Refinery Closure Interpellation and Government Support Review

20. September 1989 453 Interpellation Delalay. Raffinerie Collombey

auch sie sind auf stabile Einkünfte angewiesen, um ihren nen Jahres bedeutende Kredite gekündigt, obgleich die Zah-

Staatshaushalt einigermassen planen zu können. lungsfähigkeit des Raffinerieunternehmens nicht in Frage ge-

Ebenso wichtig wie die Erhöhung des Betrages ist mir aber der stellt scheint.

zweite Satz meines Postulates, nämlich die längerfristige Ist der Bundesrat bereit,

Ueberwälzung der Kosten auf die Konsumenten. In den letz- 1. zu prüfen, ob durch die Betriebseinstellung bei einer der

ten Jahren ist bei unserer Bevölkerung das Bewusstsein ge- beiden Schweizer Raffinerien, welche die Hälfte der Versor-

wachsen, dass wir alle als Konsumenten von den sinkenden gung sicherstellen, nicht die Erdölversorgung des Landes be-

Rohstoffpreisen und der Verbilligung der meist tropischen einträchtigt wird?

Landwirtschaftsprodukte profitieren. Es ist im Grunde genom- 2. mit den Beteiligten Verhandlungen aufzunehmen, damit der

men nicht Sache des Steuerzahlers, sondern des Konsumen- Betrieb wiederaufgenommen wird und die Arbeitsplätze in der

ten, hier den Ausgleich zu tragen. Die Bereitschaft, das schöne Raffinerie und ihren schweizerischen Partnergesellschaften

Wort vom «gerechten Handel» durch einen Griff ins Portemon- erhalten bleiben?

naie zu bekräftigen, ist vorhanden. Das hat die Haltung der 3. in einer Angelegenheit zu intervenieren, die nicht nur von of-

Konsumentenorganisationen beim Zuckerbeschluss gezeigt. fensichtlicher wirtschaftlicher und sozialer Bedeutung, son-

Die Präsidentin des Konsumentinnenforums der deutschen dern auch von steuerlichem Interesse für den Bund und die

Schweiz hat damals deutlich gesagt, dass ein Preisaufschlag übrigen Gemeinwesen ist?

zugunsten der allerärmsten Länder - es hätte sich damals um 4. zu prüfen oder von der Kartellkommission prüfen zu lassen,

10 Rappen pro Kilogramm gehandelt - zumutbar und verkraft- wieweit diese Betriebseinstellung nicht Folge von handels-

bar wäre. beschränkenden Praktiken ist, mit denen die Beherrschung

Entwicklungszusammenarbeit ist wohl eine Sache zwischen des schweizerischen Erdölmarktes angestrebt wird?

Staaten und Regierungen, von Umschuldungen und zolltarifa-

rischen Massnahmen, aber sie ist auch eine Sache der per- Texte de l'interpellation du 1er mars 1989

sönlichen Verantwortung und des Einsatzes jedes einzelnen, La Raffinerie du Sud-Ouest SA à Collombey dont la société

zum Beispiel eben durch die Bezahlung eines etwas höheren Gatoil détient la totalité du capital-actions, a interrompu son

Preises. Wenn wir dem Konsumenten die Möglichkeit, etwas exploitation. Le coût du transport du pétrole par oléoduc de-

zutun, immerwieder vorenthalten, so wird diese heute vorhan- puis Gênes paraît beaucoup plus élevé que celui d'autres ins-

dene Bereitschaft mit der Zeit erlahmen, und wir haben eine tallations analogues. D'autre part, quelques grandes banques

Chance vertan. suisses ont dénoncé, à la fin de l'année dernière, d'importants

Ich anerkenne, dass es nicht einfach sein wird, hier technische crédits à la suite de problèmes rencontrés par Gatoil en Alle-

Lösungen zu finden, die nach allen Seiten standhalten; aber magne, alors que la solvabilité de la société des raffineries ne

wir sind auf diesem Gebiet ja auch nicht ganz ohne Erfahrung, semble pas en cause.

haben wir doch selber eine Landwirtschaft, deren Produkte wir Le Conseil fédéral est-il prêt à:

nicht zu Weltmarktpreisen beziehen. Dieselben Chancen, die 1. examiner si la cessation d'activité d'une des deux rafineries

wir zu Recht unseren Bauern einräumen, sollten wir auch je- suisses n'est pas préjudiciable à l'approvisionnement du pays

nen in den ärmsten Ländern geben. alors qu'elles en assurent la moitié?

