Restrictive Monetary Policy Upheld to Combat Inflation

Régie des alcools. Gestion et compte 1988/1989 1892 N 29 novembre 1989

de la construction, le marché du logement de son contexte et n'ont connu aucune augmentation, tandis que les placements

vouloir le traiter pour soi n'est pas sage et n'est même pas pos- hypothécaires - de 71 banques - ont augmenté de 25 à plus

sible économiquement. Ce secteur et ce marché ont des de 200 milliards, les placements sur les carnets d'épargne ont

règles pour nous prévenir des abus. Qu'il y ait un certain nom- diminué de 5 milliards à un niveau de 105 milliard seulement.

bre de règles spécifiques pour endiguer ce marché, lui donner C'est dire que le public a préféré des placements plus rému-

les moyens de se développer dans un cadre admissible, tout à nérateurs, tels que les créanciers à terme, plus de 43 milliards

fait d'accord; en revanche, vouloir artificiellement l'isoler tota- d'augmentation en une année. Ce taux d'intérêt, en effet, se si-

lement du contexte ne serait pas sage. tue maintenant à 7 pour cent et, dans cette situation d'adapta-

Or, quel est ce contexte? Je constate que la politique économi- tion rapide des placements, on ne saurait dire comment les

que a permis durant huit ans d'aboutir d'une manière très cor- banques pourraient faire autrement que de mettre le taux hy-

recte et riche de succès dans les domaines du plein emploi, de pothécaire en ligne, avec les conditions générales de finance-

la croissance et de l'équilibre extérieur, et rien, dans les signes ment.

économiques internationaux ou nationaux, ne nous indique Vu cette mouvance, vu les intérêts parfois capricieux et beau-

pour cette année et la prochaine qu'il doive en aller autrement. coup plus rapides qu'autrefois de la clientèle, vu le contexte

Peut-être un certain tassement de la croissance économique international, vu la situation économique nationale et interna-

suisse, européenne et mondiale, mais pas davantage; le plein tionale, je ne vois pas que la Banque nationale puisse actuelle-

emploi, le suremploi même, la croissance et l'équilibre ex- ment poursuivre autre chose qu'une politique restrictive, au

térieur continueront d'être assurés à un prix fort car, en réalité, moins pour un certain temps, et politique restrictive ne veut

nous sommes déjà entrés dans une ère de surchauffe. pas dire, dans mon esprit, une troisième augmentation. Relâ-

Et précisément, le quatrième but d'une politique économique cher cette politique, serait abdiquer au bout du compte toute

à succès, qui a toujours été atteint pendant les sept ou huit der- politique de lutte contre l'inflation. Nous considérons que cette

nières années et qui ne l'est plus aujourd'hui, est la lutte contre lutte a repris de l'actualité depuis la première fois depuis huit

le renchérissement qui n'aboutit plus comme ce fut le cas ans et qu'il faut la conduire. Renforcer cette politique serait al-

précédemment. Le taux de renchérissement que nous obser- ler à rencontre des intérêts économiques et sociaux de notre

vons et qui se marquera encore dans les prochains mois est le population, car elle aurait des effets immédiats pervers et coû-

résultat évident d'une politique monétaire trop expansive, no- teux et nous ne pourrions pas l'admettre. Elle conduirait sans

tamment durant l'année 1988. Je m'empresse de dire qu'il est doute, le point de passage étant toujours très délicat, à plus ou

beaucoup plus simple de juger d'une politique lorsqu'elle moins long terme à un dérapage vers la récession économi-

s'est accomplie que lorsqu'on l'entreprend. que, ce que nous ne voulons ni les uns ni les autres. Cela est

Il y avait quelques bonnes raisons pour que la Banque natio- subtil, - je viens de le dire, et je le répète - nous sommes en

nale suisse aille dans le sens qu'elle a choisi. Elle a simple- présence d'une situation extrêmement fluide, l'appréciation

ment eu la main lourde et l'ensemble de l'économie paie au- qui en a été faite par l'autorité politique et par la banque cen-

jourd'hui le prix de cette expansion de la politique monétaire. Il trale en 1989 a été mesurée.

