Grauholz Highway Widening Project

Interpellation Aubry 620 17 mars 1989

d'accueil le plus favorable à la valorisation de ses compé- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

tences en matière de recherche de base. L'auteur renonce au développement et demande une

Dans la perspective du message concernant la nouvelle réponse écrite.

période de subventionnement du CSEM (1992-1995), les

structures du CSEM et de l'ancien laboratoire RCA feront Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

l'objet d'un réexamen, comme le veut l'usage. En vertu de vom 13. Februar 1989

l'arrêté fédéral du 2 novembre 1988, le DFI est tenu de Rapport écrit du Conseil fédéral du 13 février 1989

présenter, en vue dudit message, un rapport sur l'évaluation Le Conseil fédéral exprime sa préoccupation au sujet des

du laboratoire RCA. Ce sera l'occasion pour le CSEM de événements tragiques qui se sont déroulés au cours des

convaincre les autorités fédérales, résultats concrets à l'ap- derniers mois entre Arméniens et Azerbaïdjanais et qui ont

pui, du bien-fondé de sa proposition de schéma d'organisa- produit d'infinies souffrances, des morts et des blessés et un

tion. véritable flux de réfugiés. Le Conseil fédéral exprime sa

3. et 4. A l'heure qu'il est, il n'existe aucune donnée sur les sympathie à toutes les victimes, quelle que soit leur apparte-

subventions que la Confédération octroiera à l'avenir. nance ethnique, religieuse ou culturelle.

Les événements qui se déroulent actuellement en Arménie

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- et en Azerbaïdjan sont le résultat d'un conflit interethnique,

rates teilweise befriedigt. sur lequel le pouvoir central, dont la légitimité n'est pas mise

en question en l'occurrence, ne peut guère exercer qu'une

emprise limitée.

Ce conflit, qui couvait depuis longtemps, s'est aggravé du

fait des changements actuellement en cours à travers tout le

#ST# 88.832 pays, et qui s'accompagnent, dans certains domaines et

régions, d'effets partiellement déstabilisants.

Interpellation Ziegler La diplomatie discrète n'a, dans d'autres pays où la situation

Massaker an Armeniern a empiré malgré des pressions internationales considéra-

bles, pas nécessairement abouti aux résultats espérés. Il en

in Aserbaidschan

va autrement en Union soviétique où il semble bien que,

Massacre d'Arméniens en Azerbaïdjan dans le domaine des droits de l'homme et des minorités, il y

ait quelques raisons d'espérer que les différentes mesures

de libéralisation déjà entreprises pourront se poursuivre, et

que la volonté d'amélioration se maintiendra.

Une telle attente est motivée par l'attitude de l'Union soviéti-

Wortlaut der Interpellation vom 7. Dezember 1988 que à la réunion de la CSCE à Vienne qui vient d'aboutir, le

Die schweizerische Liga für Menschenrechte, die armeni- 19 janvier 1989, à un document final imposant aux Etats

sche Gemeinschaft der Schweiz und zahlreiche Mitbürge- participants des obligations dans le domaine des droits de

rinnen und Mitbürger verfolgen mit grosser Sorge die Ver- l'homme, impensables pour certains il y a peu de temps

folgungen, Mord und Raub, deren Opfer die Armenier in encore.

Aserbeidschan (UdSSR) sind. Alte und feste Beziehungen Dans de telles conditions, une intervention du Conseil fédé-

bestehen zwischen dem Schweizervolk und dem leidenden ral ne pourrait guère contribuera une détente de la situation

Volk Armeniens. interethnique dans les régions en crise de l'Arménie et de

Für das Territorium von Karabakh sollte schnell eine verfas- ('Azerbaïdjan. Elle ne pourrait non plus servir d'instrument

sungsmässige Lösung gefunden werden. Es gilt, die armeni- capable d'alléger les souffrances des populations concer-

sche Minderheit auf dem Territorium der Sowjetrepublik von nées ni, à plus forte raison, à y mettre un terme.

Aserbeidschan wirksam zu schützen.

Ist der Bundesrat, der sich darum bemüht, dass die Rechte Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-

der Minderheiten überall in der Welt geschützt werden, rates teilweise befriedigt.

bereit, der Regierung der UdSSR gegenüber die Besorgnis

des Schweizervolks über das Ausmass und die Schwere der

Verletzungen zum Ausdruck zu bringen, deren Opfer die

armenischen Familien in Aserbeidschan seit mehreren

Monaten sind?

