Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
90.040 • VB CH 90.040 KI-generiert

NEAT Railway Project: Environmental and Financial Debates

Geschäftsnummer 90.040
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Gutgeheissen (Allowed)

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

The Federal Council's proposal to build a new transalpine railway line (Neat) was debated, focusing on the financial and environmental implications, particularly the inclusion of Article Ibis concerning the transfer of freight traffic from road to rail and the need for accompanying measures. Divergent views emerged between the National Council and the Council of States regarding the scope and implementation of these measures, with discussions centering on whether the proposed regulations would sufficiently protect the environment, ensure fair cost allocation, and maintain economic competitiveness, ultimately impacting the project's feasibility and potential for public approval.

Legislator-Regeste

KI-generiert

Art. 68 GRN-Catégorie, Art. 68 RCN, Art. 2 duquel, Art. 2 men, Art. 31 ment, Art. 7 Absatz; NEAT Railway Project: Environmental and Financial Debates: Divergent views emerged between the National Council and the Council of States regarding the scope and implementation of these measures, with discussions centering on whether the proposed regulations would sufficiently protect the environment, ensure fair cost allocation, and maintain economic competitiveness, ultimately impacting the project's feasibility and potential for public approval.

Schlagwörter

KI-generiert
Antrag des Bundesrates Eisenbahninfrastrukturprojekt kantonaler Richtplan Grosser Rat Genehmigung der Bundesversammlung Gemeinderatsgutachten
KI-generiert

Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

KI-generiert
Art. 1

Cited as the basis for the principle that the project should relieve roads of long-distance freight traffic and reduce excessive pollution.

Art. 2

Cited for the provision of ancillary measures, particularly for the transfer of freight traffic to rail.

Art. 1 bis

Cited as the proposed article regarding promotion measures, with various sub-proposals debated and voted upon.

Art. 1 bis Abs. 1 Bst. c (neu)

Cited as a proposed new provision requiring the transalpine freight transit traffic to bear its own costs.

Art. 1 bis Abs. 2 (neu)

Cited as a proposed new provision allowing exceptions to the principle in paragraph 1 letter a only to the extent of current road freight transit traffic.

Art. 2 Bst. bbis

Cited for the inclusion of better connection of Eastern Switzerland to the Gotthard transit axis.

Art. 2 Bst. d (neu)

Cited as a proposed new provision for the Federal Council to define construction stages based on traffic policy urgency and economic circumstances.

Fragen Sie sich, wie dieser Entscheid auf Ihren Fall anwendbar ist?

Prüfen Sie diesen Entscheid zusammen mit Bundesrecht, kantonalen Erlassen, Kommentaren und Folgeentscheiden in Legislator AI.

Fall in Legislator öffnen →

Volltext

25. September 1991 N 1663 Neue Eisenbahn-Alpentransversale (Neat)

#ST# 90.040 Proposition Weber-Schwyz Eu égard aux nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes, Neue Eisenbahn-Alpentransversale (Neat) des mesures appropriées garantiront que .... (Alpentransit) Nouvelle ligne ferroviaire Proposition Thür Al. 1 let. c (nouvelle) à travers les Alpes (NLFA) c. Le transit des marchandises à travers les Alpes supportera (Transit alpin) ses propres coûts. Al. 2 (nouveau) Differenzen - Divergences II ne pourra être dérogé au principe consacré au 1er alinéa, Siehe Seite 427 hiervor - Voir page 427 ci-devant lettre a, qu'à proportion du trafic routier des marchandises passant en transit à travers les Alpes au moment de l'entrée en Beschluss des Ständerates vom 18. September 1991 Décision du Conseil des Etats du 18 septembre 1991 vigueur du présent arrêté. Kategorie III, Art. 68 GRN-Catégorie III, art. 68 RCN M. Zbinden Paul, rapporteur: II me semble indispensable de vous donner d'emblée un aperçu général sur les divergences qui existent encore, afin que vous puissiez en tirer les conséquences par la suite. Präsident: Im Hinblick auf die zahllosen Anträge, die heute Si le Conseil des Etats a sans autre admis le principe du transit morgen noch eingereicht worden sind, zitiere ich Ihnen Artialpin, avec les deux nouvelles lignes du Gothard et du kel 70 des Geschäftsreglementes: «Werden mehrere gleich- Loetschberg, ainsi que celle du Hirzel/Zimmerberg, il a par lautende Anträge .... eingereicht, erhält der erste Antragsteller contre gonflé ces projets de telle façon que la majorité de notre das Wort; die nachfolgenden Antragsteller können eine kurze commission n'a pas pu le suivre. Sans tirer de conclusion sur Zusatzerklärung abgeben.» les conséquences financières, il a ajouté, par rapport aux premières décisions de notre conseil, les extensions, respective- A. Bundesbeschluss über den Bau der schweizerischen ment les options suivantes: Eisenbahn-Alpentransversale Dans l'arrêté A, à l'article 2bis, il prévoit des mesures de pro- (Alpentransit-Beschluss) tection des zones habitées; les coûts y relatifs sont difficiles à A. Arrêté fédéral relatif à la construction de la ligne ferrochiffrer, l'administration parle de plusieurs centaines de milviaire suisse à travers les Alpes lions; (Arrêté sur le transit alpin) - A l'article 3, il a ouvert trois options, celle pour l'extension sur la Surselva, 70 millions de francs; celle pour l'extension sur le Ingress lac de Corne, non chiffrable, éventuellement des milliards, et Antrag der Kommission celle du chantier de la Surselva, 100 millions; Zustimmung zum Beschluss des Ständerates - A l'article 4, il prévoit l'option de Mundbach qui engendrerait des frais supplémentaires de 250 à 300 millions; Préambule - A l'article 5, l'option pour un passage à travers le Jura, coûts Proposition de la commission non chiffrables; Adhérer à la décision du Conseil des Etats - A l'article 6, avec le Conseil fédéral d'ailleurs, le tunnel du Zimmerberg et du Hirzel, avec 730 millions; - A l'article 6bis, une option pour les gares de jonction et les li- Angenommen -Adopté gnes d'accès, très difficile à chiffrer mais coûtant au moins 500 millions, si ce n'est le double ou le triple. Art. Ibis A l'arrêté C, finalement, l'article Ibis concerne les frais supplé- Antrag der Kommission mentaires dus aux dispositions légales. Les coûts y relatifs ne Mehrheit sont pas non plus chiffrables. Streichen Etant donné que vous avez voté l'intégration de la Suisse Minderheit orientale, il est prévu un arrêté D, à l'article 2 duquel le Conseil (Diener, Ammann, Béguelin, Bircher Silvio, Bodenmann, Cades Etats et le Conseil fédéral prévoient les lignes d'accès et robbio, Eggenberg-Thun, Ulrich, Zwygart) les stations pour la Suisse orientale, d'un montant de Zustimmung zum Beschluss des Ständerates 120 millions, ainsi que, pour la gare de Coire, l'extension (200 millions) et - ajoutées par le Conseil des Etats - les an- Antrag Weber-Schwyz nexes y relatives (115 millions). Bei den Neuen Eisenbahn-Alpentransversale ist durch geeig- Les extensions décidées, respectivement les options ouvertes nete Massnahmen sicherzustellen, dass.... par le Conseil des Etats, coûtent en tout cas plus de deux milliards supplémentaires. „ En outre, d'autres revendications Antrag Thür pourraient être faites et provoquer des coûts de plusieurs mil- Abs. 1 Bst. c (neu) liards encore une fois supplémentaires. c. Der alpenquerende Gütertransitverkehr hat die entstehen- Votre commission est fermement décidée à limiter ces extenden Kosten zu tragen. sions à un strict minimum, non seulement afin de mieux maîtri- Abs. 2 (neu) ser les coûts globaux du projet du transit alpin, mais aussi Ausnahmen vom Grundsatz gemäss Absatz 1 Buchstabe a d'augmenter les chances de succès lors d'un vote populaire sind nur im Umfang des zum Zeitpunkt des Inkrafttretens diequi semble inévitable. C'est dans cet esprit que votre commisses Beschlusses auf der Strasse abgewickelten alpenquerension a suivi le Conseil des Etats sur les points suivants: protecden Gütertransitverkehrs zulässig. tion des zones habitées, chantier de la Surselva, tunnel Hirzel/ Zimmerberg, lignes d'accès et stations de la Suisse orientale, Art. Ibis et gare de Coire avec annexes. Ces concessions causent à Proposition de la commission elles seules des coûts supplémentaires de 1,2 milliard, dont Majorité 850 millions pour la Suisse orientale sont couverts par Biffer l'arrêté D, 100 millions pour le chantier de la Surselva sont Minorité déjà compris dans l'arrêté de financement C relatif au tunnel (Diener, Ammann, Béguelin, Bircher Silvio, Bodenmann, Cade base du Gothard, et 315 millions pour la gare de Coire avec robbio, Eggenberg-Thoune, Ulrich, Zwygart) les futurs crédits-cadres pour la promotion des entreprises de Adhérer à la décision du Conseil des Etats transports concessionnaires. Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) 1664 N 25 septembre 1991

