Federal Council Addresses Health Insurance Costs and Film Festival Funding
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe Federal Council stated that while the consumer price index has not outpaced wage increases, it acknowledges the problem of rising health insurance premiums, particularly for low-income families. The Council is reviewing health insurance costs comprehensively. Regarding film festivals, the Council confirmed its current support for three specific festivals (Soleure, Locarno, and Nyon) because they are complementary and cover the needs of Swiss cinema promotion. While local or specialized festivals may have merit, their funding should primarily come from local sources, although the policy could be reconsidered if a festival of significant national cinematographic importance requiring federal aid emerges.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 13 Loi sur le cinéma de 1962 et son ordonnance d'application I; Federal Council Addresses Health Insurance Costs and Film Festival Funding: The Council is reviewing health insurance costs comprehensively. Regarding film festivals, the Council confirmed its current support for three specific festivals (Soleure, Locarno, and Nyon) because they are complementary and cover the needs of Swiss cinema promotion. While local or specialized festivals may have merit, their funding should primarily come from local sources, although the policy could be reconsidered if a festival of significant national cinematographic importance requiring federal aid emerges.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThese articles define the conditions for receiving support, including criteria for the importance of a festival to Swiss cinema, which were cited in the Federal Council's response regarding support for film festivals.
Volltext
23. Juni 1989 N 1171 Interpellation Aguet
l'indice suisse des prix à la consommation. La dernière adap- päischen Films zu liegen. Könnte der Bund nicht versuchen,
tation a pris effet au 1er janvier 1988. Etant donné qu'au cours diese Förderung in Zusammenarbeit mit dem einen oder än-
des dernières années l'indice des salaires a toujours dépassé dern der oben erwähnten Festivals zu organisieren? Die
l'indice des prix à la consommation - qui d'ailleurs tient waadtländische Riviera, die sich gerne «Riviera de l'image»
compte également de l'augmentation des dépenses de santé nennt, würde sich dafür besonders eignen.
- on ne saurait parler d'une dégradation générale du pouvoir Daher frage ich den Bundesrat:
d'achat des rentiers. 1. Stimmen die Angaben, die ich hier mache?
Le Conseil fédéral est cependant conscient du problème que 2. Könnten die verschiedenen Filmfestivals in der Schweiz
représente l'augmentation des cotisations aux caisses-mala- nicht als nützliche Partner der Filmpolitik des Bundes angese-
die, non seulement pour les rentiers, mais aussi pour l'ensem- hen werden?
ble de la population et plus particulièrement pour les familles 3. Wäre es zur Verwirklichung der neuen Ziele der Filmförde-
nombreuses à revenus modestes. Dans le cadre d'un examen rungspolitik des Bundes nicht sinnvoll, mit ändern Festivals
global de tous les problèmes de l'assurance-maladie, il étudie als den drei heute privilegierten eine Zusammenarbeit anzu-
toutes les mesures susceptibles de freiner l'explosion des streben?
coûts de la santé. Il en est de même pour les cantons dont plu- 4. Welche Bedingungen müssten die Festivals erfüllen, um
sieurs prennent en charge, partiellement ou même complète- vom Bund unterstützt zu werden?
ment, les cotisations aux caisses-maladie des bénéficiaires de
prestations complémentaires à l'AVS et à l'Ai. Texte de l'interpellation du 1er mars 1989
La Confédération est chargée d'encourager le cinéma dans
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- notre pays. Elle dispose d'un budget d'un peu plus de 10 mil-
rates nicht befriedigt. lions. Les efforts récents de la section cinéma de l'Office
fédéral de la culture nous semblent pleins de promesses en di-
rection d'une collaboration avec les pays européens. Pour
l'heure, l'essentiel de son budget est consacré à la produc-
#ST# 89.338 tion: 8 millions de subventions sur 10,85.
La promotion du cinéma passe aussi par divers festivals.
Interpellation Aguet Jusqu'ici, et sous réserve de contacts amicaux et protocolai-
Filmfestivals. Finanzielle res, la Confédération n'a jamais voulu entrer en matière pour
aider les festivals qui s'organisent dans notre pays. Seul un
Beteiligung des Bundes
festival par région linguistique reçoit un appui. Cette pratique
Festivals de films. Participation ne doit pas être immuable. Soleure reçoit 120000, Nyon
de la Confédération au financement 150 000 et Locamo 500 000 francs. Le premier présente des
productions suisses, le deuxième des documentaires, le troi-
sième des films internationaux.
