durch unser Departement für auswär- durchaus militärische Gefahren heraufbeschwören kann. Ich

tige Angelegenheiten gelöst werden muss, welches hier die vermute sogar, dass der Zusammenschluss der beiden deut-

Federführung hat. Es liegt auch vor oder ist zumindest ange- schen Staaten zu einem politischen Konfliktpotential mitten in

kündigt eine Art aussenpolitischer Bericht, ähnlich diesem si- Europa führen kann. Ich glaube aber nicht- da ist die Kommis-

cherheitspolitischen Rapport, gefordert im übrigen von der sion gleicher Meinung -, dass daraus in Zukunft ein militäri-

Kommission für auswärtige Angelegenheiten des Nationalra- scher Konflikt entstehen wird.

tes. Wir haben somit die Möglichkeit, neben dem sicherheits- Es ist für uns sehr schwierig gewesen, konkret die Frage zu

politischen Bericht eine aussenpolitische Lagebeurteilung beantworten, wie militärische Gefahren und Bedrohungssze-

ähnlicher Art zu studieren, die sich mildem Risiko beschäftigt, narien wirklich aussehen. Wir können nur feststellen: Die Arse-

aussenpolitisch isoliert zu werden. nale sind noch vorhanden. Das, was Gorbatschow und Sche-

Wir sind uns auch bewusst, dass ein weiteres Risiko heute die wardnadse in Paris, im vergangenen November, erreicht ha-

Gemüter mehr bewegt als das militärische, nämlich die mo- ben, nämlich die Paraphierung im Bereich konventioneller Ab-

derne Völkerwanderung, mit einer Einwanderungswelle, die rüstung, ist in Tat und Wahrheit immer noch nicht rechtskräftig.

heute unser Land überschwemmt und die sich innenpolitisch Dort, wo man Panzer verschrotten müsste, verschiebt man Di-

zu einer Art Krisensituation ausweiten kann. Auch hier hat Herr visionen über den Ural in eine Zone, wo man nicht abrüsten

Bundesrat Koller schon einen strategischen Bericht vorgelegt, muss. Es ist zwar glücklicherweise jetzt in Portugal offenbar

übrigens einen sehr beachtlichen und bedeutsamen. Er ist zu eine Vereinbarung zwischen dem amerikanischen und sowje-

einer guten Grundlage unserer Einwanderungs- und Flücht- tischen Aussenminister zustande gekommen. Aber was wirk-

lingspolitik geworden und wird es weiterhin sein. lich herausschaut, wissen wir nicht sicher. Hoffentlich bleibt

Wir waren uns in der Kommission auch bewusst, dass etwa das militärische Risiko so, dass es nicht in eine militärische

das ökologische Risiko bedeutend ist, dass hier die Gefahren Gefahr oder gar Bedrohung übergeht, aber ausschliessen

ansteigen und einen katastrophenähnlichen Zustand errei- kann das niemand. Wir benötigen deshalb eine Armee.

chen können. Was uns hier fehlt - das müssen wir natürlich Wir sind uns auch einig geworden, dass diese Armee eine drei-

auch sagen -, ist ein umfassender Bericht über die ökologi- fache Zielsetzung hat, wobei der Vorsteher des EMD hier keine

schen Risiken. Wir besitzen zwar relativ geschlossene Mass- Prioritäten gesetzt hat. Aber in der Diskussion ist natürlich wie-

nahmenpakete für den Umweltschutz, aber eine eigentliche derholt zum Ausdruck gekommen, dass man ehrlicherweise

fundierte Lagebeurteilung haben wir in diesem Rat noch nicht sagen müsste: Unsere Armee ist und bleibt primär eine Vertei-

vorgenommen. digungsarmee, die nicht Angriffe führt, sondern unser Land im

Herr Professor Freymond aus Genf, ein sehr gescheiter Den- Notfall verteidigen muss. Dass daneben die zweite, schon fast

ker, hat uns auch darauf aufmerksam gemacht, dass etwa ein klassische Aufgabe der Katastrophenhilfe dazu kommt, ist

innenpolitisches Risiko darin besteht, dass unserem Lande selbstverständlich. Aber neu erscheint jetzt die stärkere Enga-

heute die Kohäsion fehlt, die integrative Kraft aller Bürger, zu- giertheit der Armee im Bereiche der friedensfördernden Mass-

sammen, gemeinsam etwas zu erreichen. Man kann sogar nahmen - wie die Idee vom Einsatz der Blauhelme. Es besteht

weitergehen und dies als eine Gefahr bezeichnen, die in eine überall Einigkeit, und damit schliesst eigentlich der Bericht.

