Switzerland Responds to Concerns on Iran, Tibet, and Detained Tourist
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertIn response to an interpellation regarding two Iranian women writers sentenced to death and a Swiss tourist detained in Lhasa, the Federal Council stated that while they condemn human rights violations, economic sanctions are not always effective and Iran is not the sole country with such issues. The Council assured efforts would be made to improve human rights respect in Iran. Regarding the detained tourist, the Swiss embassy intervened, and the individual was later released. The Federal Council also addressed the situation in Tibet, expressing concern and emphasizing the importance of dialogue and respect for human rights.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 66 al. 1 LTF; Switzerland Responds to Concerns on Iran, Tibet, and Detained Tourist: The Council assured efforts would be made to improve human rights respect in Iran. Regarding the detained tourist, the Swiss embassy intervened, and the individual was later released. The Federal Council also addressed the situation in Tibet, expressing concern and emphasizing the importance of dialogue and respect for human rights.
Schlagwörter
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertProvision cited in the dispositive for the imposition of court costs.
Volltext
Interpellation urgente Aubry 396 N 13 mars 1989
écrivains, condamnées à mort, appel qui fait l'objet d'une Suisse à Pékin sur l'identité et le sort de la personne en
interpellation de Mme Aubry, conseillère nationale, et sur cause. Notre représentation diplomatique nous a informés
laquelle nous reviendrons tout à l'heure. que le touriste suisse, M. Christophe Besuchet, avait télé-
Le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'initiative sur le phoné de Lhassa, précisé à l'ambassade que la police chi-
plan multilatéral contre l'Iran. Le cas échéant, il examinera noise lui avait confisqué son passeport, de même qu'un film
l'opportunité pour la Suisse de s'y rallier ou de s'en écarter. tourné sur le lieu des émeutes. Sitôt après cet entretien,
En ce qui concerne les sanctions économiques, vous con- l'ambassade est intervenue auprès du Ministère des Affaires
naissez la pratique constante du Conseil fédéral. Il s'agit étrangères chinois pour demander la restitution immédiate
d'un instrument de pression qui, comme l'expérience l'a du passeport et la libre sortie du pays de notre compatriote.
démontré, se révèle en général ou très souvent relativement Nous pouvons vous informer que les autorités compétentes
efficace dans la mesure où les sanctions ne sont pas obser- chinoises ont fait savoir samedi que M. Besuchet avait quitté
vées par la totalité des membres de la communauté des Lhassa, le vendredi 10 mars, par avion, à destination de
Etats. Le recours à des sanctions apparaît d'autant moins Chengdu, en compagnie d'autres touristes interceptés à
justifié que l'Iran n'est malheureusement pas le seul pays Lhassa.
dans lequel les droits de l'homme font l'objet de violations
flagrantes et douloureuses contre lesquelles nous nous éle- Zwygart: Ich möchte dem Bundesrat für seine Auskunft
vons. Néanmoins, le Conseil fédéral ne négligera aucun bestens danken und erlaube mir, diese Frage doch noch in
effort tendant à assurer, par ses interventions et par l'inter- einem etwas grösseren Zusammenhang und diesbezüglich
vention des autres Etats européens ou de la Communauté Zusatzfragen zu stellen:
internationale, un meilleur respect de ces droits en Iran. China hat in der Zwischenzeit ein unbefristetes Kriegsrecht
über Lhasa, die Hauptstadt Tibets, verhängt. Dies könnte
Jaeger: Zunächst möchte ich dem Bundesrat und dem darauf hindeuten, dass die Zentralregierung die Kontrolle
Aussenminister für die ganz klare Verurteilung dieser Unge- über die Lage in Tibet verloren hat oder eine gewaltsame
heuerlichkeit danken. Ich glaube, das war sicher richtig so. Lösung sucht.
Ich möchte Herrn Bundesrat Felber keinen Vorwurf machen, Ist der Bundesrat bereit, auf die chinesische Regierung
er sei zu weich vorgegangen. Ich kann mir vorstellen, wie Einfluss zu nehmen, damit erstens das Kriegsrecht mög-
kompliziert die ganze Sache ist. Aber dennoch möchte ich lichst bald aufgehoben wird und zweitens die chinesische
mir eine Zusatzfrage erlauben: Regierung sich von ihrer Politik abwendet, den politischen
Sind Sie nicht auch der Auffassung, dass es falsch war, dass Konflikt mit Gewalt zu lösen? Es ist ja so: Die Schweiz und
wir uns den EG-Staaten nicht angeschlossen haben? Hätte die Tibeter haben ein besonderes Verhältnis zueinander,
man hier nicht einmal etwas Reales für die Europaverträg- und das könnte doch nützen und helfen.
lichkeit tun können?