#ST# 88.839

Texte de l'interpellation du 7 décembre 1988

La Ligue suisse des droits de l'homme, la communauté Interpellation Aubry

arménienne de Suisse et de très nombreux citoyens et

citoyennes suivent avec une intense inquiétude les persécu- Ausbau der Grauholz-Autobahn

tions, assassinats, spoliations dont sont victimes des Armé- Elargissement de l'autoroute du Grauholz

niens en Azerbaïdjan (URSS). Des liens anciens et solides

existent entre le peuple suisse et le peuple martyr d'Ar-

ménie.

Il est urgent d'obtenir rapidement une solution constitution-

nelle pour le territoire du Karabakh. Il faut assurer une Wortlaut der Interpellation vom 8. Dezember 1988

protection efficace de la minorité arménienne sur le terri- Kann uns der Bundesrat mitteilen, wann die Arbeiten zur

toire de la République soviétique d'Azerbeïdjan. Verbreiterung der Grauholz-Autobahn beginnen werden?

Soucieux de la protection des droits des minorités partout Jeden Tag ist der Strassenverkehr auf der West-Ost-Achse in

dans le monde, le Conseil fédéral accepte-t-il d'exprimer au beiden Richtungen durch Engpässe oder Geschwindigkeits-

gouvernement d'URSS l'inquiétude du peuple suisse devant beschränkungen erschwert. Deshalb sind dringliche Aus-

l'ampleur et la gravité des violences dont sont victimes bauarbeiten erforderlich.

depuis plusieurs mois les familles arméniennes d'Azer-

baïdjan? Texte de l'interpellation du 8 décembre 1988

Le Conseil fédéral peut-il nous dire quand les travaux d'élar-

Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Bäumlin Ursula, gissement de l'autoroute du Grauholz commenceront?

Bircher, Bodenmann, Brügger, Carobbio, Danuser, Fank- Il y a chaque jour des bouchons ou des ralentissements de la

hauser, Hafner Ursula, Longet, Matthey, Neukomm, Pitte- circulation dans le trafic routier est-ouest et ouest-est qui

loud, Rechsteiner, Ruffy, Zbinden Hans (16) nécessitent des travaux d'élargissement urgents.

17. März 1989 N 621 Interpellation Etique

Mitunterzeichner- Cosignataire: Keine - Aucun manière suivante pour trois régions concernées (Jura, Ober-

land bernois, Haut-Valais):

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

L'auteur renonce au développement et demande une versés en milliers de francs

réponse écrite. 1974 1986 accrois-

sement

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates (%)

vom 22. Februar 1989

Jura (7 ETC) 960 1 384 + 45%

Rapport écrit du Conseil fédéral du 22 février 1989

Oberland bernois (8 ETC) 13838 23056 + 66%

Le programme de construction des routes nationales pré-

Haut-Valais (6 ETC) 9126 20473 +124%

voit d'élargir de quatre à six pistes le tronçon de la N 1 entre

l'intersection du Wankdorf et Schönbühl. Les travaux

devraient débuter au cours de l'automne 1989 et être Ces chiffres montrent d'importantes disparités régionales

achevés avant le début de l'hiver 1993. Un pareil étalement au niveau des montants versés et des taux d'accroissement.

de la construction s'explique par le fait que le tronçon en Dans quels délais le Conseil fédéral entend-il prendre les

cause est l'un des plus chargés du réseau et qu'il enregistre mesures correctrices conformément à la motion des Cham-

des fréquences quotidiennes de 60 000 à 75 000 véhicules. bres fédérales adoptée en 1986?

