Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
VPB 89-340 KI-generiert

Chernobyl Disaster Monitoring and Expert Deployment

Geschäftsnummer VPB 89-340
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Gutgeheissen (Allowed)

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

This interpellation concerns the impact of the Chernobyl disaster on the population and environment, with questions about the government's monitoring of Soviet investigations, its reporting to parliament, and its willingness to send Swiss experts to the affected area. The Federal Council responded that it is closely following international studies and will inform parliament of significant new scientific data, while also examining the feasibility of sending Swiss experts.

Legislator-Regeste

KI-generiert

Chernobyl Disaster Monitoring and Expert Deployment: The Federal Council responded that it is closely following international studies and will inform parliament of significant new scientific data, while also examining the feasibility of sending Swiss experts.

Schlagwörter

KI-generiert
Katastrophengebiet Erdbebenwarnung radioaktive Verseuchung E-Government Umweltrisiko Strahlenschutz
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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

KI-generiert
Art. 13 des Kino-Gesetzes von 1962 und seiner Ausführungsverordnung I

Cited as the legal basis for the conditions to benefit from federal support for cinema festivals.

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Volltext

Interpellation Pitteloud 1172 N 23 juin 1989

Rechsteiner, Reimann Fritz, Ruffy, Ulrich, Zbinden Hans, Zieg- la manifestation pour le pays et lie le montant de la subvention

ler (24) à l'importance que la manifestation revêt pour la culture ci-

nématographique suisse.

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

L'auteur renonce au développement et demande une Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-

réponse écrite. rates befriedigt.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

vom 17. Mail 989

Rapport écrit du Conseil fédéral du 17 mail 989

Le budget de la Confédération prévoit pour 1989 une somme #ST# 89.340

de 10 millions de francs au titre de l'encouragement au

cinéma. Elle permet des mesures dans le domaine des aides Interpellation Pitteloud

au scénario et à la réalisation, ainsi que des interventions con- Katastrophe von Tschernobyl.

cernant la promotion, la formation et les efforts culturels en Auswirkungen auf Bevölkerung und Umwelt

matière de cinéma. Par ailleurs, la Cinémathèque suisse, en-

couragée par un budget séparé, reçoit un million de francs. Catastrophe de Tchernobyl.

Pour développer les participations aux efforts européens, un Conséquences pour la population

montant de 850 000 francs a été proposé par le Conseil et l'environnement

fédéral pour l'année 1989.

Au titre d'aide à la promotion, la Confédération encourage,

dans le cadre du crédit ordinaire au cinéma, le Centre suisse

du cinéma et trois festivals: Soleure, Locamo et Nyon. Le pre-

mier offre une vitrine de l'ensemble de la production helvéti- Wortlaut der Interpellation vom 1. März 1989

que, le deuxième apparaît comme une manifestation de très Fast drei Jahre nach der Katastrophe von Tschernobyl sind

haut niveau artistique où le cinéma suisse a trouvé depuis aus der Ukraine und, wie es scheint, aus Weissrussland alar-

quelques années une place importante, et le troisième, con- mierende Stimmen zu vernehmen: Kinder, die an verschiede-

sacré au documentaire, intéresse particulièrement notre pays nen Krankheiten leiden, erhöhte Krebsrate, Missbildungen bei

où ce genre de films est l'objet d'un grand intérêt. Ces trois Tieren usw. Es ist anzunehmen, dass diese dramatischen Aus-

manifestations sont ainsi parfaitement complémentaires et wirkungen in der Sowjetunion untersucht und in Berichten

permettent aux journalistes, acheteurs, directeurs de festivals festgehalten werden. Der Inhalt dieser Berichte ist sicher auch

étrangers et au public de s'informer de manière exhaustive sur für die Schweiz von grosser Bedeutung.

la production suisse. Ich frage deshalb den Bundesrat:

En outre, un nombre important de films suisses sont présentés -Ist er bereit, die Untersuchungen in der Sowjetunion über die

dans des festivals étrangers. On en compte actuellement plus Auswirkungen, die der Unfall von Tschernobyl auf Mensch

d'un millier dans le monde entier et les directeurs de festivals und Umwelt hatte, mit wachem Auge zu verfolgen und sich ins-

éprouvent souvent la plus grande peine à composer des pro- besondere die bereits bestehenden oder noch zu erwarten-

grammes attractifs. Cette pléthore a déjà conduit des milieux den Berichte zu besorgen?

du cinéma à demander la réduction du nombre de festivals, - Ist er bereit, das Parlament laufend über die ihm zur Verfü-

concurrencés souvent aujourd'hui par de grands marchés du gung stehenden Untersuchungsergebnisse in angemessener

film qui attirent un très grand nombre de professionnels. Form zu informieren?

