Federal Council Integrates US Research Lab into Swiss Institute

17. März 1989 N 619 Interpellation Matthey

#ST# 88.816 Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Après le rachat de RCA (Radio Corporation of America) et de

Interpellation Matthey ses laboratoires par General Electric, cette dernière entre-

prise a décidé de concentrer l'ensemble de sa recherche

Angewandte Forschung aux Etats-Unis. Elle a renoncé par là au Laboratoire RCA

und wirtschaftliche Entwicklung implanté à Zurich. Ce laboratoire constitue un potentiel

in der Schweiz important de recherche et de savoir dans des domaines

avancés (optique, matériaux, traitement de l'image, etc.). Le

Recherche appliquée Conseil'fédéral a estimé ce potentiel suffisamment impor-

et développement économique en Suisse tant pour qu'il décide, par des mesures urgentes, de le

conserver en Suisse. Cette décision démontre l'importance

que le Conseil fédéral accorde à une forte capacité de

recherche pour garantir le développement de plusieurs sec-

Wortlaut der Interpellation vom 30. November 1988 teurs industriels de notre pays.

Der Entscheid des Bundesrates, das Laboratorium RCA Il est également très important de disposer de laboratoires

(Radio Corporation of America) dem Schweizerischen avancés pour, notamment, comprendre l'évolution du lan-

Schulrat zu unterstellen, wird allgemein die Forschungska- gage technologique et le traduire en applications indus-

pazität der ETHZ erhöhen und könnte damit Ungleichheiten trielles.

bei der Finanzierung jener Institutionen schaffen, die ange- Le Laboratoire RCA a d'abord été provisoirement rattaché à

wandte Forschung betreiben. Der Entscheid könnte folglich l'Institut Paul-Scherrer. Le Conseil fédéral vient de décider

andere Institutionen schwächen und einen Ballungseffekt de le rattacher au Conseil des Ecoles polytechniques fédé-

haben. Dieser würde der im Raumplanungsbericht geäus- rales pour, sans doute, l'intégrer à terme à cet institut ou à

serten Absicht des Bundesrates zuwiderlaufen, in unserem l'EPFZ. Il a écarté l'idée d'associer le laboratoire au Centre

Land eine ausgeglichene industrielle und wirtschaftliche suisse d'électronique et de microtechnique (CSEM) situé à

Entwicklung anzustreben. Neuchâtel et de faire «une antenne alémanique» de celui-ci.

Wir ersuchen daher den Bundesrat, die folgenden Fragen zu Une telle solution aurait assuré une concentration des

beantworten: moyens, une complémentarité et une synergie des capacités

1. Gedenkt er aufgrund seiner letzten Beschlüsse dem de recherches en technologie avancées au sein d'une même

Parlament Vorschläge zu den Zielen sowie zur künftigen institution travaillant en étroite relation avec l'industrie et

Organisation und Finanzierung der angewandten For- sur mandats de celle-ci.

schung in der Schweiz zu unterbreiten? Depuis 1983, le Conseil fédéral soutient le développement

2. Aufgrund welcher Zielsetzung und welcher Kriterien hat du CSEM pour favoriser la recherche et le développement

er beschlossen, das Laboratorium RCA dem Schweizeri- industriel en microélectronique et microtechnique. Installé

schen Schulrat und nicht dem Centre Suisse d'Electronique au coeur de l'Arc jurassien, le CSEM a des relations étroites

et de Microtechnique (CSEM) zu unterstellen? à l'échelon scientifique avec d'autres instituts, notamment

3. Wie will er angesichts der Bedeutung des CSEM für einen avec l'EPFL. Il remplit une fonction d'intérêt national tout en

Grossteil der Schweizer Industrie dessen Rolle im gegen- participant activement, par sa présence, à l'effort de rénova-

wärtigen Gefüge der allgemeinen und der angewandten tion économique entrepris dans l'ensemble interrégional

Forschung unseres Landes stärken? compris entre Baie et Genève.

4. Welche Mittel gedenkt er dafür einzusetzen?

Texte de l'interpellation du 30 novembre 1988 Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

L'option prise par le Conseil fédéral de rattacher le Labora- vom 27. Februar 1989

toire RCA au Conseil des Ecoles polytechniques fédérales Rapport écrit du Conseil fédéral du 27 février 1989

va renforcer la capacité générale de recherche regroupée La politique de la Confédération en matière de recherche

autour de l'EPFZ et pourrait créer une inégalité dans les appliquée vise essentiellement à créer le cadre favorable à

sources de financement des institutions qui se consacrent à son épanouissement. La stratégie mise en oeuvre pour

la recherche appliquée. Elle pourrait ainsi affaiblir d'autres réaliser cet objectif consiste en premier lieu à encourager le

institutions et engendrer un effet de concentration venant développement de ces activités au sein des hautes écoles,

contrecarrer la volonté exprimée par le Conseil fédéral dans ainsi qu'à stimuler les collaborations, en particulier entre

son rapport sur l'aménagement du territoire, de promouvoir celles-ci et l'économie privée. C'est dans cette optique

dans notre pays un développement industriel et économi- notamment que la Confédération apporte son soutien au

que plus équilibré. Nous demandons dès lors au Conseil CSEM, lieu privilégié d'échanges entre l'industrie et la

fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: recherche universitaire de base.

