Elderly Policy and Supplementary Benefits: Federal Contribution and Legislative Review

15. März 1990 185 Interpellation Zumbühl

établi que la formation continue est suivie seulement par des #ST# 89.811

personnes ayant une formation de base.

Une autre inégalité est également à relever, c'est celle re-

présentée par une distribution variant selon les régions du Interpellation Zumbühl

pays. L'offre de formation continue dans les régions économi- Alterspolitik

quement marginales est insuffisante ou inexistante. Les nom-

Politique du troisième âge

breuses petites entreprises de ces régions, particulièrement,

n'ont pas la possibilité de remplacer par des mesures scolai-

res le manque d'offre à l'intérieur de l'entreprise. Ces incon-

vénients peuvent être corrigés, notamment par une promotion

de l'offre, accompagnée d'une promotion de la demande. Il

faut donc encourager les employés désirant cette formation

permanente, afin qu'ils puissent y entrer de manière appro- Wortlaut der Interpellation vom 14. Dezember 1989

priée, c'est-à-dire par des congés de formation payés et des Im Hinblick auf eine menschenwürdige Alterspolitik bitte ich

bourses d'étude. Il faudrait vraiment améliorer les conditions den Bundesrat, folgende Fragen zu beantworten:

permettant d'accéder à la formation continue. 1. Teilt der Bundesrat die Auffassung, dass der Bund sich wie-

L'offre des possibilités de formation permanente est en der vermehrt finanziell an den Ausgaben der Ergänzungslei-

général peu claire, souvent confuse même, ce qui n'encou- stungen (EL) beteiligt, um das Ziel einer gesamtschweizeri-

rage pas ceux qui en ont besoin ou sont disposés à la recevoir. schen minimalen Existenzgrund läge zu erreichen?

Un peu de lumière dans la confusion et les bases d'une politi- 2. Ist der Bundesrat nicht auch der Meinung, dass mit der 10.

que de formation continue peuvent être données par une re- AHV-Revision auch die Revision der EL-Gesetzgebung an die

cherche appropriée. Or, cette dernière manque et le Conseil Hand genommen werden muss, damit die über 140 000 wirt-

fédéral devrait la créer. Je constate que la réponse concernant schaftlich schwächeren EL-Bezüger so rasch als nur möglich

la formation continue n'est pas apportée par le chef du Dépar- in den Genuss von Verbesserungen kommen?

tement de l'économie publique mais par celui du Département 3. Ist der Bundesrat bereit, im Rahmen dieser vorzuziehenden

de l'intérieur. Il y a donc là un pas vers une possibilité d'inté- 3. EL-Revision eine Neuregelung der Mietzinsabzüge (Wech-

gration. sel zum Bruttomietprinzip, Wegfall des Selbstbehaltes, markt-

Au vu de ce problème, nous demandons au Conseil fédéral de konforme Maximalbegrenzung) zu beantragen?

présenter des projets concrets relatifs à une politique de for-

mation continue à longue échéance ayant les objectifs sui- Texfe de l'interpellation du 14 décembre 1989

vants: une meilleure intégration de cette formation dans la for- Afin que soit mise en oeuvre une politique valable du troisième

mation globale; de nouveaux modèles de coopération entre âge, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions sui-

les pouvoirs publics et les organisations privées; une meil- vantes:

leure coordination entre la formation de base et la formation 1. Estime-t-il lui aussi que la Confédération doit fournir une

continue; la sauvegarde de la qualité de l'offre de la formation contribution plus élevée aux dépenses pour les prestations

continue; la réalisation des conditions convenables à la forma- complémentaires (PC) afin que l'on puisse atteindre le but fixé

tion continue dans les divers secteurs de la politique économi- qui est d'assurer un minimum vital à toutes les personnes

que et du marché du travail, de la politique fiscale et de la re- âgées de notre pays?

cherche, ainsi que de la politique régionale. 2. N'estime-t-il pas lui aussi qu'en même temps que la dixième

Enfin, la formation continue ne doit pas se limiter au secteur révision de l'AVS, il faudrait entreprendre sans tarder la troi-

professionnel, mais s'étendre aussi à la formation de la per- sième révision de la législation sur les PC, afin que les 140 000

sonne dans son entier, personne qui assume des responsabi- bénéficiaires des PC qui sont économiquement faibles puis-

lités dans la société et qui doit pouvoir améliorer sa qualité de sent profiter le plus rapidement possible des améliorations?

