Switzerland's Nuclear Aid and Non-Proliferation Policy

Interpellation Thür. Programmes nucléaires 1270 N 18 septembre 1989

Pour terminer, je voudrais encore répondre à quelques ques- nière encore, elle ne reconnaît pas le nouvel Etat de Palestine.

tions plus précises, et notamment à M. Günter. M. Günter dit Je peux rassurer M. Ziegler: j'ai communiqué ce matin au Con-

que nous devons nous intéresser à ce qui se passe à l'Est. seil fédéral le résultat de notre décision concernant la de-

Nous nous y intéressons très fortement et tout comme vous, mande palestinienne de ratifier les conventions de Genève.

Monsieur Günter, nous sommes persuadés qu'il ne s'agit pas Première communication: les représentants de l'OLP ou de la

de proposer un million, 100 millions ou un milliard de francs Palestine nous remercient de ce que nous avons fait et sont

suisses à l'URSS, mais de savo.ir répondre très exactement à satisfaits de notre solution.

ce qu'elle nous demandera quand elle en aura besoin. Cette Deuxièmement, Israël nous remercie d'avoir pris le temps de

analyse est en cours, nous pouvons ici vous en donner la certi- faire cette analyse et est satisfait de notre solution. Troisième-

tude: savoir de quoi a besoin l'URSS et ce que nous pouvons ment, un grand Etat comme les Etats-Unis, dont le CICR lui-

lui offrir qui réponde à ses besoins. De même, nous viendrons même et les organisations de la Croix-Rouge pouvaient crain-

devant le Parlement avec un rapport beaucoup plus général dre que, selon la solution, il retire ses forces et son argent de

sur l'aide que nous pourrons apporter, bilatéralement, mais en certaines institutions d'aide humanitaire, est également satis-

concertation avec les pays du Groupe des Dix et la Commu- fait. Le Secrétaire d'Etat, M. Baker, m'a fait communiquer per-

nauté économique européenne pour l'aide à la Pologne et à la sonnellement sa gratitude pour notre action. Chacun a bien

Hongrie. 'Cela fera l'objet d'un message particulier qui sera compris qu'il ne s'agissait pas d'écarter ou d'accepter mais de

discuté ici. Nous ne nous occupons pas directement de «Pere- poser le problème une fois pour toutes, de donner au monde

stroïka» mais nous sommes prêts à soutenir les efforts difficiles et à la communauté internationale la possibilité d'accepter ou

de restructuration entrepris en Union soviétique, persuadés de rejeter un Etat, de le reconnaître ou non et de savoir quels

comme vous que, s'ils devaient échouer, nous retomberions en seraient les effets sur les conventions de Genève. Le Con-

dans une situation dramatique et nous prendrions du retard seil fédéral a passé beaucoup de temps à analyser tous ces

pour ce qui est de la paix et de l'équilibre en Europe. éléments, a engagé des discussions avec de nombreux pays,

Nous avons déjà répondu partiellement à M. Wyss en disant y compris les pays neutres, qui nous ont aidés à trouver cette

que dans le cadre du Corps suisse pour l'aide en cas de catas- solution et à l'accepter.

trophes nous sommes prêts à engager d'autres actions aux- Vous m'excuserez d'avoir repris brièvement vos interventions

quelles ce Corps pourrait participer et que nous allons dépo- mais nous tenons à vous remercier, au nom du Conseil

ser un nouveau rapport sur la politique de paix et de sécurité. fédéral, de l'accueil que vous avez réservé à notre rapport et

Monsieur Pini, si le Conseil fédéral n'a pas accepté votre pos- d'avoir enfin, après 15 mois, pu consacrer quelques heures

tulat ce n'est pas par volonté de rester statique, c'est parce pour discuter de la politique de paix et de sécurité et un peu de

que l'expérience nous a prouvé que chaque fois qu'on de- politique étrangère.

mande à un groupe d'intervenir dans un pays, le pays qui

reçoit, de même que les pays qui envoient, qui parrainent le Präsident: Die Kommission beantragt Ihnen, vom Bericht

rétablissement de la paix ou de la sécurité, ont le droit de choi- über die Friedens- und Sicherheitspolitik der Schweiz Kennt-

sir les contingents qui leur sont envoyés ainsi que leur prove- nis zu nehmen und gleichzeitig das Postulat Pini vom 16. März

nance. C'est pour cette raison essentielle que nous estimons 1988 abzuschreiben. - Ein anderer Antrag ist nicht gestellt.

qu'un corps international créerait des difficultés car on devrait

le dissocier ou le désengager pratiquement chaque fois. En Zustimmung - Adhésion

Namibie, par exemple, nous avons été acceptés, on nous de-

mande maintenant en Angola; dans certaines demandes

adressées l'année dernière au Conseil fédéral, on mentionnait

la Suisse et la Suède et quelques semaines plus tard on refu-

sait la Suède.

