Federal Council Prioritizes Drinking Water Research

5. Oktober 1989 617 Interpellation Flückiger. Trinkwasseraufbereitung

M. Cotti, conseiller fédéral: Le Conseil fédéral accepte le pos- En effet, la quasi totalité des programmes de recherche est

tulat. axée sur l'environnement et les eaux usées.

Aussi pensons-nous qu'il s'avère nécessaire que la Confé-

Ueberwiesen - Transmis dération, à l'instar d'autres Etats européens, consacre une

partie de la recherche aux techniques de traitement de l'eau

potable.

89.500 Dans cette perspective, le Conseil fédéral peut-il nous dire s'il

envisage de doter l'EAWAG du personnel et des moyens tech-

#ST#

niques nécessaires pour conduire ce type de recherche appli-

Interpellation Flückiger quée?

Forschung auf dem Gebiet

der Trinkwasseraufbereitung

M. Flückiger: II y a quelques années, la nappe phréatique

Recherche en matière de technique dans laquelle la ville de Porrentruy puise la majeure partie de

de traitement de l'eau potable son alimentation en eau potable était gravement polluée. Il

s'agissait d'une pollution aux hydrocarbures chlorés qu'à

l'époque on ne savait guère comment contrer.

L'Office fédéral de la protection de l'environnement s'est en-

gagé dans la solution de ce cas en finançant une partie des re-

Wortlaut der Interpellation vom 14. Juni 1989 cherches d'un nouveau traitement au charbon actif. L'Institut

Seit rund zehn Jahren sind zahlreiche Fälle von Verschmut- fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des

zung der Trinkwasserressourcen bekannt geworden (durch eaux, à Dübendorf, connu sous le sigle EAWAG, avait engagé

Atrazine, Pestizide, chlorierte Lösungsmittel, Nitrate, usw.). pour cet objet une personne chargée d'explorer la technique

Die Gemeinden sind häufig gezwungen, diese Ressourcen de l'eau potable. Ce spécialiste a conduit ses recherches con-

aufzubereiten, um sie ihrem Wasserversorgungssystem zu er- jointement avec un bureau d'ingénieurs de la place et le résul-

halten. In vielen Fällen verlangt dies äusserst kostspielige For- tat des travaux effectués a été couronné, l'an dernier, par une

schungen über die anzuwendende Art der Aufbereitung, die reconnaissance internationale.

man dann allerdings bei ähnlichen Fällen von Verschmutzung Cet événement survenu chez moi, de même que l'écho média-

wieder anwenden kann. tique donné aux pollutions par traitement à l'atrazine du ballast

Zugleich hat man festgestellt, dass das Verursacherprinzip, de notre réseau ferroviaire et les procès y afférents, m'ont in-

das in das Gewässerschutzgesetz eingeführt worden ist, nicht cité à m'intéresser au problème des contaminations des réser-

immer angewandt werden kann, sei es, dass Verjährung ein- ves d'eau potable, et surtout aux moyens de prévenir autant

getreten ist, sei es, dass Strafverfolgung nicht möglich ist (so que possible, d'analyser les pollutions et de régénérer les nap-

in den neuen Fällen von Gewässerverschmutzung in Effreti- pes phréatiques polluées.

kon und Chiasso durch Atrazin, das die SBB benutzt haben). C'est ainsi que le rapport 1988 de l'Office fédéral de la santé

Diese Beispiele zeigen, dass wir eine offizielle Forschungs- publique, publié dans la presse le mois dernier, concernant

stelle für Techniken der Trinkwasseraufbereitung brauchen. les résidus de pesticides et autres substances étrangères

Weder an den Eidgenössischen Technischen Hochschulen, dans les denrées alimentaires ainsi que dans les objets usuels

noch bei der Eawag (Eidg. Anstalt für Wasserversorgung, Ab- et biens de consommation, a retenu mon attention.

wasserreinigung und Gewässerschutz) gibt es unseres Wis- Concernant les analyses de l'eau, on y précise que les labora-

sens zurzeit jemand, der vollamtlich in diesem besonderen toires cantonaux ont examiné 1512 échantillons d'eau de bois-