Ich bitte Sie deshalb, mein Postulat zu unterstützen, damit 2. entreprendre des négociations avec les intéressés en vue

das, was gut begonnen hat, in Zukunft noch vermehrt zum Tra- de la reprise de l'activité et de garantir le maintien des postes

gen kommen kann. de travail à la raffinerie et dans les sociétés partenaires en

Suisse?

M. Delamuraz, président de la Confédération: Le Conseil 3. intervenir dans une affaire d'intérêt économique et social

fédéral accepte votre postulat, et cela d'autant plus que nous évident mais aussi d'importance fiscale pour la Confédération

vous présenterons un nouveau projet d'accord-cadre dans le et les autres collectivités publiques?

courant de l'année prochaine, allant dans le sens de ce que 4. examiner ou faire vérifier par la Commission des cartels

vous esquissez. En revanche, il sera peu possible de répercu- dans quelle mesure cette affaire ne résulte pas de pratiques

ter sur les consommateurs les charges supplémentaires qui commerciales restrictives en vue de la domination du marché

résultent de cette aide nouvelle, les accords du GATT ne nous suisse du pétrole?

le permettant pas; mais cela est une autre histoire, nous au-

rons l'occasion de nous en expliquer ultérieurement. Mitunterzeichner - Cosignataires: Collier, Jelmini, Lauber,

Roth (4)

Ueberwiesen - Transmis

M. Delalay: Lors de la session de mars, j'ai déposé une inter-

pellation au sujet de la fermeture, le 9 décembre de l'année

dernière, de la Raffinerie du sud-ouest, à Collombey. Au-

jourd'hui, la situation a peu évolué, de telle sorte que le pro-

blème demeure malheureusement d'actualité.

#ST# 89.351 Je pense utile de rappeler quelques faits. La Raffinerie du sud-

ouest à Collombey a été mise en veilleuse à la suite d'un litige

Interpellation Delalay au sujet du transport des produits pétroliers bruts en prove-

Betriebsschliessung der nance de Gênes. Le différend porte sur le prix du transport qui

Raffinerie von Collombey a été maintenu malgré les multiples demandes de réexamen

des tarifs. Le niveau du prix du transport du pétrole brut était,

Raffinerie de Collombey. avant la fermeture de la raffinerie, de 14 francs par tonne, alors

Arrêt de l'exploitation qu'il devrait se situer entre 5 et 7francs par tonne. Ces tarifs ont

mis en péril l'équilibre de l'exploitation de la Raffinerie du sud-

ouest et ont fait l'objet d'une demande d'arbitrage qui n'a tou-

jours pas vu de décision à ce jour.

A cela il faut ajouter que, par sa situation géographique dis-

Wortlaut der Interpellation vom 1. März 1989 tante des centres de grande consommation, la Raffinerie du

Die Raffinerie der Sud-Ouest SA in Collombey, deren gesam- sud-ouest rencontre un handicap économique accentué par

tes Aktienkapital im Besitz der Firma Gatoil ist, hat ihren Be- la structure des tarifs des Chemins de fer fédéraux. Notre régie

trieb eingestellt. Die Kosten für die Beförderung des Erdöls fédérale applique une curieuse politique des tarifs qui aug-

mittels der Erdölleitung ab Genua scheinen weit höher zu sein mentent proportionnellement avec la distance alors qu'ils de-

als die vergleichbarer Anlagen. Nachdem Gatoil in der Bun- vraient être dégressifs. C'est ainsi que, durant les six dernières

desrepublik mit Problemen zu kämpfen hatte, haben ausser- années, les transports par chemin de fer en direction de Zurich

dem einige Schweizer Grossbanken am Ende des vergange- ont augmenté de 53 pour cent au départ de Collombey, alors

Interpellation Delalay. Raffinerie de Collombey 454 20 septembre 1989

que la progression n'était que de 10 pour cent au départ de sommés, la part de Collombey étant elle aussi de l'ordre d'un

Cressier et de moins de 2 pour cent au départ de Baie. peu moins d'un tiers de la production de ces deux raffineries. Il

