Federal Council Military Construction Funding

#ST# 90.026

Message concernant des ouvrages militaires

(Programme des constructions de 1990)

du 4 avril 1990

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons par le présent message un projet d'arrêté concernant des ouvrages militaires (programme des constructions de 1990) et vous proposons de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

4 avril 1990 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Koller Le chancelier de la Confédération, Buser

1990 - 145 30 Feuille fédérale. 142' année. Vol. II 453 Condensé

Par le présent message (programme des constructions de 1990), le Conseil fédéral propose l'ouverture des crédits d'engagement suivants :

Fr. Fr. Ouvrages militaires 348 410 000

- Ouvrages de combat et de conduite de l'armée 118 200 000

- Constructions destinées à la logistique 71 960 000

- Constructions destinées à l'instruction 134 860 000

- Constructions diverses 15 390 000

- Protection de l'environnement .. 8 000 000

Crédits additionnels relatifs à des projets déjà approuvés 9 730 000

Total des crédits d'engagement 358 140 000

Les crédits relatifs aux projets de constructions militaires, d'un montant total de 358,14 millions de francs, grèvent la rubrique 511.508.01 "Constructions du Département militaire" du budget. Les constructions pour les entreprises d'armement ne figurent plus dans le présent message. Conformément à la nouvelle loi sur les finances de la Confédération, celles-ci figureront au budget annuel des constructions, pour la première fois en 1991.

Message

I Généralités

II Plan directeur de l'armée et étape de réalisation 1988-1991

Le plan directeur de l'armée est le cadre référentiel à long terme régissant le développement de l'armée. Il n'est pas limité dans le temps et couvre en principe plusieurs législatures. Les étapes de réalisation correspondent à une législature spécifique et comprennent l'ensemble des objectifs et des conditions cadres nécessaires à la modernisation de l'armée. L'étape de réalisation 1988-1991 a été approuvée par le Conseil fédéral le 19 août 1987.

Il est prévu, dans la planification en matière d'investissements de la législature 1988-1991, de définir des priorités et de procéder à un examen de l'efficacité des coûts des constructions, de manière à pouvoir concentrer les moyens financiers sur l'acquisition de matériel d'armement. Les constructions proposées font partie d'un plan d'investissements mis à jour chaque année et portant sur quatre ans et plus.

Le programme des constructions de 1990 introduit une nouvelle orientation dans le domaine des constructions du Département militaire fédéral (DMF). La part des investissements continuant à baisser, les priorités doivent être partiellement réexaminées. Il importe notamment d'accélérer la rénovation de cantonnements et d'installations destinées à l'instruction, afin de mieux pouvoir s'adapter aux méthodes d'instruction moderne et à l'introduction de nouveaux systèmes d'armes et procédés de combat. Ce recentrage sera encore plus évident dans de futurs programmes des constructions. Il se fera avant tout au détriment des renforcements de terrain, ce qui garantira simultanément la liberté d'action nécessaire pour la planification d'Armée 95.

Du rapport entre les moyens financiers à disposition et le besoin presque double de constructions, résulte la nécessité de définir des priorités. De nombreux projets font partie de conceptions générales et sont donc présentés dans les programmes des constructions par étapes. Plusieurs projets, qui peuvent être réduits par le plan Armée 95, ou qui deviennent caducs par lui, ont été différés. En outre, les crédits d'engagement figurant dans le plan des investissements concernant les constructions du DMF du 20 avril 1989 ont été réduits de plus de 75 millions. Le montant total du présent message est dès lors inférieur de près de 112 millions à celui de l'année précédente.

12 Points marquants et projets principaux

Par le présent message, nous vous proposons l'ouverture de crédits d'engagement en faveur de 20 projets de construction et l'ouverture de cinq crédits additionnels pour des projets de construction autorisés antérieurement, le tout pour un montant de 358,14 millions de francs.

Dans le domaine des ouvrages militaires, 33 pour cent ou 118,2 millions de francs sont prévus pour des ouvrages de combat et de conduite de l'armée, qui contribuent directement à l'amélioration de la puissance combative et du potentiel initial. Sur le montant en question, 93,5 millions de francs sont destinés au renforcement du terrain.

20 pour cent du montant des crédits d'engagement, soit 71,96 millions de francs, concernent cinq projets de la logistique. Nous mentionnerons les suivants:

- construction et rénovation de l'arsenal fédéral de Sursee, Ire étape;

construction de nouvelles infrastructures pour les hélicoptères de transport sur trois aérodromes militaires.

Les constructions pour la logistique concernent soit des adaptations d'ouvrages aux besoins résultant du nouveau matériel d'armement, soit des constructions nécessaires à l'entretien, qui visent notamment à rationaliser des processus de travail.

L'accent principal dans le domaine des ouvrages militaires est mis, à raison d'environ 135 millions de francs, soit 38 pour cent du crédit d'engagement, sur les constructions en faveur de l'instruction. Il s'agit notamment de remplacer des logements et des salles de théorie qui ne peuvent plus être rénovés. Parmi les neuf projets on peut notamment mentionner les cinq suivants :

constructions pour 1'instruction relative aux engins guidés légers de DCA sur la place d'armes de Payerne;

construction d'une caserne sur la place d'armes de Herisau-Gossau;

construction d'une caserne sur la place d'armes d'Airolo;

construction d'un centre d'instruction pour les pilotes sur l'aérodrome militaire de Sion;

crédit de programme pour la réfection de casernes.

13 Mesures concernant la protection de 1'environnement

Une grande importance est attachée dans tous les projets à la protection de la nature, du patrimoine et de l'environnement. A cet effet et en vue de réduire les conflits d'utilisation à un minimum, une importance particulière est attachée à 1'intégration des bâtiments dans leur environnement, au choix des emplacements et à la réalisation esthétique du projet. Un soin particulier est voué à l'adaptation d'ouvrages et d'installations militaires aux prescriptions de la loi du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution (RS 814.201 et de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (RS 814.01). Les répercussions financières des ordonnances concernant la lutte contre la pollution atmosphérique et la protection contre le bruit, ainsi que sur les substances dangereuses pour l'environnement se font de plus en plus sentir. Les organes compétents de la Confédération, des cantons et des communes sont consultés lors de la préparation des projets.

Dans le crédit global 211 "Renforcements du terrain", certains ouvrages concernent des régions qui figurent dans l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale. Il s'agit d'ouvrages de protection souterrains et de fortins d'infanterie, ainsi que d'ouvrages minés et de barrages antichars sur des voies de communication. En outre une centrale d'aviation d'altitude est située dans une de ces régions. Dans cette centrale, des installations de transmission sont relayées par de nouveaux systèmes, ce qui implique que des antennes et des miroirs paraboliques seront visibles. Pour des raisons militaires aussi, la partie visible de ces onze ouvrages sera camouflée et adaptée à l'environnement de manière à ne pas dépareiller le site.

Pour les projets de modernisation des places d'armes de Chamblon et de Herisau-Gossau, une étude de l'impact sur l'environnement a été faite pour la première étape. Elle s'étend sur l'ensemble du projet de place d'armes et notamment sur l'emplacement de la caserne. Un deuxième rapport traite le projet de construction qui fait l'objet du présent message. Ce rapport conclut que l'impact sur l'environnement de la construction et de l'exploitation de la caserne est faible. Il sera tenu compte des résultats de l'étude lors de la réalisation du projet et quelques mesures en matière de construction seront nécessaires.

14 Critères de priorité et analyse du rendement

Les projets du programme des constructions de 1990 ont fait l'objet d'une analyse du rendement. Le but était de déterminer si et dans quelle mesure les divers projets de construction répondent aux critères visés. Ces critères sont fondés sur un ordre des priorités adapté, selon lequel des ouvrages sont absolument prioritaires s'ils contribuent directement au renforcement de la puissance combative et du potentiel initial de notre armée et si leur omission aurait pour conséquence des lacunes intolérables dans nos préparatifs militaires. Les projets du deuxième degré de priorité sont ceux qui sont exigés par des dispositions légales et qui servent au maintien de la valeur ou à l'abaissement des coûts, ou encore à satisfaire aux exigences de la protection de l'environnement et de la sécurité.

15 Adjudication des travaux et structures des devis

Autant que possible, les travaux sont adjugés à des entreprises de la région ou du canton où se situe le projet. Les offres concurrentes sont examinées et appréciées selon l'ordonnance fédérale sur les soumissions. Pour les mises au concours et les adjudications des mandats, ce sont les organes techniques qui sont compétents, conformément à l'ordonnance susmentionnée.

Les devis sont fondés sur l'indice zurichois du coût de la construction, qui s'élevait le 1er avril 1989 à 153,4 points. Les devis pour les bâtiments sont structurés selon les normes du Centre suisse d'étude de la rationalisation du bâtiment; ils comprennent les rubriques principales suivantes :

Terrain Cette notion comprend l'acquisition et les travaux de viabilité jusqu'à la limite de la parcelle; elle ne comprend pas l'achat du terrain;

Travaux préparatoires Ils comprennent les frais de démolition, d'adaptation, le déplacement de canalisations industrielles et de voies de circulation;

Bâtiments Ce poste comprend les fondations, le gros oeuvre, les finitions ainsi que les installations générales;

Equipements d'exploitation Ils comprennent les équipements fixes ainsi que les installations et les travaux de construction y relatifs;

Aménagements extérieurs Ils comprennent tous les frais d'aménagement des routes, des places et du paysage, les mouvements de terre, ainsi que le gros oeuvre, les finitions et les installations hors du bâtiment qui concernent la parcelle en question;

Frais accessoires II s'agit surtout d'autorisations, d'émoluments, de maquettes, de frais de reproduction, de frais de surveillance, etc. ;

Alimentation centrale Ce poste groupe tous les frais d'alimentation en énergie à partir d'une centrale;

Imprévus II s'agit de la réserve pour des dépenses imprévues, notamment en relation avec des difficultés rencontrées en cours de construction. L'utilisation de cette réserve est réglée par l'article 22, 3e alinéa, de l'ordonnance du

30 novembre 1981 sur les constructions fédérales (RS 172.057.20);

Equipement mobilier II comprend notamment les meubles et les installations mobiles.