Art Destabilisierung ausmündet. Wir kommen damit in einen Bereich, wo die Realisation be-

Das ist ein Problem, mit dem wir uns bis jetzt sehr wenig be- ginnt und damit zum Armeeleitbild 95 Stellung zu beziehen ist.

schäftigt haben. Wir hatten eigentlich nie so recht den Mut, die- Dies hat die Kommission nicht daran gehindert, vom Bundes-

ses Problem anzugehen, und dieser Mut fehlt vielleicht auch rat Konturen des zukünftigen Armeeleitbilds zu verlangen. Er

dem Bundesrat. Das ist ein völlig offenes Feld in der Sicher- hat auch klar und deutlich seine Meinung gesagt, so wie er

heitspolitik, das noch bearbeitet werden muss, aber natürlich später in einer Pressekonferenz nachgedoppelt hat. Die Ar-

nicht vom Vorsteher des EMD, sondern hier muss ein anderer mee wird eine neue Einsatzdoktrin benötigen, die unter dem

Bundesrat die Federführung übernehmen. Stichwort «bewegliche Raumverteidigung» steht und u. a. eine

Die Kommission hat sich dann folgerichtig mit dem militäri- Reduktion der Sollbestände beinhaltet.

schen Risiko auseinandergesetzt. Ich glaube, man darf sa- Ob das, was jetzt in bezug auf Einsatzdoktrin vorgeschlagen

gen: Wir sind uns alle, von links bis rechts, darüber einig ge- ist, schon der Weisheit letzter Schluss ist, möchte ich nicht be-

worden, dass das militärische Risiko nicht auf null zurückge- antworten. Es war auch nicht Aufgabe der Kommission, diese

sunken ist. Es ist deutlich kleiner geworden. Es existiert noch, Frage tatsächlich zu klären. Daraus ergibt sich dann die Orga-

und demzufolge - ich glaube, darüber sind wir uns auch alle nisationsform, daraus wird sich auch irgendwann die Frage er-

einig gewesen - brauchen wir weiterhin eine Armee. Ob das geben, wie wir unsere wichtigsten Rüstungsgüter beschaffen,

allerdings eine Verteidigungsarmee oder ein Katastrophenhil- und damit verbunden ist die heikle Frage über den Flugzeug-

fekorps oder irgendeine Friedenstruppe sein soll, darüber ge- entscheid, Schliesslich wird-in einer Art vernetztem Denken-

hen die Meinungen schon wieder etwas mehr auseinander. auch die Frage der militärischen Ausbildung zu beantworten

Wir werden darauf im Verlaufe dieser Debatte noch zu spre- sein. Aber das bearbeiten dann die Militärkommissionen und

chen kommen. nicht mehr diejenigen der Sicherheitspolitik.

Eines ist sicher: Wir haben uns mit der Beurteilung des militäri- Wir dürfen auch beifügen, dass die Armee allein dem militäri-

schen Risikos schwergetan, weil unmittelbare Gefahren und schen Risiko nicht begegnen kann. Ganz dringend und wich-

Bedrohungen nicht erkennbar sind. Es sind politische Kon- tig ist das Instrument der Aussenpolitik. Die Formel «bewaff-

fliktpotentiale vorhanden. Denken Sie daran, dass Gorba- nete Neutralität und Solidarität» ist unangetastet, bedarf aber

tschow verschiedenes weggeräumt hat, was als militärische neuer Interpretation und neuer Akzentuierung. Zur Bewaff-

Gefahr erscheinen konnte. Er hat wider alles Erwarten seine nung sagen wir ja, über das Wie streiten wir. Zur Neutralität als

Armee aus Afghanistan zurückgezogen. Er hat - das ist viel- eine Art Mythos sagen wir gefühlsmässig alle ja, aber ob wir sie

leicht seine bedeutendste Leistung - auf die Breschnew-Dok- angesichts des neuen Europas nicht neu interpretieren müs-

trin verzichtet, d. h. mit gewaltsamen Mitteln in Osteuropa ein- sen, ist die grosse Frage. Die Neutralitätspolitik wird sich in

zugreifen. Das hindert nicht, dass wir hie und da Rückfälle erle- pragmatischer Weise - wie bis anhin - an die politische Ent-

ben. wicklung anpassen.

Wenn heute ein Verteidigungspakt zwischen Rumänien und Ganz neu und stärker akzentuiert wird alles hinzukommen,

der Sowjetunion entsteht, in dessen Vertrag Geheimklauseln was man mit dem Stichwort Solidarität bezeichnen kann.