Forschungsbereich tätig wäre. Fast alle Forschungspro- son, d'eau de source et d'eau de nappes souterraines. Plus de

gramme sind nämlich auf die Umwelt und die Abwässer aus- 83 pour cent des échantillons étaient contaminés par des

gerichtet. micropolluants, alors que 40 pour cent montraient des teneurs

Deswegen sind wir der Meinung, dass es nötig ist, dass der en résidus supérieures à la concentration maximale de 0,1

Bund, so wie andere europäische Staaten auch, Forschung microgramme par litre. Dans la plupart des cas, les échantil-

auf dem Gebiete der Technologie der Trinkwasseraufberei- lons étaient contaminés par l'atrazine et la sinazine, et les

tung unterstützt. spécialistes d'affirmer que ces constatations sont très inquié-

Kann uns der Bundesrat sagen, ob er beabsichtigt, die Eawag tantes dès lors que les pesticides contenus dans l'eau de con-

mit den nötigen personellen und technischen Mitteln auszu- sommation seraient, comme les hydrocarbures chlorés, can-

statten, damit sie derartige angewandte Forschung auch be- cérigènes.

treiben kann? On le voit, le problème est d'envergure et doit être impérative-

ment considéré dans son ensemble. D'un côté, la prévention,

Texte de l'interpellation du 14 juin 1989 de l'autre, la protection des consommateurs. Or, que fait la

Depuis une dizaine d'années, de nombreux cas de pollution Confédération dans les deux domaines précités? Du côté de

des ressources en eau potable ont été découverts (atrazine, la prévention, l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur les

pesticides, solvants organochlorés, nitrates, etc.). substances est un premier pas; l'ordonnance règle l'utilisation

Souvent, les collectivités sont contraintes de traiter ces eaux des substances dangereuses pour l'environnement. Par ail-

afin de les conserver dans leur système d'approvisionnement. leurs, nous travaillons à introduire d'autres mesures, par le

Dans beaucoup de cas, cela requiert des recherches de forme biais de la révision de la loi sur la protection des eaux, en ma-

de traitement et d'optimalisation fort coûteuses, utilisables tière de protection des eaux dans l'agriculture notamment.

toutefois lors de situations similaires. Toutefois, il subsistera des situations face auxquelles les nor-

On a vu également que le principe du pollueur payeur, intro- mes légales seront insuffisantes, si l'on ne se dote pas des

duit dans la Loi sur la protection des eaux, n'est pas toujours moyens techniques et financiers de traiter l'eau des nappes

applicable, soit qu'il y ait prescription, soit que la possibilité polluées pour lui redonner la qualité d'eau potable.

d'engager des poursuites soit refusée (cas récents de pollu- Or, à regarder l'organigramme des offices et institutions, on

tion à base d'atrazine utilisée par les CFF à Effretikon et constate: premièrement, que si l'Office fédéral de l'environne-

Chiasso). Ces exemples illustrent la nécessité de disposer ment, des forêts et du paysage est chargé de s'occuper de

d'un organisme officiel de recherche des techniques de traite- l'ensemble du problème des eaux, un seul fonctionnaire cons-

ment pour l'eau potable. titue la section débits minimaux et approvisionnement en eau.

Or, que ce soit dans les Ecoles polytechniques fédérales ou à Il serait surchargé de travail, m'a-t-on assuré, et dans une si-

l'EAWAG (Institut fédéral por l'aménagement, l'épuration et la tuation précaire par rapport aux dernières évolutions des con-

protection des eaux), actuellement, il ne se trouve aucune per- naissances dans le domaine de l'eau potable.

sonne, à notre connaissance, employée à plein temps dans ce Deuxièmement, les Ecoles polytechniques fédérales, aussi

domaine particulier de la recherche. bien à Lausanne qu'à Zurich, dispensent bien un enseigne-

Pétitions 618 5 octobre 1989

ment en matière d'eau potable, mais aucune recherche ne années en tentant d'inverser certaines priorités et de lui don-

viendrait l'étayer. ner, par conséquent, des moyens financiers accrus. Cet insti-