Ne sont pas couverts par les crédits envisagés: les coûts de Nun sind Sie in der komfortablen Lage, dass Sie sich nochplusieurs centaines de millions pour les mesures de protecmals mit dieser zentralen Frage auseinandersetzen können. tion des zones habitées. Les autres options ouvertes par le Diesmal wird Ihnen eine Ablehnung ganz sicher ein bisschen Conseil des Etats, dont les coûts ne sont pour la plupart pas schwerer fallen, weil die Forderungen nicht mehr von einer chiffrables, ou le sont difficilement, ne sont donc en rien cou- Minderheit kommen, sondern von der Mehrheit eines, sagen verts, puisque le crédit global de 14 milliards, fixé à l'arrêté C, a wir einmal, nicht allzu progressiven Stöckiis. In der vorberatenété maintenu comme tel. den Kommission hat leider die bürgerliche Mehrheit diesen Ar- Avec des options ou des demi-promesses de ce genre, nous tikel 1 bis wiederum abgelehnt. Das ist ihre Freiheit. Wie sie der perdons totalement le contrôle du coût de ces projets. C'est Bevölkerung erklären will, warum eine ökologische Mindestdans ce cadre-là que votre commission a examiné les divergarantie für den Bau einer Neat nicht notwendig sei, obwohl gences surgies entre les deux conseils. Nous insistons donc dies nun sogar der Ständerat fordert, ist mir allerdings schleipour que, avant chaque décision, nous nous rappelions les erhaft. conséquences financières et politiques qui en découleraient. Noch ein Wort zu denjenigen, die an Sinn und Wirksamkeit Seize propositions individuelles ont encore été présentées des Artikel Ibis zweifeln. Die deutlichste Antwort darauf hat die dans notre conseil. FRS gegeben, die schon am Tag nach derständerätlichen De- Je vous prie, lors des délibérations sur les divergences, de ne batte mit dem Argument der Handelsund Gewerbefreiheit pas mettre en cause le transit alpin en tant que tel. und der freien Wahl des Verkehrsmittels ein Referendum androhte. Ich bin dem Ständerat für die Wiederaufnahme der ökologischen Diskussion dankbar. Heute zeigt sich je länger, Frau Diener, Sprecherin der Minderheit: Ich habe schon in der desto klarer das wahre Gesicht dieser Neat-Vorlage und ihrer Märzsession - in der ersten Neat-Debatte - aufzuzeigen ververkehrspolitischen Stossrichtung, und Sie haben es heute sucht, dass eine Neat, die sich nicht mit einer ökologischen noch einmal in der Hand, dieses Gesicht mitzugestalten. Zielsetzung und einer entsprechenden Verkehrspolitik ver- Ich bitte Sie im Namen der Kommissionsminderheit, diesem knüpft, ein reines Gigantismusprojekt ist, das in ganz krassem Artikel Ibis zuzustimmen. Widerspruch zum qualitativen Wachstum der bundesrätlichen Richtlinien steht. Weber-Schwyz: Dieses Grossbauvorhaben Alpentransit hat ja Eine Minderheit der Kommission des Nationalrats hat im März nur dann Sinn, wenn es auch die entsprechenden Effekte ausversucht, der Neat mit griffigen flankierenden Massnahmen eilöst, vor allem aber die Ziele erfüllen kann, die wir in diesem nen einigermassen ökologischen Rahmen zu verschaffen; programmatischen Artikel 1 umschrieben haben, nämlich die vielleicht erinnern Sie sich noch daran. Leider hat die Mehrheit Entlastung unserer Strassen vom Güterfernverkehr. dies abgelehnt. Der Antrag des Ständerates ist eine Konkretisierung dieser Dieses sture Festhalten an einer längst überholten Baueupho- Zielsetzungen. Sie werden auch als Förderungsmassnahmen rie-ohne Vernetzung mit den ökologischen Notwendigkeiten, umschrieben. Aufgezeigt wird der Weg, wie diese Ziele zu erdafür angereichert durch regionale, zum Teil egoistische Proreichen sind. Sie liegen meiner Meinung nach auch im Interjekterweiterungen - veranlasste die Grüne Partei vor zwei Woesse eines künftigen Trägers dieser Anlage, das heisst der chen an ihrer Delegiertenversammlung in Luzern, das Refe- Wirtschaftlichkeit des Bahnunternehmens. rendum gegen diese Vorlage zu ergreifen, damit wenigstens Der Antrag, wie er aus dem Ständerat zu uns gelangt, hat nach so eine gewisse Transparenz in dieses Bauvorhaben gebracht meiner Auffassung einen Mangel, so dass er sich als negativ und eine längst notwendige politische Diskussion über unsere oder nicht vollziehbar auswirken könnte. Dabei handelt es sich Verkehrspolitik ermöglicht wird. um die terminliche Fixierung der Förderungsmassnahmen Inzwischen hat der Ständerat über dieser Vorlage gebrütet - rechtzeitig auf die Inbetriebnahme der Anlage. Nun, wir werund siehe da, das konservative Stöckli hat erkannt, was eine den den Lötschberg und den Gotthard nicht zur gleichen Zeit Minderheit hier im Saal schon seit längerer, und Experten seit in Betrieb nehmen können. Diese Staffelung ist auch beabsehr langer Zeit klarzumachen versuchten: Die Neat braucht sichtigt, so dass man den Korridor Lötschberg vor dem Gotteinen in der Oekologie verankerten Auftrag. hard anbieten kann. Es werden sich also bereits Probleme Der Urner CVF-Vertreter Hans Danioth, sensibilisiert durch die darüber ergeben, wann diese Massnahmen zu greifen haben. Verkehrsbelastungen im Kanton Uri, nahm sich dieser Er- Es wird eine Staffelung zwischen Lötschberg und Gotthard, kenntnis an und versuchte, einen Teil - nicht alle, das betone gekoppelt mit ändern Massnahmen, nötig sein. Wir haben bei ich - der unterlegenen Forderungen unserer nationalrätlichen dieser Forderung rechtzeitig und auf den Zeitpunkt der Inbe- Minderheit wieder in die Vorlage einzubringen. So enthält Artitriebnahme auch mit Umlagerungseffekten zu rechnen, weil kel Ibis erneut den geforderten Grundsatz, dass sich der altatsächlich vorerst nur eine Achse verfügbar sein wird. penquerende Gütertransit grundsätzlich auf der Schiene ab- Aus all diesen Gründen möchte ich Ihnen mit meinem Vermittwickeln muss, wie dies übrigens auch die Urner Standesinitialungsantrag beliebt machen, diese terminliche Fixierung wegtive will. Ebenso werden Förderungsmassnahmen verlangt, zulassen, die Grundsätze aber, wie sie der Beschluss des damit die ökologischen Ziele gemäss Artikel 1 erreicht werden Ständerates (ursprünglicher Antrag Danioth) enthält, zu belaskönnen, und das heisst ganz konkret: sen. Diese Zielsetzungen scheinen mir ganz wesentlich zu 1. Bereits bestehende, übermässige Verkehrsbelastungen im sein. Alpenraum müssen abgebaut werden. Ich möchte noch zwei weitere Argumente zu diesem Artikel 2. Die Alpen müssen vor weiteren ökologischen Belastungen über Förderungsmassnahmen anführen: Ich bin nicht der Meigeschützt werden. nung, dass dieser Artikel ein Eingriff in die Handelsund Ge- Mit anderen Worten: Es braucht eine echte, flankierende interwerbefreiheit ist. Wir bieten eine Massnahme an, die vor allem nationale und nationale Verkehrspolitik, die während der Baudem Gütertransitverkehr von Landesgrenze zu Landesgrenze zeit - die Bauzeit beträgt bekanntlich fünfzehn bis zwanzig dient. Der Inlandverkehr wird durch diese Förderungsmass- Jahre -.betrieben werden muss. Das ist nicht eine Freiwillignahmen nicht beeinträchtigt. Ich bin, im Gegenteil der Auffaskeit, sondern eine Verpflichtung. Das ist nicht ein frommer sung, dass dieser Artikel sogar dem Inlandtransport und Werk- Wunsch, sondern ein Auftrag an uns hier im Saal, aber auch an verkehr dient. Ich kann das aus eigener Erfahrung sagen. den Bundesrat in seinen Verhandlungen mit der EG. Seien wir froh, dass wir in einem Zeitpunkt X nicht mehr alle Ich weiss, Herr Bundesrat Ogi, Sie empfinden diese Forderun- Lastwagen auf unseren Strassen haben und die Kapazitäten gen als Einengung in Ihrem Verhandlungsspielraum mit der nicht durch Fahrzeuge mit niederpferdigen, schwachen Moto- EG, und ein Stück weit kann ich das sogar begreifen. Aber der ren beeinträchtigt werden. Dies gilt ganz besonders für den In- Lebensraum «Alpen», das Oekosystem, die leidende Bevölkelandverkehr auf der Gotthardstrecke. Wer im Inland tätig ist, rung in den Transitkantonen, die lassen realistischerweise keimuss sich von diesen anstehenden schwachen Motorlastwanen anderen Verhandlungsspielraum mehr zu. Ich bin übergen, die die Strassen verstopfen, oft sehr viel gefallen lassen. zeugt, dass der Artikel Ibis Ihnen in den Verhandlungen den Also dienen diese Förderungsmassnahmen auch insofern Rücken stärken und nicht seh wachen wird. dem Inlandverkehr, als man den Gütertransport auf die Bahn 25. September 1991 N 1665 Neue Eisenbahn-Alpentransversale (Neat)

verlagert. Mit anderen Worten: Ich bin der Auffassung, dass den mit der Alpentransversale eine Kapazität von 70 bis 80 Mildieser Artikel sinnvoll ist. lionen Tonnen zur Verfügung stellen. Ich bitte Sie, meinem Vermittlungsantrag zuzustimmen. Ich Was heisst nun dieser Grundsatz, wenn dereinst 70 bis 80 Milmeine, dass mein Vorschlag praktikabler ist als diese terminlilionen Tonnen durch unser Land transportiert werden? Dürfen che Bindung. es 5 oder gar 10 Prozent sein? Dieser prozentuale Anteil wäre, gemessen an der dannzumaligen Gesamtmenge, sicher nicht Thür: Ich spreche im Namen der grünen Fraktion zu Artikel viel und würde diesen Grundsatz kaum verletzen, gemessen 1 bis, wie ihn der Ständerat verabschiedet hat. Gleichzeitig beam heutigen Volumen. Aber würde er eine unglaubliche Zugründe ich meine Anträge zu diesem Artikel in Absatz 1 Buchnahme bedeuten; bei einem Anteil von 5 Prozent tritt nämlich stabe c und Absatz 2. eine Verdoppelung und bei 10 Prozent eine Vervierfachung Bei einer Gesamtwürdigung dieses Artikels ist zunächst festder auf der Strasse transportierten Güterein! Ich glaube nicht, zustellen, dass der Ständerat in zwei Richtungen aufgestockt dass Herr Danioth mit diesem von ihm ursprünglich eingehat. Er möchte die ökologischen Rahmenbedingungen besbrachten Antrag meinte, dass man den Strassenverkehr mit ser berücksichtigt sehen, hat aber gleichzeitig sämtlichen re- Artikel Ibis, wie er ihn vorschlug, verdoppeln, vervieroder gionalen Begehrlichkeiten nachgegeben. Dieses Doppelspiel vermehrfachen könnte. soll offenbar alle möglichen Opponenten zufriedenstellen. Wir haben aus diesem Grund den Zusatz gemacht. Er beinhal- Wenn wir den Wert der ökologischen Zugeständnisse beurteitet, dass Ausnahmen von diesem Grundsatz höchstens im len wollen, müssen wir uns zunächst die Frage stellen, ob die Ausmass der heute auf der Strasse transportierten Transitgü- Konsequenzen, die dieser Antrag beinhaltet, auch in finanzielter bewilligt werden dürfen. Das ist die Absicht unseres Antraler Hinsicht gezogen worden sind. Ist sichergestellt, dass das, ges. Man will also eine obere Grenze setzen, in welchem Rahwas uns in Artikel Ibis versprochen wird, dereinst überhaupt men überhaupt Ausnahmen zulässig sind. Wir wollen eine bezahlt werden kann? Kontingentierung; wir wollen damit auch klarstellen, dass mit Zwar hat der Ständerat im Beschluss C unter Artikel 1 bis den dem «Antrag Danioth» in Zukunft nicht mehr Verkehr auf die Grundsatz aufgestellt, dass die durch Umweltschutz, Land- Strasse zugelassen werden darf, sondern höchstens so viel, schaftsschutz und Raumplanung bedingten Mehrkosten vorwie heute schon dort verkehrt. behalten sind. Damit ist jedoch rein gar nichts über eine allfäl- Zusammen mit den technischen Verbesserungen, die auf uns lige Finanzierung dieser Mehrkosten gesagt! Was geschieht zukommen werden, würde dieser Antrag eine Abnahme zur aber, wenn diese Kosten dereinst wegen massiver Ueber- Folge haben. schreitungen unhaltbar sein werden? Mit solchen Kostenüber- Ich bitte Sie also aus diesem Grund im Namen der grünen schreitungen - Frau Diener hat auf das Beispiel «Bahn 2000» Fraktion, diesen beiden Anträgen zuzustimmen: Sie stellen sihingewiesen - ist bei diesem Mammutprojekt ebenfalls mit Sicher, dass dieser Artikel Ibis nicht biossein Lippenbekenntnis cherheit zu rechnen. Was geschieht dann? bleibt, und sie stellen auch sicher, dass die Grundsätze, die Wenn nicht heute klar und eindeutig gesagt wird, wie man für darin umschrieben sind, in Zukunft nicht zu unserem Nachteil die Mehrkosten, die der Umweltschutz mit sich bringen wird, interpretiert werden können. aufzukommen gedenkt, dann ist klar, welche Fuder dereinst eingefahren werden! Die regionalen Sonderwünschewerden Bodenmann: Dieser Artikel Ibis beinhaltet eigentlich die allersicher in der Scheune landen, und die Oekologie wird im Rewichtigste Frage, nämlich: Kommen die Güter, wenn wir die gen stehen bleiben. Neat bauen, effektiv auf die Bahn, ja oder nein? Die Frage, ob es sich bei Artikel 1 bis um ein reines Lippenbe- Aufgrund der Umweltverträglichkeitsprüfungen steht fest, kenntnis handelt, hängt für uns von zwei Punkten ab: 1. Ist sidass sich die Neat ökologisch nur rechtfertigt, wenn wir die chergestellt, dass die in diesem Artikel in Aussicht gestellten Güter effektiv auf die Schiene bekommen. Uns allen ist klar, Massnahmen dereinst finanziert werden können? dass sich die riesigen finanziellen Investitionen ebenfalls nur 2. Ist sichergestellt, dass die Belastungen durch den Güterrechtfertigen, wenn wir die Güter auf die Schiene bekommen. transitverkehr auf der Strasse mit diesem Artikel nicht zu-, son- Dies war eigentlich schon bei den Beratungen im Nationalrat dern abnehmen werden? klar. Zu Punkt 1: Bekanntlich verlangte der Antrag Bircher in der er- Es ist nun erfreulich, dass der Ständerat diesen Grundsatz in sten Lesung, dass der alpenquerende Transitverkehr auf der den Beschluss A aufgenommen hat und uns klar sagt, dass Schiene seine in der Schweiz entstehenden Kosten zu decken künftig der alpenquerende Gütertransitverkehr grundsätzlich hat. Ich habe einen weniger weitgehenden Antrag gestellt, der auf der Schiene abgewickelt wird. Das ist deshalb wichtig, weil darauf hinausläuft, dass wenigstens jene Kosten, die mit Artidie heutige Politik, die wir verfolgen, im wesentlichen eine Polikel Ibis in Aussicht gestellt werden, bewältigt werden müstik ist, in der wir mit der 28-Tonnen-Limite operieren. Diese Lisen. Das ist mein Antrag betreffend Artikel Ibis Absatz 1 Buchmite wird uns in Zukunft vermutlich nicht mehr so viel helfen stabe c (neu). Ich bitte Sie, diesen Zusatz zu unterstützen, wie in der Vergangenheit. Es ist also wichtig, dass wir ein Inwenn Sie auch der Meinung sind, dass es nicht nur darum strument für die Verlagerung haben. Der Sfänderat schreibt geht, Grundsätze festzuschreiben, sondern auch darum, etvor, dass wir diese Förderungsmassnahmen ergreifen müswas darüber zu sagen, wie die Sache bezahlt werden soll. sen. Zu Punkt 2: Ist sichergestellt, dass die Belastungen durch den Es sind nun drei Anträge zu diesem ständerätlichen Artikel Transitverkehr auf der Strasse durch die Umschreibung von 1 bis hinterlegt worden: Der Antrag Weber-Schwyz ist mir nicht Artikel Ibis nicht zunehmen? Im vorgeschlagenen Text so klar in seinen Auswirkungen. Er sieht vor, dass die Tunnels (Bst. a) heisst es, es sei durch geeignete Massnahmen sicheretappenweise eröffnet und die Massnahmen dann etappenzustellen, dass der alpenquerende Gütertransitverkehr sich weise ergriffen werden müssen. Wenn der Antrag keine Abgrundsätzlich auf der Schiene abwickle. Was heisst «grundschwächung darstellt, dann könnte man ihm allenfalls noch sätzlich»? Heisst es, dass der Gütertransitverkehr auf der zustimmen. Strasse künftig abnehmen soll oder dass er so bleiben soll wie Herr Thür hat zwei Anträge gestellt: Mit einem Antrag sind wir heute oder dass er auch zunehmen darf? voll einverstanden, mit demjenigen, der will, dass der Transit- Herr Danioth hat diese Frage offengelassen. Er selber hat einverkehr seine Kosten decken soll. Das ist der Antrag Silvio Birgeräumt, dass dieser Antrag sehr vage sei, in verschiedene cher, der im Nationalrat in der ersten Lesung vorgetragen Richtungen hin interpretiert werden könne und alle möglichen wurde. Ausnahmen und Interpretationen zulasse. Das hat uns beun- Der zweite Antrag ist insofern für uns nicht akzeptabel, als er ruhigt. Wenn man Interpretationen in alle Richtungen möglich zulässt, dass auch bei Annahme dieses Artikels gleich viele macht, haben wir den Eindruck, dass man von der schlechte- Lastwagen wie heute über den Gotthard fahren. Nach unserer ren Interpretationsmöglichkeit ausgehen muss. Meinung muss es eine Verlagerung geben, da bereits der heu- Heute haben wir einen alpenquerenden Gütertransitverkehr tige Verkehr auf der Strasse für die betroffenen Regionen in Stand 1988 von rund 14 Millionen Tonnen, davon 12 Millionen den Kantonen Uri und Tessin massiv zu hoch ist. Wir können auf der Schiene, 2 Millionen Tonnen auf der Strasse. Wir werdeshalb dem Antrag Thür nicht folgen. Im Gegensatz zu Herrn Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) 1666 N 25 septembre 1991

