Radioactive Waste Storage and Permanent Disposal Site Selection

Interpellation Schmidhalter 754 N 23 mars 1990

89.754 doivent être pris en considération pour le stockage final de

déchets radioactifs.

#ST#

.De plus, la solidarité envers les générations futures ne permet

Interpellation Petitpierre guère de recourir à des solutions provisoires pour des pério-

Radioaktive Abfälle. des allant de quelques centaines à plusieurs milliers d'an-

Lagerung in Kernkraftwerken nées.

Il va de soi que l'on cherche, aujourd'hui encore, à adopter la

Déchets radioactifs. Entreposage meilleure solution possible pour le stockage final des déchets

dans les centrales nucléaires radioactifs dans notre pays. Les exigences en matière de

sécurité doivent toujours être remplies. En contact avec

d'autres pays, nous nous intéressons par ailleurs à toutes les

possibilités de stockage des déchets radioactifs. Il existe en ef-

fet à l'étranger des exemples démontrant que la construction

Wortlaut der Interpellation vom 11. Dezember 1989 d'un dépôt final pour déchets de faible et moyenne activité

Radioaktive Abfälle (ob schwach, mittel oder stark radioaktiv) pose un problème d'ordre moins technique que politique. Au

stellen seit Jahrzehnten Probleme, die mit zunehmender Ab- printemps de 1988, la Suède a inauguré un dépôt final souter-

fallmenge und dem wachsenden Widerstand der Bevölkerung rain sans se heurter à de grandes difficultés politiques. De

der Regionen, in denen radioaktive Abfälle gelagert werden même, en Finlande, les travaux pour un tel dépôt sont déjà

sollen, sich noch verschärfen. bien avancés. Par contre, dans notre pays, le fédéralisme dans

Ein Endlager hätte u. a. den Nachteil, dass der Zugriff auf die la répartition des compétences ainsi que les nombreuses pos-

radioaktiven Abfälle nicht mehr möglich wäre, wenn nach der sibilités de 'recours font qu'on n'a même pas terminé les tra-

Endlagerung Radioaktivität freigesetzt würde oder es zu ei- vaux préliminaires pour le choix d'un emplacement. Les proc-

nem Unfall käme. Auch der Export ist keine Lösung. édures d'autorisation compliquées se sont étirées sur plu-

Beabsichtigt der Bundesrat, die Möglichkeit zu prüfen oder sieurs années.

prüfen zu lassen, die radioaktiven Abfälle auf dem Areal in Be- Quant à la question du contrôle du dépôt final, la loi veut que

trieb stehender Kernkraftwerke so sicher zu lagern, dass die celui-ci soit construit de façon à rendre inutile une surveillance

Gefahr von Unfällen möglichst gering ist? ultérieure. Mais cela n'empêche pas d'envisager un contrôle à

Hält er eine solche Lösung für zweckmässig? long terme. Une directive publiée dernièrement par l'Agence

internationale de l'énergie atomique s'exprime ainsi à ce sujet:

Texte de l'interpellation du 11 décembre 1989 «Si, pour assurer la sécurité à long terme, il semble opportun

Les déchets (faiblement, moyennement ou hautement) radio- de surveiller les environs d'un dépôt final, il y a lieu de veiller

actifs posent depuis des décennies des problèmes qui ne font soigneusement que les méthodes de surveillance ne dimi-

que s'aggraver avec la croissance des quantités produites et nuent pas les qualités intrinsèques du dépôt. La surveillance

le renforcement de la résistance des populations concernées d'un dépôt après sa fermeture ne doit jamais se faire en lieu et

par l'implantation d'un entrepôt dans leur région. place d'un programme de stockage fondamentalement sûr ou

L'hypothèse d'un stockage définitif présente en outre l'incon- pour compenser le choix d'un emplacement insuffisant».

vénient que les déchets seront hors de l'atteinte des hommes Dès lors, le Conseil fédéral n'est pas disposé à revenir mainte-

s'il faut remédier à des fuites ou à des accidents après l'entre- nant sur des réglementations justifiées, objectivement, ni à re-

posage définitif. L'exportation, enfin, n'est pas une solution. noncer précipitamment à des programmes scientifiquement

Le Conseil fédéral a-t-il envisagé ou envisage-t-il d'étudier ou reconnus, et ce dans le but d'échapper à l'opposition politique

de faire étudier la possibilité d'entreposer les déchets dans soulevée par les sondages géologiques entrepris sur les em-

l'enceinte des centrales nucléaires en activité en les confinant placements susceptibles de se prêter à la construction d'un

de façon à restreindre dans toute la mesure du possible les ris- dépôt final.

ques d'accident.

Que pense-t-il de la pertinence d'une telle solution? Le président: L'interpellateur n'est pas satisfait de la réponse

du Conseil fédéral.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Antille, Caccia, Philipona,

Ruffy (4) Abstimmung - Vote

Schriftliche Begründung - Développement par écrit Für den Antrag auf Diskussion offensichtliche Mehrheit

L'auteur renonce au développement et demande une Dagegen Minderheit

réponse écrite.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

vom 21. Februar 1990

Rapport écrit du Conseil fédéral du 21 février 1990 #ST# 89.774

Le stockage final des déchets radioactifs produits en Suisse

est obligatoire en vertu de l'article 3, 2e alinéa, de l'arrêté Interpellation Schmidhalter

fédéral concernant la loi sur l'énergie atomique, dont la teneur

est la suivante: «L'autorisation générale pour les réacteurs Erst- und Zweitklass-Briefpost

nucléaires n'est accordée que si l'élimination sûre et à long PTT. Courrier à deux vitesses

terme ainsi que l'entreposage définitif de déchets radioactifs

provenant de l'installation sont garantis».

Par là, le législateur a affirmé qu'il ne serait pas concevable de

produire aujourd'hui des déchets sans se préoccuper de leur

élimination. Les générations auxquelles l'énergie nucléaire Wortlaut der Interpellation vom 13. Dezember 1989

profite devraient aussi veiller à ce que les déchets qui en résul- Der Bundesrat wird um eine Stellungnahme zu den Verlaut-

tent soient éliminés de manière sûre et durable. barungen aus PTT-Kreisen gebeten, wonach die Einführung

Du point de vue de la sécurité, le transfert des déchets dans un eines zweigeteilten Zustellsystems der Briefpost in zwei Zeit-

dépôt final souterrain, tel que le préconise actuellement la limiten (schnelle und normale Briefpost) erwogen wird.

CEDRA pour toutes les catégories de déchets, constitue une I.Würde diese als fragwürdig zu bezeichnende Neuerung

solution bien plus pratique que le stockage à long terme dans überhaupt dem Dienstleistungsauftrag des Monopolbetriebs

des dépôts intermédiaires. Les terrains attenant aux centrales Post entsprechen?

nucléaires, mentionnés au titre de sites de rechange possi- 2. Besteht begründete Annahme, dass sich für die Post echte

bles, ont été choisis selon des critères différents de ceux qui Einsparungen ergeben würden?

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Petitpierre Radioaktive Abfälle. Lagerung in Kernkraftwerken

Interpellation Petitpierre Déchets radioactifs. Entreposage dans les centrales nucléaires

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1990

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 89.754

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 23.03.1990 - 08:00

Date

Data

Seite 754-754

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Ref. No 20 018 495

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