Entre 1980 et 1988, la Raffinerie du sud-ouest, qui occupait est bien évident que l'existence de raffineries sur sol suisse est

150 personnes, est devenue la propriété de la maison GATOIL une garantie supplémentaire en cas de difficultés d'approvi-

Suisse. Cette dernière société a elle-même rencontré de sionnement, en cas de crise ou en cas de guerre et que, à ce

sérieuses difficultés à partir du mois de novembre 1988, à la titre, la disparition d'une des deux raffineries serait une perte

suite de la dénonciation simultanée et apparemment con- pour la solidité de notre appareil de ravitaillement en période

certée d'importants crédits par plusieurs grandes banques troublée. J'ajoute cependant, afin qu'il n'y ait pas d'inquiétude

suisses. La maison GATOIL Suisse, qui occupe directement dans cette salle, que les réserves obligatoires, constituées ac-

ou indirectement plus de mille personnes, est aujourd'hui tuellement en produits pétroliers, permettraient, toutes livrai-

gérée par trois curateurs nommés par le tribunal de première sons et toutes importations cessantes, d'assurer le ravitaille-

instance de Genève. L'assainissement de cette société est ment du pays pendant une période de l'ordre de six à huit

conditionné par sa vente partielle ou totale. Or, le partenaire et mois.

la manière selon laquelle une telle vente interviendra sont im- Je précise que l'intérêt de Collombey est grand mais, néan-

portants pour des motifs économiques et sociaux évidents, moins, quelque peu relativisé du fait que cette raffinerie n'est

mais aussi en regard de l'approvisionnement de la Suisse en pas équipée pourfabriquer des produits que l'on demande de

produits pétroliers. plus en plus, des produits légers en particulier: essence sans

Sur ce dernier point, mon interpellation porte sur le fait qu'en plomb, huile de chauffage à faible teneur en soufre, carburant

temps normal le taux de couverture de la consommation par d'aviation dont la vogue augmente constamment et dont la

les raffineries suisses est, pour l'ensemble des produits pétro- production par la raffinerie de Colombey ne pourrait être réa-

liers, inférieur à 50 pour cent. Ce taux nettement plus faible lisée qu'au prix de transformations extrêmement coûteuses de

qu'à l'étranger conduirait, si la raffinerie de Collombey venait à l'appareil de cette dernière.

disparaître, à mettre en cause notre sécurité d'approvisionne- La situation géographique de la raffinerie de Colombey,

ment. compte tenu des centres qu'il s'agit d'alimenter sur le Plateau,

Je comprends fort bien que la Confédération estime que l'ave- n'est pas favorable et, de surcroît, les modifications interve-

nir de la raffinerie de Collombey et de la firme GATOIL doit être nues dans les tarifs des chemins de fer ayant supprimé dès

pris en charge par l'industrie pétrolière et qu'elle n'entend pas 1986 les allégements pour les transports à longue distance, ne

soutenir financièrement ces entreprises, même si la raffinerie sont pas de nature à faciliter son rôle dans la formation du prix

était menacée de disparition. En revanche, aussi bien les mi- de revient. Cependant, les transports par chemins de fer ne re-

lieux politiques que les responsables et les travailleurs des présentent pas pour Collombey une partie très importante de

entreprises attendent de la Confédération une intervention qui la livraison, les transports par route de cette raffinerie ayant

peut se révéler décisive dans l'état actuel des choses. toujours été beaucoup plus importants. La politique que vous

L'appui de l'autorité et de l'administration fédérale doit en par- appelez de vos voeux et que je suis prêt à réenvisager avec le

ticulier tendre à créer des conditions-cadres favorables au département de tutelle des Chemins de fer fédéraux, même si

maintien des raffineries dans notre pays. Cela consistera tout elle parvenait aux résultats que vous souhaitez, n'aurait finale-

d'abord à empêcher des distorsions de la concurrence en fai- ment pas grande signification sur le produit, puisque, encore

sant en sorte que la structure des tarifs des Chemins de fer une fois, l'essentiel passe par la route.

fédéraux ne pénalisent pas les raffineries plus éloignées des L'aspect cartellaire que vous avez souligné, me paraît se poser

centres de consommation. dans les termes suivants: la Commission des cartels observe

