Swiss Withholding Tax and Capital Flight Concerns

7. Dezember 1989 769 Interpellation Flückiger

get hinweisen. Sie wissen, wie schwer es oft für die Landwirt- #ST# 89.483

schaft ist, Erhöhungen durchzubringen. Man budgetiert

manchmal vielleicht doch etwas zu wenig, und um so grösser

werden dann nachher die Nachtragskredite. Interpellation Flückiger

Zum zweiten muss man auch berücksichtigen, dass in diesen Aufrechterhaltung der Einnahmen

grossen Zahlen (Käse-, Butterverwertung usw.) auch gewisse aus der Verrechnungssteuer

Elemente enthalten sind, die dem Konsumenten entgegen-

kommen, das heisst Verbilligung unserer Lebensmittel usw., Maintien des recettes de

oder Elemente, die in Richtung Umweltschutzinteressen ge- l'impôt anticipé

hen.

Diese Zusammenhänge darf man nicht ausser acht lassen,

wenn man schon über diese Zahlen ein Urteil fällen will.

Bundesrat Stich: Ich habe die Krjtik wohl gehört, und ich ver- Wortlaut der Interpellation vom 12. Juni 1989

stehe sehr gut, dass man ein Wort dazu sagt - besonders Es ist eine Tatsache, dass die Schweiz mit der Verrechnungs-

wenn man in der Budgetdebatte sagt, der landwirtschaftliche steuer eine der höchsten Quellensteuern der Welt hat. Diese

Anteil sei leicht rückläufig, es gäbe dort keine Zuwachsrate. Steuer wurde mehrfach angehoben und beträgt nun 35,9 Pro-

Das ist leider so. Mit den Preisbeschlüssen und den Ueber- zent; dem Bund hat sie bis heute zu beträchtlichen Einnah-

schüssen kommt die Rechnung immer erst am Ende des Jah- men verholfen (in den unten aufgeführten Zahlen sind die zu-

res und nicht im voraus. rückerstatteten Beträge abgezogen):

Aber es ist sicher auch so, dass man sich gewisse Dinge über- 1960: 188 Millionen Franken

legen muss, dass also beispielsweise die absolute Garantie 1970: 740 Millionen Franken

für die Verwertung der Walliser Aprikosen nicht besonders 1975: 1207 Millionen Franken

qualitätsfördernd ist und auch nicht dazu führt, dass man sich 1980: 1249 Millionen Franken

besonders sorgfältig auf die Vermarktung ausrichtet. Das lässt 1985: 1822 Millionen Franken

sich wohl kaum bestreiten. 1986: 2542 Millionen Franken

Ich gehe davon aus, dass es heute Ihr Wille gewesen ist, 1987: 1961 Millionen Franken

grundsätzlich auch Steuereinnahmen zu sparen. Deshalb 1988: 2758 Millionen Franken

werden wir dieser Kritik sicher Rechnung tragen müssen. Angesichts der Entwicklung, besonders in den Europäischen

Gemeinschaften, kommt die Einführung einer allgemeinen

Eintreten ist obligatorisch Quellensteuer sicher nicht in Frage, denn diejenigen EG-

L'entrée en matière est acquise de plein droit Länder, die gegenwärtig keine oder nur eine geringe Quellen-

steuer auf Zinsen erheben, lehnen eine solche entschieden

337 Paul-Scherrer-Institut ab. Jedenfalls steht bereits fest, dass es den Mitgliedstaaten

Antrag der Kommission der EG freigestellt sein wird, auf die Erhebung von Verrech-

342.10 Unterricht und Forschung nungssteuern auf Zinsen bei Bürgern aus Drittländern zu ver-

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates zichten. Im Vergleich dazu nimmt sich die Schweizer Verrech-

nungssteuer von 35 Prozent ziemlich übersetzt aus. Unserem

337 Institut Paul-Scherrer Land erwächst daraus das Risiko der Kapitalflucht.

Proposition de la commission Zwar kann ausländischen Kunden die Verrechnungssteuer im

342.10 Enseignement et recherche Rahmen von Abkommen zur Vermeidung der Doppelbesteue-

Adhérer au projet du Conseil fédéral rung zurückerstattet werden, doch oft nicht in vollem Umfang.