Thür hat der TCS voll begriffen, worum es geht. Der TCS hat chaine augmentation de 25 centimes des taxes sur les carbuuns ja gedroht, er würde das Referendum ergreifen, weil dierants, sont sur la défensive. Ils craignent que les difficultés fiser Abschnitt hier die zwingende Verlagerung mit sich bringt, nancières de la Confédération n'incitent celle-ci à porter cette was absolut richtig ist. ponction à 30 pour cent, voire au-delà, et que l'on ne doive en- Von rechts her kommen nun die Befürchtungen, dass dieser core augmenter la surtaxe douanière sur les carburants dans Artikel 1 bis das Referendum auslösen würde. le courant de la réalisation des transversales. En acceptant cet Es ist so: Im Kanton Uri hat das Komitee für eine Alpen-Initiaarticle 1 bis, nous renforcerions l'opposition au projet de trantive eine Standesinitiative lanciert. Diese Standesinitiative sit alpin, les opposants auront beau jeu de ressortir les arguwurde mit über 80 Prozent Jastimmen von der Bevölkerung ments qui ont fait mouche devant le peuple lors de la votation angenommen. Selbst der Präsident der Freisinnigen Partei sur la PCT. hat der Alpen-Initiative im Kanton Uri zugestimmt. Il est faux de légiférer en fonction d'arguments purement Dieses Komitee hat gesagt: «Wenn der Antrag Danioth drin émotionnels et je vous propose d'examiner l'importance relableibt, werden wir das Referendum nicht ergreifen». tive des moyens de transport engagés dans le trafic de mar- Wenn die Urner das Referendum nicht ergreifen, weil sie der chandises. En 1990, la Suisse a vu transiter 29,8 millions de Meinung sind, dass mit Artikel 1 bis die Güter auf die Bahn vertonnes de marchandises par son territoire, tous axes confonlagert werden, dann werden die Umweltschutzorganisationen dus, nord-sud et est-ouest. La route en a assuré 1,9 million das Referendum auch nicht ergreifen können. Und ich kann de tonnes, le rail 15,7 millions de tonnes et les oléoducs mir schwerlich vorstellen, dass die Grüne Partei bei dieser 12,2 millions de tonnes. Vous constatez donc que le transit Ausgangslage das Referendum wird ergreifen können. par route représente moins de 6,3 pour cent de l'ensemble Bleibt die Drohung von rechts, bleibt die Drohung der Automodu trafic de marchandises en transit par notre pays. Si nous bilverbände, das Referendum zu ergreifen: Hier muss ich saobservons maintenant le total du trafic de marchandises en gen, der TCS wird sich unheimlich schwertun, seinen Mitglie- Suisse, soit 520 millions de tonnes pour l'année 1990, nous dern zu erklären, warum er die Lastwagen auf der Gottharddécouvrons que le transit routier représente à peine 4 pour Route belassen will, denn es ginge ja darum, dass auf der mille de l'ensemble du volume des transports. Devons-nous Gotthard-Route Lastwagen die Autofahrer in der freien Fahrt vraiment achopper sur un point aussi mineur - je rappelle ce behindern. Der Druck der Baulobby und der Druck der Autochiffre de 4 pour mille - alors que l'on constate déjà que le mobilisten werden den TCS und die anderen Autoverbände, transit de marchandises est naturellement, sans incitation die sich jetzt in Szene zu setzen versuchen, bremsen und ein particulière, transporté par voies ferroviaires ou par condui- Referendum verhindern. Es ist dies hier der entscheidende Artes? tikel. Vous avez reçu le communiqué de presse du Touring club Ich stelle erfreut fest, dass die CVP-Fraktion mehrheitlich diesuisse qui s'élève contre l'ampleur prise par ce projet. Il est sem Antrag zustimmt, dass die Grünen, der Landesring und d'ores et déjà certain que le maintien de l'article 1 bis, combiné die SP geschlossen dafür sind und dass es auch in der FDP avec l'augmentation de la participation financière par le biais eine umweltsensible Minderheit gibt - Herr Steinegger nickt des droits de douane sur les carburants, risque de faire capozu dieser Aussage. Es gibt also hier im Saal eine Mehrheit für ter l'ensemble du projet. diesen Artikel Ibis. Deshalb verlangen wir die Abstimmung Avons-nous une solution de rechange dans les négociations unter Namensaufruf, und damit wir für einmal dem Ständerat sur le transit que nous menons actuellement avec nos partefolgen können, über den wir sonst bei Gelegenheit gerne naires de la Communauté européenne? Nous serions heuschimpfen. reux d'entendre sur ce point notre conseiller fédéral en charge du dossier. Pour terminer, nous nous adressons à nos collègues directe- M. Friderici: J'ai déjà annoncé tout à l'heure mes intérêts, ils ment concernés par les problèmes du transit ferroviaire, qu'ils n'ont pas changé, je passe donc sur ce point. soient valaisans, uranais ou tessinois, et nous aimerions préci- L'adjonction par le Conseil des Etats d'un article 1 bis qui menser à leur intention que le rejet des transversales ferroviaires tionne expressément le transfert du trafic routier de transit sur par le peuple correspondrait assurément à un réexamen de le rail est pour le moins malheureuse. En effet, l'article 2 menl'ensemble du problème par le Conseil fédéral et les CFF. tionne déjà à la lettre c: «Des mesures d'appoint, notamment Dans cette optique, une priorité serait certainement donnée à pour permettre le transfert vers le rail du trafic de marchandila ligne du Gothard, avec pour corollaire l'abandon de l'axe du ses en transit». Alors que le Parti écologiste suisse a annoncé Loetschberg et la concentration de l'ensemble du trafic ferrole dépôt d'un référendum contre ce projet de nouvelle ligne viaire sur l'axe du Gothard. Les citoyens uranais seraient-ils en ferroviaire à travers les Alpes, les députés de la Chambre des faveur d'une telle concentration des nuisances ferroviaires cantons ont, par 22 voix contre 16, décidé d'étendre encore la dans leur vallée? Ou encore, les habitants de Brigue acceptepalette des opposants à cet objet qui est qualifié de «chantier raient-ils facilement le déclassement progressif de leur gare du siècle». internationale au profit d'un autre axe ferroviaire? En réalité, Rappelons-nous l'expérience de la politique coordonnée des plus que le transfert du trafic de transit de la route au rail qui, vu transports, qui prévoyait également des atteintes à la liberté du l'évolution des techniques de transports est promis naturellecommerce et de l'industrie, par ailleurs garantie à l'article 31 ment et sans incitation aucune à un avenir prometteur, nous de la Constitution fédérale. Cet argument n'a apparemment avons affaire là à un débat idéologique contre l'évolution de pas suffisamment marqué nos sénateurs lors de la votation sur notre société industrielle et contre les habitudes de consomla PCT; alors que tous les partis gouvernementaux et les orgamation des citoyens du futur Grand marché unique européen, nisations écologistes appuyaient son acceptation, les milieux auquel nous appartiendrons certainement un jour. Il faut se routiers (automobilistes et professionnels) en demandaient le poser très sérieusement cette double question: le débat d'aurejet. Au soir du scrutin, il était ressorti que la suppression du jourd'hui n'est-il pas'tronqué, le jeu en vaut-il vraiment la chanlibre choix du moyen de transport avait été un argument déterdelle? En toute circonstance, il faut peser les intérêts en préminant de l'échec de cette politique coordonnée devant le sence: ceux des régions actuellement concernées par le tranpeuple, au même titre que la perméabilité entre le fonds routier sit sont de conserver celui-ci, tout en ne le multipliant pas exet le fonds des transports publics. cessivement. Le projet, tel qu'il ressortait de la première lec- Ne jouons-nous pas avec le feu en insérant un article aussi diture au Conseil national était réalisable, il ne cristallisait pas sur rectif et liberticide dans cet arrêté fédéral? Sans doute, car le filui des oppositions divergentes. nancement des transversales ferroviaires est assuré à hauteur Le groupe libéral vous recommande de vous rallier à la propode 25 pour cent par le produit des droits d'entrée sur les carbusition de la commission qui veut supprimer cet article Ibis et rants. Or, nous avons refusé d'inclure cette proportion de de refuser celle de la minorité et du Conseil des Etats ainsi que 25 pour cent dans l'arrêté fédéral A pour le maintenir dans l'artoutes les autres propositions personnelles qui vous sont fairêté fédéral C, non soumis au référendum. Les milieux routes et qui veulent maintenir ledit article, au risque de faire tiers, déjà échaudés par l'annonce prématurée de la proéchouer l'ensemble du projet. 25. September 1991 N 1667 Neue Eisenbahn-Alpentransversale (Neat)

