EFTA Parliamentary Committee: EEA, Diploma Recognition, and Cooperation with EC

Comité parlementaire AELE. Rapport 198 1er mars 1989

tun. il importe, à notre avis, d'encourager tout particulière- #ST# 89.003

ment la formation d'une identité européenne dans le cadre

des programmes comme ERASMUS, en prévision de la EFTA-Parlamentarierkomitee.

créaction d'un espace économique. Bericht

La reconnaissance des diplômes est, comme chacun de

nous le sait, du ressort du Département de l'intérieur, pour Comité parlementaire AELE.

les universités et les Ecoles polytechniques fédérales, alors Rapport

que la reconnaissance des Ecoles techniques supérieures

est l'affaire du Département de l'économie publique. Je

demande donc au Conseil fédéral de coordonner les efforts

pour faire avancer les dossiers en suspens, pour pouvoir, en

fait, les présenter et les défendre dans le cadre de la Com- M. Gadient, conseiller aux Etats, présente au nom de la

munauté avec conviction. délégation suisse auprès du Comité parlementaire de

Je me permets donc de poser deux questions à M. le prési- l'AELE le rapport écrit suivant (Deutscher Wortlaut siehe

dent de la Confédération; d'une part de lui demander le Amtliches Bulletin des Ständerates, Frühjahrssession 1989):

calendrier de réalisation du programme permettant d'arriver

à cette reconnaissance - on a parlé ce matin d'une toilette Rapport de la délégation suisse sur la première rencontre

interne nécessaire - et d'autre part, si le Conseil fédéral est avec la Commission du commerce extérieur du Parlement

d'accord que le financement ne soit pas un obstacle à la européen à Bruxelles (17 et 18 février 1988), sur la 13e ses-

réalisation. Les membres de l'AELE peuvent, à mon avis, sion ordinaire à Grangeneuve (18 au 20 mai 1988), et sur la

supporter directement les frais résultant du projet et, ainsi, seconde rencontre avec la commission précitée du Parle-

participer plus facilement à la CEE. ment européen, à Bruxelles (23 et 24 novembre 1988)

M. Delamuraz, président de la Confédération: Je puis dire à 1. Première rencontre avec la Commission du commerce

M. Houmard que la reconnaissance par la Communauté des extérieur du Parlement européen, à Bruxelles, le 17 et le

diplômes ETS est examinée conjointement avec celle des 18 février 1988

titres délivrés par les écoles du degré universitaire. La Les relations entre le Comité parlementaire de l'AELE et le

motion Ziegler sur la reconnaissance en Europe des titres Parlement européen ont été renouées en février 1988 après

universitaires suisses ayant été transformée en postulat, la une interruption assez longue - la dernière rencontre avait

marche à suivre pour les diplômes ETS fera tout d'abord eu lieu à Helsinki en avril 1986. Le Parlement européen a

l'objet d'une discussion à l'intérieur de la Confédération chargé sa Commission du commerce extérieur de devenir

puis avec les cantons, puisqu'il s'agit encore d'une compé- l'interlocuteur du Comité parlementaire de l'AELE, alors

tence partagée. qu'auparavant elle avait mandaté une délégation spéciale à

Dans le cadre de la Communauté, la reconnaissance réci- cet effet.

proque des diplômes n'est pas une fin en soi, mais plutôt un MM. Auer et Coutau, conseillers nationaux, et le rapporteur

moyen de concrétiser la libre circulation des personnes. De ont pris part à la première rencontre avec la Commission du

ce fait, si la Suisse souhaite parvenir à un accord avec la commerce extérieur du Parlement européen. Le débat a

Communauté dans ce domaine précis, il faudra également porté notamment sur des questions touchant la création

qu'elle examine sa politique de l'emploi. J'ai signalé tout à d'un marché intérieur de la CE et la réalisation simultanée

l'heure, dans ma réponse finale à la discussion du rapport, la d'un espace économique comprenant les pays membres de

corrélation qui existe, dans le domaine de la libre circulation l'AELE et la Communauté européenne.

