Federal Government Lacks Basis to Block Private Art Sale
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe federal government cannot intervene to prevent the sale of a prestigious private camera collection abroad because it lacks the legal basis and financial resources to do so, as confirmed by the head of the relevant department. While acknowledging the collection's significant value to Switzerland, the government stated that its available funds are allocated to specific domains and that it does not have the mandate to act in such private acquisition matters.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 66 al. 1 LTF, Art. 64 LTF; Federal Government Lacks Basis to Block Private Art Sale: While acknowledging the collection's significant value to Switzerland, the government stated that its available funds are allocated to specific domains and that it does not have the mandate to act in such private acquisition matters.
Schlagwörter
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThe court ordered the appellant to pay the costs of the federal administration.
The court ruled that the appellant was not entitled to legal aid.
Volltext
22. Juni 1990 N 1275 Interpellation Oehler
aufgewendet; unterstützt wurde sie dabei mit lediglich 250 000 chel Auer compte certainement au nombre des collections les
Franken. Die Sammlung Auer würde dazu beitragen, dass die- plus originales, précieuses et riches du genre. Montée de
ses Museum, das unter anderem die Sammlung der ETH Zü- façon systématique, elle donne un aperçu fascinant des
rich beherbergt, dem internationalen Vergleich standhält. débuts des appareils photographiques. Grâce à de telles col-
Daher stellen wir dem Bundesrat folgende Fragen: lections, aussi bien le photographe amateur que profession-
1. Ist er nicht der Ansicht, dass er selber einschreiten sollte, nel prennent conscience de l'esprit inventif impressionnant
damit diese Sammlung im Lande bleibt? qui a trouvé son accomplissement dans nos appareils photo-
2. Könnte er nicht seinen Handlungsspielraum ausschöpfen graphiques modernes, devenus aujourd'hui pour ainsi dire
und ein Bundesamt damit beauftragen, aktiv zu werden? Das des objets de tous les jours. Dès lors, nous partageons l'opi-
Landesmuseum, das Bundesamt für Bildung und Wissen- nion de l'auteur de l'interpellation, selon laquelle la vente de
schaft, die technischen Hochschulen oder auch das Bundes- cette collection historique à l'étranger représenterait une
amt für Kultur verfügen doch über beträchtliche finanzielle Mit- grande perte pour la Suisse. Comme il ressort des réponses
tel. apportées ci-dessous aux questions concrètes figurant dans
3. Die Gemeinde Vevey und die Vereinigung der Freunde des l'interpellation, le Conseil fédéral n'a pourtant aucune possibi-
Museums haben ohne grossen Erfolg bei der Privatwirtschaft lité d'éviter cette vente.
um Unterstützung nachgesucht. Könnte der Bundesrat nicht 1. Comme l'a précisé le chef du DFI dans sa réponse du
wenigstens praktische Hilfe zusichern, damit diese liebevoll 19 mars 1990 à la question de Mme Irène Gardiol, conseillère
zusammengetragene Sammlung nicht verlorengeht? nationale, la Confédération ne dispose ni des bases juridiques
ni des moyens financiers pour intervenir directement dans
Texte de l'interpellation du 21 mars 1990 cette affaire. L'absence d'un véritable article sur la culture n'of-
La presse vient d'informer largement le public suisse du fait fre à la Confédération qu'une marge de manoeuvre très res-
qu'une des collections privées d'appareils photographiques treinte. A défaut de se voir attribuer une compétence en la ma-
les plus prestigieuses du monde, celle de M. Michel Auer, de tière, la Confédération ne disposera pas non plus à l'avenir
Genève, risque de partir au Japon. Après la récente mainmise des moyens lui permettant d'intervenir dans des problèmes
des Japonais sur une part prestigieuse du patrimoine hôtelier de ce genre.