Tous les festivals s'efforcent d'avoir le plus large retentisse-
ment possible. Ils sont tous en mesure d'être de bons agents
Wortlaut der Interpellation vom 1. März 1989 pour la promotion du cinéma et du cinéma suisse en particu-
Der Bund hat den Auftrag, den Film in unserem Land zu för- lier. Le Conseil fédéral devrait pratiquer une politique de plus
dern. Er verfügt über ein Budget von etwas mehr als 10 Millio- grande ouverture et intensifier sa collaboration dans ce do-
nen Franken. Die jüngsten Anstrengungen der Sektion Film maine avec d'autres villes que celles déjà citées. Il convien-
des Bundesamtes für Kulturpflege scheinen auf dem Gebiet drait bien sûr d'en fixer les conditions.
der Zusammenarbeit mit den ändern europäischen Staaten zu Il existe dans ce pays des festivals de cinéma dont le rayonne-
berechtigten Hoffnungen Anlass zu geben. Heute wird der ment et les objectifs sont très divers. On m'a signalé Lucerne.
grossie Teil des Budgets für die Produktion aufgewendet, Je connais mieux ceux des Diablerets et de Vevey. Le dernier
nämlich 8 von 10,85 Millionen Franken Bundesbeiträgen. cité se débat dans des difficultés financières et structurelles
Viel für den Film leisten auch die verschiedenen Festivals. Ab- importantes. Les collectivités publiques et singulièrement la
gesehen von freundschaftlichen und protokollarischen Kon- ville de Vevey lui consacrent des sommes considérables de-
takten hat sich der Bund bisher aber noch nicht bereit erklärt, puis 10 ans. Ne serait-il pas possible au Département de l'in-
die Filmfestivals in der Schweiz zu unterstützen. Nur ein Festi- térieur d'intervenir sur le plan financier ou d'aider de diverses
val pro Sprachregion erhält einen Beitrag. Diese Praxis darf autres manières? Le canton de Vaud participe depuis quel-
nicht unumstösslich sein. Solothurn erhält 120000, Nyon ques années. Il est évident qu'un appui de la Confédération
150000 und Locamo 500 000 Franken. Das erste zeigt devrait s'inscrire dans une politique générale bien définie et
Schweizer Filme, das zweite Dokumentarfilme, das dritte inter- cohérente.
nationale Filme. Les efforts prioritaires actuels semblent aller dans la direction
Alle Festivals sind bestrebt, ein möglichst grosses Echo zu fin- d'une promotion des films européens. La Confédération ne
den. Sie alle sind in der Lage, für den Film ganz allgemein und pourrait-elle pas dès lors chercher à organiser cette promotion
den Schweizer Film im besonderen gute Werbung zu machen. en collaboration avec l'un ou l'autre des festivals cités plus
Der Bundesrat sollte eine offenere Politik verfolgen und seine haut. La Riviera vaudoise qui s'intitule volontiers la Riviera de
Zusammenarbeit auf diesem Gebiet mit Städten, die nicht zu l'image conviendrait particulièrement à cet effort.
den drei erwähnten gehören, verstärken. Selbstverständlich Dès lors, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes:
müssten vorher die Voraussetzungen dafür festgelegt werden. 1. Les informations rappelées ici sont-elles bien exactes?
Es gibt in der Schweiz Filmfestivals mit sehr unterschiedlicher 2. Les divers festivals de cinéma de notre pays ne peuvent-ils
Resonanz und sehr unterschiedlichen Zielen. Ich wurde auf être considérés comme des partenaires utiles à la politique de
Luzern hingewiesen, doch sind mir jene von Les Diablerets la Confédération dans ce domaine?
und Vevey besser vertraut. Das Festival von Vevey hat mit 3. Pour atteindre les objectifs nouveaux qui apparaissent dans
grossen finanziellen und strukturellen Schwierigkeiten zu la politique de promotion de la Confédération, ne serait-il pas
kämpfen. Die öffentlich-rechtlichen Körperschaften und be- judicieux de chercher la collaboration de festivals autres que
sonders die Stadt Vevey lassen ihm seit zehn Jahren beträcht- les trois privilégiés actuels?
