Government Guidelines for Tobacco Sponsorship of Cultural Events

16. Dezember 1988 1945 Interpellation Ulrich

d'un examen visant à établir s'ils étaient utilisés auparavant Ich bitte daher den Bundesrat um die Beantwortung der

comme logements. S'il s'avère que des logements devront folgenden Fragen:

être transformés en bureaux, la Confédération refusera caté- 1. Ist der Bundesrat auch der Meinung, dass das aggressive

goriquement l'offre. On ne peut donc pas dire que la Confé- Auftreten von Zigarettenfirmen an kulturellen Anlässen wie

dération aurait dans une large mesure contribué, ces der- z. B. am Festival von Locamo die Bemühungen der Kantone

nières années, à la transformation de logements en bureaux. im Bereich der Anti-Raucher-Kampagnen unterläuft und tor-

Réponse aux questions pediert?

1. Pour le moment, la Confédération occupe 41 logements 2. Ist der Bundesrat bereit, in Zukunft seine Beiträge an

en ville de Berne. Pour 23 d'entre eux, les contrats de kulturelle und sportliche Veranstaltungen an die Bedingung

location remontent aux années 1934 à 1960. Les 18 autres zu knüpfen, dass keine Werbung für gesundheitsgefähr-

logements ont été loués, en tant que solutions transitoires, dende Stoffe, insbesondere Tabak und Alkohol, gemacht

pendant la période allant de 1960 à 1972, après avoir déjà wird?

été transformés en bureaux par d'autres administrations

publiques ou entreprises privées. La retransformation de Texte de l'interpellation du 5 octobre 1988

ces locaux en logements nécessiterait des investissements Le festival du cinéma de Locamo doit une large part de son

très importants. C'est la raison pour laquelle on peut admet- financement à des subventions des pouvoirs publics, dont

tre qu'ils continueraient à être utilisés en tant que bureaux, celles de la Confédération. L'attitude d'un commanditaire

même après le départ de l'administration générale de la privé, une fabrique de cigarettes dont la publicité tapageuse

Confédération. De surcroît, la plus grande partie de ces était omniprésente cette année, en paraît d'autant plus cho-

anciens appartements sont situés dans des zones ne se quante.

prêtant plus particulièrement à leur affectation première Aussi prierai-je le Conseil fédéral de répondre aux questions

(bruit et pollution de l'air dus au développement de la suivantes:

circulation routière). 1. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas que la présence

2. Le plan d'ensemble concernant le regroupement de l'ad- envahissante de marques de cigarettes à des manifestations

ministration de la Confédération a toujours pour but d'assu- culturelles telles que le festival de Locamo nuit aux campag-

rer le logement de tous les services dans des immeubles nes anti-tabac menées par les cantons?

appartenant à la Confédération et de réduire ainsi le nombre 2. Le Conseil fédéral est-il disposé à assortir d'une condition

des locaux loués. Ce plan, revu en 1985, indique les moyens l'octroi de subsides à des manifestations culturelles et spor-

permettant de parvenir au but. Avec la planification des tives, à savoir la renonciation à toute publicité vantant des

quatre nouvelles constructions - l'aire d'Emch, la 2e étape produits dangereux pour la santé?

de Liebefeld, l'immeuble d'Ittigen, la 2e étape du centre

administratif du DMF - un pas de plus pourra être fait dans

cette direction. Lors de l'utilisation d'immeubles de Mitunterzeichner-Cosignataires: Bäumlin Richard, Bäum-

bureaux, la Confédération tient également compte des lin Ursula, Béguelin, Braunschweig, Brügger, Bundi, Carob-

impératifs des planifications locales et régionales (art. bio, Fankhauser, Hafner Ursula, Haller, Jeanprêtre, Leder-

22quater, par. 3 CST, art. 1, 2 et 3 LAT). gerber, Leuenberger-Solothurn, Leuenberger Moritz, Mauch

En acceptant le programme d'investissements 1989-1992 Ursula, Neukomm, Ott, Rechsteiner, Reimann Fritz, Wieder-

pour les ouvrages civils de la Confédération, le Conseil kehr, Zwygart (21)

fédéral a pris acte que l'Office des constructions fédérales

élabore actuellement un document de base proposant des Schriftliche Begründung - Développement par écrit

solutions systématiques pour la place de Berne. Le Conseil Die Urheberin verzichtet auf eine Begründung und wünscht

fédéral examinera ces idées et les évaluera. eine schriftliche Antwort.

