Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
VPB 88-832 KI-generiert

Swiss Federal Council on Armenian-Azerbaijani Conflict and USSR Developments

Geschäftsnummer VPB 88-832
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Teilweise gutgeheissen (Partially Allowed)

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

The Swiss Federal Council expressed concern over the tragic events in Azerbaijan involving Armenians, acknowledging the suffering, deaths, and refugee influx. The Council recognized the interethnic conflict as a destabilizing factor exacerbated by ongoing changes in the USSR, but stated that direct intervention by the Swiss government would unlikely de-escalate the situation or alleviate the suffering. They also noted positive developments in human rights and minority rights within the USSR, particularly following the CSCE meeting in Vienna, suggesting a hopeful outlook for improvements in the region.

Legislator-Regeste

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Swiss Federal Council on Armenian-Azerbaijani Conflict and USSR Developments: sche Minderheit auf dem Territorium der Sowjetrepublik von nées ni, à plus forte raison, à y mettre un terme.

Schlagwörter

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Menschenrechte Flüchtling Minderheitenrecht Entwicklungsrecht Menschliche Entwicklung Wiener Konvention
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Volltext

Interpellation Aubry 620 17 mars 1989

d'accueil le plus favorable à la valorisation de ses compé- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

tences en matière de recherche de base. L'auteur renonce au développement et demande une

Dans la perspective du message concernant la nouvelle réponse écrite.

période de subventionnement du CSEM (1992-1995), les

structures du CSEM et de l'ancien laboratoire RCA feront Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

l'objet d'un réexamen, comme le veut l'usage. En vertu de vom 13. Februar 1989

l'arrêté fédéral du 2 novembre 1988, le DFI est tenu de Rapport écrit du Conseil fédéral du 13 février 1989

présenter, en vue dudit message, un rapport sur l'évaluation Le Conseil fédéral exprime sa préoccupation au sujet des

du laboratoire RCA. Ce sera l'occasion pour le CSEM de événements tragiques qui se sont déroulés au cours des

convaincre les autorités fédérales, résultats concrets à l'ap- derniers mois entre Arméniens et Azerbaïdjanais et qui ont

pui, du bien-fondé de sa proposition de schéma d'organisa- produit d'infinies souffrances, des morts et des blessés et un

tion. véritable flux de réfugiés. Le Conseil fédéral exprime sa

3. et 4. A l'heure qu'il est, il n'existe aucune donnée sur les sympathie à toutes les victimes, quelle que soit leur apparte-

subventions que la Confédération octroiera à l'avenir. nance ethnique, religieuse ou culturelle.

Les événements qui se déroulent actuellement en Arménie

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- et en Azerbaïdjan sont le résultat d'un conflit interethnique,

rates teilweise befriedigt. sur lequel le pouvoir central, dont la légitimité n'est pas mise

en question en l'occurrence, ne peut guère exercer qu'une

emprise limitée.

Ce conflit, qui couvait depuis longtemps, s'est aggravé du

fait des changements actuellement en cours à travers tout le

#ST# 88.832 pays, et qui s'accompagnent, dans certains domaines et

régions, d'effets partiellement déstabilisants.

Interpellation Ziegler La diplomatie discrète n'a, dans d'autres pays où la situation

Massaker an Armeniern a empiré malgré des pressions internationales considéra-

bles, pas nécessairement abouti aux résultats espérés. Il en

in Aserbaidschan

va autrement en Union soviétique où il semble bien que,

Massacre d'Arméniens en Azerbaïdjan dans le domaine des droits de l'homme et des minorités, il y

ait quelques raisons d'espérer que les différentes mesures

de libéralisation déjà entreprises pourront se poursuivre, et

que la volonté d'amélioration se maintiendra.