#ST# 88.559

Il est donc difficile d'imaginer une action internationale, elle se

crée sur place, à la demande de ceux qui ont besoin de cette Interpellation Thür

aide ou sur demande des Nations Unies, mais certains pays Unterstützung von Atomprogrammen

sont exclus, à cause de leur politique ou de leur position an- von Schwellenländern durch die Schweiz

térieure. Nous savons cependant qu'avec les nombreuses of-

fres que nous avons reçues nous sommes à même d'interve- Programmes nucléaires

nir dans de très nombreux cas et nous tiendrons les person- de pays nouvellement industrialisés.

nes qui ont manifesté leur engagement à disposition des pays Aide de la Suisse

qui feront appel à nous et auxquels nous pourrons même les

proposer.

J'en viens à la critique adressée par M. Ziegler au Conseil

fédéral. Je ne me dissocie pas, vous l'imaginez bien Monsieur

Ziegler, du collège gouvernemental. En Palestine, notre posi- Wortlaut der Interpellation vom 23. Juni 1988

tion est connue. Nous avons même déclaré - le Conseil Die Regierungen der Bundesrepublik, der Schweiz, Belgiens

fédéral et pas seulement le chef du Département des affaires und Frankreichs sind dafür verantwortlich, dass einige ato-

étrangères - à diverses reprises, publiquement, qu'Israël se mare Schwellenländer wie Pakistan oder Argentinien, die den

mettait en tort et ne respectait pas les droits de l'homme. Nous Atomsperrvertrag nicht unterzeichnet haben, trotz internatio-

avons offert nos bons offices, notre territoire, puis nous avons naler Technologie-Embargos mittlerweile ein militärisch nutz-

laissé la proposition Shultz prendre de l'avance puisqu'il sem- bares Atomprogramm entwickeln konnten.

blait qu'elle serait acceptée, mais nous sommes prêts, avec Diese Auffassung vertrat Joseph Goldblat, Mitarbeiter des

d'autres Etats, à revenir à la charge et à présenter d'autres pro- weltweit anerkannten Friedensforschungsinstituts (Sipri) in

positions pour le règlement politique et pacifique de ce conflit Stockholm kürzlich als Zeuge vor dem Atom-Untersuchungs-

qui n'a que trop duré. Là aussi, nous avons, comme dans d'au- ausschuss des Europäischen Parlaments in Brüssel.

tres pays, des contacts assez directs avec certaines parties au 1. Wie stellt sich der Bundesrat zu dieser schwerwiegenden

conflit qui nous demandent de les aider. Nous ne pouvons pas Anschuldigung?

toujours avouer sur la place publique tout ce que nous faisons 2. Was gedenkt der Bundesrat gegebenenfalls vorzukehren,

et tout ce que nous entreprenons, il y va aussi de la sécurité de um solche Proliferationsbeihilfe mit Sicherheit zu verhindern?

certaines personnes qui s'engagent parfois très généreuse-

ment mais dangereusement dans ces affaires. Texte de l'interpellation du 23 juin 1988

J'en arrive aux conventions de Genève. L'engagement de la Les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne,

Suède en faveur du règlement du conflit israélo-palestinien est de la Suisse, de la Belgique et de la France sont responsables

évident, mais cela n'a jamais signifié que la Suède ait reconnu du fait que quelques pays nouvellement industrialisés déten-

l'Etat de Palestine. La Suède nous l'a fait savoir la semaine der- teurs de la technologie nucléaire tels que le Pakistan ou l'Ar-

18. September 1989 N 1271 Interpellation Braunschweig. Abrüstungsschritte

gentine - pays qui n'ont pas signé le traité de non-prolifération 89.455

des armes nucléaires - ont pu développer un programme ato-

#ST#

mique utilisable au plan militaire, malgré les embargos frap-

pant la technologie nucléaire au plan international. Interpellation Braunschweig

Tel est l'avis de Monsieur Joseph Goldblat, collaborateur Keine Erwiderung einseitiger

auprès de l'Association internationale de recherche consa- Abrüstungsschritte?

crée à la paix (IPRA) à Stockholm, qu'il a récemment soutenu

devant la commission de recherche atomique du Parlement Politique de désarmement

européen à Bruxelles.