des personnes, entre, d'une part, la reconnaissance des

diplômes et des titres et, d'autre part, la circulation de la La création simultanée du marché intérieur de la CE et de

main-d'oeuvre, des demandeurs d'emplois à travers l'Eu- l'espace économique européen

rope. J'ai également signalé que le second terme de cette Les ministres du commerce des pays de l'AELE et de ceux

équation était particulièrement délicat pour la Suisse. de la CE avaient décidé, en avril 1984, la création d'un

Deux groupes de travail, Monsieur Houmard, sont à l'oeu- espace économique européen. A l'époque, le projet de

vre, à l'intérieur de l'administration, afin d'examiner toutes marché intérieur de la CE n'avait pas encore été mis au

les implications existant dans ce domaine, de préparer des point. Les pays de l'AELE avaient cependant bien vite com-

propositions pour une participation plus large au nouveau pris que de nouvelles entraves au commerce risquaient

chapitre de l'intégration européenne. Les demandes pour d'apparaître, s'il n'était pas possible de réaliser la création

COMETT et ERASMUS ayant été introduites par la Suisse d'un espace économique européen parallèlement au

sont actuellement bien reçues en soi. marché économique européen. La CE fit bientôt compren-

Lors des conversations que j'ai eues à Strasbourg, en marge dre sans ambiguïté qu'elle entendait accorder la priorité à la

de la séance du Parlement européen, la semaine dernière, mise en place du marché intérieur sur le développement des

avec M. Delors, le vice-président Bangemann, le nouveau relations avec les pays de l'AELE, ce qui a fait l'objet d'une

commissaire Andriessen, successeur de M. Willy de Clercq, déclaration des ministres du Commerce des pays des deux

c'est-à-dire avec les trois personnalités les plus importantes organisations, lors de leur seconde rencontre à Bruxelles, le

de la Communauté, pour ce qui nous concerne dans ce 2 février 1988. Les ministres optèrent pour un renforcement

domaine, j'ai abordé expressément ces deux questions et pragmatique de la coopération et un échange précoce

j'ai reçu un accueil de principe favorable. d'idées et d'informations. '

Il m'est impossible, en revanche, de situer un calendrier et La première rencontre entre le Comité parlementaire de

de vous dire quand nous serons arrivés à chef. Nous ne l'AELE et la Commission du commerce extérieur du Parle-

sommes pas dans un domaine originellement rébarbatif où ment européen a eu lieu sur cette toile de fond. M. Willy

le refus de discuter serait la première manifestation en en de Clercq, membre de la Commission de la CE responsable

attendant des meilleures. Au contraire, on est ouvert, et je des relations extérieures, a justifié le refus d'ouvrir certains

m'en réjouis car, décidément, l'Europe prend une dimen- secteurs du marché intérieur de la CE aux pays de l'AELE en

sion symbolique toute particulière au travers de cette ques- relevant les différences qui existent entre le marché et

tion-là. l'espace économique. En revanche, les députés des pays de

l'AELE ont souligné derechef la nécessité de créer ces deux

institutions simultanément, afin d'éviter que de nouveaux

obstacles n'entravent le commerce. Au cours du débat, on a

également abordé la question de l'apport des Etats de

l'AELE à la sécurité de l'Europe. A cette occasion, les

représentants des pays en question - nos délégués inclus-

I.März 1989 N 199 EFTA-Parlamentarierkomitee. Bericht

ont attiré l'attention sur l'effort considérable que les Etats extérieur du Parlement européen à Bruxelles le 23 et le

neutres membres de l'AELE font pour assurer leur défense. 24 novembre 1988. M. Coutau a dirigé l'une des deux

Les délégués de ces pays ont également repoussé les accu- séances de travail en sa qualité de président du comité de

sations selon lesquelles la neutralité servirait d'alibi à une l'AELE.

