National Road N1 Completion and Traffic Concerns

7. Oktober 1988 N 1515 Interpellation Friderici

taires (p. ex. le Centre suisse pour le perfectionnement des #ST# 88.546

professeurs de l'enseignement secondaire à Lucerne, la

Faculté de théologie à Lucerne également, une partie de Interpellation Friderici

l'Institut suisse de recherches en climatologie de haute

montagne et de médecine à Davos et la Bibliotheca Agha- Nationalstrasse N 1.

nica à Liestal). Bau des Teilstücks Yverdon-Löwenberg

Par ailleurs, la coopération institutionnalisée avec les hautes Route nationale N 1. Achèvement

écoles ne cesse de prendre de l'importance pour les can- du tronçon Yverdon-Löwenberg

tons non universitaires, comme en témoignent par exemple

la coopération établie entre l'EPF de Lausanne et l'Institut

privé de recherches cardio-vasculaires à Sion ou celle envi-

sagée entre les EPF et des institutions du canton du Tessin

(soit pour la formation - en particulier la formation continue

- soit pour la recherche). Wortlaut der Interpellation vom 23 Juni 1988

Enfin, nous ne saurions passer sous silence le soutien que le Die Freiburger und Waadtländer Gemeinden im Gebiet der

Fonds national suisse de la recherche scientifique offre à Broye verzeichnen seit der Fertigstellung der N 1 bis Löwen-

des projets de recherche réalisés en dehors du cadre univer- berg eine starke Zunahme des Strassenverkehrs. Diese

sitaire (environ 10 pour cent de l'encouragement général et Situation wird sich in den kommenden Jahren noch zu-

30 pour cent des projets réalisés dans le cadre des pro- spitzen.

grammes nationaux de recherche). a. Die Verbindung, welche die N 12 herstellt, bringt - vor

Outre les centres de formation universitaires, les écoles allem im Winter-viele Nachteile mit sich und muss mehrere

professionnelles supérieures au sens de la loi fédérale du Tage im Jahr unterbrochen werden. Ausserdem verlängert

19 avril 1978 sur la formation professionnelle jouent égale- sie die Fahrstrecke zwischen Lausanne und Bern.

ment un rôle non négligeable dans la formation comme b. Die Autobahn N 9 ist zwischen der Verzweigung von

dans le perfectionnement. C'est précisément dans ce Bussigny und jener der Veyre in den Stunden starken Ver-

domaine que l'apport des cantons non universitaires est kehrs überlastet. Zudem gibt es auf diesem Streckenab-

important. Prenons par exemple le canton du Valais, qui a schnitt sowie auf jenem der N 1 zwischen Chatel-St-Denis

fourni de grands efforts en faveur de ce genre de centres de und der Veyre überdurchschnittlich viele Unfälle.

formation. En sus d'une école technique supérieure dont les c. Die Fertigstellung der N 9 zwischen Vallorbe und Chavor-

cours débutent cet automne, deux écoles supérieures de nay wird zwischen Yverdon und Payerne eine Verkehrszu-

cadres pour l'économie et l'administration ouvriront leurs nahme auf Strassen mit sich bringen, die nicht für einen

portes sous peu (l'une est de langue française, l'autre de solchen Verkehr ausgebaut sind; durch die Eröffnung des

langue allemande). Enfin, une école de techniciens en infor- Tunnels unter dem Aermelkanal im Jahre 1993 wird der

matique et une école supérieure de tourisme ont commencé Verkehr noch mehr zunehmen.

d'enseigner, la procédure de reconnaissance de ces deux Eine Lösung für die hier genannten Probleme wird die

établissements par la Confédération étant en cours. Dans ce Fertigstellung des Teilstücks Yverdon-Löwenberg der N 1

contexte, il convient de garder à l'esprit que l'engagement bringen. Das Waadtländer Stimmvolk hat dies sehr gut

important d'un canton dans le perfectionnement profession- begriffen, indem es sich im November 1982 in einer Volksab-

nel demande un effort équivalent en ce qui concerne les stimmung für den Ausbau der letzten Kilometer dieser Ver-

infrastructures et la formation d'un corps enseignant quali- kehrsader internationaler Bedeutung ausgesprochen hat.

fié. Dans la mesure de ses possibilités légales, la Confédéra- 1. Da der Vollzug des Bundesgesetzes über die National-

tion entend participer à la réalisation de ces projets. strassen sowohl dem Bundesamt für Strassenbau wie den

Comme par le passé, nous sommes disposés à examiner si Kantonen obliegt, stellen wir dem Bundesrat die Frage, ob

de nouvelles institutions peuvent jouir du droit aux subven- er bereit ist, den zuständigen Verwaltungsstellen die not-

tions en vertu de la loi sur l'aide aux universités ou de la loi wendigen Anweisungen zu geben, damit alle Arbeiten vor-

sur la recherche. Toutefois, seuls les projets de la plus haute angetrieben werden?