Glaubt der Bundesrat angesichts dieser Situation, dass die

Angenommen - Adopté Bundeseinnahmen aus den Verrechnungssteuern gefährdet

sein könnten? Welche Massnahmen wird der Bundesrat tref-

Detailberatung - Discussion par articles fen, falls die Höhe und die breite Berechnungsgrundlage un-

serer Verrechnungssteuer die Wettbewerbsfähigkeit des Fi-

Titel und Ingress, Art. 1-3 nanzplatzes Schweiz beeinträchtigen sollten? Inwieweit muss

Antrag der Kommission der neuen Entwicklung nach Meinung des Bundesrates mit ei-

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates ner Anpassung der Abkommen zur Vermeidung der Doppel-

besteuerung Rechnung getragen werden?

Titre et préambule, art. 1 - 3

Proposition de la commission Texte de l'interpellation du 12 juin 1989

Adhérer à la décision du Conseil national II est un fait qu'avec l'impôt anticipé la Suisse a l'un des impôts

à la source les plus élevés du monde. Cet impôt qui a été re-

Angenommen -Adopté levé à plusieurs reprises atteint 35 pour cent et a permis

jusqu'à présent à la Confédération d'encaisser des montants

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble substantiels:

1960: 188 millions de francs

Für Annahme des Beschlussentwurfes 28 Stimmen 1970: 740 millions de francs

(Einstimmigkeit) 1975: ° 1207 millions de francs

1980: 1249 millions defrancs

An den Nationalrat-Au Conseil national 1985: 1822millionsdefrancs

1986: 2542 millions de francs

1987: 1961 millions de francs

1988: 2758 millions de francs

(chaque fois, remboursements déduits)

Avec révolution que l'on connaît en particulier au sein de la

Communauté Européenne (CE), l'introduction d'un impôt à la

source généralisé ne verra certainement pas le jour puisque

les pays qui, actuellement, ne connaissent pas ou peu d'impo-

sition à la source sur les intérêts au sein de la CE, s'opposent

vigoureusement à l'introduction d'un tel impôt. Il est en tout

cas d'ores et déjà prévu que les Etats membres de la CE au-

ront la faculté de ne pas appliquer de retenues aux intérêts

Interpellation Flückiger 770 7 décembre 1989

versés à des résidents de pays tiers. Ainsi, l'impôt anticipé On doit toutefois à la vérité de dire que si la Suisse n'exerce

suisse paraîtra, par comparaison, assez exhorbitant, avec un plus le même attrait qu'autrefois sur les capitaux étrangers,

taux de 35 pour cent. Il en découle manifestement un risque les causes en sont diverses, et parmi elles cette sorte d'auto-

d'exode de fonds hors de notre pays. culpabilisation que nous étalons complaisamment ou abon-

Le remboursement de notre impôt anticipé peut, il est vrai, être damment dans la presse. Le fait est que l'abondance des

obtenu dans le cadre de conventions évitant la double imposi- capitaux sur notre marché a tendance à diminuer ou, à tout

tion à l'égard de clients étrangers, mais, dans la plupart des le moins, à voir sa croissance fortement ralentie, avec pour

cas pour partie seulement. conséquence que nos taux d'intérêt sont à la hausse et que

Le Conseil fédéral estime-t-il qu'au vu de cette situation, les re- nous passons tous à la caisse, si vous me passez l'expres-

cettes de l'impôt anticipé risquent d'être mises en péril? sion. Nos entreprises également, d'ailleurs, qui perdent un

Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre si de leurs avantages concurrentiels dès lors que la différence

notre impôt anticipé, avec son taux élevé et son assiette éten- des taux d'intérêt dont elles bénéficiaient - différence que

due, devait représenter un obstacle pour la compétitivité de la l'on peut estimer à 2 voire 3 pour cent - s'estompe.