politique «à la carte» dans les relations avec la CE. Les débats ont porté sur l'état d'avancement et les perspec-

On a également soulevé la création d'une union douanière tives de la coopération entre l'AELE et la CE en matière de

entre l'AELE et la CE, mais cette idée n'a pas fait l'objet d'un protection de l'environnement, et dans le domaine de la

examen approfondi, parce qu'une telle union impliquerait formation et de la recherche scientifique.

pour les neutres une renonciation inadmissible à leur souve- Ces discussions ont été précédées par un échange de vues

raineté dans le domaine du commerce extérieur. général sur l'évolution récente des relations entre les deux

Au cours d'un échange de vues très superficiel sur les organisations, notamment sur la possibilité d'une éventuelle

questions de trafic, les uns et les autres ont souligné la candidature de l'Autriche à la CE. Le représentant de la

nécessité de créer un système européen de transport com- commission de la CE a déclaré que ces relations sont

biné. bonnes et peu spectaculaires, ce qui donne l'impression

erronée, même dans les milieux bien informés, qu'il y a

2. Treizième session ordinaire du 18 au 20 mai 1988 à Gran- stagnation. Or, ce n'est pas le cas, car ces derniers temps

geneuve des progrès importants ont été réalisés dans de nombreux

La treizième session ordinaire du Comité parlementaire de domaines.

l'AELE a eu lieu du 18 au 20 mai 1988 à Grangeneuve, sur

l'invitation de notre délégation. Faisaient partie de celle-ci A. Protection de l'environnement

MM. Auer, Bircher et Coutau, conseillers nationaux, M. Do- M. Auer, rapporteur du Comité de l'AELE, a donné un

bler, conseiller aux Etats, et le rapporteur. M. Coutau a été aperçu de la façon dont les deux organisations ont coopéré

nouvellement élu à la présidence du comité au début de la jusqu'à présent dans le domaine de la protection de l'envi-

session. ronnement. Il a émis des critiques sur la lenteur avec

Les relations entre les pays de l'AELE et la Communauté laquelle cette coopération est mise en oeuvre depuis la

européenne ont été au centre des discussions. Les députés première conférence des ministres des pays de l'AELE et de

ont souligné une nouvelle fois l'importance de la création la CE, compétents en la matière, qui s'était tenue à Nordwijk

d'un espace économique européen incluant les six pays de en octobre 1987. Il a notamment relevé qu'il serait regretta-

l'AELE et les douze Etats de la CE. En l'occurrence, ils ont ble de se contenter du minimum lorsque l'on cherche à

estimé que l'AELE est un instrument indispensable pour harmoniser les efforts entrepris dans le domaine de la pro-

mener à bien les négociations. Etant donné que la CE tection de l'environnement. Compte tenu de la menace

accorde actuellement la priorité à la réalisation de son croissante qui pèse sur l'environnement, le minimum, le

marché intérieur, ils ont émis l'avis qu'un rapprochement «plus petit commun dénominateur»1, ne saurait être l'objectif

entre les Etats de l'AELE s'impose. Ces Etats, fit-on remar- à atteindre dans ce domaine. L'orateur a appelé les pays de

quer, n'ont aucune raison de se présenter à la CE en tant l'AELE et la CE à accélérer le processus entamé à Nordwijk,

que quémandeurs, car ils ont beaucoup à offrir. Tout pro- à éviter des doubles emplois avec le travail d'autres organi-

grès dans la réalisation de l'espace économique européen sations internationales et à rechercher les moyens d'étendre

est dans l'intérêt des membres des deux organisations. la coopération en matière de protection de l'environnement

