Unemployment Insurance Covers Career Counseling as Preventive Measure

23. Juni 1989 1157 Postulat Zölch

La pénurie de personnel annoncée pour les années nonante sances professionnelles, sont également considérés comme

va encore amplifier ces phénomènes. C'est pourquoi il devien- des cours de perfectionnement ou de reconversion profes-

dra indispensable de faire un usage optimal de nos ressour- sionnels au sens des dispositions légales concernant les me-

ces en personnel et notamment d'utiliser au mieux toutes les sures préventives. Les consultations d'orientation profession-

possibilités de reconversion, de recyclage et de réinsertion nelle (individuelles ou en groupe) font également partie de ces

des chômeurs. mesures destinées à développer la personnalité. Ainsi, la prise

Car, paradoxalement, il reste un contingent non négligeable en charge des frais de voyage et d'entretien est admissible se-

de chômeurs dans certaines régions de notre pays. S'ils sont lon le droit actuel. Le Conseil fédéral est néanmoins disposé à

moins nombreux que les années précédentes, et si la situation veiller à la transmission des instructions nécessaires aux orga-

des travailleurs est globalement meilleure, le cas de chaque nes d'exécution de l'assurance.

chômeur pris individuellement est d'autant plus difficile à Eu égard aux considérations qui précèdent, l'orientation pro-

résoudre. Il en résulte des difficultés de placement encore plus fessionnelle gratuite pour les chômeurs demandée par l'au-

grandes et les efforts à déployer par les offices cantonaux de teur du postulat est, aujourd'hui déjà, possible grâce aux dis-

placement sont beaucoup plus importants. positions en vigueur.

Or, nous constatons que ces offices sont dans l'impossibilité

d'assurer les fonctions d'orienteurs et qu'ils doivent, de plus Schriftliche Erklärung des Bundesrates

en plus, guider les sans - emploi vers les services d'orientation Déclaration écrite du Conseil fédéral

professionnelle, ce qui ne va pas sans problèmes. En effet, ces Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.

services manquent généralement de moyens en personnel et

sont insuffisamment disponibles (priorité aux jeunes) pour Abgeschrieben - Classé

s'occuper de l'orientation des adultes.

Face à un marché du travail en constante mutation, mais aussi

en voie d'assèchement, il convient d'examiner toute mesure

susceptible d'améliorer la situation.

Nous sommes d'avis que l'assurance-chômage offre une pos-

sibilité d'agir dans ce sens. Ainsi, elle pourrait prendre à sa 89.360

#ST#

charge les frais d'une ou de plusieurs consultations auprès de

l'orienteur professionnel, lorsque celles-ci sont recomman- Postulat Zölch

dées à un adulte par l'autorité cantonale. Einfuhren aus Entwicklungsländern.

L'article 15, alinéa 3 LACI prévoit déjà une démarche similaire Finanzierung über die Preise

en cas d'examen médical pour évaluer la capacité de travail

d'un chômeur. On peut dès lors admettre que les frais en- Importations du tiers monde.

gagés dans le but d'orienter un chômeur vers une nouvelle Répercussion des coûts supplémentaires

profession, en lui prodiguant un véritable conseil personnalisé sur les prix

revêtent également le caractère d'une mesure préventive qui

mérite d'être soutenue par les pouvoirs publics. D'ailleurs, l'ar-

ticle 17, alinéa 3 LACI reconnaît l'utilité des entretiens d'orien-

tation. Wortlaut des Postulates vom 7. März. 1989

Nous sommes persuadés que l'aide financière ainsi apportée Der Bundesrat wird eingeladen, in einem Bericht Massnah-

aux services d'orientation professionnelle constituerait une men zur Förderung der Einfuhr von Erzeugnissen aus Ent-

mesure efficace pour atteindre le but recherché. wicklungsländern zu prüfen.