2 Ouvrages militaires

21 Ouvrages de combat et de conduite de l'année

211 Renforcement du terrain (93 500 000 fr.)

Le crédit d'engagement proposé est destiné à la construction, l'adaptation et la rénovation d'ouvrages directement utiles au combat. Ils améliorent largement l'aptitude à la défense et permettent à la troupe de survivre aux feux de préparation adverses. En ce qui concerne les problèmes de la protection de la nature et des sites, les autorités compétentes de la Confédération et des cantons sont consultées. Il est prévu de construire différents ouvrages dans des régions mentionnées dans 1'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale. Il s'agit d'ouvrages de protection souterrains et de fortins d'infanterie, ainsi que d'ouvrages minés et de barrages antichars sur des voies de communication. Pour des raisons militaires aussi, la partie visible de ces ouvrages sera camouflée et adaptée à l'environnement de manière à ne pas dépareiller le site. Les renforcements du terrain peuvent être subdivisés en trois catégories, selon l'objectif qu'ils doivent atteindre.

Positions d'arrêt (7 000 000 fr.)

Les positions d'arrêt sont destinées à soutenir le combat de l'infanterie en limitant les possibilités de l'adversaire, en verrouillant des secteurs importants et en empêchant l'adversaire de pousser rapidement en profondeur. Elles comprennent des ouvrages minés et des barrages antichars sur les voies de communication, des obstacles antichars dans des passages obligés, des ouvrages d'infanterie armés pour protéger les obstacles, ainsi que des ouvrages de protection souterrains pour les troupes qui combattent sur ces positions d'arrêt. Pour la défense antichar, des tourelles de

chars 55/57 Centurion liquidés sont intégrées dans des fortins d'infanterie neufs. L'emplacement des positions d'arrêt a été déterminé sur la base d'analyses topographiques et militaires du terrain. Groupées en fonction des priorités, ces positions font partie de la conception générale des renforcements permanents du terrain; leur réalisation est continue.

Le programme de construction comprend l'intégration, dans les fortins d'infanterie neufs, de canons de Centurion de 10,5 cm, avec leur tourelle.

Artillerie de forteresse (30 000 000 fr.)

L'artillerie de forteresse comprend tous les ouvrages de l'armée équipés de canons ou de lance-mines de forteresse de

12 cm. Le feu de ces ouvrages est destiné avant tout à appuyer les troupes engagées dans les positions d'arrêt. Le crédit d'engagement proposé doit permettre de terminer le programme relatif aux lance-mines de forteresse. Comme on le sait, il s'agit de pièces jumelées avec recharge automatique, intégrées à des casemates monobloc d'un étage. Les armes nécessaires ont été approuvées dans le programme d'armement 1986 (FF 1986 III 391).

Le programme de construction comprend:

la construction des installations restantes pour les lance-mines de forteresse;

la rénovation et la conservation de la puissance combative d'ouvrages fortifiés existants.

Développement de l'infrastructure de commandement (56 500 000 fr.)

L'infrastructure de commandement comprend les postes de commandement de l'échelon supérieur, des Grandes unités, des groupes de combat importants et des formations d'alarme, ainsi que les installations nécessaires aux transmissions du

commandement. La modernisation de 1'infrastructure de conduite suit une conception générale.

Le programme de construction comprend:

le développement et l'adaptation du réseau de câble militaire complémentaire du réseau TT dans .les brigades;

la rénovation, la modernisation et le recyclage d'anciens postes de commandement;

l'infrastructure pour le commandement supérieur.

Le présent programme ne prévoit pas de postes de commandement pour les unités d'armée et les formations d'alarme.

Coûts: Fr. Fr.

Positions d'arrêt 7 000 000 construction de fortins d'infanterie 7 000 000

Artillerie de forteresse 30 000 000 construction de positions de lance-mines de forteresse 26 000 000 rénovation d'ouvrages d'artillerie 4 000 000

Infrastructure de commandement 56 500 000 développement du réseau de câble militaire 3 000 000

- rénovation d'anciens PC 9 500 000 infrastructure du commandement supérieur 44 000 000 Crédit d'engagement 93 500 000

212 Constructions pour les stations d'ondes dirigées R-915; Ire étape (10 500 000 fr.)

Le programme d'armement 1988 (FF 1988 III 1429) a permis d'acquérir les stations d'ondes dirigées R-915. Ce nouveau matériel est surtout installé en altitude. Il est destiné à remplacer les anciennes stations d'ondes dirigées en usage depuis plus de trente ans et permet d'améliorer la capacité et la sûreté du réseau d'ondes dirigées de l'armée. En même temps, il est prévu d'intégrer à ce réseau des mesures de protection contre l'impulsion électromagnétique nucléaire (IEMN) et d'améliorer la sécurité des transmissions.

Les travaux de construction suivants sont nécessaires en vue de l'installation des appareils et des antennes:

démontage des anciennes stations, des câbles coaxiaux et des antennes paraboliques ;

installation et intégration de la protection contre les 'lEMN;

adaptation de l'alimentation en courant électrique et des canaux de câbles;

installation des appareils R-915, des conducteurs creux et des miroirs d'antennes.

Au cours de la première étape, un tiers environ du réseau d'altitude sera adapté. La modernisation du reste du réseau sera proposée ultérieurement.

Coûts: Fr.

Terrain 10 000 Travaux préparatoires 264 000 Adaptations 8 601 000 Adaptation génératrice de secours 755 000 Aménagements extérieurs 40 000 Frais accessoires 440 000 Imprévus 306 000 Equipement mobilier 84 000

Crédit d'engagement 10 500 000

213 Adaptations de constructions pour l'équipement radio au sol de l'aviation (8 100 000 fr.)

Les programmes d'armement 1986 et 1987 (FF 1986 III 391 et 1987 III 262) ont permis l'acquisition de stations au sol pour l'aviation.

Pour pouvoir assurer une couverture radio suffisante dans toute la Suisse, le nouveau système radio exige gué des constructions soient modifiées à plus de 50 emplacements. Il y a lieu de construire des socles d'antennes, de poser des gaines pour des câbles d'alimentation et de procéder à divers agrandissements et rénovations de locaux existants. Les emplacements se trouvent en partie en montagne où le terrain est constitué de roche. Les rénovations se font par étapes, au gré des exigences tactigues de l'exploitation. Un crédit d'engagement de 8 100 000 francs est nécessaire pour la réalisation des mesures prévues.

214 Adaptation des infrastructures au nouveau radar de surveillance de l'espace aérien des aérodromes sur trois aérodromes militaires (6 100 000 fr.)

Dans le budget de 1'éguipement personnel et du matériel à renouveler en 1990 (BER 1990) trois radars de surveillance d'aérodrome ont été autorisés (RSA 90). Ils remplaceront les radars d'atterrissage en usage depuis 1955 sur trois aérodromes . Les nouveaux systèmes complètent les installations de sécurité de vol existantes; ils sont utilisés pour la surveillance et la représentation de la situation aérienne par toute condition atmosphérique, ainsi que pour la coordination entre le trafic civil et militaire. Les emplacements des antennes ont été déterminés en fonction de critères tactigues et de sécurité de vol. Une attention particulière est vouée à l'intégration au paysage des installations .

Le programme de construction comprend:

la construction des socles pour les tours d'antennes et les miroirs radar, l'alimentation électrique, l'installation protégée des génératrices de secours, 1'installations des conduites entre les antennes radar et les commandes dans la salle des commandes, la construction de voies d'accès aux installations.

En outre, il est prévu d'établir sur un des aérodromes un dispositif pilote de guidage du vol d'approche. Ce dispositif améliorera l'indépendance par rapport aux conditions météorologiques lors de l'approche, augmentera la précision et la sûreté et permettra d'accélérer la cadence des atterrissages .

Les constructions de cette partie du projet comprennent deux bâtiments protégés contre l'impulsion électromagnétique, qui abriteront le système de guidage de vol, l'aménagement des emplacements pour les antennes et l'installation de conduites de signalisation entre les antennes et la salle des commandes.

Selon les contrats, la réception du système est prévue au début de 1991 pour la première des trois installations. Il y aura lieu de construire à cet effet un mât d'antennes avec son socle. Il faut notamment éviter tout retard afin que le système puisse être testé avant l'arrivée à échéance du délai de garantie. Sous réserve de l'approbation de la délégation des finances des Chambres fédérales, nous avons mis en oeuvre la procédure d'urgence prévue pour des cas de ce genre par l'article 26, 4e alinéa, de la loi du 18 décembre 1968 sur les finances de la Confédération (RS 611.0). Le montant concerné est de 240 000 francs.

Coûts: Fr.

Terrain 929 000 Travaux préparatoires 882 000 Adaptations 2 625 000 Equipement d'exploitation 231 000 Aménagements extérieurs 1 010 000 Frais accessoires 169 000 Imprévus 235 000 Equipement mobilier 19 000

Crédit d'engagement 6 100 000

22 Constructions pour la logistique

221 Construction de deux magasins de munitions enterrés (3 900 000 fr.)

Tous les magasins destinés à l'entreposage de la dotation de munitions de base ont fait l'objet d'un examen relatif à la sécurité. Dans les zones territoriales 1 et 12, il faut, pour des raisons de sécurité et en vue d'améliorer le degré de préparation, remplacer plusieurs magasins vétustés situés en surface par deux magasins de munitions enterrés.

