Federal Council Rejects Motion on Publishing House Support, Prefers Further Investigation

Motion Widmer 588 N 17 mars 1989

Absatz 2 voies à suivre et les moyens à utiliser pour atteindre ces

Der Bundesrat bestimmt die Abgrenzung der Gebiete mit objectifs. A elle seule cependant, la modification proposée

erschwerten Produktionsbedingungen. ne permettrait pas de résoudre les problèmes actuels en

matière de politique agricole. Le Conseil fédéral est aussi de

Texte de la motion du 16 décembre 1988 l'avis que cette modification ne pourrait guère marquer

Afin de répondre aux nombreux défis devant lesquels notre révolution future de l'agriculture; ce qui importe aux agri-

agriculture est placée, le Conseil fédéral est invité à modifier culteurs, ce sont des mesures de politique agricole

l'article 2 de la loi sur l'agriculture dans le sens suivant: concrètes et efficaces pour chacun d'eux, plutôt que des

Alinéa 1 principes généraux.

Dans l'application de la loi, les mesures visant à protéger et Le Conseil fédéral est prêt à entreprendre les démarches

à orienter l'agriculture doivent en particulier être axées sur nécessaires à la réalisation d'objectifs déterminés. Divers

les points suivants: problèmes sont actuellement à l'étude, dont, entre autres,

a. encourager une production de qualité qui tienne compte celui d'une extension du régime des paiements directs aux

des possibilités du marché et qui respecte l'environnement; agriculteurs. Dès que des solutions concrètes aux différents

b. répartir les contingents de production disponibles, en problèmes auront été élaborées et qu'une modification des

priorité aux exploitations familiales paysannes, qui ne dispo- dispositions légales s'avérera nécessaire, le Conseil fédéral

sent pas d'un revenu suffisant et dans la limite de la protec- soumettra au Parlement les propositions qui s'imposent. A

tion des eaux; cette occasion, il examinera aussi dans quelle mesure il faut

c. encourager la limitation des excédents structurels par donner suite aux préoccupations de l'auteur de la motion.

des mesures d'entraide professionnelle; En revanche, il est de l'avis qu'il conviendrait de renoncer à

d. entretenir durablement les sites cultivés; une modification de la loi sur l'agriculture, décrivant les

e. maintenir une occupation décentralisée du territoire; objectifs et les voies à suivre sans mentionner des mesures

f. assurer un revenu équitable par les prix des produits, et concrètes.

au moyen de contributions pour compenser des conditions

de production défavorables et pour orienter la production. Schriftliche Erklärung des Bundesrates

Alinéa. 2 Déclaration écrite du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral détermine les régions défavorisées. Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en

postulat.

Mitunterzeichner- Cosignataires: Basler, Fischer-Hägglin-

gen, Mari, Müller-Wiliberg, Philipona, Reichling, Rohrbasser, Ueberwiesen aïs Postulat - Transmis comme postulat

Rutishauser, Savary-Fribourg, Schwab, Seiler Hanspeter,

Wyss William, Zölch (13)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

L'opinion, qui s'est dégagée du dernier débat sur l'initiative

dite des «Petits paysans», traduit manifestement le climat #ST# 88.900

d'incertitude qui règne au sujet de l'orientation de notre

politique agricole. Motion Widmer

L'exemple de l'évolution technique et scientifique agricole à Buchausstellungen im Ausland.

l'égard de notre environnement engendre des propositions Unterstützung

aussi nombreuses que divergentes. Il en est de même au

sujet des échéances européennes et mondiales futures. Le Salons du livre suisse à l'étranger.

monde agricole vit une période d'incertitude face à son Subvention annuelle

avenir.

