Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
VPB 89-012 KI-generiert

University Funding Extension and Federalism Debate

Geschäftsnummer VPB 89-012
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Gutgeheissen (Allowed)

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

The parliament discussed a proposal to extend federal funding for universities for the years 1990-1991, with a potential extension to 1992, due to delays in revising the Higher Education Funding Act. The discussion highlighted concerns about the need for better coordination between federal and cantonal authorities in university policy, moving beyond a purely cantonalist approach to a more cooperative federalism. There was also a call to ensure that funding is more targeted and conditional, and to address the underrepresentation of women in higher education faculty. The proposal to extend the funding was ultimately approved.

Legislator-Regeste

KI-generiert

Art. 7 Abs. 1 Bst, Art. 4 über, Art. 10 Abs. 1 erster, Art. 1 Abs. 1 Bst, Art. 11 Bst, Art. 13 Abs. 2 Bst; University Funding Extension and Federalism Debate: The discussion highlighted concerns about the need for better coordination between federal and cantonal authorities in university policy, moving beyond a purely cantonalist approach to a more cooperative federalism. There was also a call to ensure that funding is more targeted and conditional, and to address the underrepresentation of women in higher education faculty. The proposal to extend the funding was ultimately approved.

Schlagwörter

KI-generiert
Aufforderung zur Einreichung von Vorschlägen Föderalismus Hochschulbildung Hochschulforschung parlamentarische Beratungen Forschungsetat

Zitierte Gesetzesbestimmungen

KI-generiert
Art. 7 Abs. 1 Bst
Adhérer à la décision du Conseil des Etats Art. 7 Abs. 1 Bst.
Art. 4 über
4 Abs. 4) sowie von Geldmarkt-
Art. 10 Abs. 1 erster
Révision de la loi Art. 10 Abs. 1 erster Satz, Abs.
Art. 1 Abs. 1 Bst
Art. 1 Abs. 1 Bst. a, b Art. 11 Bst. b
Art. 11 Bst
Art. 1 Abs. 1 Bst. a, b Art. 11 Bst. b
Art. 13 Abs. 2 Bst
Als Obligationen gelten schriftliche, auf feste Beträge lau- Art. 13 Abs. 2 Bst.
Art. 1 al. 1 de la loi sur l'aide aux universités
This provision states that the Confederation promotes collaboration between all universities and the coordination of teaching and research, which was cited in the reasoning regarding the need for better coordination and a common university policy.
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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

KI-generiert
Art. 1 al. 1 de la loi sur l'aide aux universités

This provision states that the Confederation promotes collaboration between all universities and the coordination of teaching and research, which was cited in the reasoning regarding the need for better coordination and a common university policy.

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Volltext

Aide aux universités. Crédits 1990-1991 1466 N 27 septembre 1989

#ST# 89.012 tes les hautes écoles du pays et la coordination de l'enseigne-

ment et de la recherche. Cette clause n'est pas inscrite dans la

loi seulement afin de figurer dans le recueil officiel, mais bien

Hochschulförderungsgesetz. afin d'être appliquée dans les faits et non seulement verbale-

Kredite 1990-1991 ment.

Aide aux universités. En outre, si ces principes figurent dans la loi actuelle mais

Crédits 1990-1991 n'ont pas pu déployer suffisamment de force, il faudra veiller à

ce que la future loi leur accorde davantage de moyens con-

Botschaft und Beschlussentwurf vom 13. Februar 1989 (BBI l, 1081 ) crets. Il faudra être plus exigeant, définir des objectifs aux con-

Message et projet d'arrêté du 13 février 1989 (FF 1,1029) tributions, cibler ces dernières et les conditionner si néces-

Beschluss des Ständerates vom 12. Juni 1989 saire. Enfin, la loi sur la recherche existe; elle s'applique égale-

Décision du Conseil des Etats du 12 juin 1989 ment aux subsides versés selon la loi sur l'aide aux universités.