vie, surtout sur le plan culturel et spirituel. Une politique de la 3. Est-il prêt à proposer, dans le cadre de cette 3ème révision

formation continue équilibrée doit donc prévoir des mesures dont il faut avancer la date, une nouvelle réglementation con-

dans les secteurs extraprofessionnels. cernant la déduction du loyer (changement du principe du

Ma motion est certes assez lourde. C'est pourquoi, si le Con- loyer brut, abandon de la franchise, limite maximale conforme

seil fédéral répondait qu'il est prêt à l'accepter comme postu- au marché locatif)?

lat, je serais d'accord de la transformer.

Mitunterzeichner- Cosignataire: Simmen (1)

M. Cotti, conseiller fédéral: Après la déclaration finale de M.

Jelmini, je pourrai être très bref. Le Conseil fédéral a en effet Zumbühl: In meiner Tätigkeit als Präsident der Pro Senectute

l'intention de vous demander de transformer la motion en pos- meines Kantons komme ich mit den Altersproblemen laufend

tulat. in Berührung. Die an sich schöne und dankbare Aufgabe lässt

Sans nier mais au contraire en partageant tout à fait les opi- mich aber ejnige Lücken und Mängel in unserer staatlichen Al-

nions exprimées ici par M. Jelmini, le Conseil fédéral doit tout tersvorsorge erkennen. Meistens gehen die Veränderungen

de même rappeler que la majorité des problèmes qui font l'ob- im gesellschaftlichen Leben viel rascher vor sich als die ge-

jet de la motion relèvent de la compétence indiscutable des setzlichen Anpassungen. So zum Beispiel die Veränderung

cantons, notamment dans le secteur de la formation de base der Altersstrukturen im Sinne einer rapiden Zunahme der Se-

où cela est entièrement le cas, et partiellement dans celui de la nioren und damit auch der Probleme. Dann die gesteigerten

formation professionnelle. Il va de soi par conséquent que le Lebenskosten, die Taxerhöhungen in den Altersheimen, Prä-

Conseil fédéral ne peut pas accepter en tant que motion une mienerhöhungen der Krankenkassen usw. In meiner Interpel-

proposition qui tend à formuler ou à suggérer des proposi- lation versuche ich nur ein Problem aufzugreifen, nämlich die

tions pour intégrer systématiquement la mise en place et la Ergänzungsleistungen (EL).

promotion du perfectionnement professionnel, comme le dit Drei Fragen stehen dabei im Vordergrund: Einmal die finan-

la motion, dans le système global de la formation. Une partie zielle Beteiligung des Bundes bei der Ausrichtung der EL, der

importante de ces aspects concernent les cantons, mais nous Fahrplan für die Revision der EL-Gesetzgebung im Zusam-

retenons le contenu de la motion et nous nous engageons, menhang mit der 10. AHV-Revision und die Voraussetzungen

Monsieur Jelmini, à en discuter, ce que nous faisons d'ailleurs für die Bezugsberechtigung der EL.

très largement déjà avec les secteurs responsables des can- 1.1m Rahmen der Behandlung des ersten Paketes zur Neuver-

tons et en particulier avec la Conférence des directeurs de teilung der Aufgaben zwischen Bund und Kantonen wurde in

l'Instruction publique. Nous vous demandons donc de bien entsprechender Botschaft vom 28. September 1981 aner-

vouloir transformer la motion en postulat. kannt, dass die EL ein Bestandteil des AHV- und IV-Systems

sei. Gleichwohl wurden damals die Weichen so gestellt, dass

Ueberwiesen aïs Postulat- Transmis comme postulat sich der Bund bei den Aufwendungen stark entlastete. Dies

Postulat Jelmini 186 15 mars 1990

führte dazu, dass die ursprüngliche eigentliche Führungsrolle ändern. Bezüglich dieses Verteilers werden Sie aber sehr bald

des Bundes in Frage gestellt wird. - der Bundesrat hat die Botschaft zur 10. AHV-Revision verab-