Thür: Ich werde kurz zur Interpretation, wie sie Herr Boden- In Artikel 1 hat der Nationalrat eingebracht, dass die Strassen mann bezüglich meines Antrages vorgetragen hat, Stellung vom Güterfernverkehr zu entlasten und bestehende übermäsnehmen. Meinem Antrag liegt nicht die Meinung zugrunde, die sige Belastungen abzubauen seien. In Artikel 2 hat der Natiouns Herr Bodenmann hier unterstellt, sondern genau das Genalrat neu die Formulierung «insbesondere zur Umlagerung genteil. des Gütertransitverkehrs auf die Schiene» beschlossen. In Ar- Wenn Sie den Artikel Ibis in der jetzigen Fassung genau letikel 4, der die Lötschberg-Basislinie betrifft, wird gesagt: «Bei sen, beinhaltet dieser Artikel eben, dass eine Zunahme des der Wahl der endgültigen Linienführung werden nebst der Strassenverkehrs nicht ausgeschlossen ist. Wenn Sie von ei- Umweltverträglichkeit.... berücksichtigt.» In Artikel 7 Absatz 3 nem Grundsatz ausgehen, dann ist eine Verlagerung des Gühaben wir gesagt, dass die jeweiligen Zufahrtsstrecken lärmtertransits von 5 bis 10 Prozent mit Sicherheit noch im Rahmen technisch zu sanieren seien. Auch das ist im Nationalrat hinzudieses Grundsatzes. Wenn Sie diesen Grundsatz umschreigekommen. In Artikel 8 haben wir das übernommen, was beben wollen, müssen Sie eine Kontingentierung, eine maximale reits in der bundesrätlichen Vorlage bei den Vorprojekten Gütermenge festlegen. Wenn Sie nur die Hälfte zulassen wolstand. Dort wird ebenfalls gesagt, dass den Belangen des Umlen, dann bin ich damit einverstanden. Formulieren Sie einen weltschutzes Rechnung zu tragen sei. Man kann also mit gusolchen Antrag, und ich werde meinen Antrag zurückziehen. tem Gewissen sagen, man habe in dieser Vorlage auf die Belange des Umweltschutzes Rücksicht genommen. Dieser Minderheitsantrag hat auch eine grundsätzliche Be- Zwygart: Die LdU/EVP-Fraktion anerkennt dankbar den Entdeutung: Man kann da in guten Treuen zweierlei Meinung scheid des Ständerates. Wir hoffen, dass der Nationalrat ein sein, aber es ist nicht zu bestreiten, dass es sich um einen Gleiches tun wird. massiven Eingriff in die freie Wahl des Verkehrsmittels handelt. Man kann nicht genug darauf hinweisen, dass vor allem Urner, Dabei braucht man das massivste Mittel, nämlich den gesetzli- Schwyzer, Tessiner und Zuger mit allem Nachdruck diesen Archen Zwang zur «Wahl» des Verkehrsmittels, das heisst, es ist tikel 1 bis wünschen. Sie kennen die Verkehrsprobleme einer dann eigentlich keine Wahl mehr. internationalen Schienenverbindung, einer Nationalstrasse an Vorhin haben wir ein signifikantes Geplänkel zwischen den der Nord-Süd-Achse im engen Gebirgstal aus direkter An- Herren Bodenmann und Thür gehört. Eines ist klar: Alle Einzelschauung: Lärm, Luftbelastung, kurz: Beeinträchtigung der anträge (Weber-Schwyz und zweimal Thür) sind darauf ange- Lebensqualität. Das ist eine Tatsache. legt, die Fehler des Minderheitsantrages zu korrigieren. Auf Herr Friderici hat vorhin vom Argument der Freiheit gesproder einen Seite spricht man von «Sicherstellung»; das ist ein chen. Wenn Lärm, Luftbelastung die Lebensqualität so herababsoluter Begriff. Auf der anderen Seite wird das Wort «grundmindern, dann ist es hin mit der Freiheit. sätzlich» gewählt, das dann relativiert wird. Und am Schluss - Im weiteren hat Herr Friderici gesagt, dass ja heute nur 4 Prowie es Herr Thür vorhin gesagt hat-wird dann eine Kontingenmille des Transitverkehrs über die Strasse gehen. Seien wir tierung nötig. Wir sollten aufpassen, dass wir nicht eine neue uns aber bewusst: Wir bauen diese Gotthardund Lötschberg- Bestimmung schaffen, welche dann effektiv nicht durchgelinie nicht für uns, sondern für die EG und den künftigen Versetzt werden kann. Das wäre eine schlechte Gesetzgebung. kehr. Und wenn es heute nur um Promille geht, wie sieht es Zur politischen Evaluation: Die Grüne Partei - das konnte man dann aus, wenn es später um Prozente geht? in der Zeitung lesen - hat beschlossen, das Referendum zu er- Aus diesem Grund ist der Artikel 1 bis ein Instrument, um Belagreifen. Ich bin erstaunt über die Polyvalenz von Herrn Bodenstungen für Mensch und Umwelt die Spitze zu brechen. Es mann: Er spricht ja nicht nur für die SP, sondern auch für den geht nicht um eine hundertprozentige Umlagerung. Aber es Kanton Uri, für die Grüne Partei und für den TCS. Das ist seine soll immerhin eine klare Priorität gesetzt werden, und um Prio- Sache. Trotzdem müssen wir davon ausgehen, dass ein Referitäten geht es auch hier. rendum kommen wird, und zwar, dass bei Artikel 1 bisunab- Wenn ich vorhin den Ständerat gerügt habe, kann ich es nicht hängig davon, in welcher Variante - das Referendum von den unterlassen, auf seine widersprüchlichen Entscheide hinzu- Organisationen des Strassenverkehrs ergriffen wird. Ich bin weisen: die Kniefälle vor den Kantonsforderungen. Man kann weder Mitglied des TCS noch des ACS. Einem solchen Zanin dieser Grössenordnung nicht Geschenke verteilen. Es genangriff wird die Neat nicht gewachsen sein; daher ist diese braucht eine Konzentration auf das Wesentliche. Wenn man Tatsache sehr ernst zu nehmen. einigen den Speck durch den Mund zieht und andere leer aus- Und jetzt mache auch ich eine Umweltschutzüberlegung: gehen, schürt man die Unzufriedenheit. Ich glaube, es ist rich- Wenn die Neat fällt - und die Wahrscheinlichkeit, dass sie fällt, tig, dass man den Direktbetroffenen eine möglichst schoist bei einem solchen Szenario sehr gross-, wird der Verkehrsnende Möglichkeit des Schienenstrangs bietet, aber nicht druck trotzdem zunehmen; dann werden wir wiederum Disnoch zusätzlich etwas anderes macht. kussionen über eine zweite Röhre - einen Strassentunnel - Ein Seitenblick auf die Problematik der Planung und des Baus durch den Gotthard haben. Diese Konsequenz ist heute schon von «Bahn 2000» zeigt, dass die angestrebten Bedingungen absehbar. indie Praxis umgesetzt werden müssen, wie wir dies jetzt zum Ich bitte Sie also in aller Form, konsequent am Beschluss des Teil auch in Artikel 1 bis vorschlagen. Nationalrates in der ersten Fassung festzuhalten. All die «Min- Zusammenfassend möchte ich festhalten: Wenn wir die Bahn derheits-Subanträge», die gestellt wurden, zeigen höchstens durch die Alpen führen wollen, müssen wir zu Artikel Ibis ja auf, wie schwach dieser Minderheitsantrag ist. Sie verbessern sagen. Wenn wir mit dieser Bahn den Gütertransport auf der grundsätzlich nichts daran. Schiene wollen, brauchen wir den Artikel 1 bis. Deshalb ist die LdU/EVP-Fraktion einhellig der Meinung, zu den beantragten M. Rebeaud: J'aimerais dire à M. Bonny, qui a reproché tout à Artikeln sei ja zu sagen. l'heure à M. Bodenmann de parler pour les écologistes, que lui non plus ne peut pas s'exprimer pour nous. Notre assemblée des délégués a pris une décision dans un état du projet Bonny: Die FDP-Fraktion hat gestern diesen Artikel sehr einqui n'est plus exactement celui de maintenant. Il est possible gehend beraten, und sie ist grossmehrheitlich zum Schluss que cet article 1 bis soit de nature, pour notre parti, à soumettre gekommen, dass der Mehrheit der Kommission zuzustimmen à une nouvelle discussion la décision de lancer le référendum. und folglich der Minderheitsantrag abzulehnen sei. Wir hatten Mais il ne m'appartient pas à moi non plus, puisqu'il s'agissait keine Gelegenheit, die Einzelanträge-weil sie nicht vorlagen d'une assemblée des délégués, de déclarer quel sera l'avis du -zu behandeln. Ich werde in persönlichem Namen noch kurz parti. Cependant, je vous affirme que, si cet article Ibis nous dazu Stellung nehmen. inspire une confiance suffisante-je vous parlerai de confiance Ich habe vorhin im Eintretensvotum gesagt, dass es hier um tout à l'heure - il est de nature à remettre en question cette déeinen schicksalhaften Artikel für die Neat geht. Wir sollten uns cision. einmal die Mühe nehmen, festzustellen, was unter dem Ge- La question de la confiance est au centre de notre discussion. sichtspunkt des Umweltschutzes in dieser Neat-Vorlage be- Il est évident que si nous pouvions placer une parfaite reits enthalten ist. Ich zitiere fünf Stellen aus dem Entwurf: confiance dans nos autorités pour l'application et pour la mise Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) 1668 N 25 septembre 1991

