Switzerland's Role in Global Disarmament and Peace Efforts

23. März 1990 N 679 Motion Spielmann

#ST# 89.703 3. A la veille de la conférence sur l'examen quinquennal

(1990-1995) du traité de non-prolifération de l'arme nucléaire,

la Suisse pourrait jouer un rôle plus important dans la consoli-

Motion Spielmann dation de ce traité;

Für eine aktive Friedenspolitik 4. La Suisse pourrait participer d'une façon plus active aux tra-

Pour une politique de paix vaux de la conférence sur le désarmement dans le domaine de

la prévention de la course aux armements dans l'espace;

active 5. Enfin, les questions importantes liées aux armes de destruc-

tion massives ne doivent pas faire oublier la nécessaire lutte

pour la réduction des armements conventionnels. La Suisse

peut et doit assurer une participation plus active et dynamique

dans le cadre des discussions de Vienne sur ce sujet.

Wortlaut der Motion vom 27. November 1989

In einer in vollem Wandel stehenden Welt, in der die Staaten Mitunterzeichner- Cosignataires: Keine-Aucun

ihre Streitigkeiten nicht mehr mit Waffengewalt beilegen kön-

nen und in der die jüngsten Konflikte zeigen, dass auch den Schrittliche Begründung - Développement par écrit

bestgerüsteten Armeen Grenzen gesetzt sind, kann die Vertei- L'auteur renonce au développement et demande une

digung der Unabhängigkeit und der Souveränität nicht nur mi- réponse écrite.

litärische Aufgabe sein. Sie hängt in der gegenwärtigen Situa-

tion auch von einer aktiveren und konsequenteren politischen Schrittliche Stellungnahme des Bundesrates

Beteiligung an den Friedens- und Abrüstungsprozessen ab. vom 14. Februar 1990

Ich fordere den Bundesrat auf, alles zu unternehmen, damit Rapport écrit du Conseil fédéral du 14 février 1990

sich unser Land aktiver an den Bemühungen für Frieden und La Suisse, dans la mesure de ses possibilités, participe active-

Abrüstung beteiligt. Kurzfristig können namentlich die folgen- ment aux efforts de paix de la communauté internationale, afin

den Initiativen ergriffen werden: d'apporter sa contribution à la solution des conflits. Dans le

1. Die Schweiz kann in bedeutendem Mass dazu beitragen, domaine du règlement de crises régionales, du maintien de la

dass so rasch wie möglich Uebereinkommen über ein Verbot paix, du contrôle des armements et du désarmement, l'enga-

der chemischen Waffen abgeschlossen werden. Sie kann der gement de notre pays a été renforcé considérablement ces

Uno unsere Kenntnisse auf dem Gebiet der Vernichtung gifti- derniers temps. Cela est valable pour tous les domaines men-

ger Stoffe zur Verfügung stellen und ganz allgemein bei der tionnés dans la motion.

Kontrolle der Vernichtung der chemischen Waffen sowie der 1. Convention sur l'interdiction des armes chimiques: La

Einstellung ihrer Produktion mitwirken. Suisse soutient les efforts de la Conférence du désarmement

2. Die Schweiz könnte dank ihres Ansehens vermehrt dazu pour une convention sur l'interdiction globale et totale des ar-

beitragen, dass die Projekte der Uno zur Erhaltung des Frie- mes chimiques. Elle participe en tant que pays non membre à

dens und zur Kontrolle der Anwendung der Abkommen zu- cette conférence et a contribué à plusieurs reprises aux tra-

gunsten politischer Lösungen in verschiedenen Regionen der vaux du Comité spécial des armes chimiques. Au printemps

Erde rascher vorangetrieben werden. de l'année dernière, elle a, avec l'aide de l'industrie chimique

3. Die Schweiz könnte jetzt am Vorabend der Konferenz suisse, conduit une inspection expérimentale nationale ayant

(1990-1995) über die alle fünf Jahre stattfindende Ueberprü- pour but de tester les procédures qui servent à la vérification

fung des Vertrags über die Nichtverbreitung von Kernwaffen de la non-production des agents chimiques dans des installa-

aktiver auf die Konsolidierung dieses Vertrags hinwirken. tions de l'industrie chimique et a communiqué les résultats de