Les deux magasins normalisés prévus à cet effet sont construits à ciel ouvert puis recouverts de terre. Cette manière de procéder permet de tenir compte des exigences aussi bien du camouflage que de la protection du paysage. Enterrés, ces ouvrages correspondent parfaitement aux exigences de la sécurité en ce qui concerne les cambriolages, le sabotage et les effets des armes.

Les deux magasins de munitions seront adaptés aux besoins spécifiques des formations concernées par des modifications minimes et rationnelles du plan normalisé. Les installations permettront le transbordement rapide et sûr des munitions.

L'exploitation et l'entretien de l'ouvrage sont l'affaire du personnel de l'arsenal sis à proximité. Le terrain a pu être acquis par la Confédération. La construction d'autres magasins de munitions du même type sera proposée dans des messages ultérieurs.

Les magasins de munitions utilisés jusqu'ici dans la zone territoriale 1 appartiennent au canton. Ceux de la zone territoriale 12 seront utilisés comme dépôts de matériel si leur état le permet; dans le cas contraire, ils seront démolis.

Coûts: Magasins de munitions Total Zone ter 1 Zone ter 12

Fr. Fr. Fr.

Terrain 130 000 46 000 176 000 Travaux préparatoires . . . 45 000 108 000 153 000 Bâtiments 1 270 000 1 223 000 2 493 000 Aménagements extérieurs . 390 000 175 000 565 000 Imprévus 180 000 163 000 343 000 Equipement mobilier 85 000 85 000 170 000

Total 2 100 000 1 800 000 3 900 000

Crédit d'engagement 3 900 000

222 Mesures de protection pour des magasins de munitions souterrains; 2e étape (5 200 000 fr.)

La lutte contre les incendies dans les magasins de munitions souterrains se fait au moyen de dioxyde de carbone. De nombreux ouvrages anciens ne disposent pas encore d'installation d'extinction automatique, mais ont des conduites pour le produit d'extinction. En cas d'incendie, il fallait transporter les bouteilles de gaz sur des distances souvent assez importantes, avant de les raccorder au dispositif. La perte de temps ainsi occasionnée était nuisible à la sécurité.

L'arrêté fédéral du 8 octobre 1987 (FF 1987 III 264) a permis de mettre en oeuvre 18 installations d'extinction stationnaires, entièrement automatiques. Dans le présent message, il est proposé de réaliser les 15 installations restantes .

Coûts: Fr.

Conduites 37 000 Travaux d'installation 3 085 000 Dispositif d'extinction 1 632 000 Imprévus 446 000

Crédit d'engagement 5 200 000

223 Construction et rénovation de l'arsenal fédéral de Sursee; Ire étape (26 800 000 fr.)

L'arsenal de Sursee a été édifié en 1933 par le canton de Lucerne; en 1948, il a été acquis par la Confédération. Dix ans après, l'exploitation a été agrandie par un atelier pour le service des automobiles. La préparation des ouvrages souterrains et des ateliers de guerre ainsi que l'entretien du matériel du génie et de la protection aérienne, des machines de chantier et des génératrices de courant sont attribués à cet arsenal de base. En outre l'exploitation s'occupe également de la gestion des réserves de matériel et de munitions. Il est prévu également d'installer à Sursee une buanderie régionale conforme au concept mis au point par

3l Feuille fédérale. 142e année. Vol. II 469 l'Intendance du matériel de guerre. Arsenal de place de rassemblement de corps, Sursee est le centre d'entretien, de gestion et d'attribution des armes, des véhicules et du matériel de plus de 100 états-majors et unités.

Les bâtiments .existants ont une surface utile d'environ

18 000 m2 et ne suffisent plus aux exigences. Des bâtiments provisoires insuffisants et des défauts fonctionnels entravent le déroulement du travail.

A titre de variante de la rénovation de l'arsenal de Sursee, la solution d'un agrandissement de l'arsenal externe de Dagmersellen a également été étudiée. Cependant, le 2 juillet 1986, le Conseil fédéral a pris une décision en faveur de l'emplacement de Sursee.

Le projet prévoit la réunion dans deux bâtiments des ateliers disséminés sur le terrain de l'arsenal. Ces bâtiments seront construits sur le terrain de 20 400 m2 cédés par la corporation bourgeoise de Sursee. Le projet prévoit une séparation nette des domaines de magasinage et d'ateliers, ce qui permettra une exploitation plus rationnelle et plus efficace. Les ateliers deviendront des centres de réparation et d'entretien. L'ancienne installation de lavage sera remplacée par une buanderie régionale moderne, qui sera située dans un des bâtiments. Les nouvelles surfaces utilisables devront être d'environ 11 000 m2 dans les bâtiments et de

6 000 m2 pour ce qui est des routes et des places. Il est prévu de réaliser le projet en deux étapes, dans lesquelles seront compris les travaux de rénovation et de transformation.

La première étape qui fait l'objet du présent message comprend les constructions suivantes:

bâtiment administratif, qui abritera également une buanderie régionale avec une capacité de 1000 t. En outre, elle comprendra une installation de lavage des métaux, l'expédition, les ateliers de tailleur et pour l'équipement personnel, ainsi qu'un dépôt central et de transit

et un atelier pour le matériel sanitaire. Le même bâtiment abritera les bureaux de l'administration, les abris pour le personnel et la centrale thermique pour les bâtiments des deux étapes de construction;

dépôt de carburants et de lubrifiants;

- raccord au réseau ferroviaire;

places de parcage pour les visiteurs, places de circulation et esplanades, clôture et contrôle d'accès à la parcelle;

adaptation de l'accès et construction de places de parcage pour le personnel sur les terrains actuels.

Il est prévu, au cours d'une étape ultérieure, de construire un bâtiment pour des ateliers de travaux généraux et pour l'entretien du matériel de génie et de protection aérienne, ainsi qu'une place de lavage et un deuxième appartement de service. En outre, des locaux libérés seront adaptés à l'usage de dépôt pour lequel ils sont prévus. La réalisation de la deuxième étape, qui exigera un crédit d'environ 14 millions compte tenu des conditions actuelles, sera proposée dans un message ultérieur.

Bâtiment d'exploitation de l'arsenal fédéral de Sursee

L'accès du complexe se fera par le réseau routier public. La ville de Sursee procédera à des adaptations destinées à faciliter l'accès aux nouveaux bâtiments, dès 1990.

Dans le domaine de la buanderie, il sera possible de réaliser de notables économies de personnel. Pour l'exploitation de la buanderie régionale, il ne faudra que quatre à cinq employés de plus et il sera possible, en supprimant les petites buanderies de sept arsenaux d'en économiser plus du double et de leur attribuer d'autres tâches.

Coûts: Fr.

Travaux préparatoires 382 000 Bâtiments 13 320 000 Equipement d'exploitation 5 866 000 Aménagements extérieurs 2 014 000 Frais accessoires 608 000 Imprévus 1 110 000 Equipement mobilier 3 500 000

Crédit d'engagement 26 800 000

224 Adaptation des bâtiments destinés à l'entretien du char 87 Léopard dans plusieurs parcs des automobiles de 1'armée (4 800 000 fr.)

Dans les parcs des automobiles de l'armée, des transformations seront nécessaires en vue des travaux d'entretien des chars 87 Léopard. Les ponts roulants existants ont en général une puissance de 15 t. Or, pour déposer la tourelle, il faut une puissance de 18 t au moins. Les ponts roulants seront dès lors transformés pour une capacité de 20 t, voire de 25 t lorsque les conditions statiques du bâtiment le permettent. D'autre part, les contrôles de fonctionnement des moteurs sur les bancs d'essai nécessitent une protection

contre le bruit et une amélioration de la puissance de l'évacuation des gaz d'échappement.

Voici les transformations nécessaires:

amélioration de la puissance des ponts roulants des parcs des automobiles de l'armée d'Othmarsingen, de Hinwil et de Bronschhofen;

adaptation des bancs d'essai des parcs des automobiles de l'armée de Thoune, d'Othmarsingen et de Hinwil;

construction d'un banc d'essai aux parcs des automobiles de l'armée de Berthoud et de Bronschhofen en raison de l'impossibilité de transformer les bancs d'essai existants à un prix raisonnable.

Au parc de Grolley, la capacité du pont roulant existant ne peut être augmentée pour des raisons relatives à la statique du bâtiment. Il est prévu de procéder ultérieurement à la construction d'un nouvel atelier comprenant un banc d'essai pour les moteurs. A titre de solution transitoire, il est prévu de construire une installation provisoire mobile d'essai dans la halle 1 comprenant un pupitre de commandes, des amortisseurs de bruit et une alimentation en carburants et en lubrifiants.

Coûts : Fr.

Travaux préparatoires 8 000 Bâtiments 2 097 000 Equipement d'exploitation 2 317 000 Aménagements extérieurs 40 000 Frais accessoires 79 000 Imprévus 259 000

Crédit d'engagement 4 800 000

225 Agrandissement de l'infrastructure pour les hélicoptères de transport sur trois aérodromes militaires; Ire étape (31 260 000 fr.)