Suisse comme centre financier? Dans quelle mesure le Con- Je donnerai un exemple pour illustrer la perte d'attractivité

seil fédéral estime-t-il que révolution nécessitera une adapta- du marché suisse pour les investisseurs étrangers. Lorsque

tion des acccords évitant la double imposition? la RFA a introduit l'impôt à la source, c'est un milliard de

Deutsche Mark qui ont pris la fuite vers Luxembourg et Lon-

Mitunterzeichner- Cosignataires: Keine-Aucun dres. La Suisse a manifestement été boudée. Les motifs

pour lesquels ces capitaux-là ne se sont pas orientés vers

M. Flückiger: Permettez-moi un bref retour en arrière dans le nos banques résident dans l'existence des phénomènes que

débat que nous venons d'avoir s'agissant du nouveau régime je viens d'exposer - ils ne sont pas exhaustifs - dont le taux

financier. élevé de l'impôt sur les revenus des avoirs en banque n'est

Nous lisons .dans le message, à l'appui d'un projet d'arrêté pas le moindre. Certes, le responsable des finances commu-

fédéral instituant un nouveau régime financier et d'un projet nales que j'ai été ne saurait ignorer le rôle de l'impôt anticipé

modifiant la loi sur les droits de timbre, que la réforme des dans les recettes, non seulement de la Confédération mais

droits de timbre vise à renforcer la compétitivité internationale encore des cantons et des communes. Et c'est bien un sujet

de la place financière suisse. Vous savez que notre conseil a de préoccupation de constater que les recettes de l'impôt

suivi le Conseil fédéral dans ses propositions, car il a reconnu, anticipé risquent d'être mises en péril dès lors qu'avec son

comme l'avait fait avant lui le Conseil national, qu'il convient de taux élevé et son assiette étendue cet impôt devait se révéler

limiter et de prévenir les conséquences économiques d'un af- un obstacle pour la compétitivité de la Suisse comme centre

faiblissement de la compétitivité des banques suisses. financier.

Dans le même souci de préserver l'attractivité de nos établis- Monsieur le Conseiller fédéral, je n'ai ni postulat et encore

sements bancaires, le moment n'est-il pas venu de revoir à la moins de motion à déposer parce que je ne possède pas la

baisse l'impôt à la source prélevé à raison de 35 pour cent sur clef du problème, d'où une interpellation dans laquelle je

les revenus des avoirs des clients des banques domiciliés en me borne à attirer l'attention sur les dispositions de la loi

Suisse ou à l'étranger? Il faut reconnaître que l'assiette de fédérale sur l'impôt anticipé, laquelle, je le répète, n'entrait

l'impôt dans les principaux pays de la Communauté euro- pas dans le cadre de la discussion du nouveau régime finan-

péenne est, comme les taux appliqués, très sensiblement dif- cier. De la même façon qu'il convient de poursuivre la réflexion

férente de ce que l'on connaît en Suisse. Les intérêts bancai- au sujet de nos dispositions fiscales dans un esprit d'harmoni-

res ne sont pas assujettis sur les principales places financières sation avec celle pratiquée dans les pays de la Commu-

européennes, pas plus d'ailleurs qu'à New York ou à Singa- nauté européenne, il convient de prévenir les incidences de

pour. Quant au Japon, il applique un impôt à la source de 20 notre singularisation sur l'attractivité de la place financière

pour cent, contre 35 pour cent, je le répète, en Suisse. suisse, dans le même temps où nous devons, il est vrai,

Je voudrais ainsi démontrer que l'avantage concurrentiel est chercher à limiter un éventuel manque à gagner de l'Etat et

aux places étrangères. Vous me rétorquerez probablement, des autres collectivités publiques. La tâche n'est rien moins

Monsieur le Conseiller fédéral, que la loi sur l'impôt anticipé du qu'extraordinairement complexe, et donc difficile, je vous le

13 octobre 1965 a aussi une fonction de prévention de la concède volontiers, Monsieur le Conseiller fédéral, en vous

fraude fiscale. C'est vrai, cependant: hier, le débat d'entrée en remerciant par avance de votre attention.

matière sur le nouveau régime financier a mis en évidence la

nécessité de rapprocher notre système fiscal de celui des prin- Bundesrat Stich: Die Verrechnungssteuer ist eine an der

cipaux pays européens. Quelle erhobene Bundessteuer, die am 1. Januar 1944 einge-