4. Juni 1991 N 907 Sicherheitspolitik. Bericht 1990

Wenn wir nicht begreifen, dass diese solidarischen Aktionen

ein entscheidender Beitrag zur Friedenserhaltung sind, ver-

gessen wir eine ganz wichtige Zukunftsaufgabe. Es geht nicht

nur um die Entwicklungszusammenarbeit im Nord-Süd-Ge-

fälle, sondern zunehmend auch im West-Ost-Bereich.

Wenn es uns nicht gelingt, diese neuen Länder - aus der Plan-

wirtschaft erlöst, aus der Diktatur weggeführt - mit unserer

Hilfe zur Demokratie und Marktwirtschaft zu leiten, werden wir

das politische Konfliktpotential entscheidend vermehren und

dadurch das militärische Risiko wieder verstärken. Diese Ak-

zentuierung in unserer Aussenpolitik wird unsere Armee unter-

stützen, und die Armee wird gleichzeitig Hilfsmittel dieser Aus-

senpolitik sein.

Wir könnten jetzt praktisch zu jedem Departement weiterge-

hen: Das Volkswirtschaftsdepartement hat einen Beitrag zu lie-

fern über eine stabile Währungspolitik, über eine Diversifika-

tion der wirtschaftlichen Risiken, über eine wirtschaftliche Kri-

senvorsorge und anderes mehr. Auch das Departement des

Innern gehört dazu mit den nötigen Sicherheitsvorkehren ge-

gen Terrorismus, gegen Drogenhandel, gegen Spionage und

alles mögliche.

Wir haben zum Sicherheitsberichtfünf Anträge gestellt, die wir

Ihnen noch vorstellen sollten und die man diskutieren muss.

Ein Vorstoss betrifft die verstärkte Kooperation in der Aussen-

politik im Rahmen des europäischen Sicherheitssystems, der

nächste beantragt dem Bundesrat, einmal in der Legislatur

den sicherheitspolitischen Bericht überarbeitet vorzulegen;

der dritte Vorstoss verlangt vom Bundesrat die Schaffung ei-

nes strategischen Beratungsorgans; der vierte Antrag will

mehrfriedenspolitische Studien, und schliesslich erwarten wir

vom Bundesrat einen Bericht über den Golfkrieg.

Wir haben auch Minderheitsanträge, die wir ablehnen müs-

sen. Der entscheidendste ist natürlich die Rückweisung des

ganzen Berichts-ein Antrag, der erst in allerletzter Minute auf-

getaucht ist, nachdem wir alle schon an den tiefsten Frieden in

unserer Kommission glaubten; aber er ist jetzt da, und er ver-

langt nach einer klaren Auseinandersetzung. Er will eine Aus-

weitung des Berichts. Die Mehrheit der Kommission glaubt,

dass das ein Mammutpaket werden würde, was praktisch

nicht durchführbar ist, weil die Federführung in unserem Kolle-

gialsystem immer wieder wechselt. Wahrscheinlich sind die

Einzelberichte wirksamer und führen rascher zum Ziel als die

Gesamtlast eines riesigen Risikoberichtes.

Wir glauben auch, dass das zweite Argument, das hinter die-

sem Rückweisungsantrag steckt, nicht verfangen kann. Das

ist die Frage der finanziellen Umverteilung der Mittel. Wir kön-

nen erst genaue Rechenschaft über die Finanzen ablegen,

wenn wir die Konzepte kennen, d. h. wenn die Einsatzdoktrin

der Armee und deren Organisationsform offen auf dem Tisch

liegen. Ich bitte Sie darum, diesen Antrag abzulehnen.

Gesamthaft gesehen dürfen Sie diesem Bericht mit Vertrauen

entgegentreten. Er dient dazu, den Frieden zu erhalten und zu

sichern; er bewährt sich in Anknüpfung an Traditionen, ohne

gegenüber Neuerungen verschlossen zu sein. Es handelt sich

um eine gute Leistung des Chefs EMD und seiner Mitarbeiter.

Angesichts der fortgeschrittenen Zeit gilt jetzt aber das franzö-

sische Motto: «Eh bien, on va déjeuner!»

Hier wird die Beratung dieses Geschäftes unterbrochen

Le débat sur cet objet est interrompu

Schluss der Sitzung um 13.20 Uhr

La séance est levée à 13 h 20

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Sicherheitspolitik. Bericht 1990

Politique de sécurité. Rapport 1990

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1991

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 02

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 90.061

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 04.06.1991 - 08:00

Date

Data

Seite 903-907

Page

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Ref. No 20 019 957

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