Il est aussi attendu de la Confédération qu'elle favorise, par les événements en relation avec GATOIL et, jusqu'ici, n'a pas

ses services, une analyse du marché du pétrole et des disposi- eu d'indice de mesures cartellaires. GATOIL Suisse ne s'est

tions de la Commission des cartels en rapport avec la cession pas adressé non plus à la Commission des cartels. Il existe

éventuelle des sociétés à un groupe déjà existant. Il s'agirait certains litiges relatifs à l'exécution de contrats, litiges pouvant

d'examiner dans quelle mesure le rachat par un distributeur avoir de graves conséquences pour l'entreprise. Mais, l'inter-

suisse provoquerait le démantèlement du seul groupe pétro- ruption de livraison intervenue il y a plusieurs mois ne peut cer-

lier intégré de notre pays comprenant une raffinerie et un tainement pas être considérée comme une mesure cartellaire

réseau de distribution, et entraînerait la fermeture, du même si elle est motivée plutôt par la situation économique ou finan-

coup, de l'oléoduc du Rhône, d'une valeur stratégique évi- cière de GATOIL La Commission des cartels continue d'ob-

dente pour la Suisse. server le phénomène avec beaucoup d'attention.

Nous attendons aussi du Conseil fédéral qu'il mette à disposi- En 1985, cette commission a publié une enquête sur la con-

tion certaines de ses représentations à l'étranger, en vue de fa- centration sur le marché suisse des carburants et combusti-

ciliter les relations entre les curateurs désignés et des pays bles liquides et elle est parvenue à la conclusion que même si

producteurs avec lesquels les entreprises sont en relation au- à l'échelle des importateurs il existe des entreprises puissan-

jourd'hui. Une vente à l'un de ceux-ci apporterait l'avantage tes sur le marché, la concurrence n'en demeure pas moins effi-

d'une puissante logistique, du maintien de l'équilibre des for- cace. Elle existe, elle se développe avec tous ses aspects

ces et de la stabilité des prix sur le marché suisse, ainsi que bénéfiques pour le consommateur. Pour maintenir cette con-

des ressources nouvelles pour l'actualisation du réseau de currence, elle a recommandé que les entreprises puissantes

distribution et de la raffinerie. sur le marché s'abstiennent de fusionner entre elles. Dans l'hy-

Mon interpellation entend donc attirer l'attention du Conseil pothèse d'une reprise de GATOIL Suisse, il faudra se deman-

fédéral sur l'importance de ces sociétés et de leurs installa- der s'il est nécessaire que la Commission des cartels procède

tions pour l'approvisionnement de notre pays dans l'optique à une nouvelle enquête. La réponse dépendra de la qualité de

de l'économie de guerre ou de crise. Elle aspire à obtenir une l'acheteur. Elle dépendra aussi, dans une mesure décisive,

assistance de la Confédération pour dénouer l'impasse dans des répercussions d'une éventuelle fusion sur les conditions

laquelle se trouvent la maison GATOIL Suisse et la raffinerie de de concurrence qui régnent sur le marché suisse. Mais vous

Collombey. Je suis persuadé, Monsieur le Président de la connaissez la vigilance redoublée de la Commission des car-

Confédération, que vous me donnerez les assurances permet- tels: il ne fait pas de doute que si des perspectives de l'ordre

tant d'espérer que le Conseil fédéral est prêt à adopter une atti- de celles que vous esquissez ou que l'on peut prendre comme

tude active en regard de sa responsabilité pour l'approvision- hypothèses devaient se confirmer, ladite commission, comme

nement énergétique du pays, pour la sauvegarde d'un certain un seul homme, repartira à l'enquête. Mais, en l'état actuel des

nombre de places de travail dans un groupe d'entreprises si- choses, nous ne disposons pas de suffisamment d'informa-

gnificatives sur le plan national et régional. tions pour dire comment cela se fera. Simplement, cela se fera

si nécessaire, vous pouvez y compter. Je n'aurai même pas

M. Delamuraz, président de la Confédération: Un fait d'abord: besoin de susciter la Commission des cartels, il lui arrive

grâce aux deux raffineries de Cressier-Neuchâtel et de Collom- même parfois de faire de l'auto-allumage, elle partira, je vous

bey, on produit en Suisse environ le tiers des produits con- le répète, comme un seul homme!

