Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
VPB 89-805 KI-generiert

Switzerland's Role in European Arms Control Negotiations

Geschäftsnummer VPB 89-805
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Gutgeheissen (Allowed)

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

Switzerland is not currently participating in negotiations regarding conventional armed forces in Europe, which involve 23 states, because it is argued that their participation would complicate discussions and reduce the chances of success. The Swiss Federal Council proposes to transform a motion calling for Swiss participation into a postulate, suggesting that Switzerland's involvement in disarmament efforts is best managed by staying informed and consulted, rather than actively negotiating, to maintain stability and avoid hindering the process.

Legislator-Regeste

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Art. 61 UVG, Art. 61 Absatz, Art. 66 al. 1 LTF, Art. 64 LTF; Switzerland's Role in European Arms Control Negotiations: The Swiss Federal Council proposes to transform a motion calling for Swiss participation into a postulate, suggesting that Switzerland's involvement in disarmament efforts is best managed by staying informed and consulted, rather than actively negotiating, to maintain stability and avoid hindering the process.

Schlagwörter

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Abrüstung Europäische Sicherheit Handelsgespräche Verteidigung und militärische Belange Internationale Zusammenarbeit ausländischer Entscheid
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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

Provision for awarding costs to the other party.

Art. 64 LTF

Provision for granting legal aid.

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Volltext

Motion Braunschweig 680 N 23 mars 1990

Contrairement aux armes chimiques, les négociations multila- Verifikation). Dieser Bericht müsste auch eine bundesrätliche

térales dans ce domaine n'avancent guère; les efforts à la Con- Stellungnahme zu den folgenden Gründen enthalten, die für

férence du désarmement se confinent essentiellement dans eine Beteiligung der Schweiz an den Wiener Verhandlungen

un échange d'idées sur les méthodes de garantir l'utilisation sprechen:

pacifique de l'espace. Pour le moment, un mandat de négo- a. Von allfälligen Verhandlungsergebnissen könnten auch

ciation fait encore défaut. Dans la phase actuelle, c'est avant die Schweiz und die Sicherheitspolitik unseres Landes betrof-

tout aux Etats-Unis et à l'Union des Républiques socialistes fen werden. Es wäre kurzsichtig, wenn wir durch unser Ab-

soviétiques, qui s'efforcent d'interdire certaines armes spatia- seitsstehen unter Druck gerieten und im schlimmsten Fall

les dans les négociations START, de se mettre d'accord sur le unfreiwillig Abrüstungsschritte dem Ausland zugestehen

cadre conceptuel des négociations multilatérales dans ce do- müssten.

maine. Seulement à ce moment-là, la Suisse pourra effective- b. In weiten Kreisen des Volkes wird es kaum verstanden,

ment participer plus activement aux négociations et contribuer wenn wir die einmalige Chance verpassen und unsere politi-

d'une façon constructive aux travaux de ce comité spécial. schen und geschichtlichen Erfahrungen der bewaffneten

5. Négociations de Vienne et réduction des armements con- Neutralität in den Abrüstungsprozess nicht einbringen.

ventionnels: La Suisse prend une part active dans les négocia- c. Bisher hielten die 35 Staaten, die sich in der KSZE zusam-

tions de Vienne sur les mesures de confiance et de sécurité, mengeschlossen haben, ausschliesslich gemeinsame Tagun-

comme on a notamment pu le constater à travers la participa- gen und Sessionen ab. Die Zweiteilung in 23 verhandelnde

tion d'une délégation de haut niveau au séminaire sur les doc- Blockstaaten und 12 abseitsstehende Neutrale (allerdings

trines militaires, sous la conduite du Chef de l'Etat-major aktiv im Bereich Vertrauens- und sicherheitsbildender Mass-

général. nahmen) ist fragwürdig und muss mit grösster Wahrschein-

Le Conseil fédéral est également intéressé à une conclusion lichkeit als Rückschritt und als Nachteil für die Abseitsstehen-

rapide, et avec des résultats substantiels, des négociations den beurteilt werden.

sur les forces armées conventionnelles. On peut s'attendre d. Es muss angenommen werden, dass durch diese Abrü-

sans optimisme exagéré à un accord encore dans le courant stungsverhandlungen ein gruppendynamisches Zusammen-

de cette année. Dès que les conditions d'un accord seront réa- gehörigkeitsgefühl entsteht, das sich über den Abrüstungs-

lisées, il pourrait devenir opportun d'envisager une formule de bereich hinaus auch in die Wirtschaftszusammenarbeit aus-

participation autre que l'actuelle (23 pour les négociations sur weitet. Das Abseitsstehen könnte die N + N-Staaten sehr teuer

les forces armées conventionnelles et 35 pour les négocia- zu stehen kommen.

