Federal Council to Consider Sugar Import Preferences for Developing Countries

Postulat Houmard 1736 N 6 octobre 1989

und zwar sowohl aus eigener Initiative wie auch im Rahmen Déclaration écrite du Conseil fédéral

von multilateralen Abkommen, welche die Einfuhr von Zucker du 6 septembre 1989

aus den Entwicklungsländern begünstigen. Ausserdem wird Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.

der Bundesrat eingeladen, die geeigneten, ihm zur Verfügung

stehenden Instrumente der öffentlichen Entwicklungshilfe ver- Ueberwiesen - Transmis

mehrt zur Unterstützung von Entwicklungsländern einzuset-

zen, deren Wirtschaft im wesentlichen auf einem oder mehre-

ren Rohstoffen beruht (Monokultur), namentlich auf Zucker.

Die ärmsten Entwicklungsländer müssen dabei die Haupt-

begünstigten solcher Massnahmen sein.

#ST# 88.796

Texte du postulat du 20 juin 1989

Le Conseil fédéral est invité à examiner et faire exécuter toutes Postulat Houmard

les mesures possibles, qu'elles soient le fruit de sa propre ini- Energiesparen beim Bund

tiative ou de discussions multilatérales, afin de favoriser les im-

portations de sucre en provenance du tiers monde. De plus, le Economies d'énergie réalisables

Conseil fédéral est prié d'employer tous les moyens publics par la Confédération

d'aide au développement de pays dont l'agriculture se base

sur la production d'une ou de plusieurs matières premières,

notamment sur le sucre (monoculture). Les pays les plus pau-

vres devront être les principaux bénéficiaires de ces mesures.

Wortlaut des Postulates vom 7. Oktober 1988

Mitunterzeichner-Cosignataires: Aubry, Blatter, Bühler, Bürgi, Der Nationalrat hat in der Herbstsession einen Verfassungsar-

Fischer-Hägglingen, Hari, Luder, Nebiker, Neuenschwander, tikel über Energie gutgeheissen, der von jedermann Opfer for-

Ruckstuhl, Rutishauser, Sager, Seiler Hanspeter, Widrig, dern wird. Um seiner Rolle als Vorreiter gerecht zu werden,

Wyss William, Zölch (16) sollte der Bund Massnahmen in allen Bereichen treffen, in de-

nen er zuständig ist.

Schriftliche Begründung - Développement par écrit In Frage kommen dafür unseres Erachtens vor allem zwei Be-

Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht reiche:

eine schriftliche Antwort. a. der Bau und die Renovation von Liegenschaften des Bun-

des; hier geht es darum, mehr Gewicht auf die Qualität der Iso-

Schrittliche Erklärung des Bundesrates lationen und der Heizungsanlagen zu legen.

vom 6. September 1989 b. der Strassen- und Schienenverkehr, soweit PTT und SBB

Déclaration écrite du Conseil fédéral daran beteiligt sind.

du 6 septembre 1989 Weil der Verkehr im Verlaufe des Tages stark schwankt, ist die

Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Auslastung der Transportkapazität sehr unterschiedlich. Bis

heute konnte dieses Problem durch unterschiedliche Fahr-

Ueberwiesen - Transmis plandichte teilweise gelöst werden. Dies wird mit der Verwirkli-

chung von «Bahn 2000» nicht mehr möglich sein. Vielmehr

sollte die Fahrplandichte dann attraktiver, also höher sein. In

den flauen Stunden sollten dann kleinere Busse und Pendel-

zugskompositionen verkehren.

#ST# 89.524 Der Bundesrat wird daher eingeladen:

a. einen Bericht über die Energiesparmöglichkeiten bei den

Postulat Bremi Bundesbauten und im Regionalverkehr (Busse, Pendelzüge)

Qualjfizierte ausländische zu erstellen und darzulegen, wie sich diese Sparmassnahmen

Arbeitskräfte. Biga-Kontingent auf die Umwelt auswirken;

b. eine globale Schätzung der Kosten solcher Massnahmen

Main-d'oeuvre étrangère qualifiée. vorzulegen.