en oeuvre des buts de l'article premier, il n'y aurait pas besoin von der Strasse auf die Schiene zu verlagern. Die Investitionen d'ajouter un article Ibis. Toutefois, nous nous sommes trouin den Alpentransit verstärken nicht nur unsere Stellung im euvés dans la situation assez paradoxale et politiquement assez ropäischen Verkehr, sondern wir erhalten auch innerschweidésagréable de constater, preuves à l'appui, que notre Parlezerisch den wesentlich leistungsfähigeren öffentlichen Verment approuvait des buts tout en refusant explicitement, conskehr, den wir uns wünschen. Wir wollen mit dem von Kommisciemment, de se donner les moyens de les atteindre. Les désion und Bundesrat vorgeschlagenen Text die Strasse vom clarations du président de la commission lors de notre der- Güterverkehr entlasten und damit unsere Umwelt vor weiteren nière discussion étaient tout à fait claires à ce propos. Vouloir Belastungen schützen. Den Mitgliedern der SVP-Fraktion remplir correctement les buts énoncés à l'article premier, nous scheint diese Fassung umweltpolitisch sinnvoll und verkehrsa-t-il expliqué, c'est rendre le projet insoutenable financièrepolitisch sicher weitsichtig. ment. Le Conseil des Etats, semble-t-il, a fait des calculs diffé- Wir lehnen sowohl den Minderheitantrag wie auch die verrents, pour autant qu'il en ait fait! En tout cas, il a l'air d'estimer schiedenen Einzelanträge entschieden ab. que les objectifs financiers et prioritaires de protection de l'environnement ne sont pas incompatibles. Si cela est vrai - nous Kühne: Eine knappe Mehrheit der CVP-Fraktion ist für den Arentendrons M. Ogi à ce proposnous pourrons alors rediscutikel 1 bis gemäss Beschluss des Ständerates und demzufolge ter de la question du référendum. eine knappe Minderheit für den Beschluss des Nationalrats. L'article Ibis ne demande pas grand-chose de spécial, mais Hier geht es bei weitem nicht um die Grundsatzfrage, wie sie simplement que nous nous engagions par la loi à réaliser les immer hochgespielt worden ist. Die Zielsetzungen beider buts écologiques de celle-ci. Un doute demeure quant à la Gruppen sind dieselben: Unterschiedlich sind die Wege, wie proposition d'article Ibis du Conseil des Etats qui tient au die Ziele erreicht werden sollen. Wenn Sie die Beschlüsse des terme «en principe». Je ne sais pas comment le Conseil fédé- Nationalrates und jene des Ständerates sehen, dann sind bei ral interprétera ce «en principe». J'y vois une formulation un beiden Beschlüssen sehr hohe Hürden bezüglich Umweltpeu molle, un peu vague, qui ne nous protège pas définitiveschutz gesetzt worden, z. B. mit Artikel 1 oder Artikel 2 Buchment du risque que l'exception devienne la règle et que le prinstabe c. Es geht also nicht um die Frage: Umweltschutz, ja cipe soit un peu oublié dans la pratique. C'est arrivé à d'autres oder nein? - wie angetönt worden ist -; es geht auch nicht um occasions. C'est la raison de la proposition de M. Thür. die Frage, ob die Güter auf die Bahn kommen oder nicht. Al- La loi nous dit, en son article premier, que la réalisation de la lenfalls geht es um die Frage, ob überhaupt dereinst eine Neat nouvelle transversale ferroviaire doit permettre de délester la gebaut wird, und dann stellt sich die erste Frage wieder. route; le but est clair. La proposition de M. Thür veut préciser le Unsere Mehrheit, vor allem geprägt durch die Ständeräte der «en principe» et souligner que si jamais on devait tout de CVP-Fraktion, möchte flankierende Massnahmen in dem même autoriser des camions à transiter par la route avec des Sinne sehen, dass es um Förderungsmassnahmen geht, dass marchandises, l'on ait la garantie que le niveau actuel de la die Spiesse gleich lang gemacht werden, dass Gegensteuer surcharge sur l'environnement ne soit pas dépassé. C'est déjà gegeben wird und dass vor allem das Angebot auf der le but, nous voulons simplement la garantie. J'ai une question Schiene attraktiv gemacht wird. Vor allem besteht die Sorge, à l'intention du Conseil fédéral puisque je suppose qu'il troudass die Kontingente auf der Strasse zu Dauerkontingenten vera des arguments techniques ou peut-être juridiques pour werden könnten. Dem wollen die Vertreter der Mehrheit der s'opposer à cet amendement. Le Conseil fédéral peut-il expli- CVP-Fraktion entgegenwirken. citement, clairement et de manière fiable nous affirmer que Die Minderheit in diesem Rate, vertreten durch Frau Diener, dans son esprit et ses intentions fermes le trafic routier ne peut liess schon eher dirigistische Massnahmen durchblicken. Das pas augmenter, ne doit pas augmenter, et que toutes les meist es, was wiederum unserer Minderheit Sorge bereitet. Wir sures seront prises, si le tunnel est creusé, pour qu'en aucun sind der Auffassung, dass die Transitfrage eine eminent politicas la surcharge de la route et la pollution de l'air qui lui est liée sche Frage ist. Herr Bonny hat auf die innenpolitische Frage n'augmentent? Si tel est le cas, le terme «en principe» aurait hingewiesen. Es ist natürlich auch eine stark aussenpolitisch reçu au moins un début d'interprétation. geprägte Frage. Die Alpentransit-Vorlage und das Angebot, Un autre amendement nous est proposé par M. Weber. Je das dadurch einmal gemacht werden kann, sollen für den n'en comprends pas très bien le sens, mais je crois que Bundesrat ein politischer Trumpf sein im Zusammenhang mit M. Weber a envie de se donner et de nous donner un peu de seinen Verhandlungen, die er jetzt und in Zukunft mit der EG souplesse dans le temps. Je trouve cet amendement un peu und unseren Nachbarn im Norden und im Süden führt. dangereux, car il pourrait être interprété de la manière sui- Die Minderheit unserer Fraktion ist der Auffassung, dass dievante: «on garde l'objectif écologique et l'assurance qu'il sera ser Trumpf besser sticht, wenn wir ihn nicht schon jetzt mit zu poursuivi, mais on admet qu'il pourrait être réalisé plus tard, vielen Auflagen beladen und dem Bundesrat genau vorschreisans que le nombre d'années, voire le nombre de siècles soit ben, wann und wie er diesen Trumpf spielen soll. Der Bundesprécisé». Par conséquent, il faut que M. Weber renonce à son rat soll ihn bestmöglichst spielen, dafür möchten wir ihm die amendement qui ouvre une souplesse d'interprétation à peu Freiheit lassen. Die Minderheit meint auch, dass mit internatioprès aussi grave que le «en principe» du Conseil des Etats, si nal harmonisierten Verkehrsabgaben die Güterströme zusätznous voulons que l'objectif principal de ce projet - qui est de lich auf die Schiene gelenkt werden könnten, viel besser als délester la route et d'améliorer la qualité de l'environnement durch schweizerische Sondermassnahmen. Schliesslich hat par rapport aux problèmes de trafic - soit atteint. die Minderheit gewisse Bedenken, ob heute schon Be- Je ne vais pas allonger davantage le débat, mais je tiens à apschlüsse gefasst werden sollen, die im Jahre 2005 und später porter une petite précision à l'intention de M. Bodenmann. La in Kraft treten werden. proposition de M. Thür est extrêmement modérée. Elle demande simplement une garantie afin d'éviter une péjoration Scherrer: Am 12. Juni 1988 hat das Schweizervolk mit deutlide la situation actuelle. Evidemment, nous aimerions beauchem Mehr die KVP abgelehnt. Auch in der KVP war beabsichcoup plus. Mais Monsieur Bodenmann, qui veut le plus veut le tigt, den Güterverkehr und teilweise den Personenverkehr auf moins. Et alors, je suis surpris de me retrouver tout à coup die Schiene zu zwingen und damit die freie Wahl des Verkehrsdans une situation où M. Bodenmann est plus exigeant que mittels aufzuheben. Gleichzeitig wäre es einer Einschränkung les Verts. Il est, semble-t-il, plus fondamentaliste que nous, der Handelsund Gewerbefreiheit gleichgekommen. mais il ne fait pas de proposition. Je ne le comprends pas du Die Kommissionsminderheit beantragt heute in Artikel Ibis tout car ce n'est pas logique, si l'on veut réduire le trafic routier, bei der Neat-Vorlage im Prinzip genau das Gleiche. Hören Sie de s'opposer à cette proposition Thür. Je m'attends donc à ce sich doch einmal im Volk um. Die Leute, die sagen: «Die maque vous la souteniez, après quelques secondes de réflexion. chen ja sowieso, was sie wollen; ich gehe nicht mehr stimmen und wählen», haben ja recht, wenn wir diesem Artikel 1 bis zu- Hari: Namens der Schweizerischen Volkspartei stelle ich folstimmen. gendes fest: Nur mit dem Projekt Alpentransit schaffen wir die Ich bitte Sie, diesen Antrag abzulehnen und eine gradlinige notwendigen Kapazitäten, um den Güterverkehr wirkungsvoll Politik zu machen, die dem Volkswillen entspricht, wie er im 25. September 1991 N 1669 Neue Eisenbahn-Alpentransversale (Neat)