fallait enrayer le phénomène et c'est pourquoi, dès la fin de C'est dans cet esprit que je puis confirmer, en les actualisant

l'année dernière, la BNS a adopté un cours plus restrictif dans et en les nuançant quelque peu, les réponses que le Conseil

sa politique. Il est bien clair que ces restrictions ne pourront fédéral apporte à cette intéressante interpellation.

avoir un effet qu'à long terme, de même que les effets négatifs

d'une politique trop expansionniste ne se feront sentir que

dans un certain temps, ce qui signifie que nous n'avons pas

encore mesuré la fin de cette période de renchérissement, en

dépit des mesures très rigoureuses qu'a prises la Banque na- #ST# 89.060

tionale suisse dès cette année.

Mais alors, s'interrogent plusieurs orateurs, cette politique Alkohplverwaltung.

monétaire restrictive ne contribue-t-elle pas, en définitive et pa- Geschäftsbericht und Rechnung 1988/1989

radoxalement, au renchérissement, par ses effets sur les

loyers? Par conséquent, toutes les vertus que le Conseil Régie des alcools.

fédéral, dans sa réponse à l'interpellation, trouve à la politique Gestion et compte 1988/1989

de la BNS 1989, condamnant un peu celle de 1988, ne seront-

elles pas largement contrebalancées par les autres effets, en Bericht und Beschlussentwurf vom 13. September 1989

Rapport et projet d'arrêté du 13 septembre 1989

particulier par les conséquences sur les loyers?

Eh bien, voyez vous, il est juste que les règles qui définissent la Bezug bei der Eidgenössischen Alkoholverwaltung,

Länggassstrasse 31,3012 Bern

répercussion des taux d'intérêt sur les loyers ont un effet cu- S'obtiennent auprès de la Régie fédérale des alcools,

mulatif et peuvent, en tout cas au court terme, sembler nous Länggassstrasse 31,3012 Berne

conduire à contre-courant de la politique que nous voulions

choisir. Mais, en réalité, il s'agit-là d'un secteur assez isolé et

d'une situation qui n'est pas durable car, en définitive, ce qu'il

fallait prendre en compte, lorsque la demande dépasse l'offre,

c'est combattre les effets d'une surchauffe en réduisant la de- Herr Hari unterbreitet im Namen der Kommission für Gesund-

mande par des taux d'intérêt plus élevés. heit und Umwelt den folgenden schriftlichen Bericht:

Il serait faux de croire qu'on devrait renoncer à cette politique

monétaire restrictive, car le prix à payer du renoncement aune Die Rechnung der Eidgenössischen Alkoholverwaltung

telle politique serait beaucoup plus élevé dans la lutte contre le schliesst bei einem Ertrag von 392,3 Millionen und einem Auf-

renchérissement. C'est ainsi, Messieurs Leuenberger, Hafner, wand von 171,7 Millionen mit einem Reinertrag von 220,7 Mil-

Weder, que je justifie, en particulier, la réaction d'apppui à la lionen Franken ab. Das Ergebnis liegt um 37,4 Millionen Fran-

politique de la banque centrale de la part du Conseil fédéral. ken niedriger als 1987/1988.

Sur le plan international, on ne voit que très peu de signes qui Der Betriebsaufwand ist mit 171,7 Millionen Franken 41,5 Mil-

font penser à une éventuelle récession, les perspectives d'une lionen Franken höher als 1987/1988. Vor allem die Förderung

croissance continue ne permettent pas aux banques centrales der Kartoffel- und Obstverwertung kostete bedeutend mehr.

en Europe de faire baisser sensiblement les taux d'intérêt. En Der Betriebsertrag beläuft sich auf 392,3 Millionen Franken ge-

République fédérale d'Allemagne les taux à court terme genüber 388,2 Millionen im Vorjahr. Der Ertrag aufgrund von

dépassent le niveau atteint en Suisse et le franc suisse n'a pas Steuereinnahmen für inländische Branntweine und aus Mono-

tardé à se déprécier à nouveau par rapport au mark allemand, pol- und anderen Gebühren war höher.