Meine Frage: Ist der Bund deshalb bereit zu prüfen, ob er sich schiedet, sie wird morgen präsentiert - feststellen, dass zu-

in Zukunft vielleicht wieder vermehrt finanziell an den Aus- sätzliche Kosten dem Bund übertragen werden, die zum Teil

gaben der EL beteiligen sollte, um die Zielsetzung, eine ge- gerade jene schwächeren Bezüger betreffen, die Sie selber er-

samtschweizerische minimale Existenzgrundlage zu sichern, wähnt haben, und zwar wiederum nicht nach dem Giesskan-

nicht aufzugeben? nensystem. Das darf für Sie eine Zusicherung von Bedeutung

2. Die zweite EL-Revision hat seinerzeit einige markante Ver- sein.

besserungen für die älteren Personen in wirtschaftlich schwä- Bei der zweiten Frage muss festgehalten werden, dass die Er-

cherer Situation gebracht. Es sind aber bereits Bestrebungen gänzungsleistungen das Einkommen der betroffenen Rentner

im Gange, in einer kommenden dritten EL-Revision Vor- so anheben, dass der Existenzbedarf dadurch gedeckt wird

schläge für eine Systemverbesserung sowie Aenderungen an oder mindestens akute Notlagen behoben werden können.

den einzelnen Regelungen auszuarbeiten. Diese Revision soll Nachdem dank der Revision, auf die Sie sich bezogen haben,

mit der 10. AHV-Revision gekoppelt werden. Die 10. AHV-Revi- der Selbstbehalt bei der Vergütung von Krankheitskosten

sion ist aber bekanntlich nicht unumstritten und das Referen- wegfällt, braucht sich der Ergänzungsleistungsbezüger we-

dum nicht ausgeschlossen. gen Arzt-, Zahnarzt- oder Spitalrechnungen in der Regel keine

Meine Frage: Wäre im Referendumsfall der Bund bereit, die Sorgen mehr zu machen. Die Ergänzungsleistungen vergüten

EL-Revision vorzuziehen, damit die über 140000 wirtschaft- in den meisten Fällen die verbleibenden Kosten. Für die zirka

lich schwächeren EL-Bezüger möglichst schnell in den Ge- 40 000 EL-Bezüger, die in Heimen leben, ist die Finanzierung

nuss von finanziellen Verbesserungen kommen? des Heimaufenthaltes in der Regel ebenfalls gesichert.

3. Aufgrund der Erfahrungen von Pro Senectute nehmen die Finanzielle Probleme können für EL-Bezüger mit hohen Miet-

Unterstützungsfälle, vor allem was die periodischen Geldlei- zinsen oder hohen Riegekosten entstehen. Wir werden diese

stungen betrifft, eindeutig zu. Diese Zunahme dürfte zweifellos Fragen - wie Sie angetönt haben - bei der nächsten Gesetzes-

auf den erhöhten Bekanntheitsgrad der individuellen Leistun- revision prüfen, wobei diese Revision nicht mit der längst fälli-

gen von Pro Senectute sowie vor allem auch auf unrealistische gen 10. AHV-Revision gekoppelt sein wird. Es muss auch eine

Abzüge im Rahmen der Mietzinse und auf die Selbstbehalte, gewisse zeitliche Staffelung stattfinden.

zum Beispiel bei den Mietzinsen, zurückzuführen sein. Dazu Zur dritten Frage: Anlässlich der schon erwähnten nächsten

kommt, dass die Gesetzgebung immer hinter den realen Ge- EL-Gesetzesrevision wird auch die Neuregelung des von Ih-

gebenheiten zurückliegt, wie dies eingangs erwähnt wurde. nen erwähnten Mietzinsabzuges zu prüfen sein. Es wird eine

Dies trifft die finanziell schwächeren Betagten besonders hart. administrativ leicht zu handhabende und verständliche Form

Die Frage dazu: Ist der Bund deshalb bereit, die bestehenden gefunden werden müssen, damit auch sozial ein weiterer

Selbstbehalte aufzuheben und höhere, der Praxis entspre- Schritt nach vorne getan werden kann. Ich denke an die Fra-

chende Mietzinsabzüge -verbunden mit dem Bruttomietzins- gen des Mietzins-Selbstbehaltes und der Mietzins-Nebenko-

prinzip, das heisst keine Aufteilung in Nettomietzins und Ne- stenvergütung.

benkosten - einzuführen?