L'arrêté fédéral concernant le programme d'armement 1989 (FF 1989 III 918) a autorisé l'acquisition de douze hélicoptères de transport du type Super-Puma. On a mentionné à cette occasion que les constructions nécessaires à ce propos demanderaient un crédit de 40 millions de francs. Lorsque tous les hélicoptères auront été livrés, l'armée disposera, dès 1992, compte tenu des trois appareils mis en service précédemment, d'un parc de quinze Super-Puma.

Pour ce qui est de leur exploitation et de leur entretien, ces appareils se distinguent nettement des Alouettes 2 et 3 utilisées jusqu'ici. Le Super-Puma prend davantage de place pour sa préparation et sa mise à l'abri. L'entretien d'un hélicoptère doté des systèmes électroniques les plus récents nécessite des ateliers spéciaux et des places de travail supplémentaires pour le personnel technique. Entre les engagements, les endroits prévus pour la préparation des appareils serviront d'emplacement d'attente où l'on fera le plein des réservoirs et où l'on contrôlera et équipera les hélicoptères en fonction de leur mission. Il faut également des locaux de service au lieu d'engagement pour la planification des interventions des pilotes et des machines. Enfin, le simulateur de vol, dont l'acquisition a été accordée pour l'instruction des équipages sera installé dans un local qui reste à construire.

H d i i e de montage et halle des ateliers sur l'aérodrome d'Alpnach

Il est prévu de compléter l'infrastructure de base comme suit:

Aérodrome d'Alpnach

- construction d'une halle de montage / halle des ateliers 12 460 000

- construction d'un bâtiment administratif pour le service de vol, la conduite de l'engagement et les équipages 3 250 000

- agrandissement de la place de préparation 3 380 000

- alimentation centrale pour les bâtiments à construire 1 500 000

Aérodrome de Lodrino

- construction de la partie annexe d'une halle d'entreposage pour quatre hélicoptères de transport 1 000 000

- agrandissement d'un bâtiment d'ateliers y compris des adaptations dans la partie existante 2 720 000

- adaptation de la place de préparation 100 000

- transformations dans deux bâtiments en vue de créer une salle de théorie et de travail pour les pilotes d'escadrille et les élèves-pilotes 250 000

Aérodrome d'Emmen

- construction d'un bâtiment pour les simulateurs 6 600 000

Crédit d'engagement 31 260 000

Une deuxième étape d'agrandissement d'un montant de quelque

10 millions de francs sera proposée dans le programme des constructions de 1991, afin de pouvoir mettre à disposition toute l'infrastructure nécessaire.

Bâtiment pour les simulateurs sur l'aérodrome d'Emmen

23 Constructions pour 1'instruction

231 Bâtiments pour l'instruction aux armes guidées légères de DCA sur la place d'armes de Payerne (14 120 000 fr.)

Dans le programme d'armement 1989 (FF 1989 III 918) vous avez approuvé l'acquisition de l'engin guidé léger de défense contre avions Stinger. L'instruction de base à ce système d'armes sera donnée à l'aérodrome de Payerne. C'est là qu'auront lieu les écoles de sous-officiers et de recrues des troupes légères de défense contre avions. Par les arrêtés fédéraux des 29 septembre 1986 (FF 1986 III 393) et

6 octobre 1989 (FF 1989 III 920) le feu vert a été donné pour la première et pour la deuxième étape de l'agrandissement de la place d'armes de Payerne pour les troupes de défense contre avions.

La réalisation de ces projets a permis de subvenir aux besoins des troupes d'engins guidés de défense contre avions en matière de logement, de subsistance, de service sanitaire, de formation militaire de base, de loisirs et de sport. Par contre, il y a lieu de construire encore des bâtiments et des installations pour la formation de base aux armes et aux engins, ainsi que pour l'entretien et le stockage du matériel technique.

Le projet comprend la construction des bâtiments suivants:

un bâtiment d'enseignement comprenant des locaux pour l'instruction, des bureaux et des magasins pour l'entreposage réglementaire des armes guidées et du matériel de transmission;

un bâtiment pour les simulateurs permettant l'instruction en alternance sur 24 engins guidés légers de DCA et sur

24 canons de DCA de 20 mm, comprenant des ateliers d'entretien et des magasins pour le matériel de rechange;

deux places pour le service de parc et l'entreposage de

90 véhicules;

deux places pour les exercices de pointage sur l'aire de la place d'armes permettant d'instruire la manipulation formelle du système.

Les nouveaux bâtiments et les nouvelles installations seront construits dans l'enceinte de la place d'armes sur un terrain appartenant à la Confédération. Ils seront occupés pendant 30 semaines par année par les troupes d'engins guidés de DCA et permettront un service d'instruction rationnel. Le reste du temps, les deux bâtiments seront à la disposition d'autres troupes pour des cours militaires.

Les places de pointage externes nécessaires à l'instruction en campagne, ainsi que les constructions complémentaires sur les places de tir de DCA de Brigels et de Grandvillard seront proposées ultérieurement. Selon les estimations actuelles, les moyens financiers nécessaires s'élèveront à environ 15 millions de francs.

Bâtiment d'enseignement sur la place d'armes de Payerne

Coûts: Fr.

Travaux préparatoires 609 000 Bâtiments 9 042 000 Equipement d'exploitation 710 000 Aménagements extérieurs 1 260 000 Frais accessoires 525 000 Alimentation centrale 662 000 Imprévus 632 000 Equipement mobilier 680 000

Crédit d'engagement 14 120 000

232 Construction d'une caserne sur la place d'armes de Herisau-Gossau (49 300 000 fr.)

En 1980, la caserne de Saint-Gali a dû céder la place à la route nationale. Depuis cette date, une unité des écoles de recrues d'infanterie est logée provisoirement à Urnäsch et une autre à Bronschhofen. Depuis 1982, la compagnie d'étatmajor formée subsidiairement est logée dans un cantonnement provisoire installé dans les combles de la caserne de Herisau. La situation décentralisée des compagnies ne facilite pas l'instruction. Il est dès lors prévu de réaliser le concept suivant:

- pour les trois compagnies logées de manière décentralisée une caserne sera construite près de Neuchlen; elle

disposera de terrains d'exercice et de tir dans la région de Breitfeld et d'Anschwilen;

les deux autres compagnies de l'école de recrues d'infanterie, ainsi que l'école centralisée pour sous-officiers instructeurs, seront attribuées à la caserne de Herisau, où seront réunis également le commandement et l'administration de l'école et de la place d'armes.

Il est prévu de réaliser le projet global par étapes. L'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 (FF 1989 III 920) a permis de mettre en oeuvre la première étape pour laquelle un crédit d'engagement de 34,5 millions de francs était prévu. Elle comprend notamment la réalisation de places de tir et d'instruction d'Anschwilen et de Breitfeld, l'élargissement de la route d'accès, la construction de de'ux fermes et la rénovation d'une troisième.

La deuxième étape, qui fait l'objet du présent message, permettra de construire la caserne de Neuchlen. Son emplacement a été déterminé en accord avec l'Office fédéral de l'environnement, de la forêt et du paysage et les communes concernées. On a tenu à ce que les chemins d'accès aux installations de Breitfeld et d'Anschwilen soient courts.

Le programme de construction comprend les domaines suivants :

Logement et subsistance

- logements pour les cadres et la troupe de trois unités, comprenant les sanitaires, les installations pour les rétablissements, les bureaux de compagnie et des places de rassemblement à l'extérieur;

- cuisines et réfectoires pour les sous-officiers et la troupe;

- infirmerie pour la visite des malades et les traitements ambulatoires.

Instruction et administration

- locaux de travail pour les instructeurs;

- locaux d'enseignement et salle de cinéma;

- corps de garde, locaux d'arrêts et locaux pour la poste de campagne ;

- ateliers et locaux d'entreposage pour l'administration;

- deux appartements de service et abris pour 200 personnes .

Sport et loisirs

- cantine et restaurant public, cantine et mess des officiers, locaux pour les loisirs de la troupe;

- installations pour le sport en plein-air (elles seront mises également à la disposition des civils).

Actuellement, les fondements de l'instruction du combat en zone urbaine sont en voie de révision. Une fois qu'elle sera terminée, il est prévu, dans d'une étape ultérieure, de construire une zone d'exercice du combat de localité ainsi qu'un stand de tir à courte distance. En outre, une salle polyvalente est prévue pour le sport et les loisirs. Enfin, il faudra plus tard encore, rénover la caserne de Herisau, comme il l'est mentionné dans le programme des constructions de 1989.

Lors de 1'étude de 1'impact sur 1'environnement pour la première étape, qui concernait toute la place d'armes, l'incidence de la caserne à l'emplacement prévu a fait l'objet d'une analyse. Un deuxième rapport concernant l'impact sur l'environnement de l'ensemble des installations prévues pour la caserne a également été établi. Il conclut qu'aucune nuisance grave pour l'environnement ne résulterait de la réalisation du présent projet. Il sera tenu compte des résultats de cette étude et des mesures particulières seront prises en matière de protection des eaux, du paysage, de la biosphère, de l'alimentation en énergie, des eaux usées et de l'évacuation des déchets.

Place d'armes de Herisau-Gossau

Autorisés par le programme des constructions de 1989:

A Installations pour l'instruction d'Anschwilen B Installations pour l'instruction de Breitfeld C Stand de tir à 300 m o Fermes Réseau de circulation

Proposé dans le programme des constructions de 1990:

Caserne de Neuchlen

Casernes de Neuchlen

Coûts: Fr.