d'où raréfaction des montants placés dans notre pays à dispo- Vom Reinertrag der Alkoholverwaltung erhält gemäss Bun-

sition, d'où mouvance croissante des capitaux placés. Depuis desverfassung und Alkoholgesetz der Bund 201,0 Millionen

plus d'une année les placements sur les carnets d'épargne Franken zugunsten von AHV und IV. 22,3 Millionen Franken

29. November 1989 N 1893 Voranschlag 1989. Nachtrag l

gehen an die Kantone zur Bekämpfung des Alkoholismus, des Ad 88.052

Suchtmittel-, Betäubungsmittel- und Medikamentenmiss-

#ST#

brauchs in ihren Ursachen und Wirkungen. Die Kantone erhal-

ten ausser dem Reinertragsanteil die dritte der fünf Jahresra- Voranschlag 1989. Nachtrag II

ten von 22,3 Millionen Franken aus dem Vermögen der Alko- Budget 1989. Supplément II

holverwaltung, wie es mit Verordnung vom 26. Februar 1986

(SR 689.3) beschlossen wurde. Botschaft und Beschlussentwurf vom 1. November 1989

Message et projet d'arrêté du 1 er novembre 1989

M. Hari présente au nom de la Commission de la santé publi- Bezug durch die Eidgenössische Druck- und Materialzentrale, Bern

S'obtiennent auprès de l'Office central des imprimés et du matériel,

que et de l'environnement le rapport écrit suivant: Berne

Le compte de la Régie fédérale des alcools se solde par un

bénéfice net de 220,7 millions de francs, les produits s'étant

élevés à 392,3 et les charges à 171,7 millions de francs. Le

résultat est de 37,4 millions inférieur à celui de 1987/1988. Les

charges d'exploitation, 171,7 millions de francs, sont de 41,5 Fehr, Berichterstatter: Die Nachträge l und II zum Voranschlag

millions plus élevées qu'en 1987/1988. C'est surtout l'encou- 1989 fallen mit total 663 Millionen um mehr als die Hälfte niedri-

ragement à l'utilisation des pommes de terre et des fruits quia ger aus als im Vorjahr. Sie betragen 2,4 Prozent der veran-

été nettement plus coûteux. schlagten Gesamtausgaben und liegen damit im Rahmen.

Les produits d'exploitation totalisent 392,3 millions de francs Der Nachtrag II, der uns heute beschäftigt, umfasst Kredit-

contre 388,2 millions l'année précédente. Le revenu tiré de nachträge, das heisst Zahlungskredite, von 436 Millionen und

l'imposition des eaux-de-vie indigènes, du droit de monopole neue Verpflichtungs- und Zusatzkredite von 11 Millionen Fran-

et d'autres droits est plus élevé. ken. Die Zahlungskredite unterteilen sich wiederum in eigent-

Conformément à la Constitution fédérale et à la loi sur l'alcool, liche Nachtragskredite von 385,5 Millionen und in Kreditüber-

201,0 millions de francs du bénéfice net de la Régie reviennent tragungen von 50,7 Millionen Franken. Die zu bewilligenden

à la Confédération en faveur de l'AVS et de l'Ai. La somme de Kredite fliessen knapp zur Hälfte in den Bereich Landwirt-

22,3 millions de francs est attribuée aux cantons pour combat- schaft. Sie dienen zur Hauptsache der Verwertung von Ueber-

tre l'alcoolisme ainsi que l'abus des stupéfiants, d'autres subs- schüssen sowie der Auszahlung von Tierhalterbeiträgen. Ins

tances engendrant la dépendance et des médicaments dans Gewicht fallen ferner 52 Millionen Franken für die Entwick-

leurs causes et leurs effets. En plus de leur part au bénéfice lungshilfe, wobei anzumerken ist, dass gut 70 Prozent davon

net, les cantons reçoivent la troisième, soit 22,3 millions de im Rahmen der Kredite für die Entwicklungshilfe kompensiert

francs, des cinq annuités constituant la moitié de la fortune de werden. Für die bundeseigenen Sozialwerke und die Verzin-

la Régie. Ainsi en a-t-il été décidé par ordonnance du 26 février sung der Schulden werden 34 b;:w. 30 Millionen, für Bahn-

1986 (RS 689.3). transporte im Militärbereich 21,3 und für das Asylwesen 20 Mil-

lionen Franken benötigt.