Contingent de l'OFIAMT

Texte du postulat du 7 octobre 1988

Dans sa session d'automne, le Conseil national a adopté un

article constitutionnel sur l'énergie qui exigera des sacrifices

de tout un chacun. Pour tenir le rôle moteur qui lui incombe, la

Wortlaut des Postulates vom 21. Juni 1989 Confédération devrait oeuvrer aussi dans les domaines qui

Der Bundesrat wird eingeladen, das Biga-Kontingent für quali- relèvent de sa compétence.

fizierte ausländische Arbeitskräfte namhaft zu erhöhen, ohne Deux secteurs nous paraissent particulièrement indiqués:

dabei den gesamten Ausländerbestand zu verändern. a. celui de la construction et de la restauration des immeubles

fédéraux où il conviendrait de surveiller de très près la qualité

Texte du postulat du 21 juin 1989 de l'isolation et celle des installations de chauffage.

Le Conseil fédéral est invité à augmenter considérablement le b. celui du trafic routier et ferroviaire dans lequel s'insèrent les

contingent de main-d'oeuvre étrangère qualifiée géré par PTTetlesCFF.

l'OFIAMT, sans pour autant modifier l'effectif total des étran- Comme le trafic est sujet à de grandes fluctuations au cours de

gers. la journée, la capacité de transport varie énormément. Jusqu'à

présent il a été possible de régler partiellement ce problème

Mitunterzeichner- Cosignataires: Allenspach, Basler, Blocher, par le biais des fréquences. Ce ne sera plus possible lors de la

Bonny, Eisenring, Frey Walter, Mühlemann, Müller-Meilen, réalisation de Rail 2000. Il faudra au contraire que la fréquence

Spalti, Wyss Paul (10) soit attractive, donc augmentée. Il y aurait lieu dès lors de redi-

mensionner les cars et la composition des trains navettes

Schriftliche Begründung - Développement par écrit dans les heures creuses.

Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht Dès lors le Conseil fédéral est invité à présenter:

eine schriftliche Antwort. a. une étude portant sur les possibilités d'économie d'énergie

réalisables

Schrittliche Erklärung des Bundesrates - dans le domaine des bâtiments appartenant à la Confédéra-

vom 6. September 1989 tion

6. Oktober 1989 N 1737 Postulat Houmard

- dans le trafic régional (cars, trains-navettes) Ces dernières années, les régies fédérales, PTT et CFF, ainsi

et de nous indiquer l'impact de ces économies sur l'environne- que l'armée ont pris des mesures techniques et d'exploitation

ment. pour restreindre la consommation d'énergie, et ce avant tout

b. Une appréciation globale du coût que de telles mesures en- pour des raisons d'économie d'entreprise. Il en est résulté une

gendreraient. baisse de la consommation spécifique des véhicules.

PTT: Malgré l'augmentation des prestations fournies, la con-

Mitunterzeichner - Cosignataire: Keine -Aucun sommation a pu être presque stabilisée ces cinq dernières an-

nées. Les mesures suivantes ont été prises: renouvellement

rapide du parc des véhicules (amélioration du rendement

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

énergétique), meilleure utilisation des capacités (p. ex. avec

L'auteur renonce au développement et demande une des remorques), auto-école pour enseigner une conduite éco-

réponse écrite. nome et respectueuse de l'environnement. Une mesure sup-

plémentaire consiste à faire prendre conscience au personnel

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates du rapport existant entre la consommation d'énergie et la pol-

vom 28. November 1988 lution de l'environnement.

Rapport écrit du Conseil fédéral du 28 novembre 1988 CFF: Les Chemins de fer fédéraux absorbent actuellement un

1. Immeubles pour cent de l'énergie de consommation du pays, ou environ

Depuis longtemps, le Conseil fédéral accorde une grande im- quatre pour cent de celle qui est demandée dans le secteur

portance à l'utilisation rationnelle et économe de l'énergie tant des transports, pour fournir 45 pour cent des prestations en

dans les immeubles de l'administration fédérale qu'aux CFF et tonnes/kilomètres et 12 pour cent des transports de person-

aux PTT (directives du Conseil fédéral de 1973 sur les écono- nes. L'électricité est la principale énergie utilisée. Grâce à la

mies d'huile de chauffage et d'essence, et celles de 1979 sur technique rail/route et au bon rendement du moteur électri-

l'utilisation de l'énergie dans les bâtiments appartenant à la que, le chemin de fer contribue largement à une utilisation ra-