liche Mittel zukommen. Wäre es nicht möglich, dass das De- 4. Quelles conditions devraient-ils remplir pour bénéficier d'un
partement des Innern das Festival finanziell oder sonstwie un- appui?
terstützen könnte? Der Kanton Waadt beteiligt sich schon seit
einigen Jahren. Die Unterstützung des Bundes müsste natür- Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann, Bäumlin Ursula,
lich im Rahmen einer allgemeinen, klar umschriebenen und Béguelin, Bircher, Bodenmann, Borei, Brügger, Carobbio, Da-
kohärenten Politikerfolgen. nuser, Fankhauser, Hafner Ursula, Hubacher, Jeanprêtre,
Die Prioritäten scheinen derzeit auf der Förderung des euro- Leuenberger-Solothurn, Mauch Ursula, Meizoz, Ott, Pitteloud,
Interpellation Pitteloud 1172 N 23 juin 1989
Rechsteiner, Reimann Fritz, Ruffy, Ulrich, Zbinden Hans, Zieg- la manifestation pour le pays et lie le montant de la subvention
ler (24) à l'importance que la manifestation revêt pour la culture ci-
nématographique suisse.
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
réponse écrite. rates befriedigt.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 17. Mail 989
Rapport écrit du Conseil fédéral du 17 mail 989
Le budget de la Confédération prévoit pour 1989 une somme #ST# 89.340
de 10 millions de francs au titre de l'encouragement au
cinéma. Elle permet des mesures dans le domaine des aides Interpellation Pitteloud
au scénario et à la réalisation, ainsi que des interventions con- Katastrophe von Tschernobyl.
cernant la promotion, la formation et les efforts culturels en Auswirkungen auf Bevölkerung und Umwelt
matière de cinéma. Par ailleurs, la Cinémathèque suisse, en-
couragée par un budget séparé, reçoit un million de francs. Catastrophe de Tchernobyl.
Pour développer les participations aux efforts européens, un Conséquences pour la population
montant de 850 000 francs a été proposé par le Conseil et l'environnement
fédéral pour l'année 1989.
Au titre d'aide à la promotion, la Confédération encourage,
dans le cadre du crédit ordinaire au cinéma, le Centre suisse
du cinéma et trois festivals: Soleure, Locamo et Nyon. Le pre-
mier offre une vitrine de l'ensemble de la production helvéti- Wortlaut der Interpellation vom 1. März 1989
que, le deuxième apparaît comme une manifestation de très Fast drei Jahre nach der Katastrophe von Tschernobyl sind
haut niveau artistique où le cinéma suisse a trouvé depuis aus der Ukraine und, wie es scheint, aus Weissrussland alar-
quelques années une place importante, et le troisième, con- mierende Stimmen zu vernehmen: Kinder, die an verschiede-
sacré au documentaire, intéresse particulièrement notre pays nen Krankheiten leiden, erhöhte Krebsrate, Missbildungen bei
où ce genre de films est l'objet d'un grand intérêt. Ces trois Tieren usw. Es ist anzunehmen, dass diese dramatischen Aus-
manifestations sont ainsi parfaitement complémentaires et wirkungen in der Sowjetunion untersucht und in Berichten
permettent aux journalistes, acheteurs, directeurs de festivals festgehalten werden. Der Inhalt dieser Berichte ist sicher auch
étrangers et au public de s'informer de manière exhaustive sur für die Schweiz von grosser Bedeutung.
la production suisse. Ich frage deshalb den Bundesrat:
En outre, un nombre important de films suisses sont présentés -Ist er bereit, die Untersuchungen in der Sowjetunion über die
dans des festivals étrangers. On en compte actuellement plus Auswirkungen, die der Unfall von Tschernobyl auf Mensch
d'un millier dans le monde entier et les directeurs de festivals und Umwelt hatte, mit wachem Auge zu verfolgen und sich ins-
éprouvent souvent la plus grande peine à composer des pro- besondere die bereits bestehenden oder noch zu erwarten-
grammes attractifs. Cette pléthore a déjà conduit des milieux den Berichte zu besorgen?
du cinéma à demander la réduction du nombre de festivals, - Ist er bereit, das Parlament laufend über die ihm zur Verfü-
concurrencés souvent aujourd'hui par de grands marchés du gung stehenden Untersuchungsergebnisse in angemessener
film qui attirent un très grand nombre de professionnels. Form zu informieren?