1. En fonction de ses dernières décisions, envisage-t-il de 1. Nous arrêterons au cours de l'année, à l'issue de la

saisir le Parlement de propositions relatives aux objectifs, à procédure de consultation, les objectifs de la politique

l'organisation et au financement futurs de la recherche suisse en matière de recherche pour la période 1992-1995,

appliquée en Suisse? objectifs pour lesquels le Conseil suisse de la science vient

2. En fonction de quels objectifs et de quels critères a-t-il de formuler ses propositions. Le Parlement aura l'occasion

décidé le rattachement du Laboratoire RCA au Conseil des de se prononcer sur ces objectifs lors des décisions qu'il

Ecoles polytechniques fédérales plutôt qu'au Centre Suisse devra prendre en matière de financement des organes

d'Electronique et de Microtechnique? chargés de l'encouragement de la recherche durant la

3. Comment entend-il consolider le rôle du CSEM dans la période 1992-1995.

structure actuelle de la recherche générale et appliquée de 2. La solution consistant à apporter au Laboratoire RCA une

notre pays, eu égard à son importance pour une grande aide analogue à celle octroyée au CSEM, et par là, à réunir

partie de l'industrie suisse? les deux organismes dans une même institution, a été pro-

4. Quels moyens entend-il mettre en oeuvre à cette fin? posée par la Confédération aux milieux économiques

concernés. Dans leur ensemble, ceux-ci se sont montrés

Mitunterzeichner - Cosignataires: Auer, Béguelin, Bonny, peu enclins à soutenir cette initiative, prétextant que le

Borei, Braunschweig, Brélaz, Brügger, Bundi, Büttiker, Laboratoire RCA étant plutôt orienté vers la recherche de

Carobbio, Coutau, Fehr, Frey Claude, Friderici, Guinand, base, ils préfèrent utiliser ses services par le biais de man-

Hafner Ursula, Jeanneret, Jeanprêtre, Lanz, Ledergerber, dats exclusivement. C'est en réponse à ce refus, et de par le

Leuba, Leuenberger-Solothurn, Longet, Maître, Ott, Petit- haut intérêt scientifique qu'il représente, que le Conseil

pierre, Scheidegger, Theubet, Uchtenhagen, Wyss Paul, fédéral a décidé que la Confédération reprendrait le labora-

Züger (31) toire, le Conseil des Ecoles apparaissant alors comme le lieu

Interpellation Aubry 620 17 mars 1989

d'accueil le plus favorable à la valorisation de ses compé- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

tences en matière de recherche de base. L'auteur renonce au développement et demande une

Dans la perspective du message concernant la nouvelle réponse écrite.

période de subventionnement du CSEM (1992-1995), les

structures du CSEM et de l'ancien laboratoire RCA feront Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

l'objet d'un réexamen, comme le veut l'usage. En vertu de vom 13. Februar 1989

l'arrêté fédéral du 2 novembre 1988, le DFI est tenu de Rapport écrit du Conseil fédéral du 13 février 1989

présenter, en vue dudit message, un rapport sur l'évaluation Le Conseil fédéral exprime sa préoccupation au sujet des

du laboratoire RCA. Ce sera l'occasion pour le CSEM de événements tragiques qui se sont déroulés au cours des

convaincre les autorités fédérales, résultats concrets à l'ap- derniers mois entre Arméniens et Azerbaïdjanais et qui ont

pui, du bien-fondé de sa proposition de schéma d'organisa- produit d'infinies souffrances, des morts et des blessés et un

tion. véritable flux de réfugiés. Le Conseil fédéral exprime sa

3. et 4. A l'heure qu'il est, il n'existe aucune donnée sur les sympathie à toutes les victimes, quelle que soit leur apparte-

subventions que la Confédération octroiera à l'avenir. nance ethnique, religieuse ou culturelle.

Les événements qui se déroulent actuellement en Arménie

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- et en Azerbaïdjan sont le résultat d'un conflit interethnique,

rates teilweise befriedigt. sur lequel le pouvoir central, dont la légitimité n'est pas mise

en question en l'occurrence, ne peut guère exercer qu'une

emprise limitée.

Ce conflit, qui couvait depuis longtemps, s'est aggravé du

fait des changements actuellement en cours à travers tout le

#ST# 88.832 pays, et qui s'accompagnent, dans certains domaines et

régions, d'effets partiellement déstabilisants.