Notre conception du fédéralisme en matière de formation uni-

versitaire n'est donc pas cantonaliste, mais véritablement celle

d'un fédéralisme coopératif. Lorsque la nouvelle loi sur l'aide

aux universités stipule que: «selon le projet du Conseil fédéral,

Antrag der Kommission la politique universitaire est la tâche commune cantons-Con-

Eintreten fédération», cela ne doit pas seulement être une formule ou un

Proposition de la commission voeu pie, mais doit être rendu opérationnel. Le prochain débat

Entrer en matière de fond consacré à la loi devra, par conséquent, donner da-

vantage de substance à cet objectif.

M. Longet, rapporteur: Dans le cadre de la nouvelle répartition Il faut encore souligner que les deux Ecoles polytechniques

des tâches, deuxième paquet, le Conseil fédéral a proposé fédérales sont également impliquées dans ce travail de coor-

aux Chambres une révision totale de la loi sur l'aide aux univer- dination, qui ne s'adresse ainsi pas seulement aux cantons.

sités. C'est dans l'attente de l'adoption de cet instrument Les dix universités du pays doivent devenir une unité organi-

révisé que le Conseil fédéral avait suggéré, en 1987, de limiter que afin que la Suisse dispose de la force et de la cohérence

la sixième période de subventionnement à deux ans, soit 1988 nécessitées à la fois par la dynamique européenne et nos be-

et 1989. Or, la nouvelle loi est loin d'être disponible, le Conseil soins internes, les deux allant de pair.

des Etats la traitant encore au sein de sa commission. Elle

sera, selon toute vraisemblance, soumise à l'appréciation du Loeb, Berichterstatter: «Wissen ist Macht, nichts wissen macht

Conseil des Etats lors de la prochaine session, puis viendra au auch nichts», habe ich letzthin in einer satirischen Zeitung ge-

Conseil national. Il résulte de cette situation que le Conseil lesen. Wissen und Ausbildung werden - das ist unbestritten -

fédéral doit nous proposer une nouvelle période de deux ans, unsere Zukunft beeinflussen, die Zukunft unseres Landes.

cette fois-ci avec l'éventualité d'une prolongation d'une troi- Im Oktober 1987 haben die eidgenössischen Räte die sechste

sième année. Beitragsperiode nach dem Hochschulförderungsgesetz für

Les montants financiers en jeu sont affectés à deux types d'uti- die Jahre 1988 und 1989 festgelegt und die entsprechenden

lisation: d'une part, les contributions aux dépenses d'exploita- Kredite genehmigt. Die Festlegung einer zweijährigen Bei-

tion des cantons universitaires et, d'autre part, les contribu- tragsperiode anstelle der früheren vierjährigen erfolgte auf-

tions aux frais d'investissement. Les contributions aux dépen- grund der Annahme, die Revisionsarbeiten zum Hochschul-

ses d'exploitation comprennent 317 millions pour 1990, 332 förderungsgesetz seien bis 1989 abgeschlossen. Das ist je-

millions pour 1991 et 348 millions pour 1992, soit exactement doch nicht der Fall. Verzögerungen in den Rechtsetzungsvor-

19,34 pour cent des dépenses des cantons. Quant aux frais bereitungen führen dazu, dass der Bundesrat uns eine siebte

d'investissement, ils comptabilisent 155 millions pour 1990 et Beitragsperiode vorschlägt, umfassend die Jahre 1990/91, mit

1991 et 75 millions pour 1992. Compte tenu du renchérisse- der Möglichkeit, diese bei Bedarf auf das Jahr 1992 auszudeh-

ment, évalué à 2,5 pour cent, ces montants représentent une nen. Bei den beantragten Grundbeiträgen - es handelt sich

croissance réelle de 2,2 pour cent par an. um Betriebsbeiträge - deckt die Bundessubvention etwa 20

Si je souligne ces chiffres, c'est parce qu'ils ne s'agit pas de Prozent der Universitätsbetriebsausgaben der Kantone ab.

montants négligeables; ils dépassent les 300 millions par an Bei einer angenommenen jährlichen Inflationsrate von 2,5 Pro-

pour les dépenses d'exploitation et atteignent presque 80 mil- zent sehen die Kredite eine reale Beitragszunahme von 2,2

lions pour les frais d'investissement par an. Prozent vor. Betragsmässig sind für 1990317 Millionen, 1991

