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VPB 89-531 KI-generiert

Road Safety for Young Drivers: Interpellation on Training and Licensing Reforms

Geschäftsnummer VPB 89-531
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Abgewiesen (Dismissed)

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

In response to a concerning rise in road traffic accidents, particularly among young drivers, an interpellation sought to address the inadequacy of speed limits and police controls alone. The government acknowledged the severity of the problem, noting that a significant portion of accidents involved inexperience and risky behavior by young drivers. To combat this, the government proposed several measures, including revising regulations for better driver training with mandatory hazard perception courses, and exploring a two-stage driver's license system. Furthermore, they intended to strengthen the bonus-malus system in mandatory insurance for young drivers and, pending legal revisions, allow for mandatory supplementary training for drivers who repeatedly violate traffic laws.

Legislator-Regeste

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Art. 27; Road Safety for Young Drivers: Interpellation on Training and Licensing Reforms: The government acknowledged the severity of the problem, noting that a significant portion of accidents involved inexperience and risky behavior by young drivers. To combat this, the government proposed several measures, including revising regulations for better driver training with mandatory hazard perception courses, and exploring a two-stage driver's license system. Furthermore, they intended to strengthen the bonus-malus system in mandatory insurance for young drivers and, pending legal revisions, allow for mandatory supplementary training for drivers who repeatedly violate traffic laws.

Schlagwörter

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Strassenverkehrsunfälle Fahreignung Sicherheitsbedenken Rechtssysteme Versicherungsreglement Allgemeine und berufliche Bildung und Jugend
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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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Art. 27

Cited to allow the interpellant to state whether they are satisfied with the response, which closes the discussion.

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Volltext

Interpellation Roth. Accidents de la circulation routière 438 19 septembre 1989

gerade aus dem Kreis, dem der Postulant angehört, und dann Les limitations de vitesse et le renforcement des contrôles de

geht es natürlich nicht an, die Lösung dieser Schwierigkeiten police ne parviennent cependant pas à juguler, à eux seuls, la

einfach an einen Dritten, den Bund, weiterzuschieben. progression des accidents. Il apparaît de plus en plus qu'il faut

agir à la racine, en responsabilisant le conducteur et en pre-

Bundesrat Koller: Sie wissen, der Bundesrat hat letzte Woche nant les mesures qui s'imposent pour améliorer son compor-

ein umfassendes Massnahmenprogramm in drei Phasen be- tement sur la route.

schlossen, um die zurzeit bestehenden Probleme auf dem Ge- Au vu de ce qui précède, je pose les questions suivantes au

biet des Asylwesens künftig besser meistern zu können. Conseil fédéral:

In bezug auf das Problem, das Sie ganz besonders anspre- -dans la phase d'acquisition du permis de conducteur, le

chen, die Frage der illegal Einreisenden, werden wir im Rah- Conseil fédéral entend-il rendre obligatoires des cours à ca-

men dieser Expertenkommission eingehend prüfen, ob wir ractère technique destinés à maîtriser mieux la conduite des

künftig bei sogenannt illegal Einreisenden das Verfahren inso- véhicules?

fern beschleunigen können, als wir nur noch die Frage des -toujours dans la même perspective, le Conseil fédéral en-

Non-Refoulement prüfen, welche uns durch die Flüchtlings- tend-il instituer pour les conducteurs débutants un permis pro-

konvention aufgegeben ist. Wir werden Sie darüber im näch- gressif ou encore permis de conduire à l'essai?

sten Frühjahr orientieren können. -quelles sont éventuellement les autres mesures envisa-

gées?

Le président: Le Conseil fédéral vous propose de classer le

postulat. Quelqu'un s'y oppose-t-il? Cela n'étant pas le cas, le Mitunterzeichner- Cosignataires: Cottier, Delalay, Huber, Jel-

postulat Miville est classé. mini (4)

M. Roth: Pour l'année 1988, on a dénombré en Suisse 75 000

accidents de la circulation. Dans ces cas, il y en avait 945 mor-

tels et 30 000 avec blessures. Par rapport à 1970, les cas mor-

#ST# 89.531 tels ont ainsi augmenté de 44 pour cent. Il s'agit d'un triste bi-

lan. Parmi les causes des accidents, on note l'inattention,

Interpellation Roth l'inobservation des règles de la circulation, une mauvaise ap-

Reduktion der préciation des difficultés de la route, l'alcool au volant; et mal-

heureusement, les jeunes de 15 à 24 ans accusent les taux

Strassenverkehrsunfälle

d'accidents les plus élevés.