Interpellation Ziegler La diplomatie discrète n'a, dans d'autres pays où la situation

Massaker an Armeniern a empiré malgré des pressions internationales considéra-

bles, pas nécessairement abouti aux résultats espérés. Il en

in Aserbaidschan

va autrement en Union soviétique où il semble bien que,

Massacre d'Arméniens en Azerbaïdjan dans le domaine des droits de l'homme et des minorités, il y

ait quelques raisons d'espérer que les différentes mesures

de libéralisation déjà entreprises pourront se poursuivre, et

que la volonté d'amélioration se maintiendra.

Une telle attente est motivée par l'attitude de l'Union soviéti-

Wortlaut der Interpellation vom 7. Dezember 1988 que à la réunion de la CSCE à Vienne qui vient d'aboutir, le

Die schweizerische Liga für Menschenrechte, die armeni- 19 janvier 1989, à un document final imposant aux Etats

sche Gemeinschaft der Schweiz und zahlreiche Mitbürge- participants des obligations dans le domaine des droits de

rinnen und Mitbürger verfolgen mit grosser Sorge die Ver- l'homme, impensables pour certains il y a peu de temps

folgungen, Mord und Raub, deren Opfer die Armenier in encore.

Aserbeidschan (UdSSR) sind. Alte und feste Beziehungen Dans de telles conditions, une intervention du Conseil fédé-

bestehen zwischen dem Schweizervolk und dem leidenden ral ne pourrait guère contribuera une détente de la situation

Volk Armeniens. interethnique dans les régions en crise de l'Arménie et de

Für das Territorium von Karabakh sollte schnell eine verfas- ('Azerbaïdjan. Elle ne pourrait non plus servir d'instrument

sungsmässige Lösung gefunden werden. Es gilt, die armeni- capable d'alléger les souffrances des populations concer-

sche Minderheit auf dem Territorium der Sowjetrepublik von nées ni, à plus forte raison, à y mettre un terme.

Aserbeidschan wirksam zu schützen.

Ist der Bundesrat, der sich darum bemüht, dass die Rechte Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-

der Minderheiten überall in der Welt geschützt werden, rates teilweise befriedigt.

bereit, der Regierung der UdSSR gegenüber die Besorgnis

des Schweizervolks über das Ausmass und die Schwere der

Verletzungen zum Ausdruck zu bringen, deren Opfer die

armenischen Familien in Aserbeidschan seit mehreren

Monaten sind?

#ST# 88.839

Texte de l'interpellation du 7 décembre 1988

La Ligue suisse des droits de l'homme, la communauté Interpellation Aubry

arménienne de Suisse et de très nombreux citoyens et

citoyennes suivent avec une intense inquiétude les persécu- Ausbau der Grauholz-Autobahn

tions, assassinats, spoliations dont sont victimes des Armé- Elargissement de l'autoroute du Grauholz

niens en Azerbaïdjan (URSS). Des liens anciens et solides

existent entre le peuple suisse et le peuple martyr d'Ar-

ménie.

Il est urgent d'obtenir rapidement une solution constitution-

nelle pour le territoire du Karabakh. Il faut assurer une Wortlaut der Interpellation vom 8. Dezember 1988

protection efficace de la minorité arménienne sur le terri- Kann uns der Bundesrat mitteilen, wann die Arbeiten zur

toire de la République soviétique d'Azerbeïdjan. Verbreiterung der Grauholz-Autobahn beginnen werden?

Soucieux de la protection des droits des minorités partout Jeden Tag ist der Strassenverkehr auf der West-Ost-Achse in

dans le monde, le Conseil fédéral accepte-t-il d'exprimer au beiden Richtungen durch Engpässe oder Geschwindigkeits-

gouvernement d'URSS l'inquiétude du peuple suisse devant beschränkungen erschwert. Deshalb sind dringliche Aus-

l'ampleur et la gravité des violences dont sont victimes bauarbeiten erforderlich.

depuis plusieurs mois les familles arméniennes d'Azer-

baïdjan? Texte de l'interpellation du 8 décembre 1988

Le Conseil fédéral peut-il nous dire quand les travaux d'élar-

Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Bäumlin Ursula, gissement de l'autoroute du Grauholz commenceront?

Bircher, Bodenmann, Brügger, Carobbio, Danuser, Fank- Il y a chaque jour des bouchons ou des ralentissements de la

hauser, Hafner Ursula, Longet, Matthey, Neukomm, Pitte- circulation dans le trafic routier est-ouest et ouest-est qui

loud, Rechsteiner, Ruffy, Zbinden Hans (16) nécessitent des travaux d'élargissement urgents.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Matthey Angewandte Forschung und wirtschaftliche Entwicklung in der

Schweiz

Interpellation Matthey Recherche appliquée et développement économique en Suisse

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1989

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 17

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 88.816

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 17.03.1989 - 08:00

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Seite 619-620

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Ref. No 20 017 300

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