L'article 31 bis, alinéa 3, lettre b, de notre Constitution fédé-

rale fixe le cadre général réservé à notre agriculture. Il

ressort du débat qu'une telle disposition conserve toute sa

valeur. Wortlaut der Motion vom 16. Dezember 1988

Il appartient dès lors à la loi de définir: Der Bundesrat wird eingeladen, das Schweizer Verlagswe-

1. les grandes lignes de l'orientation de notre politique agri- sen für die Ausstellungen im Ausland ab 1990 mit einem

cole; jährlich wiederkehrenden Beitrag durch das Bundesamt für

2. les moyens à mettre en oeuvre. Kulturpflege zu unterstützen. Im Sinne einer Strukturhilfe

La loi actuelle est pratiquement muette sur ce sujet. Elle se soll die kulturpolitische Position der Schweiz im Ausland

limite aux moyens d'exécution. Cet état de fait n'est pas neben der bereits vorhandenen Unterstützung für die Berei-

judicieux. Certes, les rapports successifs sur l'agriculture che Bildende Kunst, Musik und Film auch für die Literatur

définissent tant soit peu ces orientations. Toutefois, ces und das Buch verstärkt werden. Die bisherigen Pro-Helvetia-

«lignes de force» n'apparaissent pas suffisamment, leurs Beiträge sollen im Sinne des ursprünglichen Stiftungszwek-

portées sont trop limitées dans le temps et ne se dégagent kes nur noch für gezielte Einzelaktionen eingesetzt werden.

pas avec toute la clarté souhaitée. Ainsi, chaque débat

agricole est sujet à des divergences. Texte de la motion du 16 décembre 1988

En mettant en exergue les grandes lignes de l'orientation de Le Conseil fédéral est chargé de soutenir dès 1990 les

notre politique agricole, nous assurerons aux intéressés, à maisons d'édition suisses pour leurs expositions dans des

la Confédération, aux cantons et à la profession une meil- salons du livre à l'étranger, au moyen d'une subvention

leure cohésion dans l'exécution. annuelle, accordée par l'Office fédéral de la culture.

En assurant une collaboration mieux établie entre la Confé- La présence culturelle de la Suisse à l'étranger doit être

dération et les cantons, en s'appuyant sur des mesures renforcée, grâce à une aide structurelle à la littérature et à

d'entraide ou de responsabilités professionnelles rehfor- l'édition, venant s'ajouter aux subventions déjà existantes

cées, l'orientation et la répartition des productions seront pour les arts plastiques, la musique et le cinéma.

plus judicieusement assurées. Les sommes allouées jusqu'à présent par la fondation Pro

Helvetia ne devraient plus être destinées qu'à des projets

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates isolés, ce qui était l'objectif de la fondation à ses débuts.

vom 13. Februar 1989

Rapport écrit du Conseil fédéral du 13 février 1989 Mitunterzeichner- Cosignataires: Basler, Bühler, Carobbio,

La motion vise à compléter la loi sur l'agriculture. Un nouvel Columberg, Dormann, Fankhauser, Loeb, Maeder, Morf,

article 2 préciserait les objectifs et, en partie, également les Mühlemann, Stocker, Ulrich (12)

17. März 1989 N 589 Motion Widmer

Schriftliche Begründung - Développement par écrit Buchexporte stiegen indessen nur um 75 Prozent. Hinter

Gemäss Artikel 8 der Bundesverfassung ist die Aussenpoli- diesen Zahlen steht auch der drastische «Ausverkauf der

tik Sache des Bundes. Daraus abgeleitet ist auch die Aus- Schweizer Verlage» in der Deutsch- wie in der Westschweiz

sen-Kulturpolitik eine Aufgabe der Eidgenossenschaft. Die (z. B. Benziger, Birkhäuser, Huber und Manesse). Erschwe-

Innen-Kulturpolitik ist damit klassisches Anliegen der Kan- rend kommt hinzu, dass sich die öffentliche Hand (kanto-

tone und der Gemeinden sowie der Privaten. nale Lehrmittelverlage, Wirtschaftsbetriebe von Gemeinden,

Die Bundesversammlung hat diese Aufgabe, in Ergänzung einzelne Bundesämter) selbst verlegerisch betätigt und so

zur verfassungsrechtlichen Kompetenz der Filmförderung, den privaten Verlagen und dem Buchhandel einen beträcht-

mit einem Bundesgesetz der Stiftung «Pro Helvetia» zuge- lichen Teil des Umsatzes (vermutlich über 100 Mio. Franken)

wiesen. Seit dem 1. Januar 1966 obliegt «Pro Helvetia» u. a. entzieht. Die Schweiz ist das einzige europäische Land, in