Au stade actuel, les trois festivals encouragés par la Confé- - Wäre er allenfalls bereit, Schweizer Wissenschafter und Ex-

dération couvrent les besoins de la cinématographie natio- perten direkt an Ort und Stelle zu schicken?

nale. Cependant, à côté de ceux-ci, il peut exister des initiati-

ves locales, telles que fêtes du cinéma ou manifestations à vo- Texte de l'interpellation du 1er mars 1989

cation plus spécialisée ou touristique. Malgré leur intérêt, elles Près de trois ans après la catastrophe de Tchernobyl, les

ne sauraient émarger à un crédit consacré à l'encouragement échos en provenance d'Ukraine et, semble-t-il, de Biélorussie

du cinéma suisse. En vertu du principe de la compétence sub- sont très alarmants: enfants souffrant de diverses affections,

sidiaire, les coûts de telles initiatives devraient être pris en taux de cancers en hausse, animaux déformés, etc. Ces con-

charge essentiellement par les communes, les cantons et les séquences dramatiques font probablement l'objet d'études et

intéressés. En ce qui concerne la situation particulière du Fes- de rapports en Union soviétique dont le contenu est d'une im-

tival de Vevey, celui-ci a récemment changé de formule et ne portance évidente également pour notre pays.

base plus son financement sur un subside de la Confédéra- C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral

tion. - s'il est prêt à suivre de très près les travaux publiés en Union

La situation actuelle ne saurait être figée. Au cas où une mani- soviétique relatifs aux effets sur l'homme et son environne-

festation d'un très grand intérêt cinématographique nécessi- ment de la catastrophe de Tchernobyl, notamment en se pro-

tant pour son développement une aide de la Confédération curant les publications existantes ou à venir?

verrait le jour, la politique de soutien aux seuls trois manifesta- - s'il est prêt à renseigner le Parlement au fur et à mesure de

tions actuelles pourrait être reconsidérée. l'obtention des résultats de ces études sous la forme qu'il ju-

Ainsi, le Conseil fédéral prend position comme suit: gera appropriée?

1. Les informations rappelées sont exactes. - le cas échéant, s'il serait disposé à envoyer directement sur

2. Les trois festivals soutenus par la Confédération ont une place des chercheurs et des experts suisses?

part importante dans le cadre de la politique de promotion du

cinéma suisse. Mitunterzeichner-Cosignataires: Aguei, Ammann, Bär, Bäum-

3. Pour le moment, ces trois manifestations couvrent l'ensem- lin Ursula, Bircher, Bodenmann, Borei, Brélaz, Brügger, Ca-

ble des besoins. Elles sont parfaitement à même de présenter robbio, Danuser, Darbellay, Diener, Fankhauser, Fehr, Gren-

et promouvoir les films réalisés dans le cadre de la politique delmeier, Hafner Rudolf, Hafner Ursula, Haller, Hubacher,

d'ouverture sur le cinéma européen définie par le Conseil Jeanprêtre, Lanz, Leuenberger-Solothurn, Leutenegger Ober-

fédéral. Par ailleurs, la relative modicité du crédit d'encourage- holzer, Longet, Maeder, Mauch Ursula, Meier-Glattfelden, Re-

ment, sur lequel émarge l'aide au cinéma, ne permet pas une beaud, Rechsteiner, Reimann Fritz, Ruffy, Schmid, Stocker,

extension de soutien à d'autres festivals, sans porter préjudice Thür, Ulrich, Zbinden Hans, Ziegler (38)

à l'aide à la production.

4. Les conditions pour bénéficier d'un appui sont fixées par la Schriftliche Begründung - Développement par écrit

loi sur le cinéma de 1962 et son ordonnance d'application I, L'auteur renonce au développement et demande une

article 13. Elles prévoient des critères quant à l'importance de réponse écrite.