C'est pourquoi je me permets de revenir sur la question: ne führt wurde. Die Erträge des beweglichen Kapitalvermögens,

devrions-nous pas procéder à d'autres adaptations encore Lotteriegewinne sowie gewisse Versicherungsleistungen,

que celles auxquelles nous venons de souscrire ce matin si on werden von dieser Steuer erfasst. Der anfänglich auf 15 Pro-

veut éviter à nos banques, par conséquent à notre économie, zent festgelegte Steuersatz für die Erträge aus beweglichem

de subir des préjudices du fait de notre approche différente de Kapitalvermögen und für Lotteriegewinne wurde mehrmals

la fiscalité? A tout le moins, ne devrions-nous pas différencier angehoben und beträgt heute 35 Prozent.

l'imposition des résidents de celle des non-résidents? Le fait Das vorrangige Ziel der Verrechnungssteuer besteht darin, die

que le prélèvement de l'impôt anticipé s'effectue également Steuerhinterziehung zu bekämpfen. Diese Steuersoll in erster

pour les non-résidents, contrairement à ce qui se passe chez Linie die Steuerpflichtigen veranlassen, den für die direkten

la plupart de nos voisins, est particulièrement contraignant ou Steuern zuständigen Behörden das bewegliche Vermögen

dissuasif pour les ressortissants de pays avec lesquels la sowie die daraus erzielten, leicht hinterziehbaren Zinsen und

Suisse n'a pas conclu de convention évitant la double imposi- Dividenden ordnungsgemäss anzugeben.

tion. Die Verrechnungssteuer spielt daher eine wesentliche Rolle in

Dans ce contexte, les conventions de double imposition unserem förderalistischen Steuersystem. Als Kontroll- und

jouent un rôle primordial. Si l'on sait que ces dernières années Zwangssteuer sichert sie somit die Steuereinnahmen von

le taux de remboursement de l'impôt anticipé était de 80 pour Kantonen und Gemeinden, die ohne diese Quelle ernsthaft

cent, ce chiffre illustre bien la nécessité des conventions de gefährdet wären. Andererseits müsste im Falle einer Aufhe-

double imposition et surtout des conventions par lesquelles bung der Verrechnungssteuer nach ändern Massnahmen zur

on prévoit l'impôt zéro. L'exemple de l'imposition des avoirs fi- Bekämpfung der Steuerhinterziehung gesucht und beispiels-

duciaires est éloquent en l'espèce: si les opérations fiduciaires weise eine Einschränkung oder Aufhebung des Bankgeheim-

étaient assujetties à un prélèvement, le marché suisse verrait nisses ins Auge gefasst werden.

ses liquidités se réduire de dizaines de milliards de francs par Unter dem geltenden schweizerischen Steuersystem ist des-

l'émigration définitive de fonds dont le réinvestissement en halb die Beibehaltung einer Quellensteuer mit verhältnismäs-

Suisse ne serait plus possible. sig hohem Satz unerlässlich, wenn wir nicht eine erhebliche

7. Dezember 1989 771 Interpellation Jagmetti

Zunahme der Steuerhinterziehung und vor allem eine Verrin- #ST# 89.518

gerung der kantonalen Steuereinnahmen riskieren wollen.

Indem die Verrechnungssteuer auch für den Bund eine we-

sentliche Einnahmenquelle darstellt, erfüllt diese Steuer einen

Interpellation Jagmetti

weiteren, nicht minder bedeutenden Zweck. Dies lässt sich Neat. Anschluss von Zürich

insbesondere darauf zurückführen, dass die Verrechnungs-

Raccordement de Zurich à la

steuerfür im Ausland wohnhafte Personen eine endgültige Be-

lastung darstellt, sofern sie nicht im Rahmen von Abkommen nouvelle ligne ferroviaire à

zur Vermeidung der Doppelbesteuerung zurückerstattet wird. travers les Alpes

Der Interpellant befürchtet, dass die Verwirklichung der EG-

Zielsetzungen, namentlich die Liberalisierung des Kapitalver-

kehrs und die Steuerharmonisierung bei den Spargeldern,

sich auf die Verrechnungssteuereinnahmen negativ auswir-

ken könnte.