qualité scientifique qui remplissent les conditions légales et 2. Kann der Bundesrat die Zusicherung geben, dass er trotz

qui correspondent aux priorités de notre politique de l'édu- der Volksinitiative «Für eine autobahnfreie Landschaft zwi-

cation et dé la recherche entrent en considération. Sous schen Murten und Yverdon» sowohl die Planung einer Auto-

l'angle de la politique universitaire, il convient en outre de bahn zwischen Löwenberg und Yverdon als auch die Ausar-

tenir compte des exigences de la coordination et de la beitung der Projekte über das Teilstück auf Waadtländer

coopération et d'éviter un morcellement de notre système und Freiburger Boden weiterverfolgt und dass er sich dafür

universitaire. Il serait en effet regrettable que des projets einsetzt, dass die Verspätungen aufgeholt werden, welche

coûteux dans des cantons non universitaires finissent par auf nicht von ihm verschuldete Hinhaltetaktiken zurückzu-

menacer l'Accord intercantonal sur la participation au finan- führen sind?

cement des universités, symbole d'un fédéralisme coopéra-

tif dans l'enseignement supérieur.

Texte de l'interpellation du 23 juin 1988

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- Les communes vaudoises et fribourgeoises de la Broye

rates befriedigt. connaissent une forte augmentation de la circulation rou-

tière depuis l'achèvement de la N 1 jusqu'à Löwenberg et

cette situation va empirer au cours de ces prochaines an-

nées.

a. La liaison par la N 12 présente de nombreux inconvé-

nients, notamment en hiver, et doit être interrompue plu-

sieurs jours par année. Elle nécessite en outre un allonge-

ment du parcours entre Lausanne et Berne.

b. L'autoroute N 9 est surchargée entre l'échangeur de

Bussigny et celui de la Veyre aux heures de grand trafic et ce

tronçon, comme celui de la N 1 entre Châtel-St-Denis et la

Veyre, enregistrent une proportion anormalement élevée

d'accidents.

c. L'achèvement de la N 9 entre Vallorbe et Chavornay va

accroître la circulation entre Yverdon et Payerne sur des

routes qui ne sont pas dimensionnées pour un pareil trafic,

Interpellation Sager 1516 N 7 octobre 1988

et l'ouverture du tunnel sous la Manche en 1993 augmentera de l'AST, il n'y a pas création d'états de fait juridiquement

encore ledit trafic. inadmissibles.

L'achèvement du tronçon de la N 1 entre Yverdon et Löwen-

berg apportera une solution à tous ces problèmes. Le peu- Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-

ple vaudois l'a parfaitement compris, puisqu'il s'est pro- rates befriedigt.

noncé positivement lors d'un vote populaire en novembre

1982 en faveur de la réalisation des derniers kilomètres de

cette artère d'importance internationale.

1. L'exécution de la loi sur les routes nationales étant affaire #ST# 88.561

à la fois de l'Office fédéral des routes et des cantons, le

Conseil fédéral est-il disposé à donner les instructions Interpellation Sager

nécessaires à son administration pour que tous les travaux

soient accélérés? Fall «Loiacono/Baragiola»

2. Le Conseil fédéral peut-il donner l'assurance qu'en dépit Affaire «Loiacono/Baragiola»

du dépôt de l'initiative populaire «Pour une région sans

autoroute entre Morat et Yverdon» il poursuivra la planifica-

tion d'une autoroute entre Löwenberg et Yverdon, ainsi que

la mise au point des projets de tronçons sur sol vaudois et

fribourgeois et qu'il s'efforcera de combler les retards Wortlaut der Interpellation vom 23. Juni 1988

causés par des manoeuvres dilatoires dont il n'est pas Ist der Bundesrat bereit,

responsable? 1. eine Untersuchung der Umstände des Falles Loiacono/

Baragiola von seilen der Bundesbehörden vornähmen zu

Mitunterzeichner - Cosignataires: Aliesch, Allenspach, lassen?

Aubry, Auer, Berger, Bonny, Bonvin, Burckhardt, Cavadini, 2. eine breitangelegte Untersuchung der Verbindung zwi-

Couchepin, Coutau, Déglise, Dreher, Eggly, Etique, Fischer- schen der internationalen Terroristenszene und der Schweiz

Seengen, Frey Walter, Früh, Graf, Grassi, Gros, Guinand, von selten der Bundesbehörden durchführen zu lassen, um

Jeanneret, Kohler, Leuba, Loeb, Martin Jacques, Martin namentlich die personellen und logistischen Ableger aus-

Paul-René, Massy, Mauch Rolf, Müller-Meilen, Paccolat, ländischer Terroristenorganisationen in der Schweiz zu er-

Perey, Philipona, Pidoux, Reimann Maximilian, Rohrbasser, mitteln?

Rychen, Salvioni, Savary-Fribourg, Savary-Vaud, Scherrer, 3. für diese Untersuchungen auf ausländische Ermittlungs-

Schmidhalter, Theubet, Weber-Schwyz, Wyss Paul (46) ergebnisse zurückzugreifen?