23. Juni 1989 N 1173 Interpellation Günter

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Schriftliche Begründung - Développement par écrit

vom 17. Mail989 Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht

Rapport écrit du Conseil fédéral du 17 mai 1989 eine schriftliche Antwort.

Le Conseil fédéral suit de près les travaux relatifs aux effets sur

l'homme et l'environnement de l'accident du réacteur à Tcher- Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

nobyl. Les publications et les conférences des organisations vom 5. Juni 1989

internationales telles que l'Agence internationale de l'énergie Rapport écrit du Conseil fédéral du 5 juin 1989

atomique (AIEA), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), Der Verbrauch fossiler Brenn- und Treibstoffe (Erdöl, Kohle,

le Comité scientifique sur les effets des rayonnements ioni- Erdgas) in Industrie.Haushalten und Verkehr, die Herstellung

sants de l'ONU (UNESCAR) et autres, sont les principales und der Verbrauch von chemischen Substanzen, die Intensiv-

sources d'information. Les recommandations établies sur la nutzung in der Landwirtschaft sowie die Wald- und Bodenzer-

base des résultats de ces travaux par la Commission interna- störung sind die wichtigsten anthropogenen Quellen von Koh-

tionale de la radioprotection seront prises en considération lendioxid (COa) und anderen klimawirksamen Spurengasen

dans l'application de la loi sur la radioprotection. Le Conseil (Fluor-Chlor-Kohlenwasserstoffe (FCKW), Methan (CH4),

fédéral informera le Parlement dès que de nouvelles données Lachgas (Na) und troposphärisches Ozon (Oa)). Sie verursa-

scientifiques importantes seront connues. chen weltweit signifikante Aenderungen der Spurengaszu-

Les services fédéraux compétents examinent actuellement sammensetzung in der Atmosphäre. Als Folge davon kommt

l'opportunité d'envoyer des experts suisses dans la région de es'ähnlich wie in einem Treibhaus zu einer Aufheizung der At-

Tchernobyl. Le délégué de l'Union soviétique à l'AEA a en ef- mosphäre, dem Treibhauseffekt.

fet déclaré lors d'une réunion d'experts, tenue du 12 au 16 Die COa-Emissionen stammen sowohl aus natürlichen als

décembre 1988 et portant sur la «planification de l'assainisse- auch aus anthropogenen Quellen. Auf natürliche Art gelangt

ment, de la décontamination et du contrôle de grandes das COa in die Atmosphäre durch den Abbgau organischen

régions contaminées par la radioactivité», que d'autres Etats Materials durch Bodenlebewesen sowie durch die Respiration

pourraient participer, dans le cadre d'une expédition scientifi- (Atmung) der Pflanzen, Tiere und Menschen. Im natürlichen

que à Tchernobyl, à des essais d'assainissement et de décon- Kreislauf des Kohlenstoffs werden aber durch Photosynthese

tamination en vue de récupérer les territoires contaminés. der Pflanzen gleichzeitig wieder grosse Mengen COa aus der

Atmosphäre entfernt; damit wird die organische Substanz auf-

Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bundes- gebaut (Assimilation), so dass der naturbedingte COa-Gehalt

rates befriedigt. der Atmosphäre annähernd ausgeglichen bleibt. Ueberlagert

ist nur eine jahreszeitlich bedingte Schwankung in der Kon-

zentration (höher im Winterhalbjahr, tiefer in der Vegetations-

#ST# 89.345 periode).

Auch an der Oberfläche der Ozeane findet mit der Atmosphäre

Interpellation Günter ein langsamer COa-Austausch statt. Weltweit werden die Aus-

tauschflüsse zwischen Atmosphäre und Ozeanen sowie zwi-

CO2-Produktion in der Schweiz schen Landvegetation und Atmosphäre um einen Faktor 10

Production de gaz carbonique en Suisse höher als die anthropogenen Emissionsflüsse geschätzt.