Jahre 1988 zum Ausdruck kam. Wir können es uns nicht mehr Schweizervolk abgelehnt worden ist. Dieser Verweis auf die leisten, eine Schlangenlinienpolitik zu machen, die aussieht, sogenannte «VP trifft sicherlich zu und ist bei unserer Beurteiwie die Südrampe des Stilfser Jochs. lung zu berücksichtigen. Es geht wirklich um die Grundsatzfrage. Nur mit einem Alpen- M. Zbinden Paul, rapporteur: Le Conseil des Etats a introduit transit wird es uns gelingen, den künftigen Güterverkehr weicet article Ibis sur les mesures de .promotion par 22 voix terhin weitgehend auf der Schiene zu bewältigen. Der alpencontre 16. Votre commission vous propose de rejeter cet artiquerende Verkehr wird als Folge des Binnenmarktes und der cle par 13 voix contre 9. verstärkten Arbeitsteilung stark zunehmen. Das ist von jenen Je dois vous rappeler qu'à l'article 1, qui contient les principes Leuten zu berücksichtigen, die - wie die Sozialdemokraten - du transit alpin, on peut lire: «Le projet doit garantir un couloir möglichst rasch Vollmitglied in der EG werden wollen und nun ferroviaire efficace, délester les routes du trafic-marchandises mit diesem Artikel praktisch einen Gegenvorschlag zur Alpensur de grandes distances et entraîner la baisse de la pollution Initiative unterstützen. Es kommt mir vor, als würde die SP hier actuellement excessive.» L'article 2 stipule, quant à lui: «Le ein Instrument suchen, um ihren Hals aus der EG-Schlinge projet prévoit des mesures d'appoint, notamment pour perziehen zu können. Wir müssen den Alpentransit rasch realisiemettre le transfert vers le rail du trafic des marchandises en ren, und zwar ohne Auflagen, die die Opposition verstärken transit.» Par conséquent, le but de tout le projet est bien le und deren Wirkung zum Zeitpunkt der Inbetriebnahme noch transfert du transport de marchandises de la route sur le rail, nicht voll beurteilt werden kann. c'est le fondement même du projet. Als Zielsetzung ist Artikel Ibis kaum bestritten, aber als Le Conseil des Etats ajoute une mesure concrète de promo- Rechtssatz, als Gesetzestext, als konkrete Vorschrift für die tion propre à garantir que le transit de marchandises à travers Zeit nach 2005 ist dieser Artikel problematisch. Er ist apodikles Alpes se fasse par le rail. Il y a donc une règle stricte, même tisch ausgestattet, bietet keinen Spielraum und enthält eine si l'on ajoute les mots «en principe», à savoir l'interdiction d'uti- Verpflichtung, die sich nicht nur an den Bund richtet, sondern liser le Gothard pour transporter des marchandises par la ebenso an unsere Nachbarländer. Das ist nicht nur eine Frage route, et éventuellement des dérogations et autorisations spédes Stils. ciales. Herr Bundesrat Ogi hat es in der Kommission klar gesagt: «Wir La commission estime qu'on ne peut ni ne doit faire ce pas, kennen kein Europarecht, das eine Umlagerung auf die étant donné que nous aurons encore amplement le temps de Schiene zwingend vorschreiben könnte.» Wir belasten die Verveiller à ce que le transfert des transports routiers au rail soit handlungsposition des Bundesrates gegenüber der EG. Wir réalisé en fin de compte. Nous estimons que cette disposition müssen daran denken: Wir bewältigen heute über 80 Prozent charge excessivement le bateau, sans savoir s'il risque de le des alpenquerenden Verkehrs auf der Schiene; in unserem faire basculer à gauche ou à droite; mais nous, au sein de la Nachbarland Oesterreich liegt dieser Anteil bei 30 Prozent. commission, nous tentons de le sauver. Hier müssen wir doch Verständnis haben, dass man es im Il est certain que, lors de l'exploitation, une question de renta- Ausland als Zumutung empfände, wenn wir derart kategoribilité va se poser. C'est un aspect qui ne peut être négligé, sche Festschreibungen vornähmen. mais qui sera d'actualité dans quinze ou vingt ans. Nous esti- Es gibt diese umweltrelevanten Artikel. Im Zweckartikel (Art.1) mons en effet que ce n'est qu'à ce moment-là que les mesures sagen wir klar, dass wir die Alpen vor weiteren ökologischen préconisées par le Conseil des Etats pourront éventuellement Belastungen schützen wollen; wir sagen in Artikel 2 ja zu flanêtre prises, lorsque le transit alpin pourra se faire par ces tunkierenden Massnahmen, insbesondere zur Umlagerung des nels. Nous verrons alors si effectivement il faut prendre des Güterverkehrs auf die Schiene. Herr Bonny hat auf weitere ummesures aussi draconiennes que celles visant à obliger le weltrelevante Artikel verwiesen, die sich wie ein roter Faden transport de marchandises par le transit alpin. durch die Vorlage ziehen. Enfin, est-ce qu'une interdiction de ce genre est conforme au Noch ein Wort zu den drei Anträgen. Herr Weber-Schwyz will droit européen? Ceux notamment qui préconisent l'adhésion Artikel 1 bis vom Zeitfaktor, vom Zeitdruck, entlasten und hat de la Suisse au Marché commun imaginent-ils que le Marché darauf hingewiesen, dass Lötschberg und Gotthard zeitlich commun accepte une telle limitation du transport de marchangestaffelt in Betrieb genommen werden. Ohne dieses Zeiteledises au rail exclusivement? Je ne le crois pas. La Suisse se ment ist der Antrag Weber-Schwyz aber eine Wiederholung, verra certainement contrainte d'accepter que ce transport allenfalls eine Verdeutlichung des Umweltzieles gemäss Artipuisse aussi se faire par la route. kel 1 und der flankierenden Massnahmen gemäss Artikel 2. Nous vous invitons donc à rejeter la proposition du Conseil Das Anliegen Weber-Schwyz, soweit realistisch und erfüllbar, des Etats ainsi que les propositions individuelles de ist also im Text, den der Nationalrat in erster Lesung beschlos- MM. Weber-Schwyz et Thür, soit les propositions 1 bis, lettre c, sen hat, integriert. Die apodiktische Formulierung bleibt abzuet Ibis, alinéa 2; de telles propositions ont d'ailleurs déjà été lehnen. traitées ici en partie ou rejetées en séance de commission. Beim Antrag Thür (Art. Ibis Abs. 1 Lit. c) geht es vordergründig um das Verursacherprinzip. Aber der Antrag weckt den Schule, Berichterstatter: Wir haben es hier mit einem Schick- Verdacht, man wolle den Verkehr auf die Schiene zwingen, salsartikel der Vorlage zu tun. Die Mehrheit der Kommission aber den Transitverkehr auf der Schiene finanziell dann so bebeantragt (13 zu 9 Stimmen) Ablehnung dieses Artikels Ibis, lasten, dass sich der Verkehr abwürgen Hesse. Das ist nicht wie ihn der Ständerat vorgeschlagen hat. Ich beantrage Ihnen angängig, wir haben die Finanzierung in den Artikeln 11 f. geauch, die drei Einzelanträge abzulehnen. regelt; dort ist auch festgeschrieben, dass der Treibstoffzoll Opposition gibt es von vielen Seiten her. Ein Referendum ist anteilig beansprucht werden kann. Für eine solche Formuliepraktisch unvermeidlich. Die Grüne Partei hat das Referenrung hat es also keinen Platz. dum beschlossen. Der VCS schreibt uns: Wenn wir diesem Ar- Was diesen von Herrn Thür beantragten Zusatz zum Betikel zustimmten, dann hätten wir allenfalls Chancen, dass der schluss des Ständerates betrifft -Absatz 2 (neu) -, ist es inter- VCS auf das Referendum verzichten würde. Das ist sicher essant, zu sehen, dass er selbst aus der Sicht von Herrn Bokeine Basis, um mit dem Parlament zu verhandeln, um hier denmann umstritten ist. Er relativiert tatsächlich die Verpflich- Entscheide beeinflussen zu wollen. tung von Absatz 1, der alpenquerende Gütertransitverkehr sei Hier scheint mir die Aussage des TCS sehr viel klarer, der bisgrundsätzlich auf der Schiene abzuwickeln. Aber die Basis hat her zum Alpentransit ja gesagt hat und jetzt feststellt, dass zum Herr Thür ausserordentlich restriktiv festgelegt. einen diese Projektergänzungen in dieser Form nicht befür- Ich darf daran erinnern, dass wir im Jahr 1988 einen alpenquewortet werden können, und: «Zweitens erachtet der TCS einen renden Güterverkehr mit einem Volumen von 12 Millionen gesetzlichen Zwang, die Güter ausschliesslich auf der Tonnen auf der Schiene und nur ein Vorlumen von 1,5 Millio- Schiene zu transportieren, als unverhältnismässigen und nen Tonnen auf der Strasse hatten. Die Erwartungen gehen schweren Eingriff in die Freiheit der Verkehrsmittelwahl.» Der dahin, dass sich der Gütertransitverkehr europaweit bis ins TCS erinnert daran, dass eine ähnliche Bestimmung bereits Jahr 2020 verdoppeln wird. Die Schweiz wird einen Drittel abbei der Abstimmung über die koordinierte Verkehrspolitik vom zunehmen haben, das werden etwa 50 Millionen Tonnen sein. Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) 1670 N 25 septembre 1991

Wenn man die Basis von Herrn Thür von heute 2 bis 2,5 Milliodem wir ja grosse Probleme haben, unsere Messages noch nen Tonnen nimmt, so sind das nur wenige Prozente des durchzubringen. Wir werden uns selber abwerten. dannzumaligen Gütertransits. Die Anträge, die die Herren Weber-Schwyz und zweimal Herr Die Frage ist: Wie halten wir es mit der Solidarität zu Europa? Thür gestellt haben, bitte ich abzulehnen. Auch mit dem Antrag Thür würden wir für die Zukunft jede Fle- Herr Weber will den umstrittenen Artikel Ibis entschärfen. Ich xibilität aufgeben. anerkenne seine Stossrichtung. Aber ich bitte Sie, zur Kenntnis zu nehmen, dass dem Bundesrat eigentlich mit keinem zu- Bundesrat Ogi: Wir sollten auch hier etwas schneller vorwärtssätzlichen Artikel gedient ist, sei er nun schärfer oder schwämachen - gestatten Sie mir diesen Hinweis. cher. Deshalb bitte ich Sie, ganz darauf zu verzichten, wie das Der Bundesrat möchte wie die Kommissionsmehrheit den Artider Nationalrat im März bereits getan hat. kel 1 bis nicht annehmen, und dies aus fünf Gründen: Zum Antrag von Herrn Thür: Herr Thür will im Zeitpunkt der In- 1. Die Entlastungen der Transitachsen vom Strassengüterverbetriebnahme der Gotthardstrecke, in etwa 20 bis 25 Jahren, këhr sind schon ausreichend in den Artikeln 1 und 2 verankert. höchstens das heutige Strassentransit-Gütervolumen gestat- Das Konzept Alpentransit soll «die Strassen vom Güterfernverten. Wie gross ist dieses Volumen heute? Herr Nationalrat Frikehr entlasten». Das ist in Artikel 1 festgeschrieben. Es enthält derici hat bereits etwas darüber ausgesagt. Ich kann Ihnen saweiter «flankierende Massnahmen, insbesondere zur Umlagegen: Wir haben 700 000 Lastwagen auf unseren alpenquerenrung des Gütertransitverkehrs auf die Schiene», das ist in Artiden Transitachsen; 400 000 Lastwagen sind «hausgemacht», kel 2 Buchstabe c ebenfalls festgeschrieben. Wir haben also und 300 000 sind echte Transitlastwagen. Die Schweiz vermehr als ein sogenanntes Lippenbekenntnis. schiebt heute rund 20 Millionen Tonnen Güter durch die Al- 2. Der Bundesrat will in den nächsten zwanzig Jahren, also pen, die Oesterreicher und die Franzosen übrigens in etwa bis zur Eröffnung des Gotthardtunnels, den Transitgütervergleichviel; insgesamt sind es rund 70 Millionen Tonnen. Dakehr so gut wie möglich auf die Schiene verlagern. Der Zeitvon entfallen bei uns heute schon etwa 80 Prozent auf die punkt und die Methode sollten aber heute noch offengelas- Schiene und 20 Prozent auf die Strasse; das ergibt diese sen werden. Wir bestreiten also nicht das Prinzip, das hier 300 000 Lastwagen. Bei den Oesterreichern und bei den Frangefordert wird. Wir sind für dieses Prinzip; wir arbeiten ja zosen ist es gerade umgekehrt; dort sind es 70 bis 80 Prozent auch für dieses Prinzip, indem wir Ihnen diese Vorlage vorgeauf der Strasse - deshalb auch die Probleme am Brenner - legt haben, aufgrund derer wir in Zukunft beispielsweise drei und nur etwa 20 bis 30 Prozent auf der Schiene. Die Ausbaubis vier Millionen Lastwagen von der Strasse auf die Schiene ten bei der Oesterreichischen Bundesbahn sind natürlich verlegen können. nicht vergleichbar mit den Ausbauten, die wir bereits in frühe- 3. Artikel Ibis, wie er vom Ständerat vorgeschlagen wird, kann ren Jahren in Angriff genommen haben und die wir auch mit die Schweiz in den Verhandlungen in ihrer Flexibilität eindem Bundesratsbeschluss vom 24. Oktober 1989 für diesen schränken. Einige wollen das ganz bewusst; sie sollten das Huckepack-Transitkorridor bereits in die Wege geleitet haben. aber nicht wollen, denn wir können hier auch nur auf ein wenig Ich bitte Sie, auch diesen Antrag von Herrn Thür abzulehnen. mehr Verständnis der EG hoffen. Jede Transitvereinbarung Denn was würde dieser Antrag praktisch bedeuten? Wir hätten wird für unsere heutige Position Kompromisse bedingen, desin seiner Handhabe praktisch eine Kontingentierung einzufühsen müssen Siesich bewusst sein. ren. Das ergäbe neue administrative Probleme. Auch der Kon- 4. Die Zeitbestimmung in Artikel Ibis, «rechtzeitig auf die Inbetrollaufwand ist fast nicht zu vollziehen. Wir würden - wie betriebnahme», wird praktische Probleme bringen, vor allem in reits gesagt wurde - den Grundsatz des freien Verkehrs in der Uebergangsphase. Wir verschlechtern damit also unsere Frage stellen. Hier hätten wir gegenüber der EG gewisse Pro- Position. bleme, weil sie dies nicht akzeptieren würde. 5. Zur Innenpolitik: Wegen Artikel Ibis scheint das Referen- Herr Nationalrat Bodenmann sagt, wenn der Artikel Ibis gedum so oder so ergriffen zu werden. Ich könnte hier jetzt eimäss Bundesrat und der Mehrheit der Kommission des Natiogentlich wählen: Von welcher Seite wollen wir das Referennalrats gestrichen würde, hiesse das, die Lastwagen würden dum? Wenn Artikel 1 bis in der Version des Ständerates durchweiterhin auf der Strasse transitieren. Das ist eine geschickte, kommt, wird das Referendum - so hat man hier gesagt - von eine sehr geschickte Art der Auslegung, denn gerade das wolselten der Automobilverbände und sicherlich auch vom Gelen wir ja nicht. werbeverband und vom Vorort ergriffen. Wenn der Artikel 1 bis Wir wollen im Transitvertrag - Sie wissen es - zwei Sachen regemäss Mehrheit der nationalrätlichen Kommission gestrigeln, wenn wir ihn abschliessen können: chen wird, wird das Referendum offenbar von den grünen Or- Erstens soll nach 1994/95, wenn unsere Huckepack-Möglichganisationen ergriffen. keiten greifen, die Uebergangslösung mit diesen 50 Lastwa- Ich meine - und ich bitte Sie dies zu bedenken -: Ich weiss gen-wenn überhaupt-wieder aufgehoben werden können; nicht, ob die heutigen Sieger am Ende die Verlierer sein wer- Zweitens wollen wir langfristig ermöglichen, dass unser Syden. Denken Sie dann an das, was ich Ihnen heute, am stem Neat, wenn es einmal gebaut ist, auch verwendet wird, 25. September 1991, um 11.25 Uhr, sage: Es sollte nicht sound zwar im Rahmen der realen Kosten. Stichwort: Kostenweit kommen, dass die heutigen Sieger dann die Verlierer sein wahrheit. werden. Wir werden dann die Verlierer sein; das Volk wird der Schliesslich möchte ich Sie auch bitten, den zweiten Antrag Verlierer sein. Das Volk wird zu leiden haben, wenn wir keine von Herrn Thür betreffend einen Buchstaben c in Absatz 1 von Neat haben. Unsere Nachkommen müssen dann dafür sor- Artikel Ibis - gemäss Systematik des Antrags - abzulehnen. gen, dass die Weichen vielleicht etwas besser gestellt werden. Hier will Herr Thür einen kostendeckenden Gütertransitver- Sie haben heute eine weichenstellende Funktion; überlegen kehr: das wollen wir ja auch. Wir werden uns bei Philippi wie- Sie sich das, bevor Sie jetzt entscheiden und ein Referendum der treffen, wenn wir dann mit der leistungsbezogenen einfach so preisen, als wäre es der Schlüssel zum Erfolg. Was Schwerverkehrsabgabe oder vielleicht mit anderen ökologigeschieht, wenn die Neat nicht durchkommt? Es garantiert schen Vorlagen kommen. Aber zum heutigen Zeitpunkt, in der fast eine zweite Röhre am Gotthard. Wollen die Urner eine jetzigen Verhandlungsposition, in der jetzigen Verhandlungszweite Strassenröhre am Gotthard? Vielleicht bedeutet es soausgangslage, möchten wir ebenfalls auf diesen Antrag vergar eine zweite Alpen-Autobahn in den Jahren 2015 bis 2020. zichten. Ist das eine sinnvolle Politik, wenn wir heute so diskutieren, Das Parlament wird Gelegenheit haben, beispielsweise bei heute so politisieren? Ich möchte Sie schon bitten, mit diesem der Schwerverkehrsabgabe, die ja leistungsbezogen einge- Referendum etwas anders umzugehen und sich die Alternaführt werden kann-wenn auch die Europäer mitziehen-, dartive zu überlegen. Frau Bührer hat im Ständerat gesagt: Es über zu reden. gibt keine Alternative zur Neat. Ich möchte Sie bitten, diesen Ich bitte Sie deshalb, dem Entwurf des Bundesrats und damit Ausspruch auch zur Kenntnis zu nehmen. der Mehrheit der Kommission des Nationalrates zu folgen. Wir werden bei den internationalen Verhandlungen auch an Glaubwürdigkeit verlieren; wir werden an Entschlossenheit Präsident: Ich beantrage Ihnen, folgendermassen vorzugeverlieren. Man wird dieser Schweiz nicht mehr glauben, nachhen: Zuerst entscheiden wir über den Antrag Weber-Schwyz, 25. September 1991 N 1671 Neue Eisenbahn-Alpentransversale (Neat)