Terrain 1 679 000 Travaux préparatoires 764 000 Bâtiments 28 933 000 Equipement d'exploitation 2 130 000 Aménagements extérieurs ' 8 384 000 Frais accessoires 890 000 Alimentation centrale 2 163 000 Imprévus 2 417 000 Equipement mobilier 1 940 000

Crédit d'engagement 49 300 000

233 Assainissement de domaines affermés sur des places d'armes et de tir (6 200 000 fr.)

Les terres agricoles sur les places d'armes et de tir sont exploitées dans la mesure où l'utilisation militaire le permet. La Confédération doit respecter la législation militaire, mais aussi les buts en matière de politique agricole qu'elle s'est fixés, ainsi que les prescriptions légales du domaine de l'agriculture. Il s'agit notamment de garantir l'existence d'entreprises familiales.

Le genre de cultures et l'équipement standard des fermes appartenant à la Confédération sont fonction des conditions locales. Ils sont définis avec les organes spécialisés du canton et de la région. Comparé aux investissements, le rendement des terres est faible. En outre, les subventions habituelles ne peuvent être accordées. Il ne saurait dès lors être question d'un calcul de rentabilité des coûts de l'assainissement. Celui-ci doit être considéré comme une mesure subsidiaire de protection du paysage. En effet, sans exploitation agricole les terres seraient en friche et il faudrait les entretenir par d'autres moyens.

Pour des raisons financières, l'entretien, l'assainissement et la modernisation des terres affermées appartenant à la Confédération ont été différés au cours des dernières années. Dans le présent programme, nous vous soumettons une première série de projets urgents d'assainissement d'exploitations agricoles.

Le programme de la première étape comprend:

Assainissement des fermes "Riederrain" et "Sonnhalde" sur la place de tir de Seltisberg près de Liestal (850 000 fr. et 400 000 fr.)

L'aire de la place de tir est de 91,4 ha. Après déduction de la zone forestière et des parcelles louées à des tiers et compte tenu de la démolition d'un complexe de bâtiments agricoles, les surfaces exploitables qui restent sont de 38 ha pour la ferme de "Riederrain" et de 24 ha pour celle de

"Sonnhalde". Les constructions suivantes sont prévues:

la rénovation des bâtiments existants de la ferme de "Riederrain" et la construction d'une grange pour 31 têtes de gros bétail;

la construction d'une étable à stabulation libre, l'agrandissement de la remise et l'installation d'un silo de fourrage supplémentaire.

Assainissement de la ferme "Orismühle" sur la place d'armes de Liestal (450 000 fr.)

La surface exploitable est de 20 ha. Les mesures prévues comprennent l'agrandissement de l'étable à bovins, la protection des eaux naturelles et l'adduction d'eau potable.

Assainissement de la ferme sur la place de tir "Buechegghaus" près de Sumiswald (300 000 fr.l

Il s'agit d'un domaine d'estivage comprenant 26 ha de pâturages . Le programme comprend la réfection des sanitaires du logement, des travaux d'entretien de l'étable et des annexes, enfin la création de toilettes pour la troupe.

Assainissement de la ferme sur la place de tir de "Bodenänzi" II 800 000 fr.)

L'aire de la place de tir est de 107 ha, dont 65 ha de forêts, ainsi que 42 ha de prés et pâturages. La ferme de "Hinterbodenänzi" ayant été détruite en grande partie par un incendie, il est prévu de réunir les deux exploitations de "Vorbodenänzi" et de "Hinterbodenänzi". Le programme comprend la rénovation de la maison d'habitation, la construction d'une grange avec silos pour 33 têtes de gros bétail, ainsi que la transformation du bâtiment de "Hinterbodenänzi" en étable d'estivage.

Assainissement de la ferme d'Enqistein sur la place de tir de Spittelberu près de Hauenstein (1 400 000 fr.)

La place de tir de Spittelberg comprend 225 ha au total. Après déduction de la zone forestière, les prés et les pâturages restant se répartissent à raison de 38 ha pour la ferme de "Horn", de 37 ha pour celle d"'Engistein" et de 77 ha pour "Fasiswald". Les fermes de "Horn" et de "Fasiswald" ont été rénovées au cours des dernières années.

La ferme d'"Engistein" comprend deux bâtiments ayant chacun une habitation et des locaux d'exploitation; les deux bâtiments sont indispensables à l'exploitation du domaine. Le programme comprend:

la rénovation de l'habitation de la ferme supérieure;

la démolition et la reconstruction de la grange adjacente à la ferme inférieure, prévue pour 24 têtes de bétail.

Assainissement de la ferme "Vorderlaas" sur la place de tir de Gantrisch-Gurnioel (50 000 fr.)

La surface agricole exploitable est de 18 ha. Un nouveau dispositif de ventilation du foin est prévu pour des raisons de sécurité.

Assainissement du bâtiment agricole sur la place de tir de Ricken-Cholloch (950 000 fr.)

L'aire totale de la place de tir est de 220 ha, dont 101 ha sont des prés et des pâturages loués à 13 exploitations. Une partie des bâtiments agricoles de la place de tir a dû céder la place à des installations d'instruction agrandies ou est en mauvais état. En outre, une étable à bovins a été la proie des flammes. Le programme comprend trois bâtiments in dispensables à l'exploitation. Il est prévu de construire

32 Feuille fédérale. 142e année. Vol. II 485 une grange à bovins pour 13 têtes, une grange d'alpage pour

16 têtes ainsi qu'une étable pour 185 moutons.

Coûts: Fr.

- ferme de "Riederrain" 850 000

- ferme de "Sonnhalde" 400 000

- ferme d' "Orismühle" 450 000

- ferme de "Buechegghaus" 300 000

- ferme de "Bodenänzi" 1 800 000

- ferme de "Engistein" 1 400 000

- ferme de "Vorderlaas" '. . . 50 000

- Assainissement des bâtiments agricoles sur la place de tir de "Ricken-Cholloch" 950 000

Crédit d'engagement 6 200 000

Ferme de "Bodenänzi"

234 Transformation d'un entrepôt en atelier de confection de cibles à Brigue (2 570 000 fr.)

II est prévu, pour des raisons de rationalisation, de faire passer à quatre les sept dépôts de cibles qui couvrent les besoins de l'ensemble de la Suisse aussi bien pour les cours que pour les écoles. On les a choisis en tenant compte du problème de l'emploi dans les régions de montagne.

Les ateliers de Walenstadt, de Bellinzone et de Thoune sont déjà en service. S'agissant du quatrième atelier, un crédit a été accordé par l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 (FF 1989 III 920) pour .l'acquisition d'un ancien dépôt à Brigue, appartenant à la coopérative agricole du Haut-Valais. Les transformations suivantes sont nécessaires pour en faire un atelier:

assainissement et isolation des murs extérieurs, remplacement des portes et des fenêtres ;

installation de l'atelier et des locaux pour l'expédition au rez-de-chaussée, d'un bureau et de sanitaires au premier étage;

installation d'un monte-charge de deux tonnes;

rénovation des installations de chauffage, et des installations sanitaires et électriques;

travaux d'installation dans les autres locaux pour l'entreposage du matériel.

La réalisation du projet en question permettra de créer 4 à

5 emplois en Haut-Valais.

Coûts: Fr.

Travaux préparatoires 131 000 Bâtiments 1 601 000 Equipement d'exploitation 336 000 Aménagements extérieurs 69 000 Frais accessoires 45 000 Alimentation centrale 11 000 Imprévus 187 000 Equipement mobilier 190 000

Crédit d'engagement 2 570 000

235 Constructions pour le centre de formation des pilotes de l'aérodrome de Sion (11 770 000 fr.)

Des écoles de pilotes sont stationnées sur l'aérodrome de Sion depuis 1957. Les logements pour les instructeurs et les élèves-pilotes, ainsi que les salles de théorie sont situés dans des baraques et sont occupés tout au long de l'année (écoles de pilotes, cours de moniteurs de vol et de préparation, cours de répétition de la troupe). Ces baraques ne sont plus aptes à accueillir les élèves-pilotes d'aujourd'hui .

Les constructions suivantes sont prévues afin d'améliorer les conditions d'hygiène et de confort:

construction d'un pavillon pour 50 instructeurs, officiers payant leurs galons ou candidats pilotes, comprenant des locaux pour le traitement médical ambulatoire, ainsi que des locaux de sport et de loisirs;

construction d'un bâtiment d'enseignement et de commandement, comprenant des locaux pour l'instruction, une salle de cinéma et des bureaux. Au sous-sol est prévu un abri avec 120 couchettes qui servira de logement aux soldats des cours de répétition et d'abri à la compagnie de service du groupe d'exploitation d'aviation et de DCA;

- construction d'une installation de sport et d'une place polyvalente;

démolition des baraques qui sont en mauvais état.

Ce projet offre la possibilité d'utiliser l'énergie solaire pour chauffer une partie de l'eau et produire partiellement de l'électricité, moyennant un investissement supplémentaire de 600 000 francs seulement.

Les cadres et les candidats pilotes mangeront comme jusqu'ici à la cantine de l'aérodrome militaire. Quelques baraques continueront à être utilisées pour les besoins des

cours de répétition et de l'Office fédéral des aérodromes militaires.

L'office cantonal des travaux publics et les autorités de la commune de Sion ont été informés du projet; ils ne s'y opposent pas .

Coûts: Fr.

