Union challenges border worker X-ray screenings.

Postulat Spielmann 1722 N 6 octobre 1989

#ST# 89.472 #ST# 89.495

Postulat Fetz Postulat Spielmann

Grenzsanitarische Untersuchung Lösungsmittel in Leimen

Saisonniers. Visite sanitaire Emploi de colles avec solvants

à la frontière

Wortlaut des Postulates vom 8. Juni 1989 Wortlaut des Postulates vom 14. Juni 1989

Seit Jahren kämpft die Gewerkschaft Bau und Holz für eine hu- Die Verwendung von Leimsorten mit Lösungsmitteln bei der

manere Durchführung der grenzsanitarischen Untersuchung Verlegung von Bodenbelägen hat bereits mehrere Unfälle ver-

von Saisonniers. Eine vom Bundesamt für Gesundheitswesen ursacht. Diese Leimsorten sind für Personen, die sie anwen-

in Auftrag gegebene Studie des Institutes für Sozial- und Prä- den, sehr gesundheitsschädigend, da sie Kopfschmerzen,

ventivmedizin der Uni Zürich ist zum Schluss gekommen, Ohnmachtsanfälle, Sehstörungen, Hautausschläge und so-

dass es für die zwangsweisen Schirmbilduntersuchungen an gar Störungen der Gehirnfunktion und Krebs hervorrufen kön-

der Grenze keine epidemiologische Rechtfertigung mehr gibt. nen.

Ausserdem sind offenbar ein grosser Teil der Röntgenanlagen Der Bundesrat wird ersucht, Massnahmen zu ergreifen, damit

veraltet und entsprechen nicht dem heutigen Stand der Tech- diese toxischen Produkte ersetzt werden, und dafür zu sorgen,

nik. dass zum Schutz der Gesundheit all jener, die mit diesen Pro-

Der Bundesrat wird daher ersucht, die zwangsweisen Schirm- dukten arbeiten, Präventivmassnahmen getroffen werden.

bilduntersuchungen aufzugeben oder zumindest auf Erstein-

reisende zu beschränken. In diesem Fall wäre eine menschen-

Texte du postulat du 14 juin 1989

würdigere Durchführung mit modernen Apparaten, welche

eine minimale Strahlenbelastung garantieren, eine unverzicht- L'emploi de colles avec solvants pour la pose de revêtement

bare Bedingung. de sol a déjà causé plusieurs accidents. Elles sont de plus

dangereuses pour la santé de ceux qui les emploient: maux de

tête, évanouissement, troubles de la vue, irritations de la peau,

Texte du postulat du 8 juin 1989

sans parler des cas observés d'atteinte au cerveau et de can-

Le Syndicat du bâtiment et du bois lutte depuis des années

cer.

pour humaniser les contrôles sanitaires des saisonniers à la

Le Conseil fédéral est invité à prendre des mesures pour impo-

frontière. Une étude commandée par l'Office fédéral de la

santé publique à l'Institut de médecine sociale et préventive ser le remplacement de ces produits toxiques et de mettre en

oeuvre une politique préventive pour préserver la santé des

de l'Université de Zürich démontre que les radiographies obli-

travailleurs utilisant des colles avec solvants.

gatoires effectuées à la frontière ne se justifient plus par des

motifs épidémiologiques. Du reste, la plupart des appareils de

radiographie ne correspondent manifestement plus à l'état ac- Mitunterzeichner- Cosignataire: Keine - Aucun

tuel de cette technique.

Le Conseil fédéral est donc prié de faire supprimer ces radio- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

graphies à la frontière, ou tout au moins de les limiter aux sai- L'auteur renonce au développement et demande une

sonniers venant pour la première fois en Suisse. En ce dernier réponse écrite.

cas, une condition indispensable à cet examen sera l'emploi

d'appareils modernes n'émettant qu'un minimum de radia- Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

tions.

vom 18. September 1989

Rapport écrit du Conseil fédéral du Idseptembre 1989

Mitunterzeichner- Cosignataires: Bäumlin Ursula, Hafner Ur-

Les colles avec solvants sont soumises aux dispositions de la

sula, Haller, Herczog, Leutenegger Oberholzer (5)

loi sur les toxiques et doivent, par conséquent, être classées

d'après les critères fixés par celle-ci. Cette loi a été promul-

Schriftliche Begründung - Développement par écrit guée dans le but de protéger les utilisateurs de produits conte-

Die Urheberin verzichtet auf eine Begründung und wünscht

nant des substances dangereuses. Par une classification

eine schriftliche Antwort.

sévère des produits cette loi restreint l'emploi des solvants

ayant une action irritante ou sensibilisante. Pour protéger l'uti-

Schriftliche Erklärung des Bundesrates lisateur, une étiquette, sur laquelle doivent figurer une mise en

vom 23. August 1989 garde'et des mesures de protection correspondant au danger

Déclaration écrite du Conseil fédéral que présente le produit, est prescrite et les substances irritan-

du 23 août 1989 tes ou sensibilisantes doivent être déclarées.

Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.

Les substances cangérigènes sont interdites dans les pro-

duits destinés au public. Dans le secteur industriel et artisanal

Ueberwiesen - Transmis

une autorisation spéciale est nécessaire pour avoir le droit de

les utiliser. Elles sont rangées dans la classe de toxicité la plus

restrictive (classe 1 )

En plus de l'effet de la caractérisation, l'acquisition de subs-

tances et de produits des classes 1 à 4 est soumise à des res-

trictions et, de ce fait, rendue difficile. Il en résulte que les fabri-

cants tendent le plus possible à remplacer les substances toxi-

ques par d'autres moins dangereuses afin de rester concur-

rentiels. Dans la pratique ceci revient à éliminer les produits

toxiques. La commission d'experts pour l'examen des toxi-

ques vérifie constamment la classification du point de vue toxi-

cologique des substances et garantit ainsi la prise en consi-

dération des dernières connaissances.

Les revendications de l'auteur du postulat sont donc déjà réali-

sées.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Fetz Grenzsanitarische Untersuchung

Postulat Fetz Saisonniers. Visite sanitaire à la frontière

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1989

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 89.472

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 06.10.1989 - 08:00

Date

Data

Seite 1722-1722

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Ref. No 20 017 791

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