der die Einleitung von Artikel 1 bis betrifft, anschliessend über Art. 2 den Antrag Thür betreffend Buchstabe c, dann über den An- Antrag der Kommission trag Thür zu Absatz 2. Mit diesen drei Abstimmungen wird der Bst. bbis Minderheitsantrag bereinigt. Letzteren stellen wir in der defini- Mehrheit tiven, namentlichen Abstimmung dem Antrag der Mehrheit ge- Zustimmung zum Beschluss des Ständerates genüber. - Sie sind damit einverstanden. Minderheit (Friderici, Biel, Bonny, Eggenberg-Thun, Hari, Rutishauser, Abstimmung - Vote Weber-Schwyz, Wellauer) Streichen Erste Eventualabstimmung - Premier vote préliminaire Antrag Bircher Peter Für den Antrag der Minderheit 70 Stimmen Bst. bbis Für den Antrag Weber-Schwyz 60 Stimmen bbis. den besseren Anschluss der Ostschweiz an die Transitachse Gotthard, welche in der Realisierung erste Priorität hat; Zweite Eventualabstimmung - Deuxième vote préliminaire Für den Antrag Thür (Bst. c) 22 Stimmen Antrag Luder Dagegen offensichtliche Mehrheit Bst. d (neu) d. der Bundesrat legt nach verkehrspolitischen Dringlichkei- Dritte Eventualabstimmung - Troisième vote préliminaire ten und wirtschaftlichen Gegebenheiten Bauetappen fest. Für den Antrag Thür (Abs. 2) 34 Stimmen Dagegen offensichtliche Mehrheit Art. 2 Proposition de la commission Let. bbis Definitive, namentliche Abstimmung Majorité Vote définitif, par appel nominal Adhérer à la décision du Conseil des Etats Minorité Für den Antrag der Mehrheit stimmen die folgenden Ratsmit- (Friderici, Biel, Bonny, Eggenberg-Thoune, Hari, Rutishauser, glieder: Weber-Schwyz, Wellauer) Votent pour la proposition de la majorité: Biffer Allenspach, Antille, Aubry, Auer, Baggi, Berger, Bezzola, Biel, Blocher, Bonny, Burckhardt, Büttiker, Caccia, Cincera, Colum- Proposition Bircher Peter berg, Cotti, Couchepin, Coutau, Daepp, Darbellay, Déglise, Let. bbis Dreher, Dubois, Ducret, Eggly, Eisenring, Etique, Fäh, Feigenbbis. un meilleur raccordement de la Suisse orientale à l'axe winter, Fischer-Hägglingen, Fischer-Seengen, Frey Claude, de transit du Saint-Gothard, lequel sera réalisé en toute prio- Frey Walter, Friderici, Giger, Graf, Grassi, Gros, Guinand, Gyrité; sin, Hari, Heberlein, Hess Otto, Hess Peter, Hösli, Houmard, Jeanneret, Keller, Kohler, Kühne, Loretan, Luder, Maître, Mar- Proposition Luder tin, Massy, Meier Fritz, Müller-Meilen, Müller-Wiliberg, Nab- Let. d (nouvelle) holz, Nebiker, Neuenschwander, Oehler, Paccolat, Perey, Ped. le Conseil fédéral fixe les diverses étapes de la construction titpierre, Philipona, Pidoux, Portmann, Reichling, Reimann en fonction des urgences et des impératifs économiques. Maximilian, Rutishauser, Rüttimann, Rychen, Sager, Salvioni, Savary-Vaud, Scheidegger, Scherrer, Schule, Schwab, Seiler M. Friderici, porte-parole de la minorité: Je vous l'ai dit déjà Hanspeter, Spalti, Spoerry, Stucky, Theubet, Tschuppert, Welors du débat d'entrée en matière sur l'objet 91.042 pour l'intéber-Schwyz, Wellauer, Wyss Paul, Wyss William, Zbinden gration de la Suisse orientale dans le projet des nouvelles Paul, Zölch, Zwingli (93) transversales ferroviaires alpines, il n'y a pas une égalité de traitement entre la Suisse occidentale et la Suisse orientale. En Für den Antrag der Minderheit stimmen die folgenden Ratsmiteffet, à cet article 2, il n'est pas prévu d'intégrer la Suisse occiglieder: dentale dans ces projets puisque, tant le projet du St-Gothard Votent pour la proposition de la minorité: que celui du Loetschberg-Simplon ne touchent pas la Suisse Aguet, Ammann, Aregger, Baerlocher, Bär, Basler, Bäumlin, romande. Si l'on ajoute cette lettre bbis, nous donnons un or- Béguelin, Bircher Peter, Bircher Silvio, Blatter, Bodenmann, dre impératif au Conseil fédéral. Borei, Brügger, Bühler, Bundi, Bürgi, Carobbio, Danuser, Da- Nous avons déjà accepté l'objet 91.042, il n'est pas nécesvid, Diener, Dietrich, Dormann, Dünki, Eggenberger Georges, saire, de l'avis du groupe libéral, de prévoir ici cet article 2 Engler, Euler, Fankhauser, Fierz, Fischer-Sursee, Gardiol, lettre bbis. Par ailleurs, l'intégration de la Suisse orientale est Grendelmeier, Grossenbacher, Günter, Haering Binder, Hafdéjà reprise à l'article 6. ner Rudolf, Hafner Ursula, Haller, Herczog, Hildbrand, Hub- La minorité de la commission vous propose donc de biffer acher, Iten, Jaeger, Jeanprêtre, Jung, Lanz, Ledergerber, Leecette lettre bbis et le groupe libéral partage cet avis. mann, Leuenberger-Solothurn, LeuteneggerOberholzer, Longet, Maeder, Matthey, Mauch Rolf, Mauch Ursula, Meier-Glatt- Bircher Peter: Ich möchte dem Bundesrat nicht zusätzliche felden, Meier Samuel, Meizoz, Meyer Theo, Neukomm, Nuss- Probleme bereiten, ich möchte eine Gewichtung vornehmen, baumer, Pitteloud, Rebeaud, Rechsteiner, Reimann Fritz, d. h., den Ergänzungsantrag bezüglich Ostschweiz etwas er- Ruckstuhl, Ruf, Ruffy, Schmid, Schmidhalter, Schnider, Seiler weitern und zugleich eine Verdeutlichung für das ganz Kon- Rolf, Spielmann, Stamm, Stappung, Steffen, Steinegger, zept anbringen, dessen Grundzüge wir in diesem Artikel 2 be- Stocker, Thür, Ulrich, Vollmer, Weder-Basel, Widmer, Wiederschliessen. Nachdem nun die ganze Transitvorlage immer kehr, Zbinden Hans, Züger, Zwygart (87) mehr angereichert und ausgeweitet wurde, ist der Moment für eine Prioritätensetzung gekommen. Wir können nicht alles auf einmal tun. Es mag angehen, dass die Planung recht breit ein- Abwesend sind die folgenden Ratsmitglieder - Sont absents: geleitet wird. Wenn wir aber ernsthaft bei einer Transitvorlage Cavadini, Cevey, Eggenberg-Thun, Eppenberger Susi, Früh, bleiben wollen, muss es doch eine klare Priorität Nord-Süd ge- Kühn, Leuba, Leuenberger Moritz, Loeb, Mühlemann, Pini, ben. Das ist die Gotthardvariante. Was die ursprüngliche Vor- Revaclier, Rohrbasser, Savary-Fribourg, Segmüller, Uchtenlage beinhaltet, soll auch im Bundesbeschluss deutlich festhagen, Wanner, Widrig, Ziegler (19) gehalten werden. Auch alle Anschlussbegehren der Ostschweiz sind voll auf den Gotthard ausgerichtet. Je länger, de- Präsident Bremi stimmt nicht sto mehr zeichnet sich ab, dass die Optik zu eng ist, wenn man M. Bremi, président, ne vote pas nur den Alpenbasistunnel sieht. Allein die Gotthard-Transit- Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) 1672 N 25 septembre 1991