Glauben Sie nicht auch, dass uns angelastet werden könnte, M. Felber, conseiller fédéral: Je répondrai à M. Zwygart que
wir seien in diesem Fall allzu zurückhaltend, wenn nicht gar ce n'est ni le lieu ni le moment d'entamer un large débat sur
feige gewesen und das habe vielleicht mit gewissen la politique de la Suisse et la situation du Tibet par rapport à
Geschäften zu tun, die wir mit dem Iran tätigen? la politique de la République populaire de Chine.
Im übrigen möchte ich Sie bitten, noch auf die Frage 3 Je préciserai toutefois que notre ambassadeur est intervenu
einzugehen, denn diese Frage haben Sie nicht beantwortet. immédiatement, dès qu'il a eu connaissance de l'arrestation
d'un de nos compatriotes, non pas seulement en faveur de
M. Felber, conseiller fédéral: Je répondrai de la manière M. Besuchet, mais en rappelant le respect des droits de
suivante à la question complémentaire de M. Jaeger. l'homme au Tibet et en demandant une fois encore l'ouver-
Nous avons tenu - c'était un élément essentiel - à ne pas ture d'un dialogue entre les autorités chinoises et le peuple
attendre d'attitude ni de politique de la part des autres. La tibétain. Il a exposé la préoccupation de la Suisse devant
solution choisie par le Département fédéral des affaires révolution tragique de la situation. Nous avons déploré
étrangères de citer l'ambassadeur, de lui remettre une note, l'usage de la force, prié le gouvernement chinois de respec-
de protester au moyen d'un communiqué a été faite avant ter les droits de la minorité qui, pour nous, sont fondamen-
que les Etats de la Communauté ne se soient prononcés. taux, et souhaité que le peuple tibétain puisse affirmer sa
Dans le cas particulier, nous n'avons pas voulu attendre de propre identité afin de sauvegarder sa culture et exercer
savoir ce que les autres faisaient. Là réside peut-être la librement sa religion. C'était la partie la plus importante de
différence. notre intervention, indépendamment de l'arrestation de
En ce qui concerne le deuxième élément important, j'ai revu M. Besuchet.
quelques-uns de mes collègues de la Communauté qui
m'ont dit ne pas savoir comment conclure, car un jour ils
devront renvoyer leur ambassadeur, renvoi qu'il sera difficile
d'expliquer. 89.326
#ST#
Si la situation devait s'aggraver et que nous devions de
nouveau intervenir, le Conseil fédéral a gardé la possibilité, Dringliche Interpellation Aubry
premièrement et dans tous les cas, de rappeler son ambas- Todesurteil für zwei
sadeur en consultation. Nous sommes également prêts à Schriftstellerinnen im Iran
étudier la prise de mesures politiques, voire économiques si
nécessaires, contre l'Iran. Interpellation urgente Aubry
Condamnation à mort
Frage 57: de deux femmes écrivains en Iran
Zwygart. Verhaftung eines Schweizers in Lhasa
Touriste suisse arrêté à Lhassa
In die Unruhen in Tibet vom 5. März 1989 ist offenbar minde-
stens ein Schweizer Tourist in unangenehmer Weise verwik-
kelt worden. Ist den Schweizer Behörden der Vorfall Wortlaut der Interpellation vom 27. Februar 1989
bekannt, wie hat er sich zugetragen, und was wurde vorge- Am 10. Februar 1989 konnte man der Presse entnehmen,
kehrt, um den verhafteten Schweizer freizubekommen? dass zwei iranische Schriftstellerinnen, Frau Mariam Ferouz
und Frau Malekeh Mohamadi, zum Tode verurteilt worden
M. Felber, conseiller fédéral: Le Département fédéral des sind. Die beiden Frauen befinden sich seit sieben Jahren im
affaires étrangères a eu connaissance, le 6 mars 1989, de Gefängnis. Das Todesurteil für zwei Pionierinnen der irani-
l'arrestation présumée d'un ressortissant suisse à Lhassa. Il schen Frauenbefreiungsbewegung ist eine Schande für den
s'est immédiatement renseigné auprès de l'ambassade de Iran und ein Verbrechen in den Augen der Menschheit.