tions sur les mesures de confiance et de sécurité). Dans la e. Ist denn dieses Abseitsstehen mit der vielbeschworenen

perspective du suivi de la CSCE à Helsinki (1992), en fonction Europafähigkeit vereinbar, oder ist die Europafähigkeit be-

des progrès des négociations de Vienne ainsi que de l'évolu- reits zur Leerformel geworden?

tion de la situation politique, le Conseil fédéral déterminera sa

position. Texte cte la motion du 14 décembre 1989

La deuxième partie de l'initiative pour la suppression de

Schriftliche Erklärung des Bundesrates l'armée, qui concernait la politique de paix, n'a pas été con-

Déclaration écrite du Conseil fédéral testée au cours de la campagne qui a précédé la votation.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postu- Nous chargeons donc le Conseil fédéral de tout mettre en oeu-

lat. vre pour que la Suisse participe, si possible avec tous les au-

tres Etats neutres et non-alignés, aux négociations de Vienne,

Ueberwiesen a/s Postulat- Transmis comme postulat qui mèneront peut-être d'ici peu à des accords sur la réduction

des armements conventionnels.

Il est possible que notre pays ait à combattre les résistances

de certains Etats pour accéder à la table de négociations. Au

cas où la participation de la Suisse et des autres Etats neutres

#ST# 89.805 ne pourrait être obtenue qu'à moyen ou à long terme, nous

prions le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur toutes les

Motion Braunschweig questions relatives au désarmement, notamment sur la situa-

Die Schweiz und die Wiener tion actuelle, sur les résistances à l'étranger et le cas échéant

Abrüstungsverhandlungen en Suisse, sur les projets du Conseil fédéral à long terme,

im Rahmen des KSZE-Prozesses c'est-à-dire après 1992, et en particulier, sur la participation de

la Suisse à la maîtrise et à la vérification du désarmement.

Négociations de Vienne Dans ce rapport, le Conseil fédéral devrait également donner

sur le désarmement son avis sur les points suivants, qui parlent en faveur de la par-

ticipation de la Suisse aux négociations de Vienne:

a. La politique de notre pays en matière de sécurité pourrait

aussi dépendre des résultats éventuels de ces négociations.

Nous ferions preuve de myopie en nous laissant écarter de

Wortlaut der Motion vom 14. Dezember 1989 ces discussions car nous pourrions un jour être mis sous pres-

Nachdem der Armeeabschaffungs-lnitiative zweiter Teil, die sion et, dans l'hypothèse la plus défavorable, des Etats étran-

umfassende Friedenspolitik, im Abstimmungskampf unbe- gers pourraient nous obliger à prendre des mesures de désar-

stritten blieb, ersuchen wir den Bundesrat, die Schweiz- in Zu- mement.

sammenarbeit mit möglichst allen N + N-Staaten - zielstrebig b. Une part importante de la population ne comprendrait

an den Wiener Verhandlungstisch zu führen, an dem mögli- guère que nous manquions cette occasion unique de mettre à

cherweise schon bald über die Abrüstung konventioneller profit, dans le cadre du processus de désarmement, nos ex-

Waffen entschieden wird. périences politiques et historiques en matière de neutralité

Es ist denkbar, dass der Zutritt zu diesen Verhandlungen ge- armée.

gen Widerstände vereinzelter Staaten erkämpft werden muss. c. Jusqu'à présent, les 35 Etats membres de la CSCE n'orga-

Sollte die Mitwirkung der Schweiz und der übrigen neutralen nisaient que des réunions communes. La scission de l'organi-

Staaten nur mittel- und langfristig erzielt werden, so bitten wir sation en 23 Etats qui participent aux négociations et 12 Etats

den Bundesrat um einen Bericht zu den aktuellen Abrüstungs- neutres qui n'y participent pas est discutable, même si ces

fragen in allen Bereichen, über den heutigen Stand, über die derniers contribuent activement à l'élaboration des mesures

Widerstände im Ausland, allenfalls auch in der Schweiz, und de confiance et de sécurité. Selon toute vraisemblance, il

über die längerfristigen Perspektiven des Bundesrates zur Ab- s'agit là d'une régression préjudiciable aux Etats ainsi exclus.

rüstung über das Jahr 1992 hinaus und insbesondere über die d. Il est probable que ces négociations créeront un sentiment