Antrag der Kommission Von den insgesamt acht Verpflichtungs- und Zusatzkredit-

Die Kommission für Gesundheit und Umwelt beantragt ein- begehren stehen sieben im Zusammenhang mit Bauarbeiten.

stimmig, vom Geschäftsbericht der Eidgenössischen Alkohol- Diese machen insgesamt 9,5 Millionen Franken aus. Der ver-

verwaltung Kenntnis zu nehmen und dem Beschlussentwurf bleibende Zusatzkredit im Umfang von 1,6 Millionen Franken

des Bundesrates zuzustimmen. ist für Standortabklärungen von Reststoffdeponien in der deut-

schen Schweiz bestimmt.

Proposition de la commission Der Nachtrag II hat in der Finanzkommission erwartungs-

La Commission de la santé publique et de l'environnement gemäss keine hohen Wellen geworfen. Begrüsst wurde nach

propose à l'unanimité de prendre acte du rapport de gestion dem Rekordnachtragsbegehren vom Vorjahr vor allem die

de la Régie fédérale des alcools et d'approuver le projet Rückführung der beiden Nachträge 1989 auf ein gesundes

d'arrêté fédéral. Verhältnis zu den budgetierten Gesamtausgaben. In der De-

tailberatung beurteilte die Kommission alle Begehren mit einer

Eintreten ist obligatorisch Ausnahme als ausgewiesen. Bei der beanstandeten Position

L'entrée en matière est acquise de plein droit handelt es sich um Mehrkosten im Zuge der Angliederung des

RCA-Forschungslaboratoriums an das Paul-Scherrer-lnstitut

Detailberatung - Discussion par articles in Würenlingen. Nachdem die entsprechende Budgetrubrik

Teil des vom Parlament beschlossenen zusätzlichen Kür-

Titel und Ingress, Art. 1,2 zungspakets beim Voranschlag 1989 gebildet hatte, erachtete

Antrag der Kommission die Kommission ein Nachtragskreditbegehren als nicht an-

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates gängig. Ich werde in der Detailberatung darauf zurückkom-

men. Mit 15 zu 0 Stimmen empfiehlt Ihnen die Finanzkommis-

Titre et préambule, art. 1,2 sion, den Nachtrag II zum Voranschlag 1989 der Eidgenos-

Proposition de la commission senschaft unter Berücksichtigung der beantragten Aenderung

Adhérer au projet du Conseil fédéral zu genehmigen.

Angenommen - Adopté M. Frey Claude, rapporteur: Le second supplément budgé-

taire que vous soumet le Conseil fédéral porte sur un montant

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble de 436 millions de francs de crédits de paiements et sur 11 mil-

lions de francs de crédits d'engagements. Ainsi, avec le pre-

Für Annahme des Beschlussentwurfes 127 Stimmen mier supplément, il entraîne une augmentation du volume glo-

(Einstimmigkeit) bal des dépenses budgétisées pour 1989 de l'ordre de 2,4

pour cent, soit environ 663 millions de francs. Il convient de

An den Ständerat-Au Conseil des Etats rappeler que le budget pour 1989, tel qu'il a été voté par le Par-

lement, prévoyait un excédent de recettes de 476 millions de

francs, les crédits budgétaires qui ne seront pas entièrement

utilisés, en vertu du principe de la spécialité, et les sup-

pléments de recettes éventuelles devraient permettre de com-

penser partiellement ces crédits supplémentaires de sorte

que l'on doit s'attendre à ce que le compte financier 1989 bou-

cle avec un excédent de recettes.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Alkoholverwaltung. Geschäftsbericht und Rechnung 1988/1989

Régie des alcools. Gestion et compte 1988/1989

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1989

Année

Anno

Band V

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 03

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 89.060

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 29.11.1989 - 08:00

Date

Data

Seite 1892-1893

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Ref. No 20 018 039

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