La commission s'est penchée sur l'avenir de ce type de sub- 332 Millionen, 1992 348 Millionen Grundbeiträge vorgesehen.

ventionnement. Je le répète, une nouvelle loi est en prépara- Für zwei Jahre - also 1990/91 - sind das 649 Millionen Fran-

tion. Nous avons déjà balisé le terrain de certains éléments de ken, für drei Jahre sind das 997 Millionen Franken. Bei den In-

réflexion, que voici. Il faut constater - et l'étude souvent citée vestitionsbeiträgen sieht die Vorlage für 1990/91 155 Millionen

de l'ancien secrétaire de la conférence universitaire, M. Dep- vor und -eventuell, wenn das nötig wäre und das Gesetz noch

peler, le montre a contrario - que jusqu'à présent la Confé- nicht in Kraft wäre - für 1992 75 Millionen Franken. Die Kom-

dération s'est surtout comportée comme une espèce de mission beantragt Ihnen Eintreten und Annahme der Vorlage.

grand tiroir-caisse dans lequel on puise des subventions, sans Gestatten Sie mir noch eine spezielle Bemerkung über die Be-

sérieuses contreparties. ratungen in der Kommission. Unsere Kommission hat vor al-

La confrontation de notre politique universitaire avec les pro- lem auch die Einflussmöglichkeiten des Bundes auf die Bei-

cessus européens en développement, bien connus avec leur tragsausschüttung untersucht. In Artikel 1 des jetzt geltenden

dynamique propre, nous oblige aujourd'hui à reprendre le Hochschulförderungsgesetzes steht, dass der Bund auf die

débat sur la coordination universitaire de manière plus con- Koordination der Hochschulen hinwirken soll. Diese Aufgabe

cise que jusqu'à présent. Nous devons changer de rythme wurde in den Augen der Kommission zu wenig wahrgenom-

dans ce domaine. Il est évident, pour la commission, que la si- men. Die Kommission ist der Ansicht, dass eine föderalisti-

tuation, qui s'apparente plutôt à la structure de la Suisse sche Kooperation absolut notwendig sei, um die sich stellen-

d'avant 1848, doit être dépassée, car ce n'est pas ainsi que den Zukunftsprobleme zu lösen. Die Annäherung auf dem eu-

l'on affrontera les exigences de notre temps. ropäischen Markt und das Zusammenrücken der europäi-

Les universités cantonales ne sont plus du domaine exclusif schen Völker verlangen - will unser Land weiterhin mithalten • -

de leurs cantons respectifs. Il est temps d'accepter que les eine minimale, zielgerichtete, schwerpunktbildende Koopera-

tâches universitaires soient communes aux cantons et à la tion unserer Hochschulausbildung. Unsere Kommission ist

Confédération. On ne verrait d'ailleurs pas comment il pourrait bereit und willens, weil sie sich bereits intensiv mit For-

en être autrement. schungs- und Wissenschaftspolitik befasst, die Hochschulför-

De plus, la loi actuellement en vigueur stipule, à son article pre- derungsgesetzrevision als vorberatende Kommission zu be-

mier, que la Confédération favorise la collaboration entre tou- handeln. Dies um so mehr, als wir der Ansicht sind, dass auch

27. September 1989 N 1467 Hochschulförderungsgesetz. Kredite 1990-1991

die parlamentarische Arbeit besser koordiniert werden sollte, Fierz: Einige kurze Bemerkungen zu dieser Vorlage, der die

um gerade bei der Wissenschafts- und Forschungspolitik, bei grüne Fraktion auch einhellig zustimmen kann.

der so vieles ineinandergreift, Gesamtlösungen zu erarbeiten, Uns hat in der Kommissionsberatung - wie auch hier - die

welche es erst ermöglichen werden, diese komplexe Materie Frage beschäftigt: Wenn wir einfach 2,2 Prozent Realwachs-

optimal im Interesse der Zukunft zu lösen. tum in den Ausgaben fortschreiben, dann bedeutet das -

wenn wir es ausdeutschen - eine Verdoppelung real in einer

Generation, d. h. in rund dreissig Jahren. Wir wissen, dass un-

Präsident: Es folgen jetzt die Fraktionserklärungen. Die LdU/ sere Raumverhältnisse in der Schweiz begrenzt sind, und