Mitwirkung der Schweiz (im Bereich Abrüstungskontrolle und communautaire qui, au-delà des questions d'armement, ren-

23. März 1990 N 681 Motion Eisenring

forcera la coopération économique. Leur mise à l'écart pour- im Hinblick auf das vorgesehene Gipfeltreffen im Herbst fort-

rait coûter très cher aux Etats neutres et non-alignés. setzen.

e. Cette exclusion est-elle compatible avec la «capacité d'in-

tégration» si souvent prônée ou cette notion a-t-elle déjà perdu Schriftliche Erklärung des Bundesrates

toute sa signification? Déclaration écrite du Conseil fédéral

Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan-

Mitunterzeichner-Cosignataires: Aguet, Ammann, Bär, Bäum- deln.

lin Ursula, Béguelin, Bircher, Bodenmann, Borei, Brügger,

Bundi, Carobbio, Danuser, Diener, Eggenberg-Thun, Euler, Ueberwiesen als Postulat- Transmis comme postulat

Fankhauser, Fehr, Fetz, Grendelmeier, Günter, Hafner Ursula,

Haller, Herczog, Hubacher, Jeanprêtre, Lanz, Ledergerber,

Leuenberger-Solothurn, Leutenegger Oberholzer, Longet,

Maeder, Matthey, Mauch Ursula, Meier-Glattfelden, Meizoz,

Morf, Neukomm, Ott, Pitteloud, Rechsteiner, Reimann Fritz,

Stappung, Stocker, Thür, Uchtenhagen, Ulrich, Vollmer, We- 88.595

der-Basel,Zbinden Hans, Züger • (50)

Motion Eisenring

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht Parlamentskontrolle über die Suva

eine schriftliche Antwort. Contrôle parlementaire sur la CNA

#ST#

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

vom 28. Februar 1990

Rapport écrit du Conseil fédéral du 28 février 1990

Das Ziel der Wiener Verhandlungen über konventionelle Streit- Wortlaut der Motion vom 22. September 1988

kräfte in Europa (VKSE) zwischen den 23 Mitgliedstaaten der Der Bundesrat wird ersucht, dem Parlament eine Vorlage zur

beiden Militärbündnisse ist die Schaffung eines stabilen und Teilrevision des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung

sicheren Gleichgewichtes der konventionellen Streitkräfte auf (UVG) vorzulegen, wonach die Schweizerische Unfallversi-

einem niedrigeren Stand. Gerade weil die neutralen und nicht- cherungsanstalt künftig nicht mehr allein der Oberaufsicht des

gebundenen Staaten die europäische Stabilität nicht gefähr- Bundes, sondern auch der Kontrolle des Parlaments unter-

den - sie bilden vielmehr Inseln der Stabilität und der Bere- stellt sein wird, vergleichbar den SBB und PTT.

chenbarkeit -, nehmen sie an den Verhandlungen nicht teil.

Ihre Teilnahme würde den Gang der Verhandlungen erschwe- Texte de la motion du 22 septembre 1988

ren und könnte die Erfolgsaussichten schmälern. Keiner der Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un

23 Verhandlungsstaaten wünscht die Teilnahme der Neutra- projet de révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-

len und Nichtgebundenen im gegenwärtigen Zeitpunkt. Es ist accidents (LAA) visant à placer la Caisse nationale suisse d'as-

indessen nötig, dass die N + N-Staaten über die Verhandlun- surance en cas d'accidents non seulement sous la haute sur-

gen der 23, welche im KSZE-Rahmen stattfinden, genaue- veillance de la Confédération, mais aussi sous le contrôle du

stens informiert und, soweit ihre eigenen Interessen betroffen Parlement, comme c'est par exemple le cas pour les CFF et les

sind, auch konsultiert werden. Denn die VKSE-Verhandlungen PTT.

haben auch Auswirkungen auf die Verhandlungen der 35 über

die Vertrauens- und sicherheitsbildenden Massnahmen. Die Mitunterzeichner- Cosignataires: Keine - Aucun

bisherige Praxis, wonach die N + N-Staaten in regelmässigen

Abständen auf gemeinsamen Treffen informiert und konsul- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

tiert werden sowie auch auf bilateralem Weg Informationen er- Die Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva) hat

halten, erwies sich den Umständen als angemessen. sich zu einer bedeutenden sozial- und gesundheitspolitischen