In diesem Zusammenhang ist zu bemerken, dass im Jahre Wortlaut der Interpellation vom 20. Juni 1989

1986 die Verrechnungssteuer auf Interbankguthaben, also auf In der Darstellung seines Konzeptes zur Neuen Eisenbahn-

schweizerischen und ausländischen Banken, aufgehoben Alpentransversale legt der Bundesrat dar, wie er die Interes-

wurde, so dass im Bankenbereich in bezug auf diese Steuer sen der verschiedenen Landesteile zu berücksichtigen ge-

der freie Kapitalverkehr bereits verwirklicht ist. denkt. Dabei will der Bundesrat vorerst u. a. auf die Baupro-

Diese Steuerbefreiung hatte jedoch keine spürbaren Auswir- jekte für die Neubaustrecken Arth-Goldau-Walchwil-Zug und

kungen auf die Einnahmen aus der Verrechnungssteuer. Aus- Zug-Uetlibergtunnel-Zürich verzichten. Damit wäre nach Ver-

serdem wird der von der EG-Kommission im Frühling 1989 ge- wirklichung des Konzeptes «Bahn 2000» und nach Erstellung

machte Vorschlag, auf gewissen Zinszahlungen eine mini- der Neuen Eisenbahn-Alpentransversale der Raum Zürich

male Quellensteuer einzuführen, vorläufig kaum verwirklicht nach wie vor über Einspurstrecken aus dem 19. Jahrhundert

werden können, weil er bei gewissen Mitgliedstaaten auf hefti- an die Nord-Süd-Achse angeschlossen.

gen Widerstand gestossen ist. Misst der Bundesrat der Neuen Eisenbahn-Alpentransversale

Somit dürften die derzeit im EG-Raum geltenden nationalen keinerlei Binnenfunktion zu oder ist er der Auffassung, der An-

Regelungen bei der Quellensteuer weiterhin voneinander ab- schluss des Raumes Zürich erübrige sich, und gegebenen-

weichen, es sei denn, die Einführung der Pflicht zur Erhebung falls aus welchen Gründen?

einer Quellensteuer würde durch eine Verstärkung der gegen-

seitigen Amtshilfe zwischen den Steuerverwaltungen gewis- Texte de l'interpellation du 20 juin 1989

sermassen ersetzt, was nicht vollständig ausgeschlossen ist. Le Conseil fédéral a montré, dans la présentation de son projet

So besteht eine EG-Amtshilfe-Richtlinie aus dem Jahre 1977. de nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes, comment il

Momentan wird im Rahmen dieser Richtlinie für den Bereich tient compte des intérêts des diverses régions du pays. Il sou-

der Bankzinsen eine Verstärkung der Amtshilfe geprüft. haite notamment renoncer aux projets de construction des li-

Ferner wurde das gemeinsame Uebereinkommen von Euro- gnes nouvelles Arth-Goldau-Walchwil-Zoug et Zoug-Zurich

parat und OECD über die gegenseitige Verwaltungshilfe in par le tunnel sous l'Uetliberg. Ainsi, lors de l'achèvement du

Steuersachen am 25. Januar 1988 zur Unterzeichnung durch projet RAIL 2000 et de l'ouverture de la nouvelle ligne à travers

die Mitgliedstaaten der beiden Organisationen vorgelegt. Die- les Alpes, la région de Zurich sera encore reliée à l'axe Nord-

ses wird erst in Kraft treten, wenn mindestens fünf Länder un- Sud par des lignes à voie unique datant du 19ème siècle!

terzeichnet haben. Allerdings scheint dieses Uebereinkom- Le Conseil fédéral n'accorde-t-il aucune importance au rôle in-

men nicht auf grosses Interesse zu stossen, und die Schweiz terne que jouera la nouvelle ligne à travers les Alpes, ou esti-

beabsichtigt nicht, ihm beizutreten. me-t-il superflue une liaison avec la région de Zurich? Si tel est

Demzufolge sind bei den Einnahmen aus der Verrechnungs- le cas, peut-il en indiquer les raisons?