1. Que pense le Conseil fédéral de cette grave accusation?

2. Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre

le cas échéant afin d'empêcher à coup sûr que la Suisse ne

prête son concours à la prolifération des armes nucléaires? Wortlaut der Interpellation vom 6. Juni 1989

Mit seiner Rede vor der Vollversammlung der Vereinten Natio-

Mitunterzeichner-Cosignataires: Bär, Bäumlin Ursula, Diener, nen vom 7. Dezember 1988 hat der sowjetische Staats- und

Fetz, Fierz, Hafner Rudolf, Herczog, Ledergerber, Schmid, We- Parteichef Michail Gorbatschow einen qualitativen Schritt über

der-Basel,ZbindenHans (11) die herkömmliche, von den Grossmächten bisher praktizierte

Abrüstungs- und Rüstungssteuerungspolitik hinaus getan.

Seine dort angekündigten einseitigen Abrüstungsschritte der

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates UdSSR, die unabhängig von Rüstungskontrollverhandlungen

vom 31. August 1988 und deren Ergebnissen angekündigt worden sind, sind einge-

Rapport écrit du Conseil fédéral du 31 août 1988 bettet in eine Strategie einseitiger Abrüstung und des Gradua-

1. Der genannte Experte hat vor dem Unterschungsaus- lismus, die erstmals eine Perspektive eröffnet, das ebenfalls

schuss des Europäischen Parlaments die Nonproliferations- auf einseitigen Massnahmen beruhende Wettrüsten in sein

praxis gewisser Euratom-Staaten kritisiert. Dabei vertrat er die Gegenteil zu verkehren. Inzwischen haben die DDR, Polen,

persönliche Meinung, dass die nukleare Zusammenarbeit mit Ungarn und die CSSR mit eigenen, massiven einseitigen Ab-

den Schwellenmächten vollständig unterbunden werden rüstungsschritten signalisiert, dass sie sich durch schrittweise,

sollte, solange diese nicht bereit sind, sämtliches Kernmaterial auf Wechselseitigkeit zielende Initiativen zum Spannungsab-

und alle Anlagen einer internationalen Kontrolle zu unterstel- bau dem Abrüstungsprozess der Sowjetunion anschliessen

len (sogenannte full-scope safeguards). Ferner bemängelte wollen.

er, dass gewisse Euratom-Staaten die Konvention über den Die BRD hat diese Signale aufgenommen, die Verlängerung

physischen Schutz von Kernmaterial immer noch nicht ratifi- der Wehrpflicht von 15 auf 18 Monate rückgängig gemacht

ziert haben, was zu einer Erhöhung des Proliferationsrisikos und von der NATO Verhandlungen über die vollständige Be-

führe. seitigung der Kurzstreckenraketen verlangt. Mit Ausnahme

Die Schweiz hat die genannte Konvention bereits am 9. Januar der USA und Grossbritanniens scheinen sich die meisten Na-

1987 ratifiziert. Ihre Nonproliferationspolitik hält sich strikt an to-Länder dieser Forderung anzuschliessen, die zwar weniger

die Bestimmungen des Vertrages über die Nichtverbreitung weit geht als die einseitigen Abrüstungsschritte der Staaten

von Kernwaffen (NPT) sowie die Richtlinien der Nuklearliefer- der Warschauer Vertragsorganisation (WVO), aber doch ein

länder. In bezug auf die Schwellenländer vertritt die Schweiz Zeichen von Hoffnung setzt. Leider ermöglicht der Beschluss

wie die meisten europäischen Lieferländer die Auffassung, des Nato-Gipfels den USA, die Entwicklung und Beschaffung

dass die von einigen ändern Ländern praktizierte und von der Lance-Nachfolgesysteme voranzutreiben. - In einer Stu-

Herrn Goldblat in Brüssel propagierte einseitige Verschärfung die kommt US-Senator Carl Levin zu einer sehr differenzierten

der Lieferbedingungen (full-scope safeguards) kontraproduk- Einschätzung des konventionellen Ost-West-Kräfteverhältnis-

tiv wirkt, da die davon betroffenen Länder sich selbständig ma- ses in Europa und widerlegt die Nato-Behauptung von der

chen, die vorenthaltenen Anlagen selber, somit unkontrolliert umfassenden UeberlegenheitderWVO-Staaten. Wegen Bud-

bauen und nach Autarkie streben könnten. Es ist deshalb mit getrestriktionen kündigen Grossbritannien und Kanada er-

dem Nonproliferationsziel durchaus zu vereinbaren, wenn die hebliche Kürzungen der Militärausgaben an.