4. Die Schweiz könnte sich auf dem Gebiet der Verhinderung cet exercice à la Conférence du désarmement. En décembre

des Wettrüstens im Weltraum aktiver an den Arbeiten der Kon- dernier, sur demande d'un groupe technique du Comité

ferenz über die Abrüstung beteiligen. spécial des armes chimiques, la Suisse a présenté un rapport

5. Schliesslich sollte man ob der Fragen im Zusammenhang sur l'emploi des méthodes perfectionnées de contrôle des

mit den Massenvernichtungswaffen den Kampf um den Ab- procédés dans l'industrie chimique. Elle s'efforce ainsi de sou-

bau der konventionellen Waffen nicht vergessen. Die Schweiz tenir les travaux du Comité spécial des armes chimiques et de

kann und muss sich in dieser Hinsicht aktiver und dynami- mettre ses connaissances dans le domaine chimique à dispo-

scher an den Wiener Gesprächen beteiligen. sition de celui-ci.

2. Actions de maintien de la paix: Se fondant sur le programme

Texte de la motion du 27 novembre 1989 de la législature 1987-1991, le Conseil fédéral a, dans un con-

Dans un monde en pleine mutation, où les Etats ne peuvent cept établi en février 1988, confirmé sa disponibilité générale à

plus résoudre leurs différends avec les armes et où des conflits participer de façon accrue aux actions de maintien de la paix

récents prouvent les limites des armées équipées de la façon de l'ONU. Il en est résulté, en 1989 déjà, un triplement de nos

la plus poussée, la défense de l'indépendance et de la souve- contributions aux différentes actions et, en plus, un engage-

raineté ne peut se limiterà une tâche militaire. Dans la situation ment substantiel dans le cadre du Groupe d'assistance des

actuelle, elle résulte aussi d'une participation politique plus Nations Unies pour la période de transition (GANUPT) en Na-

active et plus conséquente en faveur des processus de paix et mibie. Le Conseil fédéral a décidé d'apporter en 1990 le même

de désarmement. soutien aux Nations Unies qu'en 1989 et de mettre à leur dis-

Je demande au Conseil fédéral d'entreprendre toutes les position, pour la première fois, des observateurs militaires

démarches utiles pour développer une présence et une parti- suisses.

cipation plus actives de notre pays en faveur.de la paix et du 3. Non-prolifération des armes nucléaires: Depuis son adhé-

désarmement. Les initiatives suivantes peuvent notamment sion au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la

être prises rapidement dans les domaines suivants: Suisse s'est engagée pour la réalisation des objectifs de ce

1. La Suisse peut contribuer de manière importante à la con- traité et en a scrupuleusement respecté les clauses. C'est

clusion la plus rapide possible de conventions sur l'interdic- d'ailleurs elle qui a été à l'origine de la création, en 1974, d'un

tion des armes chimiques, mettre à disposition de l'ONU nos comité informel chargé de préciser certaines dispositions du

connaissances dans le domaine de la destruction des subs- traité. Ce comité a été présidé jusqu'à l'année dernière par le

tances toxiques, et intervenir de manière plus générale au ni- professeur suisse Claude Zangger dont il continue à porter le

veau du contrôle de la destruction de l'armement chimique, nom. Le Conseil fédéral entend également contribuer, lors de

ainsi que de l'empêchement de la production; la prochaine et quatrième conférence de révision, au renforce-

2. Le prestige de la Suisse pourrait davantage servir à accé- ment de cet accord important sur la limitation des armements.

lérer les projets de l'ONU pour le maintien de la paix et le con- 4. La prévention d'une course aux armements dans l'espace:

trôle de l'application des accords concernant la réglementa- La Suisse suit activement les travaux de la Conférence sur la

tion politique dans différentes régions du monde; prévention d'une course aux armements dans l'espace.