de notre pays, il n'est pas possible aux autorités fédérales de 2. Faute de moyens juridiques et financiers, il est inutile de
rester les bras ballants. charger un office fédéral d'intervenir activement dans la pro-
En réponse à la petite question de Mme Irène Gardiol, le con- cédure d'achat de la collection Auer. Dans ce contexte, nous
seiller fédéral Cotti informe le Conseil national le 19 mars 1990 devons également attirer l'attention sur le fait que les fonds
que des bases constitutionnelles et légales ainsi que les dont disposent les offices fédéraux mentionnés dans l'inter-
moyens financiers lui manquent pour intervenir sur ce plan: il pellation sont affectés à des domaines précis.
conviendrait d'intervenir sur le marché et cette intervention de- 3. Le Conseil fédéral regrette que la recherche de fonds privés
vrait être le fait du canton. effectuée par la commune de Vevey et par l'Association des
Il existe à Vevey un musée suisse de l'appareil photographi- amis du musée se soit soldée par un échec et que, de ce fait,
que qui n'a été financé que par la commune à raison de 4 mil- d'autres milieux intéressés n'aient pu être acquis à l'idée
lions de francs. Celle-ci n'a reçu l'aide que de l'écu d'or pour d'acheter la collection. Mais comme nous l'avons déjà
250 000 francs. Afin que ce musée suisse qui abrite entre au- précisé, le soutien financier privé qui fait défaut ne peut être
tres la collection de l'école polytechnique fédérale de Zurich compensé par une subvention fédérale correspondante.
puisse rivaliser avec les autres musées de ce type au plan
mondial, il serait judicieux qu'il puisse présenter la collection •Le président: L'interpellateur n'est que partiellement satisfait
Auer. de la réponse du Conseil fédéral.
Nous posons dès lors les questions suivantes au Conseil
fédéral:
1. Le Conseil fédéral ne considère-t-il pas qu'il soit utile d'inter-
venir, à son niveau, pour aider à maintenir dans notre pays la
collection de Monsieur Michel Auer qui risque de partir à #ST# 89.718
l'étranger?
2. Le Conseil fédéral qui n'est pas sans possibilités d'interven- Interpellation Oehler
tion ne pourrait-il pas donner à l'un ou l'autre de ses offices la
mission d'intervenir? Le Musée national, l'Office de l'éduca- Daten der Bundespolizei
tion et de la science, les écoles polytechniques ou encore l'Of- Fichier de la police fédérale
fice fédéral de la culture disposent tout de même de moyens fi-
nanciers importants.
3. La commune de Vevey et l'association des amis du musée
ont engagé, sans grand succès, des démarches auprès de
l'économie privée. Le Conseil fédéral ne peut-il pas s'engager Wortlaut der Interpellation vom 28. November 1989
pour le moins à une aide pratique afin d'éviter la perte d'un pa- Der Bundesrat wird um Auskunft über die Datensammlung der
trimoine patiemment regroupé? Bundespolizei über Parlamentarier ersucht.
Mitunterzeicher - Cosignataires: Ammann, Bäumlin Ursula, Texte de l'interpellation du 28 novembre 1989
Béguelin, Bircher, Bodenmann, Borei, Braunschweig, Brüg- Le Conseil fédéral est prié d'informer au sujet du fichier de
ger, Bundi, Carobbio, Cévey, Danuser, Dubois, Ducret, Gar- données tenu par la police fédérale sur les parlementaires.
diol, Haering Binder, Hafner Ursula, Haller, Jeanprêtre, Leder-
gerber, Leuba, Leuenberger-Solothurn, Longet, Maitre, Mar- Mitunterzeichner- Cosignataires: Keine-Aucun
tin, Meizoz, Neukomm, Ott, Petitpierre, Pitteloud, Rebeaud,
Rechsteiner, Stappung, Ulrich, Züger (35) Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
Schriftliche Begründung - Développement par écrit eine schriftliche Antwort. '
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 30. Mai 1990
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral du 30 mai 1990
vom 23. Mai 1990 Die Puk hat die von der Bundespolizei über eidgenössische
Rapport écrit du Conseil fédéral du 23 mai 1990 Parlamentarier angelegten Karteikarten beigezogen und
La collection privée d'appareils photographiques de M. Mi- hierzu in ihrem Bericht Ausführungen gemacht (S. 161f.).