Confédération). Pour les bâtiments neufs, il incombe à l'Office tionnelle de l'énergie, pour autant que les convois soient suffi-

des constructions fédérales (OCF), en collaboration avec les samment fréquentés.

maîtres d'oeuvre, de déterminer la qualité de l'isolation thermi- Les grands projets - dont la réalisation est imminente - pour

que et de choisir les installations de chauffage, conformément l'encouragement des transports publics (Rail/Bus 2000, RER

à la publication Construire en recherchant l'économie d'éner- et NLFA) feront croître de 50 pour cent, par rapport à au-

gie (OCF, 1981). En outre, les recommandations SIA (p. ex. jourd'hui, la quantité d'énergie (et surtout celle d'électricité)

SIA 180/1) leur sont applicables. Lors d'assainissements, on nécessaire aux transports publics. En raison de leurfaible con-

recourt à une procédure en trois phases décrite dans le ma- sommation spécifique, on peut malgré tout s'attendre à un bi-

nuel de l'OCFÀmé//oraf/on thermique du bâtiment (1985). Pre- lan global positif, grâce au transfert de la route au rail.

mièrement, on examine la statistique énergétique de tous les La promotion du chemin de fer s'est traduite, ces dernières an-

bâtiments fédéraux chauffés, afin de détecter ceux dont l'in- nées, par une plus grande dépense d'énergie, du fait des ac-

dice énergétique est supérieur à la moyenne. Les valeurs ont célérations plus rapides et des vitesses plus élevées, du ma-

été relevées depuis 1977. Deuxièmement, on procède à une tériel roulant plus confortable (climatisé) et d'un meilleur équi-

étude sommaire des bâtiments choisis pour déterminer un pement (éclairage).

éventuel potentiel d'assainissement. Troisièmement, une ana-

lyse détaillée ou une planification des mesures sert à évaluer Mais en même temps, ce surplus de consommation a pu être

les économies réalisables, les pertes qu'on peut éviter et les compensé par des économies techniques. C'est ainsi que la

coûts des travaux. Ce procédé permet d'établir le rapport consommation spécifique de courant pour le rail s'est stabi-

coût/utilité ainsi que la diminution des rejets. Une décision lisée au cours des dix dernières années. Elle est même en

n'est finalement prise qu'à la lumière de tous ces éléments. légère régression dans le trafic marchandises. Cette situation

Entre .1977 et 1986, on a dépensé 49,6 millions de francs pour s'explique, notamment, par le fait que la plupart des locomoti-

des analyses et assainissements énergétiques. Viennent s'y ves sont équipées de freins à récupération. Mais il faut en

ajouter 9,6 millions pour chacune des années 1987 et 1988. général le remplacement ou l'achat de nouveaux trains pour

Il n'y a pas eu jusqu'ici d'évaluation des potentiels d'écono- faire progresser d'autres mesures, telles que l'amélioration de

mies pour tous les bâtiments fédéraux. Mais le Conseil fédéral l'aérodynamique et de l'isolation, l'allégement des composi-

est prêt à procéder aune estimation sommaire des possibilités tions, etc.

de réduire les émissions ainsi que des économies qui décou- Dans le domaine de l'exploitation, c'est-à-dire surtout en ce

leraient de la mise en oeuvre de standards fixés à l'avance qui concerne l'adaptation des convois aux grandes fluctua-

(p. ex. indices énergétiques conformes aux recommandations tions de la demande au cours de la journée, la marge de ma-

SIA). Par contre, il n'est pas possible d'évaluer avec certitude noeuvre est mince sur les grandes lignes, surtout pour des rai-

les coûts imputables à un bâtiment isolé sans disposer d'un sons d'économie d'entreprise. Par contre, le trafic régional of-

plan détaillé des mesures à prendre. Il faut préciser que, doré- fre d'ores et déjà de meilleures possibilités. Le mandat de

navant, les interventions que l'on peut encore envisager prestations de 1987 donné aux CFF prévoit d'adapter la capa-

présenteront un rapport coût/bénéfice de moins en moins fa- cité de transport aux besoins du trafic régional (p. ex. trains

vorable. En outre, les investissements destinés à économiser supplémentaires aux heures de pointe). Sur certains trajets, le

l'énergie sont considérés, jusqu'à un certain point, comme- Programme Rail/Bus 2000 préfère remettre sur la route le trafic

dès dépenses d'entretien, ce qui complique l'imputation. ferroviaire régional. On étudie également le recours à des bus