Réduire le nombre des La limitation des vitesses et le renforcement des contrôles de

accidents de la circulation routière police ne parviennent pas, à eux seuls, à modérer la progres-

sion des accidents. En partant de ce constat, il me semble que

l'on devrait porter l'effort sur la responsabilité personnelle

mais aussi sur la formation des conducteurs, plus particulière-

ment des jeunes conducteurs. La formation et l'examen des

Wortlaut der Interpellation vom 21. Juni 1989 conducteurs de véhicules à moteur présentent aujourd'hui un

Auf unseren Strassen ereignen sich noch immer viel zuviele certain nombre de lacunes. De nombreux élèves conducteurs

Strassenverkehrsunfälle. Sie verursachen Familiendramen cherchent à passer leur examen en investissant le moins pos-

und hinterlassen bei den Verletzten oft irreparable Schäden. sible de temps et d'argent dans leur formation. Il conviendrait

1988 wurden auf den Schweizer Strassen 945 Personen getö- cependant, dans la phase d'obtention du permis, d'appro-

tet, und die Zahl der Verletzten stieg auf 30 000. Diese Feststel- fondir l'analyse des différentes situations dans le trafic, dans

lung ist noch schrecklicher, wenn man bedenkt, dass eine les situations d'urgence et de danger ainsi que dans la con-

grosse Zahl der Unfälle von jungen Fahrzeugführern verur- duite de nuit. D'où ma question au Conseil fédéral: envisage-

sacht werden und daher unter den Opfern besonders viele Ju- t-il de rendre obligatoire pour les élèves conducteurs des

gendliche zu beklagen sind. cours à caractère technique, afin d'aider les nouveaux con-

Mit Geschwindigkeitsbeschränkungen und verstärkten Poli- ducteurs à maîtriser toujours mieux la conduite des véhicules?

zeikontrollen allein lässt sich die Zunahme der Strassenver- Je précise qu'il existe déjà actuellement des cours de forma-

kehrsunfälle nicht eindämmen. Es wird immer deutlicher, dass tion à la conduite pour les jeunes gens qui n'ont pas encore at-

man das Problem an der Wurzel angehen muss: Der Fahr- teint l'âge d'obtenir un permis provisoire, mais ces cours sont

zeugführer soll zu mehr Verantwortung erzogen und sein organisés sur une base volontaire et ne revêtent pas de carac-

Fahrverhalten auf der Strasse durch geeignete Massnahmen tère obligatoire.

verbessert werden. On doit aussi malheureusement déplorer que dans les acci-

Aus diesen Erwägungen stelle ich dem Bundesrat folgende dents de la circulation, on a affaire pour une part importante à

Fragen: des conducteurs qui, de manière répétée, violent les règles de

- Beabsichtigt der Bundesrat, für den Erwerb des Führeraus- la circulation. Les cantons ont la possibilité de contraindre ces

weises technische Kurse zur besseren Beherrschung des conducteurs récidivistes à suivre une formation routière. Cer-

Fahrzeuges obligatorisch zu erklären? tains d'entre eux ont utilisé cette possibilité. Cependant, seule

-Beabsichtigt der Bundesrat in diesem Zusammenhang la menace d'un retrait de permis peut amener certains con-

ebenfalls, für angehende Fahrzeugführer den gestaffelten ducteurs récidivistes à résipiscence.