Aussi demandons-nous au Conseil fédéral d'examiner cette Die Massnahmen sollen an folgende Bedingungen gebunden

proposition et d'en envisager la réalisation dans le cadré de la sein:

révision de la loi fédérale sur l'assurance-chômage. 1. Beschränkung auf Güter, die ohnehin importiert werden

müssen;

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates 2. Keine Beeinträchtigung der inländischen Produktion;

vom 24. Mai 1989 3. Existenzsichernde Preise für die bäuerlichen Produzenten

Rapport écrit du Conseil fédéral du 24 mai 1989 in den Entwicklungsländern;

L'auteur du postulat souhaite la prise en charge par l'assuran- 4. Finanzierung daraus entstehender Mehrkosten über die

ce-chômage des frais de consultation d'orientation profes- Konsumentenpreise.

sionnelle des chômeurs. Welches wären die Auswirkungen auf die bilateralen und die

La loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) du 19 multilateralen Abkommen?

avril 1978 règle l'orientation professionnelle, prestation gra-

tuite (art. 3 de la LFPr) au service des jeunes gens et des adul- Texte du postulat du 7 mars 1989

tes (art. 2 LFPr). Les cantons subvenant aux frais directs de Le Conseil fédéral est invité à examiner dans un rapport, des

l'orientation professionnelle, les frais de consultation n'incom- mesures d'encouragement à l'importation de produits en pro-

bent pas au chômeur. Une nouvelle réglementation par l'assu- venance de pays en développement.

rance-chômage ne s'avère donc pas nécessaire. Les mesures devront respecter les conditions suivantes:

En revanche, le chômeur qui consulte un conseiller en orienta- 1. limitation aux biens de toute façon importés;

tion professionnelle supportera les frais de voyage et d'entre- 2. sans préjudice pour la production intérieure;

tien. Néanmoins, un examen approfondi des dispositions 3. prix garantissant les conditions d'existence des paysans

légales montre que ces frais peuvent être couverts par l'assu- producteurs des pays en développement.

rance. Selon les articles 59 et suivants et notamment l'arti- 4. report des coûts supplémentaires sur les prix à la consom-

cle 61, alinéas de la loi fédérale sur l'assurance-chômage mation.

obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI) du Quelles en seraient les répercussions sur les accords bila-

25 juin 1982, la caisse peut, avec le consentement de l'Office téraux et multilatéraux?

cantonal du travail, rembourser aux chômeurs qui prennent

part à un cours de perfectionnement ou de reconversion pro- Mitunterzeichner - Cosignataires: Basler, Bäumlin Richard,

fessionnels les frais indispensables occasionnés par raco- Blatter, Bühler, Bürgi, Columberg, Daepp, Diener, Dormann,

lage, y compris les frais de voyage, et leur verser, en outre, une Dünki, Engler, Fischer-Hägglingen, Frey Walter, Graf, Günter,

subvention d'entretien et de logement à l'endroit où se Hari, Humbel, Luder, Meier-Glattfelden, Müller-Meilen, Mül-

déroule le cours. Selon la pratique de l'administration, les ler-Wiliberg, Nebiker, Neuenschwander, Reichling, Ruckstuhl,

cours destinés à développer la personnalité (technique des of- Rutishauser, Rüttimann, Rychen, Schwab, Seiler Hanspeter,

fres de service, comportement du chômeur, planification de la Seiler Rolf, Stamm, Wanner, Wyss William, Zwingli, Zwygart

carrière) qui ne confèrent pas des aptitudes ou des connais- (36)

Postulat Stappung 1158 N 23 juin 1989

Schriftliche Begründung - Développement par écrit #ST# 89.393

Die Urheberin verzichtet auf eine Begründung und wünscht

eine schriftliche Antwort.

Postulat Stappung

Schriftliche Erklärung des Bundesrates Ausländer. Kontingente für Spitäler

vom 10. Mai 1989 Résidents étrangers. Contingents

Déclaration écrite du Conseil fédéraldu 10 mai 1989

Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. alloués aux établissements hospitaliers

Ueberwiesen - Transmis

Wortlaut des Postulates vom 15. März 1989

Der Mangel an Riegepersonal ist alarmierend. Aufgrund der

prekären Personalsituation sehen sich Spitäler und Kranken-

heime gezwungen, den Betrieb einzuschränken oder Abtei-

lungen zu schliessen. Es mangelt zudem an einheimischen

Schülerinnen und Schülern für Berufe im Pflegebereich.

Der Bundesrat wird daher eingeladen zu prüfen, ob die folgen-

den Sofortmassnahmen getroffen werden können:

- Den Kantonen, mit Schwerpunkt für den Bedarf der Spitäler

und Krankenheime, zusätzliche Kontingents-Stellen für Jah-

#ST# 89.364 res- und Kurzaufenthalter aus der Reserve des Bundes freizu-

geben;

Postulat Reimann Fritz - Für Beschäftigte im Riegebereich die Laufzeit der Bewilli-

gung für Kurzaufenthalter auf 24 Monate bzw. für Schülerin-

Vollbeschäftigung in der Schweiz. nen und Schüler in einem Riegeberuf auf 36 Monate zu erhö-

Wissenschaftliche Untersuchung hen.