Travaux préparatoires 25 000 Bâtiments 7 650 000 Equipement d'exploitation 1 295 000 Aménagements extérieurs 840 000 Frais accessoires 110 000 Alimentation centrale .. 350 000 Imprévus 520 000 Equipement mobilier 980 000

Crédit d'engagement 11 770 000

Centre de formation des pilotes de l'aérodrome de Sion

236 Transformations en vue d'installer un simulateur de tir sur la place d'armes de Thoune (3 700 000 fr.)

Avec l'amélioration de la valeur combative du char 68, il est prévu d'acquérir un nouveau simulateur de tir pour le char 68/88, composé de quatre postes de combat. Le premier poste de combat a été financé dans le cadre du programme de recherche, de développement et d'essai (PRDE) et les trois autres ont été payés grâce à l'argent du budget du matériel d'enseignement (BME). Il est prévu de les installer dans le local actuel du simulateur de tir pour le char 68 de la place d'armes de Thoune.

Les rénovations nécessaires comprennent notamment l'installation d'un système de climatisation, de cloisons et de faux planchers, ainsi que l'adaptation de l'éclairage.

Le simulateur sera livré en novembre 1991. Afin de pouvoir l'installer immédiatement, il faut pouvoir commander la climatisation dès septembre 1990. En vue de commencer les travaux rapidement, nous avons prévu, pour un montant s'élevant à 1 530 000 francs, l'application de la procédure d'urgence conformément à l'article 26, 4e alinéa, de la loi sur les finances de la Confédération, sous réserve de l'approbation de la délégation des finances des Chambres fédérales .

Coûts: Fr.

Travaux préparatoires 164 000 Bâtiments 3 101 000 Equipement d'exploitation 221 000 Aménagements extérieurs 24 000 Frais accessoires 46 000 Imprévus 131 000 Equipement mobilier 13 000

Crédit d'engagement 3 700 000

237 Construction de casernes et d'installations pour l'instruction sur la place d'armes d'Airolo (32 700 000 fr.)

En 1979, l'école de recrues d'infanterie de montagne de Bellinzone a été transférée à la place d'armes d'Airolo. Les Chambres fédérales ont autorisé les projets suivants en vue de la mise en place des infrastructures nécessaires:

- dans le programme des constructions de 1980 (FF 1980 III 1439), la construction d'une halle polyvalente dans le secteur Bedrina, à titre de mesure d'urgence, ainsi que la rénovation partielle des logements et des sanitaires;

dans le programme des constructions de 1984 (FF 1984 III 111), la construction d'une installation de tir à 300 m et d'un stand de tir au pistolet;

dans le programme des constructions de 1985 (FF 1986 I 78), la construction et la rénovation de nombreuses installations aux environs de la caserne, notamment des polygones de combat de localité, des stands de jet de grenade, des pistes de combat antichar, de tir de combat au fusil d'assaut et à la mitrailleuse, ainsi que des installations de sport.

Conformément à un plan d'utilisation des bâtiments de l'a place d'armes, il est prévu de séparer les installations destinées à l'instruction de la troupe de celles qui sont réservées à l'exploitation du corps des gardes-fortifications. En outre, des vieilles baraques seront supprimées et de nouveaux logements ou installations seront construits au fur et à mesure des nécessités. Le programme de la présente étape comprend:

la construction d'une caserne pour deux compagnies dans le secteur Foppa-Bedrina. Elle contiendra des logements pour la troupe et les cadres, des locaux de subsistance, des magasins et des abris;

la construction d'une halle pour l'instruction et l'entreposage, à l'intention du service des automobiles, mais aussi la construction d'une place pour le service de parc et de dépôts de carburants dans le secteur Foppa-Bedrina;

la construction d'une halle polyvalente dans le secteur Motto Bartola.

Caserne de la place d'armes d'Airolo

La nouvelle caserne remplacera les vieilles baraques à Motto di Dentro et à Bedrina, qui seront démolies. Le projet est issu d'un concours d'architecture. La forme choisie pour la caserne offre une certaine protection contre les intempéries sur l'esplanade. D'autre part, la halle d'instruction pour le service des véhicules à moteur et la halle polyvalente offrent un abri supplémentaire surtout pendant la saison froide.

Pour l'entretien et l'exploitation des bâtiments projetés, nul personnel supplémentaire sera nécessaire. Tous les bâtiments pourront être réalisés sur les terrains de la place d'armes appartenant à la Confédération. Nous demandons simultanément, au chiffre 241 qui suit, la construction à Airolo d'un centre d'exploitation pour le corps des gardes-fortifications. Les bâtiments de la région de Foppa- Bedrina, qui seront libres après le départ des gardes-fortifications dans la première moitié des années nonante, seront aménagés pour servir de quartier à une compagnie supplémentaire, ainsi qu'à titre de locaux d'instruction et de magasins de matériel. Les crédits nécessaires aux transformations seront demandés ultérieurement.

Caserne Halle d'ins- Halle Total y compris truction et polyvaviabilité d'entreposage lente pour le S auto

Fr. Fr. Fr. Fr.

Terrain 15 000 4 000 10 000 29 000 Travaux préparatoires . 1 925 000 495 000 52 000 2 472 000 Bâtiments 14 365 000 2 610 000 2 573 000 19 548 000 Equipement d'exploit .. 1 206 000 270 000 54 000 1 530 000 Aménagements extérieurs 4 988 000 128 000 151 000 5 267 000 Frais accessoires 382 000 55 000 36 000 473 000 Alimentation centrale . 717 000 717 000

1 113 000 178 000 144 000 1 435 000 Equipement mobilier . . . 1 039 000 80 000 110 000 1 229 000

Total 25 750 000 3 820 000 3 130 000 32 700 000

Crédit d'engagement .... 32 700 000

238 Crédit de programme pour la rénovation de casernes (10 000 000 fr.)

Près de la moitié des casernes des 40 places d'armes cantonales et fédérales ont été construites ou totalement rénovées depuis 1960. La rénovation ou la construction de six autres casernes est en cours ou à l'état de projet très avancé.

Environ 13 autres casernes devront également être rénovées. Toutefois, pour des raisons financières, ces travaux ne pourront être réalisés que dans le cadre de différents programmes des constructions échelonnés sur plusieurs années. C'est la raison pour laquelle des mesures urgentes doivent et peuvent être prises dans ces casernes, sans que soit mise en cause une rénovation totale ultérieure.

Ces mesures urgentes qui permettront d'améliorer le confort et les conditions d'hygiène comprennent:

le remplacement des installations sanitaires;

le remplacement des portes et des fenêtres;

des travaux de peinture;

- différentes autres améliorations.

Un crédit de 10 millions de francs est nécessaire pour la réalisation des mesures prévues.

239 Assainissement de l'adduction d'eau et des canalisations de la place d'armes du Monte Ceneri (4 500 000 fr.)

La place d'armes du Monte Ceneri, centre d'instruction pour l'artillerie tractée, comprend plusieurs bâtiments qui datent du XIXe siècle. Les installations ont été rénovées par étapes et complétées par de nouveaux bâtiments. La place d'armes s'alimente elle-même en eau et possède une station d'épuration en propre.

L'eau potable qui provient de sources appartenant à la Confédération ne suffit plus à l'alimenter, elle et les particuliers, notamment pendant les années sèches. En outre, les installations sanitaires de la caserne des officiers ne répondent plus aux critères actuels.

Les canalisations ont été construites par étapes en 1920; plus tard, elles ont été agrandies et partiellement assainies. Les conduites d'eaux usées et d'eau de ruissellement sont fortement endommagées par des racines; elles sont partiellement bouchées ou ne sont plus étanches, ce qui provoque des infiltrations d'eaux usées. Le réseau de canalisations n'est donc plus conforme aux prescriptions de la législation sur la protection des eaux.

En vue d'assurer que l'adduction d'eau et l'évacuation des eaux usées soient conformes aux prescriptions, il est indispensable de prendre les mesures suivantes:

captage de nouvelles sources et remise en état des sources actuelles; assainissement des réservoirs en vue notamment de garantir la rétention d'eau pour la lutte contre les incendies;

assainissement de diverses canalisations;

installation de douches à la caserne des officiers et assainissement des toilettes.

Coûts: Fr.

Adduction 2 140 000 Canalisations 1 520 000 Sanitaires à la caserne des officiers .. 840 000

Crédit d'engagement 4 500 000

24 Projets de construction divers

241 Construction d'un centre d'exploitation pour le corps des gardes-fortifications à Airolo (15 390 000 fr.)

Le corps des gardes-fortifications dispose à Airolo des vieux bâtiments des anciens gardes-forts qui se trouvent sur la place d'armes, ainsi que d'anciens bâtiments de l'Arsenal et de halles d'entreposage disséminées. L'agrandissement de la place d'armes pour les écoles de recrues d'infanterie de montagne a amené la commune d'Airolo à formuler des exigences politiques qui ont conduit au transfert dans cette commune de 20 emplois du corps des gardes-fortifications, dans le cadre des mesures KOBERIO (Groupe de coordination pour le maintien des emplois dans les entreprises du DMF des régions de montagne). Dès lors, il a été nécessaire de disposer provisoirement d'autres bâtiments de la place d'armes. En outre, le dépôt de carburants de la place ne correspond plus aux exigences des prescriptions relatives à la protection des eaux. Enfin, le corps des gardes-fortifications exploite un service de réparations de véhicules à moteur, qui est situé dans des locaux vétustés et inadéquats.

Pour résoudre le problème de l'insuffisance des places de travail et afin de créer des conditions d'exploitation rationnelles, il est prévu de construire un nouveau bâtiment.

Voici le programme des constructions prévues :

une aile de commandement et d'administration comprenant des locaux pour le personnel et des bureaux pour plus de

100 emplois de la région de fortification 24, le secteur de fortification 241 et leurs groupes d'ouvrages;

des ateliers d'électriciens, de serruriers, de mécaniciens, de menuisiers et de maçons;

des ateliers pour le service des automobiles et la réparation de pièces, comprenant des entrepôts pour le service du matériel, ainsi qu'un local de lavage pour les véhicules et un parc couvert;

„jj. - un local pour les engins du service de lutte contre l'incendie;

un dépôt de carburants pour l'alimentation de l'exploitation.