2. Transports navettes pendant les heures creuses.

Les services et entreprises de la Confédération sont invités à La pratique en usage a donné satisfaction. Il faut continuer

observer les principes d'utilisation rationnelle de l'énergie lors dans ce sens.

de l'acquisition de véhicules, lors de la planification et de l'exé- On étudie de plus en plus les potentiels d'économies du sec-

cution de transports ainsi que dans le comportement des teur des transports en général, ainsi que leur impact sur l'envi-

chauffeurs et l'entretien des véhicules. Il existe des réglemen- ronnement. On en veut pour exemple les récents scénarios

tations spéciales pour les déplacements de service. En outre, énergétiques et maintenant le projet international de recher-

la Chancellerie fédérale et les départements doivent distribuer che COST 307 (utilisation rationnelle de l'énergie dans le trafic

le carburant de la manière la plus économique possible (con- interrégional).

tingentement depuis 1974) et veiller à l'emploi rationnel des Le Programme national de recherche no 25 «Villes et trafic»

véhicules à moteur (cf. directives du Conseil fédéral de janvier examine également les aspects énergétique et écologique du

1983 sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans l'administra- trafic régional. Le plan d'exécution du projet sera approuvé par

tion fédérale). Il n'existe pas de normes précises ou de va- le Conseil fédéral à la fin de 1988.

leurs-cibles (p. ex. pour la consommation spécifique des véhi- Des études complémentaires ne s'imposent pas pour l'ins-

cules), comme c'est le cas dans le secteur du bâtiment. tant.

Postulat Jeanprêtre 1738 N 6 octobre 1989

Schriftliche Erklärung des Bundesrates 2. aménager au plus vite les gares de Sankt-Margrethen,

Déclaration écrite du Conseil fédéral Heerbrugg et Altstätten, soit de 1990 à 1992;

1. Immeubles 3. commencer les préparatifs nécessaires afin de mettre en

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le point a. (rapport sur les circulation du matériel roulant plus moderne sur le tronçon

économies d'énergie réalisables et la réduction des émis- Saint-Gall-Sargans;

sions). Il propose de rejeter le point b. (appréciation des 4. examiner la possibilité de doubler la voie sur le segment

coûts). Saint-Gall-Sargans. Les frais d'étude des projets seront im-

2. Transports putés au budget CFF de 1990.

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Aliesch, Ammann, Blatter,

Abgeschrieben - Classé Bühler, Columberg, David, Engler, Eppenberger Susi, Früh,

Giger, Hess Otto, Kühne, Oehler, Portmann, Ruckstuhl, Seg-

müller, Wellauer.Zwingli (18)

#ST# 89.332 Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Der SBB-Abschnitt St. Gallen-St. Margrethen bildet das öst-

Postulat Widrig liche Ende der nationalen Ost-West-Haupttransversalen mit

Ueberlagerung des internationalen Verkehrs nach München

Zugsverbindungen St. Gallen-Sargans

und des Verkehrs St. Gallen-Chur. Auf der südlichen Teil-

Liaisons ferroviaires strecke St. Margrethen-Sargans wirkt sich zusätzlich die inter-

Saint-Gall-Sargans nationale Linie Zürich-Innsbruck-Wien aus. Im Rahmen von

«Bahn 2000» werden sowohl St. Gallen als auch Sargans zu

Knotenpunkten und damit deren wichtige Verbindung auf-

gewertet.

Zusammen mit den Bedürfnissen der Regionalverbindungen

Wortlaut des Postulates vom 27. Februar 1989 hat dies zur Folge, dass längerfristig nur ein vollständiger Dop-

Auf der 80 km langen Strecke zwischen St. Gallen und Sar- pelspur-Ausbau St. Gallen-Sargans eine zeitgemässe Zugs-

gans sind die Schnellzugsverbindungen mit fehlendem Stun- verbindung im St. Galler Rheintal gewährleisten kann. Ohne

dentakt absolut ungenügend. Im Regionalzugsangebot sind diese Infrastruktur-Ausbauten können auch gutgemeinte

mit dem Fahrplanwechsel ab Mai 1989 zusätzliche Ver- Fahrplan-Studien keine leistungsfähigeren Schnellzugsver-

schlechterungen vorgesehen. bindungen bei gleichzeitig befriedigendem Regionalverkehr