«die Pflege der kulturellen Beziehungen mit dem Ausland, dem Staatsbetriebe praktisch ein Monopol am Lehrmittel-

insbesondere durch Werbung um das Verständnis für markt haben (80 bis 90 Prozent). Selbst die Sowjetunion hat

schweizerisches Gedanken- und Kulturgut». Das Bundes- einen höheren Anteil an privatwirtschaftlich erzeugten und

amt für Kulturpflege engagiert sich ebenfalls in dieser Rich- genehmigten Lehrmitteln. So erstaunen Schätzungen nicht,

tung. dass trotz intensiven Bemühungen der Fachverbände,

Die kulturpolitische Position der Schweiz im Ausland ist Finanzen, Infrastruktur, Mitgliederdienste und Aussenwir-

bisher schwerpunktartig in den Bereichen Bildende Kunst kung zu verbessern, gegenwärtig etwa 9 von 10 Betrieben

und Film sowie marginal in den Bereichen Literatur und rote Zahlen schreiben. Viele Unternehmen können heute

Buch vertreten worden. Die Kartellkommission, die Exper- nur überleben dank angegliederten Druckereien oder Aus-

tengruppe für die Mediengesamtkonzeption wie auch das lieferungsabteilungen.

Parlament selber mit einem Nicht-Unterstellungsentscheid Für eine Neuankurbelung des Exports und für einen

des Buchs unter die Wust haben immer wieder bestätigt, entscheidenden Beitrag zur Repräsentanz des Schweizer

dass das Buch nicht einfach als Ware, sondern als ein Verlagswesens im Ausland ist die Beteiligung an Ausstellun-

kulturpolitisches Medium zu betrachten und zu bewerten ist. gen unabdingbar. Die wirtschaftlich bedingte vollständige

Aus dieser Ausgangslage heraus muss es im Interesse der Absenz an den wichtigsten Veranstaltungen schadet unse-

Schweiz liegen, ihre kulturpolitische Position im Ausland ren mittel- und langfristigen kultur- und wirtschaftspoliti-

auch in den Bereichen Literatur und Buch zu festigen und schen Interessen auf dem Büchermarkt allgemein. Vor

gleichwertig zu gestalten. zwanzig Jahren hat sich z. B. der SBVV als erster Verband

Die Motion verlangt die Förderung des Kulturguts Buch im eines westlichen Landes mit einem Gemeinschaftsstand an

Ausland, das im Sinne einer Strukturhilfe durch jährlich der Leipziger Buchmesse beteiligt. Regelmässig werden

wiederkehrende Beiträge aus dem Bundesamt für Kultur- heute Messen in Bologna, Frankfurt, Leipzig und Paris

pflege unterstützt werden soll. Bisher wurden jährlich wie- besucht. Die heutige Entwicklung des internationalen

derkehrende Beiträge an die schweizerischen Verleger-Ver- Buchausstellungswesens macht deutlich, dass auch andere

bände für Ausstellungen über die «Pro Helvetia» gespro- Länderund Buchmessen (allgemeiner Art und Fachmessen)

chen. Die Motion stellt die Position der «Pro Helvetia» nicht belegt werden müssen, z. B. Bénélux, Skandinavien, USA,

in Frage; deren Leistungen sollten auf der bisherigen Höhe Kanada, Peking, Moskau, Nordafrika, Lateinamerika, Jerusa-

belassen werden. Im Sinne der neuen Aufgabenverteilung lem. Alle diese Messen verzeichnen hohe Besucherzahlen

zwischen BAK und «Pro Helvetia» und den ursprünglichen sowie ein kontinuierliches Anwachsen der Zahl der beteilig-

Stiftungszielsetzungen sollte sich deren Mitteleinsatz ten Länder und Aussteller. Abschluss von Lizenzen, Verkauf

jedoch auf gezielte Aktionen und Ergänzungen konzen- des Messeguts an örtliche Bibliotheken, Informationsaus-

trieren. tausch über Wissenschaft und Forschung via Fachbuch und

Zwischen 1971 und 1988 haben die Bundesbeiträge an «Pro Fachzeitschriften sind wichtige Bestandteile der kulturpoliti-

Helvetia» von 5,0 auf 20,0 Millionen Franken zugenommen. schen Darstellung der Schweiz im Ausland.

