Ozone Depletion and Halon/Freon Regulation

16. Dezember 1988 1943 Interpellation Brélaz

Aufgrund der Emissionszahlen ist ersichtlich, dass die Ist der Bundesrat angesichts dieser Lage bereit, sowohl auf

Immissionsbelastung an Stickoxiden praktisch vollständig nationaler Ebene - gestützt auf das Umweltschutzgesetz -

anthropogen bedingt ist. als auch auf internationaler Ebene folgende Massnahmen

2. Zuverlässigkeit der Messinstrumente des Nationalen zu fördern:

Beobachtungsnetzes für Luftfremdstoffe (Nabel) 1. Verbot aller Halone und Freone als Treibmittel.

Bei den im Nabel verwendeten Messtechniken handelt es 2. Förderung der Forschung nach Produkten, die Freone

sich um Standardverfahren mit Messinstrumenten, die dem und Halone, die in der Industrie verwendet werden, ersetzen

heutigen Stand der Technik entsprechen. Dabei gibt es, wie können, soweit solche Produkte noch nicht existieren.

bei allen Messungen, einen gewissen Streubereich, der 3. Strengere Richtlinien über den Bau von Kühl- und Kli-

nach Auskunft der EMPA +/-10 bis 15 Prozent beträgt. maanlagen und anderen industriellen Einrichtungen, damit

Diese Messungenauigkeiten entsprechen ebenfalls dem die Emission von Freonen oder Halonen praktisch ausge-

heutigen Stand der Technik. schlossen werden kann.

Die Datenerfassung beim bestehenden alten Nabel erfolgt 4. Verpflichtung (in irgendeiner Form), Freone und Halone

noch weitgehend manuell. Dadurch können bei betriebli- vor der Ausserbetriebsetzung von Kühl- und Klimaanlagen

chen Störungen längere Datenverluste auftreten. Die vom und anderen industriellen Anlagen zurückzugewinnen.

Bundesrat am 17. August 1988 beschlossenen grundle-

gende Erneuerung und Erweiterung des Nabel wird mit der Texte de l'interpellation du 6 octobre 1988

automatischen Datenerfassung eine Erhöhung der Datensi- Les Chambres fédérales sont en train de ratifier la dernière

cherheit gewährleisten. convention internationale sur la protection de la couche

Im übrigen verweist der Bundesrat darauf, dass die Resul- d'ozone. Toutefois divers pays (Etats-Unis, Grande-Bre-

tate des Nabel sich mit den Messergebnissen der kantona- tagne, etc.) font des déclarations montrant qu'ils estiment

len und städtischen Messnetze weitgehend decken. aujourd'hui cette convention insuffisante.

3. Seriosität der Aussagen des Bundesamtes für Umwelt- De plus, les mesures prises ne s'appliquent pas aux nom-

schutz breux appareils de climatisation et autres réfrigérateurs, qui

Die Aussagen des Bundesamtes für Umweltschutz sind sont rapidement en train de devenir la principale source de

absolut seriös. fréons. De même, rien n'est fait au niveau des halons utilisés

Ein starker Rückgang der Stickoxid-Immissionen für 1987 dans les appareils extincteurs, et qui ont des effets encore

war nicht zu erwarten, da die eingeleiteten Massnahmen nur plus dévastateurs que les fréons.

allmählich zu greifen beginnen. Die neuen Abgasvorschrif- Enfin le congrès de Toronto a montré que la raréfaction de

ten (US 83-Norm) gelten nur für neu in Verkehr gesetzte la couche d'ozone dans la haute atmosphère a des effets

Fahrzeuge; ein Anpassen bereits in Verkehr befindlicher non seulement sur l'augmentation des cancers de la peau,

Fahrzeuge ist nicht vorgeschrieben. Der Bericht «Luftrein- mais pourrait également jouer un rôle important, en corréla-

halte-Konzept» des Bundesrates vom 10. September 1986 tion avec le CO2, dans le réchauffement général du climat

zeigt aber, dass der Katalysator im Verlauf der Jahre einen qui devrait survenir ces prochaines années avec des consé-

spürbaren Rückgang der Luftbelastung bewirken wird. quences catastrophiques principalement pour les pays

Der Bundesrat stellt fest, dass die bisher beobachtete côtiers. Dans ces conditions, le Conseil fédéral est-il prêt au

Entwicklung der Schadstoff-Emissionen mit den früheren niveau national, en application de la loi sur la protection de

Aussagen, wie sie etwa im Bericht «Luftreinhalte-Konzept» l'environnement, ainsi qu'au niveau international à promou-

enthalten sind, sehr gut übereinstimmt. voir les mesures suivantes:

1. Interdiction totale des halons et des fréons comme

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- agents propulseurs;

rates teilweise befriedigt. 2. Recherche de produits de substitution aux fréons et

halons pour les applications industrielles où les dits pro-

88.759 duits de substitution n'existent pas encore;

3. Normes sévères sur la construction des appareils frigori-

#ST#

Interpellation Brélaz fiques, de climatisation ou d'autres installations industrielles

afin que pratiquement aucune perte de fréons ou de halons

Schutz der Ozonschicht ne soit admise;

Protection de la couche d'ozone 4. Obligation, sous une forme ou une autre, de récupérer les

fréons ou halons des appareils frigorifiques, de climatisation

ou d'autres installations industrielles avant leur mise hors

service définitive.