3. Le Conseil fédéral n'a aucune influence sur l'affectation

future des locaux qui pourraient être résiliés par la Confédé-

ration, même pas sur ceux qui étaient utilisés auparavant Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

comme logements. C'est au propriétaire qu'il incombe de vom 28. November 1988

décider s'il les remettra sur le marché des logements ou Rapport écrit du Conseil fédéral du 28 novembre 1988

non. Les dispositions du régime d'affectation du sol com- Aufgrund gesellschaftlicher und wirtschaftlicher Entwick-

munal sont déterminantes en ce qui concerne l'utilisation lungen haben das Sponsoring und überhaupt die Zusam-

future de locaux qui ne seront plus utilisés par la Confédéra- menarbeit der öffentlichen Hand mit Privaten bei der Förde-

tion. Le plan d'affectation de la ville de Berne décide égale- rung kultureller Veranstaltungen und Einrichtungen in vie-

ment d'une part minimum de logements dans certaines lerlei Formen eine gegenüber früher grössere Bedeutung

zones. bekommen. Viele interessante und wertvolle Vorhaben im

Bereich der Kultur könnten heute ohne diese Zusammenar-

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- beit nicht verwirklicht werden. Das vermehrte Engagement

rates nicht befriedigt. privater Geldgeber und Firmen, zum Teil verbunden mit

werbewirksamer Präsenz an prominenten Veranstaltungen

kann indessen auch zu problematischen Erscheinungen

und zu Konflikten mit Anliegen der Allgemeinheit führen. Es

#ST# 88.744 gilt daher gerade angesichts der zunehmenden Bedeutung

dieser Finanzierungs- und Beteiligungsform gewisse Rege-

Interpellation Ulrich lungen für die Zusammenarbeit des Bundes mit Privaten in

Bundesbeiträge und Sponsoring diesem Bereich zu schaffen.

Aufgrund dieser allgemeinen Ueberlegungen beantwortet

Subventions fédérales et der Bundesrat die Fragen der Interpellantin wie folgt:

commanditaires privés I.Das werbemässige Auftreten von Tabakfirmen an von

ihnen (mit)gesponserten kulturellen Anlässen kann die

Bemühungen um eine gesunde und von Suchtmitteln freie

Lebensweise beeinträchtigen.

Wortlaut der Interpellation vom 5. Oktober 1988 2. Der Bundesrat lässt deshalb Richtlinien erarbeiten, wel-

Das Filmfestival von Locamo wurde zu einem grossen Teil che das Verhalten des Bundes regeln, wenn neben seinen

durch Beiträge der öffentlichen Hand, auch des Bundes, Förderungsbeiträgen auch Sponsoring vorgesehen ist, ins-

finanziert. Um so negativer fiel das Verhalten eines privaten besondere solches der Alkohol- und Tabakbranche.

Sponsors, einer Zigarettenfirma, auf. Diese war mit ihrer Die Eidgenössischen Kommissionen für Alkohol- und für

aufdringlichen Werbung überall und immer präsent. Tabakfragen sind überdies beauftragt, Vorschläge zu unter-