EVP-Fraktion, die CVP-Fraktion, die liberale Fraktion, die frei- wenn wir einfach alles unbegrenzt weiterwachsen lassen,

sinnig-demokratische Fraktion und die SVP-Fraktion lassen dann wird z. B. der Boden knapp. Unsere ganze Bodendiskus-

mitteilen, dass sie dem Beschluss zustimmen werden. Für die sion war eigentlich keine Bodendiskussion, sondern eine

sozialdemokratische Fraktion spricht Frau Hafner Ursula. Wachstumsdiskussion!

Es wird so sein, dass sich die Studentenzahlen nach Berech-

nung der Hochschulkonferenz - das kann man auch aus den

Frau Hafner, Ursula: Die beiden Kommissionssprecher haben Geburtenzahlen ableiten - Anfang bis Mitte der neunziger

schon darauf hingewiesen, dass Koordination und Zusam- Jahre stabilisieren oder dass sie sogar zurückgehen werden.

menarbeit zwischen den Hochschulen noch zu wünschen üb- Das heisst: Wir werden mittelfristig keinen Grund haben, die

rig lassen und der Mobilität der Studierenden noch zuviel im Hochschulen quantitativ immer weiter aufzublasen, sondern

Wege steht. Ich möchte deshalb den Finger auf einen anderen wir müssen uns überlegen, wo und wie wir einen stabilen Zu-

wunden Punkt legen. stand erreichen können.

Man nennt die Universität zwar die aima mater, aber sehr weib- Wenn wir einen stabilen Zustand erreicht haben, stellen sich

lich kommt sie nicht daher. Der schweizerische Wissen- hochschulpolitisch neue Fragen. Solange wir unbeschränkt

schaftsrat hat letztes Jahr einen Bericht zum Thema «Frauen weiterwachsen können, können wir den Spreu mit dem Wei-

an den Universitäten in der Schweiz» herausgegeben. Dieser zen mittragen. Wenn wir nicht weiterwachsen können, dann

Bericht bringt die krasse Untervertretung der Frauen in Lehre müssen wir effiziente Qualitätskontrollen einführen, die bis

und Forschung zur Sprache. Nur gut zwei Prozent der Hoch- jetzt einfach völlig fehlen. Es gibt bekannterweise an verschie-

schuldozenten sind Frauen, während bei den Studierenden denen Hochschulen - Beispiel: Zürich - Dozenten, die mehr

der Anteil der Frauen um die 40 Prozent beträgt. Auch dieses oder weniger irrtümlich gewählt wurden, die nie etwas produ-

Problem ist seit einiger Zeit erkannt, auf nationaler wie auf in- ziert, nie jemanden ausgebildet haben, aber einfach weiter ihr

ternationaler Ebene. So organisierte zum Beispiel die Unesco Institut haben. Das muss überprüft und korrigiert werden, da-

ein Symposium über die Rolle der Frauen in der Hochschul- mit die begrenzten Gelder an produktive Kräfte verteilt werden

lehre und -forschung. An diesem Symposium, das vor einem können.

Jahr in Bukarest abgehalten wurde, bestand Einigkeit darin, Insofern werden wir das Hochschulförderungsgesetz, aber

dass Frauenförderungsmassnahmen an den Hochschulen auch das ETH-Gesetz und alle entsprechenden Gesetzesbe-

notwendig sind. Einige Schweizer Kantone, zum Beispiel Genf stimmungen überprüfen und in dieser Richtung anpassen

und Basel, sind im Begriffe, solche Massnahmenpläne auszu- müssen.