M. Delamuraz, conseiller fédéral, a rappelé aux députés la aux pays voisins d'Europe de l'Est.

nécessité de renforcer l'association de libre-échange et a

souligné l'importance du rôle assumé par une AELE dynami-

que dans les négociations à mener avec la Communauté B. Formation et recherche scientifique

européenne. Une collaboration étroite avec la CE implique Lors de l'échange de vues sur la coopération entre l'AELE et

aussi une extension de cette collaboration à de nouveaux la CE en matière de recherche scientifique, les deux parties

domaines (prestations de service, recherche, transfert des se sont prononcées en faveur d'une ouverture de la

capitaux). Les pays de l'AELE devraient aussi, en matière de deuxième phase du programme communautaire COMETT

législation, acquérir un «réflexe européen», afin d'empêcher (programme visant à renforcer la collaboration entre les

que de nouveaux obstacles au commerce ne soient créés. universités et l'économie lors du développement et de l'ap-

Les députés de l'AELE ont adopté une résolution dans plication de nouvelles technologies). Une telle ouverture à

laquelle ils invitent leurs gouvernements: l'égard des pays de l'AELE est prévue. En ce qui concerne

-à renforcer la coopération au sein de l'organisation, afin ERASMUS (programme de la CE visant à accroître la mobi-

d'améliorer la position des pays membres dans les négocia- lité des étudiants et des professeurs), le porte-parole de

tions avec la CE, l'AELE a regretté que l'on se soit contenté d'assurer les pays

-à prendre des initiatives à rencontre de la CE, afin de membres de son organisation qu'on étudiera la question de

prévenir une discrimination de leurs citoyens et de leurs l'ouverture de ce programme en temps opportun. Il importe

entreprises en Europe après 1992, tout particulièrement d'encourager la formation d'une iden-

- à tout mettre en oeuvre afin d'empêcher l'adoption de lois tité européenne dans le cadre de programmes comme

qui pourraient faire obstacle à un rapprochement entre les ERASMUS, en prévision de la création d'un espace écono-

Etats de l'AELE et la CE; les divergences existantes mique européen qui sera l'oeuvre de la nouvelle génération

devraient être progressivement éliminées. surtout. Les pays de l'AELE sont évidemment prêts à assu-

Le comité s'est également prononcé sur le rapport d'activité mer une partie des frais du programme ERASMUS et sou-

de l'AELE en 1987, rapport qui a été présenté pour la haitent que l'on établisse bientôt un calendrier des mesures

première fois par le nouveau secrétaire général de l'organi- concrètes à prendre dans ce domaine pour faire avancer les

sation, l'Autrichien Georg Reisch; les participants ont enfin travaux.

entendu un exposé de M. Blankart, secrétaire d'Etat, sur la La prochaine rencontre avec la commission du commerce

situation économique de la Suisse. extérieur du Parlement européen aUralieu en automne 1989

La prochaine session ordinaire du comité se tiendra en mai à Genève; elle sera entièrement consacrée à l'étude des

1989 en Finlande. questions de transport.

Nous vous prions de prendre acte du présent rapport.

3. Seconde rencontre avec la Commission du commerce

extérieur du Parlement européen, le 23 et le 24 novembre Antrag der Kommission

1988 à Bruxelles Kenntnisnahme vom Bericht

MM. Auer et Coutau, conseillers nationaux, et le rapporteur,

ont participé à la seconde rencontre du Comité des parle- Proposition de la commission

mentaires de l'AELE avec la Commission du commerce Prendre acte du rapport

Politique économique extérieure. Rapports 200 N 1er mars 1989

Präsident: Diesen Bericht, der Ihnen schriftlich ausgeteilt Die Wirtschaftskommission hat den Bericht einlässlich dis-

wurde, möchte Herr Coutau noch ergänzen. kutiert, in der Meinung, dass ein Dialog zwischen Regierung

und Parlament über Fragen der Aussenwirtschaftspolitik

M. Coutau: Vous avez reçu effectivement un rapport sur notwendig ist. Wir erinnern daran, dass praktisch die Hälfte

l'activité de la délégation parlementaire de l'AELE, qui est unseres Bruttoinlandproduktes im Verkehr von Gütern und

présidée par M. Gadient, conseiller aux Etats. Devant le Dienstleistungen über die Grenze erarbeitet wird. Wirt-