Allgemein möchte ich bemerken, dass es dringend notwendig Zumbühl: Ich danke Herrn Bundesrat Cotti für die Beantwor-

ist, eine Revision der gesetzlichen Bestimmungen über die EL tung meiner Interpellation. Wenn auch in der Antwort des Bun-

an die Hand zu nehmen. Von den rund 140 000 bis 170 000 desrates keine oder nur wenige konkrete Zugeständnisse ent-

deutlich unter dem Existenzminimum lebenden Schweizern halten sind, so habe ich doch herausgespürt, dass der Bun-

sind rund 25 Prozent Rentner, wovon etwa ein Drittel Frauen. desrat diesen Anliegen gegenüber wohlgesinnt ist. Ich darf an-

Die EL soll wirklich nur jenen zugute kommen, die sozialpoli- nehmen, dass sie' in die bevorstehende Revision der EL-

tisch darauf angewiesen sind. Auf keinen Fall wird an ein Gesetzgebung genügend Eingang finden. In diesem Sinne

Giesskannenprinzip gedacht. bin ich von der Antwort weitgehend befriedigt.

Die Latte liegt hoch; sie wird den Lebensverhältnissen vieler

betagter Menschen nicht gerecht. Besonders die krasse Situa-

tion auf dem Mietwohnungsmarkt sollte stärker gewichtet wer-

den usw.

Es darf vermutet werden, dass der Vorsteher des EDI und der

#ST# 89.695

Bundesrat diese Probleme längst erkannt haben. Aufgrund

der Erfahrung darf ich annehmen, dass es auch nicht am gu- Postulat Jelmini

ten Willen fehlt und dass im Zusammenhang mit einer bevor- Therapeutische Transplantationen

stehenden Revision der EL-Gesetzgebung diesen anvisierten

Punkten die volle Aufmerksamkeit geschenkt wird. Nicht nur

Trapianti terapeutici

ich, sondern vor allem die EL-Bezüger würden aufatmen, Transplantations thérapeutiques

wenn wir auf diese Interpellation eine gute, vielversprechende

Antwort erhalten würden.

Bundesrat Cotti: Der Interpellant konzentriert sich in seinem

Vorstoss auf die Ergänzungsleistungen, die zu einem wesent- Wortlaut des Postulates vom 6. Oktober 1909

lichen Bestandteil unserer Sozialversicherung geworden sind; Dank des Fortschritts in der Medizin nehmen Organtransplan-

darin gehe ich absolut mit ihm einig. Sie gewährleisten eine tationen zu therapeutischen Zwecken einen immer wichtige-

einheitliche Deckung eines angemessenen Existenzbedarfes ren Platz ein und bieten vielen Kranken grosse Ueberlebens-

für AHV- und IV-Rentner in der ganzen Schweiz. Damit erfüllen chancen.

sie einen sehr wichtigen Verfassungsauftrag. Die vielfachen und komplexen Probleme humanitärer, techni-

In den letzten Jahren haben die EL-Kosten eine starke Erhö- scher und rechtlicher Natur, die ein Transplantationsentscheid

hung erfahren. Es bedeutet dies unter anderem, dass sich der und seine Durchführung aufwerfen, haben verschiedene Staa-

Bezug der EL in unserem Land nunmehr eingebürgert hat. ten veranlasst, Vorschriften zu erlassen in der Absicht, einer-

Die erste Frage bezieht sich auf den Verteiler der EL-Kosten seits im Rahmen der Solidarität Transplantationen zu fördern,

zwischen Bund und Kantonen. Sie wissen, Herr Zumbühl, anderseits unerwünschte Nachteile zu vermeiden. Auf euro-

dass dieser Verteiler das letzte Mal im Rahmen der Aufgaben- päischer Ebene empfiehlt es sich, die nationalen Gesetzge-

teilung Bund/Kantone überprüft worden ist, wobei das bungen zu harmonisieren.

Schwergewicht in Richtung der Kantone gegangen ist, wäh- Auch wenn man berücksichtigt, dass die Probleme im Ge-

rend sich das Hauptgewicht der Kosten der ersten Säule beim sundheitswesen zum grössten Teil in die Kompetenz der Kan-

Bund noch verstärkt hat. An diesem Verteiler zwischen Bund tone fallen, sollte man doch die Gelegenheit, einer wün-

und Kantonen gedenkt der Bundesrat vorderhand nichts zu schenswerten Regelung in unserem Land eine einheitliche

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Zumbühl Alterspolitik

Interpellation Zumbühl Politique du troisième âge

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1990

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Ständerat

Conseil Conseil des Etats

Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 08

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 89.811

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 15.03.1990 - 08:00

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Seite 185-186

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Ref. No 20 018 597

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