Der anthropogene COa-Ausstoss ist zwar - verglichen mit der

natürlichen Freisetzung - kleiner, setzt aber zusätzlichen in

den Sedimenten gebundenen Kohlenstofffrei und stört damit

das natürliche Gleichgewicht. Da die relativ rasche Zunahme

Wortlaut der Interpellation vom 1. März 1989 des anthropogenen COs nicht durch die langsame Aufnahme

1. Der Bundesrat wird um Auskunft gebeten über die Grössen- in die COa-Speicher (Ozeane) kompensiert wird, erfolgt eine

ordnung der natürlichen und zivilisatorischen COa-Produktion Anreicherung von COa in der Atmosphäre.

in unserem Land. Neben der Zunahme der COa-Konzentration erhöht sich die

2. Zusätzlich wird er gebeten, Auskunft zu geben über die Konzentration anderer klimawirksamer Spurengase wie

Grössenordnung (in Prozenten und in Tonnen) und über die Fluor-Chlor-Kohlenwasserstoffe, Methan, Lachgas und tropo-

Aufteilung der zivilisatorischen CO2-Produktion (Stichworte: sphärischem Ozon zum Teil noch schneller. Gegenwärtig tra-

Privatverkehr, Schwerverkehr, öffentlicher Verkehr, Heizun- gen diese und andere Spurengase etwa gleichviel zum Treib-

gen, Warmwasserproduktion, Industrie, Landwirtschaft, wei- hauseffekt bei wie das COa. Die Gefahr einer Klimaänderung

tere grössere Erzeuger). ist deshalb nicht allein auf die COa-Zunahme zurückzuführen,

3. Nachdem die Diskussion um die Wirkung des steigenden sondern nach heutigem Kenntnisstand auf rund 40 klimawirk-

COa-Gehaltes auf das globale Klima angelaufen ist, wird der same Spurengase.

Bundesrat gebeten, seine heutige Meinung kundzutun, bei Die Erwärmung ist jedoch nur ein Aspekt möglicher Beeinflus-

welchem der unter Punkt 2 erwähnten COa-Erzeuger eine Re- sungen des Klimageschehens. Mit Sicherheit ist auch mit Ver-

duktion am ehesten zu bewerkstelligen wäre. änderungen des globalen atmosphärischen Druck- und Zirku-

lationssystems sowie der Niederschlagsverteilung zu rech-

Texte de l'interpellation du 1er mars 1989 nen. Regional und jahreszeitlich führt dies zu ganz unter-

Le Conseil fédéral est invité schiedlichen Auswirkungen, wie der Beeinträchtigung aquati-

1. à fournir des renseignements sur l'ordre de grandeur des scher und terrestrischer Oekosysteme sowie der Ressourcen-

quantités de COa produites dans notre pays (par la nature et verfügbarkeit wie Nahrung und Wasser und damit der Lebens-

par la société); grundlagen überhaupt.

2. à donner des indications sur l'ordre de grandeur des quan- Um die «Klimagefahr» abzuwenden, müssen sowohl die Emis-

tités de COa produites par la société (en tonnes et en pour sionen von COa als auch diejenigen der ändern Spurengase-

cent) ainsi que sur l'origine de ce COa (véhicules de tourisme, (FCKW, CHi, NaO usw.) global drastisch reduziert werden. Die

poids lourds, transports publics, chauffages, production energiebedingten Emissionen, insbesondere von Luftschad-

d'eau chaude, industrie, agriculture et autres); stoffen, lassen sich durch technische Massnahmen und eine

3. à dire, maintenant que l'on commence à se préoccuper des rationelle Energienutzung wesentlich verringern.

effets de l'augmentation des quantités de COa sur le climat, sur Die rationelle Energienutzung ist der direkteste und schnellste

laquelle des sources de COa énumérées au chiffre 2 il serait Weg zu einer umfassenden Entschärfung nicht nur des

possible d'agir le plus efficacement. COa-Klimaproblems, sondern auch vieler weiterer Umwelt-

probleme. Der Bundesrat misst daher der rationellen Energie-

Mitunterzeichner - Cosignataires: Diener, Dünki, Grendel- verwendung zentrale Bedeutung zu. Er unterstützt Massnah-

meier, Jaeger, Maeder, Meier-Glattfelden, Müller-Aargau, We- men zur Verringerung des Energieverbrauchs und fördert den

der-Basel, Widmer, Wiederkehr, Zwygart (11) Ausbau risikoarmer erneuerbarer Energiequellen (Windener-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Pitteloud Katastrophe von Tschernobyl. Auswirkungen auf Bevölkerung und

Umwelt

Interpellation Pitteloud Catastrophe de Tchernobyl. Conséquences pour la population et

l'environnement

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1989

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 89.340

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 23.06.1989 - 08:00

Date

Data

Seite 1172-1173

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Ref. No 20 017 532

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