Conseil national, c'est en qualité de membre de la déléga- schaftskommission und Parlament sollten deshalb etwas

tion qued je suis prêt à répondre ici à des questions éven- Zeit erübrigen können, diese wichtige materielle Grundlage

tuelles que vous aimeriez poser à propos de ce rapport. unseres Wohlstandes und ihre Zukunftsperspektiven von

Je voudrais toutefois attirer votre attention sur deux points. Zeit zu Zeit zu analysieren und zu erörtern.

Tout d'abord, la réunion de Grangeneuve du Comité des Die Wirtschaftskommission hat sich eingehend mit der all-

parlementaires de l'AELE s'est déroulée en pleine harmonie gemeinen Lage der Wirtschaft auseinandergesetzt, im

avec les conclusions du débat que nous avons eu aujourd- Bestreben, unsere Politik nicht nur punktuell, sondern ganz-

'hui à propos de l'intégration. Je voulais souligner cet aspect heitlich anzugehen. Sie hat, ausgehend von der Anspan-

pour bien vous montrer que votre délégation - avant même nung auf dem Arbeitsmarkt, der hohen Ausnützung der

que vous ayez pris position sur le rapport du Conseil fédéral, Produktionskapazitäten und der allgemeinen Ueberhit-

avant même que ce dernier l'ait rédigé - a pris des positions zungserscheinungen auf die Gefahr inflationärer Entwick-

qui sont en parfaite conformité avec le débat d'aujourd'hui lungen in unserem Lande hingewiesen. Zusammen mit den

et ses conclusions. Folgen des schwächeren Schweizerfrankens wird derzeit

D'autre part, ce même Comité des parlementaires a amorcé ein latentes Inflationspotential aufgebaut, das uns später,

des rencontres avec nos collègues du Parlement européen. wahrscheinlich schon 1990, mit neuen Problemen konfron-

Nous avons convenu de tenir en principe deux séances par tieren könnte. Die zinspolitische Warnung der schweizeri-

an. Je dois reconnaître que ces manifestations n'ont pas schen Nationalbank ist deshalb zu würdigen und in diesen

encore trouvé exactement leur forme définitive. Des con- Zusammenhang hineinzustellen. Der ausgetrocknete Ar-

tacts sont en cours pour fixer des procédures efficaces. Je beitsmarkt verstärkt begreiflicherweise die Wünsche nach

dois dire également que nous avons renoncé à tenir une erleichterter und vermehrter Zulassung ausländischer

deuxième rencontre entre le Comité des parlementaires et Arbeitskräfte. Eine Oeffnung widerspräche aber der von

des représentants du Parlement européen cette année, en Parlament und Volk wiederholt gebilligten bundesrätlichen

raison de l'échéance électorale du Parlement européen en Stabilisierungspolitik.

juin prochain. Dem berechtigten Begehren, mehr ausländische Fachspe-

Il n'empêche que les sujets traités dans ces réunions débor- zialisten rekrutieren zu können, stehen die Forderungen des

dent largement les simples questions de libre échange et Gastgewerbes, der Gesundheitsdienste usw. gegenüber, die

vous avez vu que nous avons parlé de protection de l'envi- ebenfalls über Arbeitskräftemangel klagen. Die Zulassung

ronnement et de formation et de recherche scientifique, ce ausländischer Arbeitskräfte kann demzufolge nur wenig von

qui va, là aussi, très nettement dans le sens d'un souci strukturpolitischen Erwägungen bestimmt werden; sie darf

d'élargissement que vous avez manifesté ce matin lors du jedenfalls nicht Instrument zur Erhaltung bedrohter Wirt-

débat sur le rapport. schaftszweige sein.