arbeiten oder sogar schon einzuführen. Die anderen Hoch- Noch eine letzte Bemerkung an die Adresse der SP-Spreche-

schulkantone müssen vom Bund dazu gedrängt werden, hier rin betreffend Förderung der Frau:

auch aktiv zu werden. Es geht nicht an, dass der Regierungs- Die Erziehung beginnt eigentlich nicht im Kindergarten, son-

rat eines Hochschulkantons - im konkreten Fall geht es um dern in der Kinderstube, und dort spielt die Frau wahrschein-

den Kanton Zürich - es ablehnt zu prüfen, wie vermehrt Profes- lich die entscheidendste Rolle; rein neurophysiologisch und

sorinnen berufen sowie Assistentinnen gefördert werden kön- biologisch gesehen ist die Erziehungsphase in der Kinder-

nen, unter anderem mit der ausweichenden Begründung, es stube wahrscheinlich überhaupt am wichtigsten. Alles andere

sei nun mal eine Tatsache, «dass die Frauen in den Spitzen- nützt nachher kaum mehr etwas. Hier haben die Frauen sicher

positionen - dies gilt für alle Bereiche der Gesellschaft - in der das ihnen zustehende Gewicht.

Regel untervertreten sind». Und wir möchten als grüne Fraktion noch darauf hinweisen:

Es hat sich gezeigt, dass wir den Verfassungsauftrag der Meine Vorgängerin in diesem Rat, die jetzt Erziehungsdirekto-:

Gleichstellung von Mann und Frau ohne spezielle Massnah- rin im Kanton Bern ist, hat ein Frauenförderungsprogramm an

men nicht erfüllen können. Aus diesem Grunde wurde die Ar- der Universität schon auf die Beine gestellt; vielleicht braucht

beitsgruppe eingesetzt, die uns mittlerweile den Massnah- es einfach mehr grüne Erziehungsdirektorinnen!

menkatalog zur Durchsetzung der Lohngleichheit vorgelegt

hat. M. Coni, conseiller fédéral: Je serai très bref et vous prierai

Aehnliches drängt sich im Bereich von Ausbildung, For- d'une part d'accepter le projet de message du Conseil fédéral,

schung und Lehre auf. Im ganzen bereiten sich mehr Frauen demandant de prolonger d'une durée de deux ans, éventuel-

als Männer auf den Unterrichtsberuf vor. Der Anteil der weibli- lement trois, les crédits d'aide traditionnellement destinés aux

chen Lehrkräfte nimmt jedoch von einer Schulstufe zur nächst- universités, et de ne pas toucher aux montants initialement

höheren ab. Die Lehrerstellen werden mit steigendem gesell- prévus dans le plan financier; d'autre part d'accepter, ces pro-

schaftlichem Ansehen für Frauen immer unzugänglicher. Den chaines années, les discussions légitimes et nécessaires

Kindergarten überlässt man ganz den Frauen. Aus den Pri- quant aux exigences de coordination des efforts financiers

marschulstuben schleichen sich die Männer zusehends da- dans le secteur de la formation universitaire et de la recherche.

von. Auf der Sekundarstufe l sind die Lehrerinnen bereits in Qu'il s'agisse là d'un secteur clé pour notre futur, on l'a

der Minderheit, in der Mittelschule erst recht, und an den fréquemment affirmé et que la coordination ne soit pas tou-

Hochschulen muss man sie sozusagen mit der Lupe suchen. jours entreprise comme la rationalité l'exigerait, est aussi un

Mit dem neuen Hochschulförderungsgesetz werden wir dafür fait acquis. Il y a quelque temps, j'ai pris personnellement con-

sorgen müssen, dass die aima mater mehr weibliche Züge an- tact avec les directeurs de l'Instruction publique des cantons

nimmt. Angesichts der bevorstehenden Rücktrittswelle bei universitaires pour les inviter à prendre ces éléments au

den Hochschullehrern - sie ist altersbedingt - können wir aber sérieux, non seulement dans les déclarations, mais aussi dans

nicht so lange zuwarten. Im Zweckartikel des Hochschulförde- les faits et je pense qu'un engagement est en train de se mani-

rungsgesetzes steht auch, der Bund fördere mit seinen Beiträ- fester, car la compréhension du problème fait des pas de

gen die Ausbildung des Akademikernachwuchses. Wir for- géant, face aux évolutions qui se manifestent en Europe.

dern den Bundesrat deshalb auf, sich mit allem Nachdruck da- Quant à moi, je suis persuadé que les retards accumulés à ce

für einzusetzen, dass an unseren Hochschulen im besonde- sujet pourront être éliminés ces prochaines années. Ce sujet

ren die Akademikerinnen gefördert werden. est d'ailleurs l'élément central de la discussion actuellement