Schriftliche Begründung - Développement par écrit Texte de l'interpellation du 23 juin 1988

L'auteur renonce au développement et demande une Le Conseil fédéral est-il prêt

réponse écrite. 1. à charger les autorités fédérales d'éclaircir les circons-

tances, qui ont marqué l'affaire Loiacono/Baragiola?

2. à charger ces mêmes autorités d'ouvrir une enquête

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates détaillée sur les relations que les mouvements 'terroristes

vom 31. August 1988 internationaux entretiennent en Suisse, afin de céterminer

Rapport écrit du Conseil fédéral du 31 août 1988 les personnes qui, dans notre pays, apportent un appui

Le Conseil fédéral a toujours affirmé qu'il fallait construire logistique à ces mouvements?

les derniers tronçons des routes nationales manquants afin 3. à avoir recours à cet effet aux résultats d'enquêtes

de disposer d'un réseau uniforme et performant. Lors du menées à l'étranger?

réexamen de six tronçons contestés, il s'est prononcé sans

réserves en faveur de la N 1 entre Yverdon et Avenches. Mitunterzeichner- Cosignataire: Keine - Aucun

Le projet définitif de la section Avenches-Faoug a reçu

l'approbation nécessaire et le canton de Vaud a déjà fait Schriftliche Begründung - Développement par écrit

débuter les travaux de construction. Celui de la section Der Fall Loiacono/Baragiola hat in der Schweiz zu Recht

Faoug-Löwenberg sur sol fribourgeois voit sa mise au point erhebliches Aufsehen erregt. Es ist vielen unverständlich,

bientôt achevée. En revanche, pour le tronçon Yverdon- wie ein gefährlicher und international gesuchter Terrorist

Avenches, les études ne sont pas aussi avancées. Il s'agit das Schweizer Bürgerrecht erhalten und jahrelang uner-

d'abord de concevoir un projet général et un projet d'exécu- kannt in der Schweiz leben konnte.

tion, de les épurer puis de les approuver. En outre, peuple et Der Fall Loiacono/Baragiola hat ein bereits seit langem

canton pourront se prononcer par le biais de l'initiative unterschwellig existierendes Unbehagen über vermutete

populaire «Pour une région sans autoroute entre Morat et und nachgewiesene Ableger der internationalen Terrori-

Yverdon» avant un éventuel début des travaux. stenszene in der Schweiz erneut aufbrechen lassen. Seit

Dans les limites de ses compétences, le Conseil fédéral est Jahren kann man in der Presse immer wieder über solche

disposé à accélérer les phases d'étude et de mise au point. Verbindungen lesen. Ich erinnere an unzählige kloinere und

Cependant, toutes deux requièrent énormément de temps, grössere Anschläge terroristischer Herkunft in dei' Schweiz.

la seconde devant en outre tenir compte des directives de la In ausländischen Untersuchungen tauchen regelrnässig die

loi fédérale sur les routes nationales et de celle sur la Namen von in der Schweiz ansässigen Personen schweizeri-

protection de l'environnement (étude d'impact sur l'environ- scher oder anderer Nationalität auf. Ich erinnere an die Fälle

nement). Elles doivent également passer en consultation Petra Krause, Morlacchi und Bellini sowie an die Affäre

dans les cantons et font l'objet de procédures de recours sur Feltrinelli. Nicht nur von italienischer Seite, sondern auch in

lesquelles ni les cantons ni le Conseil fédéral ne peuvent der Schweizer Presse wurde wiederholt insbesondere das

exercer une quelconque influence. Tessin als Zentrum des Terrorismus bezeichnet und der

Dans ses réponses à des interventions parlementaires, le Verdacht geäussert, die Schweiz sei ein Umschlagplatz für

Conseil fédéral a maintes fois souligné que le fait de déposer Waffenlieferungen an terroristische Gruppierungen.

une initiative populaire n'a pas, selon la doctrine et la Der Terrorismus hat internationale Bedeutung, jnd seine

jurisprudence, d'effet suspensif. Par conséquent, il y a lieu Bekämpfung ist daher in der Schweiz eine Aulgabe von

de poursuivre les procédures d'élaboration et de mise au überkantonalem Rang. Unser Land hat die internationale

point des tronçons Yverdon-Avenches et Faoug-Löwen- Verpflichtung, an seiner Bekämpfung wirksam mitzuarbei-

berg, sans tenir compte de l'initiative susnommée. Du reste, ten. Ein einzelner Kanton ist diesbezüglich jedoch überfor-

les travaux de construction ont déjà débuté pour la section dert. Es wäre daher an der Zeit, dass die Bundesbehörden

Avenches-Faoug sur territoire vaudois. Quant aux initiatives sich mit einer grösseren Untersuchung einschaltan.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Friderici Nationalstrasse N 1. Bau des Teilstücks Yverdon-Löwenberg

Interpellation Friderici Route nationale N 1. Achèvement du tronçon Yverdon-Löwenberg

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1988

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 88.546

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 07.10.1988 - 08:00

Date

Data

Seite 1515-1516

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Ref. No 20 016 780

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