An ihrem gesamten Auslandaufwand von rund 10 Millionen Unsere Nachbarländer unterstützen entsprechende Aktivitä-

Franken konnten Literatur und Buch zusammen nur mit ten ihrer Buchbranche tatkräftig. Das Landesgewerbeamt

etwa 0,5 Millionen Franken (5 Prozent) partizipieren. Im und das Ministerium für Wissenschaft und Kunst von Baden-

Gesamtbudget des BAK von rund 85 Millionen Franken fehlt Württemberg leisten z. B. namhafte Zuschüsse für inländi-

das Buch bisher fast vollständig. sche Wanderausstellungen sowie für die Beteiligung an

Setzt man die Zahlen und Tatsachen in Vergleich zu ande- Buchmessen in Paris, Texas und Washington.

ren Bundesunterstützungen im Sinne von Exportförderung, Bisher war das Ausstellungswesen nur auf wenige Messen

treten die Ungleichheiten krass hervor. Dies gilt für die beschränkt, da die Schweizer Verlage mit den Beiträgen der

Bundesbeiträge an die Schweizerische Zentrale für Handels- «Pro Helvetia» nicht einmal die Hälfte der eigenen Kosten

förderung - für die der Bundesrat soeben eine namhafte abdecken konnten. Zum Beispiel beläuft sich allein ein

Erhöhung beantragt hat -, die vergangenen Impulspro- Gemeinschaftsstand an der Leipziger Messe 1989 netto auf

gramme für verschiedene Wirtschaftszweige, die Exportrisi- rund 40 000 Franken. Die Beschickung der wichtigsten

kogarantie, aber auch für die ausserordentlichen Beiträge Buchmessen des Auslands im Jahre 1990 benötigt rund

an die Buchbranche in den Jahren 1984 bis 1987 in Form 1,2 Millionen Franken.

eines befristeten Sonderkredits des Bundesamts für Aussen- Die mit der Motion ab 1990 anbegehrte Unterstützung in

wirtschaft für die Teilnahme des SBVV an gewissen kom- Form eines jährlich wiederkehrenden Strukturhilfebeitrags

merziellen Messen. durch das BAK zwischen 700 000 und 1 Million Franken

Die damalige Förderung des Schweizer Buchs nicht nur als sollte die Eigenanstrengungen der Branche ergänzen und

kulturelles Gut, sondern auch als Handelsprodukt war sehr einen wirksamen Beitrag an die auch von den Regierungs-

gelungen, die Befristung indessen sehr zu bedauern. Das richtlinien des Bundesrats immer wieder proklamierte kul-

schweizerische Verlagswesen ist aufgrund des kleinen Bin- turpolitische Repräsentanz des Schweizer Buchschaffens

nenmarkts auf den Export, insbesondere in die Nachbarlän- und der Schweiz im Ausland leisten. Die bisherigen «Pro-

der, angewiesen. Ausserordentliche Schwierigkeiten und Helvetia»-Beiträge könnten es dann auch endlich erlauben,

Absatzprobleme entstehen jedoch u. a. durch den hohen im jeweiligen Ausstellungsumfeld ein Rahmenprogramm

Schweizer Frankenkurs. In den letzten sieben Jahren ver- mit Sonderaktivitäten, Autorenlesungen, Panelgesprächen

zeichnete die Schweiz im Buchpreis eine Importzunahme usw. zu gestalten.

von 28 Prozent und eine Exportabnahme um 32 Prozent im

Verhältnis zu ihren Nachbarländern, und dies, obwohl die Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

Teuerungsrate der Schweizer Bücher weit unter dem allge- vom 27. Februar 1989

meinen Landesindex der Konsumentenpreise liegt. In den Rapport écrit du Conseil fédéral du 27 février 1989

letzten zwanzig Jahren konnte die Schokoladenbranche Der Vorstoss greift ein Thema auf, das neben der Frage

bzw. die Käsebranche ihren Export verdreifachen bzw. ver- einer verstärkten und verbesserten kulturellen Präsenz der

doppeln - beide vom Bunde namhaft unterstützt. Die Schweiz im Ausland indirekt auch für die Zukunft des