Führerausweis oder sogar den Führerausweis auf Probe ein- Que pense le Conseil fédéral de l'introduction dans la législa-

zuführen? tion d'un permis à l'essai pour les nouveaux conducteurs ou

- Sind möglicherweise weitere Massnahmen ins Auge gefasst d'un permis aux points, qui serait retiré à la suite de plusieurs

worden? infractions graves et répétées au code de la route? Enfin, est-

ce-que le Conseil fédéral envisage d'autres mesures pour mo-

Texte de l'interpellation du 21 juin 1989 dérer cet accroissement des accidents de la circulation? Je re-

Beaucoup d'accidents de la circulation ont encore lieu sur les mercie d'ores et déjà le Conseil fédéral de sa réponse.

routes de notre pays. Ils provoquent des drames familiaux et

des conséquences souvent irréparables pour les blessés. Du- Bundesrat Koller: Das Problem, das Herr Ständerat Roth an-

rant l'année 1988, le nombre total des personnes tuées sur les spricht, ist zweifellos schwerwiegend. Junge Fahrzeugführer

routes suisses a atteint le chiffre de 945 et le nombre de per- bzw. Fahranfänger haben allerdings nicht nur in unserem

sonnes blessées s'est élevé à 30 000. Ce constat est encore Land, sondern auch im Ausland die höchste Unfallhäufigkeit.

plus cruel si on songe que nombre d'accidents sont provo- Die Gründe sind offensichtlich mangelnde Verkehrserfahrung,

qués par de jeunes conducteurs et, partant, que parmi les victi- verbunden mit jugendlichem Uebermut, Freude am Risiko

mes on déplore tout aussi bien de nombreux jeunes gens. und am schnellen Fahren. Es ist deshalb gar nicht so leicht,

19. September 1989 439 Interpellation Roth. Strassenverkehrsunfälle

Abhilfe zu schaffen. Am meisten Erfolg verspricht unseres

Erachtens eine bessere Ausbildung der Fahrschüler, die zu ei-

ner defensiven risiko- und verantwortungsbewussten Fahr-

weise zu motivieren sind.

In diesem Sinne haben wir folgende Massnahmen in Aussicht

genommen:

1. Mein Departement wird noch dieses Jahr den Kantonen

und Verbänden Vorschläge für die Revision der Verkehrszu-

lassungsverordnung zwecks besserer Ausbildung der Fahr-

schüler unterbreiten. Es geht namentlich um die Ergänzung

des theoretischen Fahrunterrichts durch eine obligatorische

Schulung in Gefahrenlehre. Zusätzlich ist für Motorradfahr-

schüler als Voraussetzung für selbständige Lernfahrten eine

obligatorische praktische Vorschulung mit Schwergewicht auf

der Fahrzeugbeherrschung vorgesehen.

2. Die Interkantonale Kommission für den Strassenverkehr hat

kürzlich ein neues Modell für die Fahrzeugführerausbildung

vorgestellt. Danach sollen sowohl die Ausbildung als auch der

Erwerb des Führerausweises in zwei Stufen erfolgen. Die Ein-

zelheiten dieses neuen Modells, dessen volle Verwirklichung

aber einer Revision des Strassenverkehrsgesetzes bedürfte,

müssen noch näher abgeklärt werden. Soweit rechtlich mög-

lich sollen schon vorgängig Elemente dieses neuen Modells

auf Verordnungsstufe verwirklicht und im vorerwähnten Ver-

nehmlassungsverfahren zur Diskussion gestellt werden. Es

geht dabei insbesondere um die obligatorische Einführung

der Verkehrserziehung für Lernfahrer in allen Kantonen.

Bei der im Parlament hängigen Revision des Strassenver-

kehrsgesetzes soll der Bundesrat ja zudem die Kompetenz er-

halten, für Neufahrer, die in verkehrsgefährdender Weise eine

Verkehrsregel verletzt haben, eine Zusatzausbildung vorzu-

schreiben.

Ferner ist vorgesehen, für jugendliche Fahrzeugführer das Bo-

nus-Malus-System in der Motorfahrzeughaftpflichtversiche-

rung noch zu verstärken.

Le président: En vertu de l'article 27, alinéas du règlement, je

demande à l'interpellateur s'il s'estime satisfait? C'est le cas.

Quelqu'un désire-t-il ouvrir la discussion sur cette interpella-

tion? Cela n'est pas le cas. La discussion est close.

Schluss der Sitzung um 10.30 Uhr

La séance est levée à 10 h 30

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Roth Reduktion der Strassenverkehrsunfälle

Interpellation Roth Réduire le nombre des accidents de la circulation routière

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1989

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Ständerat

Conseil Conseil des Etats

Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 02

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 89.531

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 19.09.1989 - 08:00

Date

Data

Seite 438-439

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