route bewirkt letztlich ein neues Bahnsystem Nord-Süd. Die- Quant à la proposition de M. Luder, je vous renvoie à ser Vorlage droht in dieser umfassenden Form die Ablehnl'article 12 qui prévoit déjà de libérer les crédits par tranches. lung, wenn es zum Referendum kommt, wenn nicht - und Nous aurons l'occasion au Parlement de voter successivedazu ist jetzt der letzte Moment-eine klare Prioritätensetzung ment les crédits d'engagement, de sorte que l'adjonction deerfolgt. Diese Priorität kann aufgrund aller bisherigen Erkenntmandée par M. Luder n'est pas nécessaire. Nous pourrons nisse, Güterströme und Verkehrsbewegungen nur Gotthard décider à ce sujet chaque fois que le Conseil fédéral nous proheissen, vor allem wenn wir der unbestrittenen Litera c in Artiposera des crédits d'engagement. kel 2 Nachachtung verschaffen wollen. Ich möchte Sie bitten, meinem wohlbedachten und im Inter- Schule, Berichterstatter: In der Kommission haben wir bei Artiesse der Gesamtvorlage liegenden Ergänzungsantrag zuzukel 2 Buchstabe bbis, also dort, wo jetzt eine Minderheit Fridestimmen. rici besteht, erstmals über die Frage der «Verheiratung» der beiden Vorlagen Alpentransit und Zusatzbotschaft Ost- Luder: In meinem Antrag geht es darum, das Konzept Alpenschweiz entschieden. Mit dem vorgängigen Entscheid haben transit mit seinen Anschlussbauten nicht zu einer Riesenbau- Sie dieser Verheiratung der beiden Vorlagen ebenfalls zugestelle «Bahnen Schweiz» heranwachsen zu lassen, deren stimmt. Was jetzt noch vom Antrag Friderici übrigbleibt, ist nur Zuendeführung nicht gesichert ist. Die Grosse des Konzeptes, noch die Frage: Wollen Sie die Ostschweiz formal aufwerten die Hoffnungen, die an das Konzept geknüpft werden, die Unund als Teil des gesamten Konzeptes betrachten, oder wollen bekannten, die an dem Konzept haften, die Auswirkungen auf Sie nur in Artikel 6 über den Zusatz entscheiden, die Ostden Staatshaushalt, auf Lebensräume, auf Siedlungsräume schweiz also mehr oder weniger zu einem Anhängsel dieser drängen eine Schwergewichtsbildung und eine Konzentration Alpentransit-Vorlage machen? Darum geht es. Materiell sind der Kräfte auf. Eine Etappierung erlaubt, auf das Eintreffen von die Entscheide damit nicht vorgespurt. Prognosen und Verkehrsströme zu reagieren. Zu den Anträgen von Herrn Luder und Herrn Peter Bircher ist Ob die Alpentransversale wirklich 70 Millionen Transitgüterfestzustellen, dass eine Prioritätensetzung selbstverständlich tonnen oder 50 Prozent des prognostizierten Gütertransites nötig ist und der Bundesrat dieser Prioritätensetzung zum vom Europatransit-Kuchen wird abschneiden können, steht Durchbruch verhelfen muss. Es ist aber völlig klar, dass auch offen. Auch die französischen und die österreichischen Bahauf die politischen Gegebenheiten, auf die Durchsetzbarkeit nen wollen bauen, und bis heute haben sich die Euro-Bahnundieses Grossprojekts abzustellen ist. Wir werden möglicherternehmungen immer Konkurrenz geliefert, auf jeden Fall auf weise noch froh sein, am einen oder anderen Ort zeitlich fordem kommerziellen Sektor. Zusammenarbeit besteht nur auf cieren zu können. Wir dürfen das nicht vorwegentscheiden. Im dem technischen Sektor, etwa dass man die verschiedenen Grundsatz sind selbstverständlich Prioritäten zu setzen; sie Eisenbahnwagentypen aneinander hängen kann. Im Gegenwerden laufend zu überprüfen sein. satz zu den französischen Bahnen, die eigenen Strom besit- Rein von der Bauzeit her erlaubt der Lötschberg eine Prioritäzen, muss unsere Neat ihren Strom vielleicht in Frankreich eintensetzung. Wir brauchen sieben bis zehn Jahre für seine Reakaufen gehen. lisierung, während die reine Bauzeit beim Gotthard zwölf bis Die Etappierung erlaubt, auf neue Gegebenheiten zu reagiefünfzehn Jahre beträgt, obwohl er konzeptionell langfristig im ren, seidies auf der Ebene Verkehrsaufkommen, seidies, wenn Vordergrund steht. es um das Uebertreffen oder Nichteintreffen von Prognosen Wir beantragen Ihnen darum, auf diese Zusätze zu verzichten. geht, oder auch als eine Reaktion auf technische Entwicklungen. Wirkönnen als Beispiel«Bahn 2000» nehmen: Es zeichnet Bundesrat Ogi: Ich bitte Sie ebenfalls, der Mehrheit zu folgen sich ab, dass die Neubaustrecke Vauderens-Villars-sur-Glâne und die Minderheit abzulehnen. Eine Begründung dazu haund Bauten an der Jurasüdfuss-Linie nicht erstellt werden müsben die beiden Kommissionssprecher bereits abgegeben. Es sen, weil neues Rollmaterial in Form von Neigezügen zur Verfügeht um das Prinzip der «Verheiratung», darum, die Ostgung steht. Es sind auch neue Zugleitsysteme vor der Türe und schweiz in diese Neat-Vorlage einzubeziehen. neue Zugsicherungssysteme. Eine Etappierung erlaubt eine In bezug auf die zwei heute eingetroffenen Anträge möchte ich Anpassung an die finanziellen Möglichkeiten. Sie ebenfalls bitten, beide abzulehnen. Herr Nationalrat Peter Was niemand will, das ist eine gleichzeitige Eröffnung von Bircher will der Gotthardlinie Priorität vor dem Lötschberg einüber das ganze Land verteilten Alpentransit-Baustellen, vor alräumen. Der Bundesrat lehnt dies klar ab. Wir brauchen aus lem wenn uns in der Mitte des Lötschberg-, Gotthardoder Hirteilweise unterschiedlichen Gründen beide Achsen dringend. zeltunnels dann das Geld ausgeht. Wir sind nicht mittellos, wir Unser Ziel ist es, beide Achsen mit voller Kraft voranzutreiben. können bauen. Es ist aber unumgänglich, bei den Finanzen Je nach Planungsfortschritt und Rechtsverfahren kann der Schwergewichte zu legen. Zuerst ist das zu bauen, was dem Bau früher oder später beginnen. Wenn Sie all den Anträgen Transit nützt. Der Anschluss der Kantone muss zugunsten des des Ständerates folgen, sollten alle Oppositionen, namentlich Transites warten. im Wallis, dahinfallen. Der Lötschberg darf auch nicht verzö- Es liegt im Entscheid des Bundesrates, auch den Transit zu gert werden, da er für die Zeit bis zur Inbetriebnahme der Gottetappieren. Ich würde das sehr begrüssen. hardstrecke wichtige Funktionen namentlich im Gütertransit- Eine Etappierung steigert die Chance der Neat in einer eventuverkehr zu übernehmen hat. Dazu kommt, dass der Lötschellen Volksabstimmung. Das Volk wird sich nicht gegen eine berg ideal in «Bahn 2000» eingebettet werden kann - vergesneue Transitlinie durch die Alpen wehren, aber ein nicht fisen Sie nicht, dass wir eine neue Bahn Basel-Olten-Bern benanzierbares Bauprogramm ablehnen. Mit einer beweglichen kommen. Der Lötschbergtunnel würde sich gut daran an- Etappierung, die auch den wirtschaftlichen Gegebenheiten schliessen. Rechnung trägt, steigt die Chance in der Volksabstimmung. Was die Bauzeit anbelangt, sind die Ausführungen von Herrn Ich bitte um Zustimmung. Nationalrat Schule zu relativieren. Die Länge des Tunnels wird natürlich die Bauzeit beeinflussen. Ich bitte Sie deshalb, den M. Zbinden Paul, rapporteur: L'article 2, lettre bbis, célèbre Antrag von Herrn Peter Bircher abzulehnen. au fond les fiançailles de la Suisse orientale avec le transit al- Ablehnen sollten Sie auch den Antrag von Herrn Nationalrat pin. Cet article n'est pas absolument indispensable puisque le Luder. Er will Bauetappen. Dies sieht der Bundesrat sowieso in mariage formel aura lieu à l'article 6bis. Je vous propose, avec Artikel 8 Absatz 5 vor. Als Kriterien will Nationalrat Luder verla commission par 13 voix contre 4, de soutenir la solution du kehrspolitische Dringlichkeit und wirtschaftliche Gegebenhei- Conseil des Etats. ten. Der Bundesrat kann sich vorstellen, dass solche Ueberle- Par contre, nous vous demandons de rejeter les propositions gungen auch eine Rolle spielen müssen; es dürfen aber nicht de MM. Bircher Peter et Luder. M. Bircher demande une priodie einzigen Massstäbe sein. rité, notamment pour le Gothard. Laissons aussi sa chance au Die Begründung von Herrn Nationalrat Luder deutet darauf Loetschberg de se réaliser plus tôt, si cela est possible. Ce sehin, dass er daran denkt - ich unterstelle ihm vielleicht etwas, rait une erreur d'introduire une telle priorité dans le transit aldas nicht ganz richtig ist-, den Lötschberg-Basistunnel zu verpin. zögern. Der Bundesrat geht davon aus, dass beide Transitach- 25. September 1991 N 1673 Neue Eisenbahn-Alpentransversale (Neat)

sen aus verkehrspolitischer Sicht dringend notwendig sind. Wir wollen die Belastung, die Güterströme aufteilen. Ich bitte Sie deshalb, diesen Antrag ebenfalls abzulehnen, weil er sachlich nicht nötig ist. Er engt den Katalog der Kriterien zu sehr ein und könnte zu Auslegungsproblemen Anlass geben.

Abstimmung - Vote

Bst. bbis-Let. bbis

Eventuell -A titre préliminaire Für den Antrag der Mehrheit offensichtliche Mehrheit Für den Antrag Bircher Peter Minderheit

Definitiv - Définitivement Für den Antrag der Mehrheit 72 Stimmen Für den Antrag der Minderheit 36 Stimmen

Bstd-Let.d

Abstimmung - Vote Für den Antrag Luder 7 Stimmen Dagegen offensichtliche Mehrheit

Hier wird die Beratung dieses Geschäftes unterbrochen Le débat sur cet objet est interrompu

Schluss der Sitzung um 12.05 Uhr La séance est levée à 12 h 05 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Neue Eisenbahn-Alpentransversale (Neat) (Alpentransit)

Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) (Transit alpin)

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1991 Année Anno

Band IV Volume Volume

Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 08 Séance Seduta

Geschäftsnummer 90.040 Numéro d'objet Numero dell'oggetto

Datum 25.09.1991 - 08:00 Date Data

Seite 1663-1673 Page Pagina

Ref. No 20 020 334

Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.