Au stade actuel, les trois festivals encouragés par la Confé- - Wäre er allenfalls bereit, Schweizer Wissenschafter und Ex-
dération couvrent les besoins de la cinématographie natio- perten direkt an Ort und Stelle zu schicken?
nale. Cependant, à côté de ceux-ci, il peut exister des initiati-
ves locales, telles que fêtes du cinéma ou manifestations à vo- Texte de l'interpellation du 1er mars 1989
cation plus spécialisée ou touristique. Malgré leur intérêt, elles Près de trois ans après la catastrophe de Tchernobyl, les
ne sauraient émarger à un crédit consacré à l'encouragement échos en provenance d'Ukraine et, semble-t-il, de Biélorussie
du cinéma suisse. En vertu du principe de la compétence sub- sont très alarmants: enfants souffrant de diverses affections,
sidiaire, les coûts de telles initiatives devraient être pris en taux de cancers en hausse, animaux déformés, etc. Ces con-
charge essentiellement par les communes, les cantons et les séquences dramatiques font probablement l'objet d'études et
intéressés. En ce qui concerne la situation particulière du Fes- de rapports en Union soviétique dont le contenu est d'une im-
tival de Vevey, celui-ci a récemment changé de formule et ne portance évidente également pour notre pays.
base plus son financement sur un subside de la Confédéra- C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral
tion. - s'il est prêt à suivre de très près les travaux publiés en Union
La situation actuelle ne saurait être figée. Au cas où une mani- soviétique relatifs aux effets sur l'homme et son environne-
festation d'un très grand intérêt cinématographique nécessi- ment de la catastrophe de Tchernobyl, notamment en se pro-
tant pour son développement une aide de la Confédération curant les publications existantes ou à venir?
verrait le jour, la politique de soutien aux seuls trois manifesta- - s'il est prêt à renseigner le Parlement au fur et à mesure de
tions actuelles pourrait être reconsidérée. l'obtention des résultats de ces études sous la forme qu'il ju-
Ainsi, le Conseil fédéral prend position comme suit: gera appropriée?
1. Les informations rappelées sont exactes. - le cas échéant, s'il serait disposé à envoyer directement sur
2. Les trois festivals soutenus par la Confédération ont une place des chercheurs et des experts suisses?
part importante dans le cadre de la politique de promotion du
cinéma suisse. Mitunterzeichner-Cosignataires: Aguei, Ammann, Bär, Bäum-
3. Pour le moment, ces trois manifestations couvrent l'ensem- lin Ursula, Bircher, Bodenmann, Borei, Brélaz, Brügger, Ca-
ble des besoins. Elles sont parfaitement à même de présenter robbio, Danuser, Darbellay, Diener, Fankhauser, Fehr, Gren-
et promouvoir les films réalisés dans le cadre de la politique delmeier, Hafner Rudolf, Hafner Ursula, Haller, Hubacher,
d'ouverture sur le cinéma européen définie par le Conseil Jeanprêtre, Lanz, Leuenberger-Solothurn, Leutenegger Ober-
fédéral. Par ailleurs, la relative modicité du crédit d'encourage- holzer, Longet, Maeder, Mauch Ursula, Meier-Glattfelden, Re-
ment, sur lequel émarge l'aide au cinéma, ne permet pas une beaud, Rechsteiner, Reimann Fritz, Ruffy, Schmid, Stocker,
extension de soutien à d'autres festivals, sans porter préjudice Thür, Ulrich, Zbinden Hans, Ziegler (38)
à l'aide à la production.
4. Les conditions pour bénéficier d'un appui sont fixées par la Schriftliche Begründung - Développement par écrit
loi sur le cinéma de 1962 et son ordonnance d'application I, L'auteur renonce au développement et demande une
article 13. Elles prévoient des critères quant à l'importance de réponse écrite.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Aguet Filmfestivals. Finanzielle Beteiligung des Bundes
Interpellation Aguet Festivals de films. Participation de la Confédération au financement
In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr 1989
Année
Anno
Band III
Volume
Volume
Session Sommersession
Session Session d'été
Sessione Sessione estiva
Rat Nationalrat
Conseil Conseil national
Consiglio Consiglio nazionale
Sitzung 16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 89.338
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 23.06.1989 - 08:00
Date
Data
Seite 1171-1172
Page
Pagina
Ref. No 20 017 531
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.
Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.
Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.