Im Rahmen des Angebotskonzeptes «Bahn 2000» wird der Ab- erreichen.

schnitt St. Gallen-St. Margrethen bis 1995 praktisch durch-

gehend auf Doppelspur ausgebaut. Der Abschnitt St. Margre- Schriftliche Erklärung des Bundesrates

then-Sargans im St. Galler Rheintal wird hingegen lediglich vom 13. September 1989

partiell auf Doppelspur erweitert. Zudem sind gemäss Termin- Déclaration écrite du Conseil fédéral

plan SBB die Bauarbeiten für die vorgesehene Doppelspur- du 13 septembre 1989

Inseln erst in den Jahren 1995 bis 1998 geplant. Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.

Um die Linie St. Gallen-Sargans rascher auf einen leistungs-

fähigeren Stand mit kürzeren Fahrzeiten zu bringen, wird der Ueberwiesen - Transmis

Bundesrat gebeten, bei den SBB vorstellig zu werden, um fol-

gende vier konkrete Massnahmen zu prüfen:

1. Im Abschnitt St. Margrethen-Sargans ist der partielle Aus-

bau auf Doppelspur für mehr Kreuzungsmöglichkeiten auf die

Jahre 1991 bis 1995 vorzuziehen.

2. Die Ausbauten der Bahnhöfe St. Margrethen, Heerbrugg

und Altstätten haben raschmöglichst, d. h. in den Jahren 1990 #ST# 89.514

bis 1992, zu erfolgen.

3. Es sind Vorkehrungen für den Einsatz von zeitgemässerem Postulat Jeanprêtre

Roll material auf der Strecke St. Gallen-Sargans in die Wege zu Oeffentlicher Verkehr

leiten.

in der Agglomeration Lausanne

4. Der vollständige Doppelspur-Ausbau der Strecke St. Gal-

len-Sargans ist zu prüfen. Die Projektierungskosten sind in Desserte de l'agglomération

das nächste SBB-Budget 1990 aufzunehmen. lausannoise

Texte du postulat du 27 février 1989

Les liaisons par train direct sur les 80 km qui séparent Saint-

Gall de Sargans sont totalement insuffisantes. Non seulement

ces liaisons ne se font pas à un rythme horaire mais il est en- Wortlaut des Postulates vom 19. Juni 1989

core prévu d'amoindrir l'offre de trains régionaux lors du chan- Der Bundesrat wird ersucht, die SBB damit zu beauftragen, ein

gement d'horaire, en mai 1989. Konzept für den öffentlichen Verkehr im Westteil von Lausanne

Le projet RAIL 2000 prévoit de doubler la voie entre Saint-Gall auszuarbeiten, das den «tramway du Sud-ouest-lausannois»

et Sankt-Margrethen sur presque toute sa longueur d'ici 1995. (TSOL) in dessen Netz integriert.

Par contre, le tronçon Sankt-Margrethen-Sargans, dans la

vallée du Rhin saint-galloise, ne sera doublé qu'en partie. En Texte du postulat du 19 juin 1989

outre, le calendrier des travaux des CFF ne prévoit la construc- Le Conseil fédéral est invité à mandater les CFF pour étudier et

tion des segments à double voie projetés qu'entre 1995 et mettre en place un concept des transports publics dans

1998. l'ouest lausannois intégrant dans leur réseau le Tramway du

Afin de rendre plus rapidement la ligne Saint-Gall-Sargans Sud-ouest-lausannois (TSOL)

performante et d'abréger le temps de parcours, le Conseil

fédéral est prié d'inviter les CFF à examiner les quatre mesures Mitunterzeichner- Cosignataire: Keine - Aucun

suivantes:

1. entreprendre entre 1991 et 1995 le doublement partiel de la Schriftliche Begründung - Développement par écrit

voie entre Sankt-Margrethen et Sargans, afin d'augmenter ra- Le métro de l'ouest lausannois est actuellement en construc-

pidement les possibilités de croisement; tion.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Houmard Energiesparen beim Bund

Postulat Houmard Economies d'énergie réalisables par la Confédération

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1989

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 88.796

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 06.10.1989 - 08:00

Date

Data

Seite 1736-1738

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Ref. No 20 017 818

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