Une telle attente est motivée par l'attitude de l'Union soviéti-

Wortlaut der Interpellation vom 7. Dezember 1988 que à la réunion de la CSCE à Vienne qui vient d'aboutir, le

Die schweizerische Liga für Menschenrechte, die armeni- 19 janvier 1989, à un document final imposant aux Etats

sche Gemeinschaft der Schweiz und zahlreiche Mitbürge- participants des obligations dans le domaine des droits de

rinnen und Mitbürger verfolgen mit grosser Sorge die Ver- l'homme, impensables pour certains il y a peu de temps

folgungen, Mord und Raub, deren Opfer die Armenier in encore.

Aserbeidschan (UdSSR) sind. Alte und feste Beziehungen Dans de telles conditions, une intervention du Conseil fédé-

bestehen zwischen dem Schweizervolk und dem leidenden ral ne pourrait guère contribuera une détente de la situation

Volk Armeniens. interethnique dans les régions en crise de l'Arménie et de

Für das Territorium von Karabakh sollte schnell eine verfas- ('Azerbaïdjan. Elle ne pourrait non plus servir d'instrument

sungsmässige Lösung gefunden werden. Es gilt, die armeni- capable d'alléger les souffrances des populations concer-

sche Minderheit auf dem Territorium der Sowjetrepublik von nées ni, à plus forte raison, à y mettre un terme.

Aserbeidschan wirksam zu schützen.

Ist der Bundesrat, der sich darum bemüht, dass die Rechte Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-

der Minderheiten überall in der Welt geschützt werden, rates teilweise befriedigt.

bereit, der Regierung der UdSSR gegenüber die Besorgnis

des Schweizervolks über das Ausmass und die Schwere der

Verletzungen zum Ausdruck zu bringen, deren Opfer die

armenischen Familien in Aserbeidschan seit mehreren

Monaten sind?

#ST# 88.839

Texte de l'interpellation du 7 décembre 1988

La Ligue suisse des droits de l'homme, la communauté Interpellation Aubry

arménienne de Suisse et de très nombreux citoyens et

citoyennes suivent avec une intense inquiétude les persécu- Ausbau der Grauholz-Autobahn

tions, assassinats, spoliations dont sont victimes des Armé- Elargissement de l'autoroute du Grauholz

niens en Azerbaïdjan (URSS). Des liens anciens et solides

existent entre le peuple suisse et le peuple martyr d'Ar-

ménie.

Il est urgent d'obtenir rapidement une solution constitution-

nelle pour le territoire du Karabakh. Il faut assurer une Wortlaut der Interpellation vom 8. Dezember 1988

protection efficace de la minorité arménienne sur le terri- Kann uns der Bundesrat mitteilen, wann die Arbeiten zur

toire de la République soviétique d'Azerbeïdjan. Verbreiterung der Grauholz-Autobahn beginnen werden?

Soucieux de la protection des droits des minorités partout Jeden Tag ist der Strassenverkehr auf der West-Ost-Achse in

dans le monde, le Conseil fédéral accepte-t-il d'exprimer au beiden Richtungen durch Engpässe oder Geschwindigkeits-

gouvernement d'URSS l'inquiétude du peuple suisse devant beschränkungen erschwert. Deshalb sind dringliche Aus-

l'ampleur et la gravité des violences dont sont victimes bauarbeiten erforderlich.

depuis plusieurs mois les familles arméniennes d'Azer-

baïdjan? Texte de l'interpellation du 8 décembre 1988

Le Conseil fédéral peut-il nous dire quand les travaux d'élar-

Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Bäumlin Ursula, gissement de l'autoroute du Grauholz commenceront?

Bircher, Bodenmann, Brügger, Carobbio, Danuser, Fank- Il y a chaque jour des bouchons ou des ralentissements de la

hauser, Hafner Ursula, Longet, Matthey, Neukomm, Pitte- circulation dans le trafic routier est-ouest et ouest-est qui

loud, Rechsteiner, Ruffy, Zbinden Hans (16) nécessitent des travaux d'élargissement urgents.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Ziegler Massaker an Armeniern in Aserbeidschan

Interpellation Ziegler Massacre d'Arméniens en Azerbaïdjan

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1989

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 17

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 88.832

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 17.03.1989 - 08:00

Date

Data

Seite 620-620

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Ref. No 20 017 301

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