Or, ce trafic devra continuer à pouvoir utiliser cet axe routier

durant les travaux. Mitunterzeichner - Cosignataires: Aubry, Saggi, Caccia,

La mise au point de projets est sur le point de s'achever. En Frey Claude, Kohler, Martin, Philipona, Savary-Vaud, Theu-

outre, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du bet (9)

paysage consulte actuellement le rapport relatif à l'étude de

l'impact sur l'environnement. Dès qu'il aura fait connaître Schriftliche Begründung - Développement par écrit

son avis et que le Conseil d'Etat bernois aura statué sur les L'auteur renonce au développement et demande une

oppositions, le canton pourra soumettre, en fonction du réponse écrite.

résultat de la procédure, le projet définitif à l'approbation du

Département fédéral des transports, des communications et Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

de l'énergie. Quant aux projets de détail, ils avancent vom 13. Februar 1989

comme prévu. Par ailleurs, on examine aussi s'il est possi- Rapport écrit du Conseil fédéral du 13 février 1989

ble, le cas échéant, de raccourcir la période des travaux. En comparant l'indemnité versée à certaines entreprises de

trois contrées, l'interpellateur conclut que le rapprochement

Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bun- tarifaire est générateur d'importantes disparités régionales.

desrates befriedigt. L'on peut se méprendre sur les enseignements à tirer de

cette comparaison du fait qu'elle n'est établie que sur les

sommes versées par la Confédération, pour deux années

seulement, au titre du manque à gagner résultant de l'abais-

sement des prix. En effet, ce manque à gagner évolue

88.843 principalement en fonction du volume de transport.

En 1974, la Confédération a versé globalement une somme

#ST#

de 71 millions de francs, tandis que ce montant était de

Interpellation Etique 108 millions en 1986 (plus 66 pour cent). Si l'accroissement

Tarifannäherung des sept entreprises du Jura n'est que de 45 pour cent, c'est

pour une raison bien simple: le trafic de cette région a

Rapprochement tarifaire diminué d'environ 5 pour cent durant la période considérée

alors que, pendant la même durée, le nombre de personnes

transportées est supérieur de 7 pour cent dans l'Oberland

bernois et de 19 pour cent pour le Haut-Valais. Par consé-

quent, révolution du trafic démontre clairement que le rap-

Wortlaut der Interpellation vom 12. Dezember 1988

prochement tarifaire n'est pas source d'importantes dispa-

Die Ausfallentschädigungen des Bundes für die Tarifannä-

rités régionales.

herung haben sich von 1974 bis 1986 für drei betroffene

Au demeurant, l'arrêté fédéral du 5 juin 1959 concernant le

Gebiete (Jura, Berner Oberland, Oberwallis) folgendermas-

sen entwickelt: rapprochement des tarifs d'entreprises de chemins de fer

concessionnaires de ceux des Chemins de fer fédéraux (RS

742.402.2) a néanmoins déjà fait l'objet de nombreuses

Beiträge in 1000 Franken

propositions d'amendement qui n'ont cependant pas sus-

1974 1986 Zuwachs

cité un accord suffisant.

in (%)

Donnant suite à la motion de la Commission des finances, le

Jura (7 konz. Transport- 960 1 384 + 45% DFTCE a confié à des experts une étude relative à l'efficacité

unternehmen) de cette mesure; cette étude contient également quelques

Berner Oberland (8 konz. 13838 23056 + 66% propositions. D'autres solutions sont aussi envisagées,

Transportunternehmen) notamment l'intégration du rapprochement tarifai re dans les

Oberwallis 9126 20473 +124% prestations de service public.

(6 konz. Transport- Toutefois, la complexité de la matière et les opinions diver-

unternehmen) gentes n'ont pas permis jusqu'ici de mener à chef une

refonte totale de cette aide aux régions dont l'économie est

Diese Zahlen zeigen, was die ausgeschütteten Beiträge und peu développée, se trouvant en zone de montagne ou dans

ihre Zuwachsrate betrifft, beträchtliche regionale Unter- une situation géographique défavorable.

schiede. Compte tenu des problèmes fondamentaux que soulève le

Innerhalb welcher Frist gedenkt der Bundesrat die Korrektu- système en vigueur, mais également en raison du fait que le

ren vorzunehmen, die eine 1986 überwiesene Motion der rapprochement tarifaire ne correspond plus à toutes les

eidgenössischen Räte fordert? conditions actuelles, une révision de ces dispositions sera

entreprise aussitôt que possible.

Texte de l'interpellation du 12 décembre 1988

Les indemnités versées par la Confédération au titré du Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-

rapprochement tarifaire ont évolué, de 1974 à 1986, de la rates teilweise befriedigt.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Aubry Ausbau der Grauholz-Autobahn

Interpellation Aubry Elargissement de l'autoroute du Grauholz

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1989

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 17

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 88.839

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 17.03.1989 - 08:00

Date

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Seite 620-621

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Ref. No 20 017 302

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