steuer keine merklichen Veränderungen zu erwarten, dies um

so weniger, als die Schweiz mit den meisten Industrieländern Mitunterzeichner - Cosignataire: Weber (1 )

Doppelbesteuerungsabkommen abgeschlossen hat. Diese

Abkommen sehen im allgemeinen die Aufhebung oder zumin- Jagmetti: In seinem Bericht vom 10. Mai dieses Jahres legt

dest eine starke Reduzierung der Quellensteuerbelastung der der Bundesrat dar, dass er den Hauptentscheid Neat für den

Zinsen vor. So wird der zuviel erhobene Betrag dem Ertrags- Gotthard getroffen hat. Hinzu kämen ein verkürzter Basistun-

empfänger zurückerstattet und die verbleibende Quellen- nel am Lötschberg, die Entwicklung der Simplonlinie und - bei

steuer auf die im Ausland erhobenen direkten Steuern ange- verschiedenen offenen Fragen - die Verbesserung der Zufahr-

rechnet. ten aus der Ostschweiz. Ausser auf die Kapazität der Linien

Ausserdem unterscheiden sich die in den Doppelbesteue- und die Kosten wird auf den Zeitgewinn hingewiesen, wobei

rungsabkommen der Schweiz festgelegten Quellensteuer- sich die entsprechenden Angaben bei Gotthard und Lötsch-

sätze nicht wesentlich von jenen der zwischen anderen Indu- berg immerauf die Strecke Basel-Mailand beziehen. Das zeigt

strieländern getroffenen Abkommen. Der hohe Satz der Ver- einen höchst anerkennenswerten Bezug auf Basel, darüber

rechnungssteuer bildet somit keinen Nachteil für die Perso- hinaus aber eine ausschliessliche Ausrichtung auf den Transit.

nen, die von diesen Abkommen profitieren können. Eine Neu- Dasselbe Bild erhält man, wenn in jenem Bericht weiter steht,

regelung der Quellensteuersätze, wie sie in dem von der der Bundesrat wolle vorerst auf die Projekte unter anderem der

Schweiz geschlossenen Abkommen zur Vermeidung der Neubaustrecke im Berg Arth-Goldau-Walchwil-Zug und die

Doppelbesteuerung vorgesehen sind, drängt sich demnach neue Linie Zug-Uetlibergtunnel-Zürich verzichten. Der Agglo-

unter den gegenwärtigen Umständen auch nicht auf. merationsbereich von Zürich würde damit nur über die Ein-

spurstrecke aus dem 19. Jahrhundert an die Nord-Süd-Achse

angeschlossen.

Präsident: Ich frage den Interpellanten an, ob er sich von der Reisende aus dem Tessiri und aus Italien, die Zürich oder eine

Antwort des Bundesrates als befriedigt erklären kann. Destination darüber hinaus zum Ziel hätten, würden auf der

neuen Strecke - deren Projektkosten offenbar eine zweistel-

lige Milliardenhöhe erreichen - nach Arth-Goldau fahren, dort

M. Flückiger: Je dois bien reconnaître la pertinence de l'argu- dann auf die uralte Einspurstrecke wechseln und, guter alter

mentation extrêmement documentée que M. Stich, conseiller Gewohnheit entsprechend, in Walchwil den Gegenzug ab-

fédéral, vient de développer, et me déclarer satisfait tout en warten. Auch das zeigt, wie tief die Binnenfunktion der Neuen

répétant que le problème demeure et que probablement il fau- Eisenbahn-Alpentransversale in jenem Bericht vom Mai einge-

dra y revenir un jour. Je vous remercie, Monsieur le Conseiller stuft wurde. Da frage ich mich, ob wir auf dem richtigen Weg

fédéral. sind.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Flückiger Aufrechterhaltung der Einnahmen aus der Verrechnungssteuer

Interpellation Flückiger Maintien des recettes de l'impôt anticipé

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1989

Année

Anno

Band V

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Ständerat

Conseil Conseil des Etats

Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 08

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 89.483

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 07.12.1989 - 08:00

Date

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Seite 769-771

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Ref. No 20 018 239

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