Der Verbesserung der beruflichen Kenntnisse und Fähigkei-

Präsident: Die Schweizer Delegation empfiehlt Ihnen Kennt- ten aller Beschäftigten kommt für die Zukunft erhöhte

nisnahme. Ein anderer Antrag ist nicht gestellt worden, Bedeutung zu. Unsere Grundausbildung ist anerkannter-

Wortbegehren liegen keine vor. massen gut, wenn auch mehr Flexibilität und raschere

Anpassung an veränderte Verhältnisse nicht nur wünschbar,

Zustimmung - Adhésion sondern unerlässlich sind. Besondere Aufmerksamkeit ver-

dienen die höhere Fachausbildung und die Weiterbildung.

In diesem Zusammenhang ist an das nicht aktivierte Po-

tential zu erinnern, das durch Ausbildung, Wiederausbil-

#ST# 88.082 dung und Einsatz der Frauen im Wirtschaftsleben fruktifi-

ziert werden könnte; ein Potential aber, das nicht einfach als

Konjunkturpuffer eingesetzt, sondern überlegt integriert

Außenwirtschaftspolitik. werden sollte.

Berichte 1988/1 und 1988/2 Der Aussenwirtschaftsbericht des Bundesrates befasst sich

Politique économique extérieure. schwergewichtig mit der westeuropäischen Zusammenar-

Rapports 1988/1 et 1988/2 beit, den Gatt-Verhandlungen, der Zusammenarbeit mit den

Entwicklungsländern und den bilateralen Wirtschaftsbezie-

Bericht vom 11. Januar 1989 (BBI l, 321) hungen. Angsichts der Tatsache, dass über die Probleme

Rapport du 11 Janvier 1989 (FF l, 305) der Schweiz im europäischen Integrationsprozess ein

besonderer Bericht des Bundesrates soeben diskutiert und

vom Nationalrat zur Kenntnis genommen worden ist, ver-

zichtet die Wirtschaftskommission auf eine nochmalige Ver-

tiefung dieser Problematik. Wir werden dies bei der Behand-

Antrag der Kommission lung des Wirtschaftsberichtes 1989 nachholen.

Kenntnisnahme vom Bericht Es erstaunt nicht, dass die Auseinandersetzungen um die

schweizerische Agrarpolitik im Aussenwirtschaftsbericht

Proposition de la commission viel Raum einnehmen. Unsere agrarpolitischen Instrumente

Prendre acte du rapport müssen mit -unseren aussenwirtschaftlichen Verpflichtun-

gen vereinbar sein; diese werden vor allem im Gatt ausge-

Allenspach, Berichterstatter: Wie üblich enthält der Aussen- handelt. Dabei muss ein angemessener Ausgleich zwischen

wirtschaftsbericht eine Beurteilung der Weltwirtschaftslage; einerseits dem Bestreben, die schweizerische Landwirt-

eine Uebersicht über die wichtigsten aussenwirtschaftlichen schaft zu bewahren, und andererseits der weltweiten Ver-

Vereinbarungen, die im Berichtsjahr abgeschlossen worden, pflichtung, auch unseren Agrarmarkt gegenüber Agrarim-

sind; eine Darstellung der Handelsströme und der multilate- porten zu öffnen, gefunden werden.

ralen wie auch der bilateralen Handelsbeziehungen. Die Der Selbstversorgungsgrad wird dergestalt zu einem wichti-

Wirtschaftskommission stellt fest, dass der Aussenwirt- gen Gradmesser unseres Gatt-konformen Verhaltens, wobei

schaftsbericht sehr umfassend, sorgfältig formuliert und in es meines Erachtens weit weniger um eine quantitativ-justi-

Darstellung und Analyse überzeugend ist. tiable Grosse als vielmehr um eine von den ändern Vertrags-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

EFTA-Parlamentarierkomitee. Bericht

Comité parlementaire AELE. Rapport

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1989

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 04

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 89.003

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 01.03.1989 - 15:00

Date

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Seite 198-200

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Ref. No 20 017 181

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