Interpellation Hubacher 1946 N 16 décembre 1988

breiten, wie die Frage der Alkohol- und Zigarettenwerbung A ce propos, on peut se demander si la formation pratique et

bei sportlichen und kulturellen Veranstaltungen geregelt théorique des conducteurs de véhicules à moteur est suffi-

werden könnte. sante, en d'autres termes, si les expériences faites en la

matière ont donné satisfaction. L'activité, les équipements

Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bun- et la surveillance des écoles de conduite ainsi que l'échange

desrates befriedigt. d'expériences et le perfectionnement professionnel des

moniteurs de conduite sont réglementés par l'ordonnance

réglant l'admission des personnes et des véhicules à la

circulation routière (OAC). Conformément à l'article 14, chif-

#ST# 86.150 fre 4, OAC, «l'autorité cantonale remettra le rminuel des

règles de la circulation édité par le département (DFJP) à

Interpellation Hubacher toute personne qui demande pour la première fo s un per-

Verkehrsdisziplin mis d'élève conducteur.... suisse». Ce manuel constitue

und Führerprüfungen donc l'ouvrage didactique de base. Il contient aussi la

«matière de l'examen théorique».

Conduite des véhicules automobiles. En outre, les offices cantonaux de la circulation ont publié

Méthodes d'enseignement une liste comprenant toutes les questions qui peuvent être

posées à l'examen, avec les réponses.

A ce sujet, je prie le Conseil fédéral de répondre nux ques-

tions suivantes:

1. Des praticiens compétents estiment que la liste de ques-

Wortlaut der Interpellation vom 15. Dezember 1986 tions publiée par les offices cantonaux de la circulation

Die Zahl der Unfälle, Toten und Verletzten hat im ersten incite les candidats à apprendre la liste par coeur, mais non

Halbjahr 1986 stark zugenommen, insbesondere bei den à comprendre les règles de la circulation, à juger des situa-

jüngeren Verkehrsteilnehmern. In den Medien war überein- tions dans lesquelles elles doivent être appliquées et à en

stimmend von einer erschreckenden Unfallbilanz die Rede. saisir les raisons. Quelles expériences a-t-on fe.ites avec

In diesem Zusammenhang stellt sich die Frage, ob die prak- cette liste de questions? Quels en sont les avantages et les

tische und theoretische Ausbildung für motorisierte Ver- inconvénients? Cette liste demande-t-elle à être améliorée?

kehrsteilnehmer genügt bzw. ob die Erfahrungen damit 2. L'article 60 OAC prescrit que les moniteurs de conduite

zufriedenstellend sind. In der Verkehrszulassungsverord- doivent disposer d'un local pour l'enseignement ce la théo-

nung (VZV) werden Tätigkeit, Einrichtung, Aufsicht der rie. Que faut-il penser de l'évolution actuelle, où es élèves

Fahrschule sowie Erfahrungsaustausch und berufliche Wei- conducteurs et conductrices se contentent de plus en plus

terbildung der Fahrlehrer geregelt. Als Hauptlehrmittel ist souvent d'apprendre par coeur la liste des quest ons ainsi

gemäss Artikel 14 Ziffer 4 der VZV «Das vom Departement que la liste des réponses qui est en vente libre dans le

(EJPD) herausgegebene Handbuch der Verkehrsregeln von commerce et ne fréquentent plus guère les leçons de

den kantonalen Behörden an alle Personen abzugeben, die théorie?

sich erstmals um einen schweizerischen Lernfahrausweis... 3. Existe-t-il des données statistiques sur le nombre de

bewerben». Dieses Handbuch «dient auch als Grundlage salles de théorie qui ont été fermées ou plutôt sur le nombre

der theoretischen Führerprüfung». de celles qui ont été transformées en centres de distribution

Die kantonalen Strassenverkehrsämter haben zudem einen de questionnaires?