13. März 1989 N 397 Dringliche Interpellation Aubry
Kann der Bundesrat bei der iranischen Botschaft in Bern so iranien cultive en toute bonne conscience aux yeux du
rasch als möglich intervenieren, damit die beiden Verbre- monde entier?
chen verhindert und die Schriftstellerinnen freigelassen Je suis très reconnaissante au Conseil fédéral pour toutes
werden? les démarches qu'il a entreprises, plus particulièrement le
Département du conseiller fédéral Felber. Ces démarches,
Texte de l'interpellation du 27 février 1989 mêmes arrivées trop tard - ce qui serait véritablement triste
On a pu lire dans la presse en date du 10 février 1989 que - seront tout de même un avertissement au gouvernement
deux femmes écrivains, Mesdames Mariam Ferouz et Male- de Téhéran. Je sais que les nombreux collègues, qui ont
keh Mohamadi avaient été condamnées à mort. Elles sont en signé mon interpellation, sont du même avis et j'espère que
prison depuis sept ans. La condamnation à mort de deux le poids d'un Parlememt suisse qui condamne les exécu-
pionnières des mouvements de libération de la femme ira- tions à mort arbitraires est extrêmement important et doit
nienne est une honte pour l'Iran et un crime aux yeux de servir non seulement d'exemple, mais d'avertissement.
l'humanité.
Le Conseil fédéral peut-il intervenir le plus rapidement pos- M. Felber, conseiller fédéral: Le Conseil fédéral considère
sible auprès de l'Ambassadeur d'Iran à Berne afin que les que la question posée par Mme Aubry lève le voile sur un
deux crimes soient évités et les deux écrivains remis en drame extrêmement important et grave qui bouleverse l'Iran
liberté? et sa population.
Les emprisonnements arbitraires et les exécutions som-
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aliesch, Antille, Auer, maires de détenus pour motifs politiques ou religieux se
Baggi, Basler, Berger, Burckhardt, Büttiker, Caccia, Cava- sont multipliés en Iran, après même la cessation des hosti-
dini, Cevey, Cotti, Couchepin, Coutau, Déglise, Dubois, lités entre l'Irak et l'Iran. Les organisations spécialisées
Ducret, Eggly, Eppenberger Susi, Fischer-Seengen, Frey continuent chaque jour de publier des informations selon
Claude, Friderici, Giger, Grassi, Gros, Guinand, Gysin, Hari, lesquelles plusieurs milliers de personnes seraient en prison
Jeanneret, Kohler, Kühne, Leuba, Loeb, Loretan, Maître, pour leurs convictions politiques et religieuses. La semaine
Martin, Massy, Mauch Rolf, Müller-Meilen, Müller-Wiliberg, dernière, on me signalait plus de 2000 exécutions interve-
Nabholz, Neuenschwander, Paccolat, Perey, Philipona, nues au cours de l'année 1988.
Pidoux, Rohrbasser, Savary-Fribourg, Savary-Vaud, Schei- Devant cette détérioration de la situation des droits de
degger, Schmidhalter, Schule, Schwab, Segond, Seiler Han- l'homme, le Conseil fédéral n'est pas indifférent. A plusieurs
speter, Spalti, Theubet, Weber-Schwyz, Zölch, Zwingli (60) reprises, notre ambassadeur à Téhéran est intervenu direc-
tement auprès des autorités iraniennes. En même temps, le
Mme Aubry: Je tiens tout d'abord à remercier la Conférence Département fédéral des affaires étrangères a, quand il a
des présidents de groupe qui a octroyé l'urgence à cette cité par exemple l'ambassadeur d'Iran à Berne dans le cas
interpellation qui la méritait bien. Merci aussi aux collègues de l'écrivain Salman Rushdie, condamné les violations sys-
qui ont pris beaucoup de risques en signant cette interpella- tématiques des droits de l'homme en Iran.
tion, car je dois vous dire avoir été mise sous pression Le cas des deux femmes écrivains dont parlent Mme Aubry
depuis qu'elle a été connue. et les cosignataires de son interpellation n'est malheureuse-
La condamnation à mort de deux femmes iraniennes aura ment qu'un cas parmi beaucoup d'autres. Néanmoins, le
passé- à peu de choses près- inaperçue au milieu d'innom- Conseil fédéral a chargé immédiatement, bien avant la
brables massacres que l'on peut lire chaque jour dans nos réponse que nous vous communiquons aujourd'hui, notre
quotidiens. Dans un pays où les exécutions ont lieu par ambassadeur à Téhéran d'intervenir auprès des autorités
milliers, qu'importent deux vies humaines de plus ou de iraniennes. Celles-ci - cela a été notre première surprise -
moins. Ces deux femmes - je l'ai appris par les journaux - après avoir pris connaissance de l'aide-mémoire que l'am-
sont depuis sept ans en prison et non pas parce qu'elles bassadeur Reimann a remis, le 5 mars dernier, en détaillant
sont des terroristes qui ont monté un coup d'Etat contre le le cas de ces deux femmes, ont promis de le suivre et de
régime des Ayathollahs ou qui, par exemple, ont attenté à la tenir notre ambassade au courant.