In diesem Sinne stimmt die sozialdemokratische Fraktion den en cours à la commission du Conseil des Etats chargée de

Krediten zur Hochschulförderung zu. réviser la loi sur l'aide aux universités. Je pense que le Conseil

Initiative parlementaire (Feigenwinter). Droits de timbre 1468 N 27 septembre 1989

national s'est épargné aujourd'hui, à juste titre, les inconvé- vilgesetzbuches besteht, Rententitel, Pfandbriefe, Kassenobli-

nients d'un important débat à venir. gationen, Kassen- und Depositenscheine sowie Schuldbuch-

L'opération mécanique qui consiste à reconduire les crédits forderungen. In einer Mehrzahl ausgegebene Wechsel, wech-

n'est pas contestée et je remercie les rapporteurs du soutien selähnliche Schuldverschreibungen und andere Diskontpa-

qu'ils apportent au projet du Conseil fédéral. piere gelten ebenfalls als Obligationen, sofern sie zur Unter-

Nous sommes d'avis qu'un effort supplémentaire en faveur de bringung im Publikum bestimmt sind. Den Obligationen

l'accès des femmes aux hautes études doit être accompli. gleichgestellt sind Ausweise über Unterbeteiligungen an Dar-

Toutefois, je rappelle que, si l'on considère les chiffres de lehensforderungen.

l'augmentation du nombre des femmes dans nos Hautes éco- 4. Geldmarktpapiere sind, sofern sie eine feste vertragliche

les, on constate que des progrès ont été réalisés ces dernières Laufzeit von nicht mehr als zwölf Monaten aufweisen:

années. Cela ne nous empêche pas de faire des efforts sup- a. Obligationen (einschliesslichGeldmarktbuchforderungen);

plémentaires, car dans certains secteurs la présence des fem- b. Wechsel, wechselähnliche Schuldverschreibungen und an-

mes est encore insuffisante. Il faut donc se battre dans ces dere Diskontpapiere.

mêmes secteurs; je pense surtout au métier d'ingénieur, ainsi Art. 5a (neu) Obligationen und Geldmarktpapiere

qu'aux Ecoles polytechniques fédérales. 1. Gegenstand der Abgabe auf Obligationen und Geldmarkt-

papieren ist die Ausgabe:

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen a. von Obligationen (Art. 4 Abs. 3) sowie von Ausweisen über

Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière Unterbeteiligungen an Darlehensforderungen gegen inländi-

sche Schuldner durch einen Inländer;

Detailberatung - Discussion par articles b. von Geldmarktpapieren (Art. 4 Abs. 4) sowie von Geldmarkt-

buchforderungen durch einen Inländer.

Titel und Ingress, Art. 1-5 2. Die Erneuerung von Obligationen, Geldmarktpapieren und

Antrag der Kommission Geldmarktbuchforderungen ist der Ausgabe gleichgestellt.

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Als Erneuerung gelten die Erhöhung des Nennwerts, die Ver-

längerung der vertraglichen Laufzeit sowie die Veränderung

Titre et préambule, art. 1 - 5 der Zinsbedingungen bei Titeln, welche ausschliesslich auf

Proposition de la commission Kündigung hin rückzahlbar sind.

Adhérer à la décision du Conseil des Etats Art. 7 Abs. 1 Bst. f (neu)

1. Die Abgabeforderung entsteht:

Angenommen - Adopté f. bei Obligationen, Geldmarktpapieren und Geldmarktbuch-

forderungen: im Zeitpunkt ihrer Ausgabe.

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Art. 9 Abs. 3 (neu)

3. Die den inländischen Gesellschaften und Genossenschaf-

Für Annahme des Beschlussentwurfes 102 Stimmen ten bei Begründung oder bei späteren Kapitalerhöhungen zu-

(Einstimmigkeit) fliessenden Eigenmittel bis zum Gesamtbetrag von 300 000

Franken sind von der Emissionsabgabe befreit.