20. September 1989 455 Interpellation Flückiger. 700-Jahrfeier

Cela étant, la Confédération, consciente des inconstestables révèlent l'existence d'un certain désenchantement de la popu-

avantages qu'offre l'existence de raffineries en Suisse, sou- lation à l'égard de l'évolution de la société dans notre pays.

haite que les installations de Collombey soient maintenues, Les causes du malaise, probablement parce qu'elles partici-

cela est certain. Elle estime que l'avenir des raffineries et les in- pent de l'irrationnel, sont malaisées à identifier. L'une d'elle

vestissements nécessaires à leur compétitivité doivent être pourrait bien être, précisément, l'absence d'un projet de so-

pris en charge par le secteur privé, par l'industrie pétrolière. ciété autre que celui de la prospérité économique et de la

Elle n'entend donc pas soutenir financièrement la raffinerie de sécurité sociale.

Collombey ni s'immiscer dans le litige de nature privée qui op- La célébration du 700e anniversaire de la Confédération doit

pose GATOIL, société propriétaire, à son fournisseur. permettre de dresser un bilan des acquis, des succès, des im-

Eu égard à notre système d'économie libérale, la contribution perfections et des échecs aussi, mais plus encore de réfléchir

de la Confédération ne saurait aller dans cette direction. En re- impérativement à l'avenir de la Suisse.

vanche, ce que vous demandez, Monsieur le député, de la part Le Conseil fédéral n'aura pas manqué de donner des instruc-

de la Confédération, c'est autre chose. Il s'agit d'abord défaire tions pour que les 700 ans de la Confédération intègrent une

en sorte que les conditions-cadres dans lesquelles opèrent réflexion prospective approfondie. Dans ce cas et concrète-

nos raffineries, celle de Collombey en particulier, soient telles ment, quels sujets souhaite-t-on en particulier voir analyser,

qu'elles permettent la compétitivité de ces entreprises. De ces dans quel cadre et pour quels objectifs?

conditions-cadres, la Confédération est partiellement maître;

mais sachez en tout cas qu'elle aura la subtilité économique Mitunterzeichner - Cosignataires: Béguin, Delalay, Ducret,

de ne pas imposer des conditions-cadres insupportables à la Iten, Jaggi, Piller, Roth (7)

société, qu'elle jugera dans quel sens elle peut même les al-

léger. En outre, les autorités fédérales sont prêtes à reposer le M. Flückiger: On ne contestera guère que l'image de la

problème du tarif marchandises par chemin de fer, pour autant Suisse à la veille du 700e anniversaire de la Confédération ap-

que cela ait une signification réelle sur l'avenir de Collombey. paraît contrastée, ce qui est normal. Certains médias, peu ou

Enfin, il est bien évident que les efforts des entreprises suisses, prou le miroir de nos réalités nationales, semblent parfois en-

sur le plan international, nous les comprenons et nous les sou- clins à mettre en exergue plutôt les ombres que les lumières

tenons et que, à cet égard, nos représentations à l'étranger de la vie du pays et des comportements collectifs de ses habi-

peuvent jouer un rôle important, si nécessité s'en fait sentir et à tants. Au moins est-ce là un sentiment répandu dans le public

la demande des vendeurs. Il est bien clair que, en l'occurence, qui ne s'en cache pas lorsqu'on l'interroge. L'impression do-

nous sommes prêts à engager nos agents à l'étranger. mine, à tort ou à raison, que certains observateurs profession-

nels perçoivent la Suisse comme une sorte d'île dont les insu-

M. Delalay: Je remercie Monsieur le chef du Département de laires cultiveraient une forme d'introversion nationale, seraient

l'économie publique de sa réponse dans la mesure où il as- motivés en priorité par le profit, donc portés à l'égoïsme et,

sure que son département prêtera son concours pour trouver dans tous les cas, réfractaires aux grandes idées: une autocri-

une solution qui permette de remettre sur pied cette entreprise tique un brin amère, dont on ne connaît pas d'exemple - il faut

et de sauver les postes de travail qui s'y trouvent. le dire - chez nos voisins, portés, eux, sur le chauvinisme.

Est-ce un particularisme helvétique parmi d'autres que cette

propension intellectuelle, ou un complexe? La question reste

posée.