vie d'autrui. En sept ans de prisons iraniennes, elles n'ont pu J'ajouterai simplement que, malheureusement, les contacts
tuer que les rats et les cafards de leur cellule. que nous avons eus depuis lors avec notre ambassadeur à
Auparavant, Mariam Ferhut, écrivain et journaliste, a tra- Téhéran ne nous ont pas permis de conclure d'une manière
vaillé comme traductrice et secrétaire générale du Mouve- certaine. Selon des informations fournies par Amnesty Inter-
ment démocratique des femmes iraniennes. En outre, elle a national, une de ces deux femmes aurait déjà été exécutée.
publié des récits. Jusqu'à son arrestation, elle était rédac- Aucune confirmation, mais hélas aucun démenti.
trice en chef du magazine Le Monde de la femme. Sa Devant ce fait, nous avons convoqué l'ambassadeur d'Iran à
collègue de cellule, Malekie Mohamadi, également écrivain Berne pour lui demander des nouvelles de ce cas qui faisait
et journaliste, travaillait pour une revue (Donia Mardon) qui l'objet d'une interpellation au Conseil national suisse, ainsi
s'engageait à défendre la condition des travailleurs en Iran. que des précisions à propos de l'exécution qui aurait eu lieu
Elles n'ont donc ni déposé de bombes ni menacé la vie après l'intervention de notre ambassade et de l'aide-
d'autrui. Défendant les droits bafoués des femmes et des mémoire qu'elle a remis. Selon l'ambassadeur d'Iran, ces
travailleurs dans un régime aussi intolérant que cruel, ces deux femmes seraient libérées.
deux pionnières de la libération de la femme ont été Je dois dire qu'entre l'avis d'exécution, celui pur et simple
condamnées à mort, surtout parce que leur audience était de libération, et l'absence réelle de renseignements précis,
très large de par leur situation privilégiée de rédactrices, nous demeurons hélas dans une douloureuse expectative,
écrivains et journalistes. Sans doute aussi, n'ont-elles pas mais nous n'oublierons pas que nous devons, dans ce cas,
voulu remettre le tchador. Peut-être leur exécution-d'après comme pour les centaines d'autres condamnés politiques et
ce qu'on a pu lire dans la presse, a-t-elle déjà eu lieu, les religieux en Iran, maintenir si possible une certaine pres-
nouvelles d'Iran étant aussi obscures que nébuleuses. On a sion, et cela en accord avec l'ensemble des pays qui défen-
pu d'ailleurs lire que vingt personnes ont été pendues et, dent les droits de l'homme.
parmi elles, une femme.
Même si dans de nombreux pays les exécutions sont quoti- Mme Aubry: Je suis satisfaite de la réponse. Je n'ai qu'un
diennes, si les guérillas et les guerres font des milliers de voeu à formuler, Monsieur le Conseiller fédéral, c'est que
morts, pouvons-nous rester les bras croisés lorsqu'un l'on continue à suivre le cas, car M. Spielmann vient de me
régime fanatique, intolérant, procède à de tels crimes envers signaler un article de journal relatant que le Parlement
deux femmes qui se battent pour un peu plus de justice? allemand fait exactement la même démarche. Plusieurs
Est-il encore permis, en Iran, de ne pas être séide? Pouvons- pressions valent mieux qu'une.
nous laisser bafouer les droits élémentaires d'un être
humain, sans agir contre un forfait que le gouvernement
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Dringliche Interpellation Aubry Todesurteil für zwei Schriftstellerinnen im Iran
Interpellation urgente Aubry Condamnation à mort de deux femmes écrivains en Iran
In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr 1989
Année
Anno
Band II
Volume
Volume
Session Frühjahrssession
Session Session de printemps
Sessione Sessione primaverile
Rat Nationalrat
Conseil Conseil national
Consiglio Consiglio nazionale
Sitzung 11
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 89.326
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 13.03.1989 - 14:30
Date
Data
Seite 396-397
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Pagina
Ref. No 20 017 221
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