Court Supports Permanent Scientific Body for Family Matters

Postulat Longet 1150 N 23 juin 1989

89.400 scientifiques et jouer un rôle de conseiller. Institué par le Con-

seilfederal.il doit être composéd'un nombre restreint d'experts

#ST#

qui traitent des questions relatives à la famille. Les membres

Postulat Déglise d'un tel organe doivent être choisis en fonction de leur person-

Wissenschaftliches Gremium nalité, de leurs connaissances et de leurs expériences. A leurs

für Familienfragen connaissances scientifiques, ils doivent ajouter les expérien-

ces tirées de la jurisprudence et de la pratique.

Organe scientifique permanent

pour les questions familiales Schriftliche Erklärung des Bundesrates

vom 5. Juni 1989

Déclaration écrite du Conseil fédéral du 5 juin 1989

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Wortlaut des Postulates vom 15. März 1989

Der Bundesrat wird ersucht, ein ständiges Organ zu schaffen, Ueberwiesen - Transmis

das sich mit Familienfragen befasst. Das Organ soll eine be-

schränkte Zahl von Mitgliedern haben und insbesondere fol-

gende wissenschaftliche Aufgaben wahrnehmen:

- Es beobachtet die Entwicklung derfamiliären Lebensformen #ST# 89.405

und erforscht die demographischen, wirtschaftlichen, sozia-

len und kulturellen Faktoren, welche diese Formen beeinflus- Postulat Longet

sen, und zwar sowohl in der Schweiz als auch in vergleich- Wissenschafts- und Forschungspolitik.

baren Ländern des Auslandes; Prinzipien und Kriterien

-es regt Forschungsarbeiten an und unterstützt die For-

schung, soweit sie die Familienpolitik des Bundes und weite- Politique de la science

rer Behörden und Institutionen betreffen; et de la recherche. Principes et critères

- es arbeitet regelmässig Berichte und Publikationen über die

Familie im allgemeinen oder über aktuelle familienpolitische

Fragen aus;

- es macht Vorschläge zur Weiterentwicklung der Familien-

politik und berät die Verwaltung in allen Fragen, welche die Fa- Wortlaut des Postulates vom 16. März 1989

milie betreffen. Der Bundesrat wird ersucht, für die nächste Planungsperiode

(1991-1995) zu folgenden Punkten konkrete Vorschläge zu

Texte du postulat du 15 mars 1989 machen:

Le Conseil fédéral est invité à instituer un organe permanent 1. Tatsächliche Verwirklichung der dringlichen Forschungs-

traitant des questions se rapportant à la famille. Constitué d'un vorhaben (Artikel 21 und 22 des Forschungsgesetzes);

nombre restreint de membres, il sera notamment chargé des 2. Konkrete Vorschläge zur Verbesserung der Koordination

tâches scientifiques suivantes: zwischen den zehn Hochschulen unseres Landes (Artikel 3

- observer l'évolution des formes de vie familiale en recher- FG);

chant les facteurs démographiques, économiques, sociaux et 3. Erhöhung der Mittel für den Schweizerischen Wissen-

culturels qui les influencent, ceci aussi bien dans notre pays schaftsrat, genauere Umschreibung seiner Aufgaben, Verbes-

que dans des pays comparables à l'étranger; serung seiner Arbeitsweise;

- susciter et soutenir la recherche dans la mesure où elle con- 4. Ausdehnung der Tätigkeit im Bereich der Früherkennung

cerne la politique familiale de la Confédération et d'autres au- auf die Probleme, welche die wirtschaftlichen und technologi-

torités et institutions; schen Neuerungen stellen;

- élaborer régulièrement des rapports et des publications sur 5. Gleichgewicht zwischen Geisteswissenschaften und Natur-

la famille de caractère général ou traitant d'un objet d'actua- wissenschaften einerseits und zwischen Grundlagenfor-

lité; schung und Technologie anderseits;

- présenter des propositions en vue du développement de la 6. Vermehrte Anstrengungen, die Ergebnisse privater und öf-

politique familiale et conseiller l'administration dans toutes les fentlicher Forschung der Oeffentlichkeit zugänglich zu ma-

questions touchant la famille. chen (vgl. Artikel 9 und 28 FG, für die vom Bund unterstützte

Forschung);

Mitunterzeichner - Cosignataires: Baggi, Bürgi, Caccia, Dar- 7. Verbesserung der Instrumente zur Evaluation von Abläufen,

bellay, David, Dormann, Ducret, Feigenwinter, Fischer-Sur- Strukturen und Resultaten.

see, Hänggi, Hess Peter, Humbel, Kühne, Maître, Paccolat,

Portmann, Rüttimann, Savary-Fribourg, Segmüller, Seiler Rolf, Texte du postulat du 16mars 1989

Stamm, Theubet, Wellauer, Widrig (24) Le Conseil fédéral est invité à soumettre des propositions

concrètes pour la prochaine période de planification

Schriftliche Begründung - Développement par écrit (1991-1995) quant aux points suivants:

Dans le rapport sur la famille 1982, les experts arrivent à la con- 1. Réalisation effective des priorités de la recherche (art. 21 et

clusion qu'un organe consultatif, indépendant de l'administra- 22 Loi sur la recherche).

tion, devrait être créé pourtraiter des questions se rapportant à 2. Propositions concrètes d'amélioration de la coordination

la famille. Il n'a pas été donné suite, jusqu'ici, à cette recom- entre les 10 Hautes Écoles du pays (art. 3 LR).

mandation. Or, elle revêt encore aujourd'hui toute son impor- 3. Augmentation des moyens du Conseil suisse de la science,

tance. précision de ses missions, révision de son fonctionnement.

Jusqu'alors, la protection et la promotion de la famille étaient 4. Extension des activités de détection avancée, aux pro-

considérées, pour une large part, comme une tâche de politi- blèmes des retombées économiques et sociales des innova-

que sociale. Actuellement, l'environnement de la famille est tions scientifiques et technologiques.

devenu plus complexe: la politique de la famille touche aussi 5. Equilibre entre sciences humaines et sciences naturelles

bien la politique de la formation, du logement, des finances et d'une part, entre recherche fondamentale et technologie d'au-

de la fiscalité, que celle de la santé et de l'économie. Afin de tre part.

pouvoir agir dans tous ces domaines, il est nécessaire de pou- 6. Efforts accrus de vulgarisation des résultats de la recher-

voir disposer d'études et de données scientifiques. Et c'est che, tant privée que publique (cf art. 9 et 28 LR, pour la recher-

précisément celles-ci qui font défaut en Suisse. che subventionnée par la Confédération).

Selon les propositions contenues dans le rapport sur la famille 7. Amélioration des instruments d'évaluation des processus,

1982, cet organe doit être chargé exclusivement de tâches des structures et des résultats.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Déglise Wissenschaftliches Gremium für Familienfragen

Postulat Déglise Organe scientifique permanent pour les questions familiales

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1989

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 89.400

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 23.06.1989 - 08:00

Date

Data

Seite 1150-1150

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Ref. No 20 017 500

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