Interpellation Iten 1276 N 22 juin 1990
Ergänzend ist festzuhalten, dass Informationen und Erkennt- In diesem Zusammenhang wäre es auch interessant vom Bun-
nisse über Parlamentarier grundsätzlich in gleicherweise be- desrat zu erfahren, wie hoch sich die Gesamtkosten eines Pro-
arbeitet wurden wie solche über andere Personen. Die Karten bealarms (inkl. Vorausankündigungen in den Medien) effektiv
der Parlamentarier wurden für die Dauer deren Amtszeit aus belaufen.
der Hauptregistratur entfernt und im Büro eines Sachbearbei-
ters der Bundespolizei separat unter Verschluss gehalten, um Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
jeglichen Missbrauch sie betreffender Daten auszuschliessen. vom 30. Mai 1990
Die Bearbeitung der Karten erfolgte durch diesen Beamten Rapport écrit du Conseil fédéral du 30 mai 1990
selber oder unter seiner Kontrolle. Die Karten standen ausser Das Alarmierungsnetz wurde im wesentlichen in den Jahren
dem Chef der Bundespolizei grundsätzlich niemandem für 1980 bis 1988 aufgebaut. 1988 wurde die Durchführung der
Konsultationen zur Verfügung. Karten von ehemaligen Parla- Probealarme verbindlich vorgeschrietjen. Ziel der Probe-
mentariern gelangten wieder zurück in die Hauptregistratur. alarme ist ein Dreifaches.
Wurde ein Mitglied der eidgenössischen Räte als Initiant eines In erster Linie geht es darum, die technische Betriebsbereit-
parlamentarischen Vorstosses erfasst, hatte der Ficheneintrag schaft des Sirenennetzes zu überprüfen, das sowohl mit elek-
ausschliesslich Geschäftskontrollcharakter und war das tromechanischen als auch mit elektronischen und pneumati-
Fundmittel für die bearbeiteten Unterlagen in den Sammel- schen Sirenen arbeitet.
dossiers (mehr als die Hälfte der Einträge auf Parlamentarierfi- Im weitern sollen damit die Sirenenwarte auf ihre Aufgabe ge-
chen stammen aus der Verwaltungskorrespondenz, aus Pres- schult werden.
se/Medien-Berichten oder erfolgten aufgrund von an die Bun- Schliesslich kann die Bevölkerung mit den Probealarmen auf
desanwaltschaft gerichteten Begehren). Heute stehen die Kar- die Bedeutung der Sirenenzeichen und des durch sie auszulö-
ten von Parlamentariern unter der Obhut des Sonderbeauf- senden Verhaltens aufmerksam gemacht werden.
tragten und sind wieder in der Hauptregistratur integriert. Dem Entscheid, den Probealarm zweimal jährlich durchzufüh-
ren, liegt die Sorge zugrunde, die Funktionstüchtigkeit des
Le président: L'interpellateur est satisfait de la réponse du Alarmierungsnetzes ebenso bei winterlichen wie bei sommer-
Conseil fédéral. lichen Verhältnissen sicherzustellen. Auf diese Weise ist es
möglich, allfällige Defekte frühzeitig zu erkennen. Dabei ist zu
berücksichtigen, dass Störfälle meistens als Folge einer Aen-
derung des Stromversorgungsnetzes in - vielfach privaten -
Gebäuden auftreten, auf denen Sirenenanlagen montiert sind.
#ST# 90.311 In unseren Nachbarländern, insbesondere in der Bundesre-
publik Deutschland, in Frankreich und in Oesterreich werden
Interpellation Iten aus den gleichen Gründen -teils monatlich, teils wöchentlich
Zivilschutz. Reduktion - Probealarme durchgeführt. Verschiedene schweizerische
Gemeinden praktizieren dies auch für den Feueralarm.
der Kontrollen der Alarmsirenen
Der sogenannte stille Alarm ermöglicht zwar die Kontrolle des
Sirènes d'alarme de la protection Zustandes der elektrischen Leitung bis zu dem in der Regel im
civile. Réduction des contrôles Erdgeschoss installierten Sirenenschalter. Er bietet aber keine
Gewähr dafür, dass die Sirenenanlage als Ganzes funktions-
tüchtig ist.