Fragenkatalog herausgegeben, in dem alle Prüfungsfragen 4. Y a-t-il un lien entre l'enseignement théorique de la

und -antworten enthalten sind. conduite, qui se résume de plus en plus en leçons apprises

In diesem Zusammenhang ersuche ich den Bundesrat um par coeur, et l'accroissement énorme des accidents de la

Beantwortung der nachstehenden Fragen: circulation? Trouve-t-on dans les statistiques deis indices

1. Kompetente Praktiker erklären, dass der von den kanto- donnant à penser qu'une minorité des usagers de la route -

nalen Strassenverkehrsämtern herausgegebene Fragenka- d'ailleurs toujours plus nombreuse- contribue à la dégrada-

talog zum Auswendiglernen animiere, nicht aber zum Erfas- tion que l'on constate dans le comportement de ceux-ci

sen der Verkehrsregeln, Erkennen der Zusammenhänge und dans la circulation?

ihrer Ursachen.

Wie sind die Erfahrungen mit diesem Fragenkatalog? Wo

Mitunterzeichner - Cosignataires: Borei, Dene/s, Euler,

liegen die Vorteile und Nachteile? Drängen sich Korrekturen

Fankhauser, Friedli, Gloor, Leuenberger Moritz, Nauer,

auf?

Pitteloud, Renschler, Ruffy, Uchtenhagen, Vannay (13)

2. Artikel 60 VZV schreibt vor, dass Fahrlehrer Theorielokale

anbieten müssen. Wie ist die Entwicklung zu beurteilen,

dass Fahrschüler/innen zunehmend aus dem Fragenkatalog Schriftliche Begründung - Développement par écrit

und die im freien Handel erhältliche Lösungsliste auswen- Die Stossrichtung meiner Interpellation ist klar: Ich möchte

diglernen, d.h. kaum mehr theoretischen Fahrunterricht be- wissen, ob Fahrunterricht und Verkehrsanforderuigen eini-

suchen? germassen in einem Gleichgewicht stehen. Di€i BfU hat

3. Gibt es statistische Unterlagen, wie viele Theorielokale beispielsweise am 20. Februar 1981 zur Herausgabe von

geschlossen oder eher zu Fragebogencenter umfunktioniert Prüfungsfragen durch die Vereinigung der Strassen-

worden sind? verkehrsämter u. a. bemerkt: «Die Herausgabe von Prü-

4. Ist ein Zusammenhang zwischen einem theoretischen fungsfragen dürfte sich auf die Besucherzahl des Theo-

Fahrunterricht, der zunehmend auf Auswendiglernen rieunterrichts negativ auswirken und den Trend, auch die

basiert und der enormen Zunahme der Verkehrsunfälle theoretische Ausbildung zur Vorbereitung der Führerprü-

denkbar? Ist der Eindruck ein gefühlsmässiger, oder gibt es fung auf ein Minimum zu reduzieren, verstärken. Die An-

dafür statistische Anhaltspunkte, dass eine zunehmende strengungen der Fahrlehrer, insbesondere der qualifizierte-

Minderheit der Verkehrsteilnehmer/innen zu einer «Verwil- ren, nicht nur Regeln, Signale usw. wissensmässig zu ver-

derung» der Verkehrssitten beiträgt? mitteln, sondern auch das Verständnis für Zusammenhänge

im Strassenverkehr zu wecken und den Verkehrssinn zu

Texte de l'interpellation du 15 décembre 1986 bilden, würde dadurch eher gehemmt als gefördert. Es ist

Au cours du premier semestre de l'année 1986, le nombre anzunehmen, dass auf die Publikation der Theoriefragen

des accidents ainsi que des morts et des blessés que ceux-ci seitens der Vereinigung die Herausgabe der entsprechen-

ont entraîné a fortement augmenté, notamment parmi les den Antworten durch einen Fahrlehrer oder interessierten

jeunes. Les médias ont tous parlé d'un bilan des accidents Verlag folgt. Mit diesen Unterlagen werden zweifellos viele

effrayant. Fahrschüler auf den Theorieunterricht beim Fahrlehrer ver-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Ulrich Bundesbeiträge und Sponsoring

Interpellation Ulrich Subventions fédérales et commanditaires privés

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1988

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 88.744

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 16.12.1988 - 08:00

Date

Data

Seite 1945-1946

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Ref. No 20 016 994

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