Plein emploi en Suisse.

Analyse scientifique Texte du postulat du 15 mars 1989

Le manque de personnel soignant est alarmant, et en raison

de cette situation précaire, des hôpitaux et des homes médica-

Wortlaut des Postulates vom 8. März 1989 lisés se voient contraints de réduire leurs activités ou de fermer

Die Schweiz bildet mit der anhaltenden Vollbeschäftigung certaines divisions. De plus, trop peu de Suissesses et de

eine Ausnahme innerhalb der europäischen Industriestaaten. Suisses sont en formation paramédicale.

Trotzdem wird bei uns im Hinblick auf den europäischen Inte- Le Conseil fédéral est dès lors invité à étudier la possibilité de

grationsprozess immer wieder der Wunsch nach besseren prendre les mesures immédiates suivantes:

Rahmenbedingungen geäussert. Bevor jedoch falsche - allouer aux cantons, à charge de la réserve de la Confédéra-

Schlüsse gezogen werden, müsste durch seriöse Analysen tion, des contingents supplémentaires de résidents à l'année

festgestellt werden, welche Faktoren zu dieser für Europa aty- et pour une courte période, en accordant la priorité aux be-

pischen Vollbeschäftigung in unserem Land beitragen und soins des hôpitaux et des homes médicalisés;

wie diese Faktoren stabilisiert und längerfristig gesichert wer- - étendre dans le domaine paramédical la durée de l'autorisa-

den können. tion de séjour pour une courte période à 24 mois, et porter à

Der Bundesrat wird beauftragt, diese Fragen durch eine wis- 36 mois la durée autorisée du séjour des personnes en forma-

senschaftliche Untersuchung abklären zu lassen. tion.

Texte du postulat du 8 mars 1989 Mitunterzeichner- Cosignataires: Ammann, Bäumlin Richard,

Par sa situation de plein emploi, la Suisse constitue une excep- Bäumlin Ursula, Béguelin, Bircher, Bodenmann, Braun-

tion parmi les pays industrialisés européens. Néanmoins, en schweig, Brügger, Bundi, Carobbio, Dünki, Fehr, Lanz, Leder-

regard du processus d'intégration européenne, de meilleures gerber, Leuenberger-Solothurn, Leutenegger Oberholzer,

conditions générales sont sans cesse réclamées. Pour éviter Matthey, Neukomm, Oester, Reimann Fritz, Ruffy, Uchtenha-

des conclusions erronées, des analyses sérieuses devraient gen, Zbinden Hans, Ziegler, Züger, Zwygart (26)

déterminer les facteurs qui contribuent à cette situation de

plein emploi dans notre pays, atypique en Europe, et com- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

ment ces facteurs peuvent être stabilisés et maintenus à plus Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht

long terme. eine schriftliche Antwort.

Le Conseil fédéral est invité à mettre sur pied une recherche

scientifique en vue d'élucider ces problèmes. Schriftliche Erklärung des Bundesrates

vom 17. Mai 1989

Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Ammann, Bircher, Déclaration écrite du Conseil fédéral du 17 mai 1989

Borei, Bundi, Carobbio, Danuser, Eggenberg-Thun, Hafner Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.

Ursula, Hubacher, Jeanprêtre, Lanz, Leuenberger-Solothurn,

Leuenberger Moritz, Longet, Mauch Ursula, Neukomm, Pitte- Ueberwiesen - Transmis

loud, Ruffy, Uchtenhagen, Ulrich, Züger (22)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht

eine schriftliche Antwort.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates

vom 26. April 1989

Déclaration écrite du Conseil fédéral du 26 avril 1989

Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.

Ueberwiesen - Transmis

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Zölch Einfuhren aus Entwicklungsländern. Finanzierung über die Preise

Postulat Zölch Importations du tiers monde. Répercussion des coûts supplémentaires sur

les prix

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1989

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 89.360

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 23.06.1989 - 08:00

Date

Data

Seite 1157-1158

Page

Pagina

Ref. No 20 017 512

Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.

Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.

Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.