Enfin, troisièmement, à l'EAWAG, quelques recherches ont tut prend de plus en plus d'importance puisque les problèmes

été effectuées, principalement dans le domaine de la chimie de la santé et de l'environnement occupent le centre de l'ac-

analytique. Il semble que la section science de l'ingénieur ne tualité dans notre pays.

dispose pas actuellement du personnel et de l'infrastructure J'accepte les observations de M. Flückiger sur un autre point

nécessaires pour accepter un mandat dans le domaine du trai- qui fait d'ailleurs l'objet d'un examen dans le cadre du départe-

tement de l'eau potable. Les démarches de cette section pour ment. Il s'agit de la recherche dans le secteur de l'environne-

pallier ces insuffisances seraient restées sans effet jusqu'ici. ment et de sa coordination. Je prends vos remarques comme

Plus alarmant encore, le refus des crédits demandés aurait en- un élément d'impulsion en faveur de cette coordination qui se

traîné le départ de la personne compétente dans le domaine révèle de plus en plus nécessaire.

qui nous préoccupe.

Mon interpellation, Monsieur le Conseiller fédéral, vise à attirer M. Flückiger: Je suis satisfait de cette déclaration. Je remercie

l'attention sur les nécessités d'engager une politique dynami- Monsieur le Conseiller fédéral de sa réponse.

que de lutte contre les pollutions que je viens d'évoquer. Il vau-

drait mieux prévenir que guérir. Différer des mesures énergi- Le président: La discussion est-elle demandée? Comme cela

ques en l'espèce pourrait avoir des conséquences graves. Les n'est pas le cas, elle est close.

eaux de consommation sont atteintes, il faut les traiter, la santé

de la population en dépend. C'est pourquoi je pense que la

Confédération, à l'instar d'autres Etats européens, en particu-

lier de la RFA dont l'Institut Engler-Bunte de l'Université de

Karlsruhe fait autorité, devrait consacrer une partie de la re-

cherche aux techniques de traitement de l'eau potable.

Je crois qu'il est possible d'affirmer que, dans notre pays, la

bataille pour l'épuration des eaux est en passe d'être gagnée. #ST# Petitionen - Pétitions

Nos lacs, nos rivières se régénèrent, la situation se rétablit. La

pollution de l'air connaît également une stabilisation, sinon

une baisse. La protection d'une eau potable de qualité doit ve-

nir compléter l'arsenal des mesures prises par ailleurs avec un

succès encourageant. Schmid, Berichterstatter: Es dürfte Ihnen nach dem heutigen

Monsieur le Conseiller fédéral, j'attends avec confiance votre Vormittag vermutlich wie dem von Herrn Schönenberger be-

prise de position et vous remercie par avance de la réponse reits angerufenen Rabbi von Lodz gehen: Lange Reden stos-

que vous apporterez aux questions soulevées par mon inter- sen auf taube Ohren des Herrn.

pellation. Ich will mich daher kurz fassen und Ihnen die Beschlüsse der

Petitions- und Gewährleistungskommission vom 18. Septem-

M. Cotti, conseiller fédéral: Je remercie tout d'abord M. Flucki- ber 1989 präsentieren. Wir beantragen Ihnen, die Petitionen

ger de son interpellation qui pose un problème objectif. Je le 89.263, 89.264 und 89.265 zur Kenntnis zu nehmen, ihnen

remercie également du cadre qu'il a décrit quant à l'évolution aber keine Folge zu geben; bei der Petition 89.266 beantragen

de la protection de l'eau dans notre pays, description que je wir, dasselbe mit den Punkten 1 und 2 der Petition zu tun, da-

partage dans son évolution. gegen den Punkt 3, die Schaffung einer verwaltungsunab-

Les éléments scientifiques cités m'incitent à me concentrer hängigen Rekursinstanz für Entscheide eidgenössischer

surtout sur la fonction de l'EAWAG qui est l'institut appelé, par fremdenpolizeilicher Behörden, an den Bundesrat zur Kennt-

définition, à affronter ces problèmes à l'échelon national. nisnahme zu überweisen.