Le terrain d'Airolo, qui est déjà utilisé par le corps des gardes-fortifications, est aisément accessible et il est entièrement viabilisé; il est assez grand pour la réalisation du centre. Les bâtiments sis sur la parcelle seront démolis, une rénovation étant en effet inopportune. Les bâtiments qui seront libérés sur la place d'armes seront mis à la disposition des écoles de recrues d'infanterie de montagne, conformément au chiffre 237.

La réunion à Airolo des organes de commandement de la région de fortification 24 et du secteur de fortification 241 et de ses groupes d'ouvrages, ainsi que la séparation de ces organes de la place d'armes entraînera une rationalisation du travail. En outre, en groupant les postes de travail dans un même bâtiment bien isolé du point de vue thermique, on réalisera des économies d'énergie.

Coûts: Fr.

Terrain 332 000 Travaux préparatoires 288 000 Bâtiments 10 598 000 Equipement d'exploitation 1 548 000 Aménagements extérieurs . . . . '. 814 000 Frais accessoires 154 000 Alimentation centrale 518 000 Imprévus 738 000 Equipement mobilier 400 000

Crédit d'engagement 15 390 000

Centre d'exploitation du corps des gardes-fortifications à Airolo

25 Mesures de protection de l'environnement

251 Crédit de programme pour les mesures de protection de 1'environnement (8 000 000 fr.)

Par l'arrêté fédéral du 6 octobre 1988 (FF 1988 III 732), vous avez approuvé un crédit de programme d'un montant de 6 millions de francs pour protéger l'environnement. Dernier crédit en date de ce type, ce montant sera vraisemblablement épuisé avant la fin de 1990. L'adaptation d'autres ouvrages militaires aux prescriptions de la loi du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution et de la loi du

7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement nécessitera un crédit de programme supplémentaire de 8 millions de francs. Les constructions suivantes sont prévues:

la construction de conduites à gaz dans les stations-service pour diminuer les émanations lors des transbordements de carburants ;

la construction de dépôts internes pour la récolte des déchets nocifs;

l'adaptation des dépôts aux prescriptions de l'ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour 1'environnement ;

des mesures destinées à limiter les nuisances provenant des constructions et des installations fixes, conformément à l'ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air et à l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit;

l'amélioration de la lutte contre l'incendie sur les places de tir;

la réparation des dommages constatés lors des révisions obligatoires des citernes de combustibles et de carburants;

le doublage de la paroi des citernes enterrées;

les contrôles d'étanchéité des citernes et des conduites et le remplacement des installations défectueuses;

l'adaptation des dépôts de carburants et de combustibles et des places de transbordement par la construction de bacs de rétention et de séparateurs d'huiles;

le raccordement d'ouvrages militaires à des nouvelles canalisations publiques;

le remplacement ou la réparation de canalisations non étanches;

la construction d'installations de préépuration pour les eaux usées provenant d'ateliers.

3 Crédits additionnels

31 Programme des constructions de 1984 (AF du 2 octobre 1984 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain;

FF 1984 III 111)

311 Mesures de protection des eaux dans la région de Meiringen

Fr. Crédit d'engagement initial 6 380 000 (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1983) Crédit additionnel demandé 2 400 000

Nouveau crédit d'engagement 8 780 000

Justification du crédit additionnel

Difficultés rencontrées en cours de construction

- Coûts supplémentaires dus à l'instabilité du sol et aux intempéries 140 000

- Renforcement des fondations et des façades 180 000

Modifications du projet

- Travaux d'assainissement de conduites imprévus, esplanades, fosses de nettoyage, bassins de rétention, système de réfrigération, captage de la nappe phréatique 540 000

- Modifications imprévues des installations électriques et assainissement de la route d'accès à l'arsenal de Balm 680 000

- Amélioration de l'exploitation par l'adjonction d'esplanades supplémentaires, amélioration de la sécurité des accès et choix d'une construction sans pilier pour le toit de la station-service 490 000

Renchérissement (indice du coût de la construction:

état au 1er avril 1989 ) 570 000

Total des coûts supplémentaires 2 600 000 ./. Rubrique "imprévus" du montant de 353 800 francs, il reste

153 800 francs pour la finition 200 000

Crédit additionnel 2 400 000

Les mesures de protection des eaux de la région de Meiringen concernent notamment l'assainissement des stations d'épuration, des canalisations et des sanitaires, ainsi que l'adaptation aux prescriptions des dépôts et des places de transbordement des produits à base d'huile minérale. Elles concernent plus de 40 ouvrages dont la moitié, qui représente 70 pour cent du crédit d'ouvrage, est terminée. Les ouvrages restants devront être financés par le crédit additionnel. Les travaux en question ont été stoppés jusqu'à l'obtention du crédit demandé. Les engagements en cours seront encore financés par le reste du crédit ouvert.

Les coûts ont été occasionnés par les travaux d'assainissement et par l'agrandissement de l'arsenal de Balm, qui est un complexe assez important de garages, d'ateliers et de

33 Feuille fédérale. 142' année. Vol. II 501 stations-service. En raison des difficultés rencontrées lors de la construction et des travaux d'assainissement, par suite aussi des exigences ultérieures du fournisseur d'énergie électrique et de la commune, ce projet revient nettement plus cher. Il a fallu en effet installer un chauffage à mazout à la place du chauffage électrique prévu, mais non encore autorisé. En outre, la commune de Meiringen a demandé que le chemin d'accès soit élargi et pourvu d'un revêtement.

32 Programme des constructions de 1986 (AF du 29 septembre 1986 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain;

FF 1986 III 393)

321 Agrandissement de la place d'armes de Payerne pour les troupes de défense contre avions; Ire étape

Fr. Crédit d'engagement initial 26 300 000 (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1985) Crédit additionnel demandé 2 700 000

Nouveau crédit d'engagement 29 000 000

Justification du crédit additionnel

- Modifications du projet

- Adaptation des revêtements de façade et des fenêtres 270 000

- Remplacement de l'isolation dans les locaux de séchage 24 000

- Nouvelle conception du centre de loisirs .. 125 000

- Correction de la hauteur des locaux d'instruction 170 000

Renchérissement (indice du coût de la construction:

état au 1er avril 1989 ) 2 920 000

Total des coûts supplémentaires 3 509 000

./. Rubrique "imprévus"

du montant de 1 249 000 francs, il reste

440 000 francs pour terminer le projet 809 000

Crédit additionnel 2 700 000

En vue de satisfaire à la nouvelle ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit, il a fallu utiliser des éléments de façade plus lourds, ainsi que des fenêtres à isolation phonique améliorée. En outre, les découvertes les plus récentes en matière de physique du bâtiment ont nécessité un renforcement des suspensions des éléments de béton.

Dans les locaux de séchage, il a fallu remplacer l'ancienne isolation défectueuse.

Sur la place d'armes de Payerne, tous les officiers prennent actuellement leurs repas à l'ancien mess de la caserne d'aviation. Afin d'économiser du personnel, il est prévu de construire une salle à manger pour les officiers au nouveau centre des loisirs des écoles de défense contre avions.

A la suite d'expériences faites ailleurs, la hauteur des locaux d'instruction a été portée à 3,20 m afin de ne pas entraver la vue sur les écrans de projection.

33 Programme des constructions de 1987 (AF du 8 octobre 1987 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain;

FF 1987 III 264)

331 Agrandissement du stand de tir de Chésopelloz FR

Fr. Crédit d'engagement initial 2 650 000 (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1986) Crédit additionnel demandé 830 000

Nouveau crédit d'engagement 3 480 000

Justification du crédit additionnel Difficultés rencontrées en cours de construction 165 000

- Amélioration des fondations des routes et des places

- Installation d'un bassin de décantation provisoire

- Remise en état de l'adduction d'eau potable

- Modifications du projet

- Déplacement du stand à courte distance 342 000

- Montage de parois anti-bruit 64 000

Renchérissement (indice du coût de la construction:

état au 1er avril 1989 ) 345 000

Total des coûts supplémentaires 916 000 ./. Rubrique "imprévus"

du montant de 146 000 francs, il reste

60 000 francs pour la fin du projet 86 000

Crédit additionnel 830 000

Les fondations des routes et des places ont dû être notablement renforcées en raison de la mauvaise qualité du terrain.

La station d'épuration de la commune n'a pas encore pu être construite. A la place du raccordement à la canalisation du réseau public, il a fallu construire un bassin de décantation.

Les mesures de protection qui ont dû être prises, conformément à l'ordonnance du 15 décembre 1986 (RS 814.41) sur la protection contre le bruit, ont occasionné des dépenses supplémentaires. D'autres frais supplémentaires importants sont dus au choix d'un nouvel emplacement pour l'installation de tir à courte distance. Celle-ci a été construite dans un creux offrant une protection naturelle contre le bruit. L'installation de parois de protection près du stand

de tir à 300 m réduit sensiblement le bruit de la détonation au départ du coup.