Wortlaut der Interpellation vom 6. Oktober 1988

Den eidgenössischen Räten ist nun das jüngste internatio- Mitunterzeichner - Cosignataires: Bär, Basler, Béguelin,

nale Uebereinkommen über die Ozonschicht zur Ratifizie- Diener, Fierz, Massy, Meier-Glattfelden, Nussbaumer,

rung vorgelegt worden. Eine Reihe von Staaten (USA, Rebeaud, Salvioni, Schmid, Stocker, Thür, Wiederkehr (14)

Grossbritannien usw.) haben jedoch Erklärungen abgege-

ben, nach denen dieses Uebereinkommen ungenügend sei. Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Zudem schliessen die getroffenen Massnahmen die zahlrei- L'auteur renonce au développement et demande une

chen Klimaanlagen und anderen Anlagen der Kältetechnik réponse écrite.

nicht ein. Gerade diese entwickeln sich jedoch zur wichtig-

sten Emissionsquelle von Freonen. Gleichzeitig werden Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

auch keine Massnahmen gegen die Emission von Halonen vom 23. November 1988

unternommen, einem Stoff, der für Feuerlöscher gebraucht Rapport écrit du Conseil fédéral du 23 novembre 1988

wird und noch verheerendere Auswirkungen hat als die Selon les chiffres fournis par l'industrie, la Suisse

Freone. consomme 8000 tonnes de chlorofluorocarbones (CFC) par

Schliesslich hat es sich am Kongress von Toronto gezeigt, an qui, au cours des dernières années, se répartissaient de

dass sich nicht nur der Anstieg des Hautkrebses auf die la façon suivante:

Abnahme der Ozonschicht in der Stratosphäre zurückfüh- - sprays (surtout produits cosmétiques comme sprays pour

ren lässt, sondern dass zusammen mit dem CO2 eine Verar- cheveux, déodorants, parfums), environ 45 pour cent;

mung der Ozonschicht auch eine Rolle bei der allgemeinen - mousses (surtout polyuréthane dur, isolant dans la cons-

Erwärmung des Klimas (Treibhauseffekt) spielen könnte, die truction), environ 30 pour cent;

in den nächsten Jahren eintreten und für die Küstenstaaten - nettoyage technique (industrie électronique et nettoyage

katastrophale Folgen haben könnte. des textiles), environ 20 pour cent;

Interpellation Spielmann 1944 N 16 décembre 1988

-équipement frigorifique (frigidaires, pompes à chaleur, allem Familien und einkommensschwächeren Personen zur

appareils de climatisation, etc.), environ 5 pour cent. Verfügung gestellt wird?

On évalue à 200 tonnes la consommation annuelle de fluo-

rocarbones ou halons, qui ne sont utilisés pratiquement que Texte de l'Interpellation du 3 octobre 1988

dans les extincteurs. Dans la ville de Berne, on constate une crise aiguë du

Le Conseil fédéral prévoit d'interdire l'utilisation de CFC logement. Il est presque impossible aujourd'hui aux familles

sauf exceptions et en particulier dans le cas d'applications et aux personnes à revenu modeste de trouver un logement

médicales spéciales. Une révision de l'ordonnance sur les à loyer raisonnable dans la ville fédérale. Une grande partie

substances allant dans ce sens doit entrer en vigueur en des fonctionnaires fédéraux est également touchée par

1989. L'Office fédéral de la protection de l'environnement a cette crise.

été chargé par le Conseil fédéral de traiter avec d'autres Cette situation déplorable résulte d'une politique foncière

milieux industriels utilisant les CFC ou halons afin de dimi- totalement inappropriée qui a abouti à une spéculation

nuer autant que possible et le plus vite possible, également foncière permanente. De plus les besoins de locaux de

dans ce secteur, la consommation de ces substances. Des l'administration fédérale aggravent considérablement le

études sur divers problèmes techniques et économiques manque de logements car on transforme toujours plus d'ha-

sont aussi en cours. bitations en bureaux. Ce phénomène est d'autant plus

Dans le domaine de l'équipement frigorifique, les CFC sont incompréhensible lorsqu'il s'agit d'offices fédéraux aux-

utilisés dans le circuit des liquides frigorifiques et, à l'occa- quels le public n'a guère affaire et dont la situation au

sion, dans les matériaux d'isolation. C'est dans ce domaine centre-ville n'est pas du tout justifiée.

qu'il reste trois points à résoudre: C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux

- renoncer aux CFC dangereux dans les installations nou- questions suivantes:

velles et éventuellement dans celles qui existent déjà, utilisa- 1. Quel est, en ville de Berne, le nombre de logements qui

tion d'autres substances ou d'autres procédés techniques ont été transformés en bureaux pour les besoins de la

rendant superflus les CFC; Confédération?