Motion Braunschweig 680 N 23 mars 1990

Contrairement aux armes chimiques, les négociations multila- Verifikation). Dieser Bericht müsste auch eine bundesrätliche

térales dans ce domaine n'avancent guère; les efforts à la Con- Stellungnahme zu den folgenden Gründen enthalten, die für

férence du désarmement se confinent essentiellement dans eine Beteiligung der Schweiz an den Wiener Verhandlungen

un échange d'idées sur les méthodes de garantir l'utilisation sprechen:

pacifique de l'espace. Pour le moment, un mandat de négo- a. Von allfälligen Verhandlungsergebnissen könnten auch

ciation fait encore défaut. Dans la phase actuelle, c'est avant die Schweiz und die Sicherheitspolitik unseres Landes betrof-

tout aux Etats-Unis et à l'Union des Républiques socialistes fen werden. Es wäre kurzsichtig, wenn wir durch unser Ab-

soviétiques, qui s'efforcent d'interdire certaines armes spatia- seitsstehen unter Druck gerieten und im schlimmsten Fall

les dans les négociations START, de se mettre d'accord sur le unfreiwillig Abrüstungsschritte dem Ausland zugestehen

cadre conceptuel des négociations multilatérales dans ce do- müssten.

maine. Seulement à ce moment-là, la Suisse pourra effective- b. In weiten Kreisen des Volkes wird es kaum verstanden,

ment participer plus activement aux négociations et contribuer wenn wir die einmalige Chance verpassen und unsere politi-

d'une façon constructive aux travaux de ce comité spécial. schen und geschichtlichen Erfahrungen der bewaffneten

5. Négociations de Vienne et réduction des armements con- Neutralität in den Abrüstungsprozess nicht einbringen.

ventionnels: La Suisse prend une part active dans les négocia- c. Bisher hielten die 35 Staaten, die sich in der KSZE zusam-

tions de Vienne sur les mesures de confiance et de sécurité, mengeschlossen haben, ausschliesslich gemeinsame Tagun-

comme on a notamment pu le constater à travers la participa- gen und Sessionen ab. Die Zweiteilung in 23 verhandelnde

tion d'une délégation de haut niveau au séminaire sur les doc- Blockstaaten und 12 abseitsstehende Neutrale (allerdings

trines militaires, sous la conduite du Chef de l'Etat-major aktiv im Bereich Vertrauens- und sicherheitsbildender Mass-

général. nahmen) ist fragwürdig und muss mit grösster Wahrschein-

Le Conseil fédéral est également intéressé à une conclusion lichkeit als Rückschritt und als Nachteil für die Abseitsstehen-

rapide, et avec des résultats substantiels, des négociations den beurteilt werden.

sur les forces armées conventionnelles. On peut s'attendre d. Es muss angenommen werden, dass durch diese Abrü-

sans optimisme exagéré à un accord encore dans le courant stungsverhandlungen ein gruppendynamisches Zusammen-

de cette année. Dès que les conditions d'un accord seront réa- gehörigkeitsgefühl entsteht, das sich über den Abrüstungs-

lisées, il pourrait devenir opportun d'envisager une formule de bereich hinaus auch in die Wirtschaftszusammenarbeit aus-

participation autre que l'actuelle (23 pour les négociations sur weitet. Das Abseitsstehen könnte die N + N-Staaten sehr teuer

les forces armées conventionnelles et 35 pour les négocia- zu stehen kommen.

tions sur les mesures de confiance et de sécurité). Dans la e. Ist denn dieses Abseitsstehen mit der vielbeschworenen

perspective du suivi de la CSCE à Helsinki (1992), en fonction Europafähigkeit vereinbar, oder ist die Europafähigkeit be-

des progrès des négociations de Vienne ainsi que de l'évolu- reits zur Leerformel geworden?

tion de la situation politique, le Conseil fédéral déterminera sa

position. Texte cte la motion du 14 décembre 1989

La deuxième partie de l'initiative pour la suppression de

Schriftliche Erklärung des Bundesrates l'armée, qui concernait la politique de paix, n'a pas été con-

Déclaration écrite du Conseil fédéral testée au cours de la campagne qui a précédé la votation.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postu- Nous chargeons donc le Conseil fédéral de tout mettre en oeu-

lat. vre pour que la Suisse participe, si possible avec tous les au-

tres Etats neutres et non-alignés, aux négociations de Vienne,

Ueberwiesen a/s Postulat- Transmis comme postulat qui mèneront peut-être d'ici peu à des accords sur la réduction

des armements conventionnels.

