Switzerland's Ivory Trade Policy and African Elephant Conservation

6. Oktober 1989 N 1715 Motion Segond

Schriftliche Erklärung des Bundesrates nance du 19 août 1981 sur la conservation des espèces.

Déclaration écrite du Conseil fédéral L'interdiction est entrée en vigueur le 13 juin 1989. Il est donc

Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan- satisfait à la requête sous chiffre 1 de la motion.

deln. 2. La réglementation actuellement en vigueur en ce qui con-

cerne l'éléphant africain n'est pas satisfaisante. L'assemblée

Ueberwiesen als Postulat- Transmis comme postulat de la Conférence des parties contractantes de la Convention

de Washington sur la conservation des espèces aura par

conséquent à s'occuper de diverses propositions de transfert

de l'éléphhant africain à l'annexe I de la Convention. L'accep-

tation de ces propositions entraînerait à l'avenir une restriction

#ST# 89.448 massive du commerce de l'ivoire dans le monde entier et une

interdiction d'exportation d'Afrique de l'ivoire acquis légale-

Motion Segond ment ou confisqué par les autorités. D'après les renseigne-

Dringliche Massnahmen ments les plus récents, divers Etats africains exploitant ration-

zur Rettung der Elefanten nellement l'ivoire n'approuvent pas une réglementation aussi

sévère. En cas d'acceptation des propositions par la con-

Mesures d'urgence pour férence, ils formuleraient probablement une réserve selon la-

la sauvegarde des éléphants quelle les mesures décidées ne sont pas applicables à leur

pays. Il faudrait aussi s'attendre à des réserves de la part de

certains pays importateurs - surtout en Asie. Sur le papier, le

commerce de l'ivoire serait donc interdit, mais dans la pratique

il continuerait de façon incontrôlable. C'est la raison pour la-

Wortlaut der Motion vom 5. Juni 1989 quelle il faudra également examiner des mesures comprises

Da Elfenbein sehr gefragt ist, werden Elefanten herdenweise entre la situation actuelle peu satisfaiséante et une protection

abgeschlachtet. Die Zahl der afrikanischen Elefanten zum Bei- soi-disant absolue. La délégation suisse s'engagera pour une

spiel hat sich innerhalb von 10 Jahren um die Hälfte vermin- solution qui en tenant compte des possibilités réelles d'appli-

dert. Der Bundesrat wird deshalb beauftragt, sich den Bemü- cation offre une protection optimale de l'éléphant africain.

hungen der internationalen Gemeinschaft zum Schutz der Ele- 3. Un «African Eléphant Conservation Coordinating Group»,

fanten anzuschliessen und: dont font partie des représentants des CE, de ('«International

1. unverzüglich die Einfuhr von Elfenbein in die Schweiz ganz Union for Conservation of Nature and Naturai Resources»

zu verbieten; (UICN), la «World Conservation Union» (WCU), le «Trade Re-

2. an der Versammlung der Vertragsstaaten des Washingto- cords Analysis of Flora and Fauna in Commerce» (TRAFFIC),

ner Artenschutzübereinkommens (CITES), die im Oktober le «Wildlife Conservation international» (ECI, une division de la

1989 in Lausanne stattfindet, die Aufnahme des afrikanischen Société zoologique new-yorkaise) et le WWF, a déposé le 1er

Elefanten in den Anhang 1 des Uebereinkommens zu unter- novembre 1988 un «Working Document for Conserving thé

stützen; African Eléphant». Ce document propose un programme de

3. sich finanziell am Aktionsprogramm zur Rettung des Elefan- protection qui coûtera environ 12 à 15 millions de dollars US.

ten zu beteiligen, das von der internationalen Union für die Er- Ce programme de protection n'en est toutefois encore qu'au

haltung der Natur und der natürlichen Hilfsmittel (UICN), dem stade de projet; d'autres programmes ont été élaborés à l'in-

World Wildlife Fund (WWF), der Europäischen Gemeinschaft tention de la Conférence des parties-contractantes ou sont en-

und der Organisation «Wildlife Conservation International» core en préparation. La direction de la coopération au déve-

(WCI) erarbeitet wurde. loppement et de l'aide humanitaire du Département fédéral

des affaires étrangères (DFAE) a assuré le 20 juillet 1989

Texte de la motion du 5 juin 1989 l'UlCN un montant de 90 000 francs pour permettre à cette or-

Afin de sauvegarder la population d'éléphants - qui sont, en ganisation d'élaborer, dans la perspective de la Conférence

raison de la demande d'ivoire, massacrés par troupeaux en- CITES, un compromis acceptable pour un commerce d'ivoire

tiers au point que l'effectif d'éléphants africains a diminué de réduit et compatible avec la conservation des espèces. Un

moitié en 10 ans - le Conseil fédéral et chargé de se joindre soutien plus élargi à des programmes d'actions de sauve-

aux efforts déployés par la communauté internationale et garde devra être étudié.

1. d'interdire, immédiatement et totalement, l'importation de

l'ivoire en Suisse; Schriftliche Erklärung des Bundesrates

2. de soutenir l'inscription de l'éléphant d'Afrique à l'annexe 1 Déclaration écrite du Conseil fédéral

de la Convention de Washington sur le commerce internatio- Le Conseil fédéral propose de classer le chiffre 1 de la motion.

nal des espèces de faune et de flore menacées (CITES) au Le Conseil fédéral propose de transformer en postulat les chif-

cours de la réunion des parties qui se tiendra à Lausanne, en fres 2 et 3 de la motion.

octobre 1989;

3. de contribuerfinancièrement au plan d'action pour.la sauve- Ziff. 1-Ch. 1

garde de l'éléphant élaboré par l'Union internationale de la Abgeschrieben - Classé

conservation de la nature (UICN), le World Wildlife Fund

(WWF) et la Wildlife Conservation International (WCI). Ziff. 2, 3-Ch. 2, 3

Ueberwiesen aïs Postulat- Transmis comme postulat

Mitunterzeichner- Cosignataires: Brélaz, Caccia, Jeanprêtre,

Longet, Nabholz, Petitpierre, Rebeaud, Wanner (8)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

L'auteur renonce à développer son intervention mais de-

mande une réponse écrite.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

vom 18. September 1989

Rapport écrit du Conseil fédéral du 18 septembre 1989

1. Le 12 juin 1989, le Conseil fédéral a interdit l'importation,

l'exportation et la réexportation ainsi que l'emmagasinage

dans des entrepôts douaniers de l'ivoire et d'autres produits

de l'éléphant africain, il a adapté en conséquence l'ordon-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion Segond Dringliche Massnahmen zur Rettung der Elefanten

Motion Segond Mesures d'urgence pour la sauvegarde des éléphants

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1989

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 89.448

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 06.10.1989 - 08:00

Date

Data

Seite 1715-1715

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Ref. No 20 017 780

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