Die Probealarme bewirken keine zusätzlichen Kosten. Bei den
dabei eingesetzten Informationsmitteln handelt es sich um
Wortlaut der Interpellation vom 6. Februar 1990 solche, die ganz allgemein zur Information der Bevölkerung
Der Bundesrat wird angefragt, ob er nicht auch der Meinung benötigt werden. Radio und Fernsehen strahlen die Informati-
ist, dass die gesamtschweizerischen Kontrollen der Alarmsire- onsmitteilungen zu den Probealarmen kostenlos aus. Das mit
nen mittels Probealarm erheblich und unverzüglich reduziert der Durchführung der Probealarme betreute Personal, d. h.
oder gänzlich ersetzt werden sollten. die Sirenenwarte, kommt seiner Aufgabe im Rahmen der
Pflichtdienstleistung nach.
Texte de l'interpellation du 6 février 1990 Nachdem das Alarmierungssystem heute weitgehend spielt
Le Conseil fédéral est invité à dire s'il ne serait pas favorable à und sich der Wissensstand der Bevölkerung über die Alarmie-
ce que l'on réduise notablement et sans délai, voire que l'on rung und die damit verbundenen Verhaltensregeln spürbar
supprime totalement, les exercices de contrôle des sirènes de verbessert hat, wird zurzeit von den zuständigen Behörden ge-
la protection civile dans l'ensemble de la Suisse. prüft, ob die Zahl der Probealarme auf einen Alarm je Jahr re-
duziert werden kann, ohne dass damit die technische Be-
Mitunterzeichner- Cosignataires: Keine-Aucun triebsbereitschaft des Systems gefährdet würde.
Eine Neuregelung könnte zutreffendenfalls zu Beginn des
Schriftliche Begründung - Développement par écrit kommenden Jahres in Kraft gesetzt werden.
Die Tatsache, dass diese Kontrollübungen derart häufig statt-
finden, bewirkt eine Gewöhnung der Bevölkerung daran, dass Le président: L'interpellateur n'est que partiellement satisfait
nur ein Probealarm stattfindet. Für einen allfälligen Ernstfall de la réponse du Conseil fédéral.
könnte dies zu Fehlreaktionen und damit kontraproduktiven
Resultaten führen. Die Sensibilität der Bevölkerung darf nicht
durch zu häufige Probeversuche abgestumpft werden.
Am 7. Februar 1990 findet erneut eine gesamtschweizerische
Kontrolle der Alarmsirenen statt. Der dabei unüberhörbare
Heulton wird von grossen Teilen der Bevölkerung als Belästi-
gung, ja gar als ärgerlich empfunden. Dies trägt ohne Zweifel
dazu bei, das ohnehin nicht sonderlich gute Image des Zivil-
schutzes in der Bevölkerung noch zu verschlechtern. Vor al-
lem ältere Menschen und Kinder werden durch diesen Heul-
ton häufig verängstigt und verunsichert.
Es ist beim heutigen Stand der Technik erstaunlich, dass Kon-
trollen, ob die Alarmsirenen funktionieren, nicht auch auf an-
dere Weise vorgenommen oder simuliert werden können,
ohne dass die Anlagen auch tatsächlich voll eingeschaltet
werden müssen.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Oehler Daten der Bundespolizei
Interpellation Oehler Fichier de la police fédérale
In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr 1990
Année
Anno
Band III
Volume
Volume
Session Sommersession
Session Session d'été
Sessione Sessione estiva
Rat Nationalrat
Conseil Conseil national
Consiglio Consiglio nazionale
Sitzung 16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 89.718
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 22.06.1990 - 08:00
Date
Data
Seite 1275-1276
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Pagina
Ref. No 20 018 761
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