Il est possible que notre pays ait à combattre les résistances

de certains Etats pour accéder à la table de négociations. Au

cas où la participation de la Suisse et des autres Etats neutres

#ST# 89.805 ne pourrait être obtenue qu'à moyen ou à long terme, nous

prions le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur toutes les

Motion Braunschweig questions relatives au désarmement, notamment sur la situa-

Die Schweiz und die Wiener tion actuelle, sur les résistances à l'étranger et le cas échéant

Abrüstungsverhandlungen en Suisse, sur les projets du Conseil fédéral à long terme,

im Rahmen des KSZE-Prozesses c'est-à-dire après 1992, et en particulier, sur la participation de

la Suisse à la maîtrise et à la vérification du désarmement.

Négociations de Vienne Dans ce rapport, le Conseil fédéral devrait également donner

sur le désarmement son avis sur les points suivants, qui parlent en faveur de la par-

ticipation de la Suisse aux négociations de Vienne:

a. La politique de notre pays en matière de sécurité pourrait

aussi dépendre des résultats éventuels de ces négociations.

Nous ferions preuve de myopie en nous laissant écarter de

Wortlaut der Motion vom 14. Dezember 1989 ces discussions car nous pourrions un jour être mis sous pres-

Nachdem der Armeeabschaffungs-lnitiative zweiter Teil, die sion et, dans l'hypothèse la plus défavorable, des Etats étran-

umfassende Friedenspolitik, im Abstimmungskampf unbe- gers pourraient nous obliger à prendre des mesures de désar-

stritten blieb, ersuchen wir den Bundesrat, die Schweiz- in Zu- mement.

sammenarbeit mit möglichst allen N + N-Staaten - zielstrebig b. Une part importante de la population ne comprendrait

an den Wiener Verhandlungstisch zu führen, an dem mögli- guère que nous manquions cette occasion unique de mettre à

cherweise schon bald über die Abrüstung konventioneller profit, dans le cadre du processus de désarmement, nos ex-

Waffen entschieden wird. périences politiques et historiques en matière de neutralité

Es ist denkbar, dass der Zutritt zu diesen Verhandlungen ge- armée.

gen Widerstände vereinzelter Staaten erkämpft werden muss. c. Jusqu'à présent, les 35 Etats membres de la CSCE n'orga-

Sollte die Mitwirkung der Schweiz und der übrigen neutralen nisaient que des réunions communes. La scission de l'organi-

Staaten nur mittel- und langfristig erzielt werden, so bitten wir sation en 23 Etats qui participent aux négociations et 12 Etats

den Bundesrat um einen Bericht zu den aktuellen Abrüstungs- neutres qui n'y participent pas est discutable, même si ces

fragen in allen Bereichen, über den heutigen Stand, über die derniers contribuent activement à l'élaboration des mesures

Widerstände im Ausland, allenfalls auch in der Schweiz, und de confiance et de sécurité. Selon toute vraisemblance, il

über die längerfristigen Perspektiven des Bundesrates zur Ab- s'agit là d'une régression préjudiciable aux Etats ainsi exclus.

rüstung über das Jahr 1992 hinaus und insbesondere über die d. Il est probable que ces négociations créeront un sentiment

Mitwirkung der Schweiz (im Bereich Abrüstungskontrolle und communautaire qui, au-delà des questions d'armement, ren-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion Spielmann Für eine aktive Friedenspolitik

Motion Spielmann Pour une politique de paix active

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1990

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 89.703

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 23.03.1990 - 08:00

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Data

Seite 679-680

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Ref. No 20 018 412

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