Je ne veux pas nier les éléments de base de votre interpella-

tion, Monsieur Flückiger, mais il faut constater que l'EAWAG,

étant donné le très vaste domaine d'examen et de gestion qui 89.263

lui incombe, se trouve face à des choix de priorité souvent diffi- Schweizer Liga gegen Vivisektion. Import- und Handels-

ciles. En ce qui concerne les problèmes généraux de l'écolo- verbot für Hunde- und Katzenleder und -feile

gie - de la protection et de la technologie des eaux - ceux de Ligue suisse contre la vivisection. Interdiction de l'impor-

l'économie des déchets, ceux de l'interaction souvent difficile tation et de la commercialisation de cuirs et de peaux de

à déterminer entre eau, sol et atmosphère, pour ne citer que chiens et de chats

quelques-unes des compétences de l'EAWAG, on s'aperçoit

que le choix des priorités en la matière se révèle compliqué. Herr Schmid unterbreitet im Namen der Petitions- und Ge-

Dans le secteur qui vous intéresse, l'EAWAG n'a pourtant pas währleistungskommission den folgenden schriftlichen Be-

cessé, dans les dernières années, d'élaborer des concepts richt:

techniques des procédés. Ces travaux ressortent tout aussi

bien de la recherche fondamentale que de la recherche appli- 1. Mit Eingabe vom 8. Dezember 1988 reichte die Schweizer

quée. Ce sont des travaux qui ont d'ailleurs été reconnus am- Liga gegen Vivisektion eine Petition ein (etwa 13000 Unter-

plement - ce qui nous réjouit - sur le plan international. Citons zeichner). Die Petenten fordern Parlament und Bundesrat auf,

comme exemples des techniques et des procédés tels que la die Einfuhr und den Vertrieb von Hunde- und Katzenleder und

floculation, la filtration, l'ozonisation et le traitement au char- -feilen auf dem gesamten schweizerischen Territorium zu ver-

bon actif auquel vous avez fait allusion. En outre, l'institut a ef- bieten.

fectué des travaux importants en vue d'apporter la preuve de Diese Petition wurde gemäss Angaben der Petenten durch die

la présence de substances polluantes dans l'eau potable. On Einfuhr von 360 kg Hundehäuten aus Frankreich in die

ne peut pas prétendre que tous ces travaux de recherche sont Schweiz ausgelöst (Empfänger: CUIRO SA, Lausanne; Ver-

exécutés uniquement par l'EAWAG. Vous savez d'ailleurs sender: Gerberei Tannerie Deloup, Levroux, Frankreich).

qu'elle travaille déjà maintenant en collaboration avec plu- 2. Die Petitions- und Gewährleistungskommission befasste

sieurs secteurs de l'administration, voire de la recherche sich am 18. September 1989 mit dieser Eingabe. Sie hält dazu

fédérale: je pense aux instituts de recherche agricole, aux Eco- folgendes fest:

les polytechniques fédérales, aux universités cantonales et 21 Das Uebereinkommen vom 3. März 1973 über den interna-

aux laboratoires cantonaux qui accomplissent un excellent tra- tionalen Handel mit gefährdeten Arten freilebender Tiere und

vail. Cependant, le problème demeure. J'ai demandé moi- Pflanzen (SR 0.453) findet keine Anwendung für Hunde und

même au Conseil des Ecoles, dans le cadre des priorités inter- Hauskatzen. Der Handel mit Hunde- und Katzenleder und -fei-

nes qui ont été déterminées, de prêter davantage d'attention len ist somit keiner Einschränkung unterworfen und ist auch

aux problèmes de l'EAWAG. C'est ce qu'il fera ces prochaines statistisch nicht erfasst.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Flückiger Forschung auf dem Gebiet der Trinkwasseraufbereitung

Interpellation Flückiger Recherche en matière de technique de traitement de l'eau potable

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1989

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Ständerat

Conseil Conseil des Etats

Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 11

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 89.500

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 05.10.1989 - 08:00

Date

Data

Seite 617-618

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Ref. No 20 017 993

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