Schweiz mit Schwellenländern eine nach Massgabe multilate- 1. Teilt der Bundesrat die Auffassung, dass alle Offensivar-

raler Vereinbarungen gestaltete Zusammenarbeit aufrechter- meen durch schrittweise, einseitige Massnahmen so abzurü-

hält, die in jedem Fall dem internationalen Niveau entspre- sten sind, dass sie strukturell nicht mehr angriffsfähig sind?

chende Auflagen und Kontrollen vorsieht. Letzere könnten üb- Unterstützt der Bundesrat aktiv das jüngst vom British Ameri-

rigens kaum durchgeführt werden, wenn als Folge eines Lie- can Security Information Council u.a. erarbeitete «Gesamt-

ferboykotts nukleare Anlagen selbst gebaut würden. konzept» für die Nato, das eine gegenseitgie Verteidigungs-

2. Die Politik des Bundesrates in Sachen nuklearer Nonprolife- dominanz («mutuai defensive superiority») durch den (teil-

ration wurde in den vergangenen Jahren schon mehrmals dar- weise einseitigen) Abbau von Offensivpotentialen vorsieht?

gelegt, so etwa in der Antwort auf eine Einfache Anfrage Bauer 2. Ist der Bundesrat bereit, die einseitigen Abrüstungsschritte

vom 3. Oktober 1985. Eine Aenderung der Politik, wie sie Herr der genannten WVO-Staaten durch eigene, substantielle Ab-

Goldblat in Brüssel gefordert hat, drängt sich nicht auf. Viel- rüstungsschritte aufzugreifen, indem er im Rahmen eines

mehr hat sich die Politik der Schweiz bisher bewährt. So war es schrittweisen, auf Wechselseititgkeit zielenden Konzepts auf

zum Beispiel möglich, die Lieferung von nuklearen Gütern aus die Beschaffung der besonders umstrittenen neuen Kampf-

der Schweiz für sensitive unkontrollierte Anlagen rechtzeitig flugzeuge verzichtet, gemäss Uno-Vorschlag jährlich eine

zu unterbinden. 10-prozentige Kürzung der Militärausgaben vornimmt und die

Ferner ist zu berücksichtigen, dass die Bewilligungspflicht für Gesamtdauer der militärischen Dienstleistungen reduziert?

die Ein- und Ausfuhr von Nukleargütern und Nukleartechnolo- 3. Teilt der Bundesrat die aufkeimende Erkenntnis zahlreicher

gie gerade erst kürzlich, insbesondere im sensitiven Bereich, Staaten, dass das heutige Niveau von Rüstungsausgaben an-

verschärft und umfassender gestaltet wurde (vgl. Teilrevision gesichts drängender sozialer Probleme, der Verschuldungs-

des Atomgesetzes vom 9.10.86 und Aenderung der Atomver- krise in der Dritten Welt und der ökologischen Bedrohung

ordnung vom 28.10.87). Gestützt auf diese Erlasse verfügt der nicht mehr verantwortet werden kann?

Bundesrat über ein Instrumentarium, das es ihm erlaubt, in 4. Ist der Bundesrat nicht zuletzt aufgrund der Forschungser-

proliferationspolitisch heiklen Fällen rasch und wirksam einzu- gebnisse von W. Bierter über die human- und sozialwissen-

greifen. schaftlichen Aspekte der Erholungsfähigkeit der Schweiz im

Falle atomarer Kriegsereignisse nicht auch der Uerberzeu-

gung, dass atomare Kurzstreckenraketen, die gemäss Nato-

Präsident: Herr Thür ist von der Antwort des Bundesrates Doktrin zum Einstieg in den Atomkrieg bereits bei konventio-

nicht befriedigt. nellen Kriegshandlungen dienen sollen, besonders gefährli-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Thür Unterstützung von Atomprogrammen von Schwellenländern durch die

Schweiz

Interpellation Thür Programmes nucléaires de pays nouvellement industrialisés. Aide de la

Suisse

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1989

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 01

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 88.559

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 18.09.1989 - 14:30

Date

Data

Seite 1270-1271

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