En fait nous savons bien que le tableau n'est de loin pas aussi

#ST# 89.402 déprimant qu'on veut bien le dire ici ou là, sciemment ou non.

Les réalités de la Suisse contemporaine se situent probable-

Interpellation Flückiger ment à mi-chemin de l'examen critique, pas forcément mal-

700-Jahrfeier: Auch ein sain, et de l'expression de confiance, et pourquoi pas de joie

Konzept für die Zukunft de vivre tout simplement, exprimée pas nos concitoyens et

concitoyennes en réponse à une enquête récente de l'univer-

Les 700 ans de la Confédération: sité de Genève consacrée justement aux états d'âme des hel-

aussi un concept pour l'avenir vètes. Alors agissons de telle sorte que la commémoration du

700e anniversaire de la Confédération soit l'occasion de faire

le point, de savoir ce qu'il en est vraiment de nos convictions

et de nos aspirations. Une réflexion approfondie, sereine et na-

turellement constructive sur la place du pays dans le coeur de

Wortlaut der Interpellation vom 15. März 1989 ses concitoyens, sur la fonction de la Suisse en Europe et

Schon seit einiger Zeit häufen sich die Anzeichen, dass in der dans le monde, sur la façon dont nous sommes perçus à l'in-

Bevölkerung angesichts der Entwicklung der Gesellschaft in térieur comme à l'extérieur seront - me semble-t-il - autant

unserem Land eine gewisse Desillusion vorhanden ist. d'exercices à conduire dans le contexte d'un anniversaire his-

Die Gründe für dieses Missbehagen sind nur schwer auszu- torique, sans complaisance et sans excès non plus de blâme

machen, weil sie wahrscheinlich zum grossen Teil irrational et d'humilité; mettons à profit l'événement surtout à des fins

sind. Schuld am Missbehagen könnte jedoch der Umstand prospectives.

sein, dass es an einem Gesellschaftsentwurf fehlt, der mehr Qu'à la faveur d'un bilan l'on en vienne à admettre que notre

als nur Wohlstand und soziale Sicherheit beinhaltet. réussite économique, notre stabilité politique, le bien-être

Die 700-Jahrfeier der Eidgenossenschaft sollte nicht nur er- quasi général qu'ensemble elles engendrent et la sécurité so-

möglichen, Bilanz zu ziehen über die Errungenschaften, Er- ciale toujours perfectible qu'elles assurent aboutissent -

folge, Mängel und Misserfolge, sondern unbedingt auch - und est-ce paradoxal - à une sorte de vide idéologique et l'on con-

zwar in noch vermehrtem Masse - Anlass sein, über die Zu- viendra de rechercher quel idéal pourrait motiver les Suisses à

kunft der Schweiz nachzudenken. l'aube du XXIme siècle. Anticiper l'avenir en termes d'actions

Der Bundesrat wird nicht verfehlt haben, die nötigen Anwei- susceptibles de réduire la fracture perceptible entre ceux que

sungen zu erteilen, damit die 700-Jahrfeier der Eidgenossen- la bonne conscience helvétique agace et la majorité dite silen-

schaft zu einem eingehenden Nachdenken über die Zukunft cieuse, la Suisse profonde, sans autre ambition - parfaitement

der Schweiz genutzt wird. légitime d'ailleurs - qu'une prospérité tranquille. A cet égard, il

Welche Themenkreise möchte er untersucht wissen? In wel- faut relever que les projets élaborés par le délégué du Conseil

chem Rahmen soll dies geschehen, und welche Ziele will man fédéral aux Fêtes du 700e et ses collaborateurs apparaissent

damit anstreben? opportuns, Imaginatifs et prometteurs. Ils s'inscrivent dans un

esprit d'ouverture, compatible avec les mutations en cours,

Texte de l'interpellation du 15 mars 1989 singulièrement celles qui transforment l'Europe.

Depuis quelque temps déjà, les signes se multiplient qui Demain, précisément, verra l'Europe de la CEE achever son

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Delalay Betriebsschliessung der Raffinerie von Collombey

Interpellation Delalay Raffinerie de Collombey. Arrêt de l'exploitation

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1989

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Ständerat

Conseil Conseil des Etats

Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 03

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 89.351

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 20.09.1989 - 08:00

Date

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Seite 453-455

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