Postulat Ammann 590 N 17 mars 1989

Schweizer Verlagswesens und damit auch für die Entwick- Texte du postulat du 19 juin 1987

lung der Schweizer Literatur von entscheidender Bedeu- La direction générale des CFF aurait décidé de fermer divers

tung ist. Von Jahr zu Jahr wird es für die Schweizer Verleger centres régionaux de service cargo domicile, dont celui de

schwieriger, ihre Beteiligung an wichtigen internationalen Walenstadt.au 1er janvier 1988. La fermeture de ce dernier

Buchausstellungen aufrechtzuerhalten. Sie vermögen der centre paraît hâtive et incompréhensible, tant du point de

Herausforderung durch die multinationalen Branchenriesen vue de l'économie régionale - puisque la région Sargans-

nicht mehr standzuhalten, um so mehr, als diese in der Walensee bénéficie d'aide à l'investissement - que de celui

Regel auf eine erhebliche Unterstützung der Ausstellungstä- de l'exploitation commerciale des CFF, puisque le volume

tigkeit durch ihre Sitzstaaten zählen können (BRD, Oester- minimal de transport de 12 tonnes par jour est actuellement

reich, Frankreich). Darunter leidet der Absatz der Schweizer dépassé, après une augmentation de trafic de 30 pour cent.

Produktion im Ausland beträchtlich, was wiederum die De plus, divers intérêts légitimes - dont ceux du DMF, avec

Schwächung eines eigenständigen und für unser kulturelles son école de tir bien fréquentée et son dépôt de cibles-ont

Leben unabdingbaren Schweizer Verlagswesens steigert. été ignorés par trop cavalièrement.

Eine dauerhafte Hilfe des Bundes an die Schweizer Verleger Le Conseil fédéral est donc prié de réexaminer la question à

für deren Tätigkeit im Ausland hätte verschiedene positive la lumière des intérêts supérieurs de l'économie régionale et

Auswirkungen: Sie ermöglicht eine starke und wirksame de l'armée, et d'inciter les CFF à maintenir ce centre régio-

Präsenz an den internationalen Buchmessen und stärkt nal avec installations techniques optimales.

damit das Schweizer Verlagswesen insgesamt; sie dient

indirekt aber auch der heute vielzitierten und allgemein als Mitunterzeichner - Cosignataires: Bircher, Bratschi,

dringend notwendig anerkannten Leseförderung. Gleichzei- Braunschweig, Brélaz, Bundi, Clivaz, Eppenberger-Nesslau,

tig kann die Stiftung «Pro Helvetia» ihre Tätigkeit in den Friedli, Giger, Gloor, Kühne, Lanz, Leuenberger-Solothurn,

Bereichen Buch- und Literaturförderung gezielt auf kon- Leuenberger Moritz, Longet, Maeder-Appenzell, Morf, Mül-

krete Einzelaktionen konzentrieren. ler-Bachs, Nef, Rechsteiner, Reimann, Robbiani, Ruckstuhl,

Diese Massnahme kann, wie in der Begründung des Vor- Stamm Walter, Stappung, Wagner, Zwingli (27)

stosses richtigerweise dargelegt wird, Unbestrittenermassen

auf die Bundeskompetenz in auswärtigen Angelegenheiten Schriftliche Begründung - Développement par écrit

abgestützt werden. Wie diese neue Aufgabe indes auszuge- Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht

stalten ist, erfordert noch eingehende Abklärungen; auch eine schriftliche Antwort.

die Frage nach allfälligen Kompensationsmöglichkeiten für

die anfallenden Mehrausgaben muss noch geklärt werden. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

Angesichts dieser noch offenen Voraussetzungen schlägt vom 16. September 1987

der Bundesrat vor, die Motion in ein Postulat umzuwandeln. Rapport écrit du Conseil fédéral du 16 septembre 1987

Bekanntlich haben die Schweizer Bahnen am 1. Januar 1985

Schriftliche Erklärung des Bundesrates das neue Stückgutangebot «Cargo Domizil» eingeführt.

Déclaration écrite du Conseil fédéral Diese Dienstleistung mit Haus-zu-Haus-Bedienung hat sich

Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzu- bewährt. Die Verkehrszunahme des letzten Jahres wie auch

wandeln. die höheren Erträge und Mengen des laufenden Jahres

lassen darauf schliessen, dass das Angebot einem Marktbe-

Ueberwiesen als Postulat - Transmis comme postulat dürfnis entspricht.