-empêcher les pertes de CFC dans les installations en 2. Que pense faire le Conseil fédéral pour rendre à leur

service; destination première les logements occupés par l'adminis-

- éliminer les déchets de CFC et les appareils contenant ces tration fédérale?

substances. 3. Le Conseil fédéral est-il disposé à veiller à ce que les

Dans le domaine de la protection contre les incendies, on logements ainsi récupérés soient mis à la disposition essen-

est en train d'élaborer de nouveaux systèmes permettant de tiellement de familles et de personnes à revenus modestes?

réduire considérablement, voire de renoncer à l'utilisation

des halons. Mitunterzeichner- Cosignataire: Keine - Aucun

Le Conseil fédéral n'hésitera pas à prendre des mesures

d'ordre juridique concrètes dès que les discussions le per- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

mettront. L'auteur renonce au développement et demande une

réponse écrite.

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-

rates teilweise befriedigt. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

vom 23. November 1988

Rapport écrit du Conseil fédéral du 23 novembre 1988

Généralités

#ST# 88.737 Pendant les années précédant la seconde guerre mondiale

et celles qui la suivirent, à l'époque où les propriétaires

Interpellation Spielmann avaient de la peine à louer leurs appartements, l'administra-

tion fédérale contribua à faire diminuer le nombre de grands

Wohnungsnot in der Stadt Bern logements vides en les louant pour y loger des services

Crise du logement en ville de Berne fédéraux. Au début des années soixante, quand Ici crise du

logement commença à produire ses effets, l'Office des cons-

tructions fédérales s'efforça de résoudre les problèmes de

logement de l'administration générale de la Confédération

en louant, lorsque c'était possible, des locaux dans des

Wortlaut der Interpellation vom 3. Oktober 1988 immeubles de bureaux. Il fit également construire des bâti-

In der Stadt Bern herrscht extreme Wohnungsnot. Insbeson- ments administratifs par des entreprises privées. Dans quel-

dere für Familien und Einkommensschwächere ist es heute ques cas cependant, il se vit contraint de revenir à la loca-

fast unmöglich, in der Bundesstadt eine Wohnung zu ange- tion d'appartements lorsque, pour des questions d'organisa-

messenen Preisen zu finden. Von dieser Wohnungsnot ist tion, l'office fédéral utilisateur avait besoin de locaux dans

auch ein grosserTeil der Angestellten des Bundes betroffen. les environs immédiats de son siège principal et qu'il n'exis-

Ursache dieses Missstandes ist eine völlig verfehlte Boden- tait aucune possibilité de les trouver dans un immeuble de

politik, welche zu einer ständigen Grundstückspekulation bureaux. La plupart des appartements repris autrefois

geführt hat. Daneben trägt aber auch der Raumbedarf der avaient déjà servi de bureaux aux utilisateurs précédents.

Bundesverwaltung in erheblichem Masse zur Verdrängung Aucune suite n'a été donnée lorsque le locataire en place

der Wohnbevölkerung bei, indem Wohnraum für Büro- aurait eu à subir un préjudice en cas de conclusion d'un

zwecke entfremdet wird. Dies ist vor allem bei Bundesäm- contrat par la Confédération. Sur les 98 appartements loués

tern stossend, die kaum Publikumsverkehr aufweisen und à fin 1972, 57 contrats de bail ont été résiliés à ce jour. Il

daher auf eine zentrale Lage in der Stadt gar nicht angewie- n'est cependant pas possible de dire dans quelle mesure ces

sen sind. appartements ont été réaffectés à leur fonction première.

Ich frage daher den Bundesrat an: D'une part, la situation actuelle du marché immobilier est

1. Wiegross ist die Zahl ehemaliger Wohnungen in der Stadt des plus précaires. D'autre part, la Confédération est

Bern, die heute durch den Bund für Bürozwecke genutzt confrontée à un surcroît de travail qui a pour conséquence

werden? d'accroître les effectifs. Ces dernières années, dss tâches

2. Was gedenkt der Bundesrat zu tun, um den vom Bund nouvelles (réfugiés, dépérissement des forêts, lutte contre le

zweckentfremdeten Wohnraum wieder seiner ursprüngli- sida, protection de l'environnement) nécessitant l'engage-

chen Bestimmung zuzuführen? ment de personnel supplémentaire, les services concernés

3. Ist der Bundesrat bereit, dafür zu sorgen, dass der durch ont dû demander qu'on leur accorde des postes de travail en

die Rückverwandlung von Büros gewonnene Wohnraurrç vor surplus. Les rares locaux offerts à la location font l'objet

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Brélaz Schutz der Ozonschicht

Interpellation Brélaz Protection de la couche d'ozone

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1988

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 88.759

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 16.12.1988 - 08:00

Date

Data

Seite 1943-1944

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Ref. No 20 016 992

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