34 Programme des constructions de 1988 (AF du 6 octobre 1988 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain;

FF 1988 III 732)

341 Agrandissement et adaptation des infrastructures pour le jet-école Hawk Fr. Crédit d'engagement initial 16 770 000 (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1987) Crédit additionnel demandé 3 140 000

Nouveau crédit d'engagement 19 910 000

Justification du crédit additionnel Difficultés rencontrées en cours de construction

- Assainissement de conduites 35 000

Modification du projet

- Agrandissement de douze boxes pour le parcage des avions 970 000

- Renforcement de l'alimentation électrique .. 290 000

- Augmentation du volume des citernes 460 000

- Renforcement de l'alimentation en carburant, en oxygène et en air comprimé 220 000

- Renforcement des revêtements des esplanades et adjonctions au drainage 210 000

- Construction de deux, boxes de munitions supplémentaires 30 000

Renchérissement (indice du coût de la construction:

état au 1er avril 1989 ) 1 235 000

Total des coûts supplémentaires 3 450 000

./. Rubrique "imprévus"

du montant de 768 000 francs, il reste

458 000 francs pour terminer le projet 310 000

Crédit additionnel 3 140 000

Le choix du nouvel avion de combat, dont l'acquisition vous sera soumise dans le programme d'armement de 1990, s'est fait peu après l'approbation du crédit initial visant à agrandir les boxes de parcage de l'avion-école à réaction Hawk. L'aérodrome de Sion étant une des bases d'entraînement des pilotes avec le nouvel avion de combat, il est prévu d'utiliser les boxes de parcage des avions-école Hawk. D'où la nécessité de modifier le projet initial en allongeant 'les douze boxes de 2,50 m et en élargissant de 2,25 m six d'entre eux. En outre, la contenance des citernes de carburant ainsi que l'alimentation en produits courants devront être augmentées et le revêtement des esplanades devra être renforcé.

Les boxes de parcage de l'avion-école devront être prêts en 1990; c'est pourquoi les travaux pour la construction de six boxes ont commencé en 1989, les travaux concernant les six autres étant différés jusqu'à l'approbation du crédit pour les nouveaux avions de combat. En cas de décision négative, le projet sera terminé comme prévu initialement. Compte tenu du fait qu'une partie des constructions ne pourra être terminée qu'à partir de 1991, il n'est pas exclu qu'un nouveau crédit additionnel doive être demandé vu le renchérissement actuel de la construction.

342 Construction d'installations pour les écoles d'aviation de la place d'armes d'Emmen; Ire étape

Fr. Crédit d'engagement initial 7 900 000 (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1987)

Crédit additionnel demandé 660 000

Nouveau crédit d'engagement 8 560 000 Justification du crédit additionnel

- Modification du projet 660 000

- Agrandissement du volume du bâtiment des simulateurs d'environ 70 pour cent

Total des coûts supplémentaires 660 000 La rubrique "imprévus" qui s'élevait à

350 000 francs doit rester entièrement disponible pour terminer les travaux.

Crédit additionnel 660 000

Lors de l'élaboration du projet, le type de simulateur à acheter pour l'instruction sur l'avion-école Hawk n'avait pas encore été choisi. Le projet définitif, qui prévoit un simulateur beaucoup plus important que dans le projet initial, n'a pu être élaboré qu'après le dépôt du message. Les coûts supplémentaires résultent de l'augmentation du volume, qui passe de 2540 m3 à 4354 m3, des installations techniques et des raccordements plus coûteuses, ainsi que d'un supplément d'honoraires pour le changement de projet.

4 Résumé des crédits d'engagement

Voici la composition des crédits d'engagement et des crédits additionnels que nous vous proposons d'accorder dans le présent message:

Fr. a. Ouvrages et installations militaires selon la liste de l'appendice 1 348 410 000

b. Demande de crédits additionnels selon la liste de l'appendice 2 9 730 000

Total des crédits d'engagement 358 140 000

5 Considérations relatives aux finances et aux crédits de paiement

Dans l'étape de réalisation 1988 à 1991, les crédits pour les ouvrages militaires s'élèveront à environ 1,44 milliard de francs, soit à 140 millions de plus que pour la législature précédente. Par rapport aux investissements militaires totaux, les crédits pour les constructions représentent environ 14 pour cent, soit autant que pour la législature précédente. Les crédits de paiement de la législature 1988 à 1991 seront utilisés pour financer des projets présentés dans les messages de 1985 à 1989.

La somme des crédits d'engagement demandés dans le présent message s'élève à 358 140 000 francs.

Pour deux projets, nous avons autorisé, sous réserve de l'assentiment de la Délégation des finances, la mise en chantier anticipée des travaux pour un montant de 1 770 000 francs, conformément au 4e alinéa de l'article 26 de la loi sur les finances fédérales. En ce qui concerne le projet 214 "Adaptation des infrastructures au nouveau radar de surveillance de l'espace aérien des aérodromes", il faut que la réception du système ait lieu au début de 1991, avant la construction du système d'antennes. Concernant le projet 236 "Transformations en vue d'installer un simulateur de tir pour le char 68/88 sur la place d'armes de Thoune", il faut que les locaux soient prêts dès la fin 1991 pour le montage du simulateur.

6 Effets sur l'état du personnel

Si des unités supplémentaires de personnel sont indispensables pour l'exploitation, l'entretien ou l'administration des projets proposés dans le présent message, celles-ci devront être gagnées partiellement par des transferts dans les limites de l'effectif du personnel autorisé. Cette opération

•B de gestion des emplois n'est pas sans créer de nombreuses difficultés.

7 Programme de la législature

Les projets présentés font partie de l'étape de réalisation de notre armée mentionnée dans le rapport sur le programme de la législature 1987-1991 (FF 1988 I 353).

8 Constitutionnalité

La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée sur les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution.

Arrêté fédéral Projet concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1990)

du

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 4 avril 19901\ arrête:

Article premier Les projets de construction et les crédits additionnels présentés dans le message du 4 avril 1990 sont approuvés.

Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet:

a. Ouvrages et installations militaires selon l'appendice 1 .. 348 410 000 b. Crédits additionnels selon l'appendice 2 9 730 000

Art. 2 Le Conseil fédéral peut procéder, dans la limite des crédits d'ensemble mentionnés à l'article premier, 2e alinéa, lettre a, à des transferts de peu d'importance entre les différents crédits d'engagement.

Les crédits de paiement seront inscrits chaque année au budget.

Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.

33606

i) FF 1990 II 453

Ouvrages militaires

Appendice 1

Liste des ouvrages militaires

2 Ouvrages militaires Crédit „, , , , , . , , , , d'engagement

21 Ouvrages de combat et de conduite de l armée Fr.

211 Renforcement du terrain 93 500 000

212 Constructions pour les stations d'ondes dirigées R-915;

lre étape 10 500 000

213 Adaptations de constructions pour l'équipement radio au sol de l'aviation 8 100 000

214 Adaptation des infrastructures au nouveau radar de surveillance de l'espace aérien des aérodromes sur trois aérodromes militaires 6 100 000

22 Constructions pour la logistique

221 Construction de deux magasins de munitions enterrés .. 3 900 000

222 Mesures de protection pour des magasins de munitions souterrains; 2e étape 5 200 000

223 Construction et rénovation de l'arsenal fédéral de Sursee;

lre étape 26 800 000

224 Adaptation des bâtiments destinés à l'entretien du char 87 Léopard dans les parcs des automobiles de l'armée . . . . 4 800 000

225 Agrandissement de l'infrastructure pour les hélicoptères de transport sur trois aérodromes militaires; lre étape . . 31 260 000

23 Constructions pour l'instruction

231 Bâtiments pour l'instruction aux armes guidées légères de DCA sur la place d'armes de Payerne 14 120 000

232 Construction d'une caserne sur la place d'armes de Herisau-Gossau 49 300 000

233 Assainissement de domaines affermés sur des places d'armes et de tir 6 200 000

234 Transformation d'un entrepôt en atelier de confection de cibles à Brigue 2 570 000

235 Constructions pour le centre de formation des pilotes de l'aérodrome de Sion 11 770 000

236 Transformations en vue d'installer un simulateur de tir sur la place d'armes de Thoune 3 700 000

Ouvrages militaires

Crédit d'engagement Fr.

237 Construction de casernes et d'installations pour l'instruction sur la place d'armes d'Airolo 32 700 000

238 Crédit de programme pour la rénovation de casernes .. 10 000 000

239 Assainissement de l'adduction d'eau et des canalisations sur la place d'armes du Monte Ceneri 4 500 000

24 Projets de construction divers

241 Construction d'un centre d'exploitation pour le corps des gardes-fortifications à Airolo 15 390 000

25 Mesures de protection de l'environnement

251 Crédit de programme pour les mesures de protection de l'environnement 8 000 000 Total des ouvrages militaires 348 410 000

Ouvrages militaires

Appendice 2

Liste des crédits additionnels pour les ouvrages militaires

3 Crédits additionnels Crédit additionnel

31 Programme des constructions de 1984 Fr.

(AF du 2 octobre 1984 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1984 III 111)

311 Mesures de protection des eaux dans la région de Meiringen 2400000

32 Programme des constructions de 1986 (AF du 29 septembre 1986 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1986 III 393)

321 Agrandissement de la place d'armes de Payerne pour les troupes de défense contre avions; lre étape 2700000

33 Programme des constructions de 1987 (AF du 8 octobre 1987 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1987 III 264)

331 Agrandissement du stand de tir de Chésopelloz FR . . . . 830 000

34 Programme des constructions de 1988 (AF du 6 octobre 1988 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1988 III 732)

341 Agrandissement et adaptation des infrastructures pour le jet-école Hawk 3 140 000

342 Construction d'installations pour les écoles d'aviation de la place d'armes d'Emmen; lre étape 660 000 Total des crédits additionnels 9 730 000

33606

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1990) du 4 avril 1990

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 1990 Année Anno

Band 2 Volume Volume

Heft 20 Cahier Numero

Geschäftsnummer 90.026 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 22.05.1990 Date Data

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