Wie jeder Produktions- und Dienstleistungsbetrieb sind

auch die Bahnen bemüht, die Leistungsqualität und die

Wirtschaftlichkeit ihres Produktes zu verbessern. Mit der auf

I.Januar 1988 geplanten Optimierung der Betriebsorgani-

#ST# 87.526 sation sollen einerseits die Kunden von kürzeren Beförde-

rungszeiten profitieren und anderseits die Produktionsko-

Postulat Ammann sten gesenkt werden. Dieses Ziel lässt sich unter anderem

Cargo Domizil. durch das Zusammenlegen benachbarter Regionalzentren -

Zuteilung von Walenstadt zum im Cargo-Domizil-Verkehr

Regionalzentrum Walenstadt

bedeutenderen Regionalzentrum Mels - bewerkstelligen.

Cargo domicile. Diese Massnahme hat nach Meinung des Bundesrates aus

Centre régional de Walenstadt regionalwirtschaftlicher Sicht keine nachteiligen Auswirkun-

gen. Im Gegenteil: dank des auf die Zusammenlegung

zurückzuführenden grösseren Verkehrsaufkommens in

Mels (ebenfalls der IHG-Region Sarganserland-Walensee

zugehörig) kann vermehrt mit der Bildung von direkten

Wortlaut des Postulates vom 19. Juni 1987 Kurswagen gerechnet werden. Die in der Folge kürzere

Zusammen mit verschiedenen anderen Cargo Domizil- Beförderungsdauer wird einem Grossteil der IHG-Region

Regionalzentren soll nach einem Entscheid der SBB-Gene- zugute kommen.

raldirektion dasjenige in Walenstadt per I.Januar 1988 Der Bundesrat kann im übrigen dem Postulanten versi-

geschlossen werden. Die Schliessung dieses Regionalzen- chern, dass die SBB auch die Interessen des Bahnkunden

trums erscheint vorab aus regionalwirtschaftlichen (IHG- «Militär» berücksichtigen. Bereits im Monat Juni haben zwi-

Région Sarganserland-Walensee), aber auch aus kommer- schen den SBB und der EMD-Kommission für militärische

ziell-betrieblichen Gründen voreilig und unverständlich, Transportfragen im öffentlichen Verkehr, unter Beteiligung

wird doch das von den SBB geforderte Mindesttransportvo- des Bundesamtes für Verkehr, in dieser Sache Gespräche

lumen von 12 Tonnen pro Tag (nach einer 30-prozentigen stattgefunden. In der Zwischenzeit haben SBB und EMD für

Verkehrszunahme) nunmehr überschritten. Zudem sind die Güterzu- und -abfuhr eine für beide Parteien zweckmäs-

offenbar verschiedene berechtigte Kundeninteressen, dar- sige Lösung gefunden.

unter auch jene des EMD mit seinem lebhaften Schiess- Seit der Aufhebung der Beförderungpflicht für Stückgut im

schulbetrieb und dem Scheibendepot, wohl allzu salopp Jahre 1978 sind die Bahnen für ihr Stückgutangebot selber

übergangen worden. zuständig. Mit dem Leistungsauftrag 1982 und dem Folge-

Der Bundesrat wird deshalb eingeladen, namentlich auch auftrag 1987 sind die SBB angehalten, in dieser Verkehrsart

die übergeordneten regionalwirtschaftlichen und militäri- einen höchstmöglichen Beitrag an die Verbundkosten zu

schen Gesichtspunkte einer erneuten Prüfung zu unterzie- leisten. Der Bundesrat lehnt es aus den dargelegten

hen und die SBB zur Beibehaltung dieses technisch optimal Gründen ab, auf einen unternehmerischen Entscheid der

eingerichteten Regionalzentrums zu bewegen. SBB einzuwirken.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion Widmer Buchausstellungen im Ausland. Unterstützung

Motion Widmer Salons du livre suisse à l'étranger. Subvention annuelle

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Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1989

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 17

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 88.900

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 17.03.1989 - 08:00

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