Die VKSE-Verhandlungen sind schwierig. Nur ein starker poli- Institution entwickelt. Gemäss Artikel 61 UVG stellt sie bisher

tischer Wille und eine gewisse Koordination durch die beiden eine öffentlich-rechtliche Anstalt mit eigener Rechtspersön-

Militärbündnisse ermöglichen ein frühzeitiges Ergebnis. Trotz lichkeit dar. Sie untersteht gemäss Artikel 61 Absatz 3 UVG nur

der grossen Schwierigkeiten sind die 23 Teilnehmerstaaten der Oberaufsicht des Bundes, die durch den Bundesrat wahr-

zuversichtlich, noch vor Ende 1990 zu einem Vertragsab- genommen wird. Diese Oberaufsicht erscheint mehr formeller

schluss zu gelangen. Die bereits erzielten Fortschritte bestär- Natur zu sein. Sie trägt'auf jeden Fall der heutigen Bedeutung

ken sie in ihrer Zuversicht. Sollte es zum gewünschten Vertrag der Suva keineswegs mehr Rechnung.

kommen, so stuft der Bundesrat diesen Erfolg in dreifacher Die Suva wies im Berichtsjahr 1987 eine Bilanzsumme von

Hinsicht als aussergewöhnlich ein: mit Bezug auf die Trag- 10,1 Milliarden Franken aus. Die Prämieneinnahmen haben

weite, die Auswirkungen und die kurze Verhandlungsdauer. sich in den letzten Jahren kräftig auf 1,9 Milliarden Franken er-

Es wäre in der Tat das erste Mal seit dem Zweiten Weltkrieg, höht. Die Schadensleistungen betragen rund 2,3 Milliarden

dass ein multilaterales Abkommen über die Verminderung Franken, wovon mehr als die Hälfte auf Schäden aus der

konventioneller Waffen geschlossen würde. Nichtbetriebsunfallversicherung entfällt. Weiterhin geniesst

Die Rüstungskontroll- und Abrüstungsverhandlungen haben die Suva Autonomie in der Gestaltung der Prämientarife und

in der Tat in jüngster Zeit eine Dynamik erlangt, wie man sie vor der Prämienfestsetzung. Sie scheint auch eine sehr beacht-

kurzem noch nicht erhoffen durfte. Der Bundesrat hat stets die liche Freiheit bezüglich der Festlegung der Rechnungsgrund-

Ansicht vertreten, der Abrüstungsprozess in Europa müsse lagen, der Reserven und der Rückstellungen zu verfügen.

zweistufig vor sich gehen, d. h. zuerst müsse ein Klima des Das Obligatorium der Unfallversicherung hat der Suva eine zu-

Vertrauens geschaffen werden, und hernach könnten die ei- sätzliche Stärkung ihrer Position gebracht. Sie scheint auch

gentlichen Abrüstungsmassnahmen einsetzen. Offensichtlich gewillt zu sein, diese kraftvoll zu nutzen und auszunützen. Die

hat sich das Vertrauen in den internationalen Beziehungen in durchaus vergleichbaren Regiebetriebe des Bundes PTT und

Europa in jüngster Zeit erhöht. Die günstige Entwicklung, so- SBB sind im Gegensatz zur Suva nun aber nicht allein der

fern sie anhält, sollte deshalb zu veränderten Verhandlungs- Oberaufsicht des Bundes unterstellt, sondern der Kontrolle

strukturen führen - Strukturen, welche alle 35 KSZE-Staaten durch das Parlament. Eine analoge rechtliche Ordnung und

umfassen und auch den speziellen Erfordernissen von Milizar- Einordnung in unser Staatswesen drängt sich für die Suva da-

meen Rechnung tragen. Eine solche Aenderung bedarf aller- her nachgerade dringend auf. In diesem Sinne wären, bezo-

dings der Zustimmung aller 35 KSZE-Staaten. Der Bundesrat gen auf das UVG, insbesondere die Artikel 63 und 79 zu über-

wird sich in diesem Sinn schon auf dem Treffen der N + N- arbeiten. Darüber hinaus sind die Voraussetzungen zu schaf-

Aussenminister in Malta (1 .-3.3.) einsetzen. Er wird diese Linie fen, dass die Suva Gegenstand der Beratungen der ständigen

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion Braunschweig Die Schweiz und die Wiener Abrüstungsverhandlungen im Rahmen

des KSZE-Prozesses

Motion Braunschweig Négociations de Vienne sur le désarmement

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1990

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 89.805

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 23.03.1990 - 08:00

Date

Data

Seite 680-681

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Ref. No 20 018 413

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