An den Bundesrat-Au Conseil fédéral Art. 9a (neu) Obligationen und Geldmarktpapiere

1. Die Abgabe auf Obligationen (Art. 4 Abs. 3) wird vom Nomi-

nalwert berechnet und beträgt:

a. 1,2 Promille für jedes volle oder angefangene Jahr der maxi-

malen Laufzeit für Anleihensobligationen, Rententitel, Pfand-

#ST# 88.239 briefe und Schuldbuchforderungen;

b. 0,6 Promille für jedes volle oder angefangene Jahr der maxi-

Parlamentarische Initiative malen Laufzeit für Kassenobligationen, Kassen- und Deposi-

(Feigenwinter) tenscheine.

Aenderung des Bundesgesetzes 2. Die Abgabe auf inländischen Geldmarktpapieren (Art. 4

über die Stempelabgaben Abs. 4) und Geldmarktbuchforderungen beträgt 0,6 Promille.

Sie wird auf dem Nominalwert für jeden Tag der vertraglichen

Initiative parlementaire Laufzeit je zum dreihundertsechzigsten Teil dieses Abgabe-

(Feigenwinter) satzes berechnet.

Droits de timbre. Révision de la loi Art. 10 Abs. 1 erster Satz, Abs. 2 erster Satz sowie 3 und 4 (neu)

1. Für Beteiligungsrechte ist die Gesellschaft oder Genossen-

schaft abgabepflichtig.

2. Für Anlagefonds ist die Fondsleitung abgabepflichtig.

3. Für Obligationen, Geldmarktpapiere und Geldmarktbuch-

Wortlaut der Initiative vom 5. Dezember 1988 forderungen ist der inländische Schuldner, der die Titel aus-

Die Bundesversammlung der Schweizerischen Eidgenossen- gibt, abgabepflichtig. Die bei der Emission mitwirkenden Ban-

schaft beschliesst: ken haften solidarisch für die Entrichtung der Abgabe.

Ziff. l 4. Für Ausweise über Unterbeteiligungen an Darlehensforde-

Das Bundesgesetz vom 27. Juni 1973 über die Stempelab- rungen gegen inländische Schuldner ist der Inländer, der sol-

gaben wird wie folgt geändert: che Ausweise ausgibt, abgabepflichtig.

Art. 1 Abs. 1 Bst. a, b Art. 11 Bst. b

1. Der Bund erhebt Stempelabgaben: Die Abgabe wird fällig:

a. auf der Ausgabe inländischer Aktien, Anteilscheine von Ge- b. auf Kassenobligationen, Geldmarktpapieren, Geldmarkt-

sellschaften mit beschränkter Haftung und von Genossen- buchforderungen, Genussscheinen und Anteilen an Anlage-

schaften, Genussscheine, Anteilscheine von Anlagefonds, fonds, die laufend ausgegeben werden: 30 Tage nach Ablauf

Obligationen und Geldmarktpapiere; des Vierteljahrs, in dem die Abgabeforderung entstanden ist

Art. 4 Abs. 3,4 (neu) (Art. 7).

3. Als Obligationen gelten schriftliche, auf feste Beträge lau- Art. 13 Abs. 2 Bst. a erster und vierter Strich, b, c sowie d und e

tende Schuldanerkennungen, die zum Zweck der kollektiven (neu); Abs. 3 Bst. a, b und c sowie d (neu)

Kapitalbeschaffung oder Anlagegewährung oder der Konsoli- 2. Steuerbare Urkunden sind:

dierung von Verbindlichkeiten in einer Mehrzahl von Exempla- a. die von einem Inländer ausgegebenen

ren ausgegeben werden. Dazu gehören Anleihensobligatio- -Obligationen (Art.4Abs.3); (Reststreichen)

nen mit Einschluss der Parteien von Anleihen, für welche ein Vierter Strich aufgehoben.

Grundpfandrecht gemäss Artikel 875 des Schweizerischen Zi- b. die von einem Ausländer ausgegebenen Urkunden, die in

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Hochschulförderungsgesetz. Kredite 1990-1991

Aide aux universités. Crédits 1990-1991

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1989

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 08

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 89.012

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 27.09.1989 - 08:00

Date

Data

Seite 1466-1468

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Ref. No 20 017 733

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